1. PROBLEMATIQUE SCIENTIFIQUE

La production d’une connaissance approfondie du droit de l’environnement, non seulement de ses normes mais aussi de son fonctionnement réel au sein de la société, est indispensable. Elle vise tant à satisfaire une quête désintéressée de savoir qu’à contribuer concrètement à la résolution des problèmes environnementaux. L’objectif de ce colloque est d’interroger la manière dont les universitaires et les chercheurs produisent des connaissances sur le droit de l’environnement, que ce soient les juristes mais aussi, de façon subsidiaire, les autres disciplines.

L’histoire de la production de connaissances sur le droit de l’environnement est intimement liée à celle de la « doctrine » juridique. En France, les pionniers du droit de l’environnement se sont inscrits dans la tradition doctrinale sans véritablement la questionner. Cela a non seulement permis d’instituer le droit de l’environnement en tant que discipline juridique au sein des facultés de droit et d’établir un champ de savoir autonome, mais aussi contribué à conférer au droit positif de l’environnement une plus grande légitimité dans la société, notamment auprès des juges.

Cette absence de questionnement du modèle doctrinal dominant s’explique probablement en partie par la formation classique des pionniers, par une nécessaire recherche de légitimité pour cette discipline nouvelle et par la volonté de ne pas y ajouter une dimension trop critique. Déjà originale par son objet, elle ne pouvait probablement pas se permettre d’interroger le modèle doctrinal, au risque d’être purement et simplement rejetée. 

Néanmoins, cette quasi-absence de questionnement sur la manière de produire des connaissances universitaires sur le droit de l’environnement apparaît aujourd’hui de moins en moins justifiable. En effet, les autres disciplines juridiques ont pratiquement toutes, y compris les plus récentes[1], initié des questionnements de nature épistémologique[2]. Alors que ce type de questionnement existe à l’étranger dans le champ du droit de l’environnement^[3], il demeure quasi inexistant chez les auteurs français.

Pourtant, le recours à l’approche doctrinale traditionnelle ne manque pas d’être critiquée. Définie comme l’activité intellectuelle qui se donne pour mission de systématiser le droit, de produire des théories à son égard, de l’interpréter ou encore de proposer des argumentations juridiques, l’approche doctrinale souffre de nombreuses faiblesses méthodologiques, largement mises en évidence par l’épistémologie juridique. Les méthodes ne sont pas ou sont très insuffisamment exposées ; une certaine confusion peut conduire à ne pas clairement distinguer objet et sujet ; des jugements de valeur sont exprimés sans toujours être présentés comme tels et la dimension critique du discours est souvent oubliée ou masquée^[4]. Il en résulte un paradoxe. Alors que la science a pu être présentée comme consubstantielle au droit de l’environnement^[5], les discours universitaires portant sur le droit de l’environnement ne se préoccupent que marginalement de leur dimension scientifique.

Ce constat n’enlève rien à l’utilité sociale de cette doctrine. Par la transmission du savoir juridique et par la production d’interprétations et argumentations juridiques, elle « rend d’inestimables services aux étudiants comme aux praticiens »^[6]. Il faut ainsi souligner que l’objet de ce colloque n’est pas de remettre en question sa légitimité. Il s’agit d’organiser, 50 ans après la naissance d’un savoir structuré sur le droit de l’environnement, concomitant à celle de la Revue juridique de l’environnement, un exercice de réflexivité collective, sans autre but que d’améliorer le contenu des connaissances produites et ainsi, indirectement, d’accroître la contribution de ces connaissances à la protection de l’environnement. L’examen critique de la façon dont une discipline produit du savoir est consubstantiel à son caractère académique. C’est une condition du progrès des connaissances.

Un tel exercice collectif est tout sauf superflu. En effet, l’examen détaillé d’un échantillon d’articles publiés dans la Revue juridique de l’environnement sur une période de 10 ans a montré des signaux inquiétants^[7]. Plus de la moitié des articles ont été produits sans que la question de recherche ne soit clairement identifiable et la quasi-totalité ne comportait aucun développement sur les méthodes utilisées. Il faut y ajouter la faible présence des auteurs français dans les débats académiques internationaux sur le droit de l’environnement.

S’interroger sur la manière de produire des connaissances universitaires sur le droit de l’environnement conduit à de multiples questionnements auxquels les communications présentées lors du colloque auront vocation à répondre. Ce sont autant de défis liés à la production de connaissances sur le droit de l’environnement :

• Produire une connaissance exhaustive et détaillée du droit de l’environnement : cela semble de plus en plus difficile à mesure que le droit de l’environnement se développe. La plupart des manuels n’y parviennent pas. Quelles sont les difficultés rencontrées ? A l’inverse, quel est l’intérêt de discours dont l’objet est seulement de décrire le droit positif ?
• Au-delà des textes et de la jurisprudence, produire des connaissances sur le fonctionnement réel du droit de l’environnement. La doctrine est parfois incapable de répondre à certaines questions, autrement que par des appréciations subjectives. Par exemple la question de l’efficacité du droit de l’environnement est souvent traitée par des lieux communs plutôt que par l’examen minutieux des réalités empiriques.
• Interroger la place des méthodes dans la production de connaissances juridiques. Pourquoi les considérations méthodologiques sont-elles si discrètes dans la production des juristes ? Dans quelles conditions envisager une diversification des méthodes pour étudier le droit de l’environnement ? Quel peut être l’apport du recours à des méthodes empiriques^[8], qu’elles soient qualitatives, quantitatives ou computationnelles ? Quelles autres méthodes pourraient être mobilisées ?
• Intégrer l’apport des travaux des autres disciplines qui prennent le droit de l’environnement comme objet d’étude. De nombreux travaux, par exemple en biologie de la conservation, en économie de l’environnement ou en sciences comportementales produisent des explications qui concernent directement le droit de l’environnement mais leurs résultats semblent largement ignorés par la doctrine^[9]. Quels sont les apports et les limites de ces travaux pour la connaissance du droit de l’environnement ?
• S’interroger sur les modalités de production d’un savoir interdisciplinaire prenant le droit de l’environnement pour objet. Les juristes de l’environnement voient souvent d’un bon œil les recherches interdisciplinaires mais celles-ci permettent-elles vraiment de mieux connaître le droit de l’environnement, surtout lorsque le rôle de ces derniers est relégué au rang de « sous-traitants » juridiques de projets visant à répondre à des questions plus vastes. A l’inverse, dans quelles conditions les juristes de l’environnement pourraient-ils à leur tour initier et diriger des recherches interdisciplinaires dont l’objectif serait de répondre à des questions portant directement sur le droit de l’environnement et son fonctionnement ?
• Mieux appréhender la dimension « critique » de la production de connaissances sur le droit de l’environnement. Quelle est la réalité de cette dimension critique ? Relève-t-elle simplement d’une forme de politisation feutrée des discours doctrinaux ? Au contraire la dimension critique ne serait-elle pas que le résultat de la production rigoureuse des savoirs ?^[10] 

• Examiner les conséquences de la diffusion de discours politisés sur le droit de l’environnement, tant du côté des acteurs économiques (agriculteurs, industriels) que des militants porteurs des enjeux environnementaux, sans oublier la communication des institutions publiques (juges, exécutif, etc.). L’ensemble de ces acteurs produit des discours sur le droit de l’environnement, discours qui sont de fait concurrents de celui qui est produit par les universitaires et qui sont parfois volontairement erronés pour servir l’intérêt des acteurs plutôt que celui de la connaissance. La production, par les chercheurs eux-mêmes, de discours engagés ou militants soulève également des difficultés sur le plan épistémologique.
• Examiner le statut des savoirs produits par les praticiens du droit. Ces savoirs, étroitement liés aux contextes institutionnels et à l’expérience professionnelle, sont avant tout orientés vers l’action. Il s’agit d’influencer l’interprétation du droit et d’en orienter l’application plutôt que de le décrire d’un point de vue externe. Leur mode de production ne répond pas toujours aux exigences académiques classiques en matière de scientificité. Faut-il pour autant les écarter ? Comment, au contraire, les articuler avec les savoirs académiques ? Cela invite aussi à interroger les effets de la place importante occupée par les écrits des praticiens dans de nombreuses revues juridiques.
• Examiner l’apport du recours à l’intelligence artificielle dans la recherche sur le droit de l’environnement. Quels sont les usages de l’IA, quelles en sont les limites et conséquences, pour le pire comme pour le meilleur ? D’un côté, l’IA générative peut être utilisée pour produire des discours descriptifs, répondant simplement aux attentes des éditeurs juridiques commerciaux. De l’autre, l’utilisation de méthodes computationnelles peut permettre d’explorer d’immenses corpus de textes qu’un humain seul serait incapable d’appréhender.
• Faire un examen critique de la formation de la jeune recherche en droit de l’environnement. Est-il satisfaisant de s’en tenir aux formations proposées par les écoles doctorales ? Faut-il introduire des exigences méthodologiques supplémentaires, proposer des formations à d’autres méthodes, à la recherche collective, à l’épistémologie, aux méthodes des sciences sociales ou expérimentales, etc. ?
• Examiner les contraintes institutionnelles qui conduisent les juristes de l’environnement à perpétuer le modèle doctrinal existant (caractère individuel de la thèse, absence de thèses sur articles, rôle des CNU, concours d’agrégation, autres concours juridiques, critères de promotion et d’avancement des enseignants-chercheurs, modèle économique de l’édition juridique, etc.).
• Réfléchir aux conditions d’une réflexivité collective plus poussée. La Revue juridique de l’environnement fait certainement partie des rares revues juridiques françaises à pratiquer réellement la relecture en double aveugle par les pairs. Malheureusement, cela ne garantit pas, en soi et de façon absolue, la qualité des travaux produits. Probablement serait-il utile de s’interroger sur le fonctionnement de ce type de procédure et plus largement sur les conditions d’une réflexivité collective plus exigeante (systématisation des appels à communication, présence d’un discutant par contribution avec lecture préalable des papiers, etc.).
• Expliquer et tenter de remédier à la faible internationalisation de la recherche française sur le droit de l’environnement. Les Français sont pratiquement absents de la production des revues internationales les plus influentes (Journal of Environmental Law, Transnational Environmental Law, Review of European, Comparative & International Environmental Law, revues américaines, etc.). Les conséquences en termes de production de connaissances sont importantes. Outre d’être absents des débats internationaux, cela cantonne la recherche en droit de l’environnement à une communauté relativement étroite et limite ainsi les bénéfices liés à la réflexivité collective. La barrière de la langue étant loin de pouvoir justifier un tel isolement, quels sont les facteurs culturels qui cantonnent la doctrine environnementaliste, et quels remèdes pourraient-ils y être apportés ?
• Faire un examen critique des lacunes et des impensés demeurant dans la connaissance du droit de l’environnement. Ce travail a été entrepris mais demeure probablement inachevé^[11]. Certaines lacunes sont non seulement préjudiciables à la connaissance mais aussi à la protection de l’environnement elle-même. Au-delà, les travaux sur le droit de l’environnement ne sont-ils pas affectés par un biais conduisant in fine à invisibiliser certains sujets, comme ses conséquences parfois négatives sur les droits humains ou sa propension à renforcer certains rapports de pouvoir (Nord Sud, par exemple).

2. MODALITES DE SOUMISSION

Les propositions de communication doivent être soumises sous la forme d’un document de 2 pages maximum. Elles devront impérativement contenir : (i) la question de recherche, (ii) un aperçu de la littérature existante en quelques lignes, (iii) les méthodes mobilisées et les données utilisées, ainsi que, le cas échéant, (iv) des résultats préliminaires.

Les propositions feront l’objet d’une évaluation en double aveugle. Les principaux critères d’évaluation sont les suivants : l’adéquation de la proposition à la problématique scientifique du colloque, la rigueur des méthodes et la qualité des données mobilisées, ainsi que l’apport de la question de recherche au regard de la littérature existante.

Les propositions visant à explorer le contenu des numéros de la Revue juridique de l’environnement publiés depuis 1976 seront examinées de façon prioritaire.

Les frais de déplacement des intervenants sont à la charge de leurs laboratoires. Une enveloppe financière sera toutefois disponible pour favoriser la participation des jeunes chercheurs.

Les propositions doivent être adressées avant le 9 mars 2026 à : julienbetaille@gmail.com.

3. BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost et Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit, Dalloz, 2020.

Julien Bétaille, État des connaissances – Justice et écologie : panorama des principales recherches, Mission de recherche Droit & Justice, ministère de la Justice, juin 2021, 108 pages.

Julien Bétaille, Réflexions épistémologiques sur la connaissance du droit de l’environnement : De la dogmatique juridique à l’empirisme méthodologique, habilitation, droit, Toulouse, 2025.

Breggin, Linda and Schoonover, Sydney and Vandenbergh, Michael P., Analysis of Environmental Law Scholarship 2024-2025 (August 01, 2025). Vanderbilt Law Research Paper No. 5399329.

Véronique Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des sciences du droit, 4e éd., Dalloz, 2026.

Etty T, van Zeben J, Carlarne C, Duvic-Paoli L-A, Huber B, Reins L. The Methodologies of Transnational Environmental Law Scholarship. Transnational Environmental Law. 2023;12(2):235-243.

Robert L. Fischman et Lydia Barbash-Riley, « Empirical Environmental Scholarship », 44 Ecology Law Quarterly 767 (2018).

Elisabeth Fisher, Bettina Lange, Eloise Scotford et Cinnamon Carlarne, « Maturity and Methodology: Starting a Debate about Environmental Law Scholarship », Journal of Environmental Law, 2009, p. 213.

Elisabeth Fisher, « Environmental Law, Scholarship, and Epistemic Responsibility », Journal of Environmental Law, 2021, vol. 33, p. 521.

Frédéric Géa, « Vérité et connaissance en droit », RIEJ, 2022, p. 93.

Albane Geslin, « L’importance de l’épistémologie juridique pour la recherche en droit », in Bertrand Sergues (dir.), La recherche juridique vue par ses propres acteurs, Presses universitaires de l’Université Toulouse Capitole, 2015, p. 79.

Chris Hilson, Trends in Environmental Law Scholarship: Marketisation, Globalisation, Polarisation, and

Digitalisation, Journal of Environmental Law, Volume 35, Issue 1, March 2023, Pages 21–31 Philippe Jestaz et Christophe Jamin, La doctrine, Dalloz, 2004.

Herbert M. Kritzer, Advanced introduction to Empirical Legal Studies, Edward Elgar, 2021.

Bernard Lahire, Vers une science sociale du vivant, La découverte, 2025.

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Michael A. Livermore and Daniel N. Rockmore (dir.), Law as data – Computation, Text & the Future of Legal Analysis, SFI Press, 2019.

Jessica Makowiak (dir.), La doctrine en droit de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2016.

Paul Martin, Solange Teles da Silva, Marcia Leuzinger, Miriam Verbeek et Andrew Lawson (dir.), Nondoctrinal Research Methods in Environmental Law, Edward Elgar Publishing, 2023.

François Ost et Michel van de Kerchove, « De la scène au balcon. D’où vient la science du droit ? », F. Chazel, et J. Commaille (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, LGDJ, 1991, p. 67.

Ole W. Pedersen (dir.), Perspectives on Environmental Law Scholarship, Cambridge University Press, 2018.

Ole W. Pedersen, « The Evolution and Emergence of Environmental Law Scholarship – A Perspective from Three Journals », Journal of Environmental Law, 2022, p. 457.

Thomas Perroud, « Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ? », Dalloz Actu, 16 mai 2024.

Régis Ponsard, « La possibilité d’une analyse du droit (constitutionnel) scientifiquement et juridiquement critique », AIJC, 2016, p. 37.

Régis Ponsard, « Penser – Pour une épistémologie de la science du droit administratif ? », in AFDA, Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018, p. 108.

Vincent Réveillère, « Un moment réflexif pour les études juridiques européennes ? », RRJ, 2023, p. 1261.

Rongzhen Ma & Yuh-Shan Ho, 2016. "Comparison of environmental laws publications in Science Citation Index Expanded and Social Science Index: a bibliometric analysis," Scientometrics, Springer; vol. 109(1), pages 227-239, October.

Frédéric Rouvière, « La vulnérabilité de la science du droit : histoire d’une science sans méthode », in Frédéric Rouvière (dir.), Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 537.

Jean Tirole, « L’homo economicus a vécu », Le Monde, 5 octobre 2018.

Michel Troper, « Les topographes du droit – A propos de l’argumentation anti-mariage gay : que savent les professeurs de droit ? », Grief, n° 1, 2014, p. 68.

Steven Vaughan, « We Need To Talk About Method: A Call for More and Better Empirical Environmental Law Scholarship », Journal of Environmental Law, 2024, p. 13.

4. COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE

• Pr. Julien Bétaille, Université de Pau et des Pays de l’Adour (responsable scientifique du colloque)
• Pr. Véronique Champeil-Desplats, Université Paris Nanterre
• Yéléna Esslinger, Doctorante, Université de Bordeaux
• Pr. Jessica Makowiak, Université de Limoges (co-directrice RJE)
• Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS
• Gavin Marfaing, Doctorant, Université Toulouse Capitole
• Romain Melot, Directeur de recherche à l’INRAE (Sociologie)
• Pr. Éric Naim-Gesbert, Université Toulouse Capitole (co-directeur RJE)
• Pr. Ole Windahl Pedersen, Aarhus University

[1] Par exemple en droit de l’Union européenne : voir notamment Vincent Réveillère, « Un moment réflexif pour les études juridiques européennes ? », RRJ, 2023, p. 1261.

[2] Voir entre autres Christophe Jamin et Fabrice Melleray, Droit civil et droit administratif, Dalloz, 2018 ; AFDA (dir.), Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018 ; Olivier Jouanjan et Elisabeth Zoller (dir.), Le « moment 1900 » – Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis, Éditions Panthéon Assas, 2015 ; Wanda Mastor et Jean-Gabriel Sorbara (dir.), La doctrine publiciste et le tournant des années 1970, La Mémoire du Droit, 2024 ; Christophe Jamin et Mikhail Xifaras, « De la vocation des facultés de droit (françaises) de notre temps pour la science et l’enseignement », RIEJ, 2014, p. 72 ; Xavier Magnon, - « Pour un moment épistémologique du droit – constitutionnel », AIJC, 2016, p. 15 ; Thomas Perroud, « Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ? », Dalloz Actu, 16 mai 2024.

[3] Voir entre autres Paul Martin, Solange Teles da Silva, Marcia Leuzinger, Miriam Verbeek et Andrew Lawson (dir.), Non-doctrinal Research Methods in Environmental Law, Edward Elgar Publishing, 2023 ; Ole W. Pedersen (dir.), Perspectives on Environmental Law Scholarship, Cambridge University Press, 2018 ; Elisabeth Fisher, Bettina Lange, Eloise Scotford et Cinnamon Carlarne, « Maturity and Methodology: Starting a Debate about Environmental Law Scholarship », Journal of environmental law, 2009, p. 213 ; Steven Vaughan, « We Need To Talk About Method: A Call for More and Better Empirical Environmental Law Scholarship », Journal of environmental law, 2024, p. 13 ; Ole W. Pedersen, « The Evolution and Emergence of Environmental Law Scholarship – A Perspective from Three Journals », Vol. 34, Journal of Environmental Law, 2022, p. 457.

[4] Pour un aperçu synthétique de ces faiblesses, voir Julien Bétaille, Réflexions épistémologiques sur la connaissance du droit de l’environnement : De la dogmatique juridique à l’empirisme méthodologique, habilitation, droit, Toulouse, 2025, p. 115 s.). En complément des références citées ci-après, voir aussi Frédéric Rouvière, « La vulnérabilité de la science du droit : histoire d’une science sans méthode », in Frédéric Rouvière (dir.), Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 537 ; Michel Troper, « Les topographes du droit – A propos de l’argumentation anti-mariage gay : que savent les professeurs de droit ? », Grief, n° 1, 2014, p. 68.

[5] Voir Éric Naim-Gesbert, Les dimensions scientifiques du droit de l’environnement, Bruylant, 1999.

[6] Philippe Jestaz et Christophe Jamin, La doctrine, Dalloz, 2004, p. 172.

[7] Julien Bétaille, Réflexions épistémologiques sur la connaissance du droit de l’environnement : De la dogmatique juridique à l’empirisme méthodologique, habilitation, droit, Toulouse, 2025, pp. 161-236.

[8] Robert L. Fischman et Lydia Barbash-Riley, Empirical Environmental Scholarship, 44 Ecology Law Quarterly 767 (2018) ; Julien Bétaille, « Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? », Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2023, p. 31 ; Francis Caballero, « Le Conseil d’Etat, ennemi de l’environnement ? », Revue juridique de l’environnement, 1984, p. 3. Plus largement sur les approches empiriques, voir Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim (dir.), La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques, Éditions Thémis, 2021 ; Arthur Dyevre, Wessel Wijtvliet et Nicolas Lampach, « The Future of European Legal Scholarship: Empirical Jurisprudence », Maastricht Journal of European and Comparative Law, Vol. 26, 2019, p. 348 ; Empirical Horizons in European Legal Scholarship, direction du numéro spécial, European Journal of Empirical Legal Studies, Vol. 2, n° 1, 2025.

[9] Toutefois, certains auteurs s’attachent heureusement à faire connaître l’apport de ces disciplines. Voir par exemple Michael G. Faure, « Effectiveness of Environmental Law: What Does the Evidence Tell Us? », 36 Wm. & Mary Envtl. L. & Pol’y Rev. 293, 2012, p. 295 ; Gavin Marfaing, « Enseignements juridiques de la mesure scientifique de l’impact du réseau Natura 2000 sur les dynamiques des populations d’oiseaux », Jurimétrie – Revue de la mesure des phénomènes juridiques, 2022, vol. 1, p. 165. Voir aussi Albane Geslin, « Dépasser les frontières disciplinaires dans la recherche en droit : une approche empirique », Cahiers Jean Moulin, n° 8, 2022.

[10] Voir Bernard Lahire, « Il n’y a de science que critique », AIJC, 2016, p. 27.

[11] Gilles J. Martin, « Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste », Revue juridique de l’environnement, 2020, p. 67.