Marthe Lucas, « Un bilan de la mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France métropolitaine », Les Cahiers de droit, 2021, n°4, pp. 1059-1089
Marthe Lucas, « Regard sur le contentieux français relatif aux mesures compensatoires : quarante ans d’attentes, de déceptions et d’espoirs portés par la jurisprudence », Natures Sciences Sociétés, 2018, n°2, pp. 193-202
Marthe Lucas, Valérie Dupont, « La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ? », 2017
Introduction Décriée tout autant par les aménageurs que par les défenseurs de l’environnement, la compensation écologique est devenue, à défaut de mieux, un instrument incontournable. Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, notamment du fait de l’intensification des pressions humaines, la compensation écologique tente, en dernier ressort, de réconcilier les activités humaines avec les impératifs de conservation de la nature dans une perspective de développement d...
Marthe Lucas, « Quel avenir juridique pour le triptyque ERC ? »: Retours sur les conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°4, pp. 637-648
Marthe Lucas, « Collectivités et l’obligation de compensation écologique : quelles perspectives ? », Droit et ville, 2017, n°1, pp. 3-43
Marthe Lucas, « Quel avenir juridique pour le tryptique ERC ? Retours sur les conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale », 2017, pp. 637-648
Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus présente l’intérêt de faire un tour d’horizon des multiples facettes de la compensation écologique grâce à l’audition d’innombrables acteurs. Le rapport identifie trente-cinq recommandations au service de la sécurisation de la séquence «éviter -réduire -compenser » (ERC) et d’une plus grande cohérence dans l’espace et dans le temps des mesures compensatoires. La lecture des conclusions de la commission d’enquête dévoile la complexité du droit applicable ainsi que le besoin de continuer à le réformer. Toutefois, force est de constater que les propositions d’ordre juridique sont peu nombreuses et n’invitent pas à modifier en profondeur le droit en vigueur.
Marthe Lucas, « L’usage par les juges français des connaissances scientifiques sur la dangerosité des pesticides », 2016
Les pesticides sont des substances utilisées afin de protéger les cultures contre les organismes nuisibles. Sous ce terme générique sont compris principalement les insecticides, les fongicides, les herbicides, les parasiticides. Sur le plan juridique, on distingue deux catégories de pesticides en fonction de leur usage. En droits communautaire et français, les produits phytopharmaceutiques correspondent aux pesticides à usage agricole tandis que les produits biocides se rapportent aux pestici...
Marthe Lucas, « La représentation de la nature par les collectivités territoriales devant le juge judiciaire à la lumière de l’article L.142-4 du Code de l’environnement », 2015
Introduction Les collectivités territoriales participent à la protection de l’environnement et en particulier de la nature. Elles mobilisent à cette fin, polices administratives, financements, instruments de contractualisation, etc. Les collectivités territoriales (ci-après aussi plus brièvement : « collectivités ») désignent « les entités de droit public correspondant à des groupements géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’État a, en vertu ...
Marthe Lucas, « Préjudice écologique et responsabilité. Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative », Environnement et développement durable, 2014, n°4, pp. 11-18
Marthe Lucas, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue. Quelques réflexions juridiques », 2012
La trame verte et bleue (TVB) présente de multiples intérêts sur le plan écologique, que ce soit en termes de circulation des espèces, de reconnaissance d’espaces dédiés à la biodiversité (protégée ou non protégée), d’amélioration de certaines fonctionnalités des écosystèmes, (Vimal et al., 2011). Juridiquement, elle constitue l’un des apports incontestables des lois Grenelle en matière de biodiversité. Composée en partie d’espaces protégés par le droit de l'environnement et par des territoir...
Marthe Lucas, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « La trame verte et bleue : un flou juridique à apprécier localement », 2011, pp. 517-528
La trame verte et bleue (TVB) constitue incontestablement l’un des principaux apports des lois Grenelle en matière de biodiversité. Ce nouvel instrument juridique prend acte de l’importance de la connectivité de l’ensemble des écosystèmes protégés ou non. La pertinence écologique de ce dispositif n’en soulève pas moins de nombreuses questions juridiques tenant à sa mise en oeuvre locale et au respect de ce réseau par de futurs projets. Le droit actuel montre quelques défaillances à ne surtout pas négliger au vu des projets de certains acteurs de créer via la TVB un espace où mutualiser la réalisation de mesures compensatoires de maîtres d’ouvrage.
Marthe Lucas, « La compensation environnementale, un mécanisme inefficace à améliorer », 2009, pp. 59-68
Lucas Marthe. La compensation environnementale, un mécanisme inefficace à améliorer. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 59-68.
Marthe Lucas, H. Levrel, N. Frascaria-Lacoste, J. Hay, G. Martin, S. Pioch, Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, éditions Quae, 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 630 p.
Lucas Marthe. H. Levrel, N. Frascaria-Lacoste, J. Hay, G. Martin, S. Pioch, Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, éditions Quae, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. p. 630.
Marthe Lucas, COMPENSER LES ATTEINTES PORTÉES À LA NATURE ORDINAIRE : QUE DIT LE DROIT ?, 2022
Marthe Lucas, Marius Combe, Isabelle Doussan, LES MESURES COMPENSATOIRES PORTÉES PAR LE SECTEUR AGRICOLE : QUELS CONTRATS POUR QUELLES OBLIGATIONS ?, 2022
Marthe Lucas, Marius Combe, Isabelle Doussan, QUEL CONTRAT DE COMPENSATION ?, 2022
Marthe Lucas, Valérie Boisvert, Stéphanie Barral, Ilaria Brunetti, Isabelle Doussan [et alii], Compensation écologique et transition agro-écologique, 2022
Marthe Lucas, « Le droit en anthropocène », le 09 octobre 2024
Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement
Marthe Lucas, Léo Rocher, Léa Saby, Romane Blaya, Sarah Kubien [et alii], « La restauration des écosystèmes : de l'amélioration des services écosystémiques à la restauration écologique », CNRIUT 2023 Saint Pierre - La Réunion, Saint Pierre (La Réunion) Réunion (RE), le 07 juin 2023
Marthe Lucas, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022
Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP
Marthe Lucas, « Le droit français aux prises avec les limites planétaires », le 27 juin 2022
Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille
Marthe Lucas, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Marthe Lucas, « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? », le 27 septembre 2019
Organisées par l’AFDT et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS
Marthe Lucas, « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », le 25 septembre 2019
Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF
Marthe Lucas, « Les contentieux climatiques », le 11 juin 2019
Organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne UMR-CNRS 8103, sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub
Marthe Lucas, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? », le 29 novembre 2018
Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes
Marthe Lucas, « La compensation écologique », le 14 mars 2018
Organisé dans les cadre des Conférences du SERDEAUT: Les petits-déjeuners du droit de l’Environnement
Marthe Lucas, « La pratique du droit de l’environnement sous le regard des professionnels », le 01 décembre 2017
Organisée par le laboratoire SAGE et la SFDE Est à l’occasion du quarantenaire du Master (ancien DESS) Droit de l'environnement de Strasbourg
Marthe Lucas, « Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales », le 29 septembre 2017
Atelier de travail sur l’appropriation des outils mis à disposition des utilisateurs finaux
Marthe Lucas, « Santé et Travail », le 03 juillet 2017
Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail, Première édition 2017
Marthe Lucas, « La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le 15 mars 2017
Marthe Lucas, « La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement », le 02 février 2017
Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement
Marthe Lucas, « La réparation des atteintes à la nature. Le tandem juridique entre dommage écologique et préjudice écologique », ONEMA, 17ème ed. Carrefour des gestions locales de l'eau, Rennes, le 27 janvier 2016