La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique.Ce constat est tiré de l'analyse du droit en vigueur et de l'échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l'abandon de la proposition de directive-cadre sur les sols en 2014 ou le rejet de l'intégration des sols à la liste des éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, au moment de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016. Cependant, la législation est en passe d'évoluerPour accéder au contenu, il suffit de cliquer sur la couverture. Vous pourrez choisir de lire en ligne ou de télécharger l'e-book au format PDF ou ePub

L’artificialisation des sols est une notion récente, répondant initialement à la préoccupation de quantifier les pertes de surfaces disponibles pour l’usage agricole par changements d’occupation des sols. Elle désigne aujourd’hui la diminution globale de la part des sols affectés aux activités agricoles et forestières ou aux espaces naturels, dépassant ainsi la stricte dimension agricole. L’artificialisation des sols et les sols déjà « artificialisés » sont devenus, notamment en France, un enjeu majeur de débat public et de préoccupations politiques. L’artificialisation du territoire est ainsi considérée comme un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité, ce qui explique que, depuis 2015, le taux d’artificialisation des sols figure parmi les 10 « Indicateurs de richesse » élaborés par le Gouvernement pour le suivi de ses politiques publiques. Dans ce contexte, le Ministère de la transition écologique et solidaire, l’Ademe et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont souhaité disposer d’un état des connaissances scientifiques permettant de mieux cerner les déterminants économiques et sociaux de l’artificialisation des sols, ses impacts sur l’environnement et sur l’agriculture, et les leviers d’action susceptibles d’en limiter le développement et les effets négatifs. Ils ont confié à l’Ifsttar et à l’Inra le soin de réaliser cette expertise scientifique collective, dont cet ouvrage présente les principales conclusions.

La 4e de couv. indique : "Terrains de lutte. "Achetez de la terre, on n'en fabrique plus." Cette boutade de Mark Twain prend tout son sens à un moment où la croissance de la population mondiale renforce les besoins de terres agricoles, et où la croissance encore plus rapide de la population urbaine pèse sur la demande de terrains dans les villes. Mais si la terre ne se fabrique pas, le foncier, en tant que bien échangeable, se produit. En effet, ce n'est jamais une pure surface du globe que l'on achète, mais un emplacement caractérisé par les ressources et les droits qu'il procure. De plus en plus, la rareté de certains types de foncier aiguise les appétits des investisseurs. Ce sont désormais des capitaux du monde entier qui se déplacent à la surface du globe en quête de placements rentables. La concurrence pour l'usage des sols produit de multiples effets d'éviction, au détriment des fonctions moins rentables et des populations moins solvables. Sur les terres agricoles, les investisseurs internationaux évincent les petits paysans. Dans les grandes villes, le tertiaire supérieur écarte le logement, l'industrie, la logistique. Et ces derniers évincent à leur tour l'agriculture dans les périphéries. Cette concurrence entre les fonctions se double d'une "lutte des places" entre groupes sociaux. Une forme de "séparatisme social" s'exprime dans la montée des prix des logements de certains quartiers, voire de villes entières. A travers l'appropriation du sol se jouent donc des questions majeures : l'accès au logement, la ségrégation urbaine, la croissance des inégalités par la captation de la rente, la perte de biodiversité liée à l'artificialisation des terres..."

La 4ème de couverture indique : "Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols."

Introduction La solidarité écologique est passée en France du statut de concept à celui de principe avec l’adoption de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, et elle figure désormais à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Sa portée, comme ses perspectives d’application suscitent de manière croissante l’intérêt de la doctrine (Michelot, 2020), là où pour le moment, les acteurs visés par son contenu, c’est-à-dire les autorités publiques, ne semblent pas lui prêter de po...

Le projet de recherche interdisciplinaire SynTerCalM soutenu par A* Midex, constitue un bel exemple de mobilisation des compétences d’Aix-Marseille Université sur un thème particulièrement sensible, l’état de pollution des Calanques Marseillaises. Derrière une image quelque peu idyllique, l’un des joyaux de notre patrimoine naturel Phocéen est aujourd’hui menacé par un ensemble de pollutions, héritage de son passé industriel, mais également de la proximité d’une agglomération de plus d’un million d’habitants. Outre le travail singulier des écologues, biologistes, chimistes, historiens, géographes, ou encore sociologues, ce projet replace le juriste au coeur de la protection du patrimoine Marseillais des Calanques, en s’interrogeant sur le rôle que le droit peut jouer aujourd’hui dans la recherche de solutions efficaces. Cet article aspire à démontrer comment le travail des chercheurs constitue une approche expérimentale qui pose les jalons d’une évolution du cadre juridique de la restauration écologique.

Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet

Colloque organisé par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction scientifique de Vincent Le Grand, MCF en droit public à l’Université de Caen Normandie et Lionel Rougé, MCF en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, Chercheur au LISST-Cieu (Centre interdisciplinaire d’études urbaines) / UMR 5193 CNRS

Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

Organisé par l’ENS Paris-Saclay, les élèves conservateur.rice.s de l’Institut national du patrimoine (INP) conjointement avec les doctorant.e.s de l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP – UMR 7220)

Journées d'étude organisées par l'axe Actions et territorialisations et le projet exploratoire ARAPT, en partenariat avec des unités de recherche membres du CIST (Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab' Urba).

Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille