Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754
Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399
Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081
Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838
Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727
Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413
Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 571
Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271
Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 241
Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 175
Antoine Claeys, « La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1945
Jean-Victor Maublanc, « Les concessions de services prennent le large », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1453
Antoine Claeys et Lachaume Jean-François, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 411
Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 865
Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764
Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169
Damien Fallon, « Etat d'urgence, assignations à résidence et référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2016, p. 269
Danièle Cristol, « Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 955
Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574
Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189
Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2441
Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2015, p. 1427
Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 528
Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 437
Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1135
Danièle Cristol, « Contamination transfusionnelle par le VHC * Préjudices extrapatrimoniaux * Préjudice d'anxiété * Autonomie du préjudice d'anxiété * Existence d'un préjudice d'anxiété même en cas de guérison du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 734
Danièle Cristol, « Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 694
Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 548
Danièle Cristol, « QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 364
Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 179
Danièle Cristol, « Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1159
Danièle Cristol, « Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche » », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 542
Danièle Cristol, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 577
Pascal Mbongo, « Message violent ou pornographique : protection des mineurs et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 2, 2014, p. 83
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, p. 383
Damien Fallon, « Pas de censure du régime spécifique d'admission en unités pour malades difficiles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2014, p. 95
Karine Michelet, « Le droit des demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes : un droit en perte d'effectivité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2013, p. 1633
Pascal Mbongo, « Conflits d'intérêts, lobbying et corruption des décideurs fédéraux depuis le Stock Act », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2013, p. 1375
Aurélie Virot-Landais, « Le pigeon, un occupant préoccupant du domaine public urbain », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1147
Pascal Mbongo, « Un antiracisme scripturaire : la suppression du mot « race » de la législation », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1288
Pascal Mbongo, « Affaire « Belle et Bête » : liberté d'expression, autofiction littéraire et vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 569
Danièle Cristol, « Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2013, p. 551
Danièle Cristol, « Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 325
Danièle Cristol, « Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 350
Danièle Cristol, « Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2013, p. 92
Damien Fallon, « Léon Blum et la fonction administrative », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 162
Danièle Cristol, « Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2012, p. 453
Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2012, p. 366
