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Institut de Droit Public

IDP EA 2623

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    Présentation

    L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

    Axes & Thèmes de recherche

    Les actes

    Les ordres juridiques

    Les contentieux

    L'action publique

    Coordonnées

    43 Place Charles de Gaulle, 86022 Poitiers.
    05 49 45 47 70

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Fréderic Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 387

    Danièle Cristol, « Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 326

    Danièle Cristol, « Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 29

    François Brenet, « Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 314

    Danièle Cristol, « L'embryon dans la loi de bioéthique », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 778

    François Brenet, « Les contrats de droit privé des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2021, p. 76

    Voir plus

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Fréderic Rolin et Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 205

    Danièle Cristol, « Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 98

    Federica Rassu, « La spécificité de la transposition de la directive services en France et en Italie », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, p. NC

    Samy Benzina, « Les effets des décisions QPC d'inconstitutionnalité et les libertés », in Samy Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? : actes du colloque de Poitiers, 25 octobre 2019, Presses universitaires juridiques de Poitiers,, 2021, p. NC

    Sébastien Kott et Philippe Bezes, « Les héritages de la RCB », in Philippe Bezes, Florence Descamps‎, Sébastien Kott‎ (dir.), Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978). L’invention de la gestion des finances publiques (vol.3), Institut de la gestion publique et du développement économique, 2021, pp. 629 - 657

    Simon Jolivet, « Rénovation de la théorie de l'écrin et des joyaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2090

    François Brenet et Mathias Amilhat, « Formation du contrat administratif », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, N° 12, 2020

    Danièle Cristol, « La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 839

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Fréderic Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 391

    Simon Jolivet, « DE LA SURVIE DES ESPÈCES MENACÉES D'EXTINCTION À LA LUTTE CONTRE LE DÉCLIN DES POPULATIONS. RÉFLEXIONS SUR L'EFFICACITÉ DU STATUT D'ESPÈCE PROTÉGÉE À PARTIR DU CAS DE LA FAUNE SAUVAGE », Revue Juridique de l’Environnement, N° 1, 2020, pp. 101-121

    Loïc Levoyer, « Budgets post covid-19 des Etats membres de l’Union européenne : comment préserver les générations futures ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, p. NC

    Samy Benzina, « L'ineffectivité des décisions QPC », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2020, p. NC

    Loïc Levoyer, « La France et les interventions sociales de proximité auprès des personnes âgées », ISS Research Series, 15, 2020, p. NC

    Loïc Levoyer, « Le financement public de l’insertion professionnelle des personnes handicapées », Handicap, emploi et insertion, 2020, p. NC

    Loïc Levoyer, « Les Régions françaises après fusion : quelle autonomie financière ? », Nouvelles régions : la grande transformation ?, 2020, p. NC

    Danièle Cristol, « Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 475

    Loïc Levoyer, « Les lanceurs d’alerte dans le secteur social et médico-social », Secret professionnel, partage d’informations et éthique en matière sociale et médico-sociale, 2020, p. NC

    Simon Jolivet, « Des droits d'entrée dans les espaces naturels protégés : la fin d'un impensé ? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 148, 2019, p. NC

    Damien Fallon, « Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1401

    Samy Benzina, « Le champ d'application de l'effet utile des décisions QPC d'inconstitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2019, p. 1226

    Simon Jolivet, « Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2019, p. 519

    François Brenet, « La codification des textes « épars » du droit de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 389

    Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 983

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 965

    Danièle Cristol, « L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 888

    Loïc Levoyer, « 16.The progressive standardization of the budgetary framework of States », E-journal of Law, 2019, p. NC

    Alain Ondoua et Nelly Sudres, « Concessions de plage », Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019, p. NC

    Loïc Levoyer, « Données financières et contrôle interne budgétaire », Les chiffres en finances publiques, 2019, p. NC

    Federica Rassu, « La protection de la santé en droit de l’Union européenne. Évolutions et questions encore ouvertes », Questioni aperte sul diritto alla salute. Spunti da due Paesi di lingua latina. Aracne editore (dir. Monica de Angelis), 2019, p. NC

    Simon Jolivet, « Le constitutionnalisme environnemental en droit administratif français : progrès et limites », in Jochen Sohnle (dir.), Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les systèmes juridiques ?, Peter Lang, 2019, pp. 163-180

    Loïc Levoyer, « Le vieillissement et la décentralisation en France », Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement en France et au Japon, 2019, p. NC

    Simon Jolivet, « Les nouvelles solidarités urbaines. Urbanisme transfrontalier, trame verte urbaine », Variations autour du droit public. Mélanges en honneur de Christian Debouy, LGDJ, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 263-278

    Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754

    Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399

    Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

    Anne-Laure Girard, « Le rescrit », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 838

    Loïc Levoyer, « Le contrôle interne budgétaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 783

    Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

    Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

    Loïc Levoyer, « La TVA, nouvelle ressource des régions », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 151

    Anne-Laure Girard, « La temporalité de l’imprescriptibilité en droit administratif », Revue du Droit Public, N° 3, 2018, p. 739

    Anne-Laure Girard, « Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 571

    Anne-Laure Girard, « Présentation - Léon Aucoc, « l'illustre inconnu » du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, pp. 571-576

    Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

    Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, pp. 241-250

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.