RésuméUne loi de 2015 a été adoptée afin que seize des vingt-une-régions hexagonales disparaissent au profit de sept nouvelles entités. Ce processus, initié par le pouvoir central, bien que conforme à la Constitution, contrevient cependant à la charte européenne de l’autonomie locale, approuvée par la France, en ce que les collectivités concernées n’ont pas été consultées préalablement. Ces fusions sont d’autant plus autoritaires qu’elles reflètent parfaitement la volonté du pouvoir central de réorganiser à sa guise son territoire sans concertation avec les pouvoirs périphériques. Certes différentes actions ont été menées afin de faire échec à cette nouvelle réforme territoriale, mais sans succès. Fidèle à sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel refuse ainsi de sanctionner une disposition législative qui serait contraire à une Convention, tandis que le Conseil d’Etat refuse d’en écarter son application au prétexte qu’il n’est pas le juge de la procédure législative. C’est ainsi que la loi inconventionnelle de 2015 échappa à toute sanction, au grand dam des mouvements régionalistes et des partisans de l’autonomie locale.

La réforme de 2014 créant une nouvelle catégorie juridique dénommée Pôle d’Equilibre Territorial et Rural avait pour affichage la reconnaissance de l’identité rurale confrontée à l’émergence de grands ensembles urbains. Cependant cette reconnaissance n’est qu’un leurre. Cette réforme méconnue, loin de résoudre les difficultés propres de nos campagnes, tend en effet à noyer ces problématiques au regard d’autres considérations. Il n’est pas ainsi exclu que cette réforme ne constitue les prémices d’EPCI au périmètre élargi sans pour autant régler sur le fond la déperdition démographique et le sentiment d’abandon des populations les plus isolées...

Contemporain de la Révolution française, Johann Benjamin EHRARD s’appuie sur la pensée kantienne selon laquelle la finalité de la société n’est pas le bonheur mais la justice pour justifier l’entrée en révolution. Le peuple serait ainsi en droit de faire la révolution aux fins de justice, dès lors qu’on le priverait de l’accès aux Lumières. Plus encore, il ne s’agirait pas d’une simple « chose permise » mais d’un devoir. Toutefois l’idéalisme d’EHRARD sera confronté aux réalités politiques de son temps et à l’avènement de l’ère thermidorienne. Le droit naturel, sur lequel il s’appuie pour légitimer le droit à la révolution, sera ainsi remis en cause tout autant que l’idée d’une Fraternité universelle. Une nouvelle ère commence alors préfigurant un XIXe siècle marqué par la montée du nationalisme et du positivisme juridique.

Derdaele Elodie. Le discours d’un roi, Mohammed VI face à la contestation marocaine. In: Civitas Europa, n°26, juin 2011. L'Argentine. pp. 137-149.

Derdaele Elodie. Le drapeau tunisien, emblème du printemps arabe. In: Civitas Europa, n°26, juin 2011. L'Argentine. pp. 151-156.

Derdaele Elodie. La constitution du royaume du Swaziland élaborée par le parlement et le roi royaume du Swaziland (en langue swatie) = umbuso weswatini. In: Civitas Europa, n°18, juin 2007. Le droit international applicable à la crise du Darfour. pp. 105-115.

Derdaele Elodie. Les symboles nationaux en droit – Partie II. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 153-201.

Derdaele Elodie. Conclusions. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 105-107.

Les symboles nationaux représentent l'identité et la souveraineté d'une communauté humaine. Ils visent, d'une part, à représenter la communauté politique accompagnant ainsi les mutations politiques majeures d'une nation. Ils marquent alors un avant et un après. Mais ils se doivent également de matérialiser et d'incarner (à travers la personne du chef de l'Etat) l'unité - l'identité partagée -du corps politique. En somme, les symboles se veulent fédérateurs en vue de structurer l'avenir en commun. D'autre part, ces symboles représentent la volonté souveraine de la communauté politique, délimitant ses titres et matérialisant la présence des autorités compétentes, pouvant dès lors exercer une contrainte. Ils soutiennent l'ordre étatique. Les symboles nationaux participent par conséquent des discours politique et juridique. Ce qui explique la raison pour laquelle aucun Etat souverain, sans exception, ne saurait s'en dispenser. L'intérêt pratique de ces symboles, censés évocateurs, est ainsi indéniable. Loin d'être superfétatoires, les symboles nationaux peuvent revêtir une réelle force politique, doublée d'une redoutable efficacité juridique.

L'apparition de tribunaux pénaux internationaux et l'adoption du statut de Rome en vue de la création d'une cour pénale internationale permanente posent la question de savoir si la volonté de réprimer les crimes les plus odieux conduit inexorablement à l'avènement d'un droit pénal supranational. S'agit-il en somme de créer un ordre juridictionnel contraignant pour les Etats ? Si oui, à quelle fin ? Nous savons que le droit international ne se contente pas de régir les relations entre Etats souverains. Si la vision wetsphalienne des relations internationales demeure, l'on note toutefois l'intérêt grandissant pour la défense de l'humanité à travers le droit humanitaire, incitant le droit international à se soucier davantage de la personne humaine. Cette orientation du droit international, qui a débuté depuis un peu plus d'un siècle, répond à une prise de conscience. En effet, l'humanité sait, à l'aune des guerres totales, qu'elle risque de provoquer son propre anéantissement. Sa connaissance du passé, ses craintes dans l'avenir, à défaut de projet, l'ont ainsi conduite à adopter, à travers les conventions internationales dites humanitaires, des mesures censées la protéger de la régression. Mais le droit humanitaire classique s'est révélé insuffisant, il ne suffit pas de prohiber certains actes, il faut également en envisager la sanction. C'est pourquoi le droit international est devenu davantage répressif depuis la fin de la guerre froide. Il répond à des situations d'urgence (ex-Yougoslavie, Rwanda) en criminalisant les violations du droit international humanitaire et en érigeant des juridictions internationales spéciales aux fins de sanctions (I). Or les compétences de ces tribunaux ad hoc sont limitées et ne leur permettent pas de sanctionner tous les crimes internationaux, d'où l'idée d'instaurer, pour le futur, un tribunal international doté d'une compétence universelle (Cour pénale internationale). Ces nouvelles institutions ne sauraient toutefois se substituer totalement aux juridictions pénales internes. Car les Etats et leurs agents demeurent les principaux acteurs de la répression des criminels internationaux. De ce fait, les Etats restent incontournables, participent aux poursuites, s'ils le désirent, et conservent leur souveraineté pénale (II). La pratique du droit pénal humanitaire est, en effet, plus consentie que subie par les Etats, non seulement pour des raisons juridiques (compétences territoriale et personnelle des Etats) mais aussi pour des motifs politiques (préservation des relations diplomatiques, respect des processus de réconciliation nationale). En définitive, l'institutionnalisation de la défense de l'humanité, à travers l'incrimination des violations graves du droit humanitaire et l'existence de juridictions répressives spécifiques, ne remet pas encore en cause la nature relationnelle du droit international ni même le respect de l'égalité souveraine des Etats. Dans ces conditions, long sera le chemin vers un droit pénal supranational.

Derdaele Elodie. Réconciliation interne et Constitution, intervention du Congrès français de droit constitutionnel.. In: Civitas Europa, n°5, septembre 2000. pp. 143-158.

Derdaele Elodie. La construction de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité. In: Civitas Europa, n°2, mars 1999. pp. 157-171.

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté