Le pouvoir est au coeur de la société : il n'est pas de société sans pouvoir. Mais quelles en sont les différentes conceptions ? Quelle légitimité peut avoir le pouvoir ? Comment est-il conquis et organisé ? Quels sont les rapports entre pouvoirs ? Autant d'interrogations et de thèmes sur lesquels reviennent les vingt-deux communications proposées ici. Fruit des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques en 2020, ce recueil réunit philosophes, juristes sociologues et économistes pour saisir un concept protéiforme et en présenter différentes manifestations. Si la pandémie a perturbé le cycle des réflexions en 2020 elle a aussi révélé la pertinence du thème choisi par l'Académie par la pluralité des manifestations du pouvoir en ces circonstances : le Parlement, plus encore le gouvernement, les juridictions (spécialement le Conseil d'État) ont déterminé les règles à observer. Traitant du pouvoir en ses différentes formes (pouvoir étatique, pouvoir Familial, pouvoir monétaire, pouvoir médical), analysant les institutions qui l'exercent ou encore rappelant de, personnalités qui l'ont conquis, cet ouvrage propose un panorama très complet de ce phénomène universel.

Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la République - nom alors donné à l’institution sénatoriale - comme chambre participant à l’action législative et au contrôle du gouvernement, puis sous la Cinquième République, à promouvoir les prérogatives du Sénat et dénoncer l’exercice personnel du pouvoir par le chef de l’Etat. Soutenu par son assemblée, cet inflexible défenseur de l’idéologie républicaine apparaît entre 1962 et 1968 comme le principal opposant au Général de Gaulle. Le boycott du Sénat permet alors d’observer les implications institutionnelles du combat de Monnerville contre l’établissement de la primauté présidentielle. Le droit constitutionnel est ici étudié dans sa dimension temporelle et autour de son objet : le pouvoir politique. Les affrontements idéologiques et institutionnels sur les modes d’exercice de celui-ci révèlent une histoire constitutionnelle au caractère conflictuel. Le prisme adopté permet de renouveler le regard sur des périodes historiques dont l'interprétation est parfois trop vite considérée comme consensuelle.

"Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain !", "Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent", "Casse-toi pov'con !" : "ces apostrophes au chef de l'Etat furent poursuivies par le parquet pour délit d'offense et leurs auteurs, condamnés par les juridictions pénales". De 1875 à 2013, date de sa suppression, le délit d'offense a protégé le chef de l'état en exercice. Souvent présenté comme un délit d'opinion, considéré depuis les années 1970 comme anachronique et illibéral, il fut un véritable sismographe des affrontements politiques de notre pays. A la croisée de l'histoire politico-judiciaire et de l'histoire des libertés, l'ouvrage d'Olivier Beaud révèle des épisodes méconnus ou oubliés de la vie politique française. Fondé sur l'étude des procés et sur des archives politiques et judiciaires inédites, il apporte un éclairage original sur les relations entre le pouvoir exécutif et la justice, révélant la permanence, dans l'histoire française contemporaine, d'une guerre civile larvée.

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d'une logique constitutionnaliste que d'une logique propre aux organisations internationales d'Intégration. Ce principe fait l'objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s'applique de manière croissante aux politiques internes de l'Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l'Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l'objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des Etats membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d'un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s'adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

En juillet 2009, la Cour des comptes révéla des dépenses sondagières importantes et illégales de la présidence de Nicolas Sarkozy. En un feuilleton estival, la presse compléta ce début d'enquête, nommant un conseiller encore anonyme - Patrick Buisson -, désignant des sondeurs connus et les plus proches collaborateurs du président de la République. Alain Garrigou a été impliqué en tant qu'acteur et analyste de cette nouvelle affaire politique. Traduit en procès à deux reprises pour diffamation, il a suivi l'affaire jusqu'à son dénouement judiciaire en octobre 2021. Entre-temps, il avait alerté son ministère sur la nécessité de protéger les universitaires contre les poursuites-bâillons. Il avait aussi été nommé à la Commission des sondages où il a pu observer comment une institution contrôlait - fort peu - la production et les usages des sondages. Avant d'en démissionner. Conjuguant récit autobiographique et analyse critique, l'auteur fait ici une histoire en immersion des sondages de l'Élysée et de leurs prolongements. Une mésaventure involontaire s'est transformée en un engagement intellectuel riche en tracas. La « guerre des idées » prônée par certains ne s'embarrasse en effet ni de scrupules ni même d'idées, sauf à considérer que des pourcentages de sondages ou des poursuites judiciaires en tiennent lieu.

La crise sanitaire a-t-elle éprouvé, bouleversé ou révélé le régime politique de la Ve République ? Citoyens et juristes répondent généralement à cette question avec une relative indifférence. Pourtant, toute situation d’exception avère un risque constitutionnel ultime et ambivalent, pouvant précipiter la chute des institutions ou dévoiler leur nature profonde. Les mots d’ordre de l’état d’urgence sanitaire – affronter la crise, adapter l’État et agir efficacement – n’ont-ils pas été les maîtres mots d’une évolution juridique plus large ? Et si le principal enjeu des états d’urgence n’était pas circonstanciel, malgré la gravité et la brièveté des crises, mais constitutionnel et durable ? La gestion exécutive de l’épidémie de Covid-19 apporte de nouvelles réponses à ces questions, pour ceux qui voudraient rompre avec une vision confuse voire anxieuse de l’épidémie et lui adresser un regard neuf : exigeant quant à l’action de l’État, réaliste quant à son régime politique et lucide quant à sa direction exécutive. L’étude constitutionnelle de la crise sanitaire devient ainsi le lieu d’un essai critique du présidentialisme sous la Ve République.

Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale : le « mauvais » citoyen. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. Ce choix épistémologique nous permet d'examiner sous un jour nouveau les bénéficiaires de la citoyenneté, sa nature (les valeurs qu'elle protège) et son contenu matériel (les droits et les devoirs du citoyen). Nous démontrons (1) que la citoyenneté telle qu'on la connaît aujourd'hui est le fruit d'une évolution entre deux paradigmes. On assiste, d'une part, à une subjectivisation de la citoyenneté qui, de statut objectif qu'elle est, tend à devenir, sous l'influence des droits de l'homme, un statut subjectif. De façon corrélative, on observe une dépolitisation de la notion : la citoyenneté n'est plus tant conçue comme un statut politique de participation à l'exercice du pouvoir que comme un statut social, gage de reconnaissance et d'inclusion à la société. Le « citoyen digne » n'est plus le membre du corps politique dont le comportement est à la hauteur de ce que la fonction implique (dignité « institutionnelle » de la fonction de citoyen). C'est l'homme auquel, en raison de sa commune humanité, doit être reconnu un droit à une existence civique (dignité « individuelle » de l'homme-citoyen). Cette évolution, toutefois, n'est pas achevée. Plus qu'à la substitution à proprement parler d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au coeur du régime actuel de la citoyenneté.

