Publications
Samy Benzina, « Sur un cas d'inexécution : le silence du législateur face aux censures à effets différés du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2026, n°01, p. 13
Antoine Claeys, « Qualifier le phénomène », Revue française de droit administratif, 2026, n°01, p. 27
Aurélie Virot-Landais, « Gender equality in French civil service law », Roma Tre Law Review, 2026
Lilian Dailly, « L'effectivité des recours prévus par la législation française relative aux techniques de renseignement devant la Cour européenne des droits de l'homme »: (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Association confraternelle de la Presse Judiciaire et autres c. France, 10 décembre 2024), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2026, n°145
Antoine Claeys, « Qualifier le phénomène. Les visages de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, 2026, n°1
Olivier Beaud, Samy Benzina, Cécile Guérin-Bargues, « S'affranchir de la Constitution : l'inquiétant renouveau de la théorie des circonstances exceptionnelles », Revue française de droit administratif, 2025, n°06, p. 1047
Simon Jolivet, « Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit captures accidentelles ? », Revue Lexsociété, 2025
Lilian Dailly, « Le concours de la police générale du maire et de la police spéciale de la fermeture temporaire des débits de boissons », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°36, p. 1882
Hugo Avvenire, « La gestion sécuritaire des espaces publics de transport », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1714
Bertrand-Léo Combrade, Pascal Caillaud, « Droit de grève vs droits des voyageurs - [Questions à...] », Lexbase , 2025
Hugo Avvenire, « Le régime du drone policier », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 818
Simon Jolivet, « Réglementation du VTT dans les calanques », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°13, p. 670
Jean-Victor Maublanc, « Les outils financiers et juridiques de l'Union européenne pour concilier le monde viticole et le monde urbain », Revue de l'Union européenne, 2025, n°685, p. 122
Bertrand-Léo Combrade, « Gouverner sans majorité absolue. Un apprentissage difficile »: Chronique de droit constitutionnel français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Sébastien Kott, Hugo Check, « L’antériorité budgétaire, un principe à trois temps », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°6, pp. 5-13
Federica Rassu, « The Affirmation of the Child’s Fundamental Status as a European Citizen in the Case Law of the Court of Justice »: L’affermazione dello status fondamentale di cittadino europeo del minore nella giurisprudenza della Corte di giustizia, Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, 2024, n°20241
Hugo Avvenire, « Vers une aide juridictionnelle universelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1821
Lilian Dailly, « Ma thèse en 3 000 signes », Droit administratif, 2024, n°7, p. 9
Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1317
Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°18, p. 993
Basile Ridard, « L'organisation des élections européennes en Allemagne et en France : la diversité dans l'Union », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678
Bertrand-Léo Combrade, « Le Conseil constitutionnel et les études d'impact des projets de loi : une complaisance tenace », Acteurs Publics, 2024
Sébastien Kott, « Certification de crise et crise de la certification : les comptes de la Sécurité sociale et la Covid-19 », Revue française de finances publiques, 2024, n°1
Bertrand-Léo Combrade, « Le gouvernement argumente, l’étude d’impact passe (Commentaire de la décision n° 2023-13 FNR du 20 avril 2023, Présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°136
Lilian Dailly, « La prime de service des femmes enceintes en arrêt maladie », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°39, p. 2125
François Brenet, « Interdiction des libéralités et contrats publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°38, p. 2046
Federica Rassu, « Le référendum constitutionnel de septembre 2020 en Italie : beaucoup de bruit pour rien ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n°1516
Damien Fallon, « Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1945
Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1760
Antoine Claeys, « L'originalité de la justice administrative française en Europe », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1766
François Brenet, « Les transformations du contrat administratif », Droit administratif, 2023, n°10, p. ?4
Danièle Cristol, « Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 785
Simon Jolivet, « Utiliser la police de l'accès aux espaces protégés, c'est possible ! »: Des quotas à Bréhat, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 393
Samy Benzina, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°30
Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières »: Au sens de la décision Czabaj, Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1100
Simon Jolivet, « La performance environnementale appliquée à la préservation de la biodiversité : quel(s) rôle(s) pour le droit ? », Agridroit, 2023
Danièle Cristol, « Service public hospitalier * Dommages causés par les agents et employés dans l'exercice de leurs fonctions * Action en responsabilité * Faute personnelle * Faute non détachable de la fonction * Compétence de la juridiction administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 356
Bertrand-Léo Combrade, « Éloge de la réforme des retraites », Actu-Juridique.fr, 2023
Lilian Dailly, « L’obligation de décompte du temps de travail des aides à domicile », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°12, p. 622
Antoine Claeys, « Faute personnelle et responsabilité : une jurisprudence Pelletier à bout de souffle », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°12, p. 585
Samy Benzina, « Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2
Danièle Cristol, « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 113
Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°06, p. 295
Sébastien Kott, Jean-Paul Milot, « Les limites de la comptabilité générale dans la sphère publique », Revue française d’administration publique, 2023, n°183
Sébastien Kott, Benjamin Mosny, « Usages et mésusages de la comptabilité publique », Revue française d’administration publique, 2023, n°183
Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator, avec S. Jolivet, in Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023
Federica Rassu, « Mise en œuvre et contrôle des fonds structurels en région : l’approche italienne », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°22023, p. 142
Recrutements
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Poitiers : Candidature du 03/03/2026 au 03/04/2026 ODYSSÉE