Anne-Laure Girard, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 391
Danièle Cristol, « Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 475
Damien Fallon, « Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1401
Simon Jolivet, « Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2019, p. 519
François Brenet, « La codification des textes « épars » du droit de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 389
Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 983
Anne-Laure Girard, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 965
Danièle Cristol, « L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 888
Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754
Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399
Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081
Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838
Loïc Levoyer, « Le contrôle interne budgétaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 783
Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727
Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413
Loïc Levoyer, « La TVA, nouvelle ressource des régions », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 151
Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, pp. 571-576
Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271
Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, pp. 241-250
Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, pp. 175-188
Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, pp. 411-417
François Brenet, « La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée », Droit administratif, N° 6, 2017, pp. 42-46
Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 865-881
Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764
François Brenet, « Le contrat domanial », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, pp. 1803-1809
François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des concessions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, pp. 992-999
Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169
Simon Jolivet, « Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection », Revue Juridique de l'Environnement, N° 4, 2016, pp. 629-645
Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574
Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189
Simon Jolivet, « Experimental and numerical study of tooth finishing processes contribution to gear noise », Tribology International, 2016, pp. 436-443
Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, pp. 2441-2443
François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, pp. 1783-1788
Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2015, pp. 1427-1431
François Brenet, « Contrat administratif international et droit international privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, pp. 1144-1149
Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, pp. 528-531
Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, pp. 437-442
Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1135
Danièle Cristol, « Contamination transfusionnelle par le VHC * Préjudices extrapatrimoniaux * Préjudice d'anxiété * Autonomie du préjudice d'anxiété * Existence d'un préjudice d'anxiété même en cas de guérison du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 734
Danièle Cristol, « Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 694
Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 548
Marguerite Canedo-Paris, « La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin », Revue française de droit administratif, N° 2, 2015, p. 273
Danièle Cristol, « QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 364
Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 179
François Brenet, « L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2014, pp. 2061-2066
François Brenet, « L'exception de « coopération » entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, pp. 848-852
Danièle Cristol, « Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1159
Danièle Cristol, « Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche » », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 542
