Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Institut de Droit Public

Institut de Droit Public

IDP EA 2623



Présentation

L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

Axes & Thèmes de recherche

Les actes

Les ordres juridiques

Les contentieux

L'action publique

Coordonnées

Institut de Droit Public

43 Place Charles de Gaulle
86022 Poitiers

05-49-45-47-70

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Science politique

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit public des affaires


Dernières publications

Articles

Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754

Emmanuel Aubin, « Existe-t-il un droit à la mobilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 546-552

Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399

Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838

Emmanuel Aubin, « Les personnels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 888

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

Emmanuel Aubin, « Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 129

Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 571

Emmanuel Aubin, « La contractualisation et l'agent public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 249

Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 241

Maurice Ahlidja, « La répétition de l'indu et les personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 175

Emmanuel Aubin, « Le général manifestant, la « grande muette » et l'éthique de la responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1977

Antoine Claeys, « La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1945

Jean-Victor Maublanc, « Les concessions de services prennent le large », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1453

Emmanuel Aubin, « La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2017, p. 677-683

Emmanuel Aubin, « Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 551

Antoine Claeys et Lachaume Jean-François, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 411

Emmanuel Aubin, « Retour sur quelques idées reçues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 383

François Brenet, « La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée », Droit administratif, N° 6, 2017, p. 42-46

Emmanuel Aubin, « L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 914-921

Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 865

Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764

François Brenet, « Le contrat domanial », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, p. 1803

Emmanuel Aubin, « L'entrée de la déontologie dans le titre Ier du statut général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2016, p. 1433

François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des concessions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 992

Emmanuel Aubin, « Le juge face au délai de remise du demandeur d'asile « dubliné » : quand le temps suspend son vol », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 792

Emmanuel Aubin, « Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 397

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169

Damien Fallon, « Etat d'urgence, assignations à résidence et référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2016, p. 269

Emmanuel Aubin, « L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 280

Danièle Cristol, « Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 955

Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2016, p. 231

Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643

Emmanuel Aubin, « Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 142

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du fœtus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du fœtus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574

Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189

Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2441

Emmanuel Aubin, « La preuve médicale des persécutions subies face à l'office du juge de l'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2015, p. 1983

François Brenet, « Les nouvelles bases du droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1783

Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2015, p. 1427

François Brenet, « Contrat administratif international et droit international privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1144

Emmanuel Aubin, « Contre l'interdiction du port du voile à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2015, p. 953

Emmanuel Aubin, « L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 821

Emmanuel Aubin, « Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2015, p. 514

Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 528

Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 437