À la fois réflexion sur la notion de liberté académique et enquête sur les menaces qui la visent, l'ouvrage examine, d'une part, la signification de cette notion, consubstantielle à l'idée d'université moderne, et d'autre part, deux évènements historiques, le maccarthysme aux États-Unis et Mai 68 en France — au cours desquels la liberté académique fut malmenée. La seconde partie de l'ouvrage porte sur les menaces actuelles à l'encontre de la liberté académique en évoquant la résurgence des anciennes menaces provenant de divers pouvoirs (politique, administratif et économique) et l'apparition de nouvelles menaces résultant de la lutte contre le terrorisme, de l'utilisation abusive d'internet, ou encore de la promotion des « causes identitaires »

Sur l'écran d'accueil : "En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. À la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République. "

La 4ème de couv. indique : "L'objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l'institution que désigne le terme "entrée en vigueur de la loi". Il s'agit d'un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu'une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d'entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d'une telle règle présuppose l'existence d'un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d'édiction de chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d'entrées en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l'entrée en vigueur des lois d'après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu'il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d'entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l'étude des règles de droit commun montre notamment que, contrairement à une idée communément admise, la publication n'est pas une condition nécessaire de l'entrée en vigueur des lois. S'agissant des conditions générales, il s'avère que l'institution de l'entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction"

Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

La 4e de couverture indique : "La géopolitique des médias est aujourd'hui indispensable à la compréhension des évolutions que connaissent nos sociétés contemporaines. Elle apporte aux sciences de l'information et de la communication l'éclairage nécessaire pour décrypter les stratégies médiatiques qui accompagnent les manœuvres politiques, économiques et militaires. Le contexte géopolitique mondial se caractérise par l'amplification de l'information médiatique, les stratégies d'influence mises en place par tous les acteurs qui cherchent à gagner ainsi l'adhésion des audiences et de l'opinion publique, centre de gravité des guerres contemporaines. Pour mesurer l'ampleur de ce rôle joué par les médias, qui concrétisent en quelque sorte les rivalités de pouvoir et les luttes d'influence, les chaînes d'information arabes sont un modèle approprié, qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe. Cette étude porte sur leur rôle dans les changements qu’a connus et que connaît encore aujourd'hui le Moyen Orient, afin d'en discerner les conséquences sur le plan médiatique et géopolitique."

La 4ème de couverture indique :"Ce travail cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross, critiques qui doivent beaucoup à son rejet violent de l'épistémologie du Cercle de Vienne. Cependant cet ouvrage montrera également qu'il est possible d'établir des rappochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact interressants entre ces différentes culures juridiques. Deuxièmement, ces recherches font ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire, notamment celle du "second" Wittgenstein et de J. L. Austin, qui se développe à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques méconnus publiés avant son accession à la chaire de philosophie du droit (en 1952), ainsi que le corpus de travaux préparatoires à son ouvrage majeur, The Concept of Law (1961). Ce travail défend l'idée que ces premières prises de position philosophiques sont reportées dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence profonde de son œuvre, notamment celle de la forme particulière d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution."

Beaud Olivier. Que peut apprendre un juriste de droit public en lisant Yan Thomas?. In: Aux origines des cultures juridiques européennes : Yan Thomas entre droit et sciences sociales. Rome : École Française de Rome, 2013. pp. 117-149. (Publications de l'École française de Rome, 480)

Beaud Olivier. Les archives saisies par le droit. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. pp. 131-143.

Medick Hans, Beaud Olivier. « Missionnaires en canot ». Les modes de connaissance ethnologiques, un défi à l'histoire sociale ?. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. pp. 24-46.

Aux États-Unis, la mise en œuvre, dans les années soixante, d'une politique de lutte contre la discrimination raciale s'est traduite, notamment, par l'élaboration de programmes d'affirmative action, consistant à conférer un traitement préférentiel aux minorités jadis opprimées (par exemple, quotas raciaux). La Cour suprême, appelée à trancher le problème de la conformité à la Constitution de ces mesures, a admis, malgré quelques réticences, leur constitutionnalité. On peut, désormais, s'attendre à un conflit entre la Cour et le gouvernement du président Reagan, qui a entrepris de démanteler cette politique d'affirmative action jugée incompatible avec les principes du libéralisme.

Dans le cadre de ce dossier sur la résistance de l’université française à Strasbourg, qu’Édouard Mehl a eu l’heureuse idée de mettre en place, notre contribution sera peut-être un peu en décalage avec les autres. En effet, si nous évoquerons bien un universitaire strasbourgeois, le grand juriste René Capitant, qui fut en poste à l’Université de Strasbourg de de 1930 à 1940, nous parlerons moins de son activité résistante elle-même que de ses écrits sur le nazisme qu’on peut qualifier de « rés...

Comment définir d’un point de vue juridique la liberté académique ? Existe-t-il des particularités du statut actuel des enseignants-chercheurs français en cette matière ? Avant de vous répondre sur le fond, je ferai une clarification sémantique : en toute rigueur, on doit utiliser le mot de liberté académique au singulier. C’est la traduction normale de l’expression allemande « Akademische Freiheit », qui est devenue célèbre sous son vocable anglais de « academic freedom ». En France, nous n’...

Beaud Olivier. Alexander Hannebeck. Der demokratischer Bundesstaat des Grundgesetzes, (L’État fédéral démocratique de la Loi fondamentale). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°1,2006. pp. 241-243.

Beaud Olivier. Alfred Kölz. Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne. (Ses fondements idéologiques et son évolution institutionnelle dans le contexte européen, de la fin de l’Ancien Régime à 1848), (trad. fr par Alain Perrinjacquet et Sylvie Colbois, en collab. avec Alfred Dufour et Victor Monnier). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°4,2006. pp. 1278-1281.

Beaud Olivier. Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°4,2006. pp. 1282-1283.

Beaud Olivier, V. Heyen E. Eine deutsch-franzosische Rechtswissenschaft ?//Une science juridique franco-allemande ?//Kritische Bilanz und Perspektiven eines kulturellen Dialogs//Bilan critique et perspectives d'un dialogue culturel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 995-1000.

Beaud Olivier. Daniel Halberstam, Mathias Reimann, Jorge A. Sánchez Córdero (eds). -Federalism and Legal Unification A Comparative Empirical Investigation of Twenty Systems, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 1015-1016.

Beaud Olivier. Murielle Maugin Helgeson. L’élaboration parlementaire de la loi. Etude comparative (Allemagne, France et Royaume-Uni). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°2,2007. pp. 448-450.

Beaud Olivier. Armin von Bogdandy (dir.). Europaïsches Verfassungsrecht. (Theoretische und dogmatische Grundzüge), (Droit constitutionnel européen. -théorie et fondements doctrinaux). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°2,2005. pp. 533-535.

Beaud Olivier. Beer (Samuel H.) - To make nation. The rediscovery of American federalism.. In: Revue française de science politique, 44ᵉ année, n°6, 1994. pp. 1095-1098.

Beaud Olivier. Erk Volkmar Heyen (éd.), Jahrbuch für europaïsche Verwaltungs- geschichte. Annuaire d'histoire administrative européenne, tome 1, 1989, "Formation et transformation des savoirs administratifs en France et en Allemagne (18e-19es.)", Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 348 p.. In: Genèses, 3, 1991. La construction du syndicalisme, sous la direction de Michel Offerlé. pp. 179-180.

Beaud Olivier. Jean Cedrars, La justice pénale aux États-Unis, Paris, Economica, 1990, 406 p.. In: Genèses, 4, 1991. Le national, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 168.

Beaud Olivier. Gérard Bergeron, Petit traité de l'Etat, Paris, PUF, "La politique éclatée", 1990, 261 p.. In: Genèses, 5, 1991. Observer, classer, administrer, sous la direction de Christian Topalov. pp. 187-188.

Beaud Olivier. Pouvoirs, «1789-1989. Histoire constitutionnelle », Pouvoirs, n° 50, 1989. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 175.

Beaud Olivier. Jean-Jacques Sueur « Les conceptions économiques des membres de la Constituante », Revue de droit public, n° 3, 1989, pp. 785-812. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 175.

Beaud Olivier. André Castaldo, Les Méthodes de travail de la Constituante. Les techniques délibératives de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Paris, Presses universitaires de France, "Léviathan", 1989. In: Genèses, 1, 1990. Les voies de l'histoire, sous la direction de Gérard Noiriel. p. 172.

Beaud Olivier. Vida Azimi, « Les droits de l'homme-fonctionnaire », Revue historique de droit français et étranger. In: Genèses, 2, 1990. A la découverte du fait social, sous la direction de Robert Salais. p. 195.

Conférence organisée par s Samy Benzina, avec le soutien de l'institut du droit public de l'université de Poitiers.

Journée Jus Politicum, organisée par l’Institut Michel Villey, Univ. Paris-Panthéon-Assas

Table ronde organisée par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon Assas

Conférence organisée par le M2 Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, CERDACFF, Université Côte d'Azur, dans le cadre des ateliers juridiques sous la direction scientifique du Professeur Renaud Bourget, Directeur du M2 DIU

Conférence organisée par le Partenariat des publicistes poitevins, sous la direction scientifique du Professeur Samy Benzina, avec le soutien de l'IDP, Faculté de Droit, Université de Poitiers.

Table ronde organisée par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE", Université de Lorraine

Une journée européenne pour la démocratie et le droit organisée par l'IMH et le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas.

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Colloque en l'honneur du professeur Philippe Raynaud, organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Vincent Holeindre, Centre Thucydide et François Saint-Bonnet, Institut Michel-Villey

Colloque organisé par Julien Barroche et Grégory Bligh.

Colloque organisé par le Center for Critical Democracy Studies de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Patrick Weil, Yale Law School, CNRS et Roman Zinigrad, American University of Paris

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier

Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans et l'ERIAC, Université de Rouen

Colloque organisé par l'Association du Master 2 Droit public approfondi, Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

Colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'ISJPS (UMR 8103, CNRS-Paris 1), l’HIPHIMO de la Sorbonne (UR1451) sous la direction de Magali Bessone, ISJPS - Katia Genel, Hiphimo - Céline Jouin, Université de Caen, EA Identité et Subjectivité avec l'aide de Etienne Balibar, Patrice Duran, Eva Illouz, Elisabeth Kauffmann et Jacqueline Lagrée

Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)

Organisée par l'EDIEC, Faculté de droit Lyon 3

6ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par l'Université de Tours avec l'IRJI Rabelais

Colloque organisé par Le Centre de droit européen, Université Paris-Panthéon-Assas, sous la direction des professeurs Anastasia Iliopoulou-Penot et Francesco Martucci

Journées d'études organisées par l'IRM, Université de Bordeaux Montaigne, le CERCCLE, Université de Bordeaux, le Centre de Recherches en Histoire de l'art, Science Po Bordeaux et le CNRS

Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

Table Ronde autour de l'ouvrage « Le Commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d'hospitalité » organisée pour l'Institut Michel Villey par Élodie Djordjevic, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée par l’Institut Michel Villey - Université Paris Panthéon-Assas et le GEVIPAR - Sciences Po, Assemblée Nationale, Sénat sous la direction de Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Éric Buge, Secrétaire Général du GEVIPAR, Membre associé de l’Institut Villey

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Conférence organisée par Farah Safi, Pr. de droit privé, CMH, Université Clermont-Auvergne

Organisée par l'Institut Villey – Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique et de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED8), dans le cadre du Cycle de conférences : Les conflits et le droit - Le XVIIe siècle sous la direction scientifique de Raphaëlle Thery – Jérôme Chacornac et Eric Martin-Hocquenghem

Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Programme de la SHD pour l'année universitaire 2022-2023

Organisée par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France

Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité

Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Dupré de Boulois, Directeur du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Mouzet et Sébastien Roland

Table ronde organisée autour de l'ouvrage d'Anne Jacquemet-Gauché, sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod (SERDEAUT) et Benoit Plessix (CRDA).

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Neuvième journée d'études de l'Institut des hautes études internationales (IHEI), consacrée aux Grandes pages du droit international

Organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas avec le soutien de l’Institut Michel Villey

Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

Organisée par l'Association Qualité de la Science Française

Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

Organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique de l'Université de Montpellier

Organisée en visio-conférence par le MIL, Upec et le CRDFED, Université de Caen Normandie sous la responsabilité scientifique de Eleonora Bottini

Dirigé par Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon Assas) et Sabina Tortorella (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Organisée par Monsieur Clément Chevereau, Doctorant en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Poitiers, Président du Cercle André Tiraqueau, et par Adrien Lauba, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Poitiers.

Organisé par Dr Valérie Hayaert, LE STUDIUM / Marie Skłodowska-Curie Research Fellow ; Hélène Jagot, Directrice du Musée des Beaux-Arts de Tours et Christophe Regnard, Président du Palais de Justice de Tours

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey sous la responsabilité scientifique de Olivier Beaud et Nicolas Chifflot

Organisé par le Collectif pour l’Accès aux Archives Publiques.

Colloque organisé par Isabelle Aubert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/IUF, Élodie Djordjevic, Université Paris II Panthéon-Assas et Gilles Marmasse, Université de Poitiers avec l’ISJPS, l’Institut Michel Villey et le MAPP

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Conférence organisée par l’ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, autour de l'ouvrage d'Olivier Beaud.

Organisé parle Ministère de la Justice en partenariat avec l'Association française pour l'histoire de la justice

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

Organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

Séminaire du Groupe de recherche en philosophie du droit de Lyon (DroitPhil), organisé avec la SFPJ par François Chénedé, (Louis Josserand), Isabelle Delpla (IRPhiL), Pascale Deumier (Louis Josserand), Charles Girard (IRPhiL) et David Mongoin (EDPL)

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.

Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Organisée par l’Université des Antilles, LC2S dans le cadre des « Jeudis de l'Université »

Conférence organisée dans le cadre du séminaire "Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et les Amériques" organisé par l’Université des Antilles, Pôle Martinique, Equipe FRACAGE du LC2S.

Organisé par le Master 2 DPA, en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris II, avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas Paris II

Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

Organisé sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod et Fanny Tarlet

Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

Organisé par Isabelle Aubert, Paris 1 et Céline Jouin, Caen en collaboration avec l’Institut Michel Villey

Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

Séminaire du CHAD dans le cadre du Master II

Colloque de l’association Qualité de la Science Française

Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

Organisé par l’Institut Michel Villey autour du livre de François OST, Professeur à l’Université Saint-Louis

Dans le cadre des Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.

