Philippe Billet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Environnement Ville Société
Institut de Droit de l'Environnement

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La protection juridique du sous-sol en droit francais, soutenue en 1994 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier 

  • Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes": mélanges en hommage au professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, 2018, 714 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Après une quarantaine d'années au service de l'institution universitaire, le professeur Jean Untermaier a décidé de vivre autrement ses passions. Spécialiste de droit de l'environnement, dont il est l'un des pères fondateurs, il a marqué la discipline de sa rigueur, l'a nourrie de sa science de l'ornithologie et de son très grand sens du terrain, a porté un regard sans concession sur les enjeux et les méthodes de la protection du patrimoine naturel et culturel, a milité sans relâche pour que le droit de l'environnement devienne une discipline juridique à part entière et a donné la pleine expression de ce droit, des quatre coins de la planète a la plus modeste association locale, et en s'aventurant dans les coulisses des institutions où le droit est pensé et fabriqué. Ses collègues, ses amis et ses anciens étudiants (beaucoup réunissent les trois qualités) ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant une volume de Mélanges. L'ouvrage réunit trente-sept articles qui, "Des petits oiseaux aux grands principes", comme il intitulait un de ses articles resté dans les annales, permettent l'expression de toutes les sensibilités et embrassent le vaste champ d'une discipline à laquelle il a donné ses lettres de noblesse. Ce recueil reflète, modestement, son héritage intellectuel."

    Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert (dir.), Les grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, 2017, Grands arrêts, 444 p.  

    La quatrième de couverture indique : "L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un « grand arrêt » du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement. L'équipe d'auteurs s'est particulièrement attachée à mettre en lumière les influences mutuelles de jurisprudences nées des ordres juridiques international, européen, de l'Union et interne, en structurant l'ensemble des commentaires autour de 10 chapitres : Notions et structure générales (1), Droits fondamentaux. Expertise (2), Environnement et économie (3), Biens, contrats, responsabilités (4), Contentieux (5), Sanctions (6), Biodiversité. Espèces (7), Biodiversité. Écosystèmes et milieux. Ressources naturelles (8), Pollutions et nuisances (9), Risques (10)."

    Philippe Billet, Cyrille Harpet, Jean-Philippe Pierron (dir.), Justice et injustices environnementales, L'Harmattan, 2016, Éthique, droit et développement durable, 225 p.   

    Philippe Billet, Claire Harpet, Jean-Philippe Pierron (dir.), À l'ombre des forêts: usages, images et imaginaires de la forêt, L'Harmattan, 2014, Éthique, droit et développement durable, 241 p.   

    Philippe Billet, Marguerite Boutelet-Blocaille, Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005: rapport final, Université de Bourgogne, 2010, 122 p. 

    Philippe Billet, Catarina de Albuquerque, Mara Tignino, Vanessa Richard, W. J. Wouter Botzen [et alii], Rapport public 2010, La Documentation française, 2010, 582 p. 

    Philippe Billet, La protection du patrimoine géologique, Atelier technique des espaces naturels, 2002, Cahiers techniques, 148 p. 

  • Philippe Billet, « The Price of Coviability: Pollination at All Costs. Legal Approach to the New Relationship Between Man and Pollinators », in O. Barrière ed a. (eds) (dir.), Co-viability of Social and Ecological Systems : Reconnect Man to the Biosphere in an Era of Global Change, Springer, 2019, pp. 477-509 

    Philippe Billet, « Commentaires et annotations ss. Installations classées - Régime ultra marin », in Ch. Huglo et C.Lepage (coord.) (dir.), Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable, 2019 

    Philippe Billet, « Considérations juridiques sur le service de pollinisation et services associés », Philippe Billet (coord.), Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Maret et Martin , 2018 

    Philippe Billet, « Préface », Philippe Billet (coord.). Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, 2018 

    Philippe Billet, « La réhabilitation des sites pollués en droit publics : certitudes sur quelques incertitudes », F. Labelle et D. Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives », L'Harmattan, 2018 

    Philippe Billet, «  La réification de la nature et de ses services  », B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, pp. 1-10 

    Philippe Billet, « Vagabondages juridiques sur les nouvelles voies ouvertes par le fait des changements climatiques  », in M. Torre-Schaub et al. (dir.) (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Mare et Martin, 2018, pp. 217-240 

    Philippe Billet, «  Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols  », in B. Grimonprez (dir.), La reforme du droit foncier rural : demander l'impossible, LexisNexis, 2018 

    Philippe Billet, « Droit(s) du Bio. Propos introductifs », in M. Touzeil Divina (dir.) (dir.), Droit(s) du bio, L'épitoge, 2018 

    Philippe Billet, Maylis Desrousseaux, Bertrand Schmitt, Béatrice Bechet, Yves Le Bissonnais [et alii], « Artificialised Land and Land Take: What Policies Will Limit Its Expansion and/or Reduce Its Impacts? », Artificialised Land and Land Take: What Policies Will Limit Its Expansion and/or Reduce Its Impacts?, Springer, 2018, pp. 149-165   

    Philippe Billet, « La « neutralité environnementale » : esquisses juridiques », Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 103-116 

    Philippe Billet, «  Trop de lumière nuit », Itinéraires du droit et terres des hommes. Mélanges en hommage au Pr. Jean-Marie Breton, Mare et Martin, 2017, pp. 617-628 

    Philippe Billet, « Les couleurs de la ville, ou le cadre juridique d’une composition chromatique », Mélanges en hommage à Annie Héritier, Editions l’Epitoge / Lextenso, 2017, pp. 67-77 

    Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert, « Du droit de l’environnement dans le temps (avant-propos) », in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, 2017, pp. - 

    Philippe Billet, Carine Jallamion, « Conclusion de l’ouvrage », L’empire de la propriété : impact environnemental de la norme en milieu contraint III. E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Victoires éditions, 2016, pp. 287-293 

    Philippe Billet, « La prise en compte des sols dans le droit français », in A. Bispo et a. (dir.), Intégrer leur multifonctionnalité pour une gestion durable, Quae, 2016, pp. 256-281 

    Philippe Billet, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Alexandra Langlais, « De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnement », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 249-272 

    Philippe Billet, Alexandra Langlais, « Les nanotubes de carbone au risque du droit des déchets-Brèves variations sur quelques incidences juridiques du statut de déchets », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 319-325 

  • Philippe Billet, « Les fédérations des chasseurs et leurs missions de service public - Les fédérations des chasseurs et la gestion de la biodiversité », Revue française de droit administratif, 2023, n°05, p. 853   

    Philippe Billet, François Bétard, Isabelle Rouget, Fabien Hobléa, Isabelle Aubron [et alii], « Geoconservation in France: History, Key Policies, and Current Tools », Geoheritage, 2023, n°2, p. 52 

    Philippe Billet, Jérôme Cortet, Sarah Paquet, Nolwenn Bougon, Coralie Calvet [et alii], « Mieux intégrer les sols dans la séquence Éviter–Réduire–Compenser », Étude et Gestion des Sols, 2023, pp. 347-363     

    Philippe Billet, Pierre Tifine, « Expropriation. - Régimes spéciaux », JurisClasseur Administratif , 2022, n°40018 

    Philippe Billet, Rémy Dufal, « CHRONIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE DE L’ENVIRONNEMENT 2021-2022. »: Quelle fiscalité environnementale pour la France de l’après-pandémie ?, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°2, pp. 369-387     

    Philippe Billet, Rémy Dufal, « Chronique de fiscalité française de l'environnement. Tour d'horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°1, pp. 161-181     

    Philippe Billet, « L'animal, prétexte d'une analyse renouvelée des relations juridiques entre l'homme et l'environnement », Les Cahiers de la justice, 2019, n°04, p. 695   

    Philippe Billet, « Et pendant ce temps, Pénélope... », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n°6, p. 113 

    Philippe Billet, « Vers la fin des p'tites bêtes », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n°5, p. 95 

    Philippe Billet, « Aspects juridiques du recyclage foncier des sols pollués », Environnement, Ingénierie & Développement, 2019, pp. 33-38   

    Philippe Billet, Luc Abbadie, Apolline Auclerc, Carole Barthelemy, Etienne Bérille [et alii], « Urban ecology, stakeholders and the future of ecology », Science of the Total Environment, 2019, pp. 475-484   

    Philippe Billet, « Que banni soit le plastique ! », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°12, p. 209 

    Philippe Billet, « La protection juridique des fonctions et services des sols viticoles. De la propriété privée au patrimoine commun. », La revue des œnologues et des techniques vitivinicoles et œnologiques, 2018, n°169, pp. 20-22 

    Philippe Billet, « Trop (de droit), c’est trop ! », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°11, p. 193 

    Philippe Billet, « Dignité et bien-être animaux, des mots au code », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°10, p. 177 

    Philippe Billet, « L’Union européenne au chevet des pollinisateurs », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°7, p. 124 

    Philippe Billet, « Réduction stratégique des GES dans les transports maritimes », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°6, p. 106 

    Philippe Billet, « Éteindre la nuit : une idée lumineuse », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°5, p. 88 

    Philippe Billet, « Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°9, p. 206 

    Philippe Billet, « L'Alliance Solaire Internationale », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°4, p. 169 

    Philippe Billet, « To be or not to be… a GMO », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°3, p. 50 

    Philippe Billet, « Les composantes environnement, énergie et transport des lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour 2017 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°3, p. 7 

    Philippe Billet, « Certificat d'urbanisme, sursis à statuer et document d'urbanisme applicable (à propos de CE, 18 déc. 2017, n° 380438, Danglot) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°8, p. 2064 

    Philippe Billet, « Les valeurs de l'environnement : discours sur la méthode en droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°10, p. 238 

    Philippe Billet, « Une éthique pour l'incertain climatique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°2, p. 24 

    Philippe Billet, « Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°2, p. 6 

    Philippe Billet, « On va marcher sur la pub (à propos du Décret n° 2017-1743, 22 déc. 2017, portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4, p. 2036 

    Philippe Billet, « Zone d'assainissement collectif et obligation d'extension du réseau en vue du raccordement (obs. ss. CE, 24 nov. 2017, n° 396046) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2, p. 2014 

    Philippe Billet, « Le statut juridique des sols face à l’artificialisation : état des lieux et perspectives », Annales des mines - Série Responsabilité et environnement, 2018, n°3, pp. 24-28 

    Philippe Billet, « D’or, de nickel et de larmes (à propos de l'avis CNCDH 17 oct. 2017 sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°1, p. 1 

    Philippe Billet, « Certificat d'urbanisme et sursis à statuer sur un permis de construire (obs. ss. CE, 11 oct. 2017, n° 401878, Rousseau) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2332 

    Philippe Billet, « De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé (obs. ss.Cons. const., 10 nov. 2017, n° 2017-672 QPC, Association entre Seine et Brotonne ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°50, p. 2317 

    Philippe Billet, « Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202, Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°88, p. 2292 

    Philippe Billet, « Espaces naturels ? Taxons ! (obs. ss. Projet de loi de finances pour 2018, Doc AN n° 235, 27 sept. 2017) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°12, p. 279 

    Philippe Billet, « Critères du prix du service de gestion des déchets urbains (obs. ss. CJUE, 30 mars 2017, aff. C-335/16, VG Cistoca d.o.o c/ Crts Vladika) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°40, p. 2235 

    Philippe Billet, « Conditions de perception de la redevance spéciale déchets commerciaux et artisanaux (obs. ss. Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-22.892) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°11, p. 62 

    Philippe Billet, « Charte constitutionnelle de l'environnement et déconstruction du régime de la démolition (obs. ss. Cass. 3e civ., 12 sept. 2017, n° 17-40.046) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°11, p. 257 

    Philippe Billet, « Part fixe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-19.506) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°11, p. 61 

    Philippe Billet, « La fin programmée de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°11, p. 218 

    Philippe Billet, « Pics de pollution et responsabilité administrative  », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, p. 24 

    Philippe Billet, « Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique : pas de vacances pour M. Hulot », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°89, p. 195 

    Philippe Billet, « La Stratégie énergétique 2050 : de la fin de l’énergie nucléaire à la sobriété énergétique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°7, p. 165 

    Philippe Billet, « De la relativité de la neutralité environnementale en matière de compensation écologique  », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, p. 10 

    Philippe Billet, « Nouveau plan d'action en faveur des milieux naturels », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°6, p. 132 

    Philippe Billet, « Quelques nuances de gris en matière de biodiversité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°5, p. 112 

    Philippe Billet, « Quand la politique des transports fait fausse route (iobs. ss. Cour des comptes, Rapport public annuel 2017) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°4, p. 88 

    Philippe Billet, « Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°3, p. 15 

    Philippe Billet, « Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°5, p. 2045 

    Philippe Billet, « L'efficience mesurée des dépenses fiscales relatives au développement durable », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°2, p. 35 

    Philippe Billet, « De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique  », Revue juridique de l'environnement, 2017, pp. 215-227 

    Philippe Billet, « Ares v. Eole. Les aérogénérateurs confrontés aux impératifs militaires », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°1, p. 1 

    Philippe Billet, « Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service (obs. ss. Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-12.409) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°46, p. 2295 

    Philippe Billet, « Entrée en vigueur prochaine du Code polaire (obs. ss. OMI, Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, résolution MEPC 264(68) adoptée le 15 mai 2015) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°11, p. 335 

    Philippe Billet, « Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°11, p. 76 

    Philippe Billet, « Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°42, p. 2279 

    Philippe Billet, « Collectivités territoriales et mobilité propre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°42, p. 2276 

    Philippe Billet, « La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°42, p. 2280 

    Philippe Billet, « La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°10, p. 71 

    Philippe Billet, « Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU (obs.ss. D. n° 2016-802, 15 juin 2016, facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire : JO 17 juin 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°34, p. 2224 

    Philippe Billet, « Régime du tarif forfaitaire de la redevance spéciale déchets ménagers assimilés et compétence juridictionnelle (obs. ss. CE, 17 mars 2016, n° 387546, Cté d'agglomération du pays de Saint-Malo) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°89 

    Philippe Billet, « L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°7, p. 61 

    Philippe Billet, « La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190, Département de la Savoie) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°21, p. 2135 

    Philippe Billet, « Réformes de la fiscalité environnementale suggérées dans l'Union des 28 : le cas de la France (obs.ss. Comm. UE, Study on assessing the environmental fiscal reforme potential for the EU28, janv. 2016, 1496 p.) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°6, p. 191 

    Philippe Billet, « Quand la Suisse veut neutraliser le nucléaire français », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°5, p. 153 

    Philippe Billet, « Gaz de schiste : certitudes et incertitudes sur le contenu du rapport minier (obs. ss.TA Cergy-Pontoise, 1re ch., 28 janv. 2016, n° 1200718) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°6, p. 39 

    Philippe Billet, « La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°15, p. 2105 

    Philippe Billet, « Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement, d'énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de finances pour 2016 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°3, p. 4 

    Philippe Billet, « Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°8, p. 2052 

    Philippe Billet, « La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expérience de droit de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2016, pp. 327-338 

    Philippe Billet, « Les déchets dans la loi NOTRe », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°1, p. 6 

    Philippe Billet, « Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la redevance spéciale déchets (obs. ss.T. confl., 12 oct. 2015, n° 4024, Cté Cnes Vallée du Lot et du Vignoble c/ Bernard L.) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°1, p. 5 

    Philippe Billet, « Sols : une Année internationale bien remplie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°1, p. 1 

    Philippe Billet, « La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expériences de droit de l’environnement », 2016, pp. 327-338    

    La doctrine est omniprésente dans la jurisprudence européenne, dont elle inspire les solutions, mais c’est une présence discrète. On peine à trouver des références formelles à celle-ci, si ce n’est dans les opinions des juges de la CEDH ou dans les conclusions des avocats généraux auprès de la CJUE. Elle est en revanche intellectuellement plus présente, ce qui permet de fonder les solutions retenues.

    Philippe Billet, « Nuisances de la mise en lumière », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°30, p. 25   

    Philippe Billet, « L’État, représentant naturel de l’intérêt environnemental ? », 2015  

    « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », proclame la Charte constitutionnelle de l’environnement (art. 2). « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement », renchérit le code de l’environnement (art. L. 110-2). Si l’action juridictionnelle constitue un mode de contribution, par l’intermédiation du juge, à ces préservations, sauvegarde et autre protection, alors « chacun...

    Philippe Billet, « Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°05, p. 221   

    Philippe Billet, « La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°9, pp. 48-52 

    Philippe Billet, « L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°3, pp. 3-4 

    Philippe Billet, Michel Durousseau, « Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement », 2013, pp. 17-24    

    Billet Philippe, Durousseau Michel. Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 17-24.

    Philippe Billet, Michel Durousseau, « Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente », 2013, pp. 123-143    

    Durousseau Michel, Billet Philippe. Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 123-143.

    Philippe Billet, « L’évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique », 2011, pp. 63-78    

    Billet Philippe. L’évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2011. Évaluation environnementale et gestion de la biodiversité. pp. 63-78.

    Philippe Billet, « De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2 », 2010, pp. 19-26    

    Billet Philippe. De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 19-26.

    Philippe Billet, « Déchets - Risques industriels - Nanoparticules », 2010, pp. 115-128    

    Billet Philippe. Déchets - Risques industriels - Nanoparticules. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 115-128.

    Philippe Billet, « Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°89, p. 17   

    Philippe Billet, « Les rapports juridiques entre déchets et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°02, p. 229   

    Philippe Billet, « Le contrôle de l'urbanisation dans les zones de montagne (Town planning in mountainous areas) », 2003, pp. 31-43    

    Résumé. - Le contrôle de l'urbanisme en montagne tente de concilier à la fois protection et développement, afin de faire coexister l'économie rurale traditionnelle et l'économie moderne issue du tourisme, sans remettre en cause la protection de l'environnement. Dans l'optique d'une protection intégrée, le droit apparaît comme un instrument de limitation de l'urbanisation, cherchant à éviter le mitage de l'espace et les atteintes aux sites et paysages. Il reste dans le même temps un outil au service de cette urbanisation, élaboré et adapté pour ne pas entraver le développement économique.

    Philippe Billet, « La zone inondable : essai de typologie de la délimitation juridique des zones soumises au risque inondation. / The spatial control of flood risks : a legal viewpoint », 2000, pp. 245-254    

    La délimitation des zones soumises à un risque d'inondation connaît, en droit, diverses formes qui peuvent être déclinées en fonction des modalités de détermination des limites de la zone inondable. Les limites peuvent tout d'abord être constatées, et reposent alors sur la perception de l'existant ; elles peuvent être retrouvées, sur la base d'une recherche historique, mais également présumées, à partir d'une analyse scientifique prospective. Elles peuvent être aussi être dupliquées, en se fondant sur des limites préexistantes et, enfin, extrapolées pour les besoins de la résolution d'une question juridique particulière. Elles aboutissent toutes à la définition d'un espace juridique spécifique qui néglige souvent la réalité du lit majeur du cours d'eau, dans la mesure où elles reposent sur un compromis entre protection du droit de propriété et acceptabilité sociale du risque.

    Philippe Billet, « La responsabilité des propriétaires de sites contaminés ou le triomphe des apparences / The responsibility of the owner of contamined sites or the triumph of appearances », 1999, pp. 225-231    

    La nécessité de disposer de quelqu'un qui puisse assumer la responsabilité de la remise en état d'un site pollué a conduit l'autorité administrative à rechercher celle du propriétaire du terrain, en tant que détenteur des déchets s'y trouvant ou de l'installation. Le propriétaire a cependant la possibilité d'invoquer sa bonne foi, sous réserve qu'il ait pu prendre certaines dispositions préalablement à l'acquisition du terrain ou de l'installation en question. L'ancien propriétaire a pu également s'engager à son égard à répondre de tout dommage ultérieur à la cession. En tout état de cause, et même s'il peut s'exonérer ultérieurement de sa responsabilité ou obtenir, le cas échéant, le remboursement des frais engagés, le propriétaire actuel sera toujours susceptible d'être inquiété à un moment ou à un autre, étant facilement identifiable.

    Philippe Billet, Joël Charre, Philippe Waniez, « Le CO.C.A.O: le commentaire de carte assisté par ordinateur », 1991, pp. 27-30    

    Le contenu d’une carte topographique peut être enregistré informatiquement sous forme d’un Système d’Information Géographique (SIG) raster. En changeant de support, l’information change de nature : de fixe, elle devient manipulable, adaptable, vivante. L’analyse spatiale peut alors reposer sur des mesures de superficies, des fréquences de co-occurrences, des proximités...

    Philippe Billet, Note bibliographique, Presses Universitaires de Bordeaux, Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 301-314    

    billet philippe. Note bibliographique. In: Bulletin Hispanique, tome 109, n°1, 2007. pp. 301-314.

  • Philippe Billet, Aspects juridiques de l’artificialisation des sols, in Béchet B. (coord.), Le Bissonnais Y. (coord.), Ruas A. (coord.), Aguilera A., André M., Andrieu H., Ay J.-S., Baumont C., Barbe E., Beaudet-VidalL., Belton-Chevallier L., Berthier E., Billet Ph., BoninO., Cavailhès J., Chancibault K., CohenM., CoisnonT., Colas R., Cornu S., Cortet J., Dablanc L., Darly S., Delolme C., Fack G., Fromin N., Gadal S., Gauvreau B., Géniaux G., Gilli F., Guelton S., Guérois M., Hedde M., Houet T., HumbertclaudeS. (expert tech, 2017, pp. 255-271 

    Philippe Billet, Béatrice Bechet, Yves Le Bissonnais, Anne Ruas, Anne Aguiléra [et alii], Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action. Synthèse, 2017, 127 p.     

