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Danièle Cristol

Faculté de Droit et des Sciences sociales
2 rue Jean Carbonnier – Bât A 1 – TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

Danièle Cristol

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Les autorisations sanitaires

mardi 15 octobre 2019

Journée d’études de l’AFDS

Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux

vendredi 15 mars 2019

Bilan et perspectives

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours



Publications

Ouvrage

Danièle Cristol, La concurrence entre le service public hospitalier et les cliniques privées, 9, 1993, 2 vol. , 330 et 685 f. p.

Articles

Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1081

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 727

Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 413

Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 271

Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 716

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2017, p. 764

Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2016, p. 1169

Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 643

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du fœtus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du fœtus * Enfant handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 574

Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2016, p. 375

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 189

Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1135

Danièle Cristol, « Contamination transfusionnelle par le VHC * Préjudices extrapatrimoniaux * Préjudice d'anxiété * Autonomie du préjudice d'anxiété * Existence d'un préjudice d'anxiété même en cas de guérison du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 734

Danièle Cristol, « Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 694

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 548

Danièle Cristol, « QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 364

Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 179

Danièle Cristol, « Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1159

Danièle Cristol, « Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche » », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 542

Danièle Cristol, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 577

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, p. 383

Danièle Cristol, « Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2013, p. 551

Danièle Cristol, « Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 325

Danièle Cristol, « Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2013, p. 350

Danièle Cristol, « Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2013, p. 92

Danièle Cristol, « Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2012, p. 453

Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2012, p. 366

Danièle Cristol, « Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, p. 1155

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Etablissement public de santé * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, p. 1158

Danièle Cristol, « Agent contractuel de droit public * Accident du travail * Préjudice * Réparation * Droit commun de la responsabilité * Conditions d'application * Assistance éducative * Garde », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2011, p. 970

Danièle Cristol, « Juridiction administrative spécialisée * Commission départementale d'aide sociale * Composition * Indépendance * Impartialité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 770

Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : suite et fin du débat ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 749

Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Etablissement de santé public * Faute * Présomption * Organisation et fonctionnement du service hospitalier * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2011, p. 553

Danièle Cristol, « La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2011, p. 27

Danièle Cristol, « Responsabilité * Garde * Risque * Enfance délinquante * Usager * FGVTI * Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2011, p. 172

Danièle Cristol, « Assurance, responsabilité et santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1184

Danièle Cristol, « Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD) », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1166

Danièle Cristol, « Les grands arrêts du droit de la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1185

Danièle Cristol, « Réparation du préjudice * VIH * Contamination transfusionnelle * ONIAM * Préjudice économique * Evaluation * Allocation d'aide au retour à l'emploi * Nature * Prestation de caractère indemnitaire * Portée », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 967

Danièle Cristol, « Concurrence, santé publique, innovation et médicament », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, p. 785

Danièle Cristol, « Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, p. 762

Danièle Cristol, « Les assises du corps transformé – Regards croisés sur le visage », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, p. 785

Danièle Cristol, « Procédure contentieuse * Recours subrogatoires * Tiers payeurs * ONIAM * Solidarité nationale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 576

Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 568

Danièle Cristol, « Sécurité sociale * Permanence médicale * Droit à astreinte * Conditions * Portée * Indemnités de déplacement », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 566

Danièle Cristol, « Responsabilité pour faute * Service mobile d'urgence et de réanimation * Service d'accueil et de traitement des urgences * Responsabilité conjointe ou solidaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 370

Danièle Cristol, « Contamination post-transfusionnelle * Hépatite C * Responsabilité civile * Préjudice spécifique de contamination * Déficit fonctionnel * Causalité * Equivalence des conditions * Répartition de la charge de la réparation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 156

Danièle Cristol, « L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 141

Danièle Cristol, « Agence régionale de l'hospitalisation * Autorisation sanitaire * Conditions et critères de délivrance * Concurrence », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2009, p. 1158

Danièle Cristol, « Procréation médicalement assistée et anonymat », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2009, p. 1178




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