Connaissance de l'action publique territoriale et sectorielle en action. La transition écologique peut être définie comme l'intégration conjointe dans les politiques publiques et les pratiques sectorielles des enjeux de protection de la nature, de justice sociale et de développement économique. Si cette écologisation est indubitablement à l'agenda politique, la mise en oeuvre dans les secteurs et les territoires donne à voir des tensions avec les scènes de l'action publique locale, avec les pratiques des acteurs et avec des intérêts sectorialisés. La conséquence est une transition écologique à géométrie variable tant les interactions d'acteurs influencent la fabrication des problèmes publics de la transition écologique, les mises en responsabilité des secteurs, des collectivités locales et de l'Etat, les contenus des instruments de régulation et enfin les effets concrets sur les pratiques. L'objectif de cet ouvrage collectif est de donner à voir la variété des mises en politiques publiques des transitions écologiques dans les outre-mers. Il s'agit de montrer les acteurs en action pour construire les politiques de transitions écologiques ultramarines. Plus encore, l'objectif est de questionner ce que la variété des transitions écologiques nous dit de l'action publique contemporaine. Comment la transition écologique est-elle problématisée ? A quelles nouvelles pratiques et nouveaux instruments donne-t-elle lieu ? Comment expliquer les choix faits dans les secteurs ? Sur quels points de convergence les acteurs se rencontrent-ils et pour quels changements réels ? Les contributions réunies permettent d'entrer dans la variété des mises en oeuvre de la transition écologique sur les territoires ultra-marins, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et du portuaire. Ce faisant, les contributeurs à cet ouvrage souhaitent participer à une réflexion pour analyser et comprendre les formes du changement par les politiques publiques des transitions écologiques

L'ouvrage s'interroge sur les conflits locaux portant sur la gestion foncière de protection des milieux naturels. Croisant les approches et les disciplines (géographie, urbanisme et science politique), il propose une lecture complexe des espaces collectifs de négociation et d'affrontements que sont les territoires ainsi qu'une compréhension des outils techniques de régulation du foncier et de protection de la nature. Cette territorialisation de l'action publique foncière et environnementale donne à voir des débats et des innovations instrumentales stimulants pour penser la construction d'un intérêt commun au local. Ce faisant et à l'heure de la décentralisation, cet ouvrage entre en résonnance avec des débats toujours vifs sur l'invention et la gestion des territoires, sur la place de la nature dans les pratiques foncières et sur les vecteurs de changement de l'action publique

Connaissance de l'action publique territoriale et sectorielle en action. La transition écologique peut être définie comme l'intégration conjointe dans les politiques publiques et les pratiques sectorielles des enjeux de protection de la nature, de justice sociale et de développement économique. Si cette écologisation est indubitablement à l'agenda politique, la mise en oeuvre dans les secteurs et les territoires donne à voir des tensions avec les scènes de l'action publique locale, avec les pratiques des acteurs et avec des intérêts sectorialisés. La conséquence est une transition écologique à géométrie variable tant les interactions d'acteurs influencent la fabrication des problèmes publics de la transition écologique, les mises en responsabilité des secteurs, des collectivités locales et de l'Etat, les contenus des instruments de régulation et enfin les effets concrets sur les pratiques. L'objectif de cet ouvrage collectif est de donner à voir la variété des mises en politiques publiques des transitions écologiques dans les outre-mers. Il s'agit de montrer les acteurs en action pour construire les politiques de transitions écologiques ultramarines. Plus encore, l'objectif est de questionner ce que la variété des transitions écologiques nous dit de l'action publique contemporaine. Comment la transition écologique est-elle problématisée ? A quelles nouvelles pratiques et nouveaux instruments donne-t-elle lieu ? Comment expliquer les choix faits dans les secteurs ? Sur quels points de convergence les acteurs se rencontrent-ils et pour quels changements réels ? Les contributions réunies permettent d'entrer dans la variété des mises en oeuvre de la transition écologique sur les territoires ultra-marins, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et du portuaire. Ce faisant, les contributeurs à cet ouvrage souhaitent participer à une réflexion pour analyser et comprendre les formes du changement par les politiques publiques des transitions écologiques.Sommaire : Pages de début (p. 2-5)| Introduction générale. La variété des transitions écologiques ultra-marines à la croisée des politiques publiques, des animations territoriales et des pratiques sectorielles (p. 7-26)| Chapitre 1. Le droit et la loi comme ressources au service de la transition agroécologique : le rôle des dérogations (p. 29-41)| Chapitre 2. La transition écologique des infrastructures : compensation environnementale et débat public dans le cas du dragage du chenal portuaire en Guadeloupe (p. 43-70)| Chapitre 3. Un élan portuaire vers une transition écologique territoriale ? Défis de gouvernance autour du Grand Port Maritime de Guadeloupe (p. 73-99)| Chapitre 4. « Transformation agricole » et transition agroécologique : un rendez-vous manqué ? (p. 101-123)| Chapitre 5. Cadrages d’une recherche-intervention : le cas d’un projet pour les transitions agroécologiques (AgroEcoDiv) en Guadeloupe (p. 127-154)| Chapitre 6. Fabriquer la transition écologique et énergétique en Guadeloupe. Dans les interstices du travail d’allocation des fonds publics (p. 155-175)| Chapitre 7. La démonstration stratégique dans la trajectoire territoriale de la transition énergétique à Marie-Galante (p. 177-192)| Conclusion générale. Les politiques de transition dans les territoires ultra-marins : un levier pour la territorialisation de l’action publique et le renforcement de la démocratie environnementale (p. 193-200)| Les contributeurs (p. 201-203)| Pages de fin (p. 205-210).

L’article présenté ici participe des travaux sur les processus de climatisation et de déclimatisation des politiques publiques, notamment dans le secteur agricole européen. Notre étude montre que la mise en œuvre de la politique agricole commune favorise les marges de manœuvre des acteurs sectoriels locaux, ce qui augmente leur autonomie. Dans la filière banane en Guadeloupe, ces marges de manœuvre donnent lieu à une réinterprétation en défaveur de la prise en charge du changement climatique. Quatre variables concourent à ce processus de déclimatisation par le bas : une mise en œuvre multi-niveaux organisant une définition au local du contenu des instruments programmatiques européens ; une gouvernance polycentrique locale catalysée par la filière banane ; un agenda environnemental cadré sur la lutte contre les produits phytopharmaceutiques et enfin des arrangements locaux fabriqués pour soutenir la compétitivité de la filière. L’article contribue au numéro spécial en décryptant ce que la mise en œuvre sur un territoire et par un secteur produit sur une politique européenne climatisée. Il montre ainsi que l’appel à programmer le changement ne suffit pas à le générer mais qu’il favorise la résistance des acteurs et la « lutte » des problèmes et leur hiérarchisation. Enfin, l’article contribue à la normalisation de l’étude de l’objet climat. Fondé sur une méthodologie qualitative et une enquête de terrain conduite en Guadeloupe, l’article met ainsi en lumière une déclimatisation de la politique agricole à travers le cas de la filière banane. Cette déclimatisation est rendue possible, tout d’abord, parce que le cadrage de l’agenda politique local marginalise l’intégration du changement climatique dans la programmation de la politique agricole et ce, au profit d’une labélisation en termes de transition agroécologique compétitive définie depuis la filière. Ensuite, le contenu technique des instruments climatisés reste dépendant des barrières sectorielles, ici relégitimées au prisme des vulnérabilités locales et des pratiques agricoles existantes. En effet, nous montrons que la mise en relation entre l’agenda politique local et la mise en œuvre des instruments programmatiques est dépendante d’une action collective fortement structurée par la filière. L’enjeu est de faire des instruments européens climatisés les leviers de la transition agroécologique de la filière. Enfin, cela a été rendu possible car l’association représentant la filière a pallié auprès de ses membres les dysfonctionnements de l’État territorial, alors contraint de travailler étroitement avec celle-ci. L’analyse conclut sur la mise en évidence d’un processus de capture associant acteurs publics et la filière.

Si la « climatisation » permet de souligner la force d’attraction de la question climatique sur les agendas, il convient de rappeler qu’il s’agit avant tout d’un processus politique. La climatisation des politiques publiques doit être par conséquent mise en question dans ses jeux d’acteurs, leurs intérêts, leurs conflits et coopération, pour résister ou fabriquer le changement dans l’action publique. Plus encore, il s’agit de normaliser son étude en s’appuyant sur les outils éprouvés par la sociologie de l’action publique plutôt que d’isoler l’objet dans des conceptualisations singulières. En effet, jusqu’ici, ce néologisme a souvent conduit la recherche à développer des approches normatives pour climatiser les politiques publiques autour d’un problème complexe et transversal. Certes, théoriquement, le problème du changement climatique est bien un «  super wicked problem » mais, dans les faits, ce numéro spécial dédié « aux climatisations différenciées » analyse les processus politiques par lesquels le changement climatique connaît une mise en politique « normale ». Après avoir analysé les obstacles à la mise en politique du problème climatique en résumant la recherche existante sur ce point, cette introduction expose les différents concepts et approches théoriques en sociologie de l’action publique qui contribuent à éclairer des processus d’intégration de problématisations nouvelles sur l’agenda politique. Enfin, en présentant les articles qui composent ce numéro spécial, nous montrons que ceux-ci partagent un triple constat. Tout d’abord, sur le temps long, aucun acteur ne peut plus ignorer la variable climatique devenue une norme de l’action publique. Ensuite, la climatisation n’est ni homogène, ni univoque. Enfin, ce processus n’est pas forcément suivi d’effets sur les pratiques, les ressources et les intérêts des acteurs. Au total, les contributions présentées ici montrent que, au-delà des rhétoriques politiques, du point de vue de l’action publique contemporaine, le changement climatique n’est qu’un enjeu parmi d’autres et que, par conséquent, les acteurs qui le portent comme problème public doivent encore « lutter » pour s’imposer.