Organisé par Olivier Beaud, Université Panthéon-Assas, IUF et François Saint-Bonnet, Université Panthéon-Assas

4e séance du séminaire 2016-2017 de la Chaire de Philosophie de l'Europe / Alliance Europa, consacré à "L'intégration européenne - mythes et limites"

Sous la responsabilité scientifique de Pierre-Henri Prélot

Organisé sous la direction scientifique de Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public, à l'UNC.

Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

Institut Michel Villey, colloque internat., "Droit et indétermination", Paris, 21 mars 2016

Il y a quelque paradoxe à vouloir croiser les notions de droits subjectifs et de citoyenneté car la première, issue du droit privé, et dont le paradigme est le droit de propriété, paraît à certains égards antinomique à la notion de citoyenneté...

Colloque organisé par l'Institut Michel Villey pour la Culture juridique et la Philosophie du Droit et la Maison française d’Oxford

L'ennemi intérieur ne peut, en théorie, pas exister au sein d'un régime constitutionnel. Les principes constitutionnels modernes, en premier lieu la citoyenneté, s'opposent à ce que des concitoyens, membres du corps social, soient considérés comme des ennemis publics ou extérieurs. Les situations de crise, au sein desquelles s'intègrent des processus révolutionnaires internes et la conséquente désignation d'ennemis intérieurs, ont alors principalement été résolues par un droit d'exception, temporaire et exorbitant afin de ne pas mettre en péril ces différents principes. Les penseurs du totalitarisme (Hannah Arendt, Raymond Aron, Claude Polin, Jacob Talmon) s'alignent pour considérer l'ennemi intérieur comme l'un des critères communs et déterminants du régime totalitaire, par opposition aux régimes constitutionnels. Or, force est de constater que l'histoire constitutionnelle (serment de fidélité à la constitution, fondation axiologique d'un régime...) autant que le droit positif (états d'urgence, droit pénal de l'ennemi, intensification des procédures de dissolution de partis politiques...) montrent au contraire la permanence de cette figure au sein du droit commun, permanent et stable. L'étude de l'ennemi intérieur en droit constitutionnel suppose alors d'introduire le débat relatif à son existence par l'étude des théories du contrat social, de la citoyenneté, de l'histoire constitutionnelle française et étrangère et du lien complexe qu'entretiennent ordre constitutionnel et mouvements révolutionnaires. La présente recherche interrogera alors les critères schmittiens d' « irrégularité, de haut degré de mobilité du combat actif et de haut degré d'intensité de l'engagement politique » issus de sa Théorie du Partisan (1962), premier ouvrage à définir juridiquement l'ennemi, à l'aune de ces différentes sources pour tenter d'établir une théorie renouvelée de l'ennemi intérieur en droit. L'importante volatilité de cette notion nécessitera de proposer une échelle de ces différents ennemis en lieu avec le régime juridique plus ou moins exorbitant que l'Etat leur appliquera pour garantir sa propre survie. La détermination juridique de l'ennemi intérieur aura pour corollaire de limiter la possibilité pour l'Etat d'appliquer, au sein du droit commun, un régime discriminatoire à des entités ne relevant pas de cette catégorie, en premier lieu le simple adversaire politique légitime.

Toute réception juridique est une opération complexe qui suppose des modifications et des incompréhensions d'une culture juridique à une autre. Le subjectivisme caractéristique de la doctrine allemande et particulièrement de la pensée de Jellinek a suscité de nombreuses réactions et appropriations de la part de la doctrine classique du droit public français. L'étude de ces échanges intellectuels suppose d'interroger, en plus des difficultés de traduction, la place du néokantisme dans les réceptions françaises de ce juriste-philosophe. A travers le projet consacré aux réceptions françaises de Jellinek, il s'agira donc de contribuer à la compréhension de la formation du droit public classique en France sous la Troisième République autour de 1900.

L’histoire de la Cinquième République a été forgée à partir de sa fondation sur l’idée que la pratique se serait progressivement éloignée du texte constitutionnel. Le retour proposé sur la première décennie du régime permet de mettre en lumière les raisons ayant mené à ce constat. Une étude des documents d’archives révèle la mise en place du système de gouvernement par des acteurs constitutionnels qui étaient, dans le même temps, les fondateurs du projet adopté en 1958. Si les concrétisations opérées par ces acteurs peuvent être contestables, elles demeurent toujours liées au texte et démentent l’accusation initiale de « violation de la Constitution ». À partir de ce constat, l’étude du droit constitutionnel des premières années du régime peut être menée à nouveaux frais afin de saisir le projet ayant déterminé le texte et qui fut – en raison de l’identité des acteurs – celui qui orienta l’élaboration du système de gouvernement par la pratique. Il en ressort que l’idée fondatrice prit corps, sur les deux plans, dans le renforcement de l’État, et se traduisit dans un régime que l’on peut qualifier de « statocratique ».

Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

Les constitutions napoléoniennes sont généralement qualifiées de « façades » par les juristes. Les auteurs négligent le droit constitutionnel du Consulat et de l’Empire. Il est assimilé à une simple dissimulation de la dictature de Napoléon Bonaparte. Cependant, la constitution de l’an VIII est issue d’un contexte révolutionnaire. Il semble rétrospectif de séparer le gouvernement personnel napoléonien du mouvement constitutionnel initié en 1789. Le constat des insuffisances de la doctrine conduit à réexaminer objectivement l’édifice consulaire et impérial. Quelles raisons permettent d’expliquer qu’un régime autoritaire puisse émerger à partir d’un droit constitutionnel libéral ? Bonaparte surmonte les oppositions politiques pour instaurer une constitution autoritaire aux fondements césariens. Fondée sur l’acceptation populaire de la primauté du chef de l’État, elle entraîne la concentration de l’exercice du pouvoir politique et la primauté de l’ordre au détriment des libertés publiques. La rupture du droit constitutionnel napoléonien avec le projet révolutionnaire est renforcée sous l’Empire. Désormais, le droit constitutionnel devient un instrument au service de la politique de l’empereur. La volonté de consolider la constitution napoléonienne est illustrée par la tentative de créer une monarchie dynastique. C’est à l’examen, souvent négligé, de ce projet de consolidation institutionnelle qu’est consacrée la deuxième partie de ce travail. Cette étude propose une nouvelle analyse des institutions politiques d’une époque importante dans l’Histoire constitutionnelle française.

Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

Les incursions de Friedrich Hayek dans les domaines de la philosophie du droit et de la philosophie politique sont restées célèbres par la critique radicale du constructivisme dont elles ont cherché à rendre compte, au bénéfice d’une théorisation ambitieuse du concept d’ordre spontané. Moyennant une lecture critique de certains grands esprits de la pensée occidentale, le constructivisme (notamment dans son versant juridique que serait positivisme) y est alors accusé de faire le lit du totalitarisme, tandis qu’une série de penseurs de « tradition évolutionniste » auraient offert une voie vers le type de liberté dont à Hayek se fit le promoteur. L’ambition de cette thèse est de déconstruire ce récit. En montrant que le Prix Nobel a non seulement procédé à des lectures biaisées d’auteurs lui servant de faire-valoir, mais aussi en démontrant en quoi cela eut des répercussions importantes sur ses propres prescriptions juridico-politiques, nous nous proposerons d’évaluer ce qui constitue selon nous le cœur de sa pensée : l’inopérance de nos protestations morales les plus viscérales, aux fins de gestion d’un ordre de coopération étendu. Nous tenterons de montrer par-là que cette idée est en réalité jumelle plus que rivale de l’approche machiavélienne de la coordination sociale ; toutes deux trouvant leur source dans une singularité qu’offre le christianisme. Partant, nous nous proposons d’offrir une alternative aux grands récits d’interprétation du « néolibéralisme ».

