Institut de Droit Public

IDP UR 14145

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    Présentation

    L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

    Axes & Thèmes de recherche

    Les actes

    Les ordres juridiques

    Les contentieux

    L'action publique

    Coordonnées

    43 Place Charles de Gaulle, 86022 Poitiers.
    05 49 45 47 70

    Publications

    Hugo Avvenire, « Vers une aide juridictionnelle universelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1821   

    Johann Michel, « Qu'est-ce que réparer ? Une anthropologie de la réparation », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 395   

    Jean-François Lachaume, « Équipes de France, service public, neutralité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1569   

    Jean-François Lachaume, « La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 21   

    Loïc Levoyer, « La protection des intérêts financiers des personnes publiques », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 571   

    Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1317   

    Loïc Levoyer, « La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social », Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 421   

    Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°18, p. 993   

    Basile Ridard, « L'organisation des élections européennes en Allemagne et en France : la diversité dans l'Union », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, pp. 262-274   

    Loïc Levoyer, « Les budgets d’aide et d’action sociales des collectivités territoriales à l’épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°166, 2024, p. 59, 2024, n°166, pp. 592024-166-008   

    Loïc Levoyer, « L’extension du bénéfice du FCTVA aux opérations pour compte de tiers », La Semaine Juridique –Administration et collectivité territoriale, 2024, n°2104   

    Loïc Levoyer, « L’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains : c’est peut-être un détail pour vous, mais pour les collectivités territoriales ça veut dire beaucoup ! », Actu-juridique.fr, 2024   

    Loïc Levoyer, « Finance – Finances publiques [présentation du dossier  Finances sociales et Covid-19 ] », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 332024-165-003   

    François Brenet, « Interdiction des libéralités et contrats publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°38, p. 2046   

    Federica Rassu, « Le référendum constitutionnel de septembre 2020 en Italie : beaucoup de bruit pour rien ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n°1516   

    Damien Fallon, « Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1945   

    Antoine Claeys, « L'originalité de la justice administrative française en Europe », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1766   

    Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1760   

    Jean-François Lachaume, « Occupation du domaine public portuaire », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1602   

    Danièle Cristol, « Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 785   

    Simon Jolivet, « Utiliser la police de l'accès aux espaces protégés, c'est possible ! »: Des quotas à Bréhat, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 393     

    Loïc Levoyer, « La dimension inédite du cadre financier 2021-2027 de l’Union européenne », Akdeniz Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 2023, pp. 3-13 

    Loïc Levoyer, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? 2ème partie - 2023/2 », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°2, pp. 98-155 

    Samy Benzina, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°30   

    Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°21, p. 1100   

    Simon Jolivet, « La performance environnementale appliquée à la préservation de la biodiversité : quel(s) rôle(s) pour le droit ? », Agridroit, 2023   

    Danièle Cristol, « Service public hospitalier * Dommages causés par les agents et employés dans l'exercice de leurs fonctions * Action en responsabilité * Faute personnelle * Faute non détachable de la fonction * Compétence de la juridiction administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 356   

    Loïc Levoyer, « Union européenne : un cadre financier pluriannuel propice à l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°12023, pp. 173-185 

    Loïc Levoyer, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°1, pp. 152-204 

    Samy Benzina, « Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2, pp. 4532023-2-015     

    Danièle Cristol, « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 113   

    Eve Dubus, « L'inefficacité des astreintes prononcées contre l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°06, p. 295   

    Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 295     

    Loïc Levoyer, « L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°161, 2023, pp. 71-80., 2023, n°161, p. 71 

    Sébastien Kott, « Construction-déconstruction de la comptabilité publique », Revue française d’administration publique, 2023, n°3, pp. 653-666   

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator, avec S. Jolivet, in Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023 

    Federica Rassu, «  Mise en œuvre et contrôle des fonds structurels en région : l’approche italienne  », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°22023, p. 142 

    Danièle Cristol, « Établissements de santé : retour sur 40 ans de diagnostics et de réformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 67   

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Fréderic Rolin, Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2022, n°02, p. 1193     

    Loïc Levoyer, « Cinquième branche de la sécurité sociale : vers une simplification du financement du soutien à l’autonomie ? », droit social, 2022, n°12, pp. 1028-1032 

    Jean-François Lachaume, « Quel juge ? L'imbroglio », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°233, p. 33   

    Loïc Levoyer, « De la soutenabilité financière des Smart Cities », Revue Droit et Ville, 2022, n°93, pp. 323-336 

    Samy Benzina, « Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, n°28     

    Danièle Cristol, « Application dans le temps du dispositif anti-Perruche : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 482   

    Loïc Levoyer, « Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 451