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Parution : 09/2018
Editeur : Editions universitaires de Lorraine
ISBN : 978-2-8143-0516-8
Notice SUDOC

Mensonge(s) et droit public

Contributions des doctorants de l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État

Sous la direction de Elodie Derdaele, Arthur Braun, Cécile Thomassin

Présentation de l'éditeur

Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Au-delà de l'évidence morale – il est mal de mentir –, le mensonge stricto sensu n’est pas punissable pour lui-même en droit pénal, dont il constitue toutefois un objet d’études régulier. A contrario, la notion semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n’est pas véhiculée par le droit positif, guère abordée par la doctrine, presque totalement absente du contentieux. Faut-il pour autant en conclure que le droit public ne connaît pas le mensonge, ou plutôt, qu’il ne le reconnaît pas?

Cet ouvrage se propose de dépasser cette réponse hâtive. Étudiées sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge demeurent incertaines, en particulier à l’égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Le mensonge apparaît en effet comme un concept relativement a-juridique qui doit être confronté à d’autres notions qui semblent s’en rapprocher et s’en distinguent pourtant, tels le dol, la fraude, l’absence de bonne foi, l’insincérité et la perte de confiance.

Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. À l’heure où les exigences de probité et de transparence de l’État et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l’antithèse par excellence, s’avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.

 

Sommaire

Arthur Braun, Élodie Derdaele, Cécile Thomassin – Préface

Jean-François LafaixPropos introductifs. Le mensonge en droit public

I. Fondements du droit public et mensonge(s)

A. Existence de l'État et mensonge(s) 

Pierre-Marie Raynal – La justification du Pouvoir de l'État selon Georges Burdeau : faux mensonge et vrai mythe ?
Flora Atcho – Qualification de mensonge dans la reconnaissance des États.

B. Droit constitutionnel et mensonge(s) 

Jérémy Brzenczek – La constitution peut-elle être mensongère ?
Claire Parjouet – Quand le mensonge s'invite au sein des Constitutions. Les exemples de Mobutu et Bokassa Ier ;
Antton Maya – Transition démocratique espagnole, justice transitionnelle et droit à la vérité : est-il possible d'éviter le mensonge ?

II. Traitement juridique du mensonge

A. L'exigence de transparence face au mensonge 

Nedjoua Halil-Merad – Les manifestations du mensonge dans les relations entre l'État et le citoyen : le secret d'État ;
Benoît Grémare – 50 ans après Aldébaran : essais nucléaires et indemnisation des irradiés ;
Arthur Braun – A liar goes to Washington. Vetting et parjure dans le système politique des États-Unis.

B. Le juge face au mensonge 

Damien Catteau – En finir avec le mensonge budgétaire ? Réflexions sur le principe de sincérité ;
Hadrien Picoche – Sanctions de l’intérêt à agir mensonger dans le contentieux des autorisations d’urbanisme ;
Cécile Thomassin – Le mensonge en droit des contrats administratifs.

Élodie Derdaele – Conclusions

Droit, politique, société , 296 pages.  17,00 €