Présentation

La recherche en droit, dont une fonction essentielle est de contribuer à la constitution d'une société meilleure en conceptualisant et en proposant des évolutions juridiques, dérange parfois des intérêts puissants. Certains voudraient aujourd'hui la museler, usant pour cela d'outils variés allant de la pression occulte à l'action en justice, en particulier l'action en diffamation publique. Ce dernier phénomène, bien connu outre- Atlantique sous l'appellation SLAPP ( Strategic lawsuit against public participation), est inquiétant et doit être combattu en France. Cette journée d'études, organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique, a précisément pour objet d'identifier les mesures qui doivent être prises urgemment pour protéger les chercheurs.

Si la passion des chercheurs pour leur discipline les conduit parfois à des emportements, voire à des excès, il arrive aussi que la simple expression d'une opinion doctrinale mesurée mais sans complaisance, n'ayant d'autre objectif que le perfectionnement de notre société par la contribution au débat public, soit perçue par certains comme une menace. Menace contre des intérêts économiques puissants, souhaitant maintenir dans l'ombre certaines de leurs activités ou certaines lacunes de la loi dont ils profitent pour s'enrichir ; menace contre des corps constitués, soucieux d'éviter tout bouleversement d'un ordre établi où ils ont réussi à s'imposer comme des figures obligées ; menace contre des intérêts politiques, qui voient dans une certaine sclérose des institutions l'opportunité de conserver le pouvoir.

La recherche en droit, dont une fonction essentielle est de contribuer à la constitution d'une société meilleure en conceptualisant et en proposant des évolutions juridiques, dérange ces intérêts. C'est sa raison d'être. Or voici que certains voudraient aujourd'hui la museler, usant pour cela d'outils variés allant de la pression occulte à l'action en justice. Que ces agitations soient dépourvues de tout fondement importe peu, puisqu'il s'agit avant tout, en mettant en œuvre un pouvoir de nuisance, de faire peur pour dissuader le chercheur, souvent isolé, de poursuivre son œuvre subversive.

Certains pays étrangers, comme le Canada, ont pris toute la mesure de ce phénomène inadmissible et ont réagi avec sévérité pour protéger leurs chercheurs. Qu'en est-il en France ? Force est de constater que le dispositif juridique n'est guère protecteur, et que les chercheurs sont trop souvent seuls face à leurs tourmenteurs. Des évolutions sont souhaitables, qui supposent d'abord de prendre conscience du phénomène des « stratégies de poursuites-baillons », avant de réfléchir, pour les mettre en œuvre, à des moyens vraiment dissuasifs contre leurs auteurs.

Cette première journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique est conçue sous une forme exploratoire. Après avoir dressé un premier panorama des pratiques observées, elle se concentrera sur l'une d'entre elles, la poursuite en diffamation publique, et sur les mesures à prendre urgemment pour en protéger les chercheurs.

Direction scientifique:

Sandrine Clavel, professeur à l'université Paris Saclay (Versailles Saint Quentin-en-Yvelines), présidente de la CDDSP

Programme

10h : Accueil des participants

10h15 - Rapports introductifs

Qui a peur des chercheurs en droit et science politique ? Bref panorama des pratiques observées
Sandrine Clavel, professeur à l'Université Paris Saclay (Versailles Saint Quentin-en-Yvelines), présidente de la CDDSP

SLAPP : Les enseignements du droit comparé
Rafael Amaro, maître de conférences à l'université Descartes - Sorbonne Paris Cité et à l'IEP de Paris)

10h30 – 12h30 : Table ronde n°1 : La liberté d'expression de l'enseignant-chercheur – Fondements, portée et limites

Modérateur : Gisèle Sapiro, sociologue, directrice de recherche au CNRS, directrice d'études à l'EHESS

Avec : Olivier Beaud, professeur à l'université Panthéon-Assas, membre senior de l'Institut Universitaire de France
Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, membre du Conseil de l'Ordre, ancien secrétaire de la Conférence
Charles Fortier, professeur de droit public à l'université de Franche-Comté
Laurent Neyret, professeur de droit privé à l'université Paris Saclay (Versailles Saint Quentin-en-Yvelines)
Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'université de Bordeaux, doyen de la Faculté de droit et science politique
Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente du TGI de Paris, présidente de la 17ème Chambre
Caroline Sordet, directrice Editorial, LexisNexis

12h30-13h : Intervention de Monsieur Thierry Mandon, secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

13h-14h : Déjeuner-buffet sur place

14h- 15h30 : Table ronde n°2 : La liberté d'expression de l'enseignant-chercheur – Quelle protection ?

Modérateur : Fabrice Melleray, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), président de la section 02 du CNU

Avec : Rafael Amaro, maître de conférences à l'université Descartes – Sorbonne Paris Cité et à l'IEP de Paris
Thomas Clay, conseiller personnel de Monsieur Thierry Mandon, secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Emmanuel Roux, président de l'université de Nîmes, président de la commission juridique de la CPU.
Ilana Soskin, avocat au Barreau de Paris, chargée d'enseignement en droit de la presse à l'Université Paris Sud, chercheur associé au CERDI.
Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'université Paris Saclay (Versailles Saint Quentin-en-Yvelines)

Informations pratiques

Pour des raisons de sécurité, l'inscription est obligatoire (formulaire en ligne). Une confirmation d'inscription vous sera adressée.

Contact : frederi.poulain@univ-droit.fr