Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754
Emmanuel Aubin, « Existe-t-il un droit à la mobilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 546-552
Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399
Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081
Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838
Emmanuel Aubin, « Les personnels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 888
Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727
Emmanuel Aubin, « Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 129
Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413
Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 571
Emmanuel Aubin, « La contractualisation et l'agent public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 249
Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271
Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 241
Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 175
Emmanuel Aubin, « Le général manifestant, la « grande muette » et l'éthique de la responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1977
Antoine Claeys, « La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1945
Jean-Victor Maublanc, « Les concessions de services prennent le large », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1453
Emmanuel Aubin, « La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2017, p. 677-683
Emmanuel Aubin, « Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 551
Antoine Claeys et Lachaume Jean-François, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 411
Emmanuel Aubin, « Retour sur quelques idées reçues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 383
François Brenet, « La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée », Droit administratif, N° 6, 2017, p. 42-46
Emmanuel Aubin, « L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 914-921
Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 865
Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764
François Brenet, « Le contrat domanial », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, p. 1803
Emmanuel Aubin, « L'entrée de la déontologie dans le titre Ier du statut général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2016, p. 1433
François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des concessions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 992
Emmanuel Aubin, « Le juge face au délai de remise du demandeur d'asile « dubliné » : quand le temps suspend son vol », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 792
Emmanuel Aubin, « Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 397
Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169
Damien Fallon, « Etat d'urgence, assignations à résidence et référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2016, p. 269
Emmanuel Aubin, « L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 280
Danièle Cristol, « Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 955
Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2016, p. 231
Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643
Emmanuel Aubin, « Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 142
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574
Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375
Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189
Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2441
Emmanuel Aubin, « La preuve médicale des persécutions subies face à l'office du juge de l'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2015, p. 1983
François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1783
Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2015, p. 1427
François Brenet, « Contrat administratif international et droit international privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1144
Emmanuel Aubin, « Contre l'interdiction du port du voile à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2015, p. 953
Emmanuel Aubin, « L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 821
Emmanuel Aubin, « Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2015, p. 514
Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 528
Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 437
