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Fabrice Melleray

27, rue Saint-Guillaume
75007 Paris

Fabrice Melleray

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

[Reporté] Le juge administratif protecteur des libertés ou de l'ordre public ?

vendredi 3 avril 2020

Conférence organisée par l'Institut d'Etudes Administratives, Equipe de droit public de Lyon, Université Lyon 3.

Penser l’ancien droit public

jeudi 26 mars 2020

Regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Journée en hommage à Étienne Fatôme

vendredi 10 janvier 2020

Journée organisée par le GRIDAUH.

Comment sont motivées les décisions de justice ?

vendredi 29 novembre 2019

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

La hiérarchie des illégalités

vendredi 27 septembre 2019

Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de recherches "Pau Droit Public" et "IE2IA".

Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ?

mardi 24 septembre 2019

Regards croisés Droit du travail – Droit des fonctions publiques

Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

mercredi 28 août 2019

Apports et perspectives

Conférence organisée dans le cadre du Master 2 Droit public de l'Université de La Réunion

Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal

mardi 9 avril 2019

Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Cohérence et actes administratifs

jeudi 21 mars 2019

Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

Droit civil et droit administratif. Dialogues sur un modèle doctrinal

vendredi 15 mars 2019

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

Les rôles des doctrines en droit civil et droit administratif : si loin, si proches ?

mardi 12 mars 2019

Organisé par le LAB-LEX, Université de Brest

Dialogues Droit civil - Droit Administratif

jeudi 24 janvier 2019

Organisée par l'IEJ François Grua

Droit civil et droit administratif. Dialogues sur un modèle doctrinal

lundi 14 janvier 2019

Organisée dans le cadre des conférences de l’IEDP, Paris Sud

Dialogues sur le modèle doctrinal français

mercredi 9 janvier 2019

Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Université de Lille

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.


Parutions

Droit civil et droit administratif

Dialogue(s) sur un modèle doctrinal

Dalloz, 2018

Autour de Léon Duguit

Bruylant, 2011

Le renouveau de la doctrine française

Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle

Dalloz, 2009



Publications

Ouvrages

Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Fabrice Melleray et Christophe Jamin, Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Dalloz, 2018, Méthodes du droit, 259 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2016, Corpus, 457 p.

Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2013, 3e éd., Corpus, 441 p.

Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Fabrice Melleray et Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 133 p.

Fabrice Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruylant, 2011, 386 p.

Fabrice Melleray, Pascale Gonod et Philippe Yolka (dir.), Traité de droit administratif, Dalloz, 2011, Traités Dalloz, 841 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2010, 2e éd., Corpus, 395 p.

Fabrice Melleray et Fabrice Hourquebie (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2010, [Codes Dalloz], 842 p.

Fabrice Melleray et Nader Hakim (dir.), Le renouveau de la doctrine française : les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, 2009, Méthodes du droit, 330 p.

Fabrice Melleray (dir.), L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007, Droit administratif, 374 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2005, Corpus, 365 p.

Fabrice Melleray et François Brenet, Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : une nouvelle espèce de contrats administratifs, Litec, 2005, Collectivités territoriales, 278 p.

Fabrice Melleray (dir.), L'exorbitance du droit administratif en question(s), diff. LGDJ, 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 312 p.

Fabrice Melleray, Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit public, 466 p.

Fabrice Melleray, Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions administratives à compétence générale, 2000, 2 vol. , 520 f. p.

Fabrice Melleray, Déclaration de droits et recours pour excés de pouvoir, 1997, 142 p.

Articles

Fabrice Melleray, « Les concours entre polices spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1218

Fabrice Melleray, « Point d'indice », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 193

Fabrice Melleray, « La gestion des emplois des fonctionnaires », Droit Social, N° 3, 2020, p. 208

Fabrice Melleray, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 559

Fabrice Melleray, « Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2019, p. 2513

Fabrice Melleray, « La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2372

Fabrice Melleray, « Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2019, p. 917

Fabrice Melleray, « La codification de règles jurisprudentielles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 381

Fabrice Melleray, « Le code général de la fonction publique : une arlésienne », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2019, p. 309

Fabrice Melleray, « Sur la situation juridique des agents contractuels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 301

Fabrice Melleray, « Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 25

Fabrice Melleray, « Qu'est-ce qu'un acte réglementaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2082

Fabrice Melleray, « Requiem pour le vice de procédure ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1241

Fabrice Melleray, « La réforme de l'accès à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2018, p. 1162

Fabrice Melleray, « Le législateur et le collégien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 593

Fabrice Melleray, « Haro sur le pantouflage ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2018, p. 185

Fabrice Melleray, « Où était l'État français entre 1940 et 1944 ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 770

Fabrice Melleray, « Y a-t-il un pilote dans l'avion enseignement supérieur ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1857

Fabrice Melleray, « Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1249

Fabrice Melleray, « La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2017, p. 193

Fabrice Melleray, « En relisant la décision Conseil de la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2017, p. 91

Fabrice Melleray, « Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2016, p. 2119

Fabrice Melleray, « De la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2016, p. 1439

Fabrice Melleray, « Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 679

Fabrice Melleray, « L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2457

Fabrice Melleray, « Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2491

Fabrice Melleray, « Le recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2015, p. 990

Fabrice Melleray, « Les attributions du Conseil national des universités », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2015, p. 928

Fabrice Melleray, « Du pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2015, p. 396

Fabrice Melleray, « Déséquilibres contractuels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1793

Fabrice Melleray, « A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2014, p. 1530

Fabrice Melleray, « L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2014, p. 1446

Fabrice Melleray, « La réforme de l'expertise », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2014, p. 1364

Fabrice Melleray, « Dix ans de jurisprudence Hallal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2014, p. 529

Fabrice Melleray, « Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 145

Fabrice Melleray, « Rémunérations des fonctionnaires : la nasse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2013, p. 2177

Fabrice Melleray, « Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2041

Fabrice Melleray, « Merci Yves Jégouzo », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2013, p. 1881

Fabrice Melleray, « L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2013, p. 1839

Fabrice Melleray, « Précisions sur le périmètre du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2013, p. 1789

Fabrice Melleray, « L'impossible codification de l'obligation de réserve des fonctionnaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2013, p. 1593

Fabrice Melleray, « L'utilisation privative du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2013, p. 992

Fabrice Melleray, « La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2013, p. 545

Fabrice Melleray, « Emplois d'avenir et Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2013, p. 119

Fabrice Melleray, « Les concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2013, p. 70

Fabrice Melleray, « La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2012, p. 1095

Fabrice Melleray, « Un édifice statutaire plus souple ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2011, p. 2388

Fabrice Melleray, « A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2011, p. 539

Fabrice Melleray, « La « sécurisation des parcours professionnels » des agents publics contractuels : un travail de Sisyphe ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2011, p. 133

Fabrice Melleray, « La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2010, p. 2045

Fabrice Melleray, « Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », Recueil Dalloz, N° 35, 2010, p. 2335

Fabrice Melleray, « Définition de la notion d'ouvrage public et précisions sur le service public de l'électricité », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 572

Fabrice Melleray, « Un « plan de sauvegarde de l'emploi » qui ne dit pas son nom », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2010, p. 60

Fabrice Melleray, « L'imagination au pouvoir », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2009, p. act 216

Fabrice Melleray, « Le retrait d'un acte administratif obtenu par fraude. Le cas d'un plagiat », Revue française de droit administratif, N° 2, 2009, p. 226

Fabrice Melleray, « Une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2008, p. 900

Fabrice Melleray, « Code du travail et personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2008, p. 855

Fabrice Melleray, « La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1123

Fabrice Melleray, « La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2007, p. 1752

Fabrice Melleray, « Sur une exception française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2007, p. 553

Fabrice Melleray, « La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2007, p. 507

Fabrice Melleray, « L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2006, p. 897

Fabrice Melleray, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 906

Fabrice Melleray, « L'annulation conditionnelle d'un permis de construire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2005, p. 2416

Fabrice Melleray, « Incertitudes sur la notion d'ouvrage public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2005, p. 1376

Fabrice Melleray, « Contrat de partenariat et délit de favoritisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2005, p. 913

Fabrice Melleray, « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2005, p. 637

Fabrice Melleray, « L'impact des lois du 26 juillet sur les équilibres de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2005, p. 225

Fabrice Melleray, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2005, p. 318

Fabrice Melleray, « L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2005, p. 71

Fabrice Melleray, « « On instaure une discrimination positive valorisant l'échec » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2005, p. 60

Fabrice Melleray, « Vers une extension de l'ouverture de la fonction publique française aux Européens ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2004, p. 2203

Fabrice Melleray, « Le bouleversement du paysage syndical n'aura pas lieu », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2004, p. 2129

Fabrice Melleray, « Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2004, p. 1537

Fabrice Melleray, « L'imitation de modèles étrangers en droit administratif français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2004, p. 1224

Fabrice Melleray, « La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2004, p. 490

Fabrice Melleray, « L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2004, p. 138

Fabrice Melleray, « Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2004, p. 154

Fabrice Melleray, « Fonction publique et service public : le cas de France Télécom », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2003, p. 2078

Fabrice Melleray, « L'exorbitance du droit administratif en question(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2003, p. 1961

Fabrice Melleray, « L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2003, p. 1911

Fabrice Melleray, « Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2003, p. 1648

Fabrice Melleray, « Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2003, p. 1260

Fabrice Melleray, « Une nouvelle crise de la notion d'établissement public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2003, p. 711

Fabrice Melleray, « La notion judiciaire de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2003, p. 114

Fabrice Melleray, « Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2002, p. 837

Fabrice Melleray, « L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement en question », Revue française de droit administratif, N° 5, 2001, p. 1086

Fabrice Melleray, « Léon Duguit et Georges Scelle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2001, pp. 45-88


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.