Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

6ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par l'Université de Tours avec l'IRJI Rabelais

Organisée par l'Institut Michel Villey et l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit

Organisée par le CPJP (Centre de Philosophie Juridique et Politique), Université Paris-Cergy

Organisé par M. Renaud Baumert sous l’égide du Centre de Philosophie Juridique et Politique (CPJP)

Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque international organisé par le CPJP sous la responsabilité de Carlos Miguel Herrera et François Lecoutre

Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public

Conférence organisée par Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion, et Vanille Rullier, Doctorante en droit public à l'Université de La Réunion, dans le cadre du cycle Droit et épistémologie.

Colloque international organisé par Aurore Gaillet (IRDEIC-IUF) et Carlos M. Herrera (CPJP).

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Première séance du Cycle de conférences d'Histoire et de Théorie du droit organisé par Anissa Hachemi, Professeure de droit public, Université de La Réunion.

Organisé par Isabelle Aubert, Paris 1 et Céline Jouin, Caen en collaboration avec l’Institut Michel Villey

Huitième et dernière séance du séminaire HiSoPo pour l’année 2016-2017

Sous la responsabilité scientifique de Pierre-Henri Prélot

S'il semble naturel aujourd'hui d'associer le concept de démocratie moderne aux partis politiques, il n'en a pas toujours été ainsi. Dans leurs écrits doctrinaux, les inspirateurs et les auteurs de la Constitution de 1958 fustigeaient abondamment les partis politiques. Ces derniers étaient vus comme des facteurs de discorde et de division nationale. De telles critiques étaient largement sous-tendus par la croyance en un intérêt général, objectif et supérieur, que les partis politiques auraient égoïstement méconnu. Notre thèse se propose donc de comprendre comment la doctrine constitutionnelle française a conçu les partis politiques et de quelle manière ces vues ont influencé le constituant et le législateur. En l'état de nos connaissances, il nous semble notamment que les auteurs de la constitution de 1958 ont été profondément influencés par les écrits que certains « réformateurs de l'État » publièrent dans les années 1930. Notre thèse cherchera donc à approfondir autant que possible ces filiations intellectuelles qui demeurent plus ou moins tacites. Cette partie de la recherche, qui relèvera de l'histoire des idées politiques et constitutionnelles, s'articulera à une étude de droit positif : celle du régime juridique des partis politiques. Il semble en effet que, loin d'avoir été relégués par les institutions de la Cinquième République, les partis politiques s'y soient acclimatés au prix de diverses mutations. On pourra alors mesurer l'écart qui existe, très vraisemblablement, entre les intentions du constituant de 1958 et sa réalisation. Nous espérons contribuer ainsi à une meilleure intellection du singulier traitement que le droit public français réserve aux partis politiques.

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1970. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux Etats-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c’est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits non publiés de son vivant. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d’expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L’étude de cette controverse permettra d’éclairer la théorie de l’un par celle de l’autre.

Le recours des personnes publiques françaises à l'arbitrage commercial international La thèse se propose d'explorer les origines et conséquences du recours à l'arbitrage commercial international pour les personnes morales de droit public françaises. Dans une première partie, la thèse revient sur le principe de prohibition de recourir à l'arbitrage qui n'a pas été renversé mais qui se limite dorénavant au droit interne. Consacré comme un principe général du droit, les jurisprudences administratives et judiciaires se sont construites depuis le 19ème siècle en parallèle puis en confrontation. Le travail de recherches met en perspective les considérations propres au droit administratif et au droit privé afin d'analyser les causes de l'antagonismes existant entre les jurisprudences et ayant amené à la nécessaire intervention du tribunal des conflits. Dans une seconde partie, les conséquences de l'ouverture du recours à l'arbitrage commercial international aux personnes morales de droit public en droit interne sont étudiées. Cette ouverture amène à la construction de l'arbitrage en droit public. Le recours contre la sentence arbitrale internationale est divisée entre le juge administratif et le juge judiciaire. L'office du juge administratif a évolué. Les limites de ce recours ainsi que les questions encore non tranchées par la jurisprudence font l'objet de développements afin de mettre en perspective l'évolution passée et à venir du droit administratif français.

En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

Le concept de totalitarisme élaboré par Hannah Arendt à partir de 1951 est aujourd'hui une référence incontournable. Son examen critique, ici proposé, commence par resituer cette théorie arendtienne dans l'histoire des idées juridiques. Ce faisant, il apparaît que non seulement la terminologie, mais également une partie des arguments et des conclusions de la philosophe ont été élaborés dès les années 1920 par la doctrine juridique, aussi bien anti- que pro-totalitaire.Dans un second temps, la théorie du droit, qui a nourri les réflexions de Hannah Arendt, est utilisé comme un instrument pour la critique. En particulier, la thèse la plus polémique défendue par la philosophe - à savoir qu'il n'y eut que deux régimes totalitaires, l'Allemagne nazie et l'Union soviétique – ne résiste guère à l'examen juridique et théorique.À travers ce dialogue historique et critique entre le droit et la philosophie, cette thèse interroge l'idée d'un droit totalitaire, qu'il s'agisse de sa nature, de ses conditions de possibilité ou de sa distinction avec l'Etat de droit.