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Olivier Beaud

Professeur, Droit public.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit — IMV
Université Paris Panthéon-AssasInstitut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit
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Actualités scientifiques

Conférence
La dissolution de la Ve République
16 avr. 2026 · Strasbourg
Table ronde
Puissance des droits
10 avr. 2026 · Paris
Table ronde
L'instabilité constitutionnelle
9 avr. 2026 · Créteil
Conférence
La dissolution de la Vème République
20 mars 2026 · Dijon
Conférence
La dissolution de la Ve République
27 janv. 2026 · Poitiers
Parution
La Dissolution de la Ve République
29 oct. 2025
Parution
Dictionnaire de l'éthique publique
10 sept. 2025
Conférence
Conseil constitutionnel et gouvernement minoritaire
2 avr. 2025 · Poitiers
Table ronde
L'épisode Millerand (1920-1924)
5 mars 2025 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Au-delà du dilemme de Calhoun : prémisses pour le dépassement conceptuel de la souveraineté dans le contexte de l'unification politique européenne, soutenue en 2019 sous la direction de Luc Vincenti présidée par Jean-Louis Labussière, membres du jury : Bruno Karsenti (Rapp.), Julie Saada-Gendron (Rapp.), Marie-Dominique Couzinet (Rapp.)   

    Le projet politique de l’Union européenne apparaît encagé dans le dilemme entre État fédéral ou Confédération d’États. Dans un cas, il s’agit de reconnaître une souveraineté, avec une Constitution et une représentation. Dans l’autre, il s’agit de conserver une pluralité de corps souverains unis par la formule du Traité. La recherche d’une synthèse entre ces deux perspectives semble niée à la racine. À y regarder de plus près, toutefois, ce dilemme subsiste à l’intérieur d’un horizon politique spécifique. Comme l’a récemment signalé Olivier Beaud, auteur de La Puissance de l’État (1994), le choix entre État fédéral et Confédération d’États présuppose le partage de la théorie moderne de la souveraineté. D’où l’exigence, avancée par le juriste français dans la Théorie de la Fédération (2007), d’ouvrir le débat politique sur l’Union européenne à une réflexion plus générale, ayant pour objectif la proposition d’un projet fédératif excédant l’alternative « état-centrique » entre État fédéral et Confédération d’États. Autrement dit, l’ambition de Beaud est de concevoir la Fédération comme ordre politique anti-souverain. Nous partageons cette initiative. D’autre part, nous proposons une conception fédérative différente de celle du juriste français. Cette distance théorique dépend, à son tour, d’une définition différente de la souveraineté moderne. Pour Beaud, cette dernière s’affirme avec Jean Bodin, théoricien de la monopolisation de la prérogative législative de la part de la puissance publique. Pour nous, en revanche, la souveraineté moderne est contresignée par cette logique qui, sur la base de l’accord volontaire de tous les individus impliqués, parvient à fonder un pouvoir absolu et représentatif de la totalité. De notre point de vue, il s’ensuit que la Fédération, entendue comme ordre politique alternatif à la Souveraineté, doit être pensée au-delà de ce mécanisme d’autorisation « démocratique » du pouvoir dont Thomas Hobbes est le père théorique.

  • Ouvrages

    Olivier Beaud, Les libertés universitaires à l’abandon ? (2° éd): pour une reconnaissance pleine et entière de la liberté académique, Lefebvre Dalloz, 2026, Les sens du droit (Essai), 394 p.  

    Publié en 2010, cet ouvrage sur les libertés universitaires méritait une réédition en raison de l'actualité devenue brûlante de la liberté académique tant il ne se passe pas une semaine en France et à l'étranger sans que cette question n'apparaisse sur le devant de la scène. Ce livre, qui est essentiellement juridique, avait eu pour origine la réforme LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités) de 2007 et surtout, au premier semestre 2009, la longue contestation des universitaires du décret d'application (le décret « Pécresse ») modifiant leur statut qui portait gravement atteinte à leur liberté académique. Il dégage à la fois le sens et le contenu de ces libertés, entendues comme des libertés publiques et individuelles. Plus connues à l'étranger sous le nom de « liberté académique », elles sont les conditions d'exercice du métier de professeur à l'université. Il en décrit également les principales garanties juridiques et, en particulier, le principe d'indépendance des professeurs. Véritable plaidoyer en faveur des libertés universitaires, cet essai se veut aussi un réquisitoire contre la façon dont le pouvoir politique et les plus hautes juridictions maltraitent la liberté académique.Cette seconde édition est enrichie par la préface de Bernard Toulemonde, un nouvel avant-propos et une longue postface de l'auteur dans laquelle celui-ci démontre, à partir des exemples tirés de la législation et de la pratique contentieuse, que la situation des libertés universitaires s'est détériorée en quinze ans. Ce qui n'étonnera pas ceux qui, de l'intérieur, connaissent la situation dramatique des universités françaises, ces « mal aimées de la République », qui agonisent dans l'indifférence générale. On peut espérer que cette réédition permettra d'alerter les élites politiques et administratives françaises, si méprisantes à l'égard de l'université, sur la nécessité de mieux protéger dans notre pays la liberté académique.

    Olivier Beaud, La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d’exception, Dalloz, 2026, Les Fondements du droit, 3382 p. 

    Olivier Beaud, Denis Baranger, La dissolution de la Ve République, Les Petits Matins, 2025, 241 p.  

    Olivier Beaud, Une analyse des rapports entre le pacte fédératif et les constitutions fédérées peut-elle éclairer les rapports entre les traités européens et les constitutions des États membres ?, Larcier, 2025, 3767 p. 

    Olivier Beaud, René Capitant, Ségolène Plyer, Face au nazisme: écrits 1933-1938, Presses universitaires de Strasbourg, 2025  

    , Le droit constitutionnel du Conseil d'État, Dalloz, 2025, Les Fondements du droit, 318 p. 

    Olivier Beaud, Alain Garrigou, Anatomie d'une affaire: les sondages de l'Élysée, Lefebvre Dalloz, 2025, Les sens du droit (Essai), 236 p. 

    En juillet 2009, la Cour des comptes révéla des dépenses sondagières importantes et illégales de la présidence de Nicolas Sarkozy. En un feuilleton estival, la presse compléta ce début d'enquête, nommant un conseiller encore anonyme - Patrick Buisson -, désignant des sondeurs connus et les plus proches collaborateurs du président de la République. Alain Garrigou a été impliqué en tant qu'acteur et analyste de cette nouvelle affaire politique. Traduit en procès à deux reprises pour diffamation, il a suivi l'affaire jusqu'à son dénouement judiciaire en octobre 2021. Entre-temps, il avait alerté son ministère sur la nécessité de protéger les universitaires contre les poursuites-bâillons. Il avait aussi été nommé à la Commission des sondages où il a pu observer comment une institution contrôlait - fort peu - la production et les usages des sondages. Avant d'en démissionner. Conjuguant récit autobiographique et analyse critique, l'auteur fait ici une histoire en immersion des sondages de l'Élysée et de leurs prolongements. Une mésaventure involontaire s'est transformée en un engagement intellectuel riche en tracas. La « guerre des idées » prônée par certains ne s'embarrasse en effet ni de scrupules ni même d'idées, sauf à considérer que des pourcentages de sondages ou des poursuites judiciaires en tiennent lieu.

    Olivier Beaud, Marcia Chevrier, Richard Ferrand, Denis Baranger, La première décennie de la Cinquième République: contribution à une théorie de la concrétisation non juridictionnelle de la constitution, LGDJ un savoir faire Lextenso, 2025, Thèses (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique), 481 p. 

    Olivier Beaud, Idris Fassassi, Anne E. Deysine, William A. Fletcher, Thomas Hochmann, La Cour suprême des Etats-Unis en question(s), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques & Essais, 162 p. 

    Olivier Beaud, L’enseignement du droit en France. Deux antithèses et dix thèses, LGDJ, 2024 

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Samy Benzina, Les états d'urgence sécuritaire et sanitaire : une étude constitutionnelle, historique et critique, Dalloz, 2024, Droit politique (Textes fondamentaux), 300 p.  

    Olivier Beaud, Jacques Lambert, David Mongoin, Histoire constitutionnelle de l'Union américaine, Lefebvre Dalloz, 2024, Bibliothèque Dalloz, 760 p.   

    Olivier Beaud, Kamel El Hilali, David Singh Grewal, De la surveillance à la vigilance de l'État: le contrôle des informations et des plateformes aux États-Unis, Lefebvre Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 575 p.   

    , L'exemplarité des gouvernants, Dalloz, 2024, Les Fondements du droit, 316 p. 

    Olivier Beaud, Thibault Desmoulins (dir.), Philosophie de l'administration: autour de Pierre Legendre, Dalloz, 2024, Les Fondements du droit, 291 p. 

    Olivier Beaud, Samy Benzina, Gustavo Zagrebelski, Ariane Vidal-Naquet, Michel Troper [et alii], La doctrine et le Conseil constitutionnel, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires (Actes), 439 p. 

    Olivier Beaud, Denis Baranger, Cécile Guérin-Bargues (dir.), Les démocraties face au Covid: l'état de la Constitution 2020-2022 les billets du blog Jus Politicum, Éditions Panthéon-Assas, 2023, 288 p.  

    , Formes de la citoyenneté, Dalloz, 2023, Les Fondements du droit, 300 p. 

    Olivier Beaud, Marie Dosé, Daniel Soulez-Larivière, Dominique Simonnot, Deux générations, un barreau: dialogue d'avocats sur un paysage judiciaire, Lefebvre Dalloz, 2023, Les sens du droit (Essai), 174 p. 

    Olivier Beaud, Thibault Desmoulins, Pouvoir présidentiel et Covid: crise sanitaire et mutation institutionnelle de la Ve République, Lefebvre Dalloz, 2023, Les sens du droit, 190 p. 

    La crise sanitaire a-t-elle éprouvé, bouleversé ou révélé le régime politique de la Ve République ? Citoyens et juristes répondent généralement à cette question avec une relative indifférence. Pourtant, toute situation d’exception avère un risque constitutionnel ultime et ambivalent, pouvant précipiter la chute des institutions ou dévoiler leur nature profonde. Les mots d’ordre de l’état d’urgence sanitaire – affronter la crise, adapter l’État et agir efficacement – n’ont-ils pas été les maîtres mots d’une évolution juridique plus large ? Et si le principal enjeu des états d’urgence n’était pas circonstanciel, malgré la gravité et la brièveté des crises, mais constitutionnel et durable ? La gestion exécutive de l’épidémie de Covid-19 apporte de nouvelles réponses à ces questions, pour ceux qui voudraient rompre avec une vision confuse voire anxieuse de l’épidémie et lui adresser un regard neuf : exigeant quant à l’action de l’État, réaliste quant à son régime politique et lucide quant à sa direction exécutive. L’étude constitutionnelle de la crise sanitaire devient ainsi le lieu d’un essai critique du présidentialisme sous la Ve République.

    Olivier Beaud, Le Pacte Fédératif: Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne, Dalloz, 2022, Droit politique (Textes fondamentaux), 500 p.  

    Olivier Beaud, Camille Aynès, Loïc Azoulai, La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté, Dalloz, 2022, Nouvelle bibliothèque de thèses, 514 p.   

    Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale : le « mauvais » citoyen. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. Ce choix épistémologique nous permet d'examiner sous un jour nouveau les bénéficiaires de la citoyenneté, sa nature (les valeurs qu'elle protège) et son contenu matériel (les droits et les devoirs du citoyen). Nous démontrons (1) que la citoyenneté telle qu'on la connaît aujourd'hui est le fruit d'une évolution entre deux paradigmes. On assiste, d'une part, à une subjectivisation de la citoyenneté qui, de statut objectif qu'elle est, tend à devenir, sous l'influence des droits de l'homme, un statut subjectif. De façon corrélative, on observe une dépolitisation de la notion : la citoyenneté n'est plus tant conçue comme un statut politique de participation à l'exercice du pouvoir que comme un statut social, gage de reconnaissance et d'inclusion à la société. Le « citoyen digne » n'est plus le membre du corps politique dont le comportement est à la hauteur de ce que la fonction implique (dignité « institutionnelle » de la fonction de citoyen). C'est l'homme auquel, en raison de sa commune humanité, doit être reconnu un droit à une existence civique (dignité « individuelle » de l'homme-citoyen). Cette évolution, toutefois, n'est pas achevée. Plus qu'à la substitution à proprement parler d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au coeur du régime actuel de la citoyenneté.

    Olivier Beaud, Christophe Pierucci, Grégoire Bigot, Olivia Bui-Xuan, Jacques Caillosse, L’Etat comme impensé du droit administratif. Quelques notations sur le grand écart entre Pierre Legendre et Pierre Bourdieu: hommage à Jacques Caillosse, LGDJ-Lextenso éditions, 2022, Droit et Société (Recherches et travaux), 7188 p. 

    Olivier Beaud, Jacques Lafon, Maurice Quénet, Jacques Poumarède, Itinéraires: de l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale, Publications de la Sorbonne, 2022, De republica, 352 p.  

    Olivier Beaud, Pierre Delvolvé, Jean Baechler, Marianne Bastid-Bruguière, Rémi Brague [et alii], Le pouvoir, Presses universitaires de France, 2022, 478 p. 

    Le pouvoir est au coeur de la société : il n'est pas de société sans pouvoir. Mais quelles en sont les différentes conceptions ? Quelle légitimité peut avoir le pouvoir ? Comment est-il conquis et organisé ? Quels sont les rapports entre pouvoirs ? Autant d'interrogations et de thèmes sur lesquels reviennent les vingt-deux communications proposées ici. Fruit des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques en 2020, ce recueil réunit philosophes, juristes sociologues et économistes pour saisir un concept protéiforme et en présenter différentes manifestations. Si la pandémie a perturbé le cycle des réflexions en 2020 elle a aussi révélé la pertinence du thème choisi par l'Académie par la pluralité des manifestations du pouvoir en ces circonstances : le Parlement, plus encore le gouvernement, les juridictions (spécialement le Conseil d'État) ont déterminé les règles à observer. Traitant du pouvoir en ses différentes formes (pouvoir étatique, pouvoir Familial, pouvoir monétaire, pouvoir médical), analysant les institutions qui l'exercent ou encore rappelant de, personnalités qui l'ont conquis, cet ouvrage propose un panorama très complet de ce phénomène universel.

    Olivier Beaud, Jean-François Kervégan, Jeffrey Andrew Barash, Catherine Colliot-Thélène, Crise et pensée de la crise en droit: Weimar, sa république et ses juristes, ENS Éditions, 2022  

    Olivier Beaud, René Capitant, Ségolène Plyer, Philippe Burrin, Face au nazisme: écrits 1933-1938, Presses universitaires de Strasbourg, 2022, Argentina (Les grands récits strasbourgeois du XXe siècle), 391 p. 

    Lucas Gourlet, La convention citoyenne et la loi, 2022  

    Olivier Beaud, Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique: Menaces sur la liberté académique, Presses Universitaires de France, 2022, Hors collection, 348 p.  

    À la fois réflexion sur la notion de liberté académique et enquête sur les menaces qui la visent, l'ouvrage examine, d'une part, la signification de cette notion, consubstantielle à l'idée d'université moderne, et d'autre part, deux évènements historiques, le maccarthysme aux États-Unis et Mai 68 en France — au cours desquels la liberté académique fut malmenée. La seconde partie de l'ouvrage porte sur les menaces actuelles à l'encontre de la liberté académique en évoquant la résurgence des anciennes menaces provenant de divers pouvoirs (politique, administratif et économique) et l'apparition de nouvelles menaces résultant de la lutte contre le terrorisme, de l'utilisation abusive d'internet, ou encore de la promotion des « causes identitaires »

    Olivier Beaud, Carl Schmitt, Lilyane Deroche-Gurcel, Théorie de la constitution, Presses universitaires de France, 2021, Quadrige (Grands textes), 576 p. 

    Olivier Beaud, Samy Benzina, Guillaume Drago, Damien Fallon, Mathilde Heitzmann-Patin, Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?: actes du colloque de Poitiers, 25 octobre 2019, Université de Poitiers et Presses universitaires juridiques, 2021, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 234 p. 

    Olivier Beaud, Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Chifflot, Peggy Ducoulombier, Olivier Jouanjan, Fabrice Picod (dir.), Défendre les libertés publiques: mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann, Dalloz, 2021, Études, mélanges, travaux, 485 p.   

    Amaury Prouvèze, Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels, 2021  

    Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la République - nom alors donné à l’institution sénatoriale - comme chambre participant à l’action législative et au contrôle du gouvernement, puis sous la Cinquième République, à promouvoir les prérogatives du Sénat et dénoncer l’exercice personnel du pouvoir par le chef de l’Etat. Soutenu par son assemblée, cet inflexible défenseur de l’idéologie républicaine apparaît entre 1962 et 1968 comme le principal opposant au Général de Gaulle. Le boycott du Sénat permet alors d’observer les implications institutionnelles du combat de Monnerville contre l’établissement de la primauté présidentielle. Le droit constitutionnel est ici étudié dans sa dimension temporelle et autour de son objet : le pouvoir politique. Les affrontements idéologiques et institutionnels sur les modes d’exercice de celui-ci révèlent une histoire constitutionnelle au caractère conflictuel. Le prisme adopté permet de renouveler le regard sur des périodes historiques dont l'interprétation est parfois trop vite considérée comme consensuelle.

    Olivier Beaud, Denis Baranger (dir.), L'État de la Constitution 2018-2019: Les billets du blog Jus Politicum, Editions Panthéon-Assas, 2020, 322 p.  

    Olivier Beaud, Benjamin Fargeaud, Gérard Larcher, La doctrine constitutionnelle sous la IVe République: naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes, Dalloz, 2020, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 545 p.   

    Sur l'écran d'accueil : "En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. À la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République. "

    Olivier Beaud, Themistoklis Raptopoulos, L'entrée en vigueur de la loi: contribution à l'étude de la loi, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 407 p.   

    La 4ème de couv. indique : "L'objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l'institution que désigne le terme "entrée en vigueur de la loi". Il s'agit d'un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu'une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d'entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d'une telle règle présuppose l'existence d'un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d'édiction de chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d'entrées en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l'entrée en vigueur des lois d'après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu'il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d'entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l'étude des règles de droit commun montre notamment que, contrairement à une idée communément admise, la publication n'est pas une condition nécessaire de l'entrée en vigueur des lois. S'agissant des conditions générales, il s'avère que l'institution de l'entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction"

    Olivier Beaud, François Saint-Bonnet (dir.), La citoyenneté comme appartenance au corps politique: [colloque, 9 et 10 mars 2017, à Paris], Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 278 p. 

    Olivier Beaud, Pierre Auriel, Carl Wellman, The Rule of Crisis: Terrorism, Emergency Legislation and the Rule of Law, Springer Cham, 2019, 251 p.  

    Olivier Beaud, Jean Rossetto, Pierre Mouzet, Sébastien Roland, Jean Gicquel [et alii], Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels: juin 1982, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Colloques & Essais, 414 p. 

    Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

    Olivier Beaud, La République injuriée: histoire des offenses au chef de l'Etat de la IIIe à la Ve République, puf, 2019, 676 p. 

    "Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain !", "Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent", "Casse-toi pov'con !" : "ces apostrophes au chef de l'Etat furent poursuivies par le parquet pour délit d'offense et leurs auteurs, condamnés par les juridictions pénales". De 1875 à 2013, date de sa suppression, le délit d'offense a protégé le chef de l'état en exercice. Souvent présenté comme un délit d'opinion, considéré depuis les années 1970 comme anachronique et illibéral, il fut un véritable sismographe des affrontements politiques de notre pays. A la croisée de l'histoire politico-judiciaire et de l'histoire des libertés, l'ouvrage d'Olivier Beaud révèle des épisodes méconnus ou oubliés de la vie politique française. Fondé sur l'étude des procés et sur des archives politiques et judiciaires inédites, il apporte un éclairage original sur les relations entre le pouvoir exécutif et la justice, révélant la permanence, dans l'histoire française contemporaine, d'une guerre civile larvée.

    Olivier Beaud, Catherine Colliot-Thélène, Catherine Colliot-Thélène, Jean-François Kervégan, Jean-François Kervégan (dir.), Droits subjectifs et citoyenneté, Classiques Garnier Numérique, 2019, Classiques Garnier en ligne (Bibliothèque de la pensée juridique), 357 p.   

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, L’État d’urgence: Une étude constitutionnelle, historique et critique, Librairie générale de droit, de jurisprudence et une marque de Lextenso, 2018, Systèmes (Perspectives), 204 p.  

    Olivier Beaud, Thibault Guilluy, Du self-government des Dominions à la dévolution: recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, Éditions Panthéon-Assas, 2018, Thèses, 460 p. 

    La 4e de couverture indique : "La géopolitique des médias est aujourd'hui indispensable à la compréhension des évolutions que connaissent nos sociétés contemporaines. Elle apporte aux sciences de l'information et de la communication l'éclairage nécessaire pour décrypter les stratégies médiatiques qui accompagnent les manœuvres politiques, économiques et militaires. Le contexte géopolitique mondial se caractérise par l'amplification de l'information médiatique, les stratégies d'influence mises en place par tous les acteurs qui cherchent à gagner ainsi l'adhésion des audiences et de l'opinion publique, centre de gravité des guerres contemporaines. Pour mesurer l'ampleur de ce rôle joué par les médias, qui concrétisent en quelque sorte les rivalités de pouvoir et les luttes d'influence, les chaînes d'information arabes sont un modèle approprié, qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe. Cette étude porte sur leur rôle dans les changements qu’a connus et que connaît encore aujourd'hui le Moyen Orient, afin d'en discerner les conséquences sur le plan médiatique et géopolitique."

    Olivier Beaud, Pierre Auriel, Carl Wellman (dir.), The rule of crisis: terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018, Ius gentium, 251 p. 

    Olivier Beaud, Grégory Bligh, Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart, Institut Universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 844 p. 

    La 4ème de couverture indique :"Ce travail cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross, critiques qui doivent beaucoup à son rejet violent de l'épistémologie du Cercle de Vienne. Cependant cet ouvrage montrera également qu'il est possible d'établir des rappochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact interressants entre ces différentes culures juridiques. Deuxièmement, ces recherches font ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire, notamment celle du "second" Wittgenstein et de J. L. Austin, qui se développe à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques méconnus publiés avant son accession à la chaire de philosophie du droit (en 1952), ainsi que le corpus de travaux préparatoires à son ouvrage majeur, The Concept of Law (1961). Ce travail défend l'idée que ces premières prises de position philosophiques sont reportées dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence profonde de son œuvre, notamment celle de la forme particulière d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution."

    Olivier Beaud, Mélanie Plouviez, Denis Baranger (dir.), Hommage à Michel Villey, Dalloz, 2017, Les fondements du droit, 253 p. 

    Olivier Beaud, La puissance de l'État, Presses Universitaires de France, 2017, Léviathan, 512 p.  

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, L'état d'urgence: une étude constitutionnelle, historique et critique, LGDJ et une marque de Lextenso, 2016, Systèmes (Perspectives), 186 p. 

    Olivier Beaud, Rostane Mehdi, Denis Baranger, Fabrice Picod, Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne: [colloque, 17 décembre 2014, Université Panthéon-Assas], Bruylant, 2016, Collection droit de l'Union européenne (Colloques), 277 p.  

    Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d'une logique constitutionnaliste que d'une logique propre aux organisations internationales d'Intégration. Ce principe fait l'objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s'applique de manière croissante aux politiques internes de l'Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l'Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l'objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des Etats membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d'un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s'adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

    Olivier Beaud, Марко Божин, Marko Božin, Држава и ньена власт Država i nêna vlast, Служвени Гласник, 2016, 501 p. 

    Olivier Beaud, Denis Baranger, Carlos Miguel Pimentel (dir.), Charte de 1814 & justice constitutionnelle contemporaine, Dalloz, 2015, Les Fondements du droit, 412 p. 

    Olivier Beaud, Denis Baranger, Mélanie Plouviez (dir.), Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2015, Les fondements du droit, 257 p. 

    Olivier Beaud, Apostolos Vlachogiannis, La living Constitution: les juges de la Cour suprême des États-Unis et la Constitution, Classiques Garnier, 2014, Bibliothèque de la pensée juridique, 643 p.   

    Olivier Beaud, Denis Baranger, Mélanie Plouviez (dir.), Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2014, Les fondements du droit, 268 p. 

    Olivier Beaud, Serge Sur, Carl Schmitt: concepts et usages, CNRS éditions, 2014, Biblis, 254 p. 

    Olivier Beaud, Denis Baranger (dir.), Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, 2013, Les fondements du droit, 349 p. 

    Olivier Beaud, Jean-Jacques Bienvenu, Grégoire Bigot, Jacques Petit, Benoît Plessix, La constitution administrative de la France, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 395 p.   

    Olivier Beaud, Denis Baranger (dir.), Annuaire de l'Institut Michel Villey: [Civilité classique, John Selden (1584-1654), juriste européen], Dalloz, 2012, Les Fondements du droit, 515 p. 

    Olivier Beaud, François Vatin, Marcel Gauchet, Pierre Encrenaz, Alain Caillé, Refonder l'université: Pourquoi l'enseignement supérieur reste à reconstruire, La Découverte, 2012, Cahiers libres, 276 p.  

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Immunités parlementaires et régime représentatif: l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis), LGDJ-Lextenso, 2011, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 457 p. 

    Olivier Beaud, Heinrich Triepel, René Brunet, Droit international et droit interne, Université Panthéon-Assas, 2010, Les Introuvables, 448 p. 

    Olivier Beaud, Maurice Hauriou, Principes de droit public, Dalloz, 2010, Bibliothèque Dalloz, 734 p.   

    Olivier Beaud, Yerri Urban, Patrick Charlot, L'indigène dans le droit colonial français, 1865-1955, Fondation Varenne, 2010, Collection des Thèses, 665 p. 

    Olivier Beaud, Les libertés universitaires à l'abandon ?: pour une reconnaissance pleine et entière de la liberté académique, Dalloz, 2010, Les sens du droit, 345 p.  

    Olivier Beaud, Renaud Baumert, Marc Sadoun, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique: les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres, Fondation Varenne, 2009, Collection des thèses, 612 p. 

    Olivier Beaud, Théorie de la fédération, Presses universitaires de France, 2009, Léviathan, 447 p. 

    Olivier Beaud, Compétence et souveraineté, 2e éd., LexisNexis, 2008, 532 p. 

    Olivier Beaud, Pasquale Pasquino (dir.), La controverse sur le gardien de la Constitution et la justice constitutionnelle : Kelsen contre Schmitt [Kelsen gegen Schmitt], Éditions Panthéon-Assas, 2007, Colloques, 216 p.  

    Olivier Beaud, Théorie de la fédération, Presses universitaires de France, 2007, Léviathan, 433 p. 

    Olivier Beaud, Face au nazisme - Ecrits 1933-1938: Textes réunis par Olivier Beaud, postface de Philippe Burrin, Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S., 2004, 286 p.  

    Olivier Beaud, Écrits d'entre-deux-guerres (1928-1940): Textes réunis et présentés par Olivier Beaud., Éditions Panthéon-Assas, 2004, 580 p.  

    Olivier Beaud (dir.), Écrits d'entre-deux-guerres: 1928-1940, Éd. Panthéon-Assas, 2004, Les introuvables, 580 p. 

    Olivier Beaud (dir.), Face au nazisme: écrits 1933-1938, Presses universitaires de Strasbourg, 2004, Collections de l'Université Robert Schuman (Institut de recherches Carré de Malberg), 282 p. 

    Olivier Beaud, Ernst-Wolfgang Böckenförde, Olivier Jouanjan, Willy Zimmer, Le droit, l'État et la constitution démocratique: essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle, LGDJ, 2000, La pensée juridique, 318 p.  

    , A la découverte du droit, la Cinquième, 2000, Les Entretiens de l'Institut Universitaire de France, 55 p. 

    Olivier Beaud, Le sang contaminé: Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité, PUF, 1999, 176 p.  

    Olivier Beaud, Denis Alland, Stéphane Rials, Le sang contaminé: essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Presses universitaires de France, 1999, Béhémoth, 171 p.  

    Olivier Beaud, Fédéralisme et fédération en France: histoire d'un concept impossible ?, Presses universitaires de Strasbourg, 1999, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 339 p.  

    Olivier Beaud, Erk Volkmar Heyen (dir.), Eine deutsch-französische Rechtswissenschaft?: kritische Bilanz und Perspektiven eines kulturellen Dialogs bilan critique et perspectives d'un dialogue culturel, Nomos, 1999, 367 p. 

    Olivier Beaud, Jean-Michel Blanquer (dir.), La responsabilité des gouvernants, Descartes et compagnie, 1999, Collection Droit, 323 p.  

    Olivier Beaud, Les derniers jours de Weimar: Carl Schmitt face à l’avènement du nazisme, Descartes & Cie, 1997, Collection Droit, 256 p.  

    Olivier Beaud, Patrick Wachsmann, Carré de Malberg, juriste alsacien. La biographie comme élément d’explication d’une doctrine constitutionnelle, 1e éd., Presses Universitaires de Strasbourg, 1997, 345 p.  

    Olivier Beaud, Patrick Wachsmann (dir.), La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918: actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Strasbourg les 8 et 9 décembre 1995, Presses universitaires de Strasbourg, 1997, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 345 p.  

    Olivier Beaud, Hans Kelsen, Fabrice Malkani, Théorie générale des normes, Presses universitaires de France, 1996, Léviathan, 604 p.  

    Olivier Beaud, La révolution française et le droit, Presses universitaires de France, 1993, 187 p. 

    Olivier Beaud, Jacques Ellul, Christian Lavialle, L'État, Presses universitaires de France, 1992, 192 p. 

    Olivier Beaud, André-Jean Arnaud, Marie-France Renoux-Zagamé, L'Europe et le droit, Presses universitaires de France, 1991, 192 p. 

    Olivier Beaud, Stéphane Rials, Étienne Fatôme, Jean-Jacques Bienvenu, Aux origines du syndicalisme des cadres de la fonction publique: le cas des fonctionnaires des ministères, 1870-1914, 1984, 291 p. 

    Olivier Beaud, Antoine Prost, Jean-Louis Robert, L'Union du personnel des administrations centrales: un mouvement de contestation chez les fonctionnaires des ministères (1906-1914),, 1982, 191 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Olivier Beaud, « Préface », Anatomie d’une affaire (Les sondages de l’Élysée) :, Dalloz, 2025, pp. 7-12  

    Olivier Beaud, « De Gaulle et la constitution », Charles de Gaulle, penseur de notre temps :, Éditions Panthéon-Assas, 2025, pp. 51-54  

    Olivier Beaud, « Cinq observations conclusives », Le pluralisme local :, Mare et Martin, 2025  

    Olivier Beaud, « L’extrême-droite “politique“ poursuivie pour offense sous la présidence du Général de Gaulle », Les Usages politiques de l’insulte :, Classique Garnier, 2024, pp. 57-81  

    Olivier Beaud, « La “doctrine Mitterrand“ ou la raison d’Etat en action sous la Ve République », La vocation du juriste universitaire. Mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, pp. 35-64  

    Olivier Beaud, « La liberté académique : un concept ignoré et des libertés menacées », Critique de la raison universitaire (Liberté, savoir justice) :, Liber, 2024  

    Olivier Beaud, « Charles Leben face à la question européenne : le détour par le fédéralisme », in Institut des Hautes Etudes Internationales (dir.), Charles Leben :, Pedone, 2023  

    Olivier Beaud, « Préface », Deux générations, un barreau (Dialogue d’avocats sur un paysage judiciaire) :, Dalloz, 2023, pp. 15-17  

    Olivier Beaud, « Quelques éclaircissements sur la “doctrine Mitterrand“ sur la non-extradition des terroristes italiens : une page peu glorieuse de la Ve République », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte :, LexisNexis, 2023, pp. 59-82  

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, « Avant-propos », Les démocraties face au Covid :, Éditions Panthéon-Assas, 2023  

    Olivier Beaud, « Lettre à un ami allemand », Ouvrage collectif sous la direction de Katharina de la Durantaye, Wolfgang Zenker, David Paulus, Ignacio Tirado et Jay Westbrook, Verbindungslinien im Recht :, C.H.Beck, 2023, pp. 11-18  

    Olivier Beaud, « Ce que le droit constitutionnel peut encore faire de l’État », Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ? :, Mare & Martin, 2022  

    Olivier Beaud, Loïc Azoulai, « « Préface » à Camille Aynès », La privation des droits civiques et politiques (contribution du droit pénal à une théorie de la citoyenneté) :, Dalloz, 2022  

    Olivier Beaud, « Academic Freedom in France »: A Concept Neglected and Liberties under Threat, Ouvrage collectif sous la direction Ivo De Gennaro, Hannes Hofmeister et Ralf Lüfter, Academic Freedom in the European Context. Legal, Philosophical and Institutional Perspectives :, Palgrave Macmillan Cham, 2022  

    Olivier Beaud, « Peut-il y avoir encore un pouvoir souverain ? », Article du recueil des séances ordinaires de l’Académie sur la thématique du pouvoir en 2020 sous la présidence de Pierre Delvolvé., Le pouvoir :, PUF, 2022  

    Olivier Beaud, « La critique initiale de Weimar par Schmitt (1919-1924) », Ouvrage collectif sous la direction de Giulia Caravale, Stefano Ceccanti, Laura Frosina, Paola Piciacchia et Astrid Zei, Scritti in onore di Fulco Lanchester :, Jovene Editore, 2022  

