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Fabrice Melleray

Professeur, Droit public.

École de Droit de Sciences Po

Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Fabrice Melleray, Anne Jacquemet-Gauché, Christophe Testard (dir.), L'enseignement supérieur au prisme des contentieux, 2026, 313 p. 

    Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2025, 497 p. 

    Fabrice Melleray, Les transformations du droit administratif , Lefebvre Dalloz, 2025, 770 p. 

    Fabrice Melleray, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques: annoté & commenté, Dalloz, 2021, 1335 p. 

    Fabrice Melleray, Jean-Philippe Ferreira, L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, Dalloz, 2020, 500 p. 

    Jean-François Lachaume, Emmanuel Aubin, Marianne Faure-Abbad, Isabelle Savarit-Bourgeois, Stéphane Braconnier, Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.  

    Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 1010 p. 

    Fabrice Melleray, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Code général de la propriété des personnes publiques: annoté et commenté, Dalloz, 2018, 1230 p.  

    Fabrice Melleray, Christophe Jamin, Droit civil et droit administratif: Dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Dalloz, 2018, 259 p. 

    Fabrice Melleray, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Philippe Yolka, Code général de la propriété des personnes publiques: annoté et commenté, Dalloz, 2017, 1175 p. 

    Fabrice Melleray, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Philippe Yolka, Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2016, 1123 p. 

    Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 995 p. 

    Fabrice Melleray, Nader Hakim, Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, 2009, 330 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Fabrice Melleray, Anne Jacquemet-Gauché, Christophe Testard, « "L'enseignement supérieur : combien de divisions ?" », in Dalloz (dir.), A. Jacquemet-Gauché, F. Melleray, C. Testard (dir.), L'enseignement supérieur au prisme des contentieux, Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 313 p., 2026, pp. 1-11 

    Fabrice Melleray, « Le prisme du nettoyage pour éclairer le droit de l'emploi public », in Julie Arroyo, Léo Vanier (dir.), Nettoyer (les locaux de) l’administration. Réflexions sur le ménage de l’État et celles – et ceux – qui le font, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, pp. 55-64 

    Fabrice Melleray, « Brèves réflexions sur la liaison entre la compétence et le fond », in Anne Jacquemet‑Gauché, Ioannis Michalis (dir.), Droit privé administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, pp. 79-90 

    Fabrice Melleray, « Commentaire de la loi n°46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires », in Paul‑Henri Antonmattei, Alain Chatriot, Laurence Pécaut‑Rivolier, Yves Struillou (dir.), Histoire du droit du travail par les textes, Économica, 2025 

    Fabrice Melleray, « Des libertés universitaires aux libertés académiques : progrès, régression, transformation ? », in Carlos-Miguel Herrera (dir.), La vocation du juriste universitaire : mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, pp. 65-76 

    Fabrice Melleray, « L’enseignement du droit dans les Instituts d’études politiques », in Yves Gaudemet, Benoît Plessix (dir.), L'enseignement du droit aujourd'hui : qu'a-t-on fait de l'héritage de Jacques Cujas ?, LGDJ, 2024 

    Fabrice Melleray, « Les modèles de fonction publique dans le Pacifique Sud : opposition ou hybridation ? », La fonction publique dans le Pacifique Sud : réflexion sur les modèles de fonction publique, 2023, pp. 13-18   

    Fabrice Melleray, « Faut-il tuer Edouard Laferrière ? », Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 173 

    Fabrice Melleray, « Lectures de la décision Blanco », Penser l'ancien droit public, LGDJ, 2022, pp. 67 

    Fabrice Melleray, « Gaston Jèze et le contrôle de constitutionnalité des lois », Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux, Dalloz, 2022 

    Fabrice Melleray, « La notion d’acte réglementaire au prisme du droit du sport », in Cécile Chaussard, Charles Fortier, David Jacotot, Université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CNRS, UB) (dir.), Le sport au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Gérald Simon, LexisNexis, 2021 

    Fabrice Melleray, « L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative », in Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo, Catherine Mamontoff (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020 

    Fabrice Melleray, « Les cycles de la jurisprudence administrative », in Pascale Gonod, Patrick Guyomard, Christine Maugüé, Remy Schwartz (dir.), La scène juridique : harmonies en mouvement : mélanges en l'honneur de Bernard Stirn, Dalloz, 2019 

    Fabrice Melleray, « Conclusion », in Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, LexisNexis, 2019, pp. 231 

    Fabrice Melleray, « A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait », Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019 

    Fabrice Melleray, « La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », in Null Null, Anne-Laure Girard (dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences Sociales, 2018, pp. 61 

    Fabrice Melleray, « Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018 

    Fabrice Melleray, Christian Lavialle, Fabrice Hourquebie, « Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011 », Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2010 

    Fabrice Melleray, Nader Hakim, « La Belle Epoque de la pensée juridique française », in HAKIM, Nader, MELLERAY, Fabrice (dir.), Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XX siècle, Dalloz, 2009, pp. 1-12 

  • Articles

    Fabrice Melleray, « Le franchissement de la frontière droit public-droit privé - Le contrat et la fonction publique. Actualité d'une antinomie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2026, n°02, p. 245  

    Fabrice Melleray, « Approche historique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2026, n°01, p. 3  

    Fabrice Melleray, « 2026, année de réforme de la fonction publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2026, n°07, p. 345  

    Fabrice Melleray, « La caractérisation de la faute disciplinaire », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2025, n°1 

    Fabrice Melleray, Etienne Ducluseau, Emmanuelle Maupin, Jean-Marc Pastor, « Une journée ou rencontres à la CJUE », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°33, p. 1672  

    Fabrice Melleray, « O liberté académique, que d'inepties on profère en ton nom ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°15, p. 737  

    Fabrice Melleray, « A propos de la composition du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°09, p. 409  

    Fabrice Melleray, « La loi du 8 février 1995 et la recomposition de la structure du contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°06, p. 289  

    Fabrice Melleray, « Organiser l'échéance des concessions d'autoroutes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°38, p. 2033  

    Fabrice Melleray, « Encore une minute Monsieur le bourreau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz, 2024, n°10, p. 481  

    Fabrice Melleray, « De quoi la critique de l'Etat de droit est-elle le nom ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°35, p. 1889  

    Fabrice Melleray, « L'expédition des affaires courantes par le gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°30, p. 1634  

    Fabrice Melleray, « Les moyens dans le cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°17, p. 964  

    Fabrice Melleray, « Les moyens d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°14, p. 787  

    Fabrice Melleray, « Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945) », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°1, pp. 33-46 

    Fabrice Melleray, « Une inquiétante petite musique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°8, p. 409  

    Fabrice Melleray, « Relativité des exigences de la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°5, p. 269  

    Fabrice Melleray, « La nonne et l'expatrié », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2023, n°39, p. 2073  

    Fabrice Melleray, « De l'impartialité des jurys de recrutement universitaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2023, n°37, p. 1961  

    Fabrice Melleray, « Remarques sur deux anniversaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2023, n°33, p. 1773  

    Fabrice Melleray, « L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2023, n°24, p. 1262  

    Fabrice Melleray, « Retour à Biarritz », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2022, n°42, p. 2369  

    Fabrice Melleray, « Brèves réflexions autour de l'augmentation de la valeur du point d'indice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2022, n°36, p. 2063  

    Fabrice Melleray, « Réduction de corps », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2022, n°35, p. 1977  

    Fabrice Melleray, « La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat franchit l'obstacle juridictionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2022, n°33, p. 1886  

    Fabrice Melleray, « L'indépendance du professeur d'université », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2022, n°28, p. 1585  

    Fabrice Melleray, « Vertige du contrôle de conventionnalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2022, n°18, p. 1001  

    Fabrice Melleray, « Permanence et cycles de la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2022, n°3 

    Fabrice Melleray, « La possibilité d'une jurisprudence locale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2021, n°43, p. 2504  

    Fabrice Melleray, « La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2021, n°25  

    Fabrice Melleray, « Autonomie universitaire versus libertés académiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2021, n°10 

    Fabrice Melleray, « Lectures de la décision Bac d'Eloka », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2021, n°2, pp. 92-97  

    Fabrice Melleray, « Les voies du Seigneur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2020, n°43, p. 2457  

    Fabrice Melleray, « Les documents de portée générale de l'administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2020, n°05, p. 801  

    Fabrice Melleray, « La domanialité publique virtuelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2020, n°05, p. 921  

    Fabrice Melleray, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2020, n°03, p. 559  

    Fabrice Melleray, « Les concours entre polices spéciales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2020, n°22, p. 1218  

    Fabrice Melleray, « La gestion des emplois des fonctionnaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2020, n°03, p. 208  

    Fabrice Melleray, « Point d’indice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2020, n°4  

    Fabrice Melleray, Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Carole Giraudet, « La transformation de la fonction publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2020, n°3 

    Fabrice Melleray, « Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n°43  

    Fabrice Melleray, « La loi du 6 août 2017 fera-t-elle date ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n°40  

    Fabrice Melleray, « Le code général de la fonction publique : une arlésienne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz, 2019, n°6  

    Fabrice Melleray, « Brèves observations sur les petites sources du droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n°16 

    Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, « La codification des règles jurisprudentielles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n°7  

    Fabrice Melleray, « Sur la situation juridique des agents contractuels », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n°05  

    Fabrice Melleray, « Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n°01, pp. 25-29  

    Fabrice Melleray, « Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2019, n°12, pp. 75-75 

    Fabrice Melleray, « Qu'est-ce qu'un acte réglementaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2018, n°36, p. 2082  

    Fabrice Melleray, « Qu’est-ce qu’un acte réglementaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2018, n°36 

    Fabrice Melleray, « Où était l'État français entre 1940 et 1944 ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2018, n°04  

    Fabrice Melleray, Sébastien Pimont, Rozen Noguellou, « Contrats publics, contrats privés. Convergences et divergences après la réforme du droit des contrats », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2018, n°5, pp. 9-17 

    Fabrice Melleray, « Haro sur le pantouflage ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz, 2018, n°04  

    Fabrice Melleray, « Requiem pour le vice de procédure ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2018, n°22  

    Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, « La réforme de l'accès à l'université », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2018, n°20  

    Fabrice Melleray, « Le législateur et le collégien », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2018, n°11  

    Fabrice Melleray, « Y a-t-il un pilote dans l'avion enseignement supérieur ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2017, n°33, p. 1857  

    Fabrice Melleray, « Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2017, n°22, p. 1249  

    Fabrice Melleray, « La justice administrative doit-elle craindre la justice prédictive ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2017, n°04, p. 193  

    Fabrice Melleray, « En relisant la décision Conseil de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2017, n°02, p. 91  

    Fabrice Melleray, « Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2016, n°37, p. 2119  

    Fabrice Melleray, « Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2016, n°04, p. 679  

    Fabrice Melleray, « De la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2016, n°26, p. 1439  

    Fabrice Melleray, « L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2015, n°44, p. 2457  

    Fabrice Melleray, « Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2015, n°44, p. 2491  

    Fabrice Melleray, « Le recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2015, n°17, p. 990  

    Fabrice Melleray, « Les attributions du Conseil national des universités », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2015, n°16, p. 928  

    Fabrice Melleray, « Du pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2015, n°07, p. 396  

    Fabrice Melleray, « Déséquilibres contractuels », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2014, n°32, p. 1793  

    Fabrice Melleray, « A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2014, n°27, p. 1530  

    Fabrice Melleray, « L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2014, n°25, p. 1446  

    Fabrice Melleray, « La réforme de l'expertise », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2014, n°24, p. 1364  

    Fabrice Melleray, « Dix ans de jurisprudence Hallal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2014, n°10, p. 529  

    Fabrice Melleray, « Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2014, n°01, p. 145  

    Fabrice Melleray, « Rémunérations des fonctionnaires : la nasse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°38, p. 2177  

    Fabrice Melleray, « Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°35, p. 2041  

    Fabrice Melleray, « Merci Yves Jégouzo », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°33, p. 1881  

    Fabrice Melleray, « L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°32, p. 1839  

    Fabrice Melleray, « Précisions sur le périmètre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°31, p. 1789  

    Fabrice Melleray, « L'impossible codification de l'obligation de réserve des fonctionnaires ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°28, p. 1593  

    Fabrice Melleray, « L'utilisation privative du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°17, p. 992  

    Fabrice Melleray, « La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°10, p. 545  

    Fabrice Melleray, « Les concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz, 2013, n°02, p. 70  

    Fabrice Melleray, « Emplois d'avenir et Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2013, n°02, p. 119  

    Fabrice Melleray, « La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2012, n°20, p. 1095  

    Fabrice Melleray, « Un édifice statutaire plus souple ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2011, n°42, p. 2388  

    Fabrice Melleray, « La sécurisation des parcours professionnels des agents publics contractuels : un travail de Sisyphe ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz, 2011, n°03, p. 133  

    Fabrice Melleray, « A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2011, n°10, p. 539  

    Fabrice Melleray, « La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2010, n°36, p. 2045  

    Fabrice Melleray, « Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°35, p. 2335  

    Fabrice Melleray, « Définition de la notion d'ouvrage public et précisions sur le service public de l'électricité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2010, n°03, p. 572  

    Fabrice Melleray, « Un plan de sauvegarde de l'emploi qui ne dit pas son nom », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz, 2010, n°02, p. 60  

    Fabrice Melleray, « Le retrait d'un acte administratif obtenu par fraude. Le cas d'un plagiat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2009, n°02, p. 226  

    Fabrice Melleray, Philippe Yolka, « L'imagination au pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2009, n°9, p. 216 

    Fabrice Melleray, « La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2008, n°06, p. 1123  

    Fabrice Melleray, « Une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2008, n°17, p. 900  

    Fabrice Melleray, « Code du travail et personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2008, n°16, p. 855  

    Fabrice Melleray, « La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2007, n°32, p. 1752  

    Fabrice Melleray, « Sur une exception française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2007, n°11, p. 553  

    Fabrice Melleray, « La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2007, n°10, p. 507  

    Fabrice Melleray, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2006, n°05, p. 906  

    Fabrice Melleray, « L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2006, n°17, p. 897  

    Fabrice Melleray, « L'annulation conditionnelle d'un permis de construire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2005, n°43, p. 2416  

    Fabrice Melleray, « L'impact des lois du 26 juillet sur les équilibres de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz, 2005, n°05, p. 225  

    Fabrice Melleray, « Incertitudes sur la notion d'ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2005, n°25, p. 1376  

    Fabrice Melleray, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, n°02, p. 318  

    Fabrice Melleray, « Contrat de partenariat et délit de favoritisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2005, n°17, p. 913  

    Fabrice Melleray, « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2005, n°12, p. 637  

    Fabrice Melleray, « On instaure une discrimination positive valorisant l'échec », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2005, n°02, p. 60  

    Fabrice Melleray, « L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2005, n°02, p. 71  

    Fabrice Melleray, « Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 47-63  

    Melleray Fabrice. Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire. In: Droit et Ville, tome 60, 2005. Colloque : Le contrat de partenariat public-privé (Toulouse, 2-3 juin 2005) pp. 47-63.

    Fabrice Melleray, « Vers une extension de l'ouverture de la fonction publique française aux Européens ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2004, n°40, p. 2203  

    Fabrice Melleray, « Le bouleversement du paysage syndical n'aura pas lieu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2004, n°39, p. 2129  

    Fabrice Melleray, « Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2004, n°28, p. 1537  

    Fabrice Melleray, « L'imitation de modèles étrangers en droit administratif français », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2004, n°23, p. 1224  

    Fabrice Melleray, « La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2004, n°09, p. 490  

    Fabrice Melleray, « L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2004, n°03, p. 138  

    Fabrice Melleray, « Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2004, n°03, p. 154  

    Fabrice Melleray, « Fonction publique et service public : le cas de France Télécom », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2003, n°39, p. 2078  

    Fabrice Melleray, « L'exorbitance du droit administratif en question(s) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2003, n°37, p. 1961  

    Fabrice Melleray, « L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2003, n°36, p. 1911  

    Fabrice Melleray, « Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2003, n°31, p. 1648  

    Fabrice Melleray, « Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2003, n°24, p. 1260  

    Fabrice Melleray, « Une nouvelle crise de la notion d'établissement public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2003, n°14, p. 711  

    Fabrice Melleray, « La notion judiciaire de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2003, n°03, p. 114  

    Fabrice Melleray, « Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2002, n°12, p. 837  

    Fabrice Melleray, « L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement en question », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2001, n°05, p. 1086  

    Fabrice Melleray, « Léon Duguit et Georges Scelle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2001, pp. 45-88 

  • Rapports de recherche

    Fabrice Melleray, François Lichère, Laurent Richer, Répartition et traitement des risques dans la commande publique: 7e Rapport de la Chaire de droit des contrats publics, 2024   

  • Autres publications

    Fabrice Melleray, Christophe Jamin, Ce que les droits civil et administratif ont en commun, La Direction scientifique de Sciences Po, 2018 

  • Communications

    Fabrice Melleray, « Lectures de... n° 21 : S. Gilbert, Droit administratif : le cours Alpha, Naissance d’une discipline académique et doctrines originelles (1804-1814), Dalloz, 2026 », Lectures de... n° 21 : S. Gilbert, Droit administratif : le cours Alpha, Naissance d’une discipline académique et doctrines originelles (1804-1814), Dalloz, 2026, Paris, prévue le 17 juin 2026 

    Journée d'étude organisée le 17 juin 2026 à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Nader Hakim, avec le soutien de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne.

    Fabrice Melleray, « L'inaction en droit public », L'inaction en droit public, Paris, le 09 avril 2026 

    Colloque organisé par le CRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Sara Brimo, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, autour de l'ouvrage "L'inaction en droit public".

    Fabrice Melleray, « Quel avenir pour la doctrine administrativiste ? », Quel avenir pour la doctrine administrativiste ?, Poitiers, le 31 mars 2026 

    Conférence organisée par l'IDP, Université de Poitiers sous la direction scientifique de M. Lilian Dailly, Maître de conférences en droit public

    Fabrice Melleray, « Le patrimoine universitaire », Le patrimoine universitaire, Le Mans, le 06 février 2026 

    Colloque organisé par le THEMIS, Faculté de droit, Le Mans Université et l'Université de Laval dans le cadre du Master Droit Public sous la direction scientifique de Ioannis MICHALIS, Professeur en droit public, Le Mans Université

    Fabrice Melleray, « Autour de l’ouvrage Alter ego. En quête d’un droit administratif français », Autour de l’ouvrage "Alter ego. En quête d’un droit administratif français", Paris, le 05 février 2026 

    Conférence organisée par l'École de droit de Sciences Po.

    Fabrice Melleray, « Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française : entre déclin et résurgence », Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française : entre déclin et résurgence, Montpellier, le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'AFDC et l'Université de Montpellier avec Le CERCOP - Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques et l'ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’AFDC et Julien Padovani, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, Trésorier de l’AFDC

    Fabrice Melleray, « Les frontières du contrat administratif », Les frontières du contrat administratif, Poitiers, le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de François Brenet

    Fabrice Melleray, « L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif, Poitiers, le 02 octobre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eve Dubus et Antoine Claeys

    Fabrice Melleray, « Le juge et le contrat », Le juge et le contrat, Paris, le 23 mai 2025 

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM

    Fabrice Melleray, « L'érosion de la spécificité du droit administratif », L'érosion de la spécificité du droit administratif, Pau, le 30 janvier 2025 

    Tables rondes organisées par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Denys de Béchillon, Baptiste Pardeilhan et Romain Routier

    Fabrice Melleray, « Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes », Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes, Paris, le 27 janvier 2025 

    Conférence organisée par le Comité d’histoire du Conseil d'Etat dans le cadre de ses conférences "Vincent Wright"

    Fabrice Melleray, « Les mutations domaniales », Les mutations domaniales, Paris, le 23 janvier 2025 

    Conférence organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'institut Cujas dans le cadre de l'actualité des thèses

    Fabrice Melleray, « Relire la justice constitutionnelle à travers l'œuvre du doyen Favoreu ? », Relire la justice constitutionnelle à travers l'œuvre du doyen Favoreu ?, Aix-en-Provence, le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'ILF, le DICE, faculté de droit, Aix-Marseille Université ; l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Xavier Magnon et Wanda Mastor

    Fabrice Melleray, « Droit privé administratif », Droit privé administratif, Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Fabrice Melleray, « Energie et propriété publique », Energie et propriété publique, Montpellier, le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Fabrice Melleray, « Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires », Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires, Paris, le 11 septembre 2024 

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez-Derouault, Aurélia Friès--Flaubert et Xavier Dupré de Boulois.

    Fabrice Melleray, « Dix ans d’application de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne », Dix ans d’application de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne, Sceaux, le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

    Fabrice Melleray, « Les lignes rouges de l’administration », Les lignes rouges de l’administration, Paris, le 12 janvier 2024 

    Journée d’étude organisée par l’Université Paris Dauphine - PSL et la Direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.

    Fabrice Melleray, « La décision administrative au prisme des intérêts », La décision administrative au prisme des intérêts, Perpignan, le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Fabrice Melleray, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », Nettoyer (les locaux de) l'administration, Saint-Martin-d'Hères, le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

    Fabrice Melleray, « Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ? », Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ?, Guyancourt, le 19 septembre 2023 

    Conférence organisée par Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau et Nathalie Wolff, enseignants-chercheurs au Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publique (VIP).

    Fabrice Melleray, « L'unité de la justice administrative », L'unité de la justice administrative, Paris, le 26 juin 2023 

    Fabrice Melleray, « La politique contre le droit ? », La politique contre le droit ?, Pau, le 22 juin 2023 

    Colloque organisé par l'IFTJ en partenariat avec la Ville de Pau, la CCI Pau Béarn, le Club des juristes, l'Institut Montaigne et l'Express sous la responsabilité du Pr. Denys de Béchillon, Directeur de l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques.

    Fabrice Melleray, « Le domaine privé et le droit administratif », Le domaine privé et le droit administratif, Metz, le 30 mars 2023 

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Fabrice Melleray, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023, Paris, le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Fabrice Melleray, « Une manière française de faire du droit administratif ? », Une manière française de faire du droit administratif ?, Clermont-Ferrand, le 17 janvier 2023 

    Organisée par l'Ecole de Droit-UCA sous la coordination d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public

    Fabrice Melleray, « Les biens publics à l'étranger », Les biens publics à l'étranger, Montpellier, le 24 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Fabrice Melleray, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », Cinq cents ans d'enseignement du droit, Paris, le 21 novembre 2022 

    Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

    Fabrice Melleray, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961), Paris, le 08 novembre 2022 

    Fabrice Melleray, « Aux confins du droit administratif », Aux confins du droit administratif, Lyon Cedex 08, le 19 septembre 2022 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Fabrice Melleray, « L'accès au juge administratif », L'accès au juge administratif, Lille, le 16 septembre 2022 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille

    Fabrice Melleray, « Le droit à... l’éducation », Le droit à... l’éducation, Saint Germain en Laye, le 23 juin 2022 

    Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

    Fabrice Melleray, « Que nous apprend le droit administratif allemand ? », Que nous apprend le droit administratif allemand ?, Paris, le 24 mai 2022 

    Fabrice Melleray, « Le droit administratif de René Chapus », Le droit administratif de René Chapus, Bordeaux, le 20 mai 2022 

    Organisée par l'Institut d'études de droit public - IEDP

    Fabrice Melleray, « Le code général de la fonction publique », Le code général de la fonction publique, Paris, le 16 mai 2022 

    Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Ioannis Michalis (CERAP)

    Fabrice Melleray, « Lectures de… n° 12 : Le savoir en danger, Menaces sur la liberté académique, d’Olivier Beaud », Lectures de… n° 12 : Le savoir en danger, Menaces sur la liberté académique, d’Olivier Beaud, Paris, le 18 mars 2022 

    Table ronde organisée le 18 mars 2022 par Pierre Bonin à l'université Paris-Panthéon-Assas, avec le soutien de l'Institut Cujas (Paris-Panthéon-Assas). Textes à paraître.

    Fabrice Melleray, « 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives », 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives, Paris, le 15 mars 2022 

    Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

    Fabrice Melleray, « Le droit prétexte », Le droit prétexte, Lyon, le 26 novembre 2021 

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Fabrice Melleray, « La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix », La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix, Toulouse, le 18 novembre 2021 

    Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

    Fabrice Melleray, « Le juge administratif face à la critique », Le juge administratif face à la critique, Lille cedex, le 22 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Fabrice Melleray, « La jurisprudence administrative locale », La jurisprudence administrative locale, Lyon, le 08 octobre 2021 

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Fabrice Melleray, « Le temps en droit administratif », Le temps en droit administratif, Aix-en-Provence, le 03 juin 2021 

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Fabrice Melleray, « Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur », Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur, le 18 mai 2021 

    Webinaire organisé par l’IH2EF et le laboratoire VIP, dans le cadre des Mardis de l'IH2EF.

    Fabrice Melleray, « Le Droit administratif d’André Demichel », Le Droit administratif d’André Demichel, le 08 avril 2021 

    Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

    Fabrice Melleray, « Penser l’ancien droit public », Penser l’ancien droit public, Toulouse, le 25 mars 2021 

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

    Fabrice Melleray, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Clermont Ferrand, le 19 mars 2021 

    4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Fabrice Melleray, « L'arrêt du 12 juin 2020 : un grand arrêt GISTI ? », L'arrêt du 12 juin 2020 : un "grand" arrêt GISTI ?, le 17 février 2021 

    Organisée par le CRJ avec la participation du GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s sous la direction scientifique de Olga Mamoudy, UPHF, CRISS et Serge Slama, UGA, CRJ

    Fabrice Melleray, « De nouvelles frontières pour le juge administratif », De nouvelles frontières pour le juge administratif, le 18 décembre 2020 

    Organisé dans le cadre des « Entretiens du contentieux du Conseil d'État » par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Fabrice Melleray, « La Constitutionnalité de la LPR », La Constitutionnalité de la LPR, le 27 novembre 2020 

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Fabrice Melleray, « [Reporté] Le juge administratif face à la critique », [Reporté] Le juge administratif face à la critique, Lille, le 06 novembre 2020 

    Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Fabrice Melleray, « [Reporté] Le juge administratif protecteur des libertés ou de l'ordre public ? », [Reporté] Le juge administratif protecteur des libertés ou de l'ordre public ?, Lyon, le 03 avril 2020 

    Conférence organisée par l'Institut d'Etudes Administratives, Equipe de droit public de Lyon, Université Lyon 3.

    Fabrice Melleray, « Penser l’ancien droit public », Penser l’ancien droit public, Toulouse, le 26 mars 2020 

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

    Fabrice Melleray, « Débat autour de l'ouvrage Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Débat autour de l'ouvrage "Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative", Paris, le 29 janvier 2020 

    Fabrice Melleray, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », Journée en hommage à Étienne Fatôme, Paris, le 10 janvier 2020 

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Fabrice Melleray, « Comment sont motivées les décisions de justice ? », Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, le 29 novembre 2019 

    Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

    Fabrice Melleray, « Le renoncement en droit public », Le renoncement en droit public, Toulouse, le 10 octobre 2019 

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Fabrice Melleray, « La hiérarchie des illégalités », La hiérarchie des illégalités, Pau, le 27 septembre 2019 

    Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de recherches "Pau Droit Public" et "IE2IA".

    Fabrice Melleray, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ?, Toulouse, le 24 septembre 2019 

    Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Fabrice Melleray, « La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 », La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, Sainte-Clotilde, le 28 août 2019 

    Conférence organisée dans le cadre du Master 2 Droit public de l'Université de La Réunion

    Fabrice Melleray, « Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal », Droit civil et droit administratif. Dialogues sur un modèle doctrinal, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019 

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

    Fabrice Melleray, « Cohérence et actes administratifs », Cohérence et actes administratifs, Poitiers, le 21 mars 2019 

    Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

    Fabrice Melleray, « Les rôles des doctrines en droit civil et droit administratif : si loin, si proches ? », Les rôles des doctrines en droit civil et droit administratif : si loin, si proches ?, Brest, le 12 mars 2019 

    Organisé par le LAB-LEX, Université de Brest

    Fabrice Melleray, « Dialogues Droit civil - Droit Administratif », Dialogues Droit civil - Droit Administratif, Tours, le 24 janvier 2019 

    Organisée par l'IEJ François Grua

    Fabrice Melleray, « Dialogues sur le modèle doctrinal français », Dialogues sur le modèle doctrinal français, Lille, le 09 janvier 2019 

    Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Université de Lille

    Fabrice Melleray, « Autour de l’ouvrage de Christophe Jamin et Fabrice Melleray Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal », Autour de l’ouvrage de Christophe Jamin et Fabrice Melleray « Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal », Paris, le 13 décembre 2018 

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Fabrice Melleray, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?, Lyon, le 07 décembre 2018 

    L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

    Fabrice Melleray, « Droit civil et droit administratif - Dialogue(s) sur un modèle doctrinal », Droit civil et droit administratif - Dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Pau, le 30 novembre 2018 

    Organisé par le centre de recherche Pau Droit Public (PDP)

    Fabrice Melleray, « Autour de l'ouvrage : Droit civil et droit administratif. Dialogues(s) sur un modèle doctrinal », Autour de l'ouvrage : "Droit civil et droit administratif. Dialogues(s) sur un modèle doctrinal", Poitiers, le 16 novembre 2018 

    Organisée par le Master 2 Droit de l'action publique

    Fabrice Melleray, « Juges et doctrines en droits civil et administratif », Juges et doctrines en droits civil et administratif, Paris, le 08 octobre 2018 

    Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray

    Fabrice Melleray, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », Les 30 ans des cours administratives d'appel, Lyon, le 01 décembre 2017 

    Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

    Fabrice Melleray, « Le droit administratif de René Chapus », Le droit administratif de René Chapus, Limoges, le 29 novembre 2017 

    Fabrice Melleray, « L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Paris, le 07 juin 2017 

    Fabrice Melleray, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Poitiers, le 11 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

    Fabrice Melleray, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », Qui a peur des chercheurs en droit ?, Paris, le 17 mars 2017 

    Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.

    Fabrice Melleray, « L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat », L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat, Paris, le 06 mars 2017 

    Fabrice Melleray, « Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat », Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat, Paris, le 22 novembre 2016 

    Débat avec Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et Charles Vautrot Schwarz, Professeur à l'Université Paris Sud

    Fabrice Melleray, « Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité », Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité, Paris, le 29 septembre 2016 

    Conférence d'actualité de droit administratif

    Fabrice Melleray, « L’Etat et le terrorisme », L’Etat et le terrorisme, Paris, le 27 juin 2016 

    Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

    Fabrice Melleray, « L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux », L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux, le 20 novembre 2015 

    Fabrice Melleray, « Hommage à Louis Favoreu », Hommage à Louis Favoreu, Pau, le 22 mai 2015 

    Fabrice Melleray, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s), Chambéry, le 23 octobre 2014 

    Fabrice Melleray, « L’inexpugnable Etat de justice », L’inexpugnable Etat de justice, le 02 janvier 2012 

    Fabrice Melleray, « Écrire l'histoire de l'administration et de son droit aujourd'hui », Écrire l'histoire de l'administration et de son droit aujourd'hui, le 22 juin 2010 

    Fabrice Melleray, « La doctrine en droit administratif », La doctrine en droit administratif, Montpellier, le 10 juin 2009 

    Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM

    Fabrice Melleray, « Autour de Léon Duguit », Autour de Léon Duguit, le 29 mai 2009