Programme

Jeudi 30 Mai 2024

Un régime centenaire face à de nouveaux défis

9h00 : Accueil des participants et intervenants

Café - Aula Magna

9h30 : Mot d'accueil
Florent Petit, Doyen de la Faculté de Droit, AES et Administration publique

Une division sous contrôle depuis 100 ans

Animation : Vincent Le Grand

10h00 : L'instauration du contrôle des lotissements avant le XXème siècle
Jérôme Pigeon, Maître de conférences en Histoire du droit, Université de Caen Normandie

10h30 : La figure du lotisseur dans l'entre-deux guerres
Frédéric Rolin, Professeur de droit public, Université Saint Joseph de Beyrouth, Directeur[1]adjoint du GRIDAUH

11h00 : Les lotissements dans l'agglomération caennaise : formes urbaines et densités
Thomas Boureau, Directeur d'études à l'Agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME)

11h30 : Le permis d'aménager et les exigences de durabilité au XXIème siècle
Grégory Kalfleche, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

12h00 : Le lotissement sans travaux d'aménagement
Soazic Marie, Maître de conférences en droit public, Université Paris Est Créteil (Paris 12), Directrice adjointe du GRIDAUH

12h30 : Déjeuner libre

Du contrôle de la division au contrôle de la densité des constructions

Animation : Lionel Rougé

14h00 : Densification et cahier des charges du lotissement
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeure de droit privé, Université de Caen Normandie

14h30 : Le règlement du lotissement : quelle légitimité ? un frein à la densité ?
Jean-Cédric Landry, Conseil Supérieur de l'Ordre des Géomètres-Experts

15h00 : La globalisation des règles du PLU sur le périmètre du lotissement : facteur d'une densification retrouvée ?
Jean-François Rouhaud, Avocat, Cabinet LEXCAP Rennes

15h30 : Pause

Comment favoriser la densification dans les lotissements ?

16h00 : La planification comme outil d'accompagnement de la densification
Amélie Blandin, Avocate associée au cabinet Bellenger-Blandin Avocats

16h30 : La subdivision des jardins doit-elle rester dans le régime du lotissement ?
Vincent Le Grand, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie

17h45 : Remise de diplômes du DU instructeur droit du sol

18h00 : Table ronde - Quel lotissement pour les cent prochaines années ? Regards croisés

Avec :
Michel Arrayet, Ordre national des géomètres experts
Emilie Bonnet-Derivière, Cheffe du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires
Christine Leconte, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Architectes
Aymeric Poupel, Union nationale des aménageurs (UNAM)
Frédéric Violeau, Notaire membre du Conseil National de l'Habitat pour le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ainsi que de la section immobilière de l'Institut d'Etudes Juridiques au CSN

20h00 : Fin de la journée

Vendredi 31 Mai 2024

Le lotissement : une forme urbaine sous pression ?

9h00 : Accueil des participants et intervenants

Café - Aula Magna

9h30 : Mot d'accueil
Lamri Adoui, Président de l'Université de Caen Normandie

Pour quelle habitabilité ? Les conditions d'une densification de qualité / désirée / acceptée

Animation : Laurent Cailly

9h30 : Introduction – Enjeux
Laurent Cailly, Maître de conférences en géographie, Université de Tours

Trajectoires et figures de la densification pavillonnaire en Île-de-France
Lucille Mettetal, Chargée d'études à l'Institut Paris Région

10h15 : Table ronde n°1 - Acteurs de la fabrique de la densification pavillonnaire

Avec :
Benjamin Aubry, Président cofondateur de IUDO
Marion Balgalier, Responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique, Paris Sud Aménagement
Emeline Fontas, Urbaniste-conseil en optimisation foncière
Paul Lempérière, Co-fondateur & CDO de Villes vivantes

10h45 : Pause-café

11h15 : Table ronde n°2 - La place du logement social dans la densification pavillonnaire

Avec :
Séverine Bonnin-Oliveira, Maître de conférences en Aménagement et Urbanisme, Université d'Aix-Marseille
Patrice Duny, Directeur de l'AUCAME Caen Normandie
Martin Quenu, Responsable immobilier, Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL)
Léa Makarem, Présidente et Directrice générale, SIFAE
Anne-Sophie Thomas, Co-Fondatrice & CEO, GESTIA solidaire

12h00 à 14h00 : (dans le hall) : Présentation de l'exposition
Hortense Soichet, photographe, enseignante Paris 8 et auteure avec Viviane Hamon, Lionel Rougé de "Réenchanter le pavillonnaire" 50/70 (ADEME – LEROY-MERLIN source)

12h30 : Déjeuner libre

Quelle biodiversité et quelle place pour les jardins ?

Animation : Maylis Desrousseaux, Maître de conférences à l'Ecole d'Urbanisme, Paris

14h00 : Table ronde n°3 - Jardins et biodiversité dans la densification pavillonnaire : quels enjeux ?

Avec :
Gaëtan Bailly, Docteur en droit
Camille Dreveau, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours
Viviane Hamon, Socio-anthropologue et consultante
Anaïs Leger-Smith, Maître de conférences en Paysage à l'ENSA, Toulouse (à distance)

Conclusion de la table ronde
Claire Aragau, Professeure, Université de l'Ecole d'Urbanisme, Paris

15h30 : Conclusion générale
Sonia de la Provôté, Sénatrice et présidente de la FNAU

16h00 : Clôture

Contact : droit.recherche@unicaen.fr - 02.31.56.51.84

Inscription obligatoire sur la page de l'événement avant le24 Mai : https://icrej.unicaen.fr/agenda/

Inscription au titre de la formation continue (280€ pour les 2 journées de colloque avec délivrance d'une attestation de fin de formation) : droit.recherche@unicaen.fr

Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202401109