    Olivier Beaud, « La représentation dans l’État fédéral », Ouvrage collectif sous la direction de Manuela Albertone et Michel Troper., La Représentation politique. Anthologie :, Classiques Garnier, 2021  

    Olivier Beaud, « Max Weber, les droits subjectifs et l’État. »: Quand un sociologue prend au sérieux le langage des juristes, Article du colloque « La pensée et les normes. Hommage à Jean-François Kervégan » organisé par Isabelle Aubert, Élodie Djordjevic et Gilles Marmasse à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne les 21 et 22 janvier 2021. NoSoPhi (Université Paris I - Panthé, La pensée et les normes. Hommage à Jean-François Kervégan :, Editions de la Sorbonne, 2021  

    Olivier Beaud, « Des citoyennetés fédérative et impériale »: Deux modes particuliers d’appartenance à la communauté politique, Ouvrage collectif sous la direction d'Olivier Beaud et François Saint-Bonnet issu du colloque organisé à l'Institut Michel Villey, Université Panthéon-Assas - Paris II., La citoyenneté comme appartenance au corps politique :, Éditions Panthéon-Assa, 2021  

    Olivier Beaud, « From Political Accountability to Criminal Liability »: The Strange Case of French Penal Populism, Ouvrage collectif sous la direction de Miguel Poiares Maduro, (European University Institute, Florence), Paul W. Kahn, (Yale University, Connecticut), Democracy in Times of Pandemic :, Cambridge University Press, 2020, pp. 54-65  

    Olivier Beaud, « « Préface » à Themistoklis Raptopoulos », L’entrée en vigueur de la loi, contribution à l’étude de la loi :, Dalloz, 2020, pp. -  

    Olivier Beaud, Denis Baranger, « Avant-Propos », Cet Ouvrage collectif (sous la direction de D. Baranger et O. Beaud), fruit de la réflexion propre au temps universitaire mise au service de l'actualité, ce premier volume de L'État de la Constitution propose un état des lieux de la Constitution en France, L'État de la Constitution 2018-2019. Les billets du blog Jus Politicum :, Éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 322  

    Olivier Beaud, « « Avant-Propos » à Benjamin Fargeaud », La doctrine constitutionnelle sous la IVe République :, Dalloz, 2020  

    Olivier Beaud, « Avant-propos », Thèse de doctorat d'État de Jean Rossetto (1947-2018), Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 9-23  

    Olivier Beaud, « Jean Casimir Périer et les procès pour offense au président de la République »: une victoire à la Pyrrhus ?, Ouvrage collectif sous la direction d'Alain laquièze, Elina Lemaire, Éric Peuchot, Les Perier, une famille au service de l'Etat :, Éditions du Cerf, 2019  

    Olivier Beaud, « La vocation de l’université »: un élément à prendre en considération pour la définir, Ouvrage collectif, Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre :, NexisLexis, 2018, pp. 33-42  

    Olivier Beaud, « Les étrangers exclus du droit de vote. »: Une telle exclusion est-elle nécessairement anti-démocratique ?, Ouvrage collectif sous la direction de Thomas Ehrard et Silvie Strudel, Vies politiques ; mélanges en l'honneur de Hugues Portelli :, Dalloz, 2018  

    Olivier Beaud, « Comment réinterroger l’État à partir des notions de citoyen et de citoyenneté ? », Ouvrage collectif sous la direction de Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick kerneis issu du colloque international organisé le 14/01/2013 à l'Université Université Paris Nanterre – UFR Droit & ScPo., Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit :, Éditions Pedone, 2018  

    Olivier Beaud, Denis Baranger, « De La Théorie de la Constitution (1928) au Gardien de la Constitution (1931) : les derniers feux théoriques de Schmitt sous Weimar »: Préface à Carl Schmitt, Ouvrage de Carl Schmitt, Le tribunal du Reich comme gardien de la constitution :, Dalloz, 2017, pp. 45-66  

    Olivier Beaud, « Prolégomènes : le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques », Ouvrage collectif sous la direction de Fabrice Picot.(Article légèrement modifié dans le « Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques », in Jus Politicum n° 15), Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne :, Bruylant, 2016, pp. 9-32  

    Olivier Beaud, « Que nous apprennent les archives présidentielles sur la notion d’offense au président de la République ? », Collectif. Article issu des actes de la journée d'étude organisée par Isabelle Chave et Nicole Even qui a eu lieu le 20 novembre 2012 aux Archives nationales sur le site de Paris (hôtel de Soubis)., Charles de Gaulle. Archives et histoire :, Publications des Archives nationales, 2016  

    Olivier Beaud, « Comment Robert Redslob, professeur alsacien, vécut à Rostock l’épreuve de la première guerre mondiale », Ouvrage collectif, Mélanges offerts à Charles Leben. Droit international et culture juridique :, Éditions Pedone, 2015  

    Olivier Beaud, « La loi LRU »: dégonfler la baudruche, L’intérêt général. Mélanges en l'honneur de Didier Truchet :, Dalloz, 2015, pp. 1-27  

    Olivier Beaud, « La mise en œuvre de la responsabilité politique du Président de la République française peut-elle être paralysée par l’absence de la loi organique prévue par l’article 68 ? », Actes de la Journée d’étude de la Société de législation comparée - Vendredi 27 mars 2009 - au Conseil d'Etat, La responsabilité du chef de l’État en de droit comparé :, Société de législation comparée, 2013  

    Olivier Beaud, « Un parlementarisme représidentialisé », Catalogue d'exposition "Le pouvoir en actes. Fonder, dire, montrer, contrefaire l’autorité ». Des discours, des représentations et des pratiques en politique" qui a eu lieu à Paris, Archives nationales, 27 mars-24 juin 2013., Le pouvoir en actes :, Somogy, 2013, pp. 46-50 

    Olivier Beaud, « Que peut enseigner l’histoire constitutionnelle suisse aux constitutionnalistes étrangers ? », Commentationes historiae iuris helveticae :, Stämpfli Editions, 2013  

    Olivier Beaud, « Les droits du citoyen : des libertés ou des pouvoirs ? », Droit et grands enjeux du monde contemporain :, La Documentation française, 2012  

    Olivier Beaud, « L’État », Traité de droit administratif - Tome 1 :, Dalloz, 2011  

    Olivier Beaud, « « Préface » à Cécile Guérin Bargues », Immunités parlementaires et régime représentatif. L’apport du droit constitutionnel comparé (France, Grande-Bretagne, États-Unis) :, LGDJ, 2011, pp. -  

    Olivier Beaud, « Les Principes de droit public cent ans après », Réédition de la 1ère édition du livre "Principes de droit public" de Maurice Hauriou en 1910, Principes de droit public :, Dalloz, 2010  

    Olivier Beaud, « Les libertés universitaires », Université, universités :, Dalloz, 2010  

    Olivier Beaud, « Avant-propos à Renaud Baumert », La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique. Les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l’entre-deux-guerres :, LGDJ, 2010  

    Olivier Beaud, « Europa als Föderation. Relevanz und Bedeutung einer Bundeslehre für die Europaïsche Union », Il existe une version légèrement modifiée en français "Peut-on penser l’Europe comme une Fédération ?", dans le livre "Europe : de l’intégration à la Fédération", Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 71-103., Europa neu verfasst ohne Verfassung :, Nomos, 2010, pp. 59-84  

    Olivier Beaud, « Irresponsabilité et immunité du président de la République sous la Ve République », Les 50 ans de la Constitution :, LexisNexis, 2008  

    Olivier Beaud, « La Diète suisse de 1815 à 1848 : contribution à l’étude du système de la Diète fédérale », Commentationes historiae iuris helveticae :, Stämpfli Verlag, 2008  

    Olivier Beaud, « Un dialogue de sourds ? », La controverse sur le gardien de la Constitution et la justice constitutionnel. Kelsen contre Schmitt :, Editions Panthéon-Assas, 2007  

    Olivier Beaud, « Das Volk in einem Bund », Souveräntiät – Recht – Moral. Staatsgewalt im Zeitalter der offenen Staatlichkeit :, ‎ Campus Verlag, 2007, pp. 82-91  

    Olivier Beaud, « A la recherche de la légitimité de la Vème République », Il existe une version augmentée de ce chapitre sous forme d'article "A la recherche de la légitimité de la Vème République" publié dans la revue Droits n°44-2 (pp. 229-246) en 2007., L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper :, Economica, 2006  

    Olivier Beaud, « Le projet de Constitution européenne sous l’angle du droit constitutionnel », Annuaire français de droit européen, Volume n° 1, 2003 :, Bruylant, 2005  

    Olivier Beaud, « De quelques particularités de la justice constitutionnelle dans un système fédéral », La notion de "justice constitutionnelle" :, Dalloz, 2005, pp. 49-72  

    Olivier Beaud, « Der Entwurf einer Verfassung fur Europa. Verfassungsrechtlichen Betrachtungen aus französischer Perspektive », Forum Constittionis Europae, Ein Verfassungsentwurf für die EU : Vom Konvent zur Regierungskonferenz :, Nomos, 2005, pp. 77-91  

    Olivier Beaud, « La justice comme problème constitutionnel », Figures de la Justice. Études en l’honneur de Jean-Pierre Royer :, Centre d'histoire judiciaire, 2004  

    Olivier Beaud, « La Cinquième République au miroir de la responsabilité des gouvernants », Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart :, Mohr Siebeck Verlag, 2004  

    Olivier Beaud, « Découvrir un grand juriste : le « premier » René Capitant (1928-1940) », Version légèrement augmentée de l'article « Découvrir un grand juriste : le "premier" René Capitant (1928-1940) », Droits, n° 35 (2002)., Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) :, Editions Panthéon-Assas, 2004, pp. 7-53  

    Olivier Beaud, « Le fédéralisme économique selon François Perroux »: Contribution à l’étude du fédéralisme, Le volume rassemble les conférences du quatrième Colloque franco-allemand (2002), Wirtschaft und Wirtschaftstheorien in Rechtsgeschichte und Philosophie :, Verlag Vittorio Klostermann, 2004  

    Olivier Beaud, « La crise de la IIIème République sous le regard du jeune René Capitant », Les juristes face au politique :, Kimé, 2003  

    Olivier Beaud, « Hans Kelsen, théoricien constitutionnel de la Fédération », Actualité de Kelsen en France :, LGDJ, 2001, pp. 47-84  

    Olivier Beaud, « Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit », Figures de l’État de droit. Le Rechtstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne :, Presses Universitaires de Strasbourg, 2001  

    Olivier Beaud, « Jacques Lafon comme professeur »: Un témoignage, Itinéraires de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale :, Sorbonnes Université Presses, 2001, pp. 15-19  

    Olivier Beaud, « Mélanges en l'honneur de Pierre Avril »: etude de sa relation paradoxale avec Carl Schmitt à l'époque du nazisme, René Capitant juriste républicain : la République, Montchrestien, 2001, pp. - 

    Olivier Beaud, « La notion de constitution chez Montesquieu. Contribution aux rapports entre constitution et constitutionnalisme », Staat - Souveränität - Verfassung. Festschrift für Helmut Quaritsch zum 70. Geburtstag :, Duncker & Humblot, 2000  

    Olivier Beaud, « Le transfert de la responsabilité politique du Ministre vers ses proches subordonnés », La responsabilité des gouvernants :, Descartes Et Cie, 1999  

    Olivier Beaud, « La notion de pacte fédératif. Contribution à une théorie constitutionnelle de la Fédération », Liberté sociale et lien contractuel dans l’histoire du droit et de la philosophie :, Klostermann, 1999  

    Olivier Beaud, « La théorie générale de l’État (Allgemeine Staatslehre) en France : quelques notations sur un dialogue contrarié », Une science juridique franco-allemande (Bilan critique et perspectives d’un dialogue culturel :, Nomos, 1999  

    Olivier Beaud, « « Carl Schmitt, un juriste engagé », préface à Carl Schmitt », Traduit partiellement en italien : in Diritto e Cultura, 1995, Théorie de la Constitution :, PUF, 1993, pp. 3-119  

  • Articles

    Olivier Beaud, Samy Benzina, Cécile Guérin-Bargues, « S'affranchir de la Constitution : l'inquiétant renouveau de la théorie des circonstances exceptionnelles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°06, p. 1047  

    Olivier Beaud, « Le jugement Sarkozy », Revue Esprit, Editions Esprit, 2025, n°11, pp. 10-14  

    Olivier Beaud, « La suite de l’affaire Dupond-Moretti devant le juge administratif. Un regard constitutionnaliste et critique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°89  

    Olivier Beaud, « Sur la curieuse façon dont le Conseil d'État interprète le principe d'impartialité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1225  

    Olivier Beaud, « Pourquoi faudrait-il absolument “Juger les ministres“ ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024  

    Olivier Beaud, Elina Lemaire, « La destruction de l'université par son propre ministère… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°10, p. 487  

    Olivier Beaud, Thibault Desmoulins, « Présentation », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2024, pp. 7-10  

    Olivier Beaud, « Quelques réflexions sur l’inculture constitutionnelle française révélée par l’épisode de la réforme des retraites », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2024 

    Olivier Beaud, « Professeur d’Université : un métier à plein temps ? Réflexions sur le cumul d’activités dans les facultés de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°5  

    Olivier Beaud, Denis Baranger, « Ce que la réforme des retraites nous enseigne sur le droit constitutionnel de la Ve République », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2023, n°30  

    Olivier Beaud, « Quand le Conseil d'État invoque la liberté d'expression des universitaires pour censurer une sanction disciplinaire. Sans convaincre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 380  

    Olivier Beaud, François Vatin, « Décisions de justice et esprit probabiliste », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2023, n°4 

    Olivier Beaud, « Ein französicher Kuriosum. Der Strafstatbestand der Beleidigung des Staatspräsidenten und des Staatsoberhauptes (1881-2013) », Jahrbuch des öffentlichen Rechts, , 2022, pp. 73-95  

    Olivier Beaud, « Nous ne sommes pas les personnels de l'Université, nous sommes l'Université », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°03, p. 113  

    Olivier Beaud, « La liberté académique en France  »: un silence instructif, Commentaire, Commentaire SA, 2021, n°3  

    Olivier Beaud, « Retour sur le cas paroxystique d'un procès-bâillon au Québec : les difficiles rapports entre droit et science », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°24, p. 1304  

    Olivier Beaud, « Préhistoire législative du délit d’offense en France »: De l’offense au Roi à l’offense au président de la République (1819–1875), Jus Politicum (numérique), Institut Michel Villey, 2021, n°26  

    Olivier Beaud, « Le glissement de la responsabilité politique vers une responsabilité pénale des ministres »: regard critique sur un certain exceptionnalisme française révélé par le cas de l’épidémie du coronavirus, Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2021, n°21  

    Olivier Beaud, François Vatin, « La profession universitaire. Une expression malheureuse, enseignant-chercheur, et un statut dégradé (II) », Commentaire, Commentaire SA, 2021, n°173  

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, « L'état d'urgence sanitaire : était-il judicieux de créer un nouveau régime d'exception ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°16, p. 891  

    Olivier Beaud, François Vatin, « La profession universitaire. Une expression malheureuse, enseignant-chercheur, et un statut dégradé (I) », Commentaire, Commentaire SA, 2020, n°172 

    Olivier Beaud, « Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2019  

    Olivier Beaud, « Le procès d'Alfred Fabre-Luce pour offense au président de la République »: La fiction littéraire confrontée au droit pénal, Fabula - Atelier de Théorie littéraire, Fabula, 2019  

    Olivier Beaud, « L’offense au chef de l’Etat », Commentaire, Commentaire SA, 2019, n°167  

    Olivier Beaud, « Retour sur la question des télégrammes du Général de Gaulle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°43, p. 2373  

    Olivier Beaud, « Où va le droit (constitutionnel) ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1022  

    Olivier Beaud, François Vatin, Sylvia Marques, « Parcoursup : la loi en pratique. Une nouvelle loi pour les universités (II) », Commentaire, Commentaire SA, 2018, n°164 

    Olivier Beaud, François Vatin, « Orientation et réussite des étudiants . Une nouvelle loi pour les universités (I) », Commentaire, Commentaire SA, 2018, n°163 

    Olivier Beaud, « Federation and empire: About a conceptual distinction of political forms », International Journal of Constitutional Law, , 2018, n°4 

    Olivier Beaud, « Glose », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2018, n°2, pp. 90-95  

    Olivier Beaud, François Vatin, Sylvia Marques, « Une nouvelle loi pour l’Université (II) »: Parcoursup : la loi en pratique, Commentaire, Commentaire SA, 2018, n°164  

    Olivier Beaud, François Vatin, « Une nouvelle loi pour les universités (I) »: Orientation et réussite des étudiants, Commentaire, Commentaire SA, 2018, n°163  

    Olivier Beaud, « Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2017, n°18  

    Olivier Beaud, « The Founding Constitution. Reflections on the Constitution of a Federation and its Peculiarity », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2017, n°17, pp. 33-63  

    Olivier Beaud, « Les mots pour le dire »: autorité, pouvoir, dans le débat actuel, Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2017, n°1, pp. 3-4  

    Olivier Beaud, « René Capitant, juriste républicain anti-fasciste », Nichifutsu bunka. 日仏文化 : Revue de collaboration culturelle franco-japonaise , Maison franco-japonaise de Tôkyô, 2016, n°85, pp. 7-15  

    Olivier Beaud, « Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle », Nomos. Le attualità del diritto, Universita La Sapienza. Dipartimento di scienze politiche, 2016, pp. 39-62  

    Olivier Beaud, « L’étrange  démocratie exécutive  à la française », Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, Éditions de Minuit, 2016, n°11  

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, « L’état d’urgence de novembre 2015 : Une mise en perspective historique et critique », Jus Politicum (numérique), Institut Michel Villey, 2016, n°15  

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, « L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2016, n°15  

    Olivier Beaud, « Universités : la coupe est pleine », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°38, p. 2177  

    Olivier Beaud, Dieter Grimm, « Démocratie européenne : les raisons de la défiance »: Entretien, Revue Esprit, Editions Esprit, 2015, n°416, pp. 83-95  

    Olivier Beaud, « La désolante passivité de la Cour de cassation face à la fraude électorale en Nouvelle-Calédonie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1145  

    Olivier Beaud, « Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°18, p. 1009  

    Olivier Beaud, « Libres propos sur le concours d'agrégation du supérieur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°16, p. 920  

    Olivier Beaud, « Jospin au Conseil constitutionnel : une affaire entendue ou un malentendu ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°01, p. 1  

    Olivier Beaud, « Carl Schmitt face à Weimar de la Verfassungslehre au hüter der Verfassung (1928-1931) », Nomos. Le attualità del diritto, Universita La Sapienza. Dipartimento di scienze politiche, 2015  

    Olivier Beaud, Rémy Libchaber, « L'air de la calomnie », Commentaire, Commentaire SA, 2015, n°151  

    Olivier Beaud, « De l’importance de la publicité dans le délit d’offense au président de la République. L’exemple ambivalent des offenses à Pétain », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2015  

    Olivier Beaud, Mélanie Plouviez, Denis Baranger, « Présentation », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2014, n°17, pp. 5-8  

    Olivier Beaud, « A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°01, p. 25  

    Olivier Beaud, « L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2013, n°11  

    Olivier Beaud, « Cumul des mandats : peut-on encore faire entendre une voix dissonante ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 213  

    Olivier Beaud, Denis Baranger, « Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 389  

    Olivier Beaud, « L'offense au président de la République : petite leçon aux juridictions françaises sur la primauté de la liberté d'expression », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°14, p. 968  

    Olivier Beaud, « La séparation des pouvoirs une nouvelle fois dénaturée. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°03, p. 137  

    Olivier Beaud, « Que peut apprendre un juriste de droit public en lisant Yan Thomas? », Rome : École Française de Rome, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 117-149  

    Beaud Olivier. Que peut apprendre un juriste de droit public en lisant Yan Thomas?. In: Aux origines des cultures juridiques européennes : Yan Thomas entre droit et sciences sociales. Rome : École Française de Rome, 2013. pp. 117-149. (Publications de l'École française de Rome, 480)

    Olivier Beaud, « L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°43, p. 2946  

    Olivier Beaud, « Malaise à l'Université : la fuite des jeunes universitaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°26, p. 1457  

    Olivier Beaud, « Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires », Commentaire, Commentaire SA, 2011, n°134  

    Olivier Beaud, « Remarques introductives sur l'absence d'une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d'un colloque de l'Institut Villey », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2011, pp. 7-12  

    Olivier Beaud, « L’Essai contre la codification ou le refus d’un droit uniforme pour l’Allemagne tout entière. Considérations sur l’impensé territorial dans la pensée juridique de Savigny », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2010, pp. 9-38  

    Olivier Beaud, « L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2010, pp. 31-60  

    Olivier Beaud, « La constitution de partie civile du chef de l'Etat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°35, p. 2408  

    Olivier Beaud, « Les facultés de droit dans la réforme universitaire »: Les personnels associés à l’université : une singulière discordance entre un statut privilégié et le mode d’accès à ce statut, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2009, n°4  

    Olivier Beaud, « La contre-démocratie en débat. Le rôle des institutions représentatives », Commentaire, Commentaire SA, 2007, n°119  

    Olivier Beaud, « Droits de l’homme et du citoyen et formes politiques. Le cas particulier de la Fédération », Revue universelle des droits de l'homme, Engel , 2004, n°14, pp. 16-26  

    Olivier Beaud, Philippe Lauvaux, « Sur le prétendu impeachment à la française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°39, p. 2646  

    Olivier Beaud, Philippe Lauvaux, « Sur le soi-disant impeachment à la française : réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°39  

    Olivier Beaud, « L’émergence d’un pouvoir judiciaire sous la Vème République : un constat critique », Revue Esprit, Editions Esprit, 2002, n°281  

    Olivier Beaud, « Ordre constitutionnel et ordre parlementaire », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2001, n°1, pp. 73-96  

    Olivier Beaud, « Repenser la démocratie constitutionnelle. Le pari d’une théorie ‘post-positiviste’ du droit »: Sur Discours de la méthode juridique, Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, Éditions de Minuit, 2000, n°642  

    Olivier Beaud, « La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2000, n°92, pp. 17-30  

    Olivier Beaud, « Joseph Barthélémy ou la fin de la doctrine constitutionnelle classique », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2000, n°32  

    Olivier Beaud, « La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l’affaire du sang contaminé ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, pp. 75-80  

    Olivier Beaud, « La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°17, p. 177  

    Olivier Beaud, « Le droit constitutionnel par delà le texte constitutionnel et la jurisprudence constitutionnelle », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 1998, n°6, p. 68  

    Olivier Beaud, « Pour une autre lecture de Ronald Dworkin, théoricien de la pratique juridique. A propos de Prendre les droits au sérieux », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 1997, n°25  

    Olivier Beaud, « Légalité et légitimité : la lutte de Schmitt contre la République de Weimar et sa défense d’une contre-constitution allemande », Daimon, Revista Internacional de Filosofía, Departamento de Filosofía de la Universidad de Murcia, 1996, n°13, pp. 61-76  

    Olivier Beaud, « Nationalisation et souveraineté. La nationalisation comme acte de puissance publique », Petites affiches, Lextenso , 1995, n°141, pp. 11-18  

    Olivier Beaud, « Déficit politique de l’Europe ou déficit de la pensée politique ? », Le Debat , Gallimard, 1995, n°87, pp. 32-36  

    Olivier Beaud, « La critique de l’État de droit chez Carl Schmitt », Cahiers de philosophie de l'université de Caen, Presses universitaires de Caen (PUC) , 1994, n°24  

    Olivier Beaud, « La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°06, p. 1045  

    Olivier Beaud, « Le Souverain », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1993, n°67, pp. 33-45  

    Olivier Beaud, « Le droit de vote des étrangers : l'apport de la jurisprudence constitutionnelle allemande à une théorie du droit de suffrage », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 409  

    Olivier Beaud, « L’Europe entre droit commun et droit communautaire », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 1991, n°14, pp. 3-16  

    Olivier Beaud, Hans Medick, « Missionnaires en canot . Les modes de connaissance ethnologiques, un défi à l'histoire sociale ? », Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 24-46  

    Medick Hans, Beaud Olivier. « Missionnaires en canot ». Les modes de connaissance ethnologiques, un défi à l'histoire sociale ?. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. pp. 24-46.

    Olivier Beaud, « Les archives saisies par le droit », Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 131-143  

    Beaud Olivier. Les archives saisies par le droit. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. pp. 131-143.

    Olivier Beaud, « La notion d’État », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 1990, n°35  

    Olivier Beaud, « Bureaucratie et syndicalisme: aux origines des associations professionnelles des ministères », La Revue administrative, Éditions de la Revue administrative - Presses universitaires de France (Puf) - Economica , 1988, n°244  

    Olivier Beaud, « Hauriou et le droit naturel », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 1988 

    Olivier Beaud, « Repräsentation et Stellvertretung : sur une distinction de Carl Schmitt », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 1987, n°6, pp. 11-20  

    Olivier Beaud, « L'Affirmative Action aux États-Unis : Une discrimination à rebours », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 503-521  

    Aux États-Unis, la mise en œuvre, dans les années soixante, d'une politique de lutte contre la discrimination raciale s'est traduite, notamment, par l'élaboration de programmes d'affirmative action, consistant à conférer un traitement préférentiel aux minorités jadis opprimées (par exemple, quotas raciaux). La Cour suprême, appelée à trancher le problème de la conformité à la Constitution de ces mesures, a admis, malgré quelques réticences, leur constitutionnalité. On peut, désormais, s'attendre à un conflit entre la Cour et le gouvernement du président Reagan, qui a entrepris de démanteler cette politique d'affirmative action jugée incompatible avec les principes du libéralisme.

    Olivier Beaud, « L’affirmative action aux États-Unis : une discrimination à rebours ? », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 1984, n°3  

    Olivier Beaud, « Les associations professionnelles des fonctionnaires des ministères et les recours juridictionnels. Essai de sociologie de droit administratif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 1983, n°3  

    Olivier Beaud, Jean-François Kervégan, « Bibliothèque de la pensée juridique », , -0001 

    Olivier Beaud, Denis Baranger, « Droit politique », , -0001 

  • Articles

    Olivier Beaud, Alexander Hannebeck. Der demokratischer Bundesstaat des Grundgesetzes, (L’État fédéral démocratique de la Loi fondamentale), Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 241-243  

    Beaud Olivier. Alexander Hannebeck. Der demokratischer Bundesstaat des Grundgesetzes, (L’État fédéral démocratique de la Loi fondamentale). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°1,2006. pp. 241-243.

    Olivier Beaud, Alfred Kölz. Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne. (Ses fondements idéologiques et son évolution institutionnelle dans le contexte européen, de la fin de l’Ancien Régime à 1848), (trad. fr par Alain Perrinjacquet et Sylvie Colbois, en collab. avec Alfred Dufour et Victor Monnier), Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 1278-1281  

    Beaud Olivier. Alfred Kölz. Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne. (Ses fondements idéologiques et son évolution institutionnelle dans le contexte européen, de la fin de l’Ancien Régime à 1848), (trad. fr par Alain Perrinjacquet et Sylvie Colbois, en collab. avec Alfred Dufour et Victor Monnier). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°4,2006. pp. 1278-1281.

    Olivier Beaud, Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord), Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 1282-1283  

    Beaud Olivier. Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°4,2006. pp. 1282-1283.

    Olivier Beaud, E. V. Heyen, Eine deutsch-franzosische Rechtswissenschaft ?//Une science juridique franco-allemande ?//Kritische Bilanz und Perspektiven eines kulturellen Dialogs//Bilan critique et perspectives d'un dialogue culturel, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 995-1000  

    Beaud Olivier, V. Heyen E. Eine deutsch-franzosische Rechtswissenschaft ?//Une science juridique franco-allemande ?//Kritische Bilanz und Perspektiven eines kulturellen Dialogs//Bilan critique et perspectives d'un dialogue culturel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 995-1000.

  • Comptes rendus

    Olivier Beaud, Daniel Halberstam, Mathias Reimann, Jorge A. Sánchez Córdero (eds). -Federalism and Legal Unification A Comparative Empirical Investigation of Twenty Systems, 2012, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 1015-1016  

    Beaud Olivier. Daniel Halberstam, Mathias Reimann, Jorge A. Sánchez Córdero (eds). -Federalism and Legal Unification A Comparative Empirical Investigation of Twenty Systems, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 1015-1016.

    Olivier Beaud, Murielle Maugin Helgeson. L’élaboration parlementaire de la loi. Etude comparative (Allemagne, France et Royaume-Uni), Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 448-450  

    Beaud Olivier. Murielle Maugin Helgeson. L’élaboration parlementaire de la loi. Etude comparative (Allemagne, France et Royaume-Uni). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°2,2007. pp. 448-450.

    Olivier Beaud, Armin von Bogdandy (dir.). Europaïsches Verfassungsrecht. (Theoretische und dogmatische Grundzüge), (Droit constitutionnel européen. -théorie et fondements doctrinaux), Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 533-535  

    Beaud Olivier. Armin von Bogdandy (dir.). Europaïsches Verfassungsrecht. (Theoretische und dogmatische Grundzüge), (Droit constitutionnel européen. -théorie et fondements doctrinaux). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°2,2005. pp. 533-535.

    Olivier Beaud, Beer (Samuel H.) - To make nation. The rediscovery of American federalism., Paris : Association française de science politique, Paris : Fondation nationale des sciences politiques (France), PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 1095-1098  

    Beaud Olivier. Beer (Samuel H.) - To make nation. The rediscovery of American federalism.. In: Revue française de science politique, 44ᵉ année, n°6, 1994. pp. 1095-1098.

    Olivier Beaud, Erk Volkmar Heyen (éd.), Jahrbuch für europaïsche Verwaltungs- geschichte. Annuaire d'histoire administrative européenne, tome 1, 1989, Formation et transformation des savoirs administratifs en France et en Allemagne (18e-19es.), Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 348 p., Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 179-180  

    Beaud Olivier. Erk Volkmar Heyen (éd.), Jahrbuch für europaïsche Verwaltungs- geschichte. Annuaire d'histoire administrative européenne, tome 1, 1989, "Formation et transformation des savoirs administratifs en France et en Allemagne (18e-19es.)", Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 348 p.. In: Genèses, 3, 1991. La construction du syndicalisme, sous la direction de Michel Offerlé. pp. 179-180.

    Olivier Beaud, Jean Cedrars, La justice pénale aux États-Unis, Paris, Economica, 1990, 406 p., Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1991, 168 p.  

    Beaud Olivier. Jean Cedrars, La justice pénale aux États-Unis, Paris, Economica, 1990, 406 p.. In: Genèses, 4, 1991. Le national, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 168.

    Olivier Beaud, Gérard Bergeron, Petit traité de l'Etat, Paris, PUF, La politique éclatée, 1990, 261 p., Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 187-188  

    Beaud Olivier. Gérard Bergeron, Petit traité de l'Etat, Paris, PUF, "La politique éclatée", 1990, 261 p.. In: Genèses, 5, 1991. Observer, classer, administrer, sous la direction de Christian Topalov. pp. 187-188.

    Olivier Beaud, Pouvoirs, 1789-1989. Histoire constitutionnelle, Pouvoirs, n° 50, 1989, Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, 175 p.  

    Beaud Olivier. Pouvoirs, «1789-1989. Histoire constitutionnelle », Pouvoirs, n° 50, 1989. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 175.

    Olivier Beaud, Jean-Jacques Sueur Les conceptions économiques des membres de la Constituante, Revue de droit public, n° 3, 1989, pp. 785-812, Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, 175 p.  

    Beaud Olivier. Jean-Jacques Sueur « Les conceptions économiques des membres de la Constituante », Revue de droit public, n° 3, 1989, pp. 785-812. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 175.

    Olivier Beaud, André Castaldo, Les Méthodes de travail de la Constituante. Les techniques délibératives de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Paris, Presses universitaires de France, Léviathan, 1989, Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, 172 p.  

    Beaud Olivier. André Castaldo, Les Méthodes de travail de la Constituante. Les techniques délibératives de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Paris, Presses universitaires de France, "Léviathan", 1989. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 172.

    Olivier Beaud, Vida Azimi, Les droits de l'homme-fonctionnaire, Revue historique de droit français et étranger, Paris : Éditions Belin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, 195 p.  

    Beaud Olivier. Vida Azimi, « Les droits de l'homme-fonctionnaire », Revue historique de droit français et étranger. In: Genèses, 2, 1990. A la découverte du fait social, sous la direction de Robert Salais. p. 195.

