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Institut de Droit Public

IDP EA 2623


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L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

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Articles

Emmanuel Aubin, « La qualité de réfugié d'un Palestinien au prisme de la situation spécifique de la Cisjordanie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 302

Emmanuel Aubin, « La fonction publique face au Covid-19 : protéger et continuer ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 125

Emmanuel Aubin, « Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences déontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 163

Anne-Laure Girard, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 391

Emmanuel Aubin, « La mobilité et les transitions professionnelles : continuum ou changement de paradigme ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 283

Emmanuel Aubin, « Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2020, p. 60

Emmanuel Aubin, « Le contrat, avenir de la fonction publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2349

Damien Fallon, « Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1401

Emmanuel Aubin, « Génocide au Rwanda et tyrannie de la preuve devant le TPIR face aux doutes sérieux du juge français de l'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2019, p. 1352

Emmanuel Aubin, « Le droit administratif face au Brexit, no deal ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2019, p. 1185

Emmanuel Aubin, « Le talent de l'étranger face au silence préfectoral : bienvenue en France ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2019, p. 1236

Simon Jolivet, « Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2019, p. 519

François Brenet, « La codification des textes « épars » du droit de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 389

Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 983

Emmanuel Aubin, « La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 292

Anne-Laure Girard, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 965

Danièle Cristol, « L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 888

Emmanuel Aubin, « Internet, réseaux sociaux et élections : neutralité, réserve et loyauté du fonctionnaire territorial », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 76

Emmanuel Aubin, « Un prêtre peut être élu à la présidence d'une université », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 51

Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754

Emmanuel Aubin, « Existe-t-il un droit à la mobilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, pp. 546-552

Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399

Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838

Emmanuel Aubin, « Les personnels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 888

Loïc Levoyer, « Le contrôle interne budgétaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 783

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

Emmanuel Aubin, « Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, pp. 129-133

Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

Loïc Levoyer, « La TVA, nouvelle ressource des régions », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 151

Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, pp. 571-576

Emmanuel Aubin, « La contractualisation et l'agent public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 249

Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, pp. 241-250

Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, pp. 175-188

Emmanuel Aubin, « Le général manifestant, la « grande muette » et l'éthique de la responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1977

Emmanuel Aubin, « La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2017, pp. 677-683

Emmanuel Aubin, « Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 551

Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, pp. 411-417

Emmanuel Aubin, « Retour sur quelques idées reçues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, pp. 383-389

François Brenet, « La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée », Droit administratif, N° 6, 2017, pp. 42-46

Emmanuel Aubin, « L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 914-921

Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 865-881

Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764

François Brenet, « Le contrat domanial », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, pp. 1803-1809

Emmanuel Aubin, « L'entrée de la déontologie dans le titre Ier du statut général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2016, pp. 1433-1438

François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des concessions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, pp. 992-999

Emmanuel Aubin, « Le juge face au délai de remise du demandeur d'asile « dubliné » : quand le temps suspend son vol », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 792

Emmanuel Aubin, « Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 397

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169


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