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Philippe Billet, « Préface », Philippe Billet (coord.). Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, 2018
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Philippe Billet, « Vagabondages juridiques sur les nouvelles voies ouvertes par le fait des changements climatiques », in M. Torre-Schaub et al. (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Mare et Martin, 2018
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Philippe Billet, « Droit(s) du Bio. Propos introductifs », in M. Touzeil Divina (dir.), Droit(s) du bio, L'épitoge, 2018
Philippe Billet, Maylis Desrousseaux, Bertrand Schmitt, Béatrice Bechet, Yves Le Bissonnais, « Artificialised Land and Land Take: What Policies Will Limit Its Expansion and/or Reduce Its Impacts? », Artificialised Land and Land Take: What Policies Will Limit Its Expansion and/or Reduce Its Impacts?, Springer, 2018
Philippe Billet, « La « neutralité environnementale » : esquisses juridiques », Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017
Philippe Billet, « Trop de lumière nuit », Itinéraires du droit et terres des hommes. Mélanges en hommage au Pr. Jean-Marie Breton, Mare et Martin, 2017
Philippe Billet, « Les couleurs de la ville, ou le cadre juridique d’une composition chromatique », Mélanges en hommage à Annie Héritier, Editions l’Epitoge / Lextenso, 2017, pp. 67-77
Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert, « Du droit de l’environnement dans le temps (avant-propos) », in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, 2017, pp. -
Philippe Billet, Carine Jallamion, « Conclusion de l’ouvrage », L’empire de la propriété : impact environnemental de la norme en milieu contraint III. E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Victoires éditions, 2016
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Philippe Billet, Alexandra Langlais, « Les nanotubes de carbone au risque du droit des déchets-Brèves variations sur quelques incidences juridiques du statut de déchets », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012
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Philippe Billet, « Mon nom est personne », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2021, n°6, p. 26
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Philippe Billet, « L'effet de Serres », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, n°7
Philippe Billet, « Et pendant ce temps, Pénélope... », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, n°6, p. 113
Philippe Billet, « Vers la fin des p'tites bêtes », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, n°5, p. 95
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Philippe Billet, « L’animal, prétexte d’une analyse renouvelée des relations juridiques entre l’homme et l’environnement », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2019
Philippe Billet, « Droits fondés en titre et juge administratif », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand, France) , 2019
Philippe Billet, « Que banni soit le plastique ! », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°12, p. 209
Philippe Billet, « La protection juridique des fonctions et services des sols viticoles. De la propriété privée au patrimoine commun. », La revue des œnologues et des techniques vitivinicoles et œnologiques, Union nationale des œnologues France Bourgogne-Publications (Macon) ; Oeno-plurimédia (Chaintré) , 2018, n°169, pp. 20-22
Philippe Billet, « Trop (de droit), c’est trop ! », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°11, p. 193
Philippe Billet, « Dignité et bien-être animaux, des mots au code », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°10, p. 177
Philippe Billet, « L’Union européenne au chevet des pollinisateurs », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°7, p. 124
Philippe Billet, « Réduction stratégique des GES dans les transports maritimes », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°6, p. 106
Philippe Billet, « Éteindre la nuit : une idée lumineuse », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°5, p. 88
Philippe Billet, « Extinction de voie - . - À propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 annulant la piétonnisation des voies sur berges », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°9, p. 206
Philippe Billet, « L'Alliance Solaire Internationale », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°4, p. 169
Philippe Billet, « To be or not to be… a GMO », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°3, p. 50
Philippe Billet, « Les composantes environnement, énergie et transport des lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour 2017 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°3, p. 7
Philippe Billet, « Certificat d'urbanisme, sursis à statuer et document d'urbanisme applicable (à propos de CE, 18 déc. 2017, n° 380438, Danglot) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°8, p. 2064
Philippe Billet, « Les valeurs de l'environnement : discours sur la méthode en droit international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 238
Philippe Billet, « Une éthique pour l'incertain climatique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°2, p. 24
Philippe Billet, « Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°2, p. 6
Philippe Billet, « On va marcher sur la pub (à propos du Décret n° 2017-1743, 22 déc. 2017, portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°4, p. 2036
Philippe Billet, « Zone d'assainissement collectif et obligation d'extension du réseau en vue du raccordement (obs. ss. CE, 24 nov. 2017, n° 396046) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°2, p. 2014
Philippe Billet, « Le statut juridique des sols face à l’artificialisation : état des lieux et perspectives », Annales des mines - Série Responsabilité et environnement, F.F.E., 2018, n°3, pp. 24-28
Philippe Billet, « D’or, de nickel et de larmes (à propos de l'avis CNCDH 17 oct. 2017 sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°1, p. 1
Philippe Billet, « Certificat d'urbanisme et sursis à statuer sur un permis de construire (obs. ss. CE, 11 oct. 2017, n° 401878, Rousseau) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2332
Philippe Billet, « De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé (obs. ss.Cons. const., 10 nov. 2017, n° 2017-672 QPC, Association entre Seine et Brotonne ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°50, p. 2317
Philippe Billet, « Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202, Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°88, p. 2292
Philippe Billet, « Espaces naturels ? Taxons ! (obs. ss. Projet de loi de finances pour 2018, Doc AN n° 235, 27 sept. 2017) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°12, p. 279
Philippe Billet, « Critères du prix du service de gestion des déchets urbains (obs. ss. CJUE, 30 mars 2017, aff. C-335/16, VG Cistoca d.o.o c/ Crts Vladika) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°40, p. 2235
Philippe Billet, « Conditions de perception de la redevance spéciale déchets commerciaux et artisanaux (obs. ss. Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-22.892) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°11, p. 62
Philippe Billet, « Charte constitutionnelle de l'environnement et déconstruction du régime de la démolition (obs. ss. Cass. 3e civ., 12 sept. 2017, n° 17-40.046) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°11, p. 257
Philippe Billet, « Part fixe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-19.506) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°11, p. 61
Philippe Billet, « La fin programmée de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°11, p. 218
Philippe Billet, « Pics de pollution et responsabilité administrative », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, p. 24
Philippe Billet, « Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique : pas de vacances pour M. Hulot », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°89, p. 195
Philippe Billet, « La Stratégie énergétique 2050 : de la fin de l’énergie nucléaire à la sobriété énergétique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°7, p. 165
Philippe Billet, « De la relativité de la neutralité environnementale en matière de compensation écologique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, p. 10
Philippe Billet, « Nouveau plan d'action en faveur des milieux naturels », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°6, p. 132
Philippe Billet, « Quelques nuances de gris en matière de biodiversité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°5, p. 112
Philippe Billet, « Quand la politique des transports fait fausse route (iobs. ss. Cour des comptes, Rapport public annuel 2017) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°4, p. 88
Philippe Billet, « Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°3, p. 15
Philippe Billet, « Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°5, p. 2045
Philippe Billet, « L'efficience mesurée des dépenses fiscales relatives au développement durable », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°2, p. 35
Philippe Billet, « De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2017
Philippe Billet, « Ares v. Eole. Les aérogénérateurs confrontés aux impératifs militaires », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°1, p. 1
Philippe Billet, « Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service (obs. ss. Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-12.409) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°46, p. 2295
Philippe Billet, « Entrée en vigueur prochaine du Code polaire (obs. ss. OMI, Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, résolution MEPC 264(68) adoptée le 15 mai 2015) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°11, p. 335
Philippe Billet, « Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°11, p. 76
Philippe Billet, « Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°42, p. 2279
Philippe Billet, « Collectivités territoriales et mobilité propre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°42, p. 2276
Philippe Billet, « La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°42, p. 2280
Philippe Billet, « La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°10, p. 71
Philippe Billet, « Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU (obs.ss. D. n° 2016-802, 15 juin 2016, facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire : JO 17 juin 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°34, p. 2224
Philippe Billet, « Régime du tarif forfaitaire de la redevance spéciale déchets ménagers assimilés et compétence juridictionnelle (obs. ss. CE, 17 mars 2016, n° 387546, Cté d'agglomération du pays de Saint-Malo) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°89
Philippe Billet, « L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°7, p. 61
Philippe Billet, « La pérennité de la taxe d'aménagement (obs. ss. CE, 9 mars 2016, n° 391190, Département de la Savoie) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°21, p. 2135
Philippe Billet, « Réformes de la fiscalité environnementale suggérées dans l'Union des 28 : le cas de la France (obs.ss. Comm. UE, Study on assessing the environmental fiscal reforme potential for the EU28, janv. 2016, 1496 p.) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°6, p. 191
Philippe Billet, « Quand la Suisse veut neutraliser le nucléaire français », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°5, p. 153
Philippe Billet, « Gaz de schiste : certitudes et incertitudes sur le contenu du rapport minier (obs. ss.TA Cergy-Pontoise, 1re ch., 28 janv. 2016, n° 1200718) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°6, p. 39
Philippe Billet, « La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°15, p. 2105
Philippe Billet, « Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement, d'énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de finances pour 2016 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°3, p. 4
Philippe Billet, « Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°8, p. 2052
Philippe Billet, « La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expérience de droit de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 327-338
La doctrine est omniprésente dans la jurisprudence européenne, dont elle inspire les solutions, mais c’est une présence discrète. On peine à trouver des références formelles à celle-ci, si ce n’est dans les opinions des juges de la CEDH ou dans les conclusions des avocats généraux auprès de la CJUE. Elle est en revanche intellectuellement plus présente, ce qui permet de fonder les solutions retenues.
Philippe Billet, « Les déchets dans la loi NOTRe », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°1, p. 6
Philippe Billet, « Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la redevance spéciale déchets (obs. ss.T. confl., 12 oct. 2015, n° 4024, Cté Cnes Vallée du Lot et du Vignoble c/ Bernard L.) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°1, p. 5
Philippe Billet, « Sols : une Année internationale bien remplie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°1, p. 1
Philippe Billet, « Nuisances de la mise en lumière », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°30, p. 25
Philippe Billet, « Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 221
Philippe Billet, « La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°9, pp. 48-52
Philippe Billet, « L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3, pp. 3-4
Philippe Billet, Michel Durousseau, « Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 17-24
Billet Philippe, Durousseau Michel. Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 17-24.
Philippe Billet, Michel Durousseau, « Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 123-143
Durousseau Michel, Billet Philippe. Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 123-143.
Philippe Billet, « L’évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 63-78
Billet Philippe. L’évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2011. Évaluation environnementale et gestion de la biodiversité. pp. 63-78.
Philippe Billet, « De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 19-26
Billet Philippe. De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 19-26.
Philippe Billet, « Déchets - Risques industriels - Nanoparticules », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 115-128
Billet Philippe. Déchets - Risques industriels - Nanoparticules. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 115-128.
Philippe Billet, « Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2007, n°89, p. 17
Philippe Billet, « Les rapports juridiques entre déchets et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 229
Philippe Billet, « Le contrôle de l'urbanisation dans les zones de montagne (Town planning in mountainous areas) », Association de Géographes Français, Paris : Association de Géographes Français et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS et ENS de Lyon, 2003, pp. 31-43
Résumé. - Le contrôle de l'urbanisme en montagne tente de concilier à la fois protection et développement, afin de faire coexister l'économie rurale traditionnelle et l'économie moderne issue du tourisme, sans remettre en cause la protection de l'environnement. Dans l'optique d'une protection intégrée, le droit apparaît comme un instrument de limitation de l'urbanisation, cherchant à éviter le mitage de l'espace et les atteintes aux sites et paysages. Il reste dans le même temps un outil au service de cette urbanisation, élaboré et adapté pour ne pas entraver le développement économique.
Philippe Billet, « La zone inondable : essai de typologie de la délimitation juridique des zones soumises au risque inondation. / The spatial control of flood risks : a legal viewpoint », Association des amis de la Revue de Géographie de Lyon, Lyon : Association des amis de la Revue de Géographie de Lyon et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 245-254
La délimitation des zones soumises à un risque d'inondation connaît, en droit, diverses formes qui peuvent être déclinées en fonction des modalités de détermination des limites de la zone inondable. Les limites peuvent tout d'abord être constatées, et reposent alors sur la perception de l'existant ; elles peuvent être retrouvées, sur la base d'une recherche historique, mais également présumées, à partir d'une analyse scientifique prospective. Elles peuvent être aussi être dupliquées, en se fondant sur des limites préexistantes et, enfin, extrapolées pour les besoins de la résolution d'une question juridique particulière. Elles aboutissent toutes à la définition d'un espace juridique spécifique qui néglige souvent la réalité du lit majeur du cours d'eau, dans la mesure où elles reposent sur un compromis entre protection du droit de propriété et acceptabilité sociale du risque.
Philippe Billet, « La responsabilité des propriétaires de sites contaminés ou le triomphe des apparences / The responsibility of the owner of contamined sites or the triumph of appearances », Université de Lyon, Lyon : Université de Lyon et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 225-231
La nécessité de disposer de quelqu'un qui puisse assumer la responsabilité de la remise en état d'un site pollué a conduit l'autorité administrative à rechercher celle du propriétaire du terrain, en tant que détenteur des déchets s'y trouvant ou de l'installation. Le propriétaire a cependant la possibilité d'invoquer sa bonne foi, sous réserve qu'il ait pu prendre certaines dispositions préalablement à l'acquisition du terrain ou de l'installation en question. L'ancien propriétaire a pu également s'engager à son égard à répondre de tout dommage ultérieur à la cession. En tout état de cause, et même s'il peut s'exonérer ultérieurement de sa responsabilité ou obtenir, le cas échéant, le remboursement des frais engagés, le propriétaire actuel sera toujours susceptible d'être inquiété à un moment ou à un autre, étant facilement identifiable.
Philippe Billet, Joël Charre, Philippe Waniez, « Le CO.C.A.O: le commentaire de carte assisté par ordinateur », Montpellier : Groupement d'intérêt public RECLUS et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 27-30
Le contenu d’une carte topographique peut être enregistré informatiquement sous forme d’un Système d’Information Géographique (SIG) raster. En changeant de support, l’information change de nature : de fixe, elle devient manipulable, adaptable, vivante. L’analyse spatiale peut alors reposer sur des mesures de superficies, des fréquences de co-occurrences, des proximités...
Philippe Billet, Note bibliographique, Presses Universitaires de Bordeaux, Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 301-314
billet philippe. Note bibliographique. In: Bulletin Hispanique, tome 109, n°1, 2007. pp. 301-314.
Philippe Billet, Victoria Chiu, Leslie Cloud, Victor David, Élise Gadea [et alii], Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones, 2025, 264 p.
Philippe Billet, Isabelle Arpin, Francois Sarrazin, Guillaume Bal, Nolwenn Drouet-Hoguet [et alii], Expertise scientifique collective sur la viabilité des populations de lynx boréal en France. Résumé exécutif, 2024, 24 p.
Philippe Billet, Isabelle Arpin, Francois Sarrazin, Guillaume Bal, Nolwenn Drouet-Hoguet [et alii], Expertise scientifique collective sur la viabilité des populations de lynx boréal en France. Rapport final, 2024, 242 p.
Philippe Billet, Isabelle Arpin, Francois Sarrazin, Guillaume Bal, Nolwenn Drouet-Hoguet [et alii], Étude portant sur les conditions de réussite préalables à la décision de recours à une opération de renforcement de population du lynx boréal en France. Résumé, 2024, 16 p.
Philippe Billet, Isabelle Arpin, Francois Sarrazin, Guillaume Bal, Nolwenn Drouet-Hoguet [et alii], Étude portant sur les conditions de réussite préalables à la décision de recours à une opération de renforcement de population du lynx boréal en France. Rapport final, 2024, 91 p.
Philippe Billet, Jean-François Silvain, Robin Goffaux, Hélène Soubelet, Francois Sarrazin [et alii], Mobilisation de la FRB par les pouvoirs publics français sur les liens entre Covid-19 et biodiversité, 2021, 63 p.
Philippe Billet, Jean-François Silvain, Robin Goffaux, Hélène Soubelet, Francois Sarrazin [et alii], The Link Between Covid-19 and Biodiversity : A Report Commissioned by the French Public Authorities, 2020, 54 p.
Philippe Billet, Béatrice Béchet, Yves Le Bissonnais, Anne Ruas, Anne Aguilera [et alii], Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action. Rapport, 2017, 609 p.
Philippe Billet, Aspects juridiques de l’artificialisation des sols, in Béchet B. (coord.), Le Bissonnais Y. (coord.), Ruas A. (coord.), Aguilera A., André M., Andrieu H., Ay J.-S., Baumont C., Barbe E., Beaudet-VidalL., Belton-Chevallier L., Berthier E., Billet Ph., BoninO., Cavailhès J., Chancibault K., CohenM., CoisnonT., Colas R., Cornu S., Cortet J., Dablanc L., Darly S., Delolme C., Fack G., Fromin N., Gadal S., Gauvreau B., Géniaux G., Gilli F., Guelton S., Guérois M., Hedde M., Houet T., HumbertclaudeS. (expert tech, 2017
Philippe Billet, Béatrice Bechet, Yves Le Bissonnais, Anne Ruas, Anne Aguiléra [et alii], Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action. Synthèse, 2017, 127 p.
Philippe Billet, (dir.), Régime juridique des alternatives aux produits phytosanitaire (Alterphyto), 2017
Philippe Billet, Gaëtan Bailly, Analyse juridique de la mobilisation des signes de l’origine et de la qualité dans la protection des ressources en eau, 2017
Philippe Billet, Gaëtan Bailly, Analyse des statuts des substances et semences enrobées, 2017
Philippe Billet, (dir.), Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol (NormaSol), 2016
Philippe Billet, Blandine Rolland, (dir.), Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la Responsabilité sociale de l’entreprise (ARTES), 2016
Philippe Billet, (dir.) Etude juridique sur le système d’information sur les sols géré par l'INRA (nfoSol) , 2016
Philippe Billet, Gaëtan Bailly, Modernisation du coutumier de la Dombes (Truchelut) sur la gestion des étangs piscicoles , 2016
Philippe Billet, L. Miranda, Cyrille Harpet, Christina Aschan-Leygonie, Marie Augendre, La dérive des pesticides dans l'air : quelle prise en compte des risques en santé publique et l'environnement dans les documents et autorisations d'urbanisme ? ExpoRA II. Rapport final, EnvitéRA, 2015
Philippe Billet, Alexis Baconnet, Martine Barré-Pépin, Marguerite Boutelet, Anne Cadoret, Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire, 2013, 367 p.
Philippe Billet, Véronique Gervasoni, Marie-Edith Zamuth, La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier, 1990, 107 p.
Philippe Billet, « Comment le droit nous rapproche de la nature », le 11 février 2026
Conférence organisée dans le cadre des "Grandes Conférences de la Faculté de droit", Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Philippe Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut de Droit de l'Environnement et Rémy Dufal, MCF à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur-adjoint de l'Institut de Droit de l'Environnement
Philippe Billet, « Droit minier versus droit des carrières (ICPE) : quelle intégration des préoccupations environnementales ? », le 21 janvier 2026
Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" Raréfaction 3 : le sous-sol
Philippe Billet, « Droit de propriété et avenir du nucléaire », le 21 novembre 2025
Colloque organisé par le CERDACC dans le cadre des 8èmes Entretiens du Grillenbreit sous la direction scientifique de Hervé Arbousset, Professeur à l’Université de Haute-Alsace et Thomas Schellenberger, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membres du CERDACC (UR 3992)
Philippe Billet, « De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'exploitation minière entre environnement, travail et santé », le 15 octobre 2025
Colloque organisé par le LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale et le laboratoire IRES/CONICET à Catamarca (Argentine) parrainée par la SFDE sous la direction scientifique de Marie Evelyne Monteiro, Maître de conférences en droit, Valentin Noisette, Docteur en histoire du droit et Xavier Idziak, Docteur en droit
Philippe Billet, « Faire du droit de l'environnement en région AURA », le 03 juillet 2025
Journée d'étude organisée par la section "Centre Est" de la Société française pour le droit de l'environnement - SFDE
Philippe Billet, « Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l'aune des défis environnementaux », le 12 juin 2025
Ce colloque, organisé par Blanche Lormeteau et Louis de Fontenelle, aura lieu au CNRS à Paris les 12 et 13 juin 2025.
Philippe Billet, « Chiffres, droit et biodiversité », le 22 mai 2025
Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS
Philippe Billet, « La charte de l’environnement », le 25 février 2025
Colloque organisé par l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Université Lyon 3 avec la SFDE sous la direction scientifique de Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal et Anne-Laure Youhnovski Sagon
Philippe Billet, « L’eau - un risque ? », le 14 novembre 2024
Colloque organisé par le CERDACC, Université de haute Alsace avec l'IUT de Mulhouse
Philippe Billet, « L’exploitation minière des grands fonds marins », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par l'UMR AMURE et le Lab-LEX, UBO avec le soutien de l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'UBS, le CNRS
Philippe Billet, « Les bassins de vie transfrontaliers », le 26 septembre 2024
Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine
Philippe Billet, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 25 juin 2024
Colloque organisé par le CRJ et le CESICE (Université Grenoble Alpes), en collaboration avec le CECOJI (Université de Poitiers) et l’AMURE (UBO) sous la direction scientifique de Sabine Lavorel et Ludovic Chan-Tung (CESICE).
Philippe Billet, « Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? », le 30 novembre 2023
Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public
Philippe Billet, « Nouveaux sujets de droit et écologie », le 23 novembre 2023
Journée d’étude organisée la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Johanna Lenne-Cornuez, Université Lyon 3/IRPhiL et Philippe Billet, Université Lyon 3/EVS-IDE
Philippe Billet, « Regards croisés sur le droit d'accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale », le 12 juin 2023
Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3
Philippe Billet, « Le droit français aux prises avec les limites planétaires », le 27 juin 2022
Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille
Philippe Billet, « Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique : acteurs et instruments », le 10 juin 2022
7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles
Philippe Billet, François Bétard, Isabelle Rouget, Isabelle Aubron, Grégoire Egoroff, « Geoconservation in France: History, Key Policies and Current Tools », ProGEO SW Europe Regional Working Group "Virtual Conference on Geoconservation", online Portugal, le 30 mars 2022
Philippe Billet, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022
Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE
Philippe Billet, Combet Lionel, Lionel Ranjard, Frédéric Denhez, « JMS 2022 : Quelle santé des sols pour quelle nutrition ? C dans l’sol émission et magazine digital autour du sol. Video en ligne », C dans l’sol émission et magazine digital autour du sol. Video en ligne, Toulouse, le 01 janvier 2022
Philippe Billet, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021
Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC
Philippe Billet, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Philippe Billet, « Voyage et droit public », le 07 octobre 2021
Organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L.)
Philippe Billet, « Premières universités d’été de la décentralisation », le 03 juin 2021
Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.
Philippe Billet, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020
Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux
Philippe Billet, « Approches antécédentes et modales des circulations », le 13 mars 2020
Séminaire de recherche international et pluridisciplinaire, Projet de recherche IFITIS (IUF 2016-2021) – 4ème édition avec l’IUF, l’UCA et le CNRS GREDEG
Philippe Billet, « Les nouveaux temps de Panacée : Enjeux des relations entre biodiversité et santé », le 24 janvier 2020
Organisé par la Faculté de droit Lyon 3 sous la direction de Claire Harpet et Philippe Billet
Philippe Billet, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019
Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3
Philippe Billet, « L’homme, l’animal et le droit », le 11 octobre 2019
35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)
Philippe Billet, « La réforme du code minier », le 05 juillet 2019
Organisé par Pau droit Public – Université de Pau et des Pays de l’Adour
Philippe Billet, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio
Philippe Billet, « Santé et Environnement », le 23 mai 2019
Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Philippe Billet, « L’obligation réelle environnementale. Il est l’ORE ! », L'obligation réelle environnementale, Dijon, le 26 avril 2019
Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire
Philippe Billet, « Développement durable et reconversion du patrimoine monumental », La reconversion du patrimoine public monumental. Aspects Juridiques. L’exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, Lyon, le 08 mars 2019
Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières
Philippe Billet, « Changement climatique & dialogue interdisciplinaire », le 09 novembre 2018
Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub
Philippe Billet, « La compensation, expression de solidarités territoriales », Le(s) territoire(s) et le droit de l'environnement. Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement, Lyon, le 11 octobre 2018
Philippe Billet, « 10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale », 30 ans d'intégration du droit de l'environnement. Bilan et perspectives (colloque de la SFDE), Dijon, le 27 septembre 2018
porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne
Philippe Billet, « Droit(s) du Bio. Propos introductifs », Droit(s) du bio (colloque dans le cadre du Marathon du droit), Toulouse, le 23 juin 2018
Philippe Billet, « La responsabilité des acteurs en cas de pollution des sols de jardins collectifs urbains », Le sol au cœur des enjeux sociétaux (Association franaçise de l'étude des sols - AFES), Rouen, le 09 juin 2018
Philippe Billet, « Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre », Justice pour l’eau (Ecole de droit de l'Université de Clermont), Clermont-Ferrand, le 06 juin 2018
Philippe Billet, « Quels outils juridiques pour la gestion environnementale du foncier ? », Économique, sociale, environnementale : Quelle valeur pour le foncier et l’immobilier ? (LIFTI), Paris, le 05 juin 2018
Philippe Billet, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018
Philippe Billet, « Droit de l’environnement et technosphère : libres propos sur le génie génétique », Technophère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies (EDIEC, U. Lyon 3), Lyon, le 29 mars 2018
Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)
Philippe Billet, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018
Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC
Philippe Billet, « Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols », La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest), Poitiers, le 15 mars 2018
Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne
Philippe Billet, « La nuit, la peur, le droit. Lumière et ordre public », Lumière(s) sur la nuit (Institut de droit de l’environnement – Institut de recherches philosophiques / U. Lyon 3), Lyon, le 12 janvier 2018
Philippe Billet, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017
Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet
Philippe Billet, « Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques », le 07 décembre 2017
Organisé par l'ISJPS et le CERAP
Philippe Billet, « Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la responsabilité sociale de l’entreprise », le 26 octobre 2017
Séminaire de restitution du projet de recherche « ARTES » (FonCsi).
Philippe Billet, « Aspects contemporains du droit coutumier en Dombes », le 04 octobre 2017
Philippe Billet, « De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Aix-en-Provence, le 29 juin 2017
Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).
Philippe Billet, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », le 31 mars 2017
Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub
Philippe Billet, « Le droit face aux pics de pollution atmosphérique », le 30 mars 2017
Colloque organisé par le SERDEAUT et l'IRJS
Philippe Billet, « La gestion juridique de la qualité des sols », Droit des affaires et sécurité alimentaire (Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires (U. Antilles et Guyane), Fort de France, le 16 mars 2017
Philippe Billet, « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : réflexions croisées sur les méthodes », le 03 février 2017
Journée d’étude doctorale internationale organisée par l’École doctorale de droit (ED. 492), l'Institut universitaire de France (IUF) et l'Institut sur les systèmes complexes (IXXI)
Philippe Billet, « La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement », La protection de la biodiversité, au carrefour des droits public et privé de l’environnement, Lyon, le 02 février 2017
Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement
Philippe Billet, « Les fonctions sociales de la responsabilité civile : prévention, précaution, correction », le 19 janvier 2017
Quatrième séminaire "Flexibles notions" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique
Philippe Billet, « La mort en ce jardin », Les villes nourricières, Lyon, le 13 janvier 2017
Philippe Billet, « Les labels dans le domaine du patrimoine », le 15 décembre 2016
Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.
Philippe Billet, « Approches juridiques de la gestion économe des sols urbains et péri-urbains. Eléments de droit comparé », Quelles éthiques pour les relations humains-biodiversité, Paris, le 06 décembre 2016
Philippe Billet, « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? », Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?), Lyon, le 25 novembre 2016
L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections
Philippe Billet, « La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expérience de droit de l’environnement », La doctrine en droit de l’environnement, Limoges, le 17 novembre 2016
«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...
Philippe Billet, « Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution », Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo, Sao Paolo Brazil, le 16 octobre 2016
Philippe Billet, « Normative evolution and industrial experience in France », Resilience and Technological Risk : comparative experience from the 40 years of the Seveso accident, Bruxelles Belgium, le 28 juin 2016
Philippe Billet, « La problématique juridique des alternatives aux produits phytosanitaires », Peut-on prendre le risque des alternatives aux pesticides ? Approche éthique et juridique, Lyon, le 23 juin 2016
Philippe Billet, « Les avancées de la législation française vers l’eau publique », La nostra aqua a cinque anni dal referendum ( International University College of Turin), Saint Vincent (Val d'Aoste) Italy, le 17 juin 2016
Philippe Billet, « Le dommage écologique dans la gadoue : débats juridiques autour du principe pollueur payeur », Colloque inaugural du GDR NoST (Normes, sciences et techniques), Paris, le 30 mai 2016
Philippe Billet, « Los suelos contaminados en Derecho francés », 4° Congreso Internacional en Bioderecho (Universidad de Murcia), Murcia Spain, le 21 avril 2016
Philippe Billet, « En vert et contre tout : l’amour de l’environnement vu de la CEDH », Amour et CEDH, Lyon, le 14 avril 2016
Philippe Billet, « Entre précaution et sauvegarde. La réglementation de la circulation des produits génétiquement modifiés », Des machines à nourrir. Le cas des OGM végétaux, Lyon, le 29 janvier 2016
Philippe Billet, Emilie Gaillard, Nathalie Hervé-Fournereau, Jean-Pierre Amigues, Wolfgang Cramer, « Résilience, irréversibilités et incertitudes », Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, le 02 avril 2013
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