  • Notices / fascicules

    Olivier Beaud, « Ethique académique », Dictionnaire de l’éthique publique, LexisNexis, 2025 

    Olivier Beaud, « Haute Cour », Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Larcier, 2023 

    Olivier Beaud, « Constitutionnalisme », Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008 

    Olivier Beaud, « Fédération et droits de l’homme », Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008 

    Olivier Beaud, « Justice politique », Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008 

    Olivier Beaud, « René Capitant », Dictionnaire historique des juristes français XII°-XX° siècle, PUF, 2007 

    Olivier Beaud, « Doctrine », Dictionnaire de culture juridique, PUF, 2003 

    Olivier Beaud, « État fédéral et Fédération », Dictionnaire de culture juridique, PUF, 2003 

    Olivier Beaud, « Souveraineté, pouvoir, puissance », Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 2003 

    Olivier Beaud, « Fédéralisme », Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 2003 

  • Rapports de recherche

    Olivier Beaud, Réécriture du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs ? Notre relecture !, 2009 

    Olivier Beaud, Note sur le nouveau projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs. Bis repetita ?, 2009 

  • Autres publications

    Olivier Beaud, François Vatin, L'université n'est pas la solution pour tout le monde, Le Monde, 2017 

  • Autres publications

    Olivier Beaud, Relire le jugement condamnant Marine Le Pen à l'aune du droit d'éligibilité, 2025 

    Olivier Beaud, Affaires et politiques sous la Ve République : les leçons d'un récent livre sur Bernard Tapie, 2024 

    Olivier Beaud, La France en procès : le procès de Pétain et ses questions constitutionnelles, 2024 

    Olivier Beaud, Le procès de Dupond-Moretti : quand les magistrats règlent des comptes avec leur ministre par voie de justice (I), 2023 

    Olivier Beaud, Le dialogue entre Maîtres Marie Dosé et Daniel Soulez-Larivière : davantage qu'un livre sur le métier d'avocat, 2023 

    Olivier Beaud, Réplique à une réponse. Contenu et portée d’une controverse sur la constitutionnalisation du droit de recourir à l’avortement, 2023 

    Olivier Beaud, Un Ministre ne devrait pas faire cela. Et après ?, 2023 

    Olivier Beaud, Pour une interprétation raisonnable de la disposition votée par le Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG, 2023 

    Olivier Beaud, Philippe Tesson et Charles de Gaulle : leur rencontre à l’occasion d’un procès pour offense, 2023 

    Olivier Beaud, L’État et la crise de la COVID 19 : un témoignage instructif, 2022 

    Olivier Beaud, Libres propos sur le référendum en Nouvelle-Calédonie, 2021 

    Olivier Beaud, Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel: Une bien curieuse interprétation de la constitution, 2021 

    Olivier Beaud, Mal gouverner est-il un crime ?: Réflexions critiques sur les perquisitions effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire relative aux ministres impliqués dans la gestion de l’épidémie du coronavirus, 2020 

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, CJR et plaintes pénales contre les ministres: La machine infernale est lancée, 2020 

    Olivier Beaud, De Gaulle. Une certaine idée de la France: Une biographie qui devrait intéresser les constitutionnalistes, 2020 

    Olivier Beaud, Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant: Hommage à une grande figure de la République et de l’Université, 2020 

    Olivier Beaud, La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’État: Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires 1/2, 2019 

    Olivier Beaud, Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure, 2019 

    Olivier Beaud, Impressions diffuses sur le grand débat à l’Élysée: un témoignage et une analyse, 2019 

    Olivier Beaud, un miroir grossissant, mais intéressant, 2019 

    Olivier Beaud, Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas !, 2018 

    Olivier Beaud, De l’art d’aplanir les problèmes: le Conseil constitutionnel face à la loi sur l’accès aux universités, 2018 

    Olivier Beaud, Crise politique allemande et pouvoirs méconnus du Président fédéral, 2017 

    Olivier Beaud, La circulaire du Premier ministre sur le travail gouvernemental: une impression de déjà vu ou une promesse de renouveau ?, 2017 

    Olivier Beaud, L’élection présidentielle face à l’imprévu, 2017 

    Olivier Beaud, La condamnation de Christine Lagarde par la Cour de Justice II, 2016 

    Olivier Beaud, Le veto wallon contre le traité Ceta: une leçon à méditer, 2016 

    Olivier Beaud, Une présidence à la dérive ?: Les dernières confidences de François Hollande soulèvent la question de son éventuelle destitution, 2016 

    Olivier Beaud, L’échec de la révision constitutionnelle: leçons d’un fiasco présidentiel, 2016 

  • Communications

    Olivier Beaud, « La dissolution de la Vème République », prévue le 16 avril 2026 

    Conférence organisée par l'Ecole doctorale des sciences juridiques - ED 101, Université de Strasbourg, en association avec l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), dans le cadre du cycle Rencontre avec l’auteur : Actualité de la doctrine juridique

    Olivier Beaud, « Puissance des droits », le 10 avril 2026 

    Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey - Université Panthéon-Assas, l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Isabelle Aubert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, IUF et Elodie Djordjevic, Université Panthéon-Assas, Institut Michel Villey

    Olivier Beaud, « L'instabilité constitutionnelle », le 09 avril 2026 

    Tables rondes organisées par Manon Altwegg-Boussac et Marie Cretin Sombardier, MIL, UPEC.

    Olivier Beaud, « Le droit politique de la Révolution française », le 16 mai 2025 

    Journée Jus Politicum, organisée par l’Institut Michel Villey, Univ. Paris-Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel », le 08 avril 2025 

    Table ronde organisée par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon Assas

    Olivier Beaud, « Le savoir en danger : menaces sur la liberté académique », le 04 avril 2025 

    Conférence organisée par le M2 Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, CERDACFF, Université Côte d'Azur, dans le cadre des ateliers juridiques sous la direction scientifique du Professeur Renaud Bourget, Directeur du M2 DIU

    Olivier Beaud, « Conseil constitutionnel et gouvernement minoritaire », le 02 avril 2025 

    Conférence organisée par le Partenariat des publicistes poitevins, sous la direction scientifique du Professeur Samy Benzina, avec le soutien de l'IDP, Faculté de Droit, Université de Poitiers.

    Olivier Beaud, « L'épisode Millerand (1920-1924) », le 05 mars 2025 

    Table ronde organisée par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Le pacte fédératif », le 05 février 2025 

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE", Université de Lorraine

    Olivier Beaud, « Les défis du droit constitutionnel », le 28 novembre 2024 

    Une journée européenne pour la démocratie et le droit organisée par l'IMH et le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

    Olivier Beaud, « De la dissolution à la formation du gouvernement Barnier : où en sont nos institutions ? », le 16 octobre 2024 

    Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas.

    Olivier Beaud, « Le droit constitutionnel du Conseil d’État », le 12 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Liberté, République, Démocratie », le 27 juin 2024 

    Colloque en l'honneur du professeur Philippe Raynaud, organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Vincent Holeindre, Centre Thucydide et François Saint-Bonnet, Institut Michel-Villey

    Olivier Beaud, « Le concept d'Etat à travers les civilisations », le 23 mai 2024 

    Colloque organisé par Julien Barroche et Grégory Bligh.

    Olivier Beaud, « Perspectives on Academic Freedom : USA & Europe », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par le Center for Critical Democracy Studies de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Patrick Weil, Yale Law School, CNRS et Roman Zinigrad, American University of Paris

    Olivier Beaud, « Le pacte fédératif », le 27 mars 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier

    Olivier Beaud, « Eric Voegelin et Carl Schmitt : État autoritaire et État total (une approche critique) », le 25 mars 2024 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans et l'ERIAC, Université de Rouen

    Olivier Beaud, « La politique saisie par le droit ? », le 15 février 2024 

    Colloque organisé par l'Association du Master 2 Droit public approfondi, Université Paris Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Le pluralisme local », le 08 février 2024 

    Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

    Olivier Beaud, « Colloque en hommage à Catherine Colliot-Thélène », le 14 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'ISJPS (UMR 8103, CNRS-Paris 1), l’HIPHIMO de la Sorbonne (UR1451) sous la direction de Magali Bessone, ISJPS - Katia Genel, Hiphimo - Céline Jouin, Université de Caen, EA Identité et Subjectivité avec l'aide de Etienne Balibar, Patrice Duran, Eva Illouz, Elisabeth Kauffmann et Jacqueline Lagrée

    Olivier Beaud, « Le droit constitutionnel du Conseil d’Etat », le 08 décembre 2023 

    Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)

    Olivier Beaud, « Y a-t-il un pacte fédératif européen ? », le 09 novembre 2023 

    Organisée par l'EDIEC, Faculté de droit Lyon 3

    Olivier Beaud, « Le pacte fédératif », le 12 octobre 2023 

    6ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par l'Université de Tours avec l'IRJI Rabelais

    Olivier Beaud, « Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE », le 06 octobre 2023 

    Colloque organisé par Le Centre de droit européen, Université Paris-Panthéon-Assas, sous la direction des professeurs Anastasia Iliopoulou-Penot et Francesco Martucci

    Olivier Beaud, « Engagement et distanciation : quelle place pour la liberté académique en sciences humaines et sociales ? », le 05 octobre 2023 

    Journées d'études organisées par l'IRM, Université de Bordeaux Montaigne, le CERCCLE, Université de Bordeaux, le Centre de Recherches en Histoire de l'art, Science Po Bordeaux et le CNRS

    Olivier Beaud, « La responsabilité face au raisonnement probabiliste », le 27 juin 2023 

    Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Le Commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d'hospitalité », le 23 juin 2023 

    Table Ronde autour de l'ouvrage « Le Commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d'hospitalité » organisée pour l'Institut Michel Villey par Élodie Djordjevic, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Sur le banc. La mise en scène du gouvernement dans l’espace parlementaire », le 12 mai 2023 

    Conférence organisée par l’Institut Michel Villey - Université Paris Panthéon-Assas et le GEVIPAR - Sciences Po, Assemblée Nationale, Sénat sous la direction de Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Éric Buge, Secrétaire Général du GEVIPAR, Membre associé de l’Institut Villey

    Olivier Beaud, « La doctrine et le Conseil constitutionnel », le 11 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

    Olivier Beaud, « Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique », le 25 avril 2023 

    Conférence organisée par Farah Safi, Pr. de droit privé, CMH, Université Clermont-Auvergne

    Olivier Beaud, « Le recours aux clauses de dérogation aux droits et libertés dans un contexte fédéral : l’exemple canadien », le 12 avril 2023 

    Organisée par l'Institut Villey – Paris Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Le Pouvoir juridictionnel », le 07 avril 2023 

    Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Régulation de la liberté d'expression : regards transatlantiques sur les premiers pas de l'oversight board de Meta », le 30 mars 2023 

    Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

    Olivier Beaud, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023 

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Olivier Beaud, « [Reporté] L’Éternel défi. L’État et les religions en France des origines à nos jours », le 16 mars 2023 

    Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris-Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle locale », le 10 mars 2023 

    Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

    Olivier Beaud, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », le 21 novembre 2022 

    Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

    Olivier Beaud, « La Cour suprême des Etats-Unis en question », le 21 octobre 2022 

    Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Conférences de la Société d’histoire du droit », le 15 octobre 2022 

    Programme de la SHD pour l'année universitaire 2022-2023

    Olivier Beaud, « Faut-il réformer nos institutions politiques ? », le 05 octobre 2022 

    Organisée par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Eric Buge, « L’exemplarité des gouvernants », L’exemplarité des gouvernants, Paris, le 10 février 2022 

    Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

    Olivier Beaud, « A.V. Dicey (1835-1922) : centenaire de la mort d’un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique », le 02 juin 2022 

    Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Démocratie et Représentation », le 12 mai 2022 

    Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité

    Olivier Beaud, « Le savoir en danger », le 13 avril 2022 

    Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Dupré de Boulois, Directeur du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP)

    Olivier Beaud, « Autour de la nature du droit constitutionnel », le 07 avril 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Mouzet et Sébastien Roland

    Olivier Beaud, « Droit administratif allemand », le 01 avril 2022 

    Table ronde organisée autour de l'ouvrage d'Anne Jacquemet-Gauché, sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod (SERDEAUT) et Benoit Plessix (CRDA).

    Olivier Beaud, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022 

    Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

    Olivier Beaud, « Hommage au Professeur Charles Leben », le 22 mars 2022 

    Neuvième journée d'études de l'Institut des hautes études internationales (IHEI), consacrée aux Grandes pages du droit international

    Olivier Beaud, « Ernst Kantorowicz, un historien pour les juristes ? », le 04 mars 2022 

    Organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas avec le soutien de l’Institut Michel Villey

    Olivier Beaud, « Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique », le 29 janvier 2022 

    Organisée par l'Association Qualité de la Science Française

    Olivier Beaud, « Les états d’exception, un test pour l’Etat de droit », le 26 janvier 2022 

    Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

    Olivier Beaud, « La liberté académique », le 11 janvier 2022 

    Organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique de l'Université de Montpellier

    Olivier Beaud, « Open Minds », le 10 décembre 2021 

    Organisée en visio-conférence par le MIL, Upec et le CRDFED, Université de Caen Normandie sous la responsabilité scientifique de Eleonora Bottini

    Olivier Beaud, « Kojève et le droit », le 06 décembre 2021 

    Dirigé par Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon Assas) et Sabina Tortorella (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

    Olivier Beaud, « La République injuriée. Histoire des offenses au chef de l'Etat de 1881 à nos jours », le 17 novembre 2021 

    Organisée par Monsieur Clément Chevereau, Doctorant en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Poitiers, Président du Cercle André Tiraqueau, et par Adrien Lauba, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Poitiers.

    Olivier Beaud, « Justice en scène(s) », le 11 octobre 2021 

    Organisé par Dr Valérie Hayaert, LE STUDIUM / Marie Skłodowska-Curie Research Fellow ; Hélène Jagot, Directrice du Musée des Beaux-Arts de Tours et Christophe Regnard, Président du Palais de Justice de Tours

    Olivier Beaud, « Les formes méconnues de la citoyenneté », le 23 septembre 2021 

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey sous la responsabilité scientifique de Olivier Beaud et Nicolas Chifflot

    Olivier Beaud, « L’accès aux archives publiques, un enjeu citoyen ? », le 13 septembre 2021 

    Organisé par le Collectif pour l’Accès aux Archives Publiques.

    Olivier Beaud, « La pensée et les normes », le 21 janvier 2021 

    Colloque organisé par Isabelle Aubert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/IUF, Élodie Djordjevic, Université Paris II Panthéon-Assas et Gilles Marmasse, Université de Poitiers avec l’ISJPS, l’Institut Michel Villey et le MAPP

    Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Elina Lemaire, Céline Roynier, « Le droit politique face à la Vème République », Le droit politique face à la Vème République, Paris, le 06 juin 2019 

    Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

    Olivier Beaud, « La République injuriée », le 22 janvier 2020 

    Conférence organisée par l’ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, autour de l'ouvrage d'Olivier Beaud.

    Olivier Beaud, « La justice en ses livres », le 07 décembre 2019 

    Organisé parle Ministère de la Justice en partenariat avec l'Association française pour l'histoire de la justice

    Olivier Beaud, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019 

    Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

    Olivier Beaud, « La Constitution face au temps », le 04 octobre 2019 

    Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

    Olivier Beaud, « L'histoire des offenses au chef de l'Etat », le 27 septembre 2019 

    Olivier Beaud, « La République injuriée : histoire des offenses au chef de l’Etat de la IIIe à la Ve République », le 17 septembre 2019 

    Organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

    Olivier Beaud, « Séminaire de philosophie du droit », le 06 septembre 2019 

    Séminaire du Groupe de recherche en philosophie du droit de Lyon (DroitPhil), organisé avec la SFPJ par François Chénedé, (Louis Josserand), Isabelle Delpla (IRPhiL), Pascale Deumier (Louis Josserand), Charles Girard (IRPhiL) et David Mongoin (EDPL)

    Olivier Beaud, « Les impensés du droit administratif », le 27 mai 2019 

    Olivier Beaud, « Les Perier », le 16 mai 2019 

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.

    Olivier Beaud, « Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel », le 10 mai 2019 

    Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Les libertés universitaires et la déontologie », le 02 mai 2019 

    Organisée par l’Université des Antilles, LC2S dans le cadre des « Jeudis de l'Université »

    Olivier Beaud, « L’état d’urgence / La République injuriée », le 29 avril 2019 

    Conférence organisée dans le cadre du séminaire "Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et les Amériques" organisé par l’Université des Antilles, Pôle Martinique, Equipe FRACAGE du LC2S.

    Olivier Beaud, « Ordre juridique et légitimité », le 11 avril 2019 

    Organisé par le Master 2 DPA, en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris II, avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas Paris II

    Olivier Beaud, « Pousser les frontières franco-allemandes à partir du droit public et de son histoire », le 21 mars 2019 

    Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

    Olivier Beaud, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Olivier Beaud, « L'isonomie moderne », le 10 décembre 2018 

    Olivier Beaud, « Les archives du général de Gaulle. La réception de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits », le 01 octobre 2018 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod et Fanny Tarlet

    Olivier Beaud, « Lectures de… n° 6 : Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes, de Denis Baranger », le 22 juin 2018 

    Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

    Olivier Beaud, « Hermann Heller, Otto Kirchheimer et Franz L. Neumann. Trois pensées réformatrices du droit », le 13 juin 2018 

    Organisé par Isabelle Aubert, Paris 1 et Céline Jouin, Caen en collaboration avec l’Institut Michel Villey

    Olivier Beaud, « Les équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir », le 31 mai 2018 

    Olivier Beaud, « Lectures de… n° 4 : Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique de Benoît Frydman », le 16 mars 2018 

    Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

    Olivier Beaud, « Les observatoires du droit », le 14 mars 2018 

    Séminaire du CHAD dans le cadre du Master II

    Olivier Beaud, « Le bon gouvernement de la recherche », le 13 octobre 2017 

    Colloque de l’association Qualité de la Science Française

    Olivier Beaud, « Le constitutionnalisme global », le 29 mai 2017 

    Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques », le 11 mai 2017 

    Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Olivier Beaud, « Table Ronde autour du livre de François Ost, À quoi sert le droit ? », Table Ronde autour du livre de François Ost, « À quoi sert le droit ? », Paris, le 23 mars 2017 

    Organisé par l’Institut Michel Villey autour du livre de François OST, Professeur à l’Université Saint-Louis

    Olivier Beaud, « Du juste exercice de la force . Autour du livre de Christian Vigouroux », le 22 mars 2017 

    Dans le cadre des Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

    Olivier Beaud, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017 

    Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.

    Olivier Beaud, « La citoyenneté comme appartenance au corps politique », le 09 mars 2017 

    Organisé par Olivier Beaud, Université Panthéon-Assas, IUF et François Saint-Bonnet, Université Panthéon-Assas

    Olivier Beaud, « Peut-on penser l'Union européenne comme une fédération ? », le 17 février 2017 

    4e séance du séminaire 2016-2017 de la Chaire de Philosophie de l'Europe / Alliance Europa, consacré à "L'intégration européenne - mythes et limites"

    Olivier Beaud, « La pensée juridique et politique d’Edouard Laboulaye (1811-1883) », le 09 décembre 2016 

    Sous la responsabilité scientifique de Pierre-Henri Prélot

    Olivier Beaud, « L'indépendance des universités », le 18 novembre 2016 

    Organisé sous la direction scientifique de Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public, à l'UNC.

    Olivier Beaud, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016 

    Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

    Olivier Beaud, « Droit et indétermination », le 21 mars 2016 

    Institut Michel Villey, colloque internat., "Droit et indétermination", Paris, 21 mars 2016

    Olivier Beaud, « Citoyenneté et droits subjectifs », le 11 mars 2016 

    Il y a quelque paradoxe à vouloir croiser les notions de droits subjectifs et de citoyenneté car la première, issue du droit privé, et dont le paradigme est le droit de propriété, paraît à certains égards antinomique à la notion de citoyenneté...

    Olivier Beaud, « Table Ronde autour de La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIX-XXe s., de N. Roussellier, Paris, 27 nov. 2015 », le 27 novembre 2015 

    Olivier Beaud, « Die moderne Isonomie. Demokratie und Menschenrechtsschutz als Gleichberechtigungsordnung », le 05 novembre 2013 

    Olivier Beaud, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

    Olivier Beaud, « H.L.A. Hart, le droit et la morale », le 19 avril 2013 

    Colloque organisé par l'Institut Michel Villey pour la Culture juridique et la Philosophie du Droit et la Maison française d’Oxford

    Olivier Beaud, « Corps, communautés, minorités », le 02 octobre 2012 

    Olivier Beaud, « L’œuvre de Léo Hamon », le 27 mai 2011 

    Olivier Beaud, « Autour de Léon Duguit », le 29 mai 2009 

  • Multimédia

    Olivier Beaud, Olivier Beaud, CTAD, (2022, 9 mars), Conférence d'Olivier Beaud Le savoir en danger . menaces sur la liberté académique, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/114817, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Olivier Beaud, Olivier Beaud, MSHBx, (2023, 5 octobre), Table ronde 2 – Liberté académique : les enjeux et conditions juridiques de la production de connaissance, in Engagement et distanciation : quelle place pour la liberté académique en sciences humaines et sociales ?, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/148864, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Olivier Beaud, Marie Padilla, Olivier Beaud, Nader Hakim, Margaux Bouaziz, Aleksandra Dziegielewska, MSHBx, (2023, 5 octobre), Table ronde 2 – Liberté académique : les enjeux et conditions juridiques de la production de connaissance - Questions-réponses, in Engagement et distanciation : quelle place pour la liberté académique en sciences humaines et sociales ?, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/148875, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Antoine Gosselin, L'ennemi intérieur en droit constitutionnel, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec François Saint-bonnet 

    L'ennemi intérieur ne peut, en théorie, pas exister au sein d'un régime constitutionnel. Les principes constitutionnels modernes, en premier lieu la citoyenneté, s'opposent à ce que des concitoyens, membres du corps social, soient considérés comme des ennemis publics ou extérieurs. Les situations de crise, au sein desquelles s'intègrent des processus révolutionnaires internes et la conséquente désignation d'ennemis intérieurs, ont alors principalement été résolues par un droit d'exception, temporaire et exorbitant afin de ne pas mettre en péril ces différents principes. Les penseurs du totalitarisme (Hannah Arendt, Raymond Aron, Claude Polin, Jacob Talmon) s'alignent pour considérer l'ennemi intérieur comme l'un des critères communs et déterminants du régime totalitaire, par opposition aux régimes constitutionnels. Or, force est de constater que l'histoire constitutionnelle (serment de fidélité à la constitution, fondation axiologique d'un régime...) autant que le droit positif (états d'urgence, droit pénal de l'ennemi, intensification des procédures de dissolution de partis politiques...) montrent au contraire la permanence de cette figure au sein du droit commun, permanent et stable. L'étude de l'ennemi intérieur en droit constitutionnel suppose alors d'introduire le débat relatif à son existence par l'étude des théories du contrat social, de la citoyenneté, de l'histoire constitutionnelle française et étrangère et du lien complexe qu'entretiennent ordre constitutionnel et mouvements révolutionnaires. La présente recherche interrogera alors les critères schmittiens d' « irrégularité, de haut degré de mobilité du combat actif et de haut degré d'intensité de l'engagement politique » issus de sa Théorie du Partisan (1962), premier ouvrage à définir juridiquement l'ennemi, à l'aune de ces différentes sources pour tenter d'établir une théorie renouvelée de l'ennemi intérieur en droit. L'importante volatilité de cette notion nécessitera de proposer une échelle de ces différents ennemis en lieu avec le régime juridique plus ou moins exorbitant que l'Etat leur appliquera pour garantir sa propre survie. La détermination juridique de l'ennemi intérieur aura pour corollaire de limiter la possibilité pour l'Etat d'appliquer, au sein du droit commun, un régime discriminatoire à des entités ne relevant pas de cette catégorie, en premier lieu le simple adversaire politique légitime.

    Etienne Augustin, Réceptions françaises de Georg Jellinek : Droit constitutionnel et droit international public, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Olivier Jouanjan 

    Toute réception juridique est une opération complexe qui suppose des modifications et des incompréhensions d'une culture juridique à une autre. Le subjectivisme caractéristique de la doctrine allemande et particulièrement de la pensée de Jellinek a suscité de nombreuses réactions et appropriations de la part de la doctrine classique du droit public français. L'étude de ces échanges intellectuels suppose d'interroger, en plus des difficultés de traduction, la place du néokantisme dans les réceptions françaises de ce juriste-philosophe. A travers le projet consacré aux réceptions françaises de Jellinek, il s'agira donc de contribuer à la compréhension de la formation du droit public classique en France sous la Troisième République autour de 1900.

    Jérôme de Stefano, L'œuvre constitutionnelle de Santi Romano, soutenue en 2025 présidée par Eleonora Bottini, membres du jury : Nicoletta Perlo (Rapp.), David Soldini (Rapp.), Mauro Barberis et Éric Millard  

    Santi Romano (1875-1947) demeure aussi méconnu en France qu’il est célèbre auprès de la doctrine italienne. Invariablement convoquée par la référence à L’ordre juridique, sa production scientifique dépasse pourtant largement le cadre de la théorie du droit à l’instar de Hans Kelsen ou Carl Schmitt. Éminent professeur, Santi Romano passe systématiquement au crible les différentes approches de ses contemporains en vue d’avancer une conception unique du droit et plus particulièrement du droit constitutionnel, dont il construit en même temps la scientificité. À la fois positiviste et institutionnaliste, formaliste et réaliste, idéologiquement étatiste, mais théoriquement pluraliste, notre auteur semble en première analyse receler de paradoxes. Si sa compromission avec le fascisme, en tant que Président du Conseil d’État et Sénateur du Royaume d’Italie, alimente davantage l’ambivalence qui le caractérise, elle ne saurait cependant oblitérer l’étude d’un juriste aussi important et influent que son homologue français Maurice Hauriou ou son antagoniste italien Norberto Bobbio. Les trois champs de son œuvre constitutionnelle – science du droit, État, constitution – révèlent selon nous une pensée de l’ordre, distincte de celle du système, dans laquelle s’inscrit plus largement dans une conception organique du droit. La thèse s’attache donc, par un travail de synthèse, de systématisation et de critique, à rendre compte de la pensée constitutionnelle de Santi Romano tout en la replaçant dans son contexte historique et doctrinal. La grille de lecture ainsi dessinée permet d’apporter un éclairage nouveau pour l’analyse des phénomènes constitutionnels passés mais aussi actuels. Face aux difficultés liées au paradigme normativiste et à la superposition des ordres juridiques, un retour sur l’œuvre de celui qui voulait sauver l’État moderne de sa crise apparaît singulièrement contemporain.

    Marcia Chevrier, La première décennie de la Cinquième République : contribution à une théorie de la concrétisation non juridictionnelle de la constitution, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Denis Baranger présidée par Elina Lemaire, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), Benjamin Fargeaud  

    L’histoire de la Cinquième République a été forgée à partir de sa fondation sur l’idée que la pratique se serait progressivement éloignée du texte constitutionnel. Le retour proposé sur la première décennie du régime permet de mettre en lumière les raisons ayant mené à ce constat. Une étude des documents d’archives révèle la mise en place du système de gouvernement par des acteurs constitutionnels qui étaient, dans le même temps, les fondateurs du projet adopté en 1958. Si les concrétisations opérées par ces acteurs peuvent être contestables, elles demeurent toujours liées au texte et démentent l’accusation initiale de « violation de la Constitution ». À partir de ce constat, l’étude du droit constitutionnel des premières années du régime peut être menée à nouveaux frais afin de saisir le projet ayant déterminé le texte et qui fut – en raison de l’identité des acteurs – celui qui orienta l’élaboration du système de gouvernement par la pratique. Il en ressort que l’idée fondatrice prit corps, sur les deux plans, dans le renforcement de l’État, et se traduisit dans un régime que l’on peut qualifier de « statocratique ».

    Kamel El Hilali, De la surveillance à la vigilance de l’Etat : Le contrôle des informations et des plateformes aux Etats-Unis, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Céline Castets-Renard (Rapp.), David Singh Grewal (Rapp.), Camille Broyelle, Idris Fassassi et Patrick Wachsmann  

    Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

    Théophane Verniseau, La Constitution césarienne du Consulat et de l'Empire (1799-1814), soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec François Saint-Bonnet, membres du jury : Guillaume Richard (Rapp.), Elina Lemaire (Rapp.), Thierry Lentz et Paolo Alvazzi Del Frate  

    Les constitutions napoléoniennes sont généralement qualifiées de « façades » par les juristes. Les auteurs négligent le droit constitutionnel du Consulat et de l’Empire. Il est assimilé à une simple dissimulation de la dictature de Napoléon Bonaparte. Cependant, la constitution de l’an VIII est issue d’un contexte révolutionnaire. Il semble rétrospectif de séparer le gouvernement personnel napoléonien du mouvement constitutionnel initié en 1789. Le constat des insuffisances de la doctrine conduit à réexaminer objectivement l’édifice consulaire et impérial. Quelles raisons permettent d’expliquer qu’un régime autoritaire puisse émerger à partir d’un droit constitutionnel libéral ? Bonaparte surmonte les oppositions politiques pour instaurer une constitution autoritaire aux fondements césariens. Fondée sur l’acceptation populaire de la primauté du chef de l’État, elle entraîne la concentration de l’exercice du pouvoir politique et la primauté de l’ordre au détriment des libertés publiques. La rupture du droit constitutionnel napoléonien avec le projet révolutionnaire est renforcée sous l’Empire. Désormais, le droit constitutionnel devient un instrument au service de la politique de l’empereur. La volonté de consolider la constitution napoléonienne est illustrée par la tentative de créer une monarchie dynastique. C’est à l’examen, souvent négligé, de ce projet de consolidation institutionnelle qu’est consacrée la deuxième partie de ce travail. Cette étude propose une nouvelle analyse des institutions politiques d’une époque importante dans l’Histoire constitutionnelle française.

    Julien Naccache, Les fondements théoriques de la philosophie juridique de F. A. Hayek : les équivoques de la Nomocratie, soutenue en 2021 à Paris 2 en co-direction avec Philippe Raynaud, membres du jury : Bernard Quiriny (Rapp.), Vincent Valentin (Rapp.), Gilles Campagnolo  

    Les incursions de Friedrich Hayek dans les domaines de la philosophie du droit et de la philosophie politique sont restées célèbres par la critique radicale du constructivisme dont elles ont cherché à rendre compte, au bénéfice d’une théorisation ambitieuse du concept d’ordre spontané. Moyennant une lecture critique de certains grands esprits de la pensée occidentale, le constructivisme (notamment dans son versant juridique que serait positivisme) y est alors accusé de faire le lit du totalitarisme, tandis qu’une série de penseurs de « tradition évolutionniste » auraient offert une voie vers le type de liberté dont à Hayek se fit le promoteur. L’ambition de cette thèse est de déconstruire ce récit. En montrant que le Prix Nobel a non seulement procédé à des lectures biaisées d’auteurs lui servant de faire-valoir, mais aussi en démontrant en quoi cela eut des répercussions importantes sur ses propres prescriptions juridico-politiques, nous nous proposerons d’évaluer ce qui constitue selon nous le cœur de sa pensée : l’inopérance de nos protestations morales les plus viscérales, aux fins de gestion d’un ordre de coopération étendu. Nous tenterons de montrer par-là que cette idée est en réalité jumelle plus que rivale de l’approche machiavélienne de la coordination sociale ; toutes deux trouvant leur source dans une singularité qu’offre le christianisme. Partant, nous nous proposons d’offrir une alternative aux grands récits d’interprétation du « néolibéralisme ».

    Anthony Sfez, La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne, soutenue en 2020 à Paris 2, membres du jury : Elia Marzal Yetano (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Xavier Arbós Marín et Jean-François Gaudreault-DesBiens   

    L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressés et des multiples enjeux qui sous-tendent le conflit, l’on s’aperçoit que celui-ci porte sur la forme de l’unité de l’Espagne. L’ambition historique de la Catalogne depuis la suppression de ses institutions en 1714 n’a jamais été l’indépendance. Elle a toujours été le fédéralisme. Si la Catalogne a un temps pu croire que cette ambition avait été assouvie par la Constitution espagnole (CE) de 1978, c’est parce que celle-ci reposait sur un compromis dilatoire. À la question de savoir si l’Espagne était un État-nation décentralisé ou une Fédération plurinationale, la CE n’avait pas tranché. C’est le Tribunal constitutionnel espagnol, dans sa Sentence 31/2010 sur le Statut catalan de 2006, qui a pris le risque de mettre un terme à cette ambivalence constitutive. En jugeant qu’il y a qu’une seule nation en Espagne et que le Statut n’est pas un pacte constitutionnel, il a ouvert la voie à une revendication jusqu’alors marginale : celle du droit de décider. Si ce dernier n’a pour l’heure pas d’existence juridique, la CE n’interdit pas pour autant l’organisation d’un référendum consultatif sur l’indépendance, mais l’État espagnol refuse de l’autoriser. Tels sont les contours du conflit qui ont conduit à une crise sans précédent. Par l'analyse constitutionnelle des causes de la crise, nous pourrons apporter un nouveau regard sur les solutions qui pourraient être apportées à la question de « l’emboitement » de la Catalogne dans l’Espagne.

    Elsa Ducruy, La notion de constitution fédérée. Etude de trois Fédérations de common law : l'Australie, le Canada et les Etats-Unis, soutenue en 2020 à Université ParisPanthéonAssas 

    La présente étude vise à analyser un objet délaissé par la doctrine : la constitution fédérée. Si la Fédération est une forme politique composée d'une entité fédérale d'une part, et de plusieurs entités fédérées d'autre part, alors elle repose sur le principe de dualité politique, qui a nécessairement des implications sur le plan constitutionnel. Il s'agira ici de s'interroger sur l'existence même des constitutions fédérées et sur leurs éventuelles spécificités, puis de se demander quel est leur rôle au sein d'une Fédération, et enfin ce qu'elles nous apprennent sur les relations fédératives. A cette fin, trois Fédérations de common law seront étudiées de façon comparative : l'Australie, le Canada et les États-Unis.

    Themistoklis Raptopoulos, L'entrée en vigueur de la loi, soutenue en 2018 à Paris 2, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Denis Baranger et Agnès Roblot-Troizier   

    L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction.

    Benjamin Fargeaud, La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : Naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes, soutenue en 2018 à Paris 2, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Renaud Baumert (Rapp.), Daniel Bourmaud, Jean-Marie Denquin et Philippe Lauvaux  

    En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

    Ruth Weber, Der Begründungsstil von Conseil constitutionnel und Bundesverfassungsgericht : eine vergleichende Analyse der Spruchpraxis, soutenue en 2018 à Paris 2 en co-direction avec Matthias Jestaedt présidée par Thomas Würtenberg, membres du jury : Oliver Lepsius (Rapp.), Catherine Haguenau-Moizard  

    Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.

    Jérôme Couillerot, Un régime de la liberté : la démocratie dans l'œuvre de Claude Lefort, soutenue en 2017 à Paris 2, membres du jury : Justine Lacroix (Rapp.), Bernard Quiriny (Rapp.), Carlos-Miguel Herrera et Philippe Raynaud  

    Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pense��e souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie.

    Bertrand Lavoie, La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne, soutenue en 2017 à Paris 2 en co-direction avec Luc Tremblay, membres du jury : Camille Broyelle, David Koussens, Lori G. Beaman et Jean-François Gaudreault-DesBiens   

    Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuelles.

    Grégory Bligh, Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart, soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : David Mongoin (Rapp.), Bruno Gnassounou (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats, Philippe Raynaud et Jean-François Kervégan  

    Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution.

    Thibault Guilluy, Du self-government des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, soutenue en 2014 à Paris 2, membres du jury : Jean-Marie Denquin (Rapp.), Carlos Miguel Pimentel (Rapp.), Denis Baranger et John Bell  

    L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

    Jean-Régis Catta, Le cabinet ministériel : essai d’analyse constitutionnelle, soutenue en 2012 à Paris 2 

    Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.

    Jean-Régis Catta, Le cabinet ministériel : essai d'analyse constitutionnelle, soutenue en 2012, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), Denis Baranger, Christian Bidégaray et Jean-Jacques Bienvenu  

    Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.

    Apostolos Vlachogiannis, Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis et la notion de constitution vivante, soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Michel Troper (Rapp.), Pierre Birnbaum, Armel Le Divellec et Philippe Raynaud  

    Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante.Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques,notamment celle de la théorie dite « originaliste » - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée,durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité,s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain.

    Fabien Guillaume Joly, Fédéralisme et parlementarisme : l'exemple canadien, soutenue en 2007 à Paris 2 

    Fédéralisme et parlementarisme, s’ils sont deux concepts abondamment étudiés, le sont rarement conjointement. On estime le plus souvent que la responsabilité ministérielle – critère du régime parlementaire – et la réalité de l’autonomie normative et financière des Etats membres de la Fédération – critère du fédéralisme – n’entretiennent aucun rapport. Or l’étude de la Fédération canadienne, prise comme cas exemplaire d’une Fédération de type parlementaire, démontre au contraire que ces concepts sont hiérarchisés. Leur application simultanée emporte la primauté du parlementarisme sur le fédéralisme. Le premier phagocyte les principes fondateurs du second. Le fédéralisme se trouve atteint dans son essence chaque fois que l’autonomie des Etats constitue un obstacle susceptible d’empêcher le gouvernement fédéral de mener à bien le programme politique pour lequel il a été élu. Le parlementarisme, en assurant la collaboration des institutions centrales sous la conduite du Premier ministre fédéral, confère à ce dernier la maîtrise incontestable de ces institutions et un droit de contrôle des politiques décidées par les Etats. L’atteinte à l’autonomie fédérée qu’une telle puissance est susceptible d’engendrer ne peut être ni évitée ni modérée par l’existence de contre-pouvoirs. En raison des conséquences du parlementarisme, l’équilibre fédératif et l’autonomie des Etats peinent à être maintenus : telle est du moins la leçon du cas canadien.

    David Mongoin, La doctrine constitutionnelle du Federaliste : La question d'institutions libérales après le régime mixte, soutenue en 2007 à Paris 2 

    Ce travail est prioritairement une analyse de l’ouvrage intitulé Le Fédéraliste et solidairement une étude sur la fondation constitutionnelle américaine. Il cherche à déterminer comment les Pères fondateurs américains ont entendu sauvegarder les équilibres assurés par le régime mixte dans une société d’égalité de droits. On capture classiquement l’essence du régime américain en l’enfermant dans la formule de « république fédérale ». Cette étude a pour finalité de déterminer ce qu’elle recouvre originellement. Après une analyse philologique de l’ouvrage, cette thèse cherche à montrer que ses auteurs demeurent fidèles à l’idéal du régime mixte, tout en tentant de tirer certaines conséquences institutionnelles de cet état social d’égalité. Cette tension va donner naissance à un régime complexe où la liberté repose, non sur la loi, mais sur le jeu institutionnel, c’est-à-dire sur le pouvoir. Il s’agit également de démontrer que le fédéralisme joue un rôle secondaire dans ce libéralisme politique. Pour ce faire, cette étude propose une distinction entre la question de la structure fédérale et celle de la taille de la république. Le fédéralisme du Fédéraliste se présente ainsi comme un simple dualisme du pouvoir qui permet de donner une structure pertinente pour assurer l’extension de la sphère républicaine.

    Cécile Guérin-Bargues, Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, Etats-Unis), soutenue en 2007 à Paris 2 

    Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et inviolabilité, pour en faire un ensemble homogène destiné à garantir l’indépendance des parlementaires et dont l’existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient en réalité à reconnaître à l’inviolabilité un fondement qui est propre à l’irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet d’invalider l’hypothèse d’un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu’il convient de distinguer les deux modalités de l’immunité. Seule l’irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l’exercice des fonctions parlementaires à l’appréciation d’un pouvoir concurrent, elle protége, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat. Témoigne de l’importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions. En revanche la quasi absence d’inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l’exercice des fonctions parlementaires. Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l’assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d’une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l’existence d’une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.

    Claire-Marie Castéla-Cockenpot, L'amnistie politique en France : Etude d'une notion constitutionnelle, soutenue en 2006 à Paris 2 

    L’amnistie politique est une institution constitutionnelle à part entière. Elle se distingue de l’amnistie de droit commun par son objet et sa finalité. Directement liée à l’existence d’une crise sociopolitique, voire d’une guerre civile, elle jette le voile de l’oubli sur les infractions politiques au sens large qui ont un lien particulier avec l’événement à l’origine des violences. Elle a pour finalité la paix civile, par la réconciliation et l’unité nationale, et par conséquent, la sauvegarde de l’Etat. Prérogative de puissance publique, elle s’impose à l’ensemble de la communauté nationale. Elle est aujourd’hui encore considérée comme une condition essentielle d’exercice de la souveraineté nationale. Elle relève plus de la décision politique que du droit comme en témoignent l’absence de réglementations précises relatives à son application et le contrôle limité dont elle fait l’objet.

    Sébastien Miller, Le pouvoir discrétionnaire du législateur: contribution à une étude du pouvoir législatif, soutenue en 2006 à Paris 2 

    Ce travail analyse le rôle constitutionnel du pouvoir législatif en étudiant la production juridique du pouvoir d’appréciation politique du législateur. Il utilise la notion théorique de pouvoir discrétionnaire du législateur et en distingue deux types : celui qui est soustrait au contrôle de constitutionnalité, et celui qui est produit par ce contrôle. Le premier, marginal, révèle le caractère politique de la loi qui explique que son interprétation de la Constitution prévale exceptionnellement sur celle du juge. Le second, essentiel, se caractérise par son ambivalence, la très grande variabilité du contrôle qui pèse sur lui, et le fait que le juge le produise à partir de configurations d’indéterminabilité normative. Ceci révèle la théorie constitutionnelle qui sous-tend son contrôle et caractérise l’ambiguïté du pouvoir discrétionnaire, instrument à la fois de la consécration du monopole législatif d’expression d’une volonté politique, et de sa rationalisation par le juge.

    Pierre-Olivier Caille, L'inviolabilité pénale du chef de l'État sous la Ve république : Contribution à l'étude des immunités en droit constitutionnel, soutenue en 2002 à Lille 2 

    La responsabilité pénale du président de la République peut-elle être engagée dans les conditions du droit commun lorsque sont en jeu des actes extérieurs à ses fonctions ? L'inviolabilité présidentielle est une immunité constitutionnelle et un élément du statut du chef de l'Etat. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, l'article 68 est sans rapport avec elle. La continuité de l'Etat ne peut pas non plus justifier l'inviolabilité présidentielle qui a pour seul fondement la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation a mis en oeuvre ce principe tout en refusant de s'y référer explicitement en décidant que le chef de l'Etat ne peut faire l'objet d'aucun acte de poursuite ni d'aucune mesure de contrainte pendant son mandat. Sa mise en accusation pour haute trahison peut toutefois limiter la portée de l'inviolabilité en s'analysant en un cas de non-application de l'immunité tandis que le droit international pénal établit des cas d'inapplicabilité des immunités.

    Christelle Nicq, La responsabilite individuelle du ministre sous la cinquieme republique, soutenue en 1996 à Lille 2 

    La doctrine classique a a l'exception de maurice hauriou qui represente un courant heterodoxe opte pour une classification treparhite de la responsabilite individuelle du ministre : perale, politique et civile. Les trois fermes de responsabilite sont traditionnelle. Nent uses en jeu de maniere directe ou induecte par les assemblees l'enjeu principal de ce travail est de confionter cette classification unaninement aduise sous les republiques anterieures a la realite politique de la cinquieme republique en effet le regine parlementaire us en place en mille refient cinquante huit a ete place sous le seau de la nationalisation par un redacteur de la constitution disteno de mettre un terme a l'instabilite unisterielle des republiques precedentes. Depuis l'apparition du fait najoritaire en mille renfcent soixante deno, les crises unisterielles sont devenues de veritables curiosites juridiques cet affaiblissement des assembles s'est double d'un flechissement significatif des prerogahies qu'elles detressent sur le ministre individualite puisque la reslte, individuelle du ministre est aujourd'hui soumise a l'appreciation de l'executif et du juge. La responsabilite politique est laissee a l'appreciation discretionnaire du president de la republique et du premier ministre tandis que les magistrats, membres de la lav de cassation et de la lav des comptes sont appeles a juger des responsabilites perale et comptable.

    Willy Zimmer, La réunification allemande, contribution à la théorie du pouvoir constituant, soutenue en 1994 à Lille 2 

    L'objet de cette etude est l'analyse de la reunification allemande sous son aspect constitutionnel et plus particulierement au miroir de la theorie du pouvoir constituant. La premiere partie est consacree a la description des enjeux constitutionnels de la reunification ainsi qu'a l'etude du dispositif juridique et du processus de reunification qui aboutit a la restitution de sa souverainete constituante au peuple allemand. La seconde partie est consacree a l'analyse des developpements du droit constitutionnel en allemagne apres la reunification, sont etudiees les hypotheses d'evolution limitee dans le cadre de la revision ou de rupture de l'ordre constitutionnel.

  • Président du jury

    Élise Fraysse, L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de David Mongoin, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Sylvie Caudal   

    S'intéresser à l'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif suppose de se pencher sur les rapports qu'ont entretenu les administrativistes avec l'Etat depuis la naissance de la discipline, au début du XIXe siècle. La période s'étendant de 1804 à 1870 révèle à quel point les administrativistes de cette époque sont porteurs d'une pensée d'Etat : grâce au droit administratif, ils parviennent à légitimer tant le modèle étatique que le pouvoir en place. Ils justifient l'Etat tel qu'il existe alors, à savoir un Etat administratif et instituteur du social, peu soucieux des libertés. Leur étatisme-libéral, qui consiste à défendre les intérêts de l'Etat avant ceux des individus, oeuvre en ce sens. Cela change toutefois à la fin du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe République, qui souffle un nouveau vent libéral dans la doctrine. Celle ci s'attache alors à penser l'Etat de façon théorique voire, pour certains auteurs, à ériger une véritable théorie de l'Etat. Pour autant, il ne faut pas s'y tromper: les administrativistes du XXe siècle ne rompent pas totalement avec ceux du siècle passé. Si leur pensée d'Etat a bien disparu, leur discours n'est toutefois pas dépourvu d'une forme de légitimation du modèle étatique. Ils restent en cela porteurs d'un certain libéral-étatisme, c'est à dire d'un libéralisme non pas contre l'Etat, mais par l'Etat.

    Marie Cretin Sombardier, Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet, soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Olivier Jouanjan et Éric Maulin, membres du jury : Patrice Rolland (Rapp.), Vincent Valentin (Rapp.), Éric Desmons   

    Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité du gouvernement représentatif comme une étape provisoire de la réalisation libre et heureuse des hommes et non comme une fin. Convaincus d’une nature humaine perfectible, habilitant l’homme à un devenir libre et heureux, les deux révolutionnaires sont conduits à promouvoir, l’idée d’un droit perfectible et celle d’une constitution transitoire capable d’articuler souveraineté du peuple et gouvernement à la naturalisation progressive des institutions et des hommes. Les progrès de l’autoconstitution du peuple souverain, appuyés par ses représentants provisoires, engagent les conditions d’une autonomisation de la société et ouvrent la voie à celle de l’individu en réconciliant l’État et la société.

    Mathieu Carpentier, Norme et exception : essai sur la défaisabilité en droit, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Jean-François Kervégan, membres du jury : Sylvie Delacroix (Rapp.), Pierre-Yves Quiviger (Rapp.)  

    Cette thèse s'intéresse aux rapports entre la règle et l'exception dans le domaine juridique. On assiste ces dernières années à un débat croissant en théorie du droit sur la « défaisabilité » et sur la question de savoir si cette dernière est un trait essentiel du droit. Cet essai se donne pour but d'évaluer les diverses positions de ce débat tant pour elles-mêmes qu'à la lumière de leurs présupposés conceptuels et théoriques. De fait, le terme « défaisabilité » est ambigu, et la plus grande partie de ce travail est dédiée à clarifier ce concept davantage qu'à en proposer une théorie originale. En effet, on trouve typiquement deux sortes de théories de la « défaisabilité du droit ». D'un côté on a des théories qui font de la défaisabilité un attribut du raisonnement juridique. Elle désigne alors le rôle que les exceptions jouent au sein du raisonnement. Ce rôle est de nous permettre d'effectuer des inférences par défaut dans les cas normaux sans avoir à établirt qu'aucune des exceptions n'est présente. De l'autre côté, on a des théories qui discutent de la défaisabilité comme d'un attribut des règles juridiques. Dire d'une règle qu'elle est défaisable, c'est dire qu'elle est sujette à des exceptions non spécifiées (ni spécifiables) à l'avance. Non seulement ces exceptions viennent bloquer l'inférence, comme c'est le cas dans les théories du premier type, mais elles provoquent la défaite de la règle. Les règles juridiques sont-elles ainsi défaisables ? Naturellement, la réponse à cette question n'est pas affaire d'enquête empirique ; elle dépend des présupposée conceptuels et théoriques que l'on a au sujet de la fonction des règles et de la nature du droit.

  • Rapporteur

    Camille Fernandes, Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires, soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Charles Fortier présidée par Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Bernard Toulemonde  

    Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.

  • Membre du jury

    Pierre-Antoine Lalande, Le référendum sous la Ve République : étude critique d'une rationalisation, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Guillaume Drago présidée par Jean-Marie Denquin, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Patrick Taillon (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Morel  

    Outil permettant au corps électoral, mettant en action un peuple réputé souverain mais surgissant dans un cadre institué, de sanctionner un dispositif dont la détermination échappe à sa volonté, le référendum revêt une nature hybride déroutante. Il se trouve donc en proie, dans tout régime constitutionnel, à un phénomène de rationalisation par lequel les acteurs institutionnels le mettent en adéquation avec les conceptions et les rouages du pouvoir dont ils sont créateurs et tributaires. Cette thèse vise à identifier ce phénomène et son cadre conceptuel à partir de l'exemple de la Ve République. Les acteurs de ce régime politique étant héritiers de lourds impensés que cette étude caractérise à titre liminaire, ils jouent un rôle particulièrement éminent dans la détermination du référendum, et construisent ainsi une rationalisation empirique qui constitue l'objet privilégié du présent travail. L'étude de l'évolution de cette rationalisation depuis 1958 permet d'identifier une brisure entre la Ve République gaullienne, qui déterminait nettement le référendum en lui incorporant deux notions clef – État, unanimisme démocratique – conduisant à un affranchissement des normes juridiques, et la très faible détermination impulsée depuis lors. Si les acteurs projetèrent bien de nouvelles vues sur le référendum, ils ne déterminèrent l'outil ni par un nouvel agencement institutionnel efficace, ni par un nouvel encadrement normatif cohérent, et ne lui incorporèrent donc pas les implications juridiques d’une valeur qu’ils contribuaient pourtant à promouvoir : le pluralisme. Cette indétermination du référendum sous la Ve République contraste pourtant avec son potentiel évolutif, que cette thèse s’attache enfin à souligner.

    Alexis Le Barbier, Union monétaire et souveraineté, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Sébastien Adalid (Rapp.), Éric Desmons (Rapp.), Hélène Gaudin  

    Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif.

    Guillermo Arenas, Le principe de souveraineté : enquête sur la fonction d'un principe juridique, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu présidée par Anne Levade, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Jean-Eric Schoettl   

    Depuis plusieurs années, en France comme à l’étranger, des controverses existent parmi les juristes pour savoir si le vocable de souveraineté a encore un sens et doit continuer d’être employé. L’approfondissement de l’intégration européenne est le principal moteur des entreprises théoriques de réexamen de la souveraineté. Cependant, ce n’est pas le seul : les évolutions du droit international et l’apparition du droit transnational suscitent également des tentatives de redéfinition, voire de dépassement, de la souveraineté. Pourtant, l’état des débats ne laisse pas moins un sentiment d’insatisfaction. Cela semble provenir d’une mauvaise compréhension de la nature de la souveraineté comme objet de la science juridique. Il apparaît, après une étude des origines et des usages de la souveraineté, que celle-ci ne désigne pas réalité empirique - une chose, une puissance réelle - mais un ensemble d’attributs, que le discours juridique reconnaît à l’État. Son usage ne découlerait pas de la nécessité de décrire un objet mais de la volonté de bâtir une théorie et, de manière performative, de contribuer à la construction et à la reconnaissance de la notion d’État. De ce point de vue, le droit constitutionnel apparaît, dans le cadre de ces approches, comme l’expression normative la plus directe de la souveraineté. Après cette première analyse, une étude de certaines transformations du droit constitutionnel positif permet de mieux éclairer les controverses qui entourent le principe de souveraineté.

    Louis Terracol, Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.), Grégoire Bigot et Laurent Pfister   

    L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour aux temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

    Caroline Chaux, Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Alland, membres du jury : Pierre-François Laval (Rapp.), Stéphane Pierré-Caps (Rapp.), Gérard Cahin et Olivier Corten  

    Les principes d’autodétermination des peuples et d’autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l’État, à adopter une constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L’exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l’issue d’une situation intéressant le droit international, à l’instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infraétatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l’exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Cet acteur extérieur peut, dans certains cas, se substituer au peuple dans l’adoption de l’acte constituant, oblitérant ainsi le pouvoir constituant populaire. Egalement, l’exercice du pouvoir, non plus d’adopter, mais de réviser la constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l’État à la vie internationale. En effet, l’adhésion à une organisation internationale, l’instauration de relations commerciales ou encore la sollicitation d’une aide internationale sont désormais conditionnées par des exigences relatives à la structure constitutionnelle de l’État. Cette conditionnalité est double : positive par l’exigence de modifications constitutionnelles, négative par l’interdiction des changements anticonstitutionnels. L’étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s’interroger sur leur compatibilité avec les principes d’autodétermination et d’autonomie constitutionnelle. L’issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d’ainsi mesurer l’impact de cette pratique sur le droit international.

    Maud Michaut, L'État administratif aux États-Unis, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Idris Fassassi et Anissa Hachemi  

    Aux États-Unis, l’administration fédérale est composée d’un ensemble d’entités, que le droit administratif appelle agences (agencies) et qui sont créées par le Congrès par voie législative. Sous la plume des juristes américains, l’expression d’ « État administratif » traduit l’idée, surprenante pour un spécialiste de droit public français, qu’à l’échelon fédéral, ce sont surtout ces agences qui exercent les trois fonctions juridiques de l’État, à savoir la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Cette thèse part du constat qu’il y a, aux États-Unis, une certaine réticence à qualifier d’ « État » le gouvernement fédéral. Le développement de la structure administrative fédérale, de la coercition administrative et du pouvoir discrétionnaire des agences impose-t-il néanmoins de reconnaître qu’un État fédéral, au sens que les juristes français donnent à ce terme, existe désormais aux États-Unis ? Cette thèse répond à cette question par la négative. Elle entend alors rechercher les caractères de l’ « État » fédéral à partir d’une analyse des grandes théories du droit administratif américain. Tout d’abord, cet « État » ne repose pas sur l’idée d’une puissance publique, le droit administratif ayant cherché à organiser la soumission de l’administration à la rule of law. Ensuite, il ne poursuit pas la réalisation d’un intérêt général substantiel et transcendant, mais retient une conception procédurale de l’intérêt public. Enfin, il n’est pas fondé sur un principe d’unité du pouvoir, parce que le droit administratif n’adopte pas une conception hiérarchique de l’administration et ne lui confie pas la mise en œuvre d’une volonté politique unifiée.

    Arthur Gaudin, Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau présidée par Anne Levade, membres du jury : Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Alexandre Viala (Rapp.)  

    L’article 2 de la Constitution de 1958 paraît, à la première lecture, entrer en dissonance avec l'idée que nombre de juristes se font d’un énoncé juridique. Il est, en effet, coutumier de présenter le droit constitutionnel comme un ensemble de normes organisant le pouvoir politique et garantissant les droits fondamentaux. Or, l’article 2 contraste par son caractère apparemment peu normatif et son manque de rapport avec les matières constitutionnelles classiques. Cette impression tient essentiellement à la présence de symboles, en l’occurrence le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Dès lors, la présente étude se donne pour objet de comprendre pourquoi des énoncés à contenu symbolique sont inscrits dans la Constitution de la Ve République. Il s’avère, au terme du premier temps de la démonstration, que le droit n’est pas rétif au symbolique, l’article 2 parachevant en réalité un mouvement d’écriture juridique des symboles commencé en 1789. Ce mouvement correspond d’autant moins à une anomalie juridique qu’il est porteur d’un sens en droit : il s’agit de consacrer des images et un imaginaire de référence. La juridicité de symboles constitutionnels ne fait plus guère de doute, et s’explique plus précisément par leur importance dans le système de l’État constitutionnel de la Ve République. Non seulement ils incarnent durablement le souverain, État et Nation, mais ils participent à la légitimation du pouvoir étatique. La place des symboles constitutionnels au fondement de l’État induit et justifie la mise en place d’un régime conservatoire. En assurant leur préséance cérémonielle et en réprimant les atteintes à leur intégrité, l’État protège par le droit une part de son identité et de sa légitimité. Néanmoins, le déploiement d’une réglementation de ce type n’est pas sans susciter plusieurs réserves. Il n’est finalement pas certain que le modèle répressif soit le plus adéquat pour préserver la force des symboles constitutionnels. À cet égard, l’institutionnalisation d’une telle protection ne suffit pas à écarter les possibilités d’une désymbolisation, à laquelle seul le réinvestissement du sens paraît pouvoir remédier.

    Jean-Hugues Barbé, Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Pascale Idoux (Rapp.), Olivier Renaudie  

    La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloigné l’étude des établissements publics de la tradition du droit public. Il convenait de l’interroger afin de saisir ce que de tels choix avaient pu masquer. L’étude de la provenance des établissements publics et de leur développement historique, révélant leur dépendance à l’égard d’une réserve d’autorité à partir de laquelle l’autorité politique décide librement de la direction de l’administration d’un établissement, a justifié l’emploi d’une nouvelle perspective, plus proche de la tradition du droit public. Cette nouvelle perspective tend à se départir de considérations a priori en se tenant au plus près du développement historique des établissements publics, notamment en ne rejetant pas comme étranger à son objet les éléments politiques expliquant leur formation et leur développement. L’établissement public apparait alors comme une forme juridique spontanée, qui se reconnaît dans le déploiement de la pratique gouvernementale. Elle est dépendante pour sa formation d’une réserve d’autorité qui donne à l’autorité politique le pouvoir d’agir à l’écart du droit existant et de décider librement de la direction et de l’organisation des établissements publics en soumettant leur administration à son contrôle prudentiel. Cette perspective offre une approche différente des problèmes contemporains, telle que la question de leur compatibilité au droit européen de la concurrence, et éloigne les craintes de crise ou de déclin de la forme de l’établissement public.

    Élise Fraysse, L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de David Mongoin, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Sylvie Caudal   

    S'intéresser à l'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif suppose de se pencher sur les rapports qu'ont entretenu les administrativistes avec l'Etat depuis la naissance de la discipline, au début du XIXe siècle. La période s'étendant de 1804 à 1870 révèle à quel point les administrativistes de cette époque sont porteurs d'une pensée d'Etat : grâce au droit administratif, ils parviennent à légitimer tant le modèle étatique que le pouvoir en place. Ils justifient l'Etat tel qu'il existe alors, à savoir un Etat administratif et instituteur du social, peu soucieux des libertés. Leur étatisme-libéral, qui consiste à défendre les intérêts de l'Etat avant ceux des individus, oeuvre en ce sens. Cela change toutefois à la fin du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe République, qui souffle un nouveau vent libéral dans la doctrine. Celle ci s'attache alors à penser l'Etat de façon théorique voire, pour certains auteurs, à ériger une véritable théorie de l'Etat. Pour autant, il ne faut pas s'y tromper: les administrativistes du XXe siècle ne rompent pas totalement avec ceux du siècle passé. Si leur pensée d'Etat a bien disparu, leur discours n'est toutefois pas dépourvu d'une forme de légitimation du modèle étatique. Ils restent en cela porteurs d'un certain libéral-étatisme, c'est à dire d'un libéralisme non pas contre l'Etat, mais par l'Etat.

    Thibault Desmoulins, L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de François Saint-Bonnet présidée par Jean-Marie Carbasse, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Carlos Miguel Pimentel (Rapp.), Laurent Pfister  

    Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal.

    Camille Fernandes, Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires, soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Charles Fortier présidée par Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Bernard Toulemonde  

    Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.

    Mathilde Unger, Les frontières de la justice sociale : les théories de la justice mondiales au prisme de l'Union Européenne, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Jean-Fabien Spitz présidée par Emmanuel Picavet, membres du jury : Catherine Colliot-Thélène (Rapp.), Stéphane Chauvier (Rapp.)  

    Pouvons-nous maintenir la justice sociale à l'intérieur des frontières étatiques, malgré l'intensification des flux transnationaux? La thèse part des théories cosmopolitiques de la justice mondiale, qui entendent transposer les principes de justice rawlsiens à l'échelle du monde sur la base de deux arguments: l'universalisation de la position originelle et l'observation des rapports d'interdépendance tissés par la mondialisation. Cependant, en découplant les garanties sociales de la reconnaissance de l'égalité politique entre les citoyens -dont elles sont les corollaires au sein des institutions démocratiques -ces théories sortent la justice sociale de son cadre de justification normatif. Nous tentons au contraire de prendre en compte les injustices singulières produites par le commerce transnational, sans pour autant renoncer à l'ancrage politique de la justice. À ce titre, l'Union européenne offre un exemple fécond: bien que les citoyens européens bénéficient de protections sociales lorsqu'ils circulent dans un autre État membre, la politique sociale demeure essentiellement de la compétence des États. En revanche, c'est la Cour de justice de l'Union qui veille au respect des quatre libertés de circulation. Le décalage entre ces deux niveaux de protection nous permet de définir des contextes où les injustices sont de second ordre, car la concurrence entre les normes nationales dans un marché ouvert affecte le sens et l'application de la justice sociale à l'intérieur des États. Les raisons de vouloir harmoniser les politiques sociales et fiscales des États sont ainsi solides et néanmoins indépendantes du cosmopolitisme.

    Anne-Virginie Madeira, Nationaux et étrangers en droit public français, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Vincent Tchen (Rapp.), François Julien-Laferrière, Paul Lagarde et Rémy Schwartz   

    La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État.

    Pierre-Marie Raynal, De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Alexandre Viala (Rapp.), Mikhaïl Xifaras  

    Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe.

    Maxence Christelle, Consentement et subjectivité juridique : contribution à une théorie émotivo-rationnelle du droit, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard présidée par Catherine Teitgen-Colly, membres du jury : Alain Supiot (Rapp.), Olivier Cayla (Rapp.)   

    Le consentement est probablement l'un des concepts les plus familiers aux juristes. Initiée à son fonctionnement dès le début des études du droit, par le prisme quasi exclusif du droit des obligations, la communauté juridique trouve dans celui-ci un moyen commode d'expliquer l'engagement individuel dans un ensemble de normes. Dès lors, c'est par le consentement que l'on pourrait rendre compte de la volonté, c'est-à-dire de cet élément subjectif qui permet l'application de la règle.Pourtant, après une étude approfondie, deux éléments au moins étonnent. Le premier tient à ce que la réflexion sur ce sujet est quantitativement faible. Le second, quant à lui, consiste dans le fait que la définition même du terme de consentement est trop peu interrogée. Ce faisant, elle varie d'un auteur à l'autre avec toutefois un trait commun: le consentement est presque toujours pensé comme détaché de la personne qui en est l'auteur. Ainsi, on évite d'avoir à s'interroger sur l'acteur principal de l'ordre juridique.Malgré ses mérites, cette vision abstraite est devenue trop excessive pour pouvoir demeurer en l'état. L'absence de définition du concept a pour effet de faire émerger des usages nouveaux de ce dernier. On pensait avoir résolu la question de la subjectivité, et pourtant elle fait retour dans ses manifestations les plus concrètes.Dès lors, notre recherche consistera à essayer de trouver une définition du consentement, en faisant l'hypothèse d'un retour fécond à ses origines. Grâce à cela, on pourra tenter de proposer une nouvelle compréhension du concept et de la subjectivité juridique, en intégrant la dimension émotionnelle dans la réflexion sur le droit.

    Arnaud Lami, La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier présidée par Jean-Claude Ricci, membres du jury : Charles Fortier (Rapp.), Didier Truchet (Rapp.), Jacques Bourdon  

    La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes ; celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent, d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités. Ainsi, la tutelle universitaire se dévoile sous un jour inattendu qui manifeste son ambivalence : à la fois protectrice, face aux universités, de certains intérêts généraux, et protectrice, face à l'Etat, de l'autonomie universitaire.

    Arun Sagar, Les relations fédérales-fédérées : étude comparative des rapports juridiques fondamentaux dans le contentieux des compétences, soutenue en 2013 à Rouen sous la direction de Guillaume Tusseau 

    La répartition des compétences entre les paliers de gouvernement féréral et fédéré, ainsi que son interprétation par les juges, sont fondamentales pour les rapports de pouvoir au sein de l'ordre fédéral. Les problématiques telles que la concurrence et l'exclusivité des compétences, la primauté, les pouvoirs externes entre autres, découlent de la logique même de la structure fédérale, et se présentent dans chacune des fédérations étudiées (Etats-Unis, Inde, Canada, Australie, Allemagne, Autriche. ) Mais l'analyse comparative de ces problématiques s'avère délicate en l'absence de concepts qui puissent expliquer les rapports juridiques en jeu. Face à l'hétérogénéité du droit positif, la doctrine actuelle reste soit trop abstraite, soit trop dépendante des conceptualisations simplifiées. Or la théorie de W. N. Hohfeld identifiant des rapports juridiques entre personnes favorise une analyse rigoureuse de relations fédérales-fédérées, et dans certains contextes, y est directement transposable. Il est ensuite possible d'identifier des rapports présents lorsque les deux paliers agissent en tant que régulateurs ; ces rapports découlent du caractère « triangulaire » de la relation entre les législateurs fédéral et fédérés avec ceux qui sont soumis à la législation. Les corrélations identifiées entre les pouvoirs fédéraux et fédérés par rapport aux actes législatifs fournissent une grille de lecture où peuvent être analysées plusieurs problématiques soulevées dans le contentieux. Par ailleurs, penser l'ordre fédéral comme un ensemble de relations fédérales-fédérées spécifiques permet de construire une nouvelle vision, à la fois cohérente, souple et compréhensive, du fédéralisme

    Laurent Dechâtre, Le pacte fédératif européen, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Claude Blumann, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Sébastien Roland (Rapp.), Fabrice Picod et Jörg Gerkrath   

    Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte conclu volontairement entre des Etats fondant une institution, la Fédération, qui constitue une union politique. La stabilité de cette Fédération impose des mécanismes assurant sa cohérence et le respect du droit fédéral, ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance fédéral. Mais les autorités fédérales doivent à l'inverse respecter l'intégrité des Etats membres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté la Fédération risque d'imploser ou de se transformer en Etat fédéral. L'Union européenne répond globalement à ces critères de définition, ce qui permet sa qualification de Fédération. L'étude de son fonctionnement permet également de mettre en évidence un respect général de l'équilibre entre les niveaux fédéral et fédéré nécessaire à sa pérennisation en tant que Fédération. Au plan matériel, l'équilibre entre impératif de bon fonctionnement de la Fédération et le respect de l'intégrité des Etats membres ne fait pas l'objet de tensions avec les Etats membres, que ce soit au niveau de la répartition comme de l'exercice des compétences. Au plan institutionnel, le processus décisionnel a dû s'adapter au renforcement de l'intégration européenne. On constate notamment un renforcement de la légitimité démocratique, condition préalable au développement d'un sentiment d'appartenance européen, même si des améliorations restent nécessaires. Le reproche de déficit démocratique lié à l'absence d'alternative partisane paraît plus difficile à résoudre car le facteur partisan n'est pas aisé à concilier avec la logique de fonctionnement des institutions européennes qui impose une forme de compromis.

    Thibaut Fleury Graff, La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Denis Alland, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Marcelo Gustavo Kohen (Rapp.), Pierre Michel Eisemann   

    Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences.

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