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Danièle Cristol

Faculté de Droit et des Sciences sociales
2 rue Jean Carbonnier – Bât A 1 – TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

Danièle Cristol

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Les autorisations sanitaires

mardi 15 octobre 2019

Journée d’études de l’AFDS

Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux

vendredi 15 mars 2019

Bilan et perspectives

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours



Publications

Ouvrage

Danièle Cristol, La concurrence entre le service public hospitalier et les cliniques privées, 1993, 2 vol. , 330 et 685 f. p.

Articles

Danièle Cristol, « Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 475

Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 983

Danièle Cristol, « L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 888

Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169

Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du fœtus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du fœtus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574

Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189

Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1135

Danièle Cristol, « Contamination transfusionnelle par le VHC * Préjudices extrapatrimoniaux * Préjudice d'anxiété * Autonomie du préjudice d'anxiété * Existence d'un préjudice d'anxiété même en cas de guérison du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 734

Danièle Cristol, « Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 694

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 548

Danièle Cristol, « QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 364

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 179

Danièle Cristol, « Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1159

Danièle Cristol, « Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche » », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 542

Danièle Cristol, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 577

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, p. 383

Danièle Cristol, « Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2013, p. 551

Danièle Cristol, « Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 325

Danièle Cristol, « Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 350

Danièle Cristol, « Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2013, p. 92

Danièle Cristol, « Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2012, p. 453

Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2012, p. 366

Danièle Cristol, « Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, p. 1155

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Etablissement public de santé * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, p. 1158

Danièle Cristol, « Agent contractuel de droit public * Accident du travail * Préjudice * Réparation * Droit commun de la responsabilité * Conditions d'application * Assistance éducative * Garde », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2011, p. 970

Danièle Cristol, « Juridiction administrative spécialisée * Commission départementale d'aide sociale * Composition * Indépendance * Impartialité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 770

Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : suite et fin du débat ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 749

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Etablissement de santé public * Faute * Présomption * Organisation et fonctionnement du service hospitalier * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2011, p. 553

Danièle Cristol, « La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2011, p. 27

Danièle Cristol, « Responsabilité * Garde * Risque * Enfance délinquante * Usager * FGVTI * Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2011, p. 172

Danièle Cristol, « Assurance, responsabilité et santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1184

Danièle Cristol, « Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD) », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1166

Danièle Cristol, « Les grands arrêts du droit de la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1185

Danièle Cristol, « Réparation du préjudice * VIH * Contamination transfusionnelle * ONIAM * Préjudice économique * Evaluation * Allocation d'aide au retour à l'emploi * Nature * Prestation de caractère indemnitaire * Portée », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 967

Danièle Cristol, « Concurrence, santé publique, innovation et médicament », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, p. 785

Danièle Cristol, « Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, p. 762

Danièle Cristol, « Les assises du corps transformé – Regards croisés sur le visage », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, p. 785

Danièle Cristol, « Procédure contentieuse * Recours subrogatoires * Tiers payeurs * ONIAM * Solidarité nationale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 576

Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 568

Danièle Cristol, « Sécurité sociale * Permanence médicale * Droit à astreinte * Conditions * Portée * Indemnités de déplacement », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 566

Danièle Cristol, « Responsabilité pour faute * Service mobile d'urgence et de réanimation * Service d'accueil et de traitement des urgences * Responsabilité conjointe ou solidaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 370

Danièle Cristol, « Contamination post-transfusionnelle * Hépatite C * Responsabilité civile * Préjudice spécifique de contamination * Déficit fonctionnel * Causalité * Equivalence des conditions * Répartition de la charge de la réparation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 156

Danièle Cristol, « L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 141

Danièle Cristol, « Agence régionale de l'hospitalisation * Autorisation sanitaire * Conditions et critères de délivrance * Concurrence », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2009, p. 1158

Danièle Cristol, « Procréation médicalement assistée et anonymat », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2009, p. 1178

Danièle Cristol, « Hépatite B * Vaccination obligatoire * Accident vaccinal * Polyradiculonévrite * Administration du vaccin * Preuve * Réparation * Causalité * Critères », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2009, p. 959

Danièle Cristol, « Hépatite B * Vaccination obligatoire * Accident vaccinal * Sclérose en plaques * Imputabilité au service * Causalité * Critères * Prédisposition », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2009, p. 962

Danièle Cristol, « Prévention et santé publique dans la loi HPST », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2009, p. 832

Danièle Cristol, « Contrat de travail * Externalisation * Transfert d'entreprise * Entité économique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2009, p. 754

Danièle Cristol, « Hôpital * Praticien hospitalier * Activité libérale * Redevance * Assiette », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2009, p. 756

Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2009, p. 768

Danièle Cristol, « Prévention et protection sanitaires * Recherches biomédicales * Participation * Patient * Consentement * Preuve », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 561

Danièle Cristol, « Vaccination obligatoire * Responsabilité * Etat * Préjudice * Réparation », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 565

Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Département * Association », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2009, p. 377

Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2009, p. 374

Danièle Cristol, « Tiers payeurs * Recours subrogatoire * Perte de chance * Réparation * Responsabilité hospitalière * Faute médicale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2009, p. 190

Danièle Cristol, « Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2008, p. 1157

Danièle Cristol, « C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2008, p. 1159

Danièle Cristol, « Définition de l'aléa thérapeutique », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2008, p. 1154

Danièle Cristol, « Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2008, p. 966

Danièle Cristol, « Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2008, p. 926

Danièle Cristol, « Contrôle de la mention des titres et spécialités sur les imprimés et plaques professionnels des chirurgiens-dentistes », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2008, p. 770

Danièle Cristol, « Un hôpital ne peut s'engager contractuellement à réduire son activité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2008, p. 777

Danièle Cristol, « Indemnisation de la perte de chances : le Conseil d'Etat poursuit sa conversion au probabilisme », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2008, p. 567

Danièle Cristol, « Ancrage et extension de la responsabilité pour risque de l'Etat du fait des mineurs délinquants », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2008, p. 360

Danièle Cristol, « Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2008, p. 376

Danièle Cristol, « Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2008, p. 370

Danièle Cristol, « La nature juridique des déclarations d'incompétence des CRCI », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 85

Danièle Cristol, « Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1050

Danièle Cristol, « Contentieux relatif à la contamination d'un patient par le virus de l'hépatite C », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1105

Danièle Cristol, « C'est au juge administratif de connaître de la responsabilité encourue par un établissement public de santé en raison de la transmission à l'autorité judiciaire, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, d'informations médicales erronées », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2007, p. 900

Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité hospitalière et solidarité nationale », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2007, p. 847

Danièle Cristol, « Responsabilité du fait d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2007, p. 543

Danièle Cristol, « La convention conclue entre un établissement public d'hospitalisation et des médecins libéraux en vue de leur participation au fonctionnement d'un service d'aide médicale urgente est un contrat administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2007, p. 155

Danièle Cristol, « Le régime des recherches biomédicales à l'aune du décret du 26 avril 2006 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 672

Danièle Cristol, « Placement non consécutif à une décision de justice * Dommage causé à un mineur * Responsabilité contractuelle * Absence de responsabilité de plein droit », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 760

Danièle Cristol, « Un nouveau cas de responsabilité pour garde devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. 316

Danièle Cristol, « Le possible contrôle, par le juge de l'excès de pouvoir, des recommandations de bonne pratique », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2006, p. 53

Danièle Cristol, « Stérilisation * Contraception * Handicapés mentaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2005, p. 1060

Danièle Cristol, « A qui profite la simplification du régime des autorisations sanitaires ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 779

Danièle Cristol, « Accouchement dystocique * Absence du médecin * Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 863

Danièle Cristol, « La garde d'autrui, un fondement inédit au coeur d'un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 466

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2005, p. 155

Danièle Cristol, « La révision de la loi « Huriet » par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2004, p. 885

Danièle Cristol, « La responsabilité des autorités nationale et communautaire relative au contrôle de la mise sur le marché des médicaments », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2004, p. 132

Danièle Cristol, « Allocation pour jeune enfant et reprise d'une activité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 13, 2000, p. 294

Danièle Cristol, « Le nouveau régime de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques », Droit Social, N° 5, 2000, p. 533




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