Introduction Décriée tout autant par les aménageurs que par les défenseurs de l’environnement, la compensation écologique est devenue, à défaut de mieux, un instrument incontournable. Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, notamment du fait de l’intensification des pressions humaines, la compensation écologique tente, en dernier ressort, de réconcilier les activités humaines avec les impératifs de conservation de la nature dans une perspective de développement d...

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus présente l’intérêt de faire un tour d’horizon des multiples facettes de la compensation écologique grâce à l’audition d’innombrables acteurs. Le rapport identifie trente-cinq recommandations au service de la sécurisation de la séquence «éviter -réduire -compenser » (ERC) et d’une plus grande cohérence dans l’espace et dans le temps des mesures compensatoires. La lecture des conclusions de la commission d’enquête dévoile la complexité du droit applicable ainsi que le besoin de continuer à le réformer. Toutefois, force est de constater que les propositions d’ordre juridique sont peu nombreuses et n’invitent pas à modifier en profondeur le droit en vigueur.

Les pesticides sont des substances utilisées afin de protéger les cultures contre les organismes nuisibles. Sous ce terme générique sont compris principalement les insecticides, les fongicides, les herbicides, les parasiticides. Sur le plan juridique, on distingue deux catégories de pesticides en fonction de leur usage. En droits communautaire et français, les produits phytopharmaceutiques correspondent aux pesticides à usage agricole tandis que les produits biocides se rapportent aux pestici...

Introduction Les collectivités territoriales participent à la protection de l’environnement et en particulier de la nature. Elles mobilisent à cette fin, polices administratives, financements, instruments de contractualisation, etc. Les collectivités territoriales (ci-après aussi plus brièvement : « collectivités ») désignent « les entités de droit public correspondant à des groupements géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’État a, en vertu ...

La trame verte et bleue (TVB) présente de multiples intérêts sur le plan écologique, que ce soit en termes de circulation des espèces, de reconnaissance d’espaces dédiés à la biodiversité (protégée ou non protégée), d’amélioration de certaines fonctionnalités des écosystèmes, (Vimal et al., 2011). Juridiquement, elle constitue l’un des apports incontestables des lois Grenelle en matière de biodiversité. Composée en partie d’espaces protégés par le droit de l'environnement et par des territoir...

La trame verte et bleue (TVB) constitue incontestablement l’un des principaux apports des lois Grenelle en matière de biodiversité. Ce nouvel instrument juridique prend acte de l’importance de la connectivité de l’ensemble des écosystèmes protégés ou non. La pertinence écologique de ce dispositif n’en soulève pas moins de nombreuses questions juridiques tenant à sa mise en oeuvre locale et au respect de ce réseau par de futurs projets. Le droit actuel montre quelques défaillances à ne surtout pas négliger au vu des projets de certains acteurs de créer via la TVB un espace où mutualiser la réalisation de mesures compensatoires de maîtres d’ouvrage.

Lucas Marthe. La compensation environnementale, un mécanisme inefficace à améliorer. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 59-68.

Lucas Marthe. H. Levrel, N. Frascaria-Lacoste, J. Hay, G. Martin, S. Pioch, Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, éditions Quae, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. p. 630.

Organisée par le laboratoire SAGE et la SFDE Est à l’occasion du quarantenaire du Master (ancien DESS) Droit de l'environnement de Strasbourg

Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail, Première édition 2017

La biodiversité est confrontée à une érosion accélérée et est devenue une préoccupation environnementale mondiale ces dernières décennies. En France, la séquence Éviter–Réduire–Compenser (ERC) est un des outils réglementaires mis en place dans un contexte de destruction et de fragmentation des habitats d’espèces. Elle permet le développement des territoires tout en visant une absence de perte nette de biodiversité. Cependant, malgré les récentes évolutions réglementaires européennes et françaises, le triptyque ERC présente de nombreuses limites et enjeux d’ordre opérationnel. En positionnant nos travaux à l’interface entre recherche et opérationnalité, nous proposons un cadre méthodologique basé sur plusieurs approches de modélisation afin d’améliorer les processus d’évaluation et décisionnels aux différentes étapes d’aménagement, de la planification à l’opérationnel au moment de l’autorisation des projets. Dans une première partie du travail, nous intégrons les enjeux spatio-temporels de la biodiversité à l’ensemble de la séquence ERC, de l’évaluation des impacts potentiels au dimensionnement des mesures écologiques. À partir du cas précis de l’aménagement du Grand Stade de Lyon, nous montrons l’intérêt de combiner les modèles de distribution d’espèces et les graphes paysager pour identifier les réseaux écologiques et poser un cadre de calcul de l’équivalence écologique basé sur le volet fonctionnel de la biodiversité. Intégrer les dimensions spatiales et temporelles permet d’accroitre la connectivité des habitats et améliorer la conception des projets. Nous montrons ensuite qu’organiser la compensation à l’échelle des territoires en les intégrant aux réseaux écologiques améliore davantage les bénéfices et réduit le risque d’échecs des mesures. Notre démarche est présentée dans le contexte périurbain de l’Ouest de Lyon. Enfin, nous démontrons les implications d’une démarche anticipée et planifiée de la séquence ERC dans la planification stratégique des territoires. Pour cela, nous montrons dans le cadre de la Métropole de Toulouse l’intérêt d’étudier conjointement les dynamiques urbaines et écologiques pour mettre en place une stratégie de conservation de la biodiversité à l’horizon 2040 en assurant l’absence de perte nette sur les habitats d’espèces et leur connectivité selon différentes trajectoires d’urbanisation et de ratio de compensation. Cette thèse offre une approche globale pour orienter les décideurs et améliorer la prise en compte des fonctionnalités écologiques à différentes échelles spatiales et temporelles dans l’aménagement des territoires et l’application de la séquence ERC. Ce travail est basé sur des logiciels novateurs et accessibles pour tous les acteurs et constitue une contribution intéressante à l’appui des maitres d’ouvrage qui souhaitent s’assurer de l’absence d'effets significatifs ou irréversibles sur la biodiversité, et des autorités environnementales qui veillent à ce que l’ensemble des enjeux environnementaux soient bien pris en compte dans la conception des projets d’aménagement.