Par-delà la dimension économique qui en constitue le ressort principal, la globalisation est un processus de « décloisonnement » du monde. Fruit d'une croyance en les vertus de la libération et de la multiplication des échanges, elle procède d'une doctrine dont l'horizon est l'avènement d'un « monde sans frontières ». Présentée comme favorisant la fusion croissante des sociétés et comme tendant, ce faisant, à une forme de paix perpé­tuelle, la globalisation apparaît comme une « notion acritique », un phénomène aussi inéluctable que bienfaisant. Ce processus n'est toutefois pas axiologiquement neutre. Privilégiant une appréhension économique de l'homme et du monde, la globalisation rivalise avec la traditionnelle conception politique du pouvoir et de régulation des rapports sociaux dont l'État est l'instrument. Plus fondamentalement, la promotion d'un espace unique couvrant uniformément le globe entre en contradiction avec la représentation alvéolaire en vertu de laquelle il avait été pensé jusqu'alors, ainsi qu'avec l'unité en fonction de laquelle ce découpage était réalisé. Ordre juridique situé procédant de l'expression d'un pouvoir déterminé s'exprimant au sein d'une sphère géographique précisément délimitée, l'État apparaît, par sa structure même, comme une entrave à la réalisation du programme de la glo­balisation. Une relation dialectique s'instaure alors entre l'État et la globalisation en ce que leur confrontation éprouve et façonne leur substance respective. Loin de faire table rase, la globalisation se plaque sur un monde fortement étatisé qui la marque en retour de son empreinte. La fluidification qu'elle promeut ne peut affluer que par le canal étatique qui en devient l'un des éléments constitutifs. Réciproquement, elle ébranle si profondément l'État qu'elle en interroge l'identité même. La globalisation invite ainsi à déterminer ce qui constitue cette identité, le noyau dur - à supposer qu'il existe - de cette forme d'institutionnalisation du pouvoir. Or, à travers l'État, la globalisation induit et accompagne une vaste reconfiguration du pouvoir. En provoquant, en premier lieu, l'effacement de l'État (1), elle participe à la dis­sipation du pouvoir. Elle en affaiblit le caractère perceptible et, par conséquent, la faculté de le domestiquer que la centralité étatique autorise. Ne provoquant toutefois pas la disparition du pouvoir, la globalisation induisant la migration d'un certain nombre d'attributs traditionnellement étatiques vers des plans et en ferveur d'autorités eux-mêmes globaux entraîne la dissimulation du pouvoir par sa dispersion (Il). Ce mouvement trouve néanmoins, en troisième lieu, sa limite dans la persistance d'une conception politique et univoque du pouvoir dont la survi­vance de l'État est le témoignage (Ill). C'est précisément l'ambiguïté d'une période caractérisée à la fois par la déchéance et par la résistance des montages traditionnels du politique et du droit aux prises avec un modèle postmoderne concurrent que le présent ouvrage a pour objet de questionner.

Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu'instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur du positivisme juridique. Cet isolement de la réalité juridique empêche d'approfondir la connaissance de ses fondations. En tant qu'instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l'État et sert à légitimer l'exercice du pouvoir politique. Ce sont les caractéristiques de ce système d'organisation politique qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel.

Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe.

Colloque annuel de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel, avec le Centre de droit constitutionnel (EDPL, Université Lyon 3).

Colloque organisé par Pierre-Marie Raynal, avec le soutien du Centre de Philosophie Juridique et Politique.

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Lisbonne sous la direction scientifique de Luís Pereira Coutinho, professeur associé, et Docteur de la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne

Journée d'étude organisée par "Les juristes anarchistes" de Sciences Po.

Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Organisée par l’Institut Michel Villey

Organisé par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et PhiCo/NoSoPhi (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)