Publications
Articles
Basile Ridard, « L'organisation des élections européennes en Allemagne et en France : la diversité dans l'Union », Revue de l'Union européenne, N° 678, 2024, pp. 262-274
Loïc Levoyer, « Finances sociales et Covid-19 », Revue française de finances publiques, N° 165, 2024, p. 33
Loïc Levoyer, « L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? », Revue française de finances publiques, N° 161, 2023, p. 71
François Brenet, « Interdiction des libéralités et contrats publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2023, p. 2046
Damien Fallon, « Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2023, p. 1945
Antoine Claeys, « L'originalité de la justice administrative française en Europe », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1766
Samy Benzina, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites. », Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 30, 2023, p. NC
Federica Rassu, « Le référendum constitutionnel de septembre 2020 en Italie : beaucoup de bruit pour rien ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, N° 15, 2023, p. NC
Simon Jolivet, « Utiliser la police de l'accès aux espaces protégés, c'est possible ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 393
Sébastien Kott, « Construction-déconstruction de la comptabilité publique », Revue française d’administration publique, N° 3, 2023, pp. 653-666
Samy Benzina, « Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2023, p. NC
Simon Jolivet et Julie Malet-Vigneaux, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator », avec S. Jolivet, in « Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023, p. NC
Loïc Levoyer, « La dimension inédite du cadre financier 2021-2027 de l’Union européenne », Akdeniz Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 2023, pp. 3-13
Simon Jolivet, « La performance environnementale appliquée à la préservation de la biodiversité : quel(s) rôle(s) pour le droit ? », Agridroit, 2023, p. NC
Loïc Levoyer, « Les garanties constitutionnelles des ressources financières des collectivités locales françaises et japonaises : entre convergence et divergence », in mare & martin (dir.), Voyages et rencontres en droit public, P. Brunet, H. Yamamoto (Dir.), France, 2023, pp. 337-348
Federica Rassu, « The protection of fundamental rights in the EU between Creation and Interpretation: the contribution of the Court of Justice of the European Union », in Faculty of Law, University of East Sarajevo (dir.), Collection of Papers “Law Between Creation and Interpretation“, East Sarajevo, 2023, pp. 119-133
Loïc Levoyer, « Union européenne : un cadre financier pluriannuel propice à l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, pp. 173-185
Federica Rassu, « « Mise en œuvre et contrôle des fonds structurels en région : l’approche italienne » », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, p. 142
Aurélie Virot-Landais, « Obligation d'entretien des œuvres d'art installées dans l'espace public [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 fév. 2021, n° 19/17832 , X c. Cne Saint-Ouen et CAA Versailles, ch. 2, 17 déc. 2020, n° 19VE03842-19VE03843] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC
Aurélie Virot-Landais, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, David Lefranc, Fabien Marchadier, Tanja Petelin et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC
Loïc Levoyer, « De la soutenabilité financière des Smart Cities », Droit et ville, N° 93, 2022, pp. 323-336
Samy Benzina, « Sur un ersatz de responsabilité politique : l’élection du président des États-Unis », Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 28, 2022, p. NC
Loïc Levoyer, « Cinquième branche de la sécurité sociale : vers une simplification du financement du soutien à l’autonomie ? », Droit Social, N° 12, 2022, pp. 1028-1032
Loïc Levoyer, « Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 451
Loïc Levoyer, « Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion de crise ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, pp. 451-459
Bertrand-Léo Combrade, « La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2022, p. 479
Simon Jolivet, « Conditionnalité environnementale : la contribution de l'Union européenne à la protection de la biodiversité en dehors de ses frontières », in Francette Fines, Federica Rassu (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l’Union européenne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2022, pp. 119-132
Loïc Levoyer, « LOLF et droit de l’Union économique et monétaire », in PRESSES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE (dir.), La LOLF a vingt ans, PRESSES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, 2022, p. NC
Federica Rassu, « La conditionnalité dans le Brexit », in Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Actes & Colloques, Distribué par LGDJ-Lextenso (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l’Union européenne, 2022, p. NC
Samy Benzina, « La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité », D. Baranger, O. Beaud, C. Guérin-Bargues (dir.), Les démocrates face au Covid, Editions Panthéon-Assas, 2023, pp. 151-158., 2022, p. NC
Samy Benzina, « Le Sénat, gardien des droits et libertés fondamentaux ? », A. Granero, N. Droin (dir.), Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République?, Institut universitaire de Varenne, coll. « Colloque et Essais », 2022, pp. 245-264., 2022, p. NC
Federica Rassu, « Le référendum constitutionnel de septembre 2020 en Italie : beaucoup de bruit pour rien ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2022, p. NC
Federica Rassu, « L’Union européenne face à la crise de la Covid 19: un premier bilan », in Éd. Aracne (dir.), Il diritto alla salute : tensioni e sviluppo, collection P_ALASS n. 4, Éd. Aracne, 2022, pp. 197-212
Simon Jolivet, « Natura 2000 dans la loi « 3DS » : la décentralisation et ses illusions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC
Bertrand-Léo Combrade, « Pour un citoyen augmenté », in Mathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.) (dir.), La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, 2022, pp. 87-103
Bertrand-Léo Combrade, « Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008 », in A. Granero (dir.), N. Droin (dir.) (dir.), Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, 2022, p. NC
Federica Rassu, « « Le Brexit et les droits des consommateurs européens » », Brexit, droits et libertés, Bruylant, 2022, p. NC
Bertrand-Léo Combrade, « Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué », Jus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, 2022, p. NC
Bertrand-Léo Combrade, « Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux ? Les actions de groupe en droit administratif français », A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional, N° 85, 2021, p. 47
Simon Jolivet, « La police de l'accès aux espaces protégés. Ordre public écologique et politique des « petits pas » », Droit administratif, N° 11, 2021, p. étude 15
Loïc Levoyer, « Distorsions de concurrence et TVA : pas de rebours, pas de localisme, seul le « marché pertinent » ! », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 6, 2021, p. NC
François Brenet, « Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2021, p. 314
Loïc Levoyer, « Une programmation budgétaire européenne 2021-2027 marquée par la Covid-19 », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2021, pp. 191-206
Bertrand-Léo Combrade, « Que faire des notes blanches des services de renseignement ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2021, p. 113
François Brenet, « Les contrats de droit privé des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2021, p. 76
Loïc Levoyer, « Borrowing: a new resource for the European Union in the period of COVID-19 epidemic », State and Local Government Budget Law (online), N° 1, 2021, pp. 26-36
Simon Jolivet, « La Charte de l'environnement devant le juge administratif : une appropriation inachevée ? », in Marie-Anne Cohendet (dir.), Droit constitutionnel de l'environnement, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 366-375
Samy Benzina, « La dyarchie de l'exécutif en régimes d'état d'urgence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. NC
Federica Rassu, « La spécificité de la transposition de la directive services en France et en Italie », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, p. NC
Samy Benzina, « Les effets des décisions QPC d'inconstitutionnalité et les libertés », in Samy Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? : actes du colloque de Poitiers, 25 octobre 2019, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, p. NC
Sébastien Kott et Philippe Bezes, « Les héritages de la RCB », in Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott (dir.), Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978). L’invention de la gestion des finances publiques (vol.3), Institut de la gestion publique et du développement économique, 2021, pp. 629 - 657