Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
  • THESE

    Le contrat en agriculture, soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Denis Rochard, membres du jury : Jean-Jacques Barbieri (Rapp.), François Collart Dutilleul (Rapp.), Éric Savaux et Hubert Bosse-Platière   

  • Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Benoît Grimonprez (dir.), La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit ?, 225966e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 151 p. 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Le contrat en agriculture: contribution à l'étude du contrat comme instrument de l'action publique, LGDJ Lextenso éditions et Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2014, [Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers], 548 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les contrats conclus par l'agriculteur pour la satisfaction de ses besoins professionnels forment une famille de contrats : tous ont part à l'action publique en agriculture. Leur identité commune est méthodologique. Le contrat est un instrument de la politique agricole pour protéger l'agriculteur ou diriger l'agriculture. Le droit spécial des contrats agricoles permet la pénétration dans l'acte juridique du système de valeurs choisi par l'Etat. L'ordre public contractuel en agriculture se manifeste aussi par une action de police du contrat, à laquelle sont associés les professionnels. Mais le contrat n'est pas seulement un objet de l'action publique en agriculture : il est aussi une de ses modalités. La contractualisation se manifeste par une production concertée, avec l'Etat ou entre professionnels, de la norme juridique. Elle se manifeste aussi par la recherche du consentement à la norme, spécialement environnementale. Le discours contractuel justifie l'action publique en agriculture. Le contrat agroenvironnemental permet la rémunération publique d'une prestation écologique ou territoriale fournie par l'agriculteur. Cette thèse met au jour un changement profond de paradigme dans la politique agricole. Alors que le droit de l'exploitation est, pour partie, absorbé par celui de l'entreprise, un corpus juridique original apparaît qui procède de la nouvelle identité multifonctionnelle reconnue à l'activité agricole. Cette thèse révèle aussi le glissement méthodologique qui s'opère de la norme contractuelle privée contrainte par la norme publique vers la norme publique produite par le contrat."

  • Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Les outils de mise en valeur collective du foncier agricole », in Benoît Grimonprez (dir.), La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible, LexisNexis, 2018 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « L’intensité normative, instrument de la dépollution durable des sols agricoles », in Fabienne Labelle-Pichevin, Damien Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués : bilans et perspectives, L'Harmattan, 2018 

  • Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Suivi et évaluation de la politique agroécologique de la PAC par l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2022, n°663, p. 620   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La mesure de la performance environnementale », Agridroit, 2022 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Chronique de droit des baux ruraux (année 2020) », La revue pratique du recouvrement, 2021 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Chronique de droit des baux ruraux (premier semestre 2021) », La revue pratique du recouvrement, 2021 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Un vent libéral souffle sur le bail rural administratif », Agridroit, 2021 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « EGAlim, Acte 2. À propos de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs », Agridroit, 2021 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le contrat pour la maîtrise des données agricoles », Revue de droit rural, 2020, n°3   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Précisions sur l'agrément de l'héritier d'un associé d'EARL en cas d'associé subsistant unique »: [Note sous : Cass. com., 3 mai 2018, n° 16-24.381 (F-D), ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363], Revue des Sociétés , 2019, n°05, p. 316   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Champagne : une filière, des contrats »: Dossier par Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Revue de droit rural, 2019, n°5   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Protection des terres agricoles versus urbanisation [Tribune] », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°11, p. 501   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Contrats de vente de produits agricoles et droit commun des contrats », Revue de droit rural, 2017, n°33   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La compensation collective ou le Janus de la protection des espaces agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°09, p. 388   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le contentieux du paiement dans les contrats de commercialisation des produits agricoles : l’avènement d’une nouvelle trinité », Revue de droit rural, 2017, n°7   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Denis Rochard, « Les nouveaux paiements directs en faveur des agriculteurs », Revue de droit rural, 2016, n°24   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La question du prix dans les relations commerciales agricoles », Revue de droit rural, 2016, n°11   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « L’obligation de remise en état des lieux pèse sur le dernier cessionnaire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, p. 65   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Pas de prescription biennale pour l'action tendant à faire constater l'existence d'un bail statutaire à l'issue d'un bail dérogatoire », Recueil Dalloz, 2014, n°44, p. 2565   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Les sociétés agricoles : une culture de la discrimination », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 557   

  • Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « V° Exploitation agricole - Fasc. 180 : PRODUCTIONS ET MARCHÉS. – Paiements directs en faveur des agriculteurs. – Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés », JurisClasseur Notarial Formulaire, LexisNexis, 2015 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « V° Production et marchés - Fasc. 70 : PRODUCTIONS ET MARCHÉS. – Paiements directs en faveur des agriculteurs. – Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés », JurisClasseur Rural, LexisNexis, 2015 

  • Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Delphine Thivet, Daniele Inda, Marion Charbonneau, Benoît Leroux [et alii], Transagrina. Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Rapport final, 2023, 75 p. 

  • Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Gabrielle Rochdi, PAC, alimentation et attractivité des territoires : La PAC, un canal vers des systèmes alimentaires territoriaux en Europe ?, 2021 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Gabrielle Rochdi, La Politique agricole commune au service de l’attractivité par la politique de développement rural, 2021 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Gabrielle Rochdi, Relier la PAC à l’attractivité territoriale : Et si l’environnement était le fil d’Ariane ?, 2021 

  • Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique », le 20 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers et Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le juste prix des produits agricoles : mythe ou réalité ? », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par le IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, MCF, CDA et Didier Krajeski, Professeur, IEJUC - Université Toulouse Capitole

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La performance sociale de l’exploitation agricole, parent-pauvre de la transition agroéconomique ? », le 13 mars 2024  

    Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Agriculture et transition numérique », le 06 octobre 2023  

    38e congrès de l’association française de droit rural AFDR, organisé en partenariat avec la Chaire universitaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université.

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La vigne, source d’énergie », le 09 mars 2023  

    Organisé pour le CECOJI - Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire, Université de Poitiers par l'Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Droit et Pardon », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ? », le 23 juin 2022  

    Organisée par le CECOJI, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers, le DCS et le CRDEI, Université de Bordeaux

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Pénurie et droit : Une approche juridique de la notion de pénurie », le 24 mai 2022  

    Organisée par es doctorants du Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais », le 01 avril 2022  

    Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La performance environnementale : nouveau paradigme des politiques agricoles ? », le 16 mars 2022  

    Organisée par Le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) et l’Institut de Droit rural, Université de Poitiers sous la direction de Benoît Grimonprez, Pr. d’Université et de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, MCF

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », Cheval et droit : quelles(s) spécificités(s) ?, Limoges, le 22 janvier 2022  

    Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La transition agroécologique : (ré)concilier agriculture et environnement », Nuit du droit, Poitiers, le 04 octobre 2021   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La Politique agricole commune : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ? », le 04 février 2021  

    Journée Jeune doctrine organisée par l’Institut du Droit Rural de l’Université de Poitiers, avec le soutien de l'association Europa.

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit », La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit, Poitiers, le 01 janvier 2021    

    Organisé par l’Institut de droit rural, en collaboration avec l’Association française de droit rural centre-ouest

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le droit rural saisi par les nouvelles technologies : entre risques et opportunités », le 23 janvier 2020  

    Organisée par l’Institut de droit rural, le master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural et l’Association française de droit rural centre-ouest

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La transmission des contrats de l’exploitation viticole », La transmission des exploitations viti-vinicoles, Tours, le 15 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Les semences : bien commun ou produit de marché ? », Les semences, Saint-Paul-lès-Romans, le 28 juin 2019 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Agrinumérique & Droit », le 22 mars 2019  

    Organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Regis, MCF, Le Mans Université, dans le cadre du 21e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2019

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Sort et essor de l’arbre champêtre en droit rural », L’arbre dans son environnement juridique (séminaire juridique), Poitiers, le 31 janvier 2019   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « L'ordre public en droit rural », L'ordre public, Poitiers, le 02 juillet 2018   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « L'image de Chambord », le 25 octobre 2018  

    Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ? », le 15 mars 2018  

    Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Stratégies de chasse à Chambord », L'image de Chambord, Chambord, le 01 janvier 2018   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La compensation : un outil de gestion dynamique des territoires ? », le 19 mai 2017  

    Organisé par l’Association française de droit rural Centre-Ouest et l’Institut de droit rural de l’Université de Poitiers

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « La contractualisation des rapports coopératifs », Regards croisés sur la coopération en agriculture, Poitiers, le 21 janvier 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ahmad Cheikh Younes, Vers un nouveau droit des baux ruraux en Syrie : approche comparée Syrie/France, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Luc Bodiguel, membres du jury : Denis Rochard (Rapp.), Catherine Del Cont  

    En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à des grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. En résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers. L'objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d'une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales. A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux , puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l'opportunité de les mettre en œuvre en Syrie.