L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressés et des multiples enjeux qui sous-tendent le conflit, l’on s’aperçoit que celui-ci porte sur la forme de l’unité de l’Espagne. L’ambition historique de la Catalogne depuis la suppression de ses institutions en 1714 n’a jamais été l’indépendance. Elle a toujours été le fédéralisme. Si la Catalogne a un temps pu croire que cette ambition avait été assouvie par la Constitution espagnole (CE) de 1978, c’est parce que celle-ci reposait sur un compromis dilatoire. À la question de savoir si l’Espagne était un État-nation décentralisé ou une Fédération plurinationale, la CE n’avait pas tranché. C’est le Tribunal constitutionnel espagnol, dans sa Sentence 31/2010 sur le Statut catalan de 2006, qui a pris le risque de mettre un terme à cette ambivalence constitutive. En jugeant qu’il y a qu’une seule nation en Espagne et que le Statut n’est pas un pacte constitutionnel, il a ouvert la voie à une revendication jusqu’alors marginale : celle du droit de décider. Si ce dernier n’a pour l’heure pas d’existence juridique, la CE n’interdit pas pour autant l’organisation d’un référendum consultatif sur l’indépendance, mais l’État espagnol refuse de l’autoriser. Tels sont les contours du conflit qui ont conduit à une crise sans précédent. Par l'analyse constitutionnelle des causes de la crise, nous pourrons apporter un nouveau regard sur les solutions qui pourraient être apportées à la question de « l’emboitement » de la Catalogne dans l’Espagne.

La présente étude vise à analyser un objet délaissé par la doctrine : la constitution fédérée. Si la Fédération est une forme politique composée d'une entité fédérale d'une part, et de plusieurs entités fédérées d'autre part, alors elle repose sur le principe de dualité politique, qui a nécessairement des implications sur le plan constitutionnel. Il s'agira ici de s'interroger sur l'existence même des constitutions fédérées et sur leurs éventuelles spécificités, puis de se demander quel est leur rôle au sein d'une Fédération, et enfin ce qu'elles nous apprennent sur les relations fédératives. A cette fin, trois Fédérations de common law seront étudiées de façon comparative : l'Australie, le Canada et les États-Unis.

L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction.

En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.

Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pense��e souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie.

Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuelles.

Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution.

L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.

Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante.Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques,notamment celle de la théorie dite « originaliste » - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée,durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité,s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain.

Fédéralisme et parlementarisme, s’ils sont deux concepts abondamment étudiés, le sont rarement conjointement. On estime le plus souvent que la responsabilité ministérielle – critère du régime parlementaire – et la réalité de l’autonomie normative et financière des Etats membres de la Fédération – critère du fédéralisme – n’entretiennent aucun rapport. Or l’étude de la Fédération canadienne, prise comme cas exemplaire d’une Fédération de type parlementaire, démontre au contraire que ces concepts sont hiérarchisés. Leur application simultanée emporte la primauté du parlementarisme sur le fédéralisme. Le premier phagocyte les principes fondateurs du second. Le fédéralisme se trouve atteint dans son essence chaque fois que l’autonomie des Etats constitue un obstacle susceptible d’empêcher le gouvernement fédéral de mener à bien le programme politique pour lequel il a été élu. Le parlementarisme, en assurant la collaboration des institutions centrales sous la conduite du Premier ministre fédéral, confère à ce dernier la maîtrise incontestable de ces institutions et un droit de contrôle des politiques décidées par les Etats. L’atteinte à l’autonomie fédérée qu’une telle puissance est susceptible d’engendrer ne peut être ni évitée ni modérée par l’existence de contre-pouvoirs. En raison des conséquences du parlementarisme, l’équilibre fédératif et l’autonomie des Etats peinent à être maintenus : telle est du moins la leçon du cas canadien.

Ce travail est prioritairement une analyse de l’ouvrage intitulé Le Fédéraliste et solidairement une étude sur la fondation constitutionnelle américaine. Il cherche à déterminer comment les Pères fondateurs américains ont entendu sauvegarder les équilibres assurés par le régime mixte dans une société d’égalité de droits. On capture classiquement l’essence du régime américain en l’enfermant dans la formule de « république fédérale ». Cette étude a pour finalité de déterminer ce qu’elle recouvre originellement. Après une analyse philologique de l’ouvrage, cette thèse cherche à montrer que ses auteurs demeurent fidèles à l’idéal du régime mixte, tout en tentant de tirer certaines conséquences institutionnelles de cet état social d’égalité. Cette tension va donner naissance à un régime complexe où la liberté repose, non sur la loi, mais sur le jeu institutionnel, c’est-à-dire sur le pouvoir. Il s’agit également de démontrer que le fédéralisme joue un rôle secondaire dans ce libéralisme politique. Pour ce faire, cette étude propose une distinction entre la question de la structure fédérale et celle de la taille de la république. Le fédéralisme du Fédéraliste se présente ainsi comme un simple dualisme du pouvoir qui permet de donner une structure pertinente pour assurer l’extension de la sphère républicaine.

Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et inviolabilité, pour en faire un ensemble homogène destiné à garantir l’indépendance des parlementaires et dont l’existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient en réalité à reconnaître à l’inviolabilité un fondement qui est propre à l’irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet d’invalider l’hypothèse d’un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu’il convient de distinguer les deux modalités de l’immunité. Seule l’irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l’exercice des fonctions parlementaires à l’appréciation d’un pouvoir concurrent, elle protége, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat. Témoigne de l’importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions. En revanche la quasi absence d’inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l’exercice des fonctions parlementaires. Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l’assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d’une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l’existence d’une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.

L’amnistie politique est une institution constitutionnelle à part entière. Elle se distingue de l’amnistie de droit commun par son objet et sa finalité. Directement liée à l’existence d’une crise sociopolitique, voire d’une guerre civile, elle jette le voile de l’oubli sur les infractions politiques au sens large qui ont un lien particulier avec l’événement à l’origine des violences. Elle a pour finalité la paix civile, par la réconciliation et l’unité nationale, et par conséquent, la sauvegarde de l’Etat. Prérogative de puissance publique, elle s’impose à l’ensemble de la communauté nationale. Elle est aujourd’hui encore considérée comme une condition essentielle d’exercice de la souveraineté nationale. Elle relève plus de la décision politique que du droit comme en témoignent l’absence de réglementations précises relatives à son application et le contrôle limité dont elle fait l’objet.

Ce travail analyse le rôle constitutionnel du pouvoir législatif en étudiant la production juridique du pouvoir d’appréciation politique du législateur. Il utilise la notion théorique de pouvoir discrétionnaire du législateur et en distingue deux types : celui qui est soustrait au contrôle de constitutionnalité, et celui qui est produit par ce contrôle. Le premier, marginal, révèle le caractère politique de la loi qui explique que son interprétation de la Constitution prévale exceptionnellement sur celle du juge. Le second, essentiel, se caractérise par son ambivalence, la très grande variabilité du contrôle qui pèse sur lui, et le fait que le juge le produise à partir de configurations d’indéterminabilité normative. Ceci révèle la théorie constitutionnelle qui sous-tend son contrôle et caractérise l’ambiguïté du pouvoir discrétionnaire, instrument à la fois de la consécration du monopole législatif d’expression d’une volonté politique, et de sa rationalisation par le juge.

