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Institut de Droit Public

IDP EA 2623


Présentation

L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

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Dernières publications

Articles

Anne-Laure Girard, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 391

Danièle Cristol, « Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 475

Damien Fallon, « Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1401

Simon Jolivet, « Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2019, p. 519

François Brenet, « La codification des textes « épars » du droit de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 389

Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 983

Anne-Laure Girard, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 965

Danièle Cristol, « L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 888

Federica Rassu, « La protection de la santé en droit de l’Union européenne. Évolutions et questions encore ouvertes », Questioni aperte sul diritto alla salute. Spunti da due Paesi di lingua latina. Aracne editore (dir. Monica de Angelis), 2019, p. NC

Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754

Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399

Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838

Loïc Levoyer, « Le contrôle interne budgétaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 783

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

Loïc Levoyer, « La TVA, nouvelle ressource des régions », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 151

Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, pp. 571-576

Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, pp. 241-250

Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, pp. 175-188

Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, pp. 411-417

François Brenet, « La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée », Droit administratif, N° 6, 2017, pp. 42-46

Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 865-881

Federica Rassu, « L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien. Synthèse et mise à jour de la thèse », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2017, pp. 167-193

Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764

Federica Rassu, « Le droit à la protection de la santé et la QPC », Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité. LGDJ, collection Faculté de droit de Poitiers, 2017, p. NC

François Brenet, « Le contrat domanial », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, pp. 1803-1809

François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des concessions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, pp. 992-999

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169

Simon Jolivet, « Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection », Revue Juridique de l'Environnement, N° 4, 2016, pp. 629-645

Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du fœtus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du fœtus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574

Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189

Simon Jolivet, « Experimental and numerical study of tooth finishing processes contribution to gear noise », Tribology International, 2016, pp. 436-443

Federica Rassu, « La responsabilité au titre de la gestion d'un service public par une personne privée », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 56, 2015, pp. 55-67

Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, pp. 2441-2443

François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, pp. 1783-1788

Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2015, pp. 1427-1431

François Brenet, « Contrat administratif international et droit international privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, pp. 1144-1149

Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, pp. 528-531

Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, pp. 437-442

Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1135

Danièle Cristol, « Contamination transfusionnelle par le VHC * Préjudices extrapatrimoniaux * Préjudice d'anxiété * Autonomie du préjudice d'anxiété * Existence d'un préjudice d'anxiété même en cas de guérison du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 734

Danièle Cristol, « Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 694

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 548

Marguerite Canedo-Paris, « La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin », Revue française de droit administratif, N° 2, 2015, p. 273

Danièle Cristol, « QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 364

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 179

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