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Institut de Droit Public

IDP EA 2623



Présentation

L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

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Dernières publications

Articles

Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754

Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399

Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 571

Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 241

Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 175

Antoine Claeys, « La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1945

Jean-Victor Maublanc, « Les concessions de services prennent le large », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1453

Antoine Claeys et Lachaume Jean-François, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 411

Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 865

Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169

Damien Fallon, « Etat d'urgence, assignations à résidence et référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2016, p. 269

Danièle Cristol, « Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 955

Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du fœtus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du fœtus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574

Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189

Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2441

Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2015, p. 1427

Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 528

Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 437

Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1135

Danièle Cristol, « Contamination transfusionnelle par le VHC * Préjudices extrapatrimoniaux * Préjudice d'anxiété * Autonomie du préjudice d'anxiété * Existence d'un préjudice d'anxiété même en cas de guérison du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 734

Danièle Cristol, « Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 694

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 548

Danièle Cristol, « QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 364

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 179

Danièle Cristol, « Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1159

Danièle Cristol, « Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche » », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 542

Danièle Cristol, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 577

Pascal Mbongo, « Message violent ou pornographique : protection des mineurs et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 2, 2014, p. 83

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, p. 383

Damien Fallon, « Pas de censure du régime spécifique d'admission en unités pour malades difficiles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2014, p. 95

Karine Michelet, « Le droit des demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes : un droit en perte d'effectivité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2013, p. 1633

Pascal Mbongo, « Conflits d'intérêts, lobbying et corruption des décideurs fédéraux depuis le Stock Act », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2013, p. 1375

Aurélie Virot-Landais, « Le pigeon, un occupant préoccupant du domaine public urbain », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1147

Pascal Mbongo, « Un antiracisme scripturaire : la suppression du mot « race » de la législation », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1288

Pascal Mbongo, « Affaire « Belle et Bête » : liberté d'expression, autofiction littéraire et vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 569

Danièle Cristol, « Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2013, p. 551

Danièle Cristol, « Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 325

Danièle Cristol, « Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 350

Danièle Cristol, « Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2013, p. 92

Damien Fallon, « Léon Blum et la fonction administrative », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 162

Danièle Cristol, « Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2012, p. 453

Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2012, p. 366