Présentation

Faire face à la crise sanitaire a conduit, à compter de mars 2020, à des décisions et à des mécanismes décisionnels inédits. Paradoxalement, cela a amplifié le déficit de confiance dans les institutions. Mais la crise a engendré aussi de nouvelles solidarités, réinventant, de façon plus ou moins problématique, la citoyenneté et les manières de « faire société ».

Ce colloque international cherche à étudier comment les citoyens ont réagi ou se sont adaptés à la crise et à ses conséquences pour la démocratie pluraliste. Il fait l'objet de recherches à différents niveaux, dont une dimension comparée. D'abord sur le plan politique, comment le dispositif de la décision s'est-il adapté et quelles sont les conséquences pour la démocratie ? Cela s'est traduit notamment par un développement de dispositifs numériques mais aussi de nombreux recours juridiques ou des mobilisations inédites. La crise sanitaire a eu un impact important également sur le monde du travail, ses régulations et la démocratie sociale. La crise a conduit enfin une mise entre parenthèses de la démocratie sanitaire, issue de réformes des années 2000, mais aussi à l'émergence de nouvelles formes participatives et de solidarité.

Ce colloque associe principalement des juristes, des politistes, des sociologues issus de plusieurs universités, institutions et pays (France, Italie, Allemagne, Bulgarie, Japon).

Programme

17 Novembre 2022

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Pascal Neige, Vice-Président, commission de la recherche, U. Bourgogne-Franche-Comté
Jean Vigreux, Directeur de la MSH de Dijon
Elsa Forey, Directrice du Credespo, U. Bourgogne-Franche-Comté

9h30 : Introduction : Citoyenneté(s) et crise sanitaire
Dominique Andolfatto, U. Bourgogne-Franche-Comté

1. Citoyens, gouvernements et experts dans le tourbillon du covid-19

1er panel

Animé par Dominique Andolfatto

9h45 : Covid-19 : la politique conflictuelle de l'expertise. Controverses d'experts et action collective en France et Italie
Damiano De Facci, U. Paris Dauphine
Riccardo Emilio Chesta, Scuoala Normale Superiore, Florence

Quelle analyse faire des interactions entre les controverses d'experts et les mouvements sociaux de contestation lors de la gestion de la crise sanitaire, dans une perspective comparative entre France et Italie ? Le propos porte d'abord sur la configuration institutionnelle mise en place pour faire face à la montée de la pandémie et aux relations spécifiques entre pouvoir politique et institutions technico-scientifiques. Il analyse ensuite les dynamiques d'interaction entre les acteurs critiques – contre-expertise et mouvements de contestation – et les réseaux scientifiques. La communication prend appui sur les résultats préliminaires d'enquêtes qualitatives sur l'analyse comparative des médias, la réalisation d'entretiens avec des experts, membres de commissions scientifiques, responsables associatifs et des observations participantes

10h00 : Politique et opinion en Italie à l'ère du covid-19
Riccardo Brizzi, U. Bologne

Quelles ont été les principales conséquences que la pandémie de covid-19 a produites dans l'opinion publique italienne en termes de confiance dans les leaders et les partis politiques ? L'analyse couvre une succession de périodes, de la montée soudaine de la popularité de Giuseppe Conte (2020) à la crise de son deuxième gouvernement et à l'avènement du gouvernement d'unité nationale dirigé par Mario Draghi (2021) dans un contexte de dépolarisation politique qui s'est progressivement estompé, ouvrant les portes à des élections anticipées (2022).

10h15 : Partis politiques au pouvoir et dépolitisation face à la crise sanitaire au Japon
Yusuke Inenaga, U. Ryukoku, Kyoto

La crise sanitaire a révélé certains mécanismes dysfonctionnels de la responsabilité gouvernementale au Japon. En effet, la question de la sécurité sanitaire a posé le problème de la prééminence du secrétariat général du cabinet dans la prise de décision face à la pandémie. Comment ce dispositif de prise de décision s'est-il adapté à la démocratie parlementaire et comment les initiatives gouvernementales ont-t-elles été perçues par l'électorat, notamment à la lecture des résultats des élections législatives de 2021 ?

10h30 : Le pouvoir et ses conseils dans la crise sanitaire
Bernadette Malgorn, Préfète de région et conseillère maître à la Cour des comptes

L'organisation des pouvoirs publics pour faire face aux crises, situations par nature incertaines et inédites, est structurée par retours d'expérience d'une crise à l'autre. Les relations entre les décideurs politiques et administratifs et les instances consultatives d'expertise s'ajustent dans un processus itératif. La crise sanitaire a donné lieu à une créativité comitologique concernant tant la sphère de décision que celle du conseil. Il importe d'identifier ces nouveaux conseils, leur articulation avec les instances préexistantes et l'impact de ce dispositif improvisé à chaud sur la gestion de la crise sanitaire et au-delà.

10h45 : Echanges et questions

11h00 : Pause

2ème panel

Animé par Emmanuel Py, U. Bourgogne-Franche-Comté

11h15 : Crise sanitaire : enjeux et perspectives d'un renforcement de la surveillance numérique ?
Maximilien Lanna, U. Bourgogne-Franche-Comté

Le numérique a été omniprésent dans la crise sanitaire et celle-ci a incité les Etats à avoir recours aux nouvelles technologies pour mesurer les effets de la pandémie et préparer le déconfinement de leurs populations. Perçu comme un outil contribuant à la continuité des services publics, le recours aux services numériques – et parfois, aux données à caractère personnel des individus – a également été envisagé comme une solution permettant de contenir la propagation de l'épidémie. Si ce recours au numérique a dans certaines hypothèses entraîné la méfiance des citoyens, il a également favorisé la création de nouvelles applications d'origine citoyenne, notamment fondées sur l'utilisation des données publiques.

11h30 : L'autodétermination informationnelle en temps de crise sanitaire
Pierre Bordais, U. Bourgogne-Franche-Comté

La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent s'articuler afin de concilier l'autodétermination de la personne, visant notamment à promouvoir le contrôle de l'individu sur ses données, et la lutte contre la pandémie. Outre la question du contrôle de la donnée, l'objectif est d'étudier la façon dont l'individu interagit avec les outils numériques en temps de covid. La crise sanitaire a en effet permis l'accélération de la numérisation dans la société sans que soit résolu la fracture numérique.

11h45 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie
Raphaël Maurel, U. Bourgogne-Franche-Comté

Quelle analyse faire des adaptations procédurales à la pandémie réalisées par les tribunaux français et étrangers ? Dans la plupart des Etats, le droit en vigueur ne prévoyait pas, même en cas d'urgence sanitaire, la possibilité d'une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d'assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Plusieurs questions se sont dès lors posées en matière d'accès aux tribunaux par les justiciables mais aussi pour l'exercice des droits citoyens par toute personne normalement autorisée à accéder aux audiences publiques. Les réponses apportées envisagent notamment une nouvelle norme de citoyenneté : l'e-citoyenneté ; tout usager de la justice est invité sinon contraint à accéder aux tribunaux par la visioconférence, ce qui soulève des questions éthiques.

12h00 : Quelles protections et quelles libertés pour les citoyens ? Une analyse de la jurisprudence administrative
Joël Mekhantar, U. Bourgogxne-Franche-Comté

En démocratie, en dehors de l'implication directe des citoyens ou de leurs représentants dans le processus de la décision publique, que la démocratie se rapproche d'une démocratie directe ou qu'elle soit représentative, l'élément, peut-être le plus important, d'un l'Etat de droit démocratique reste celui des libertés et de leur protection. Le rôle du juge est alors capital pour veiller concrètement au respect des libertés fondamentales dont on a pu avoir parfois le sentiment qu'elles étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte très exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré ce rôle protecteur des libertés ? Cette contribution propose quelques éléments de réponse en s'appuyant principalement sur l'analyse de la jurisprudence administrative.

12h15 : Echanges et questions

12h30 : Pause déjeuner

2. Travail et protection sociale dans la crise sanitaire

3ème panel

Animé par Dominique Labbé, IEP de Grenoble

14h00 : Le dialogue social en temps de crise sanitaire
Céline Laurichesse, Angélique Thurillet-Bersolle, U. Bourgogne-Franche-Comté

Comment ont réagi les acteurs sociaux face à la crise sanitaire dans le cadre du dialogue social caractéristique des entreprises du secteur privé ? La situation a conduit à des changements dans les pratiques de négociation mais aussi les thèmes discutés en lien avec l'évolution du climat social. Cette recherche prend appui notamment sur une enquête menée auprès de DRH, de représentants du personnel, d'organisations patronales et syndicales.

14h15 : La superposition de normes en droit social en contexte de crise sanitaire
Cécile Caseau-Roche, David Jacotot, U. Bourgogne-Franche-Comté

Face à la crise sanitaire et pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l'activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou d'origine étatique. Une telle inflation soulève nécessairement des questions d'articulation, voire de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout substantiels.

14h30 : Solidarité et citoyenneté sociale en Europe en période de covid-19
Léonard Matala-Tala, U. Lorraine

Comment ont réagi les Etats de l'Union européenne (UE) lorsque certains de leurs citoyens ont été touchés par le covid ? Alors que la solidarité est érigée en valeur fondamentale de l'UE, les Etats n'ont pas hésité à se refermer, limitant fortement la circulation des citoyens mais aussi cette solidarité. Cela est encore plus perceptible lorsqu'on se penche sur la situation du ressortissant d'un Etat tiers à l'UE : devait-on lui apporter assistance dans ce contexte pandémique ? La question non seulement s'est posée, mais certains politiques y ont répondu par la négative. Pour quels motifs peut-on ne pas porter secours à un individu en détresse ?

14h45 : Echanges et questions

4ème panel

Animé par Cécile Caseau-Roche, U. Bourgogne-Franche-Comté

15h00 : Covid-19 and Problems of Immigrants and Refugees in Japan
Takahito Araki, U. Hiroshima

The Covid-19 crisis has a more severe impact on vulnerable populations such as immigrants and refugees, around the world. According to the OECD's report, immigrants and refugees are at higher risk of unemployment and infection than native-born citizens. However, the Covid-19 crisis affects immigrants and refugees differently depending degrees of social integration in the countries. This presentation will discuss impacts of the Covid-19 crisis on immigrants and refugees in Japan through a comparison with Canada, where immigrants and refugees are more socially integrated.

15h15 : Les instruments juridiques européens de lutte contre les inégalités en période de covid-19
Thérèse Ova-Obame, U. Lorraine

L'UE ne cesse de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité de traitement entre citoyen européen. A cet effet, plusieurs instruments ont été élaborées : charte européenne des droits fondamentaux, directives européennes antidiscriminatoires… Malgré tout, la pandémie a creusé la problématique des inégalités sociales et des discriminations raciales au sein de l'UE. Plusieurs rapports ont montré que les mesures de sécurité sanitaire prises par les Etats pour lutter contre cette pandémie ont engendré d'autres urgences, notamment le besoin d'une protection plus renforcée des groupes minoritaires tels que les « SDF » et les « Roms »… tant ces mesures ont eu pour effet non seulement de restreindre l'exercice des libertés fondamentales les plus essentielles à ces populations, mais aussi d'amplifier de nombreuses discriminations à leur encontre.

Cela conduit à plusieurs questions : avec ces différents instruments juridiques, l'UE est-elle toujours à la hauteur de ses ambitions ? De quelle manière ces derniers ont-ils été mis en application pour lutter contre les inégalités sociales pendant le covid ? Sont-ils toujours pertinents dans ce contexte de crise ?

15h30 : Increasing Suicides of Japanese Women and Young Generation after Colona Virus Pandemic
Daizo Egashira, U. Hiroshima

The number of suicides in Japan had been decreased every year since 2010, but reversed and increased in 2020. The increase in suicides was among women up to their early 60s, and especially among women in their early 20s, with a 40 percent increase compared to 2019. This report shows that limited social contact, and poor employment conditions in the Corona disaster inhibited women's help-seeking behavior and resulted in an increase in suicides.

15h45 : Echanges et questions

16h00 : Pause

5ème panel

Animé par Léonard Matala-Tala, U. Lorraine

16h15 : La mobilisation étudiante contre la précarité pendant la crise sanitaire : une nouvelle forme de citoyenneté sociale ?
Quentin Genelot, U. Bourgogne Franche-Comté

Quels rôles ont joué les organisations d'étudiants (syndicats, associations) dans la lutte contre la précarité étudiante au moment de la crise sanitaire ? Si l'existence de dispositifs d'aide aux étudiants par d'autres étudiants n'est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l'ampleur des difficultés. L'objectif est, à partir d'une étude de terrain, de décrire la mise en place de ces dispositifs, et de comprendre ce qu'ils révèlent du rapport des étudiants à l'action publique dans cette période.

16h30 : Face à l'incertitude. Les jugements politiques des citoyen.ne.s-étudiant.e.s en temps de covid
Fabienne Greffet, U. Lorraine

Une enquête qualitative conduite en Lorraine permet d'examiner le rapport au politique des étudiants pendant la crise sanitaire. Ces derniers, caractérisés par un rapport au politique encore en construction, ont été placés dans une situation très spécifique puisque « confinés » même en période de déconfinement, du fait d'une réouverture tardive des universités. Cette enquête revient sur ce que la situation pandémique, ainsi que le vécu étudiant qui en a résulté, révèle concernant trois aspects. Quels jugements les étudiants portent-ils sur l'action du président de la République et du gouvernement dans la gestion de la crise ? Quelle perception ont-ils des élections municipales en mars 2020 ? Qu'est-ce que cette situation révèle en termes de construction de la citoyenneté, notamment numérique ?

16h45 : Vous avez dit “citoyen” ?
Dominique Labbé, IEP de Grenoble [h]

A l'aide d'une vaste collection de textes comportant plus de 80 millions de mots s'étalant du XVIIe au XXIe siècle, on analyse le sens du mot « citoyen » et son évolution dans le temps à la fois dans la littérature et le dis[1]cours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d'année, cet emploi diminue jusqu'à disparaître quasiment aujourd'hui. Il est remplacé par l'adjectif qui a une signification particulière. D'abord synonyme de « civique » (un comportement citoyen), il a évolué vers « respectueux de la loi, de l'ordre et des autorités », voire simplement « obéissant ».

17h00 : Echanges et questions

17h30 : Fin de la 1èrejournée

18 Novembre 2022

3. Politiques et pouvoirs dans la crise

6ème panel

Animé par Elina Lemaire, U. Bourgogne-Franche-Comté

9h15 : Pandémie et citoyenneté : l'action des parlements dans la police de la santé (sous l'Ancien Régime)
Sébastien Evrard, U. Lorraine

Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements étaient chargés de protéger l'ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d'arrêts de règlement (que le Code civil interdira plus tard). La recherche se propose de revenir sur cet élément, à travers la pratique de plusieurs parlements.

9h30 : La gestion de la crise par le préfet et l'ARS et son impact sur la démocratie locale
Aurélie Lahaie, U. Bourgogne-Franche-Comté

Comment les préfets et les agences régionales de santé ont-elles géré la crise sanitaire ? Quel a été l'impact de cette gestion sur le fonctionnement habituel des institutions locales en particulier ? La recherche prendra notamment appui sur des rapports parlementaires discutant de la gestion de crise.

9h45 : La gestion du coronavirus par le Japon
Mohamed Chourak, U. Hiroshima

La crise sanitaire a pris au dépourvu presque tous les gouvernements du monde. Il s'agit d'analyser ici la réaction du Japon. Comment et pourquoi celui-ci a-t-il pu, dans un premier temps, empêcher et limiter l'extension du virus, à tel point que l'on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Mais, à compter de juillet 2022, cette situation s'est dégradée.

10h00 : Discours et débats parlementaires sur le passe sanitaire
Régis Matuszewicz, U. Reims-Champagne-Ardenne

Quel a été le discours des parlementaires à l'occasion des débats concernant la mise en place puis la pérennisation du passe sanitaire ? Cette étude permet de faire le point sur les différentes positions des partis politiques et l'existence – ou pas – de consensus sur le sujet en fonction de différentes questions (libertés ou urgence sanitaire notamment). Il s'agit aussi d'analyser l'évolution de ces positions et de leur justification.

10h15 : Echanges et questions

10h30 : Pause

4. Protestations, mobilisations ou participation dans la crise

7ème panel

Animé par Charalambos Apostolidis, U. Bourgogne-Franche-Comté

10h45 : Protestations radicales et extrémistes contre la gestion de la crise sanitaire en Allemagne et en Autriche
Patrick Moreau, CNRS

En Allemagne et en Autriche, un puissant mouvement de résistance à la politique sanitaire du gouvernement (les Querdenker – Ceux qui pensent autrement) s'est organisé depuis 2020. Le mouvement est très composite. Il regroupe les partis nationaux-populistes AfD / FPÖ, les néo-nazis, la Nouvelle Droite, les adhérents de « Qanon », de nombreux cercles ésotériques, des anarchistes, mais aussi des militants non politisés. A la tête de ce mouvement, on trouve des médecins, des pharmaciens, des artistes, des chrétiens fondamentalistes… En 2021, il a pris un tournant extrémiste violent, parfois terroriste dans ses marges. Son influence, à travers les réseaux sociaux, n'a cessé de croître et a constitué un défi pour la société civile et l'ordre public. En 2022, des champs d'agitation nouveaux ont émergé avec la guerre en Ukraine et la variole du singe.

11h00 : Les mobilisations citoyennes en période de covid-19 en Bulgarie
Petia Gueorguieva, Nouvelle U. bulgare

En Bulgarie, la pandémie a eu l'effet d'un catalyseur de la crise politique et de la radicalisation des comportements. Diverses protestations se sont développées. Protester contre les masques a fait monter la popularité du parti de la droite-extrême Vazrazhdane qui a obtenu une représentation parlementaire. L'été 2020 a été marqué également par des protestations massives contre le gouvernement. Parallèlement, de nombreuses associations et des formes nouvelles de solidarité ont émergé.

11h15 : Mise sur agenda et mobilisation partisanes du mouvement anti-passe / antivax
Laurent Olivier, U. Lorraine

Comment les partis politiques ont-ils géré la question des « antivax » et des anti-passe sanitaire ? Ce phénomène est apparu comparable à celui des Gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Cette nouvelle crise révèle aussi une critique de la politique et des pressions contradictoires auxquelles sont soumis partis et mouvements divers. Cela met en évidence les aléas de la séquentialité d'une politique à l'épreuve des résistances mouvementistes et partisanes. Lors de la crise sanitaire, les partis politiques ont été confrontés d'emblée à des polémiques d'experts et à des débats parasités par des stratégies qualifiées de « complotistes ». De ce point de vue, sa gestion a pu avoir pour effet de brouiller les frontières partisanes.

11h30 : La participation citoyenne à la gestion de la crise sanitaire. L'exemple du Conseil citoyen sur la vaccination
Elina Lemaire, U. Bourgogne-Franche-Comté

Dans un contexte de crise de la démocratie représentative (singulièrement mise en lumière pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron avec la crise des Gilets jaunes), l'exécutif cherche à promouvoir les dispositifs de démocratie participative (conventions citoyennes, grand débat national, « Etats généraux », etc.). Pendant la crise sanitaire, ce phénomène s'est notamment illustré par l'annonce de la mise en place d'un Conseil citoyen sur la vaccination. En quoi, plus précisément, a consisté cette institution ? Quelles ont été les raisons du recours à ce dispositif et quelle a été son efficacité ?

11h45 : Echanges et questions

12h00 : Pause déjeuner

4. Démocratie sanitaire oubliée, éthique et normalisation

8ème panel

Animé par Laurent Olivier, U. Lorraine

14h00 : La représentation des usagers et la suspension de la démocratie sanitaire
Elodie Derdaele, U. Lorraine

Bien qu'essentielle la représentation des usagers de santé a été altérée au cours de la gestion de la crise épidémique, rendant encore plus difficile l'avènement de la démocratie sanitaire. Cette crise est cependant symptomatique des écueils de la santé publique française et appelle à une véritable prise de conscience démocratique dans le champ sanitaire. La prise en compte de la voix des usagers de la santé est en effet essentielle pour une meilleure prise en charge des patients mais aussi une plus grande acceptation des mesures sanitaires propices à la lutte contre les maladies.

14h15 : Associations de patients et stratégie du médicament
Isabelle Moine-Dupuis, Hugues Feutze-Nanguem, U. Bourgogne-Franche-Comté

La crise du covid-19 a pris de court institutions et citoyens mais la mise en route des vaccins et des traitements a permis au public d'entrevoir les enjeux stratégiques du secteur du médicament. Cependant, cette prise de conscience s'est effectuée dans un contexte d'information et de désinformation, sans relais associatif ou sociétal. Or, ces relais ont pu dans le passé offrir des interlocuteurs impliqués et souvent experts (notamment pendant les « années sida »), tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des laboratoires. Sans envisager la question sous l'angle lobbyiste ou conflictuel, une compréhension fine des stratégies de recherche et de mise en circulation des médicaments peut être aidée par de telles structures. Des associations d'usagers, ou autres formes de groupements, ne permettent-elles pas améliorer l'accès aux thérapies, voire influencer ce que l'on appelle le marché pharmaceutique ?

14h30 : Covid-19 et normalisation
Benoît Pigé, U. Bourgogne-Franche-Comté

La crise sanitaire a mis en lumière le phénomène de normalisation par la science. La norme qui est un construit social pour permettre à des humains de vivre ensemble, ne tire plus sa légitimité d'un processus politique de confrontation des idées mais d'un processus scientifique supposé fournir la solution rationnellement optimale.

La difficulté d'une telle démarche est que la norme reste un processus politique dans sa construction (elle dépend des instances de gouvernance qui la mettent en forme, la promulguent et la font respecter) tout en s'appuyant sur un processus scientifique absolutisé. Parce que la norme fige l'état des connaissances à un temps donné et en un territoire précis, elle défigure le processus scientifique qui exige la possibilité d'une controverse, d'une discussion, d'une remise en cause des connaissances.

En normalisant l'état des connaissances, le processus de gouvernance des sociétés et des organisations tend à mettre en avant une représentation du monde qui se constitue comme sa propre finalité. Dès lors, la notion de bien ou de mal ne fait plus référence à des valeurs universelles mais à l'inscription dans une représentation idéologique du monde. L'acceptation de cette représentation est qualifiée de bien et son refus de mal.

14h45 : L'éthique en temps de covid
Sophie Monnier, U. Bourgogne-Franche-Comté

Dotés d'une fonction consultative, les comités d'éthique sont conduits à rendre des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées dans le domaine de la santé. Il s'agit d'appréhender la manière dont ces derniers ont abordé les questions suscitées par la crise sanitaire, les positions qu'ils ont adoptées et de rechercher s'ils ont contribué à susciter le débat public.

15h00 : Echanges et questions

15h15 : Conclusions générales
Claude Patriat, U. Bourgogne-Franche-Comté

15h30 : Clôture

Participation gratuite au colloque sur inscription

Contact : Dominique.Andolfatto@u-bourgogne.fr