Publications
Hugo Avvenire, « Vers une aide juridictionnelle universelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1821
Johann Michel, « Qu'est-ce que réparer ? Une anthropologie de la réparation », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 395
Jean-François Lachaume, « Équipes de France, service public, neutralité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1569
Jean-François Lachaume, « La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 21
Loïc Levoyer, « La protection des intérêts financiers des personnes publiques », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 571
Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1317
Loïc Levoyer, « La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social », Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 421
Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°18, p. 993
Basile Ridard, « L'organisation des élections européennes en Allemagne et en France : la diversité dans l'Union », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, pp. 262-274
Loïc Levoyer, « Les budgets d’aide et d’action sociales des collectivités territoriales à l’épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°166, 2024, p. 59, 2024, n°166, pp. 592024-166-008
Loïc Levoyer, « L’extension du bénéfice du FCTVA aux opérations pour compte de tiers », La Semaine Juridique –Administration et collectivité territoriale, 2024, n°2104
Loïc Levoyer, « L’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains : c’est peut-être un détail pour vous, mais pour les collectivités territoriales ça veut dire beaucoup ! », Actu-juridique.fr, 2024
Loïc Levoyer, « Finance – Finances publiques [présentation du dossier Finances sociales et Covid-19 ] », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 332024-165-003
François Brenet, « Interdiction des libéralités et contrats publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°38, p. 2046
Federica Rassu, « Le référendum constitutionnel de septembre 2020 en Italie : beaucoup de bruit pour rien ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n°1516
Damien Fallon, « Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1945
Antoine Claeys, « L'originalité de la justice administrative française en Europe », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1766
Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1760
Jean-François Lachaume, « Occupation du domaine public portuaire », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1602
Danièle Cristol, « Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 785
Simon Jolivet, « Utiliser la police de l'accès aux espaces protégés, c'est possible ! »: Des quotas à Bréhat, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 393
Loïc Levoyer, « La dimension inédite du cadre financier 2021-2027 de l’Union européenne », Akdeniz Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 2023, pp. 3-13
Loïc Levoyer, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? 2ème partie - 2023/2 », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°2, pp. 98-155
Samy Benzina, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°30
Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°21, p. 1100
Simon Jolivet, « La performance environnementale appliquée à la préservation de la biodiversité : quel(s) rôle(s) pour le droit ? », Agridroit, 2023
Danièle Cristol, « Service public hospitalier * Dommages causés par les agents et employés dans l'exercice de leurs fonctions * Action en responsabilité * Faute personnelle * Faute non détachable de la fonction * Compétence de la juridiction administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 356
Loïc Levoyer, « Union européenne : un cadre financier pluriannuel propice à l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°12023, pp. 173-185
Loïc Levoyer, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°1, pp. 152-204
Samy Benzina, « Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2, pp. 4532023-2-015
Danièle Cristol, « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 113
Eve Dubus, « L'inefficacité des astreintes prononcées contre l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°06, p. 295
Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 295
Loïc Levoyer, « L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°161, 2023, pp. 71-80., 2023, n°161, p. 71
Sébastien Kott, « Construction-déconstruction de la comptabilité publique », Revue française d’administration publique, 2023, n°3, pp. 653-666
Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator, avec S. Jolivet, in Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023
Federica Rassu, « Mise en œuvre et contrôle des fonds structurels en région : l’approche italienne », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°22023, p. 142
Danièle Cristol, « Établissements de santé : retour sur 40 ans de diagnostics et de réformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 67
Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Fréderic Rolin, Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2022, n°02, p. 1193
Loïc Levoyer, « Cinquième branche de la sécurité sociale : vers une simplification du financement du soutien à l’autonomie ? », droit social, 2022, n°12, pp. 1028-1032
Jean-François Lachaume, « Quel juge ? L'imbroglio », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°233, p. 33
Loïc Levoyer, « De la soutenabilité financière des Smart Cities », Revue Droit et Ville, 2022, n°93, pp. 323-336
Samy Benzina, « Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, n°28
Danièle Cristol, « Application dans le temps du dispositif anti-Perruche : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 482
Loïc Levoyer, « Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 451