Présentation
Les « limites planétaires » sont les seuils et marges écologiques associés à neuf processus du système Terre, qu'il convient de ne pas dépasser pour le maintien d'un « espace sûr pour l'humanité ». Il s'agit : du changement climatique, de l'acidification des océans, de l'appauvrissement de la couche d'ozone, des aérosols atmosphériques, de la perturbation des cycles de l'eau et des usages de l'eau douce, de l'usage des sols, de l'érosion de la biodiversité, des perturbations globales du cycle de l'azote et du phosphore, et de l'introduction de nouvelles entités artificielles dans l'environnement (ou pollution chimique). Cinq de ces limites ont déjà été dépassées au niveau mondial, provoquant de plus en plus de catastrophes aux conséquences tragiques et irréversibles pour le Vivant.
D'après les deux articles fondateurs du concept de « limites planétaires » (Rockström et al. 2009 ; Steffen et al. 2015), la responsabilité des activités humaines dans le franchissement de ces seuils est majeure, ce qui illustre le passage de l'ère de l'Holocène à l'Anthropocène. Partant, les limites fixées par la trentaine d'auteurs de ces articles apparaissent comme des horizons indépassables que les politiques publiques doivent prendre en compte. Se pose alors la question de l'encadrement juridique de ces limites, ainsi que du rôle et de la capacité du droit à saisir des phénomènes écologiques.
La question se fait d'autant plus prégnante que la notion de « limites planétaires » fait déjà l'objet d'une forte reconnaissance dans la littérature scientifique et auprès des décideurs politiques et citoyens. En France, la Convention citoyenne pour le climat a souhaité l'introduire (sans succès) en combinaison avec le concept d'écocide dans la loi du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La Fondation pour la nature et l'homme a même proposé en 2018 son intégration dans la Constitution. Rappelons d'ailleurs que le concept fait déjà partie de notre droit positif depuis 2020 (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), à l'article L110-1-1 du Code de l'environnement. Enfin, le rapport 2019 sur l'état de l'environnement en France, publié par le Ministère de la transition écologique a réalisé, pour la première fois, une évaluation qui reprend les limites planétaires. Il y apparaît que la France a déjà franchi six seuils.
Le colloque aborde ainsi les neuf limites à partir du droit positif pour faire le point sur le cadre juridique actuel et la protection qu'il accorde aux processus écologiques étudiés. Comment le droit national prend-il en compte des préconisations scientifiques, de surcroît lorsqu'elles sont déterminées pour l'échelle globale ? Comment évolue-t-il ? Quels sont, à ce jour, les seuils et marges que le droit français fixe ? La protection de l'environnement dans ces neuf domaines se fait-elle par d'autres types de dispositifs que des « limites » ? Comment sanctionne-t-on les dépassements ? Quelles perspectives d'évolution du droit face à l'urgence écologique ? Cette liste non-exhaustive de questions illustre l'ampleur du défi auquel sont confrontées nos organisations sociales face à la catastrophe écologique et en particulier nos ordres juridiques.
Programme
27 Juin 2022
Session I – Introduction
Modératrice : Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille
13h30 : Allocutions d'ouverture
Anne-Cécile Douillet, Directrice du CERAPS, Professeure de Science Politique – Univ. Lille
Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille
14h00 : Propos introductifs
Eve Truilhe, Directrice de recherche CNRS, CERIC – Univ. Aix-Marseille
14h30 : La notion de seuil/limite en droit
Philippe Billet, Professeur de droit public, IDE – Univ. Jean Moulin Lyon 3
15h00 : Pause
Session II – Les processus globaux impactant l'équilibre du système terrestre
Modérateur : Grégory Salle, Directeur de recherche en sociologie CNRS, CLERSE – Univ. Lille
15h20 : Le changement climatique
Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche CNRS, ISJPS – Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne
15h50 : L'acidification des océans
Pascale Ricard, Chargée de recherche en droit CNRS, CERIC – Univ. Aix Marseille
16h20 : L'érosion de la couche d'ozone stratosphérique
Romain Gosse, Chercheur postdoctoral, LARSH – Univ. Polytechnique Hauts-de-France
16h50 : Discussion
17h30 : Fin de la 1ère journée
28 Juin 2022
Session III – Les processus aux impacts régionaux
Modérateur : Romain Gosse, Chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF
9h30 : L'érosion de la biodiversité
Marthe Lucas, Maîtresse de conférences en droit, IMBE – Univ. Avignon
10h00 : La perturbation des cycles biogéochimiques de l'azote et du phosphore
Alexandra Langlais, Directrice de recherche CNRS, IODE – Univ. Rennes
10h30 : Pause
10h50 : L'usage des sols
Maylis Desrousseaux, Maîtresse de conférences en droit, Conservatoire National des Arts et Métiers – Le Mans
11h20 : La perturbation des cycles de l'eau/usage de l'eau douce
Renaud Braillet, doctorant en droit – Univ. Paris Saclay
11h50 : Discussion
12h30 : Pause méridienne
Session IV – Les processus aux limites encore indéterminées
Modérateur : Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille
14h15 : La charge des aérosols dans l'atmosphère
Marianne Moliner-Dubost, Maîtresse de conférences en droit, IDE – Univ. Jean Moulin Lyon 3
14h45 : L'introduction de nouvelles entités artificielles dans l'environnement (la pollution)
Loïc Peyen, Maître de conférences en droit, IEJUC – Univ. Toulouse Capitole
15h15 : Pause
Session V – Session conclusive
15h35 : Sanctionner le dépassement des limites
Arnaud Gossement, Avocat, Professeur associé – Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h05 : Propos conclusifs
Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille
Grégory Salle, Directeur de recherche en sociologie CNRS, CLERSE – Univ. Lille
16h35 : Discussion
17h15 : Fin du colloque
Inscription : https://droitlimites2022.sciencesconf.org/registration
Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille