Fabrice Melleray, Le droit administratif de René Chapus, Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 92 p.
Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, 4e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts, 1060 p.
Présentation de l'éditeur : "Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public"
Fabrice Melleray, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Clémence Breil (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques: annoté & commenté, 11e éd., Dalloz, 2021, Codes Dalloz Professionnels, 1335 p.
Sur l'écran d'accueil : "Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2021 : L’édition 2021 est notamment à jour : * Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ; * De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ; *De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ; * Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ; Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android)."
Fabrice Melleray, Le droit administratif de René Chapus, Dalloz, 2021, Méthodes du droit
Sur l'écran d'accueil : "Cet ouvrage vise à présenter et à analyser la manière dont René Chapus (1924-2017), auteur majeur du droit administratif français contemporain, appréhende cette matière. René Chapus a en effet développé la version la plus aboutie de ce que l’on a pu nommer le « modèle doctrinal ». Cette construction repose sur la combinaison de trois éléments : un objet (l’analyse est centrée sur la jurisprudence administrative) ; une méthode (le « positivisme technologique ») ; une théorie (sur les grandes questions structurantes de la discipline)."
Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, 5e éd., Economica, 2020, Corpus ( Droit public ), 473 p.
La quatrième de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail même si un mouvement d'alignement du droit de la fonction publique sur le droit du travail est actuellement observable. L'importance pratique de la fonction publique explique que cette matière juridique soit largement enseignée dans les Facultés de droit, les Instituts d'Études Politiques ainsi que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs. Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est très large puisqu 'il inclut depuis près de quarante ans à la fois ceux de l'État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents. Cette nouvelle édition intègre en particulier les principaux apports de l'importante loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les développements les plus récents de la jurisprudence administrative. Elle propose une vision d'ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics contractuels, de plus en plus nombreux, employés par les différentes administrations publiques. Elle en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail...)"
Fabrice Melleray, Christophe Jamin, Droit civil et droit administratif: Dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Dalloz, 2018, Méthodes du droit, 259 p.
Présentation de l'éditeur : "Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d’État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n’y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d’omniprésentes luttes de pouvoir et d’influence. Ce sont ces thèmes qu’abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu’autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal. Cet ouvrage s’adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles."
Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2016, Corpus ( Droit public ), 457 p.
La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d’un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail. Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d’Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs. Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d’application est très large puisqu’il inclut depuis plus de trente ans à la fois ceux de l’État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents. Cette nouvelle édition, qui intègre en particulier les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les apports les plus récents de la jurisprudence administrative, propose une vision d’ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics contractuels employés par les différentes administrations publiques et en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail…)."
Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, 3e éd., Economica, 2013, Corpus ( Droit public ), 441 p.
La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit du travail. Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'Etudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et qu'elle soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs. Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est très large puisqu'il inclut à la fois ceux de l'Etat et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut, dont le titre premier (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) fête cette année son trentième anniversaire, est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents. Cet ouvrage, qui intègre les principaux apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires de juillet 2013, propose une vision d'ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics non titulaires employés par les différentes administrations publiques et en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail...)."
Fabrice Melleray, Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 133 p.
Fabrice Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruylant, 2011, 386 p.
Ces interventions abordent la pensée de Léon Duguit dans la doctrine de son époque, son influence à l'étranger, et examinent l'actualité de sa pensée particulièrement en matière de droit administratif, de libertés fondamentales.
Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, 2e éd., Economica, 2010, Corpus ( Droit public ), 395 p.
Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques, 2e éd., Dalloz, 2010, Codes Dalloz Professionnels, 842 p.
Fabrice Melleray, Nader Hakim (dir.), Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle: les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, 2009, Méthodes du droit, 330 p.
Fabrice Melleray (dir.), L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007, Droit administratif, 374 p.
Fabrice Melleray, François Brenet, Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004: une nouvelle espèce de contrats administratifs, Litec, 2005, Collectivités territoriales, 278 p.
Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2005, Corpus ( Droit public ), 365 p.
Fabrice Melleray (dir.), L'exorbitance du droit administratif en question(s), Université de Poitiers et diff. LGDJ, 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 312 p.
La 4ème de couverture indique : "Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance. Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif.Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un moment clé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier surestimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sous estimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière."
Fabrice Melleray, Essai sur la structure du contentieux administratif français: pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit public, 466 p.
Fabrice Melleray, Déclaration de droits et recours pour excés de pouvoir, 1997
Fabrice Melleray, « L'expédition des affaires courantes par le gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1634
Fabrice Melleray, « Les moyens dans le cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 964
Fabrice Melleray, « Les moyens d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 787
Fabrice Melleray, « Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945) », Civitas Europa, 2024, n°1, pp. 33-46
Fabrice Melleray, « Une inquiétante petite musique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°8, p. 409
Fabrice Melleray, « Relativité des exigences de la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°5, p. 269
Fabrice Melleray, « La nonne et l'expatrié », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°39, p. 2073
Fabrice Melleray, « De l'impartialité des jurys de recrutement universitaires », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°37, p. 1961
Fabrice Melleray, « Remarques sur deux anniversaires », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1773
Fabrice Melleray, « L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°24, p. 1262
Fabrice Melleray, « Retour à Biarritz », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°42, p. 2369
Fabrice Melleray, « Brèves réflexions autour de l'augmentation de la valeur du point d'indice », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°36, p. 2063
Fabrice Melleray, « Réduction de corps », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°35, p. 1977
Fabrice Melleray, « La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat franchit l'obstacle juridictionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°33, p. 1886
Fabrice Melleray, « L'indépendance du professeur d'université », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°28, p. 1585
Fabrice Melleray, « Vertige du contrôle de conventionnalité », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°18, p. 1001
Fabrice Melleray, « Permanence et cycles de la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3
Fabrice Melleray, « La possibilité d'une jurisprudence locale », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°43, p. 2504
Fabrice Melleray, « La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°25, pp. 1443-1450
Fabrice Melleray, « Autonomie universitaire versus libertés académiques », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°10, pp. 561-567
Fabrice Melleray, « Lectures de la décision Bac d'Eloka », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°2, pp. 92-97
Fabrice Melleray, « Les voies du Seigneur », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°43, p. 2457
Fabrice Melleray, « Les documents de portée générale de l'administration », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 801
Fabrice Melleray, « La domanialité publique virtuelle », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 921
Fabrice Melleray, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 559
Fabrice Melleray, « Les concours entre polices spéciales », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1218
Fabrice Melleray, « La gestion des emplois des fonctionnaires », Droit Social, 2020, n°03, p. 208
Fabrice Melleray, « Point d’indice », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°4, pp. 193-195
Fabrice Melleray, « Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°43, pp. 2513-2515
Fabrice Melleray, « La loi du 6 août 2017 fera-t-elle date ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°40, pp. 2372-376
Fabrice Melleray, « Le code général de la fonction publique : une arlésienne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°6, pp. 309-313
Fabrice Melleray, « Brèves observations sur les petites sources du droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°16, pp. 917-921
Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, « La codification des règles jurisprudentielles », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°7, pp. 381-389
Fabrice Melleray, « Sur la situation juridique des agents contractuels », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°05, pp. 301-303
Fabrice Melleray, « Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°01, pp. 25-29
Fabrice Melleray, « Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°12, pp. 75-75
Fabrice Melleray, « Qu’est-ce qu’un acte réglementaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°36, pp. 2082-2085
Fabrice Melleray, « Où était l'État français entre 1940 et 1944 ? », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, pp. 770-774
Fabrice Melleray, Sébastien Pimont, Rozen Noguellou, « Contrats publics, contrats privés. Convergences et divergences après la réforme du droit des contrats », Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°5, pp. 9-17
Fabrice Melleray, « Haro sur le pantouflage ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°04, pp. 185-189
Fabrice Melleray, « Requiem pour le vice de procédure ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°22, pp. 1241-1243
Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, « La réforme de l'accès à l'université », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°20, pp. 1162-1168
Fabrice Melleray, « Le législateur et le collégien », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°11, pp. 593-596
Fabrice Melleray, « Les historiens du droit administratif sont-ils encore plus positivistes que les administrativistes ? », 2018
Le titre de cette brève contribution justifie une série de précisions liminaires. Il ne sera tout d’abord ici question que de la littérature de langue française portant sur l’histoire du droit administratif français, et ce alors même que nul n’ignore que cette histoire a fait l’objet d’investigations particulièrement remarquables dans la doctrine étrangère, notamment en Italie. Ensuite, le néologisme « administrativistes », que l’on trouve sous les meilleures plumes, désignera la partie de la...
Fabrice Melleray, « Y a-t-il un pilote dans l'avion enseignement supérieur ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°33, p. 1857
Fabrice Melleray, « Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°22, p. 1249
Fabrice Melleray, « La justice administrative doit-elle craindre la justice prédictive ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°04, p. 193
Fabrice Melleray, « En relisant la décision Conseil de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°02, p. 91
Fabrice Melleray, « Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°37, p. 2119
Fabrice Melleray, « Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple », Revue française de droit administratif, 2016, n°04, p. 679
Fabrice Melleray, « De la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°26, p. 1439
Fabrice Melleray, « L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°44, p. 2457
Fabrice Melleray, « Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°44, p. 2491
Fabrice Melleray, « Le recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°17, p. 990
Fabrice Melleray, « Les attributions du Conseil national des universités », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°16, p. 928
Fabrice Melleray, « Du pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°07, p. 396
Fabrice Melleray, « Déséquilibres contractuels », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°32, p. 1793
Fabrice Melleray, « A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°27, p. 1530
Fabrice Melleray, « L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°25, p. 1446
Fabrice Melleray, « La réforme de l'expertise », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°24, p. 1364
Fabrice Melleray, « Dix ans de jurisprudence Hallal », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°10, p. 529
Fabrice Melleray, « Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2014, n°01, p. 145
Fabrice Melleray, « Rémunérations des fonctionnaires : la nasse », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°38, p. 2177
Fabrice Melleray, « Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°35, p. 2041
Fabrice Melleray, « Merci Yves Jégouzo », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°33, p. 1881
Fabrice Melleray, « L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°32, p. 1839
Fabrice Melleray, « Précisions sur le périmètre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°31, p. 1789
Fabrice Melleray, « L'impossible codification de l'obligation de réserve des fonctionnaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°28, p. 1593
Fabrice Melleray, « L'utilisation privative du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°17, p. 992
Fabrice Melleray, « La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°10, p. 545
Fabrice Melleray, « Les concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, n°02, p. 70
Fabrice Melleray, « Emplois d'avenir et Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°02, p. 119
Fabrice Melleray, « La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°20, p. 1095
Fabrice Melleray, « Un édifice statutaire plus souple ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°42, p. 2388
Fabrice Melleray, « La sécurisation des parcours professionnels des agents publics contractuels : un travail de Sisyphe ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, n°03, p. 133
Fabrice Melleray, « A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°10, p. 539
Fabrice Melleray, « La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°36, p. 2045
Fabrice Melleray, « Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », Recueil Dalloz, 2010, n°35, p. 2335
Fabrice Melleray, « Définition de la notion d'ouvrage public et précisions sur le service public de l'électricité », Revue française de droit administratif, 2010, n°03, p. 572
Fabrice Melleray, « Un plan de sauvegarde de l'emploi qui ne dit pas son nom », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, n°02, p. 60
Fabrice Melleray, « Le retrait d'un acte administratif obtenu par fraude. Le cas d'un plagiat », Revue française de droit administratif, 2009, n°02, p. 226
Fabrice Melleray, Philippe Yolka, « L'imagination au pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°9, p. 216
Fabrice Melleray, « La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises », Revue française de droit administratif, 2008, n°06, p. 1123
Fabrice Melleray, « Une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°17, p. 900
Fabrice Melleray, « Code du travail et personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°16, p. 855
Fabrice Melleray, « La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°32, p. 1752
Fabrice Melleray, « Sur une exception française », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°11, p. 553
Fabrice Melleray, « La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°10, p. 507
Fabrice Melleray, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, 2006, n°05, p. 906
Fabrice Melleray, « L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°17, p. 897
Fabrice Melleray, « L'annulation conditionnelle d'un permis de construire », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°43, p. 2416
Fabrice Melleray, « L'impact des lois du 26 juillet sur les équilibres de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, n°05, p. 225
Fabrice Melleray, « Incertitudes sur la notion d'ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°25, p. 1376
Fabrice Melleray, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°02, p. 318
Fabrice Melleray, « Contrat de partenariat et délit de favoritisme », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°17, p. 913
Fabrice Melleray, « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°12, p. 637
Fabrice Melleray, « On instaure une discrimination positive valorisant l'échec », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°02, p. 60
Fabrice Melleray, « L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°02, p. 71
Fabrice Melleray, « Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire », 2005, pp. 47-63
Melleray Fabrice. Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire. In: Droit et Ville, tome 60, 2005. Colloque : Le contrat de partenariat public-privé (Toulouse, 2-3 juin 2005) pp. 47-63.
Fabrice Melleray, « Vers une extension de l'ouverture de la fonction publique française aux Européens ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°40, p. 2203
Fabrice Melleray, « Le bouleversement du paysage syndical n'aura pas lieu », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°39, p. 2129
Fabrice Melleray, « Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°28, p. 1537
Fabrice Melleray, « L'imitation de modèles étrangers en droit administratif français », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°23, p. 1224
Fabrice Melleray, « La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°09, p. 490
Fabrice Melleray, « L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°03, p. 138
Fabrice Melleray, « Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°03, p. 154
Fabrice Melleray, « Fonction publique et service public : le cas de France Télécom », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°39, p. 2078
Fabrice Melleray, « L'exorbitance du droit administratif en question(s) », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°37, p. 1961
Fabrice Melleray, « L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ? », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°36, p. 1911
Fabrice Melleray, « Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publics », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°31, p. 1648
Fabrice Melleray, « Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°24, p. 1260
Fabrice Melleray, « Une nouvelle crise de la notion d'établissement public », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°14, p. 711
Fabrice Melleray, « La notion judiciaire de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°03, p. 114
Fabrice Melleray, « Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°12, p. 837
Fabrice Melleray, « L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement en question », Revue française de droit administratif, 2001, n°05, p. 1086
Fabrice Melleray, « Léon Duguit et Georges Scelle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2001, pp. 45-88
Fabrice Melleray, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024
Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.
Fabrice Melleray, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier
Fabrice Melleray, « Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires », le 11 septembre 2024
Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez-Derouault, Aurélia Friès--Flaubert et Xavier Dupré de Boulois.
Fabrice Melleray, « Dix ans d’application de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne », le 04 avril 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
Fabrice Melleray, « Les lignes rouges de l’administration », le 12 janvier 2024
Journée d’étude organisée par l’Université Paris Dauphine - PSL et la Direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.
Fabrice Melleray, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD
Fabrice Melleray, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public
Fabrice Melleray, « Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ? », le 19 septembre 2023
Conférence organisée par Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau et Nathalie Wolff, enseignants-chercheurs au Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publique (VIP).
Fabrice Melleray, « L'unité de la justice administrative », le 26 juin 2023
Fabrice Melleray, « La politique contre le droit ? », le 22 juin 2023
Colloque organisé par l'IFTJ en partenariat avec la Ville de Pau, la CCI Pau Béarn, le Club des juristes, l'Institut Montaigne et l'Express sous la responsabilité du Pr. Denys de Béchillon, Directeur de l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques.
Fabrice Melleray, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023
Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)
Fabrice Melleray, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023
Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC
Fabrice Melleray, « Une manière française de faire du droit administratif ? », le 17 janvier 2023
Organisée par l'Ecole de Droit-UCA sous la coordination d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public
Fabrice Melleray, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022
Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.
Fabrice Melleray, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », le 21 novembre 2022
Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.
Fabrice Melleray, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 08 novembre 2022
Fabrice Melleray, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)
Fabrice Melleray, « L'accès au juge administratif », le 16 septembre 2022
Organisé par le CRDP, Université de Lille
Fabrice Melleray, « Le droit à... l’éducation », le 23 juin 2022
Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau
Fabrice Melleray, « Que nous apprend le droit administratif allemand ? », le 24 mai 2022
Fabrice Melleray, « Le droit administratif de René Chapus », le 20 mai 2022
Organisée par l'Institut d'études de droit public - IEDP
Fabrice Melleray, « Le code général de la fonction publique », le 16 mai 2022
Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Ioannis Michalis (CERAP)
Fabrice Melleray, « Lectures de… n° 12 : Le savoir en danger, Menaces sur la liberté académique, d’Olivier Beaud », le 18 mars 2022
Table ronde organisée le 18 mars 2022 par Pierre Bonin à l'université Paris-Panthéon-Assas pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit,, avec le soutien de l'Institut Cujas (Paris-Panthéon-Assas). Textes à paraître, automne 2023.
Fabrice Melleray, « 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives », le 15 mars 2022
Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS
Fabrice Melleray, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021
Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière
Fabrice Melleray, « La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix », le 18 novembre 2021
Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)
Fabrice Melleray, « Le juge administratif face à la critique », le 22 octobre 2021
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.
Fabrice Melleray, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021
Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.
Fabrice Melleray, « Le temps en droit administratif », le 03 juin 2021
Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.
Fabrice Melleray, « Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur », le 18 mai 2021
Webinaire organisé par l’IH2EF et le laboratoire VIP, dans le cadre des Mardis de l'IH2EF.
Fabrice Melleray, « Le Droit administratif d’André Demichel », le 08 avril 2021
Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.
Fabrice Melleray, « Penser l’ancien droit public », le 25 mars 2021
Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques
Fabrice Melleray, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », le 19 mars 2021
4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne
Fabrice Melleray, « L'arrêt du 12 juin 2020 : un "grand" arrêt GISTI ? », le 17 février 2021
Organisée par le CRJ avec la participation du GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s sous la direction scientifique de Olga Mamoudy, UPHF, CRISS et Serge Slama, UGA, CRJ
Fabrice Melleray, « De nouvelles frontières pour le juge administratif », le 18 décembre 2020
Organisé dans le cadre des « Entretiens du contentieux du Conseil d'État » par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Fabrice Melleray, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020
Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.
Fabrice Melleray, « [Reporté] Le juge administratif face à la critique », le 06 novembre 2020
Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.
Fabrice Melleray, « [Reporté] Le juge administratif protecteur des libertés ou de l'ordre public ? », le 03 avril 2020
Conférence organisée par l'Institut d'Etudes Administratives, Equipe de droit public de Lyon, Université Lyon 3.
Fabrice Melleray, « Penser l’ancien droit public », le 26 mars 2020
Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.
Fabrice Melleray, « Débat autour de l'ouvrage "Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative" », le 29 janvier 2020
Fabrice Melleray, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020
Journée organisée par le GRIDAUH.
Fabrice Melleray, « Comment sont motivées les décisions de justice ? », le 29 novembre 2019
Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann
Fabrice Melleray, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019
Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot
Fabrice Melleray, « La hiérarchie des illégalités », le 27 septembre 2019
Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de recherches "Pau Droit Public" et "IE2IA".
Fabrice Melleray, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019
Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole
Fabrice Melleray, « La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 », le 28 août 2019
Conférence organisée dans le cadre du Master 2 Droit public de l'Université de La Réunion
Fabrice Melleray, « Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 09 avril 2019
Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)
Fabrice Melleray, « Cohérence et actes administratifs », le 21 mars 2019
Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public
Fabrice Melleray, « Droit civil et droit administratif. Dialogues sur un modèle doctrinal », le 15 mars 2019
Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne
Fabrice Melleray, « Les rôles des doctrines en droit civil et droit administratif : si loin, si proches ? », le 12 mars 2019
Organisé par le LAB-LEX, Université de Brest
Fabrice Melleray, « Dialogues Droit civil - Droit Administratif », le 24 janvier 2019
Organisée par l'IEJ François Grua
Fabrice Melleray, « Dialogues sur le modèle doctrinal français », le 09 janvier 2019
Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Université de Lille
Fabrice Melleray, « Autour de l’ouvrage de Christophe Jamin et Fabrice Melleray « Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal » », le 13 décembre 2018
Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Fabrice Melleray, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », le 07 décembre 2018
L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.
Fabrice Melleray, « Droit civil et droit administratif - Dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 30 novembre 2018
Organisé par le centre de recherche Pau Droit Public (PDP)
Fabrice Melleray, « Autour de l'ouvrage : "Droit civil et droit administratif. Dialogues(s) sur un modèle doctrinal" », le 16 novembre 2018
Organisée par le Master 2 Droit de l'action publique
Fabrice Melleray, « Juges et doctrines en droits civil et administratif », le 08 octobre 2018
Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray
Fabrice Melleray, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », le 01 décembre 2017
Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)
Fabrice Melleray, « Le droit administratif de René Chapus », le 29 novembre 2017
Fabrice Melleray, « L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », le 07 juin 2017
Fabrice Melleray, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », le 11 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR
Fabrice Melleray, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017
Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.
Fabrice Melleray, « L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat », le 06 mars 2017
Fabrice Melleray, « Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat », le 22 novembre 2016
Débat avec Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et Charles Vautrot Schwarz, Professeur à l'Université Paris Sud
Fabrice Melleray, « Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité », le 29 septembre 2016
Conférence d'actualité de droit administratif
Fabrice Melleray, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016
Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS
Fabrice Melleray, « L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux », le 20 novembre 2015
Fabrice Melleray, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015
Fabrice Melleray, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014
Fabrice Melleray, « L’inexpugnable Etat de justice », le 02 janvier 2012
Fabrice Melleray, « Écrire l'histoire de l'administration et de son droit aujourd'hui », le 22 juin 2010
Fabrice Melleray, « La doctrine en droit administratif », le 10 juin 2009
Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM
Fabrice Melleray, « Autour de Léon Duguit », le 29 mai 2009