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Centre de Philosophie Juridique et Politique

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    Articles

    Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « Réformer sans réviser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1375

    Philippe Azouaou, « Régime indemnitaire des agents territoriaux et principe de parité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2021, p. 410

    Laetitia Janicot et Hélène Hoepffner, « L'enrichissement sans cause », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 333

    Laetitia Janicot, « Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 41

    Laetitia Janicot et Hélène Hoepffner, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1211

    Laetitia Janicot, « La demande de prise de position formelle - L'extension du rescrit au profit des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 254

    Voir plus

    Laetitia Janicot, « Les départements : quel(s) avenir(s) ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2417

    Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2019, p. 2236

    Laetitia Janicot, « Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 706

    Maxence Chambon, « Les collectivités territoriales, acteurs de la globalisation du droit administratif ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 994

    Pauline Roche, Robin Arcani, Geoffroy Venton, Julien Colle, Pierre Suchon, Vadim Ivanov, Cédric Mercier, Laure Farnault, Marina Lafage, Corinne Brunet, Wakil Azouza, Bertrand Pourroy, Raphaelle Fanciullino et Régis Costello, « Efficacy and safety of autologous stem cell transplantation after induction therapy with lenalidomide, bortezomib, and dexamethasone », European Journal of Haematology, 2019, p. NC

    Gwénaële Calvès, Juliette Galonnier, Jules Naudet, Magali Bessone, Rachida Brahim, Ary Gordien et Nonna Mayer, « Polémiques et controverses autour de la question raciale », La vie des idées, 2019, p. en ligne

    Pauline Roche, Geoffroy Venton, Mihai Turcanu, Julien Colle, Franck Thuny, Safia Chebrek, Laure Farnault, Cédric Mercier, Vadim Ivanov, Raphaelle Fanciullino, Pierre Suchon, Pierre-André Jarrot, Karim Aissi, Jennifer Cautela, Robin Arcani et Régis Costello, « Pulmonary hypertension in patients with myeloproliferative neoplasms: A large cohort of 183 patients », European Journal of Internal Medicine, 2019, pp. 71-75

    Gwénaële Calvès, « Laïcité (charte régionale des valeurs de la République) : illégalité partielle », Recueil Dalloz, N° 42, 2018, p. 2309

    Pascaline Motsch, « Les droits de l’homme dans les missions de construction de la paix », Civitas Europa, N° 41, 2018, pp. 51-65

    Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, « La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 821

    Gwénaële Calvès, « Le critère « religion ou convictions », même sens et même portée à Luxembourg et à Strasbourg ? », Droit Social, N° 4, 2018, p. 323

    Pierre-Henri Prélot, Brigitte Basdevant-Gaudemet et Francis Messner, « Assistance spirituelle en milieu clos - France », in Ringolds BALODIS (ed.), Miguel RODRIGUEZ BLANCO (ed.) (dir.), Religious assistance in public institutions. Assistance spirituelle dans les services publics, Grenade, Editorial Comares, 2018, pp. 119-135

    Pierre-Henri Prélot, « L'université publique et la laïcité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2017, p. 1375

    Laetitia Janicot, « La ville de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1038

    Gwénaële Calvès, « Le droit de la non-discrimination, un droit pour rire », Recueil Dalloz, N° 12, 2017, p. 653

    Pauline Roche, « Établissement psychiatrique * Hospitalisation sans consentement * Juge des libertés et de la détention * Requête en prolongation », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 564

    Maxence Chambon, « L'arbitrabilité des litiges a tonalité fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal,, 2017, p. NC

    Laetitia Janicot, « La ville de Paris, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier », L'actualité juridique de droit administratif, 2017, p. NC

    Pascaline Motsch, « Le dernier « coup » monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ? », Civitas Europa, N° 36, 2016, pp. 213 - 225

    Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Un bien de retour restera toujours… un bien de retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2016, pp. 1645-1650

    Gwénaële Calvès, « Motifs illicites de discrimination : poussée de fièvre à l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1500

    Gwénaële Calvès et Diane Roman, « La discrimination à raison de la précarité sociale : progrès ou confusion ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2016, p. 526

    Laetitia Janicot, « Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2016, p. 224

    Laetitia Janicot, « Le pouvoir normatif des régions », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 664

    Carlos-Miguel Herrera, Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez et Olivier Leclerc, « Introduction », in Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, OIivier Leclerc (dir.), L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales, Paris, Kimé, 2016, pp. 7-30

    Pierre-Henri Prélot, Brigitte Basdevant-Gaudemet et Francis Messner, « Liberté de Religion et Travail - Rapport Français », in Miguel RODRIGUEZ BLANCO (ed.) (dir.), Law and Religion in the Workplace / Droit et religion au travail, Granada, Editorial Comares, 2016, pp. 177-191

    Gwénaële Calvès, « « Critères illicites de discrimination : poussée de fièvre à l’Assemblée nationale » », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

    Pauline Roche, « « Diatribe autour du programme de soins. Cass, Civ, 1ere, 10 février 2016, n°14- 29521 » », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 74

    Gwénaële Calvès, « « La lutte contre les discriminations se rabougrit et se balkanise » », Diversité : ville école intégration, 2016, pp. 17-19

    Maxence Chambon, « « L’espace et le territoire : le droit public à l’épreuve de l’extranéité » », Civitas Europa, 2016, p. 151

    Maxence Chambon, M. Dupuy et Stephane Pierre-Caps, « « L’État de droit » », Civitas Europa, 2016, p. NC

    Gwénaële Calvès, « « Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) » », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, pp. 205-206

    Gwénaële Calvès, « « On ne fait pas une bonne loi avec de bons sentiments » », Revue de Droit du Travail, 2016, pp. 536-538

    Maxence Chambon, « « Renoncer à une guerre picrocholine : retour sur la controverse jurisprudentielle relative au recours par les personnes publiques à l’arbitrage international » », Droit administratif, 2016, p. 151

    Maxence Chambon, « La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises », Civitas Europa, N° 34, 2015, pp. 191 - 210

    Pascaline Motsch, « Le secret de la beauté. Essai sur le pouvoir et les contradictions, Charles Chaumont », Civitas Europa, N° 34, 2015, pp. 303 - 312

    Gwénaële Calvès, « Compte rendu de S. Hennette-Vauchez et V.Valentin, L’affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité, LGDJ, 2014 », Revue Francaise de Science Politique, 2015, pp. 334-335

    Pauline Roche, « « Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 74

    Maxence Chambon, « « De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l’Union européenne » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 843

    Pauline Roche, « « Disparition des troubles graves en matière de soins psychiatriques sous contrainte : la protection des droits du patient dans le cadre de l’épuisement professionnel. CA Paris, 5 janvier 2015, n°15/00001 », », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 74

    Pauline Roche, « « Insuffisance du contrôle des motifs, motif suffisant de condamnation » », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 74

    Maxence Chambon, « « La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises. Retour sur CE, 5 juillet 2013, n° 348050 » », Civitas Europa, 2015, p. 151

    Laetitia Janicot, « « Le territoire des collectivités territoriales dans les réformes des collectivités territoriales. Brèves observations sur les évolutions affectant les liens entre collectivités territoriales et territoire » », Civitas Europa, 2015, pp. 123-137

    Martin Quesnel, « La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers », Revue de l'Union Européenne, N° 582, 2014, p. 549

    Pierre-Henri Prélot, « Le juge administratif et les menus confessionnels dans les prisons », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2014, p. 2321

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