La responsabilité pénale du président de la République peut-elle être engagée dans les conditions du droit commun lorsque sont en jeu des actes extérieurs à ses fonctions ? L'inviolabilité présidentielle est une immunité constitutionnelle et un élément du statut du chef de l'Etat. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, l'article 68 est sans rapport avec elle. La continuité de l'Etat ne peut pas non plus justifier l'inviolabilité présidentielle qui a pour seul fondement la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation a mis en oeuvre ce principe tout en refusant de s'y référer explicitement en décidant que le chef de l'Etat ne peut faire l'objet d'aucun acte de poursuite ni d'aucune mesure de contrainte pendant son mandat. Sa mise en accusation pour haute trahison peut toutefois limiter la portée de l'inviolabilité en s'analysant en un cas de non-application de l'immunité tandis que le droit international pénal établit des cas d'inapplicabilité des immunités.

La doctrine classique a a l'exception de maurice hauriou qui represente un courant heterodoxe opte pour une classification treparhite de la responsabilite individuelle du ministre : perale, politique et civile. Les trois fermes de responsabilite sont traditionnelle. Nent uses en jeu de maniere directe ou induecte par les assemblees l'enjeu principal de ce travail est de confionter cette classification unaninement aduise sous les republiques anterieures a la realite politique de la cinquieme republique en effet le regine parlementaire us en place en mille refient cinquante huit a ete place sous le seau de la nationalisation par un redacteur de la constitution disteno de mettre un terme a l'instabilite unisterielle des republiques precedentes. Depuis l'apparition du fait najoritaire en mille renfcent soixante deno, les crises unisterielles sont devenues de veritables curiosites juridiques cet affaiblissement des assembles s'est double d'un flechissement significatif des prerogahies qu'elles detressent sur le ministre individualite puisque la reslte, individuelle du ministre est aujourd'hui soumise a l'appreciation de l'executif et du juge. La responsabilite politique est laissee a l'appreciation discretionnaire du president de la republique et du premier ministre tandis que les magistrats, membres de la lav de cassation et de la lav des comptes sont appeles a juger des responsabilites perale et comptable.

L'objet de cette etude est l'analyse de la reunification allemande sous son aspect constitutionnel et plus particulierement au miroir de la theorie du pouvoir constituant. La premiere partie est consacree a la description des enjeux constitutionnels de la reunification ainsi qu'a l'etude du dispositif juridique et du processus de reunification qui aboutit a la restitution de sa souverainete constituante au peuple allemand. La seconde partie est consacree a l'analyse des developpements du droit constitutionnel en allemagne apres la reunification, sont etudiees les hypotheses d'evolution limitee dans le cadre de la revision ou de rupture de l'ordre constitutionnel.

S'intéresser à l'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif suppose de se pencher sur les rapports qu'ont entretenu les administrativistes avec l'Etat depuis la naissance de la discipline, au début du XIXe siècle. La période s'étendant de 1804 à 1870 révèle à quel point les administrativistes de cette époque sont porteurs d'une pensée d'Etat : grâce au droit administratif, ils parviennent à légitimer tant le modèle étatique que le pouvoir en place. Ils justifient l'Etat tel qu'il existe alors, à savoir un Etat administratif et instituteur du social, peu soucieux des libertés. Leur étatisme-libéral, qui consiste à défendre les intérêts de l'Etat avant ceux des individus, oeuvre en ce sens. Cela change toutefois à la fin du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe République, qui souffle un nouveau vent libéral dans la doctrine. Celle ci s'attache alors à penser l'Etat de façon théorique voire, pour certains auteurs, à ériger une véritable théorie de l'Etat. Pour autant, il ne faut pas s'y tromper: les administrativistes du XXe siècle ne rompent pas totalement avec ceux du siècle passé. Si leur pensée d'Etat a bien disparu, leur discours n'est toutefois pas dépourvu d'une forme de légitimation du modèle étatique. Ils restent en cela porteurs d'un certain libéral-étatisme, c'est à dire d'un libéralisme non pas contre l'Etat, mais par l'Etat.

Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité du gouvernement représentatif comme une étape provisoire de la réalisation libre et heureuse des hommes et non comme une fin. Convaincus d’une nature humaine perfectible, habilitant l’homme à un devenir libre et heureux, les deux révolutionnaires sont conduits à promouvoir, l’idée d’un droit perfectible et celle d’une constitution transitoire capable d’articuler souveraineté du peuple et gouvernement à la naturalisation progressive des institutions et des hommes. Les progrès de l’autoconstitution du peuple souverain, appuyés par ses représentants provisoires, engagent les conditions d’une autonomisation de la société et ouvrent la voie à celle de l’individu en réconciliant l’État et la société.

Cette thèse s'intéresse aux rapports entre la règle et l'exception dans le domaine juridique. On assiste ces dernières années à un débat croissant en théorie du droit sur la « défaisabilité » et sur la question de savoir si cette dernière est un trait essentiel du droit. Cet essai se donne pour but d'évaluer les diverses positions de ce débat tant pour elles-mêmes qu'à la lumière de leurs présupposés conceptuels et théoriques. De fait, le terme « défaisabilité » est ambigu, et la plus grande partie de ce travail est dédiée à clarifier ce concept davantage qu'à en proposer une théorie originale. En effet, on trouve typiquement deux sortes de théories de la « défaisabilité du droit ». D'un côté on a des théories qui font de la défaisabilité un attribut du raisonnement juridique. Elle désigne alors le rôle que les exceptions jouent au sein du raisonnement. Ce rôle est de nous permettre d'effectuer des inférences par défaut dans les cas normaux sans avoir à établirt qu'aucune des exceptions n'est présente. De l'autre côté, on a des théories qui discutent de la défaisabilité comme d'un attribut des règles juridiques. Dire d'une règle qu'elle est défaisable, c'est dire qu'elle est sujette à des exceptions non spécifiées (ni spécifiables) à l'avance. Non seulement ces exceptions viennent bloquer l'inférence, comme c'est le cas dans les théories du premier type, mais elles provoquent la défaite de la règle. Les règles juridiques sont-elles ainsi défaisables ? Naturellement, la réponse à cette question n'est pas affaire d'enquête empirique ; elle dépend des présupposée conceptuels et théoriques que l'on a au sujet de la fonction des règles et de la nature du droit.

Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.