En 2003, l’UE approuvait le plan d’action Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) pour combattre le commerce international de bois illégal par la coopération internationale et de nouvelles réglementations douanières. Cette action européenne vient perturber fortement la régulation d’un secteur mondial qui s’était progressivement privatisée. La thèse défendue ici est que ce changement de politique publique par une recentralisation de la régulation conduit à une relation conflictuelle avec les autorités privées de la gestion forestière et les firmes du secteur ayant investi dans les instruments d’autorégulation antérieurs. Par conséquent, les acteurs privés font face au défi d’intégrer ce changement de politique publique dans leurs pratiques aux échelles nationale et européenne par un travail de problématisation et de politisation. Il est alors possible d’étudier la construction collective de cette politique européenne et ses effets sur la régulation d’un secteur globalisé.

The Trans-Scalar Interplay of Paper Manufactures in the Framework of the Implementation of “Climate and Energy” Policy : The Case of Aquitaine In 2008, climate change forecasts led the European Union to establish the “Climate and Energy Package” in order to increase the share of renewable energy in the energy supply and thereby reduce greenhouse gas emissions. Following this, France launched a call for Energy Regulation Commission (CRÉ) bids in the aim of bringing together under the aegis of EDF a collection of industrial electricity production projects based on cogeneration – that is, the use of biomass to jointly produce heat and electricity. Yet such a policy is hardly limited to the development of forest sub-products and would ultimately strain the wood supply, calling into question current models of forestry. This new energy strategy involves the redefinition of relations that have been stabilized upstream within an industry resembling a network of independent actors organized around wood as a resource. We here focus on the paper industry and the manner in which it has problematized the question of wood energy and climate change at the European, national and sub-national levels in order to position itself as an indispensable actor in the development of wood-energy. ■

Colloque organisé par le réseau EDAP sous la direction de Jean-Victor Maublanc, maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Cette thèse intitulée : « Les politiques publiques de gestion de l’insécurité en France : le cas de la Guadeloupe », se propose d’étudier comment ce modèle de lutte contre l’insécurité a évolué et s’est progressivement métamorphosé dans les différents territoires français et singulièrement en Guadeloupe, notamment depuis l’avènement de la politique de décentralisation initiée par le Président François Mitterand dès le début des années 1980. Ces constantes remises en question des programmes de lutte contre l’insécurité illustrent dans une large mesure toute la complexité que revêt leur élaboration jusqu’à leur application finale sur le terrain. Si à l’origine, cette politique était exclusivement une compétence régalienne, elle tend de plus en plus à s’internationaliser. Par ailleurs, l’implication des collectivités locales, d’acteurs de la société civile ainsi que des entreprises commerciales expertes en sécurité sont de plus en plus effectives et consolident l’action de l’Etat dans sa politique de prévention et de répression. Nous nous trouvons désormais dans une logique de co-production de la sécurité. En examinant les évolutions qui se sont opérées dans la politique criminelle de l’Etat particulièrement en Guadeloupe, notre étude tend à démontrer que les nouvelles formes qu’ont prises les actions menées par le pouvoir central telles que la décentralisation et la privatisation tout comme le processus d’hybridation des régulations, combinés à la « co-production » de sécurité, nouvelle forme de l’interventionnisme du pouvoir central pour lutter plus efficacement contre l’insécurité, n’ont toujours pas donné les résultats escomptés. Tout au contraire l’aggravation de l’insécurité a pris une tournure inédite en Guadeloupe et s’est encore davantage accentuée depuis le début des années 2000 en raison notamment de ce que nous pouvons appeler la périurbanisation de la délinquance.