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Institut de Droit Public

IDP EA 2623



Présentation

L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

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Dernières publications

Articles

Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754

Emmanuel Aubin, « Existe-t-il un droit à la mobilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 546-552

Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399

Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838

Emmanuel Aubin, « Les personnels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 888

Loïc Levoyer, « Le contrôle interne budgétaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 783

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

Emmanuel Aubin, « Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 129-133

Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

Loïc Levoyer, « La TVA, nouvelle ressource des régions », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 151

Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 571-576

Emmanuel Aubin, « La contractualisation et l'agent public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 249

Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 241-250

Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 175-188

Emmanuel Aubin, « Le général manifestant, la « grande muette » et l'éthique de la responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1977

Emmanuel Aubin, « La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2017, p. 677-683

Emmanuel Aubin, « Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 551

Antoine Claeys et Lachaume Jean-François, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 411-417

Emmanuel Aubin, « Retour sur quelques idées reçues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 383-389

François Brenet, « La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée », Droit administratif, N° 6, 2017, p. 42-46

Emmanuel Aubin, « L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 914-921

Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 865-881

Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764

François Brenet, « Le contrat domanial », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, p. 1803-1809

Emmanuel Aubin, « L'entrée de la déontologie dans le titre Ier du statut général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2016, p. 1433-1438

François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des concessions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 992-999

Emmanuel Aubin, « Le juge face au délai de remise du demandeur d'asile « dubliné » : quand le temps suspend son vol », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 792

Emmanuel Aubin, « Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 397

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169

Emmanuel Aubin, « L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 280

Simon Jolivet, « Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection », Revue Juridique de l'Environnement, N° 4, 2016, p. 629-645

Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2016, p. 231

Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643

Emmanuel Aubin, « Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 142

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du fœtus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du fœtus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574

Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189

Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2441-2443

Emmanuel Aubin, « La preuve médicale des persécutions subies face à l'office du juge de l'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2015, p. 1983-1985

François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1783-1788

Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2015, p. 1427-1431

François Brenet, « Contrat administratif international et droit international privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1144-1149

Emmanuel Aubin, « Contre l'interdiction du port du voile à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2015, p. 953

Emmanuel Aubin, « L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 821

Emmanuel Aubin, « Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2015, p. 514

Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 528-531

Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 437-442

Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1135