Présentation

Cet événement scientifique s’inscrit dans la dynamique de l’axe Agriculture durable et sécurité alimentaire du réseau EDAP. Il réunira un comité scientifique composé de partenaires du réseau, et portera notamment sur la question des friches agricoles et des mutations du foncier agricole en Europe.

Nouveau mantra du discours politique, la souveraineté alimentaire européenne s’est forgé dans les crises qu’a affrontées l’Union européenne (UE) depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 jusqu’aux vicissitudes de la politique douanière engagée par les États-Unis depuis la réélection du Président Donald Trump en 2024. Ces conflits ont mis en évidence les liens de dépendance et d’interdépendance en matière agricole et alimentaire aux niveaux européen et mondial, appelant à une action coordonnée des États membres de l’UE pour réduire leur vulnérabilité. Bien qu’au cœur de remèdes précisés, le foncier agricole et, au-delà, l’aménagement du territoire, demeurent des terrains encore largement inexplorés par les travaux universitaires. C’est tout l’enjeu du colloque que de saisir, au prisme du foncier agricole, ce concept nouveau et fuyant de souveraineté alimentaire européenne.

Les terres agricoles ne nourrissent en effet pas seulement les hommes mais aussi la réflexion sur la notion ci étendue. Elles lui offrent d’abord un socle stable en permettant de l’appréhender par-delà l’actualité immédiate. L’articulation des terres agricoles européennes, leur appropriation excessive comme leur accaparement par des investisseurs, étrangers notamment, sont autant de menaces pour la souveraineté alimentaire européenne qui préexistaient à l’émergence de la notion. La durabilité des systèmes de production agricole renvoie aussi à une définition originale de la souveraineté alimentaire forgée par la Via Campesina dans la Déclaration de Rome de 1996. L’analyse de la souveraineté alimentaire européenne à l’aune des nouveaux fonciers agricoles permet ensuite d’enrichir la notion. La volonté européenne de disposer du pouvoir du « dernier mot » en matière alimentaire se traduit ainsi par des incidences très concrètes, et jusqu’ici peu étudiées, sur l’accès et l’utilisation des terres agricoles des États tiers. Les « clauses miroirs » susceptibles d’être introduites dans les accords de libre-échange par l’UE accéléreraient ce phénomène.

Si le foncier agricole fournit une clé de compréhension de la souveraineté alimentaire européenne, il en éclaire aussi les fragilités. La première et plus fondamentale porte sur les titulaires – les États membres de l’UE – de cette définition européenne de la souveraineté. Plus symbolique que la notion « d’autonomie stratégique ouverte » jusqu’alors privilégiée à l’échelle européenne, l’usage du terme de « souveraineté » questionne bien sur le dépassement du modèle de la souveraineté nationale depuis l’avènement de la construction européenne. Or, l’UE est dépourvue de compétence explicite en matière d’aménagement du territoire et la propriété privée – donne l’usage de parcelles agricoles – échappe en théorie à sa sphère d’intervention. Son influence sur les droits nationaux s’est avérée considérable en ces domaines. Le caractère alimentaire de cette souveraineté européenne interroge aussi la capacité de ses titulaires, quels qu’ils soient, à l’exercer. Le reflet, dans la législation de l’UE en matière agricole et alimentaire, des règles édictées par l’Organisation mondiale du commerce – celles-là mêmes qui étendent infiniment les contours de la notion de souveraineté alimentaire – limite sa liberté approximativement de choix. Ce cadre juridique n’empêche heureusement pas les intervenants au colloque de donner aux participants, à travers les enjeux fonciers agricoles, la clé des champs !

Programme

Mardi 14 Octobre 2025

9h00 : Ouverture
Virginie Laval, Présidente de l’Université de Poitiers
Marianne Faure-Abbad, Doyenne de la faculté de droit de Poitiers
Serge Boulanger, Préfet de la Vienne
Hugo Flavier, Réseau Europe, Droit et Action Publique (EDAP) de Nouvelle-Aquitaine

9h30 : Propos introductifs
Alain Lamassoure, Ancien ministre et député européen

Partie 1 - Des terres agricoles européennes à conquérir

Sous la présidence de François Brenet, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Les terres européennes déjà utilisées

Le foncier agricole nécessaire à la souveraineté alimentaire européenne, terre de concurrence
Loïc Jegouzo, Adjoint du responsable du Service études, veille et prospective, Fédération nationale des Safer

Urbanité et espaces agricoles
Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse

Les racines européennes de l’agriculture urbaine
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

11h00 : Echange avec les participants et pause-café

Les terres européennes de Cognac

Espaces incultes : terres fertiles ?
Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

Le rewilding, un facteur de reconfiguration post-Brexit de l’usage du foncier agricole au Royaume-Uni ?
Régis Barraud, Maître de conférences en géographie à l’Université de Poitiers

Des réservoirs de foncier agricole : la conquête des friches agricoles européennes
Maxime Binet, Docteur en droit privé à l’Université de Poitiers, Chargé de mission au Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Pause médiane

Partie 2 - Des terres agricoles européennes à administrer

Sous la présidence de Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

L’usage des terres agricoles européennes

14h00 : Changer l’usage des terres agricoles européennes au nom de la souveraineté alimentaire et du changement climatique
Andy Smith, Directeur de recherche en science politique à la Fondation nationale des sciences politiques de Bordeaux-Po Bordeaux

Souverainetés politique et énergétique : les enjeux de la sécurisation foncière des installations agrovoltaïques
Josephine Jeanclos, Avocate associée, Glaz Avocats

Le contrat, outil de conciliation entre la propriété foncière et la protection de la ressource en eau
Aurore Valmary, Docteure en droit, chargée de mission contrats (SMU TOA)

L’Europe des terres agricoles chinoises : une souveraineté dépendance ?
Indra Bouchema, Post-doctorante en droit privé à l’Université de Poitiers

La protection des fonciers nourriciers
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

15h45 : Echange avec les participants et pause-café

L’accès aux terres agricoles européennes

16h00 : L’accès à la terre comme pilier du renouvellement générationnel : le cas d’un observatoire européen des terres agricoles
Rubén Franco Pescador, chargé de mission à la Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et des espaces forestiers

L’exception foncière transalpine, miroir de la souveraineté alimentaire européenne
Clémence Pelletier, Juriste à la Chambre d’agriculture de la Vienne

Alimentation alimentaire et restrictions au commerce des terres agricoles en Pologne
Pawel Wojciechowski, Professeur de droit agricole et alimentaire à l’Université de Varsovie

17h30 : Présentation de l’exposition photographique "Hirondelles" de Stéphanie Ribrault

18h00 : Cocktail
Choix souverain de dégustation : vins AOC du Haut-Poitou ou cocktail à base de Cognac Monnet et d’Artonic conçus par les étudiants d’Elixir

Mercredi 15 Octobre 2025

Partie 3 - Des terres agricoles mobilisées par-delà l’Europe

Sous la présidence d’Anne-Laure Girard, Professeure de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

L’impact sur les terres agricoles des états tiers

9h00 : L’influence de l’Union européenne et l’accaparement des terres en Turquie
Senem Atvur & Ceren Uysal Oguz, Maîtres de conférences en relations internationales à l’Université d’Antalya (Turquie)

La souveraineté alimentaire en Europe et son influence sur le secteur agricole argentin
Georgina Lucy Etchegaray Suarez, Secrétaire académique de l’Institut des Fondements et Applications de l’Université Villa María (Argentine)
& José Luis Volando, Professeur adjoint en droit à l’Université Villa María, Co-Président de la Fédération agricole argentine

L’Union européenne et les Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), un partenariat pour le foncier au service de la sécurité alimentaire
Antoine Hochet, Expert gouvernance foncière à la FAO
Ward Anseeuw, Chef d’Équipe Politiques Foncières à la FAO
& Philippe Karpe, Directeur de recherche en droit au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

La clause miroir, reflet d’un gain potentiel de souveraineté alimentaire ou simple mirage
Olivier Bichsel, Docteur en cotutelle aux Universités de Bordeaux et Laval (Canada), Directeur adjoint du Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris II

11h00 : Echange avec les participants et pause-café

Les spécificités ultra-marines : étude de cas en Guadeloupe

11h15 : Quels soutiens publics pour favoriser la transition du foncier agricole vers l’autonomie alimentaire ? Construction de scénarios par modélisation en Guadeloupe
Jean-Marie Blazy, Directeur de recherche à l’INRAE, Unité de recherche sur les agro-systèmes tropicaux

La politique agricole dans les outremers à la croisée de l’intégration européenne et des usages fonciers hérités : le cas de la Guadeloupe
Yves Montouroy, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Grenoble

Propos conclusifs
Laurence Potvin-Solis, Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil, Directrice fondatrice de la collection « Colloques Jean Monnet » des Éditions Bruylant, Bruxelles

13h00 : Clôture

Pour toute question ou manifestation d’intérêt : edap@u-bordeaux.fr

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