Institut de Droit Public

Antoine Claeys, « Qualifier le phénomène », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 27  

Samy Benzina, « Sur un cas d'inexécution : le silence du législateur face aux censures à effets différés du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 13  

Aurélie Virot-Landais, « Gender equality in French civil service law », Roma Tre Law Review, Edizioni RomaTre-Press, 2026 

Antoine Claeys, « Qualifier le phénomène. Les visages de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°1 

Olivier Beaud, Samy Benzina, Cécile Guérin-Bargues, « S'affranchir de la Constitution : l'inquiétant renouveau de la théorie des circonstances exceptionnelles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°06, p. 1047  

Simon Jolivet, « Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit  captures accidentelles  ? », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Hugo Avvenire, « La gestion sécuritaire des espaces publics de transport », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°33, p. 1714  

Bertrand-Léo Combrade, Pascal Caillaud, « Droit de grève vs droits des voyageurs - [Questions à...] », Lexbase , Editeur Lexbase, 2025   

Loïc Levoyer, « Défaillance de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne : l'exemple de la TVA intracommunautaire liée aux importations », Revue de l'Union européenne - Dalloz, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°689, p. 364  

Hugo Avvenire, « Le régime du drone policier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°16, p. 818  

Simon Jolivet, « Réglementation du VTT dans les calanques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°13, p. 670  

Loïc Levoyer, « Les contours de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°12025 

Jean-Victor Maublanc, « Les outils financiers et juridiques de l'Union européenne pour concilier le monde viticole et le monde urbain », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°685, p. 122  

Bertrand-Léo Combrade, « Gouverner sans majorité absolue. Un apprentissage difficile »: Chronique de droit constitutionnel français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4   

Sébastien Kott, Hugo Check, « L’antériorité budgétaire, un principe à trois temps », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°6, pp. 5-13 

Federica Rassu, « The Affirmation of the Child’s Fundamental Status as a European Citizen in the Case Law of the Court of Justice »: L’affermazione dello status fondamentale di cittadino europeo del minore nella giurisprudenza della Corte di giustizia, Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, Inschibboleth edizioni (Roma) , 2024, n°20241  

Hugo Avvenire, « Vers une aide juridictionnelle universelle ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°33, p. 1821  

Johann Michel, « Qu'est-ce que réparer ? Une anthropologie de la réparation », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°3, p. 395  

Loïc Levoyer, « La protection des intérêts financiers des personnes publiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 571  

Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1317  

Loïc Levoyer, « La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social », Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 421  

Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°18, p. 993   

Loïc Levoyer, « Les budgets d’aide et d’action sociales des collectivités territoriales à l’épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°166, 2024, p. 59, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°166  

Bertrand-Léo Combrade, « Le Conseil constitutionnel et les études d'impact des projets de loi : une complaisance tenace », Acteurs Publics, Issy-les-Moulineaux: Société d'édition publique, 2024   

Loïc Levoyer, « L’extension du bénéfice du FCTVA aux opérations pour compte de tiers », La Semaine Juridique –Administration et collectivité territoriale, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2104