    Philippe Billet, (dir.), Régime juridique des alternatives aux produits phytosanitaire (Alterphyto), 2017 

    Philippe Billet, Gaëtan Bailly, Analyse juridique de la mobilisation des signes de l’origine et de la qualité dans la protection des ressources en eau, 2017 

    Philippe Billet, Gaëtan Bailly, Analyse des statuts des substances et semences enrobées, 2017 

    Philippe Billet, (dir.), Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol (NormaSol), 2016 

    Philippe Billet, Blandine Rolland, (dir.), Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la « Responsabilité sociale de l’entreprise » (ARTES), 2016 

    Philippe Billet,  (dir.) Etude juridique sur le système d’information sur les sols géré par l'INRA (nfoSol) , 2016 

    Philippe Billet, Gaëtan Bailly, Modernisation du coutumier de la Dombes (Truchelut) sur la gestion des étangs piscicoles , 2016 

    Philippe Billet, L. Miranda, Cyrille Harpet, Christina Aschan-Leygonie, Marie Augendre, La dérive des pesticides dans l'air : quelle prise en compte des risques en santé publique et l'environnement dans les documents et autorisations d'urbanisme ? ExpoRA II. Rapport final, EnvitéRA, 2015 

    Philippe Billet, Alexis Baconnet, Martine Barré-Pépin, Marguerite Boutelet, Anne Cadoret [et alii], Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire, 2013, 367 p.   

    Philippe Billet, Véronique Gervasoni, Marie-Edith Zamuth, La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier, 1990, 107 p. 

  • Philippe Billet, Emmanuelle Hellier, André Larceneux, Aleksandra Barczak, Nadia Belaidi [et alii], Recomposition des territoires, intercommunalité et gestion durable de l'eau. Application aux espaces urbains et périurbains., 2009 

  • Philippe Billet, « Les bassins de vie transfrontaliers », prévue le 26 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Philippe Billet, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 25 juin 2024  

    Colloque organisé par le CRJ et le CESICE (Université Grenoble Alpes), en collaboration avec le CECOJI (Université de Poitiers) et l’AMURE (UBO) sous la direction scientifique de Sabine Lavorel et Ludovic Chan-Tung (CESICE).

    Philippe Billet, « Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? », le 30 novembre 2023  

    Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

    Philippe Billet, « Nouveaux sujets de droit et écologie », le 23 novembre 2023  

    Journée d’étude organisée la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Johanna Lenne-Cornuez, Université Lyon 3/IRPhiL et Philippe Billet, Université Lyon 3/EVS-IDE

    Philippe Billet, « Regards croisés sur le droit d'accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale », le 12 juin 2023  

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3

    Philippe Billet, « Le droit français aux prises avec les limites planétaires », le 27 juin 2022  

    Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille

    Philippe Billet, « Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique : acteurs et instruments », le 10 juin 2022  

    7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

    Philippe Billet, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022  

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

    Philippe Billet, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

    Philippe Billet, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021  

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Philippe Billet, « Voyage et droit public », le 07 octobre 2021  

    Organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L.)

    Philippe Billet, « Premières universités d’été de la décentralisation », le 03 juin 2021  

    Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.

    Philippe Billet, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020  

    Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

    Philippe Billet, « Approches antécédentes et modales des circulations », le 13 mars 2020  

    Séminaire de recherche international et pluridisciplinaire, Projet de recherche IFITIS (IUF 2016-2021) – 4ème édition avec l’IUF, l’UCA et le CNRS GREDEG

    Philippe Billet, « Les nouveaux temps de Panacée : Enjeux des relations entre biodiversité et santé », le 24 janvier 2020  

    Organisé par la Faculté de droit Lyon 3 sous la direction de Claire Harpet et Philippe Billet

    Philippe Billet, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019  

    Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

    Philippe Billet, « L’homme, l’animal et le droit », le 11 octobre 2019  

    35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)

    Philippe Billet, « La réforme du code minier », le 05 juillet 2019  

    Organisé par Pau droit Public – Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Philippe Billet, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Philippe Billet, « Santé et Environnement », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Philippe Billet, « L’obligation réelle environnementale. Il est l’ORE ! », L'obligation réelle environnementale, Dijon, le 26 avril 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire

    Philippe Billet, « Développement durable et reconversion du patrimoine monumental », La reconversion du patrimoine public monumental. Aspects Juridiques. L’exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, Lyon, le 08 mars 2019  

    Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

    Philippe Billet, « Changement climatique & dialogue interdisciplinaire », le 09 novembre 2018  

    Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub

    Philippe Billet, « La compensation, expression de solidarités territoriales », Le(s) territoire(s) et le droit de l'environnement. Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement, Lyon, le 11 octobre 2018 

    Philippe Billet, « 10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale », 30 ans d'intégration du droit de l'environnement. Bilan et perspectives (colloque de la SFDE), Dijon, le 27 septembre 2018  

    porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

    Philippe Billet, « Droit(s) du Bio. Propos introductifs », Droit(s) du bio (colloque dans le cadre du Marathon du droit), Toulouse, le 23 juin 2018 

    Philippe Billet, « La responsabilité des acteurs en cas de pollution des sols de jardins collectifs urbains », Le sol au cœur des enjeux sociétaux (Association franaçise de l'étude des sols - AFES), Rouen, le 09 juin 2018 

    Philippe Billet, « Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre », Justice pour l’eau (Ecole de droit de l'Université de Clermont), Clermont-Ferrand, le 06 juin 2018 

    Philippe Billet, « Quels outils juridiques pour la gestion environnementale du foncier ? », Économique, sociale, environnementale : Quelle valeur pour le foncier et l’immobilier ? (LIFTI), Paris, le 05 juin 2018 

    Philippe Billet, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

    Philippe Billet, « Droit de l’environnement et technosphère : libres propos sur le génie génétique  », Technophère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies (EDIEC, U. Lyon 3), Lyon, le 29 mars 2018  

    Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

    Philippe Billet, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

    Philippe Billet, « Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols », La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest), Poitiers, le 15 mars 2018  

    Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Philippe Billet, « La nuit, la peur, le droit. Lumière et ordre public  », Lumière(s) sur la nuit (Institut de droit de l’environnement – Institut de recherches philosophiques / U. Lyon 3), Lyon, le 12 janvier 2018 

    Philippe Billet, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017  

    Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

    Philippe Billet, « Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques », le 07 décembre 2017  

    Organisé par l'ISJPS et le CERAP

    Philippe Billet, « Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la responsabilité sociale de l’entreprise », le 26 octobre 2017  

    Séminaire de restitution du projet de recherche « ARTES » (FonCsi).

    Philippe Billet, « Aspects contemporains du droit coutumier en Dombes », le 04 octobre 2017 

    Philippe Billet, « De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique  », Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Aix-en-Provence, le 29 juin 2017  

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

    Philippe Billet, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », le 31 mars 2017  

    Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub

    Philippe Billet, « Le droit face aux pics de pollution atmosphérique », le 30 mars 2017  

    Colloque organisé par le SERDEAUT et l'IRJS

    Philippe Billet, « La gestion juridique de la qualité des sols », Droit des affaires et sécurité alimentaire (Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires (U. Antilles et Guyane), Fort de France, le 16 mars 2017 

    Philippe Billet, « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : réflexions croisées sur les méthodes », le 03 février 2017  

    Journée d’étude doctorale internationale organisée par l’École doctorale de droit (ED. 492), l'Institut universitaire de France (IUF) et l'Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

    Philippe Billet, « La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement », La protection de la biodiversité, au carrefour des droits public et privé de l’environnement, Lyon, le 02 février 2017  

    Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement

    Philippe Billet, « Les fonctions sociales de la responsabilité civile : prévention, précaution, correction », le 19 janvier 2017  

    Quatrième séminaire "Flexibles notions" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique

    Philippe Billet, « La mort en ce jardin  », Les villes nourricières, Lyon, le 13 janvier 2017 

    Philippe Billet, « Les labels dans le domaine du patrimoine », le 15 décembre 2016  

    Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

    Philippe Billet, « Approches juridiques de la gestion économe des sols urbains et péri-urbains. Eléments de droit comparé  », Quelles éthiques pour les relations humains-biodiversité, Paris, le 06 décembre 2016 

    Philippe Billet, « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? », Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?), Lyon, le 25 novembre 2016  

    L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections

    Philippe Billet, « La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expérience de droit de l’environnement », La doctrine en droit de l’environnement, Limoges, le 17 novembre 2016  

    «Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

    Philippe Billet, « Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution », Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo, Sao Paolo Brazil (BR), le 16 octobre 2016 

    Philippe Billet, « Normative evolution and industrial experience in France  », Resilience and Technological Risk : comparative experience from the 40 years of the Seveso accident, Bruxelles Belgium (BE), le 28 juin 2016 

    Philippe Billet, « La problématique juridique des alternatives aux produits phytosanitaires  », Peut-on prendre le risque des alternatives aux pesticides ? Approche éthique et juridique, Lyon, le 23 juin 2016 

    Philippe Billet, « Les avancées de la législation française vers l’eau publique  », La nostra aqua a cinque anni dal referendum ( International University College of Turin), Saint Vincent (Val d'Aoste) Italy (IT), le 17 juin 2016 

    Philippe Billet, « Le dommage écologique dans la gadoue : débats juridiques autour du principe pollueur payeur », Colloque inaugural du GDR NoST (Normes, sciences et techniques), Paris, le 30 mai 2016 

    Philippe Billet, «  Los suelos contaminados en Derecho francés  », 4° Congreso Internacional en Bioderecho (Universidad de Murcia), Murcia Spain (ES), le 21 avril 2016 

    Philippe Billet, « En vert et contre tout : l’amour de l’environnement vu de la CEDH  », Amour et CEDH, Lyon, le 14 avril 2016 

    Philippe Billet, « Entre précaution et sauvegarde. La réglementation de la circulation des produits génétiquement modifiés  », Des machines à nourrir. Le cas des OGM végétaux, Lyon, le 29 janvier 2016 

    Philippe Billet, Emilie Gaillard, Nathalie Hervé-Fournereau, Jean-Pierre Amigues, Wolfgang Cramer [et alii], « Résilience, irréversibilités et incertitudes », Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, le 02 avril 2013     

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Reiko Hasegawa, The Protection of Persons in Nuclear Disasters : the Case of Environmentally Displaced and Trapped Persons in Fukushima Nuclear Accident, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.), Gaëlle Marti, Romain Garcier et Masashi Shirabe    

    La protection des personnes en cas de catastrophe nucléaire est assurée par les autorités nucléaires de chaque pays, conformément aux normes internationales de sûreté nucléaire et de radioprotection établies par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). La gestion des catastrophes nucléaires est toutefois très différente de la gestion habituelle des désastres comme les guerres, les catastrophes naturelles et les autres catastrophes d’origine humaine. Dans le cadre nucléaire, la protection des personnes est un concept relatif, subordonnée à certains critères définis par les autorités nucléaires sur la base des normes internationales, et appliqués à l’ensemble de la population touchée, ignorant largement la protection des droits individuels. En prenant l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 comme étude de cas, cette recherche doctorale analyse la gestion des catastrophes nucléaires à l’aune des cadres normatifs internationaux qui s’appliquent habituellement en cas de catastrophes : à savoir, le cadre normatif relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), appelé plus généralement le régime des migrations forcées, basé sur les principes des droits humains et du droit humanitaire. Il en ressort qu'il existe effectivement un conflit normatif entre le régime nucléaire et le régime des droits humains/des migrations forcées en ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes nucléaires. En questionnant l'adéquation et la licéité du cadre réglementaire nucléaire en matière de secours et de protection des personnes touchées par les catastrophes nucléaires, cette thèse plaide en faveur d'une approche alternative qui place la protection des droits humains au cœur de sa réponse et qui se conforme aux principes du droit de l’environnement. En identifiant les victimes de catastrophes nucléaires comme des déplacés environnementaux et des personnes piégées dans l'environnement, la thèse propose un nouvel ensemble de normes de protection, y compris un nouveau concept, le « droit au déplacement », qui répondrait à leur situation spécifique, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des situations d'évacuation « volontaire » et d'immobilité forcée. Plus fondamentalement, cette recherche vise à induire un changement de paradigme, visant à la « dénucléarisation » de la protection des populations dans la gestion des catastrophes nucléaires, en séparant les questions de protection du cadre de la réglementation nucléaire et en les alignant ou en les incorporant dans les cadres de la migration forcée et des droits humains, qui sont d’ailleurs aujourd'hui établis comme la norme en matière de gestion des catastrophes.

    Constance DE BATS, Le régime juridique de l'action des collectivités territoriales en faveur de l'agriculture durable, thèse en cours depuis 2023 

    Melkide Hossou, Les influences réciproques du droit administratif et du droit de l'environnement au Bénin, au Sénégal et en France : contribution à l'étude des dynamiques contemporaines du droit, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Epiphane Sohouenou, membres du jury : Ibrahima Ly (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Jessica Makowiak et Caroline Chamard-Heim    

    La présente thèse vise à analyser les interactions entre le droit administratif et le droit de l’environnement dans trois États juridiquement proches à savoir le Bénin, le Sénégal et la France. L’état des lieux dans ces États confirme l’existence d’échanges mutuels entre les deux matières du droit. Les influences établies se révèlent cependant asymétriquement réciproques. De fait, alors que le droit administratif exerce une emprise continue mais décroissante sur le droit de l’environnement en dépit de l’autonomisation de celui-ci (Partie 1), il est à son tour progressivement mais modérément transformé sous l’influence du droit de l’environnement (Partie 2). Sur le premier point, parce que le droit administratif l’a historiquement devancé dans la protection de l’environnement, le droit de l’environnement, droit jeune, s’il en est, qui ne peut se construire qu’à partir de l’existant, en a massivement importé les instruments au point d’en subir l’hégémonie (Partie 1, Titre 1). Mais absolue à l’origine, l’emprise du droit administratif sur le droit de l’environnement tend à se réduire, car le droit de l’environnement s’autonomise progressivement par son objet – l’environnement – quoique sa mise en œuvre reste fortement tributaire des instruments du droit administratif (Partie 1, Titre 2). Sur le second point, le droit administratif subit plusieurs métamorphoses sous l’influence du droit de l’environnement, aboutissant à un recul de l’exorbitance administrative et une prudente reconstruction des relations administratives. Tandis qu’il est exclusivement à l’origine de certaines métamorphoses (Partie 2, Titre 1), il amplifie d’autres qui lui préexistaient (Partie 2, Titre 2).

    Kamy Nazarian, La protection des droits et libertés en droit de l'urbanisme, thèse en cours depuis 2021 

    Sandie Cuvereaux, Extraction minière et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Christophe Krolik (Rapp.), Mathilde Philip-Gay et Laurent Fonbaustier    

    En opérant une distinction entre exploitation minière et extraction minière, cette thèse analyse les enjeux du lien entre droits fondamentaux et droit minier tant pour les acteurs directs du secteur extractif (exploitant, concessionnaire, inventeur, explorateur, professionnels de la mine) que pour les acteurs indirects (voisins de la mine, communautés locales, collectivités locales métropolitaines et d’outre mers et administrations). Elle montre comment le cycle de vie d’un site minier, pose la question de l’intégration des droits fondamentaux dans le management du risque ainsi que dans la gestion du site d’extraction, de son implantation à sa fermeture. Cette analyse est complexifiée par l’hétérogénéité du territoire français (notamment ultra-marins) et l’appréhension par le droit des différences culturelles. Face aux enjeux de la transition énergétique et ceux liés à la santé publique, cette thèse, renforcée par un stage de recherche de terrain de 6 mois au Québec, illustre la difficulté à assurer en droit positif, la réalité d’un compromis entre les enjeux sociaux et les enjeux économiques. Le raisonnement soutenu est étayé par le concept de « mine responsable » développé par Robert Goodland, et propose des outils juridiques pour réaliser les conditions de ce compromis.

    Marius Combe, Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux, thèse soutenue en 2020 à Lyon, membres du jury : Marie-Pierre Camproux-Duffrène (Rapp.), Isabelle Doussan (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet et Alexandra Langlais    

    Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.

    Claudia Corazzani, La reconnaissance d'un statut juridique pour l'agriculture urbaine en droit français, thèse en cours depuis 2020 

    Maturin Petsoko, Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais - Recherche d'une conciliation entre developpement économique et droit à la santé et à la vie, thèse soutenue en 2020 à Lyon en co-direction avec Pierre-Étienne Kenfack et Pierre-Étienne Kenfack, membres du jury : Jean-Marc Février (Rapp.), Christophe Krolik (Rapp.), Mathilde Philip-Gay et Louis De Fontenelle    

    Bien que l’exploitation minière soit utile parce qu’elle rapporte des revenus, elle soulève également des difficultés en ce sens qu’elle porte atteinte à certains intérêts juridiquement protégés. C’est la raison pour laquelle, elle est critiquée pour ses nombreuses externalités négatives qui heurtent certains droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé et in fine, le droit à la vie. À la question est de savoir s’il faut y renoncer ou s’il faut la maintenir, la solution semble être le maintien, mais pour cela, il faut la concilier avec les considérations environnementales et sociales. La question de recherche est de savoir, comment organiser une exploitation minière qui assure la préservation du droit à la santé et du droit à la vie ? Organiser la conciliation entre ces impératifs est l’objet de cette thèse. Elle se justifie non seulement par l’utilité de l’exploitation minière, mais également par l’intérêt attaché à la protection des droits fondamentaux. Confronté à cette difficulté, le législateur camerounais a pris un certain nombre de mesures importantes, mais insuffisantes qu’il a semblé nécessaire de compléter. L’analyse révèle que la réglementation ne donne pas les garanties nécessaires d’une sécurité juridique qui intégrerait à la fois la préservation de l’intérêt général face aux intérêts privés des exploitants, et les droits fondamentaux des citoyens. Ces incertitudes juridiques appellent une réflexion plus approfondie afin que les incertitudes techniques, scientifiques, sanitaires et environnementales soulevées par l’exploitation minière soient pleinement prises en compte et que toutes les parties prenantes trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, plusieurs propositions ont été faites afin d’optimiser cette conciliation. À cet effet, le développement durable apparaît comme la martingale de la conciliation entre intérêts divergents. La conciliation passe par l’évitement des atteintes d’une part, ainsi que par le traitement curatif des effets néfastes de l’exploitation minière sur la santé et sur la vie d’autre part. Bien que le champ d’expérimentation de la recherche soit le Cameroun, l’analyse reste mobilisable dans d’autres contextes.

    Adèle De Mesnard, Déplacements environnementaux et peuples autochtones : repenser la responsabilité des Etats et de la communauté internationale, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Christel Cournil (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois et Marie-Laure Basilien-Gainche    

    La protection des droits des peuples autochtones, déplacés environnementaux, est un thème peu abordé dans la plupart des travaux portant sur les déplacements environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils s’inscrivent : ce cadrage permet de ne pas isoler le facteur environnemental mais au contraire, d’en préciser l’importance au regard de la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant plus particulièrement pour exemple les communautés autochtones de l’Arctique nord-américain, l’analyse des obstacles juridiques et institutionnels à la reconnaissance des particularismes autochtones dans le déplacement permet ensuite d’envisager le rôle du droit dans le maintien du statut de l’autochtonie et la perpétuation du statut du lieu autochtone aux nouveaux territoires. La mobilisation des différents corpus de reconnaissance des droits des peuples autochtones tant en droit international, régional qu’interne (droit américain) permet de procéder à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre des droits autochtones dans le contexte inédit de leurs déplacements environnementaux, tout en montrant l’importance de ne pas enfermer l’autochtonie dans un carcan juridique qui conduirait à ce que les communautés ne soient plus reconnues comme autochtones en se déplaçant.

    Gaëtan Bailly, Les usages traditionnels de l'eau à l'épreuve du droit de l'environnement, thèse soutenue en 2018 à Lyon, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Maryse Deguergue (Rapp.), Hervé de Gaudemar, Pascale Deumier et Meryem Deffairi    

    L’eau constitue un élément naturel fondamental dans la constitution des communautés humaines qui se sont regroupées autour d’elle. Ces sociétés de l’eau se sont organisées en fonction de la ressource qui fonde les liens juridiques entre leurs membres. L’on remarque alors l’existence d’une solidarité écologique qui lie les individus entre eux, et conduit à l’émergence de règles de droit en fonction des pratiques mises en œuvre au sein de ces communautés. Généralement qualifiées de coutumes, ces règles sont spontanées dans le sens où ses promoteurs en sont également les récepteurs, et sont transmises à l’échelle d’un groupement identifié qui assure leur pérennité. Les usages de l’eau désignent alors tant les utilisations qui sont faites de la ressource, que les règles de droit qu’elles induisent. La généralisation d’un droit commun à vocation uniformisatrice du système juridique français conduit à marginaliser l’existence de systèmes de droit traditionnels. Pour autant, certains territoires ruraux appliquent encore des règles spontanées et coutumières dans le cadre de l’exploitation de la ressource en eau, à des fins d’irrigation ou de pisciculture. S’opposent alors le droit coutumier et le droit commun qui s’appliquent à l’eau. Ces usages sont alors confrontés aux règles propres à la préservation de la propriété et à la protection de l’environnement. Bien que leurs finalités diffèrent radicalement, le droit spontané contribue à la réalisation des objectifs du droit de l’environnement dans la mesure où il participe à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le renouvellement des formes juridiques des règles traditionnelles permet ainsi d’envisager la coexistence de ces deux ordres normatifs sur certains territoires ruraux dans la perspective de consacrer un pluralisme juridique.

