Présentation

A l'occasion des récents soixantième anniversaire de la Constitution de la Ve République et des dix ans de la revue Jus Politicum, ce colloque vise à interroger la fécondité de la perspective de droit politique comme outil d'analyse et de compréhension du fonctionnement de la Ve République.

 Héritier du constitutionnalisme classique, le droit politique s'efforce de renouer avec la dimension institutionnelle du droit constitutionnel, que la fascination qu'exerce une vision purement contentieuse et idéalisée du droit constitutionnel tend à effacer. En effet, peut-on véritablement saisir les enjeux et le fonctionnement effectif de la Ve République sans prendre en compte des éléments que la rigueur du normativisme d'inspiration kelsénienne exclut, à savoir le dépassement de la distinction canonique entre la norme et le fait, le spécificité de la Constitution qui ne saurait être réduite à sa seule dimension normative, la résurgence constante d'enjeux politiques, constituants, épistémologiques ou doctrinaux ? Le droit politique a pour ambition de s'efforcer d'appréhender le phénomène politique en son entièreté, même et surtout s'il sort du cadre purement normatif. En effet, si la politique appelle l'existence d'un cadre normatif, elle s'affranchit aussi allégrement des formes juridiques préétablies et produit des réalités qui ne sauraient être réduites aux seules normes. Ainsi les décisions stratégiques et tactiques, l'évaluation de l'adaptation des fins aux moyens, les interprétations subjectives des gouvernants et des gouvernés, sont autant de réalités et comportements qui excèdent la définition et l'observation d'une règle, et conduisent ainsi à récuser la réduction la Constitution à un code gouvernemental. Bien qu'ils ne puissent être analysés par la seule grille du normativisme, ils intéressent le droit constitutionnel, précisément parce qu'ils donnent un contenu aux abstractions juridiques et déterminent le fonctionnement et la spécificité d'un système politique déterminé.

 C'est aussi dire l'importance qu'accorde la pensée du droit politique à la question du pouvoir, et qui est au principe de la relégation de la norme à une place plus secondaire. Pour le droit politique en effet, le pouvoir est, avant que la norme juridique soit. Le droit politique repose sur l'idée que la réalité politique (l'exercice du pouvoir, la production de valeurs ou de faits à valeur normative, d'institutions, etc.) précède le droit. Là est un de ses postulats fondamentaux et qui marque aussi sa filiation avec le constitutionnalisme classique, comme pensée de la limitation du pouvoir par le droit : pour le droit politique, la subordination du pouvoir au droit, son encadrement juridique, ne relève pas du donné, mais elle n'en est pas moins conçue comme un objectif souhaitable. Plus largement, le prisme du droit politique constitue sans doute un outil utile pour appréhender les évolutions du droit constitutionnel de la Ve République, en permettant par exemple l'analyse des conventions constitutionnelles, ou encore de retracer la genèse historico-théorique des concepts inhérents au libéralisme politique. En retour, la question se pose de la manière dont le droit politique véhicule une vision spécifique de la Constitution, de sa normativité et, plus largement, une certaine conception du droit. Ainsi, faudra-t-il déterminer la mesure dans laquelle la réhabilitation de la dimension politique du droit constitutionnel infléchit la définition même de ce dernier.

 Ce colloque propose ainsi d'éclairer le concept de « droit politique » par la Ve République et le Ve République par le « droit politique ». En se gardant d'adopter une perspective exclusivement théorique, il s'agit de mieux définir la notion de droit politique en s'efforçant de la saisir à travers l'usage qui en est fait lorsqu'elle est appliquée à un système politique déterminé. Réciproquement, il vise à éprouver ce que l'appréhension au prisme du droit politique peut apprendre de cette réalité juridique et politique qu'est la Ve République.

Programme

Jeudi 6 juin 2019

9h15-13h - Le droit politique, approche(s) de droit constitutionnel ?

Présidence : Denis Baranger (Université Panthéon-Assas)

Accueil et ouverture du colloque
Denis Baranger, Directeur de l'Institut Michel Villey et Co-directeur de Jus Politicum

Hommage à Ernst-Wolfgang Böckenförde, penseur du « droit politique »
Olivier Jouanjan (Professeur à l'Université Panthéon-Assas)

En relisant Pierre Avril, « Penser le droit politique », juspoliticum.com, « Actualités », nov. et déc. 2018
Renaud Baumert (Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise)

Retour sur la thèse de Jean  Rossetto, Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels
Olivier Beaud (Professeur à l'Université Panthéon-Assas)

Le droit politique dans le constitutionnalisme écrit : des concepts et des formes
Manon Altwegg-Boussac (Professeur à l'Université Paris-Est Créteil)

Droit politique et réalisme nanterrois
Arnaud Le Pillouer (Professeur à l'Université Paris Nanterre)

14h30-18h - Le droit politique, révélateur du fonctionnement de la Ve République

Présidence : Jean-Marie Denquin (Université Paris Nanterre)

L'argent et la Ve République
Eric Buge (Administrateur à l'Assemblée nationale)

Naissance, consécration et disparition d'une convention de la Constitution : l'exemple de la réserve parlementaire
Elina Lemaire (Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne)

L'idée de société en droit constitutionnel de la Ve République
Maureen Croizier (Doctorante à l'Université Panthéon-Assas)

L'institution gouvernementale au sein d'une République administrative (une lecture haurioutiste de l'article 20)
Jacky Hummel (Professeur à l'Université de Rennes 1)

Vendredi 7 juin 2019

9h30-13h - Le droit politique, révélateur des équilibres de la Ve République

Présidence : Olivier Beaud (Université Panthéon-Assas)

Les enjeux constitutionnels du savoir politique sous la Ve République
Pierre-Marie Raynal (Maître de conférences à l'Université Cergy-Pontoise)

Constitution politique et fait majoritaire
Jean-Marie Denquin (Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre)

Le droit politique : un dépassement de la sanction constitutionnelle ?
Eleonora Bottini (Université de Caen Normandie)

L'exécutif sous tension : les enseignements de mai 1968
Cécile Guérin-Bargues (Professeur à l'Université Paris Nanterre) et
Céline Roynier (Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Brèves remarques à la lumière de l'exemple britannique
Thibault Guilluy (Professeur à l'Université de Lorraine)

Colloque organisé par l'Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum, sous la responsabilité scientifique de :

• Olivier Beaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Co-directeur de Jus Politicum
• Cécile Guérin-Bargues, Professeur à Université Paris Nanterre
• Elina Lemaire, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Céline Roynier, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise