Magnifiée dans les sociétés démocratiques, la liberté d'expression n'a pourtant jamais été aussi discutée qu'aujourd'hui. Devant la prolifération des contenus illicites sur Internet, la nécessité de parvenir à une régulation efficace du cyberespace a exacerbé les tensions autour de cette liberté fondamentale. La question de son périmètre se pose dès lors avec une particulière acuité. Le présent travail propose une étude sur les limites de la liberté d'expression sur Internet fondées sur la protection de droits ou d'intérêts concurrentiels. Trois axes de réflexion se dégagent : ces limites proviennent de la protection du droit d'auteur, de la vie privée, et de l'ordre public. C'est ainsi que la réflexion invite à passer du conflit à la conciliation des normes. La démarche mobilise le juge en premier lieu, garant des libertés, au travers du contrôle de proportionnalité des intérêts en présence. En second lieu, elle requiert l'examen de l'œuvre du législateur. L'amoncellement de législations destinées à prévenir et à sanctionner la cybercriminalité participe, in fine, de la compréhension renouvelée de la liberté d'expression sur Internet. Il faut enfin souligner le rôle croissant des opérateurs numériques privés dans la redéfinition du périmètre de la liberté fondamentale considérée

Aux termes des articles L.611-1 du Code de la propriété intellectuelle et 6 alinéa 1 Annexe I de l'Acte de Bamako de 2015, le brevet d'invention confère à son titulaire, un droit exclusif sur l'invention. La portée de ce droit exclusif se décline en deux axes. D'une part,le breveté reste le seul en principe à jouir de l'invention protégée. D'autre part, pourrait-il exclure toute tierce personne de l'exploitation de l'invention. Cependant, comme à l'accoutumée en droit, face à la toute puissance du titulaire d'un droit, le législateur apporte des aménagements afin de prévenir les tiers d'éventuels abus de la part de celui-ci. Le droit exclusif conféré par le brevet d'invention à son titulaire n'échappe pas aux dérogations. Au demeurant, les articles L.613-5 du Code de la propriété intellectuelle et 7-1) Annexe I de l'Acte de Bamako prévoient une liste d'exceptions au monopole conféré au breveté. La présente étude se propose d'analyser non sans critiquer le régime des différentes exceptions au monopole conféré par le brevet d'invention des droits français et OAPI sans la moindre hésitation d'évoquer les lacunes que comportent ces deux espaces juridiques visés tout en se proposant des pistes de réflexions susceptibles d'accoucher de solutions.

Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire

Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire

L’administration d’Ancien Régime disposait d’un ensemble d’organes qui contribuaient à son fonctionnement et qui continuent, aujourd’hui encore, à questionner tant dans le mode d’organisation de ces institutions que dans les pratiques des gens chargés de leur gestion. Le bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace est l’un de ces organes : il méritait qu’une étude spécifique s’attache à en dévoiler le fonctionnement, la vie, et les vicissitudes qu’il a pu rencontrer, particulièrement au siècle des Lumières. C’est une structure fisco-financière dont la création remonte à l’édit de Poitiers de juillet 1577. Elle est revêtue d’une double compétence administrative et judicaire. C’est au mois de novembre 1661 que le bureau des finances a été établi en la ville de Metz. Louis XIV lui conféra les mêmes fonctions, pouvoirs, attributions, honneurs, prérogatives et privilèges que ceux qui sont attribués aux autres bureaux du royaume, sans rien excepter. Les riches archives départementales de la Moselle, à travers les fonds consacrés au bureau des finances, mettent en évidence, tout au long du XVIIIe siècle, un bureau des finances présent et actif, en dépit des difficultés qu’il est amené à rencontrer. Il doit en permanence se protéger des contestations émanant d’autres institutions, notamment de celles de l’ordre judiciaire. Déterminé à affirmer ses prérogatives, le bureau l’est aussi dans l’exercice de ses missions. Il va jouer un rôle important dans la mise en place du système fisco-financier dans les Trois-Evêchés de Metz, Toul, Verdun, et en Alsace, confirmant ainsi son rôle en matière de finances et son autorité administrative pour tout ce qui relève du domaine qu’il gère, administre et contrôle tant matériellement que juridiquement. L’étude du bureau des finances ne peut se dispenser d’un regard porté sur la classe sociale qui la domine : les officiers des finances. Ces gens émergent, évoluent et se distinguent de toute la foule des officiers de l’administration de la généralité

Le droit du livre est constitué d’éléments juridiques issus du droit privé et du droit public. En effet, il s’agit de concilier à la fois les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d’auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l’étude du droit du livre implique de confronter, entre autre, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public. Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’accès du public au livre prend une nouvelle dimension. En effet, le numérique est rapidement assimilé à la gratuité des contenus. En conséquence, les représentants des professionnels du livre tentent de prendre les mesures nécessaires à maintenir la chaîne du livre : auteur – éditeur – imprimeur – diffuseur – distributeur – bibliothèque – public. Toutefois, le format dématérialisé de l’œuvre invite à une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique « des livres ». La problématique autour des livres consiste à déterminer comment maintenir l’économie du livre, alors que le réseau internet facilite d’une part, l’implantation des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d’autre part, la transmission des données. Ces nouvelles modalités sont notamment l’occasion pour les géants de l’Internet de se saisir de l’écrit numérique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimés établi sur le territoire français. Pour répondre à cette problématique, la question a été scindée en deux parties. La première envisage les modalités de diffusion économique du livre. La seconde revient sur l’aspect culturel du livre et en quoi le numérique peut permettre de maintenir une juste répartition des droits entre ceux de l’auteur et ceux de l’usager des contenus. À travers ces deux conceptions du fichier livre, il est possible de proposer des mécanismes de diffusion de livres numériques et numérisés dans lesquels l’usager est pris en considération. Pour autant, la prise en compte du public dans les choix législatifs n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du droit de propriété intellectuelle. Le mouvement Libre, particulièrement connu dans les domaines informatiques, peut apparaître comme un des compromis entre la rémunération de l’auteur ou des ayants droit et l’accès du public à l’écrit littéraire, artistique et scientifique. Le mécénat, les partenariats publics/privés, les gestions collectives des droits sont autant de modalités d’exploitation qui peuvent permettre l’exploitation tant économique que culturel des livres numériques et numérisés. Ce sont ces éléments qui seront développés tout au long de ce projet.

Au XVIIIe siècle, les Bohémiens sont déjà présents dans le royaume de France et ses différentes provinces depuis plus de trois cents ans. Dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, leur mode de vie est progressivement criminalisé, ce qui aboutit à leur rejet dans les franges marginales des vagabonds, voleurs, etc. Par conséquent, dans l’historiographie de ces groupes en Europe occidentale à l’époque moderne, la législation pénale et les archives judiciaires occupent une place prépondérante. Toutefois, il convient de dépasser une lecture univoque de ces documents. L’étude de la réglementation visant les Bohémiens en Lorraine et les considérations de la doctrine fournissent un large cadre d’analyse, mais les nombreuses pièces des procès permettent d’accéder à une réalité anthropologique plus subtile dans la mesure où les magistrats doivent prouver la qualité de Bohémien, et, à cette fin, cherchent à caractériser les accusés. C’est au moyen de techniques d’enquêtes, d’interrogatoires, et d’informations judiciaires qu’ils s’efforcent de mener à bien cette entreprise. La collecte archivistique a principalement mobilisé les fonds de bailliages et de maréchaussées, et s’est notamment fondée sur le corpus largement inédit du bailliage d’Allemagne. La masse conséquente des archives judiciaires criminelles relative au vagabondage a nécessité un véritable travail d’enquête visant tout d’abord à repérer les Bohémiens. Les pièces de procédure se révèlent donc une source d’informations importante, et, au travers des interrogatoires individuels, une identité collective se dessine. Le « métier de Bohémien » apparaît comme notion centrale dans la caractérisation de ces groupes. Le caractère transnational de la circulation des Bohémiens lorrains, dont on trouve des traces sur tout le territoire du royaume de France, en Belgique, au Luxembourg, dans les provinces allemandes, en Suisse et en Italie, laisse néanmoins transparaître un enracinement dans la région du Palatinat et de la Lorraine allemande. Pour autant, les juges se cantonnent à l’attribution d’une identité virtuelle, qui oblitère une identité réelle marquée par l’insertion des Bohémiens dans le tissu social. La doctrine juridique et les sciences humaines en devenir, s’emparant de la question à la fin du XVIIIe siècle, jouent un rôle important dans ce processus.

Au XVIIIe siècle, il incombe aux autorités de veiller à l’approvisionnement des habitants en denrées alimentaires, en combustibles et en chandelles de suif. Le rattachement de Strasbourg au royaume de France de Louis XIV en 1681 signifie la fin de l’indépendance de la cité, le préteur royal étant à la tête du magistrat. Quelle conséquence cette évolution institutionnelle a-t-elle sur la politique d’approvisionnement de la ville ? Celle-ci demeure régulièrement perturbée par les accidents météorologiques, les guerres et les agissements des spéculateurs. Elle doit par ailleurs répondre à une demande croissante. La cité continue de se ravitailler en grain et en vin dans la province d’Alsace, mais elle recourt à l’importation pour le bois de chauffage, les bestiaux ou encore le café. Les tribus, à l’instar de celle des bouchers, jouent un rôle important dans l’approvisionnement de la ville qui se trouve compromis en 1788.

Au XVIIIe siècle, les Bohémiens sont déjà présents dans le royaume de France et ses différentes provinces depuis plus de trois cents ans. Dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, leur mode de vie est progressivement criminalisé, ce qui aboutit à leur rejet dans les franges marginales des vagabonds, voleurs, etc. Par conséquent, dans l’historiographie de ces groupes en Europe occidentale à l’époque moderne, la législation pénale et les archives judiciaires occupent une place prépondérante. Toutefois, il convient de dépasser une lecture univoque de ces documents. L’étude de la réglementation visant les Bohémiens en Lorraine et les considérations de la doctrine fournissent un large cadre d’analyse, mais les nombreuses pièces des procès permettent d’accéder à une réalité anthropologique plus subtile dans la mesure où les magistrats doivent prouver la qualité de Bohémien, et, à cette fin, cherchent à caractériser les accusés. C’est au moyen de techniques d’enquêtes, d’interrogatoires, et d’informations judiciaires qu’ils s’efforcent de mener à bien cette entreprise. La collecte archivistique a principalement mobilisé les fonds de bailliages et de maréchaussées, et s’est notamment fondée sur le corpus largement inédit du bailliage d’Allemagne. La masse conséquente des archives judiciaires criminelles relative au vagabondage a nécessité un véritable travail d’enquête visant tout d’abord à repérer les Bohémiens. Les pièces de procédure se révèlent donc une source d’informations importante, et, au travers des interrogatoires individuels, une identité collective se dessine. Le « métier de Bohémien » apparaît comme notion centrale dans la caractérisation de ces groupes. Le caractère transnational de la circulation des Bohémiens lorrains, dont on trouve des traces sur tout le territoire du royaume de France, en Belgique, au Luxembourg, dans les provinces allemandes, en Suisse et en Italie, laisse néanmoins transparaître un enracinement dans la région du Palatinat et de la Lorraine allemande. Pour autant, les juges se cantonnent à l’attribution d’une identité virtuelle, qui oblitère une identité réelle marquée par l’insertion des Bohémiens dans le tissu social. La doctrine juridique et les sciences humaines en devenir, s’emparant de la question à la fin du XVIIIe siècle, jouent un rôle important dans ce processus.

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