    Murielle Bertrand, La protection des sols dans le cadre de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Lyon, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Isabelle Michallet et Alexandre Zabalza    

    La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

    Alexandre Zabalza, Le droit fiscal et financier de l'environnement au soutien de l'action publique, thèse soutenue en 2018 à Lyon 3  

    Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils. Face à ce constat, nous cherchons à identifier quels sont leurs traits communs afin de proposer une analyse juridique d’ensemble articulée autour de leur caractère incitatif. Le droit fiscal et financier de l’environnement est ici un « champ d’investigation » justifiant une approche englobante de ces outils tout en mettant en exergue la dimension juridique de cette recherche. Sa finalité environnementale le place aux avant-postes d’une reconfiguration, tant du système fiscal et financier que de l’action publique environnementale, justifiée par les impératifs de transition écologique.

    Adeline Meynier, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Gilles Martin (Rapp.), Agathe Van Lang (Rapp.), Sylvie Caudal et Marie-Pierre Camproux-Duffrène    

    Le droit moderne de l’environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l’environnement. Le droit est alors fragmenté, technique et constitue la plupart du temps un simple placage des mécanismes et des concepts juridiques classiques sur un nouvel objet : l’environnement. Le manque de cohérence et de construction du droit est progressivement pallié par l’affirmation de principes, l’édiction d’un Code et la consécration de la Charte constitutionnelle de l’environnement. En outre, au gré des réformes, le droit se construit autour de nouveaux concepts. Les concepts écologiques, qualifiés auparavant d’insuffisants pour appréhender l’environnement sont complétés avec la prise en compte, par exemple, des concepts d’écosystème, de processus écologiques ou de solidarité écologique. Une dimension conceptuelle du droit de l’environnement émerge en droit positif avec les notions phares de patrimoine commun de l’humanité, de développement durable, de précaution, d’irréversibilité, susceptible d’en rassembler les morceaux épars et d’affirmer la maturité du droit de l’environnement. La conceptualisation récente du droit de l’environnement participe d’une construction plus aboutie et d’une simplification et généralisation de la matière.

    Konamadji Ngomdodji Balaam, La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Augustin Loada, membres du jury : Jean-Marc Février (Rapp.), Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet    

    Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ».

    Stéphanie Reiche-De Vigan, Le droit et l'espace souterrain. Enjeux de propriété et de souveraineté en droit international et comparé, thèse soutenue en 2016 à Lyon, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Terence Daintith et William Dross    

    L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent tant dans l’ordre interne qu’international afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection.

    Komi Akakpo, Le droit à un environnement sain, thèse en cours depuis 2015  

    Le droit à un environnement sain est un nouveau droit de l’individu, induit de l’évidence des interactions entre les êtres vivants, l’environnement et la santé humaine. La consubstantialité de ces éléments, les préoccupations de risques sanitaires, environnementaux et technologiques émergents ont conduit à la construction du droit à un environnement sain dont la reconnaissance en droit positif français a été lente et progressive. Dans un premier temps, cette étude met en évidence les fondements humanistes et anthropocentriques du droit à un environnement sain et sa filiation naturelle rattachée à deux droits fondamentaux, le droit à la santé et le droit à l’environnement, ce qui a imposé au préalable de reconnaître que les conditions environnementales influent effectivement sur la santé. La formalisation juridique du droit à un environnement sain en droit positif interne a été le résultat d’un processus d’internationalisation des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et des règles du corpus normatif du droit international et du droit communautaire. Dans un second temps, la vitalité juridictionnelle et contentieuse du droit à un environnement sain assure la garantie de son caractère subjectif, confortée par de récentes avancées juridiques et jurisprudentielles. Suivant la résolution 48/13 du 8 octobre 2021 du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, le droit à un environnement sain est un droit humain, nécessaire à la pleine jouissance d’une pluralité de droits de l’homme. C’est un droit principiel et transversal, dont le caractère universel se traduit par sa reconnaissance dans les constitutions et dans les normes fondamentales. En France, le droit à un environnement sain a une valeur constitutionnelle et est désormais promu au rang de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par le Conseil d’État. L’effectivité du droit à un environnement sain reste cependant dépendante de conditionnalités, de nouveaux concepts et principes juridiques avec lesquels il est en interaction continue. Gagnant petit à petit en force dans la jurisprudence, le droit à un environnement sain apparaît comme un droit de solidarité entre les peuples et les générations présentes et futures.

    Maylis Desrousseaux, La protection juridique de la qualité des sols, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Philippe Yolka (Rapp.), Sylvie Caudal    

    Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

    Aurélie Tomadini, La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement , thèse soutenue en 2014 à Dijon 

    Séverine Cungs, Comportement de l'individu et dommage en droit public, thèse soutenue en 2010 à Chambéry  

    Cette @recherche aborde les liens entre le comportement individuel et le dommage qui est susceptible d'en résulter, et étudie ses incidences en droit public sur le plan de la responsabilité et de la réparation. Elle distingue l'individu auteur propre dommage , que ce soit de façon volontaire ou non. Dans ces deux hypoyhèses, le comportement pourra être fautif ou plus simplement à risqie. La thèse revisite un certain nombre de notions traditionnelles du droit administratif, qu'elle met en relation avec le comportement individuel. Elle repose sur l'idée selon laquelle les individus sont de plus en plus déresponsabilisés en raison d'une socialisation de plus en plus importante des risques : ils n'ont alors plus à supporter la charge de la séparation, qui pèse le plus souvent sur la société, même si leur comportement aura été, en tout ou partie, la source du dommage. Les mesures de prévention ou de précaution adoptées par les collectivités ou l'Etat conduisent également à une telle déresponsabilisation, les personnes se reposant de plus en plus sur les institutions, qui doivent guider leur comportement et subissent en contrepartie les effets de cette implication.

    Serge Rock Moukoko, Le plein contentieux spécial des installations classées, thèse soutenue en 2009 à Metz, membres du jury : Materne Staub et Pierre Tifine    

    Le plein contentieux spécial des installations classées est qualifié par la doctrine de spécial. Spécial, il l'est en effet, à plus d'un titre, en raison des particularismes qu'il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d'abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l'installation en cause ou le début de mise en service de celle-ci. Ce caractère spécial tient aussi aux pouvoirs exceptionnels du juge : lorsqu'il statue dans le cadre de ce contentieux spécial, dont l'application est conditionnée par l'acte, il peut non seulement annuler l'acte, mais encore faire acte d'administrateur. Il peut se substituer au préfet et agir en ses lieu et place en prenant dans le cadre juridictionnel les actes qui, en logique pure, relèvent de la compétence exclusive de ce dernier. Par ailleurs, les règles de droit applicables par le juge varient en fonction des éléments concernés : il doit faire application des règles de procédure en vigueur au jour de l'acte attaqué, quant aux règles de fond, il se place au jour de sa décision juridictionnelle pour apprécier leur légalité. Certains de ces particularismes se sont justifiés pour des raisons historiques particulières, mais qui ne se justifient plus aujourd'hui en raison de l'évolution du droit public et de l'émergence des principes et droits processuels garantis aux justiciables par le juge européen et par le juge communautaire, tels que le principe de sécurité juridique, le principe d'égalité des armes, le droit à un tribunal, le droit à un juge indépendant. Ce qui rend possible aujourd'hui l'absorption de ce contentieux spécial par le contentieux de droit commun qui, par un retournement de l'histoire, tend à reprendre le dessus sur lui

    Marc Gheza, L'euthanasie en droit public, thèse soutenue en 2007 à Metz    

    La question de la mort a toujours hanté les sociétés humaines et le droit semble s'en être emparé très tôt, la mort répondant à la mort à titre de réparation d'un préjudice. En l'état, bien que de plus en plus distante avec le corps social, la mort reste prégnante dans toute société. La question du droit à la mort, quant à elle, est complexe et peut s'appréhender juridiquement, dans la mesure où elle confronte la société et l'individu, dans le cadre de l'ordre public et des droits fondamentaux. Reconnaître le droit de demander et d'obtenir la mort permettrait de satisfaire une revendication individuelle légitime. Mais, dans le même temps, cela risquerait d'engendrer des effets délétères susceptibles de porter atteinte à la conception de l'humain et, d'un point de vue juridique plus global, à l'ordre public au sein duquel est notamment rangée la dignité humaine. La protection des droits fondamentaux étant une question d'équilibres à rechercher et maintenir, il faut s'interroger sur le droit qu'à une société de protéger un individu contre lui-même, sur les motifs qui l'animent, et sur les équilibres à envisager entre la volonté des uns (issue de leur liberté individuelle, si tant est qu'une telle liberté existe à cette fin) et la protection d'un certain ordre public dans lequel a été rangée la dignité humaine. La dignité humaine peut cependant permettre d'équilibrer l'ensemble, en reconnaissant un droit de mourir dans la dignité

  • Cécile Montanini, La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Éric Maulin, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Sarah Vanuxem (Rapp.), Yannick Ganne  

    Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations entre les êtres humains et les non-humains, dans leurs dimensions anthropologiques, éthiques et juridiques. Au croisement de la philosophie et du Droit, la thèse a pu mettre en évidence trois grands courants au sein de la justice écologique, selon leur positionnement théorique à l’égard des valeurs et institutions de la Modernité ; la justice écologique anthropocentrique (JEA) qui s’est construite dans le prolongement de ces dernières ; la justice écologique bio-centrée (JEB) qui cherche à dépasser l’anthropocentrisme moral et le droit de l’environnement moderne avec la reconnaissance des droits de la Nature ; et, enfin, la justice écologique humaniste (JEH) qui vise moins à évacuer l’héritage de la Modernité qu’à le repenser, notamment dans ses aspects juridico-politiques.

    Tuyaara Tumusova Mach, L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie), thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard, membres du jury : Jean-Pierre Massias (Rapp.), Anna Colin Lebedev  

    L’objectif de cette thèse est d’analyser le droit russe concernant les peuples autochtones afin de démontrer que la question identitaire des communautés autochtones soulève un certain nombre de controverses dans la pratique jurisprudentielle. Le concept des « peuples autochtones peu nombreux » existant en droit russe fait souvent l’objet d’une interprétation essentialiste. Du point de vue des théories bio-sociales des ethnies, qui restent populaires dans le discours académique russe, l'identité des groupes ethniques est considérée comme une donnée statique et homogène, basée sur les liens du sang. L'étude historique et sociologique des identités des communautés ethniques de la République Sakha (Iakoutie), l’un des sujets de la Fédération de Russie, permet de révéler leur caractère construit. À l’aide d’une analyse des cas de jurisprudence russe, nous montrons que l'approche essentialiste est dominante dans la pratique judiciaire et qu’elle s’avère inappropriée à la réalité complexe des communautés autochtones de la Russie. Cette approche se manifeste d’une part dans les affaires concernant l’identification des communautés autochtones et de leurs membres et d’autre part dans les affaires relatives à l’interprétation des droits spécifiques des peuples autochtones, notamment liés aux concepts « mode de vie traditionnel » et « activités traditionnelles ». L’importance de cette étude réside dans le fait qu’elle met en lumière les enjeux politiques et sociaux des droits des peuples autochtones à travers le prisme de leurs identités.

    Sabine Moulin, L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant, thèse soutenue en 2023 à Chambéry sous la direction de Jean-François Joye, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Philippe Juen (Rapp.), Marie Courrèges et Marie-Laure Lambert-Habib  

    Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

    Charlotte Danna, Le principe de solidarité écologique, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Pascal Planchet, membres du jury : Jessica Makowiak et Pascale Steichen  

    Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe.

    Elisabeth Terzic Baudrillart, Étude juridique de l'obligation de remise en état des installations classées à la cessation définitive d'activité : de ce qu'elle est et de ceux qui en répondent, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Blandine Rolland    

    L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la frontière entre droit public et droit privé. Obligation légale d’intérêt général, elle participe à la construction de l’ordre public écologique. Elle peut inspirer de nouvelles actions, et conduire à envisager la reconnaissance d’une obligation générale de remise en état. Le dernier exploitant reste son seul débiteur légal. Or, le constat de grandes difficultés à obtenir la remise en état en cas de liquidation judiciaire est indéniable. En cas de défaillance, le blocage n’est cependant pas total. D’autres obligés peuvent être trouvés dans le groupe de sociétés. Des tiers peuvent aussi être juridiquement tenus par certaines obligations qui participent de la remise en état. Le rôle du propriétaire est incontournable. Ces solutions ont incontestablement le mérite d’exister, mais elles ont pour point commun de n’être que partielles. Ainsi, diverses hypothèses pour une amélioration ont pu être formulées.

    Vanessa de Fátima Terrade, Les sols pollués : Leur remise en état au service de la justice environnementale, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Roland Ricci et Pascale Steichen, membres du jury : Marthe Torre-Schaub (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule  

    Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays.

    Gabriel Ullmann, Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des origines de la nomenclature à l'enregistrement, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Agathe Van Lang (Rapp.), Gilles Martin (Rapp.)    

    Le décret impérial du 15 octobre 1810 a fondé la première réglementation nationale sur lesétablissements classés. Il a jeté les bases de notre droit de l’environnement industriel et a créé lapremière nomenclature. L’analyse de plus de 140 textes de nomenclature parus depuis l’origine apermis de comprendre certaines évolutions de la société, tant la nomenclature constitue, depuisplus de deux siècles, un puissant marqueur sociétal. De plus, la nomenclature conditionnefortement l’effectivité de la loi. Si le décret a initialement visé à privilégier la liberté d’entreprise, ila progressivement évolué vers un droit plus protecteur des tiers, notamment en faveur du droit depropriété. La loi du 19 décembre 1917 sur les établissements classés a renforcé ce dispositif dansun sens globalement plus favorable aux tiers, puis à l’environnement. Mais aussi, au profit del’hygiène et de la sécurité des travailleurs qui avaient été délaissées. En contrepartie, la loi a rompuavec le principe de l’autorisation préalable en introduisant le régime de la déclaration, au bénéficedes exploitants. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) a repris ces dispositions, en les modernisant mais en innovant peu. Lanomenclature a vite connu de multiples transformations, qui se sont traduites par de nombreuxdéclassements d’établissements. Ainsi, le régime déclaratif n’a pas cessé de croître, tandis que lacréation en 2009 de l’enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation, a conduità une réduction drastique de ce dernier régime. La transposition de directives européennesrécentes a encore renforcé ce processus, avec l’entrée d’une nouvelle nomenclature. Rarement unetelle régression du droit de l’environnement a été atteinte, d’autant qu’elle est amplifiée par unedissociation marquée entre les installations classées et le milieu récepteur.

    Michaël Pérez, Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Jean-Marc Février (Rapp.)    

    L'espace naturel est l'objet d'enjeux très divers relayés par le droit qui y applique de nombreuses procédures et règles spécifiques. il doit concilier le développement des sociètés humaines et la protection de la nature. les aires protégées, pour l'essentiel, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arrêtés de protection de biotope, fournissent le cadre privilégié d'une étude d'ensemble du régime de protection dans ces espaces qui impose de sérieuses restrictions au droit des sols et notamment au droit de construire sur lequel se fonde le droit de l'urbanisme. des problèmes de conflit de normes apparaissent donc entre un droit de l'environnement qui a vocation à protéger les espaces, et un droit de l'urbanisme qui entend aménager, exploiter ces mêmes espaces. les relations conflictuelles entre des deux droits conduisent à analyser de manière systèmatique le régime de l'occupation des sols dans chaque aire protégée de france. au demeurant, le droit de l'environnement s'intéressera à la question de la superposition de réglementation qui conduit à des entraves à la conservation de la nature, ce, en raison d'une transformation de l'espace générée par la construction ou l'aménagement en terrains à bâtir.

  • Marcia Fajardo Cavalcanti de Albuquerque, L'agroforesterie en droit français et brésilien : vers une approche écosystémique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Maryse Deguergue et Solange Teles da Silva, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    La présente thèse vise à rechercher des moyens d’améliorer l’effectivité normative pour la mise en œuvre des systèmes agroforestiers (SAF) en France et au Brésil. Le SAF est un système agroécologique complexe composé de la combinaison d’arbres et de cultures agricoles, se trouvant à la croisée des champs économique et environnemental et des domaines agricole et forestier. À travers une analyse comparée du cadre juridique en la matière, ce travail démontre que l’approche conventionnelle du droit rural n’est pas en mesure d’envisager le SAF en tant que système à cause de son caractère sectoriel. Bien que les droits ruraux français et brésilien soient passés par un mouvement d’écologisation et d’intégration de préoccupations environnementales, ils ne sont pas encore tout à fait adaptés pour envisager les SAF dans toute leur complexité. Historiquement, le droit a essayé de simplifier l’environnement afin de le prendre en compte à travers la parcellisation des éléments naturels d’un écosystème donné. Pourtant, il est l’heure de rompre avec le paradigme de la simplicité et d’adopter un nouveau paradigme basé sur la complexité à travers l’adoption d’une approche écosystémique.

    Yoni Krief, Les difficultés du droit rabbinique face a la modernité : Pikouah Nefesh, la vie avant tout, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Raphaël Romi, membres du jury : Christian Grellois  

    En quoi le devoir de sauver des vies peut-il entrer en contradiction avec d’autres prescriptions et commandements, comme par exemple sauver sa propre vie au détriment d’un autre être humain ou mettre sa propre vie en jeu pour sauver d’autres vies ? La vie plus forte que la loi - quand la vie passe avant la loi - la vie d’abord, la vie avant tout. De plus, ce sujet est d'une actualité brûlante. En effet, les meurtres de masse auxquelles nous assistons nous font penser que pour certains la vie d'un être humain ne vaut rien. Dans ce climat de malaise, il est bon de revenir sur cette tradition juive qui enjoint :"et tu choisiras la vie".

    Stéphanie Sorby, La protection juridique des baleines dans le sud-ouest de l'océan Indien, thèse soutenue en 2022 à La Réunion sous la direction de Anne-Sophie Tabau et Florence Galletti, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Hélène Pongérard-Payet  

    Chaque hiver austral, les baleines à bosse, provenant de l’Antarctique, traversent les eaux sous juridiction ou souveraineté de plusieurs États et territoires du sud-ouest de l’océan Indien. Confrontées à de multiples menaces liées à différents secteurs d’activités (pêche, navigation, whale watching, etc.), les baleines requièrent une protection selon une approche holistique qui n’est pas encore pensée dans la région, contrairement à d’autres parties du monde. Les enjeux touristiques et économiques ont poussé à l’adoption de règles spécifiques au niveau national ou local, mais sans réelle coopération entre les États concernés. Par ailleurs, diverses organisations universelles et régionales sont dotées de compétences qui peuvent favoriser une protection plus adaptée au caractère migratoire de cette espèce, mais elles agissent également de façon cloisonnée ou segmentée. La protection juridique des baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien doit prendre en compte cet environnement normatif et institutionnel complexe mais prometteur. Il est ainsi nécessaire d'utiliser les cadres juridiques existant dans cette région du monde, et surtout de révéler les liens les unissant. Ces derniers peuvent être envisagés selon une approche descendante, par la mise en œuvre dans les ordres juridiques internes d’accords internationaux, mais aussi dans une dynamique ascendante, à travers la mise en cohérence régionale d’outils de protection élaborés localement. La perspective globale, nécessaire à la protection des cétacés, suppose enfin de mettre l'accent sur la production normative de divers acteurs subsidiaires des relations internationales. Les ONG, collectivités infra-étatiques, experts, ou encore les entreprises, parfois constitués en réseaux transnationaux, contribuent, en effet, à « défragmenter » la gouvernance régionale afin de protéger les baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien.

    Julien Gourin, La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement, thèse soutenue en 2021 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Gérard Monédiaire    

    Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bien dans la loi qu’au niveau constitutionnel. L’identification des conditions juridiques de la reconnaissance de l’éducation à l’environnement conduit à souligner la capacité du système juridique à se saisir de nouveaux sujets. Néanmoins l’appréhension de ce sujet complexe et multidimensionnel pose des difficultés. D’une part, la portée des règles juridiques reconnaissant l’éducation à l’environnement est faible et s’apparente à de simples déclarations d’intention. D’autre part, l’utilisation de ces règles par ses destinataires reste faible voire inexistante, ce qui interroge sur la légitimité d’une telle introduction dans le droit. En réaction à ce constat, la thèse propose de démontrer que l’éducation à l’environnement joue un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs de protection de l’environnement, mais également dans l’effectivité du droit de l’environnement. Ainsi, l’accumulation de règles relatives à cet objet a conduit à édifier un socle juridique solide en faveur de son expansion. L’enjeu de cette recherche est donc double. Elle ambitionne d'abord de clarifier la valeur juridique des textes relatifs à l’éducation à l’environnement en soulignant notamment les rapports d’implication qu’elle entretient avec les autres droits. Elle vise ensuite à donner un cadre juridique stable à un impératif essentiel pour la protection de l’environnement.

    Patricia Bénézech-Sarron, La protection contractuelle des sols : Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement, thèse soutenue en 2021 à Chambéry sous la direction de Jean-François Joye, membres du jury : Philippe Juen (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sylvie Duvillard    

    L’étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. Entre les sols et la propriété persistent des liens indéfectibles. La protection des sols passe alors par l’affectation de la propriété à des fins environnementales. L’affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L’unilatéralisme, tant par sa remise en cause que par ses limites intrinsèques, peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique et non une concentration sur les biens les plus remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d’étendre l’affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, sont au cœur de la protection contractuelle des sols. Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois les frontières entre propriété publique et privée.

    Guillain Wernert, Recherches sur l'office de juge-administrateur de l'environnement industriel, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Charles-Henry Vautrot-Schwarz et Xavier de Lesquen  

    La particularité du contentieux des mesures de police individuelles de l'environnement industriel est que le juge administratif dispose d'un office de juge-administrateur. Nous regroupons sous l'appellation de « police de l'environnement industriel » plusieurs polices administratives spéciales, créées sur le modèle de celle des installations classées pour la protection de l'environnement, et fonctionnant selon la même logique. En plus de la police des installations classées, la police de l'environnement industriel réunit la police des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à la loi sur l'eau, la police des installations nucléaires de base, la police de l'autorisation environnementale et, avec réserve, la police des canalisations de transport et celle des ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses. Grâce à l'office de juge-administrateur, le juge peut utiliser dans le contentieux des mesures de police de l'environnement industriel l'ensemble des pouvoirs juridictionnels, et notamment les plus grands. Ainsi, le cas échéant, après avoir estimé irrégulière la mesure de police contestée, le juge peut, lorsqu'il estime que c'est nécessaire pour trancher le litige qui lui est soumis, aller jusqu'à se transformer en juge-administrateur. Il substitue alors à l'appréciation de l'autorité administrative sa propre appréciation et fait œuvre d'administration active, c'est-à-dire qu'il prend une décision qui va directement rétablir la légalité bafouée par la mesure de police contestée. Cette recherche entend approfondir cet office de juge-administrateur de l'environnement industriel, que la doctrine a toujours présenté comme étant une particularité au sein du contentieux administratif. Elle va réfléchir à la place de cet office au sein du contentieux administratif, notamment pour savoir s'il est toujours possible de considérer qu'il s'agit d'un office particulier du juge administratif. Elle cherchera par ailleurs à savoir s'il est encore justifié que le juge dispose d'un tel office dans cette matière.

    Aline Treillard, L'appréhension juridique de la nature ordinaire, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Agathe Van Lang et Michel Prieur    

    Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat social.

    Lucrezia Mothere, Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Marie-Pierre Camproux-Duffrène (Rapp.), Gilles Martin, Philippe Blanc et Grégoire Leray  

    Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.

    Éléazar Michel Nkoue, La protection des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale à l'épreuve des nécessités de développement socio-économique : cas du Cameroun, thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Thierry Garcia, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Denis Roger Soh Fogno et Fabien Girard  

    Les écosystèmes forestiers d’Afrique centrale en général, et ceux du Cameroun en particulier, sont très riches en ressources naturelles. Ils offrent de nombreuses opportunités aux populations pour leurs moyens de subsistance. Cependant, face à la mise en place du processus de développement socio-économique, ce milieu est confronté à de nombreuses menaces, notamment, la déforestation, la dégradation, le braconnage, la pollution, la surexploitation des ressources biotiques et abiotiques, etc. Le législateur camerounais, sous l’impulsion de l’action de la coopération internationale, a adopté plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux prévoyant des mesures de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique. Toutefois, l'analyse minutieuse du dispositif normatif et institutionnel mis en place au Cameroun, montre que les mécanismes juridiques de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique, quoique pluriels, restent ineffectifs et inefficaces. Beaucoup d’efforts restent encore à fournir sur certains aspects qualitatifs de la législation. L’application des mécanismes juridiques existants ne favorise pas l’atteinte des objectifs d’une protection efficace et efficiente des écosystèmes forestiers. Les problèmes liés aux ressources humaines et financières, de gouvernance forestière, d’incoordination institutionnelle, d’analphabétisme écologique, de la pauvreté généralisée des populations, de conflit entre la tradition et la modernité ont pour conséquence de relativiser l’effectivité et l’efficacité de la protection des espaces forestiers au Cameroun. Pour relever ce défi, il faut nécessairement mettre en œuvre de nombreuses actions, dont les plus pertinentes sont la reformulation du cadre législatif, l’amélioration du système de gouvernance et l’élaboration d’une convention internationale sur les forêts.

    Romain Leal, Instruments juridiques et gestion territoriale de l'eau : contribution à l'étude d'un modèle national d'administration des ressources aquatiques, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Bras, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Xavier Braud  

    Territoire uni par la diversité des ressources aquatiques la caractérisant, la traversant et l’enserrant, la France peut s’enorgueillir de bénéficier d’une Eau dont la disponibilité quantitative ne peut être contestée. D’un point de vue qualitatif, la multitude croissante des intérêts les enviant a été générée par un nombre certain d’utilités – individuelles et collectives – ayant nécessité que soit forgé un Modèle d’administration pour les encadrer tous. Dans le but d’appréhender avec le plus d’efficacité les dimensions sociales et économiques de l’Eau et des Milieux aquatiques, ce Modèle a internalisé non seulement le caractère durable de leur gestion mais également celui lié à l’équilibre. En recherchant l’articulation entre ces utilités et ces intérêts, ainsi que, par extension, celle des acteurs les portant, notre Modèle éprouvera sa résilience à l’aune de multiples chocs endogènes et exogènes. Profondément saisi par le marqueur territorial central et local, ce Modèle n’en a pas moins épousé la logiquejuridique tant dans son optique de prescription que de prestation. Lié, intimement, à ces différents axes matériels et immatériels, il s’est progressivement constitué tel un instrument de structuration des liens unissant les hommes, les territoires et les ressources aquatiques. Achoppé et érodé par les coups de boutoir successifs des nombreuses cristallisations de l’Utilitarisme, notre Modèle est en passe de réaffirmer la dimension holiste de l’Intérêt général lui ayant insufflé la vie afin d’armer ce régime juridique des ressources aquatiques face aux conflits internes et externes de l’Eau provenant du Passé, s’ancrant dans le Présent et se diversifiant dans le Futur

    Charlotte Touzot, Activités militaires et protection de l'environnement, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Catherine Roche (Rapp.), Pascale Martin-Bidou    

    Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’exclusion se manifeste par la multiplication des dérogations dont bénéficient les activités militaires, lesquelles se justifient par les circonstances exceptionnelles (guerre, urgence) et par la finalité des activités militaires (intérêt général, intérêts supérieurs de la Nation). Ce mouvement se manifeste également par l’extension des exceptions dont bénéficient les activités militaires, principalement liées à la nature impérieuse des activités militaires de Défense. Il faut toutefois noter une environnementalisation progressive de ces activités, notamment due à la mise en œuvre du concept de développement durable au sein des différentes institutions publiques. Il convient alors de rendre compte juridiquement du passage du « vert kaki » au « vert écologique », qui se manifeste par le développement des activités militaires au service de l’environnement. Un tel passage ne peut faire l’économie d’une phase d’adaptation des activités militaires aux enjeux environnementaux, qui est permise par l’intégration de l’environnement dans la gestion du patrimoine militaire, tant au niveau des infrastructures que de la domanialité militaire. Elle trouve également une consécration dans le développement de la sécurité environnementale du territoire national. Les Armées ne se sont pas contentées d’adapter leurs activités aux enjeux environnementaux, elles en ont fait une nouvelle activité dont le champ s’étend de plus en plus. Ce recyclage de l’Armée est par exemple illustré par l’assistance militaire en cas de catastrophes, ainsi que par l’existence d’activités militaires de protection de l’environnement, liées à la mission de surveillance du territoire. Enfin, l’aboutissement du recyclage de l’Armée pourrait consister en une intervention militaire pour l’environnement de type ingérence écologique, à l’instar de l’ingérence humanitaire. L’ensemble de ces réflexions est l’occasion de relire certaines notions classiques de droit public – telles que l’intérêt général, la souveraineté ou encore l’intégrité du territoire – en tentant de leur apporter une dimension géographique et territoriale.

    Loïc Peyen, Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles., thèse soutenue en 2017 à La Réunion sous la direction de Éric Naim-Gesbert, membres du jury : Jochen Sohnle (Rapp.), Pascale Steichen et Jean-Marc Sorel    

    Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

    Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale , thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert  

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

    Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Robert Hertzog (Rapp.), Céline Viessant et Fabrice Bin    

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

    Justine Bain-Thouverez, L’intégrité du déchet face aux impératifs environnementaux et économiques, thèse soutenue en 2014 à Paris 11 sous la direction de Jean-Marc Peyrical, membres du jury : Raphaël Romi (Rapp.), Laurent Fonbaustier  

    Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une nécessaire unité du déchet autour de ses différentes composantes intrinsèques. L’ambivalence de la nature du déchet impose de dépasser la division du droit.Le respect de l’intégrité du déchet, de sa conformité à lui-même, rend alors nécessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre étude consiste à définir les modalités de collaboration entre les différentes disciplines juridiques, fondées, d’une part, sur l’intégration de la gestion des déchets dans les règles du marché, assurant la rencontre des considérations environnementales et économiques, et fondées, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence à la gestion des déchets lorsque les pratiques intègrent la composante environnementale. C’est dans la définition des conditions d’interaction entre les impératifs environnementaux et économiques que l’unité du déchet peut être consacrée.

    Simon Jolivet, La conservation de la nature transfrontalière, thèse soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Jean-Marc Sorel (Rapp.), Aude Rouyère et Francis Haumont    

    Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l’influence de plusieurs facteurs. D’abord, le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement fonctionnel de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Toutefois, une telle complémentarité est mise à l’épreuve par les différences importantes qui peuvent subsister entre les droits nationaux d’Etats frontaliers et, surtout, par la responsabilisation insuffisante des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ainsi, au sein du droit de l’environnement transfrontalier, le secteur émergent de la nature transfrontalière n’est pas encore aussi mature que celui, plus ancien, des pollutions transfrontières.

    Alice Charron, L'émergence du contentieux de l'environnement, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Guylain Clamour, Claire Vial et Jean-Marc Février  

    Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique.

    Thomas Schellenberger, Le droit public des utilisations du sous-sol : réflexions sur le régime juridique des stockages géologiques de déchets, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Laure Lambert-Habib, membres du jury : Jean Untermaier (Rapp.), Jacqueline Morand-Deviller, Bernard Drobenko et Jean-Claude Ricci  

    Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures.

    Stéphane Pelzer, Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine sous la direction de Roselyne Allemand, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.)    

    L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.

    Marthe Lucas, Étude juridique de la compensation écologique, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Materne Staub, membres du jury : Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Marie-Pierre Camproux-Duffrène et Francis Haumont    

    Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.

    Nicolas Léca, Etude du règlement REACH : gestion du risque juridique, thèse soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens, membres du jury : Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Philippe Garrigues  

    Le règlement REACH vise à améliorer la sécurité des produits chimiques quicirculent au sein de l’Union européenne par une généralisation et un approfondissement del’évaluation et de la gestion du risque chimique. Cet objectif d’amélioration de la sécurité desproduits chimiques est censé être atteint grâce à l’instauration de quatre procéduresprincipales (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction) et par celle d’uneobligation générale d’information relative à ces produits chimiques. Ces quatre procédures ontvocation à s’appliquer aux activités de toutes les entreprises, membres de la chaîned’approvisionnement, qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques sur le soleuropéen. De plus, ces entreprises sont soumises à une obligation générale d’information,principalement à travers la Fiche de données de sécurité, qui contient des informationsrelatives aux risques environnementaux et sanitaires des produits chimiques.Or, ces quatre procédures principales et cette obligation générale d’information représententun risque juridique pour ces entreprises compte tenu, principalement, des insuffisancesconstatées au sein des dispositions du règlement REACH. Ce risque juridique est susceptiblede porter atteinte à leur compétitivité, voire à leur survie.Toutefois, les effets dommageables de ce risque juridique peuvent être gérés par une méthodede traitement inspirée de la normalisation. Par une étape ultime de cette méthode de gestiondu risque juridique, les entreprises peuvent même espérer tirer un avantage concurrentiel de lamise en application du règlement REACH.

  • Amilcare D'andrea, Diritto dell’ambiente e Costituzioni : prospettive euristiche del costituzionalismo ambientale. Tra il sistema costituzionale francese e i nuovi costituzionalismi latinoamericani, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Raphaël Romi et Domenico Amirante, membres du jury : Fulvia Abbondante (Rapp.), Silvia Bagni (Rapp.)  

    À ce jour, le constitutionnalisme environnemental occidental régit principalement la structure du «droit fossile» de l’Anthropocène. Il prévoit la protection juridique d’un environnement sain téléologiquement orienté vers la sécurité et la protection de la vie humaine. La méthodologie du droit public comparé et les théories du constitutionnalisme ont particulièrement favorisé la communication entre le monde juridique et les autres sciences. Mais elles ont aussi mis en évidence que la stratégie législative et interprétative-juridictionnelle, ainsi que la stratégie internationale ou les “recettes” pour un incertain «constitutionnalisme mondial», certes indispensables à l’évolution de la matière, n’ont pas acquis une légitimité suffisante pour résoudre les problèmes inhérents aux démocraties contemporaines en matière d’environnement. Ces problématiques questionnent la nature de l’État et sa légitimité à intervenir dans ces domaines. Elles se posent dans un contexte d’évolution de l’État démocratique-social et interrogent les rapports entre pluralisme, nature, science, pollution, droits humains et sociaux, redistribution des richesses, liberté économique privée, demande de participation populaire, contrôle des territoires, rôle des communautés locales quant à la prise de décision politique, garanties constitutionnelles et activabilité juridictionnelle de nouveaux droits. Face à ces contradictions non résolues, émerge de manière évidente le besoin d’une plus ample protection et de la reconnaissance de nouveaux droits au sein des sources suprêmes. Il s’agit alors d’aller au-delà des proclamations vides. Ce dépassement permet d’aboutir à certaines expériences “constituantes” avec l’inclusion de principes et normes environnementaux dans diverses sections de la Constitution. Ainsi, de nouveaux horizons juridiques et modèles socio-économiques de durabilité et de pluralisme, concurrents aux rapports de domination homme-homme et homme-nature, sont redéfinis. L’environnement joue un rôle central et fondateur dans le système juridique, programmatique, mais aussi technique et procédural, renforçant une nouvelle conception dynamique du droit. A travers une comparaison North-South, alors que le droit constitutionnel de l’environnement est en plein développement dans les démocraties contemporaines, à partir de l’étude des potentialités et des limites de la Constitution française et notamment sa Charte de l’Environnement, ainsi qu’en examinant les nouveaux “constitutionnalismes” et “socialismes” du XXIe siècle en Amérique latine, tout en retraçant les dispositions constitutionnelles, la jurisprudence et les contributions les plus importantes relatives aux questions doctrinales, terminologiques et méthodologiques, il est possible de trouver des perspectives heuristiques, non seulement pour les droits environnementaux, mais également pour la théorie générale du droit, avec l’apparition d’un nouveau constitutionnalisme socio-écologique.

    Grégoire Leray, L'immeuble et la protection de la nature, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de François Guy Trébulle, membres du jury : Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili  

    Le droit impose à l’immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d’abord par l’accumulation des contraintes de protection sur l’immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s’affirme pleinement avec l’essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l’immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d’assurer la conservation de l’immeuble dans un état suffisant pour qu’il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l’immeuble dont l’usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun.Affirmée par le droit, la fonction n’a de valeur que si elle est préservée. A l’étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu’il permet des exceptions à l’impératif de protection de la nature. Il sera intégral s’il ne s’en accommode pas. L’effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu’il n’est pas certain qu’une nature reconstituée est l’équivalent d’une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l’immeuble de l’immeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, l’effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun.

    Adrien Bodart, La protection intégrée des eaux souterraines en droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau, membres du jury : Annie Cudennec (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Philippe Davy et Alexandra Langlais  

    L’eau souterraine représente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses propriétés spéciales mais, souvent, particulièrement vulnérable à long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droit primaire de l’Union européenne. C’est pourquoi la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pratiquée par l’UE devrait tendre, pour cette eau, vers un degré supérieur de préservation d’un milieu hypogé singulièrement fragile, via une distinction plus marquée entre les notions de «gestion» et de «protection» intégrées, selon l’intensité de la préservation qu’elles emporteraient. A travers cette évolution de la gestion vers la protection intégrée, que l’on érigerait en mode d’intervention à part entière, le droit de l’UE définirait une nouvelle balance entre intérêts économiques et nécessités environnementales. Un tel renforcement du droit dérivé pertinent passerait avant tout par une conception rénovée des eaux souterraines, affranchie d’une conception trop sommaire, dans la directive-cadre sur l’eau et la directive 2006/118/CE, pour en appréhender toute la richesse. Ce, sous peine de ne les protéger que partiellement. Sans préjudice de l’unité du droit de l’eau, des aménagements spécifiques devraient ainsi être prévus pour les eaux souterraines, dont les dynamiques peuvent grandement différer, dans le temps et l’espace, de la surface. Les eaux souterraines ne pouvant être séparées de leur réceptacle (sol et sous-sol), leur protection intégrée requerrait en outre de transcender les limites de la politique de l’eau, et d’aller au-delà de l’intégration telle qu’on la connaissait dans le cadre de la GIRE. Cette dernière, en effet, n’efface pas toutes les contradictions entre politiques sectorielles. Aussi faudrait-il poursuivre la mise en cohérence desdites politiques concernées (environnementale, agricole, industrielle, énergétique…), dont la convergence devrait être accrue dans le sens d’une protection globale du milieu souterrain – une protection affermie pour laquelle pourraient se mobiliser l’ensemble des acteurs intéressés, s’ils étaient orientés vers cet objectif par des dispositifs plus appropriés.

    Pierre Marie Luciani, Pour une valorisation durable des espaces patrimoniaux de Corse, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Henri Rougier, membres du jury : Michel Castellani (Rapp.), Franck Richard (Rapp.), Céline Broggio, Jacques Bonnet et Marie-Antoinette Maupertuis    

    Pour une valorisation durable des espaces patrimoniaux de CorseLa valorisation du patrimoine peut-elle constituer un axe fort d’une politique de développement durable pour la Corse de demain ?Un Plan d’Aménagement et de Développement DUrable de la Corse, le PADDUC, a été adopté par l’assemblée de Corse en 2015, préconisant un rééquilibrage entre le littoral et l’intérieur, mettant fin à la spéculation immobilière. La collectivité unique en préparation et devant voir le jour en 2018, représente l’aboutissement d’un processus de décentralisation rapprochant le pouvoir décisionnaire des territoires. C’est aussi un pas vers une plus large autonomie de gestion de la Corse ainsi qu’une plus grande reconnaissance de son identité. Ce contexte est propice à la mise en œuvre d’une démarche ambitieuse et volontariste de valorisation durable du patrimoine matériel et immatériel de la Corse. Afin de dépasser les postures symboliques et les intentions, la création d’une Agence de valorisation du patrimoine de la Corse permettrait au patrimoine de rester vivant et authentique, afin de trouver le chemin de la ressource à la richesse.

    Pauline Marcantoni, Recherche sur les évolutions du droit administratif sous la contrainte environnementale : l'exemple de la lutte contre la pollution, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Maryse Deguergue, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Agathe Van Lang (Rapp.)  

    Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés.

    Julia Gudefin, Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Bernard Drobenko (Rapp.), Éric Naim-Gesbert    

    Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique.

    Jean-Marie Vianney Bendegue, La gestion des écosystèmes aquatiques en droit international : étude comparée des systèmes européens et africains ; perspectives pour une gestion rationnelle et durable., thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Bernard Drobenko (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.)    

    La finalité de l’étude est d’explorer la gestion des écosystèmes aquatiques d’Europe et d’Afrique à travers le prisme de l’approche systémique. Cette approche est fondée sur la recherche de solutions générales et globales aux problèmes y afférents, sans sacrifier les particularités et spécificités propres à chaque écosystème. A la différence d’une gestion cloisonnée, fragmentée et sectorielle, l’intérêt d’une gestion globale et intégrée des ressources en eau rares, est de permettre une meilleure rationalisation de cette gestion, par la prise en compte de l’ensemble des contraintes et des opportunités y relatives, de façon qu’elle soit plus pertinente et soutenable. Dans cette optique, la comparaison entre les systèmes européens, globalement plus avancés et les systèmes africains, vise, d’une part, à souligner que quelque soit le système considéré, les problèmes sont quasiment les mêmes et que l’approche globale et intégrée reste le meilleur gage d’efficacité et d’efficience en vue de les résorber ; d’autre part, à montrer que ces systèmes peuvent être mutuellement bénéfiques, notamment en termes d’échanges de bons procédés ou de bonnes pratiques.On entend par écosystème aquatique, l’ensemble des eaux douces de toutes origines, superficielles, souterraines ou autres. Ces écosystèmes aquatiques entretiennent des interactions avec la terre, la mer et d’autres éléments de l’environnement global, qu’il importe de bien maîtriser, pour sacrifier aux exigences d’une gestion globale pertinente et intégrée desdits écosystèmes.

    Maria-Magdalena Vlaicu, Analyse de la construction du droit de l'environnement de l'Union européenne , thèse soutenue en 2011 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot 

    Nadia Belaïdi, La lutte contre les atteintes globales à l'environnement , thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Jean-Claude Fritz