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Centre de Philosophie Juridique et Politique

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Articles

Philippe Azouaou, « Régime indemnitaire des agents territoriaux et principe de parité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2021, p. 410

Laetitia Janicot, « L'enrichissement sans cause », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 333

Laetitia Janicot, « Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 41

Laetitia Janicot, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1211

Laetitia Janicot, « La demande de prise de position formelle - L'extension du rescrit au profit des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 254

Laetitia Janicot, « Les départements : quel(s) avenir(s) ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2417

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Laetitia Janicot, « La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2019, p. 2236

Laetitia Janicot, « Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 706

Pauline Roche, « Efficacy and safety of autologous stem cell transplantation after induction therapy with lenalidomide, bortezomib, and dexamethasone », European Journal of Haematology, 2019, p. NC

Gwénaële Calvès, « Polémiques et controverses autour de la question raciale », La vie des idées, 2019, p. en ligne

Pauline Roche, « Pulmonary hypertension in patients with myeloproliferative neoplasms: A large cohort of 183 patients », European Journal of Internal Medicine, 2019, pp. 71-75

Gwénaële Calvès, « Laïcité (charte régionale des valeurs de la République) : illégalité partielle », Recueil Dalloz, N° 42, 2018, p. 2309

Pascaline Motsch, « Les droits de l’homme dans les missions de construction de la paix », Civitas Europa, N° 41, 2018, pp. 51-65

Laetitia Janicot, « La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 821

Gwénaële Calvès, « Le critère « religion ou convictions », même sens et même portée à Luxembourg et à Strasbourg ? », Droit Social, N° 4, 2018, p. 323

Laetitia Janicot, « La ville de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1038

Gwénaële Calvès, « Le droit de la non-discrimination, un droit pour rire », Recueil Dalloz, N° 12, 2017, p. 653

Pauline Roche, « Établissement psychiatrique * Hospitalisation sans consentement * Juge des libertés et de la détention * Requête en prolongation », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 564

Laetitia Janicot, « La ville de Paris, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier », L'actualité juridique de droit administratif, 2017, p. NC

Pascaline Motsch, « Le dernier « coup » monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ? », Civitas Europa, N° 36, 2016, pp. 213 - 225

Laetitia Janicot, « Un bien de retour restera toujours… un bien de retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2016, pp. 1645-1650

Gwénaële Calvès, « Motifs illicites de discrimination : poussée de fièvre à l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1500

Gwénaële Calvès, « La discrimination à raison de la précarité sociale : progrès ou confusion ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2016, p. 526

Laetitia Janicot, « Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2016, p. 224

Laetitia Janicot, « Le pouvoir normatif des régions », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 664

Carlos-Miguel Herrera, « Introduction », in Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, OIivier Leclerc (dir.), L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Paris, Kimé, 2016, pp. 7-30

Gwénaële Calvès, « « Critères illicites de discrimination : poussée de fièvre à l’Assemblée nationale » », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Pauline Roche, « « Diatribe autour du programme de soins. Cass, Civ, 1ere, 10 février 2016, n°14- 29521 » », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 74

Gwénaële Calvès, « « La lutte contre les discriminations se rabougrit et se balkanise » », Diversité : ville école intégration, 2016, pp. 17-19

Gwénaële Calvès, « « Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) » », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, pp. 205-206

Gwénaële Calvès, « « On ne fait pas une bonne loi avec de bons sentiments » », Revue de Droit du Travail, 2016, pp. 536-538

Pascaline Motsch, « Le secret de la beauté. Essai sur le pouvoir et les contradictions, Charles Chaumont », Civitas Europa, N° 34, 2015, pp. 303 - 312

Gwénaële Calvès, « Compte rendu de S. Hennette-Vauchez et V.Valentin, L’affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité, LGDJ, 2014 », Revue Francaise de Science Politique, 2015, pp. 334-335

Pauline Roche, « « Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 74

Pauline Roche, « « Disparition des troubles graves en matière de soins psychiatriques sous contrainte : la protection des droits du patient dans le cadre de l’épuisement professionnel. CA Paris, 5 janvier 2015, n°15/00001 », », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 74

Pauline Roche, « « Insuffisance du contrôle des motifs, motif suffisant de condamnation » », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 74

Laetitia Janicot, « « Le territoire des collectivités territoriales dans les réformes des collectivités territoriales. Brèves observations sur les évolutions affectant les liens entre collectivités territoriales et territoire » », Civitas Europa, 2015, pp. 123-137

Martin Quesnel, « La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers », Revue de l'Union Européenne, N° 582, 2014, p. 549

Laetitia Janicot, « Les métropoles à statut particulier : le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 613

Philippe Azouaou, « L'indiscrétion des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2014, p. 268

Laetitia Janicot, « La fonction de collectivité chef de file », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 472

Philippe Azouaou, « Autorité et portée d'une déclaration d'inconstitutionnalité », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 364

Gwénaële Calvès, « Devoir de réserve imposé aux salariés de la crèche Baby Loup », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2014, p. 94

Laetitia Janicot, « Les adages exclus du droit public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 207

Pauline Roche, « Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, p. NC

Pauline Roche, « Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, p. NC

Gwénaële Calvès, « Devoir de réserve imposé aux salariés de la crèche Baby Loup : quelle lecture européenne du problème ? », Revue de Droit du Travail, 2014, pp. 94-100

Gwénaële Calvès, « Entretien croisé avec Emmanuel Dockès sur le retentissant arrêt Baby Loup », La Revue des Droits de l'Homme, 2014, p. NC

Laetitia Janicot, « La démocratie locale et la question du modèle », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2014, p. NC

Philippe Azouaou, « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur », Les Cahiers sociaux, 2014, pp. 717-159

Philippe Azouaou, « Les obligations du fonctionnaire imposées au salarié », Les Cahiers sociaux, 2014, pp. 719-56

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