Présentation

Depuis sa deuxième rencontre et le colloque organisé à l'Université de Limoges le 21 juin 2019, le réseau « Futur du droit administratif » (Réseau FDA) s'intéresse à la question du changement climatique, appréhendée dans une perspective de droit public et administratif. Après avoir traité du rôle des collectivités locales et des villes dans la lutte contre le changement climatique, les travaux du Réseau FDA se portent à présent sur les instruments juridiques mobilisés par les pouvoirs publics dans cette lutte, dans la double perspective d'évaluer leur effectivité et leur légitimité. Outre le rôle que jouent les entreprises et la société civile, la lutte contre le changement climatique suppose en effet l'adoption de mesures fortes par les pouvoirs publics, ce qui implique que ceux-ci prennent la mesure de l'enjeu, mais aussi que les mesures adoptées apparaissent acceptables pour la population. Efficacité et légitimité des instruments mobilisés par les pouvoirs publics sont donc indissociables et toutes deux nécessaires pour faire face au défi climatique.

Le séminaire du 10 juin a pour objectif d'examiner la tension entre légitimité et effectivité qui peut exister dans les politiques publiques de lutte contre le changement climatique, à partir d'une analyse de plusieurs des dispositifs juridiques qui incarnent les politiques en question. Plus précisément, il s'agit, au travers de plusieurs cas d'étude, d'évaluer les atouts et les limites des différents types d'instruments juridiques mobilisés en matière climatique. Une telle approche juridique des politiques publiques climatiques est cruciale pour évaluer à la fois leur légitimité et leur efficacité.

Séminaire bilingue (français-anglais)

Programme

9h00 : Introduction
Emmanuel Slautsky, Université libre de Bruxelles

Les instruments juridiques des politiques publiques climatiques

Présidence : Marta Torre-Schaub, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutant : Philippe Billet, Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 : Soft Law Behind the Scenes - Transparency, Participation, and the EU Soft Law Making Process in the field of climate change
Mariolina Eliantonio, Maastricht University

9h40 : Le droit des marchés publics au service de la transition climatique ?
Steven Van Garsse, Universiteit Hasselt

10h05 : Discussion

10h35 : Pause-café

11h00 : Politiques publiques climatiques et principe d'égalité
Caroline Boyer-Capelle, Université de Limoges

11h25 : Pour un droit, moteur de la transition climatique
Paul Lignières, Institut Catholique de Paris

11h50 : Discussion

12h20 : Pause-déjeuner

Les acteurs des politiques publiques climatiques

Présidence : Jean-Bernard Auby, Sciences Po Paris
Discutante : Delphine Misonne, Université Saint-Louis

13h30 : Participation, expertise and climate crisis
Chiara Armeni, Université libre de Bruxelles

13h55 : Le rôle des pouvoirs publics dans la production de l'information climatique
Camille Mialot, Sciences Po Paris

14h20 : Discussion

14h50 : Autorités indépendantes et enjeu climatique
Emmanuel Slautsky, Université libre de Bruxelles

15h15 : Contentieux climatique et séparation des pouvoirs
Emilie Chevalier, Université de Limoges

15h40 : Discussion

16h10 : Pause-café

16h30 : Table-ronde - La responsabilité du monde académique en matière climatique

Avec :
Marta Torre-Schaub, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Philippe Billet, Université Jean Moulin Lyon 3
Chiara Armeni, Université libre de Bruxelles
Barbara Gagliardi, Université de Turin

17h30 : Conclusions
Jean-Bernard Auby, Sciences Po Paris

18h00 : Clôture

Entrée libre mais inscription obligatoire auprès du Centre de droit public et social : cdps@ulb.be