Outil permettant au corps électoral, mettant en action un peuple réputé souverain mais surgissant dans un cadre institué, de sanctionner un dispositif dont la détermination échappe à sa volonté, le référendum revêt une nature hybride déroutante. Il se trouve donc en proie, dans tout régime constitutionnel, à un phénomène de rationalisation par lequel les acteurs institutionnels le mettent en adéquation avec les conceptions et les rouages du pouvoir dont ils sont créateurs et tributaires. Cette thèse vise à identifier ce phénomène et son cadre conceptuel à partir de l'exemple de la Ve République. Les acteurs de ce régime politique étant héritiers de lourds impensés que cette étude caractérise à titre liminaire, ils jouent un rôle particulièrement éminent dans la détermination du référendum, et construisent ainsi une rationalisation empirique qui constitue l'objet privilégié du présent travail. L'étude de l'évolution de cette rationalisation depuis 1958 permet d'identifier une brisure entre la Ve République gaullienne, qui déterminait nettement le référendum en lui incorporant deux notions clef – État, unanimisme démocratique – conduisant à un affranchissement des normes juridiques, et la très faible détermination impulsée depuis lors. Si les acteurs projetèrent bien de nouvelles vues sur le référendum, ils ne déterminèrent l'outil ni par un nouvel agencement institutionnel efficace, ni par un nouvel encadrement normatif cohérent, et ne lui incorporèrent donc pas les implications juridiques d’une valeur qu’ils contribuaient pourtant à promouvoir : le pluralisme. Cette indétermination du référendum sous la Ve République contraste pourtant avec son potentiel évolutif, que cette thèse s’attache enfin à souligner.

Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif.

Depuis plusieurs années, en France comme à l’étranger, des controverses existent parmi les juristes pour savoir si le vocable de souveraineté a encore un sens et doit continuer d’être employé. L’approfondissement de l’intégration européenne est le principal moteur des entreprises théoriques de réexamen de la souveraineté. Cependant, ce n’est pas le seul : les évolutions du droit international et l’apparition du droit transnational suscitent également des tentatives de redéfinition, voire de dépassement, de la souveraineté. Pourtant, l’état des débats ne laisse pas moins un sentiment d’insatisfaction. Cela semble provenir d’une mauvaise compréhension de la nature de la souveraineté comme objet de la science juridique. Il apparaît, après une étude des origines et des usages de la souveraineté, que celle-ci ne désigne pas réalité empirique - une chose, une puissance réelle - mais un ensemble d’attributs, que le discours juridique reconnaît à l’État. Son usage ne découlerait pas de la nécessité de décrire un objet mais de la volonté de bâtir une théorie et, de manière performative, de contribuer à la construction et à la reconnaissance de la notion d’État. De ce point de vue, le droit constitutionnel apparaît, dans le cadre de ces approches, comme l’expression normative la plus directe de la souveraineté. Après cette première analyse, une étude de certaines transformations du droit constitutionnel positif permet de mieux éclairer les controverses qui entourent le principe de souveraineté.

L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour aux temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

Les principes d’autodétermination des peuples et d’autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l’État, à adopter une constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L’exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l’issue d’une situation intéressant le droit international, à l’instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infraétatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l’exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Cet acteur extérieur peut, dans certains cas, se substituer au peuple dans l’adoption de l’acte constituant, oblitérant ainsi le pouvoir constituant populaire. Egalement, l’exercice du pouvoir, non plus d’adopter, mais de réviser la constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l’État à la vie internationale. En effet, l’adhésion à une organisation internationale, l’instauration de relations commerciales ou encore la sollicitation d’une aide internationale sont désormais conditionnées par des exigences relatives à la structure constitutionnelle de l’État. Cette conditionnalité est double : positive par l’exigence de modifications constitutionnelles, négative par l’interdiction des changements anticonstitutionnels. L’étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s’interroger sur leur compatibilité avec les principes d’autodétermination et d’autonomie constitutionnelle. L’issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d’ainsi mesurer l’impact de cette pratique sur le droit international.

Aux États-Unis, l’administration fédérale est composée d’un ensemble d’entités, que le droit administratif appelle agences (agencies) et qui sont créées par le Congrès par voie législative. Sous la plume des juristes américains, l’expression d’ « État administratif » traduit l’idée, surprenante pour un spécialiste de droit public français, qu’à l’échelon fédéral, ce sont surtout ces agences qui exercent les trois fonctions juridiques de l’État, à savoir la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Cette thèse part du constat qu’il y a, aux États-Unis, une certaine réticence à qualifier d’ « État » le gouvernement fédéral. Le développement de la structure administrative fédérale, de la coercition administrative et du pouvoir discrétionnaire des agences impose-t-il néanmoins de reconnaître qu’un État fédéral, au sens que les juristes français donnent à ce terme, existe désormais aux États-Unis ? Cette thèse répond à cette question par la négative. Elle entend alors rechercher les caractères de l’ « État » fédéral à partir d’une analyse des grandes théories du droit administratif américain. Tout d’abord, cet « État » ne repose pas sur l’idée d’une puissance publique, le droit administratif ayant cherché à organiser la soumission de l’administration à la rule of law. Ensuite, il ne poursuit pas la réalisation d’un intérêt général substantiel et transcendant, mais retient une conception procédurale de l’intérêt public. Enfin, il n’est pas fondé sur un principe d’unité du pouvoir, parce que le droit administratif n’adopte pas une conception hiérarchique de l’administration et ne lui confie pas la mise en œuvre d’une volonté politique unifiée.

L’article 2 de la Constitution de 1958 paraît, à la première lecture, entrer en dissonance avec l'idée que nombre de juristes se font d’un énoncé juridique. Il est, en effet, coutumier de présenter le droit constitutionnel comme un ensemble de normes organisant le pouvoir politique et garantissant les droits fondamentaux. Or, l’article 2 contraste par son caractère apparemment peu normatif et son manque de rapport avec les matières constitutionnelles classiques. Cette impression tient essentiellement à la présence de symboles, en l’occurrence le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Dès lors, la présente étude se donne pour objet de comprendre pourquoi des énoncés à contenu symbolique sont inscrits dans la Constitution de la Ve République. Il s’avère, au terme du premier temps de la démonstration, que le droit n’est pas rétif au symbolique, l’article 2 parachevant en réalité un mouvement d’écriture juridique des symboles commencé en 1789. Ce mouvement correspond d’autant moins à une anomalie juridique qu’il est porteur d’un sens en droit : il s’agit de consacrer des images et un imaginaire de référence. La juridicité de symboles constitutionnels ne fait plus guère de doute, et s’explique plus précisément par leur importance dans le système de l’État constitutionnel de la Ve République. Non seulement ils incarnent durablement le souverain, État et Nation, mais ils participent à la légitimation du pouvoir étatique. La place des symboles constitutionnels au fondement de l’État induit et justifie la mise en place d’un régime conservatoire. En assurant leur préséance cérémonielle et en réprimant les atteintes à leur intégrité, l’État protège par le droit une part de son identité et de sa légitimité. Néanmoins, le déploiement d’une réglementation de ce type n’est pas sans susciter plusieurs réserves. Il n’est finalement pas certain que le modèle répressif soit le plus adéquat pour préserver la force des symboles constitutionnels. À cet égard, l’institutionnalisation d’une telle protection ne suffit pas à écarter les possibilités d’une désymbolisation, à laquelle seul le réinvestissement du sens paraît pouvoir remédier.

