Direction scientifique
Présentation
Cette journée permettra de mieux appréhender la place de lanceur d'alerte, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d'envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance. Le colloque est organisé par le laboratoire IODE et l'EHESP avec le soutien de l'association ADICOD (Association pour la dIffusion et la cOnnaissance du Droit dans le secteur social, médico-social et éducatif).
Programme
- 8h30 Accueil de participants
- 8h40 Mots de bienvenue
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Professeur des Universités, Université de Rennes
Karine LEFEUVRE, Professeur à l'EHESP, Vice-Présidente du CCNE
Marie GAYET, Maître de conférences, Université de Rennes, Laboratoire IODE, Association ADICOD
Identifier les enjeux, construire les réponses
- 9h00-9h20 Les enjeux des actions face à la maltraitance : la protection des personnes, l'engagement des professionnels
Alice CASAGRANDE, co-rédactrice de la note d'orientation « Pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie », Vice-Présidente de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
- 9h20-9h40 Une envergure européenne et nationale, le dispositif européen du signalement et de la protection
des lanceurs d'alerte
Sylvie HENNION, Professeur émérite des Universités, Université de Rennes, Laboratoire IODE
- 9h40-10h00 Echanges avec les participants
Dessiner un statut des lanceurs d'alerte
- 10h00-10h40 Le lanceur d'alerte face à l'institution ou au service : quelles protections, pour quels risques ?
Gilles DEDESSUS-LE MOUSTIER, Maître de conférences, Université de Rennes, Laboratoire IODE
Aude CAVANIOL, Maître de conférences, Université Rennes 2, Laboratoire LIRIS
- 10h40-11h00 Echanges avec les participants
- 11h00-11h15 Pause
- 11h15-11h55 Les risques de responsabilités
• La responsabilité pénale
Claudia GHICA-LEMARCHAND, Professeur des Universités, Université de Paris-Est Créteil, Laboratoire de droit privé
• La responsabilité administrative et la responsabilité civile
Danièle CRISTOL, Professeur des Universités, Université de Rennes, Laboratoire IDPSP
- 11h55-12h15 Echanges avec les participants
- 12h15-13h45 Déjeuner libre
Repérer et anticiper les besoins
- 13h45-14h45 Le traitement de l'alerte
sous la Présidence de Sophie DUMAS-LAVENAC, Maître de conférences, Université de Metz, Laboratoire Institut François Gény
• Analyse des audits réalisés auprès d'établissements et de services de la Réunion, Stéphanie BERTHOME-LELAURE, Docteure en droit, Chercheure associée Laboratoire IODE
• Témoignages
• Analyse dans le cadre du placement de l'enfant, Helyett WARDAVOIR, Haute école libre de Bruxelles, Ilya Prigogine
- 14h45-15h05 Echanges avec les participants
- 15h05-15h20 Pause
- 15h20-16h20 L'anticipation en action
sous la Présidence de Marie GAYET, Maître de conférences, Université de Rennes, Laboratoire IODE
• Le financement de la prévention de la maltraitance
Loïc LEVOYER, Professeur des Universités, Université de Poitiers, Institut de droit public
• Les réflexions éthiques en appui à l'anticipation
Karine LEFEUVRE, Professeur à l'EHESP, Vice-Présidente du CCNE
- 16h20-16h40 Echanges avec les participants
- 16h40-17h00 Propos conclusifs
Hervé RIHAL, Professeur émérite des Universités, Université d'Angers, Centre Jean Bodin
Inscription
Ce colloque se déroulera en présentiel et en distanciel via Zoom.
Inscription en ligne obligatoire à l'adresse suivante : https://signmalt.sciencesconf.org
Clôture des inscriptions : le 2 avril 2024.
Pour les participations à distance (inscription validée sur Sciencesconf), vous recevrez un lien Zoom une semaine avant le colloque.
Merci de vous connecter en renseignant votre nom et votre prénom.
Attention : une connexion par inscription.
Le laboratoire étant engagé dans une démarche de diminution de son empreinte carbone, le programme ne sera pas distribué le jour du colloque mais uniquement projeté sur un écran.
Contact : secretariat-iode@univ-rennes.fr
Ce colloque permettra de mieux appréhender la place de lanceur d'alerte dans le secteur social et médico-social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d'envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance. 