La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloigné l’étude des établissements publics de la tradition du droit public. Il convenait de l’interroger afin de saisir ce que de tels choix avaient pu masquer. L’étude de la provenance des établissements publics et de leur développement historique, révélant leur dépendance à l’égard d’une réserve d’autorité à partir de laquelle l’autorité politique décide librement de la direction de l’administration d’un établissement, a justifié l’emploi d’une nouvelle perspective, plus proche de la tradition du droit public. Cette nouvelle perspective tend à se départir de considérations a priori en se tenant au plus près du développement historique des établissements publics, notamment en ne rejetant pas comme étranger à son objet les éléments politiques expliquant leur formation et leur développement. L’établissement public apparait alors comme une forme juridique spontanée, qui se reconnaît dans le déploiement de la pratique gouvernementale. Elle est dépendante pour sa formation d’une réserve d’autorité qui donne à l’autorité politique le pouvoir d’agir à l’écart du droit existant et de décider librement de la direction et de l’organisation des établissements publics en soumettant leur administration à son contrôle prudentiel. Cette perspective offre une approche différente des problèmes contemporains, telle que la question de leur compatibilité au droit européen de la concurrence, et éloigne les craintes de crise ou de déclin de la forme de l’établissement public.

Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal.

Pouvons-nous maintenir la justice sociale à l'intérieur des frontières étatiques, malgré l'intensification des flux transnationaux? La thèse part des théories cosmopolitiques de la justice mondiale, qui entendent transposer les principes de justice rawlsiens à l'échelle du monde sur la base de deux arguments: l'universalisation de la position originelle et l'observation des rapports d'interdépendance tissés par la mondialisation. Cependant, en découplant les garanties sociales de la reconnaissance de l'égalité politique entre les citoyens -dont elles sont les corollaires au sein des institutions démocratiques -ces théories sortent la justice sociale de son cadre de justification normatif. Nous tentons au contraire de prendre en compte les injustices singulières produites par le commerce transnational, sans pour autant renoncer à l'ancrage politique de la justice. À ce titre, l'Union européenne offre un exemple fécond: bien que les citoyens européens bénéficient de protections sociales lorsqu'ils circulent dans un autre État membre, la politique sociale demeure essentiellement de la compétence des États. En revanche, c'est la Cour de justice de l'Union qui veille au respect des quatre libertés de circulation. Le décalage entre ces deux niveaux de protection nous permet de définir des contextes où les injustices sont de second ordre, car la concurrence entre les normes nationales dans un marché ouvert affecte le sens et l'application de la justice sociale à l'intérieur des États. Les raisons de vouloir harmoniser les politiques sociales et fiscales des États sont ainsi solides et néanmoins indépendantes du cosmopolitisme.

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État.

Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe.

Le consentement est probablement l'un des concepts les plus familiers aux juristes. Initiée à son fonctionnement dès le début des études du droit, par le prisme quasi exclusif du droit des obligations, la communauté juridique trouve dans celui-ci un moyen commode d'expliquer l'engagement individuel dans un ensemble de normes. Dès lors, c'est par le consentement que l'on pourrait rendre compte de la volonté, c'est-à-dire de cet élément subjectif qui permet l'application de la règle.Pourtant, après une étude approfondie, deux éléments au moins étonnent. Le premier tient à ce que la réflexion sur ce sujet est quantitativement faible. Le second, quant à lui, consiste dans le fait que la définition même du terme de consentement est trop peu interrogée. Ce faisant, elle varie d'un auteur à l'autre avec toutefois un trait commun: le consentement est presque toujours pensé comme détaché de la personne qui en est l'auteur. Ainsi, on évite d'avoir à s'interroger sur l'acteur principal de l'ordre juridique.Malgré ses mérites, cette vision abstraite est devenue trop excessive pour pouvoir demeurer en l'état. L'absence de définition du concept a pour effet de faire émerger des usages nouveaux de ce dernier. On pensait avoir résolu la question de la subjectivité, et pourtant elle fait retour dans ses manifestations les plus concrètes.Dès lors, notre recherche consistera à essayer de trouver une définition du consentement, en faisant l'hypothèse d'un retour fécond à ses origines. Grâce à cela, on pourra tenter de proposer une nouvelle compréhension du concept et de la subjectivité juridique, en intégrant la dimension émotionnelle dans la réflexion sur le droit.

La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes ; celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent, d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités. Ainsi, la tutelle universitaire se dévoile sous un jour inattendu qui manifeste son ambivalence : à la fois protectrice, face aux universités, de certains intérêts généraux, et protectrice, face à l'Etat, de l'autonomie universitaire.

La répartition des compétences entre les paliers de gouvernement féréral et fédéré, ainsi que son interprétation par les juges, sont fondamentales pour les rapports de pouvoir au sein de l'ordre fédéral. Les problématiques telles que la concurrence et l'exclusivité des compétences, la primauté, les pouvoirs externes entre autres, découlent de la logique même de la structure fédérale, et se présentent dans chacune des fédérations étudiées (Etats-Unis, Inde, Canada, Australie, Allemagne, Autriche. ) Mais l'analyse comparative de ces problématiques s'avère délicate en l'absence de concepts qui puissent expliquer les rapports juridiques en jeu. Face à l'hétérogénéité du droit positif, la doctrine actuelle reste soit trop abstraite, soit trop dépendante des conceptualisations simplifiées. Or la théorie de W. N. Hohfeld identifiant des rapports juridiques entre personnes favorise une analyse rigoureuse de relations fédérales-fédérées, et dans certains contextes, y est directement transposable. Il est ensuite possible d'identifier des rapports présents lorsque les deux paliers agissent en tant que régulateurs ; ces rapports découlent du caractère « triangulaire » de la relation entre les législateurs fédéral et fédérés avec ceux qui sont soumis à la législation. Les corrélations identifiées entre les pouvoirs fédéraux et fédérés par rapport aux actes législatifs fournissent une grille de lecture où peuvent être analysées plusieurs problématiques soulevées dans le contentieux. Par ailleurs, penser l'ordre fédéral comme un ensemble de relations fédérales-fédérées spécifiques permet de construire une nouvelle vision, à la fois cohérente, souple et compréhensive, du fédéralisme

Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte conclu volontairement entre des Etats fondant une institution, la Fédération, qui constitue une union politique. La stabilité de cette Fédération impose des mécanismes assurant sa cohérence et le respect du droit fédéral, ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance fédéral. Mais les autorités fédérales doivent à l'inverse respecter l'intégrité des Etats membres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté la Fédération risque d'imploser ou de se transformer en Etat fédéral. L'Union européenne répond globalement à ces critères de définition, ce qui permet sa qualification de Fédération. L'étude de son fonctionnement permet également de mettre en évidence un respect général de l'équilibre entre les niveaux fédéral et fédéré nécessaire à sa pérennisation en tant que Fédération. Au plan matériel, l'équilibre entre impératif de bon fonctionnement de la Fédération et le respect de l'intégrité des Etats membres ne fait pas l'objet de tensions avec les Etats membres, que ce soit au niveau de la répartition comme de l'exercice des compétences. Au plan institutionnel, le processus décisionnel a dû s'adapter au renforcement de l'intégration européenne. On constate notamment un renforcement de la légitimité démocratique, condition préalable au développement d'un sentiment d'appartenance européen, même si des améliorations restent nécessaires. Le reproche de déficit démocratique lié à l'absence d'alternative partisane paraît plus difficile à résoudre car le facteur partisan n'est pas aisé à concilier avec la logique de fonctionnement des institutions européennes qui impose une forme de compromis.

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences.