Danièle Cristol, « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 113 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédéric Lambert, Marie Umber, Gersende Pressat, Guillaume Fort, Kaïssa Plaisir Pineau, Chantal Guiougiou, Benoît Farinas, Jean-Philippe Pichaut, Bérenger Janzac, Jean-Marie Delos, Frédéric Salmon, Cécile Dubois et Pierre-Yves Teycheney, « Risk Assessment of Infectious Endogenous Banana Streak Viruses in Guadeloupe », Frontiers in Plant Science, N° 951285, 2022, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Marie-Laure Moquet-Anger, « L’affirmation des droits individuels de la personne malade », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 34, 2022, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Gweltaz Eveillard, Jean-Philippe Ferreira et Caroline Faure, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2022, p. 1442 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Gweltaz Eveillard, « Le volet simplification de la loi 3DS », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1389 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Antoine Simonneaux, « L'irresponsabilité civile des enseignants ? », Droit administratif, N° 6, 2022, pp. 16-22![](/images/pictoHAL.jpg)
Gweltaz Eveillard, « Les collectivités territoriales à l'ère du numérique », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2022, p. 219 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Danièle Cristol, « Application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 482 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Gweltaz Eveillard, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 466 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jacques Petit, « Police administrative et identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2022, p. 172 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Danièle Cristol, « Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 326 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 105 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « II. Les notions – La conception extensive de la notion de marché public en droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 107 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « III. Le régime applicable – Le recours aux marchés réservés par les États membres : une liberté sous surveillance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 120 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 113 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « Les associations de droit privé et l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 – Précisions sur la notion d'organisme de droit public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 117 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 126 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « Les offres présentées à titre gratuit et la qualification de marché public en droit européen des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 115 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « Les transferts de compétences entre pouvoirs adjudicateurs et le droit européen des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 110 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Danièle Cristol, « Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 29 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Bruneteau et François Hourmant, « Grammaire, esthétique et circulation idéologiques », Le vestiaire des totalitarismes, Paris, Cnrs Editions, 2022, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Marie-Laure Moquet-Anger, « Professions et professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 99 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Danièle Cristol, « Établissements de santé : retour sur 40 ans de diagnostics et de réformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 67 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Travard, « Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2021, p. 2473 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Laure Moquet-Anger, « L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1176 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Travard, « Réflexions sur une jurisprudence « curieuse » », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2021, p. 908 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2021, p. 408 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Danièle Cristol, « L'embryon dans la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 778 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2021, p. 159 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Laure Moquet-Anger, « Parcours et droits du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 435 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Guillaume Le Floch, Marie Lemey et Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2020) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 3, 2021, pp. 577-623![](/images/pictoHAL.jpg)
Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté académique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 229 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli, « La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 313 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Anne-Marie Le Pourhiet, « La soft law est-elle compatible avec la démocratie ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, N° 2, 2021, pp. 20-23
Guillaume Le Floch et Yann Kerbrat, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2019-2020) », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2021, pp. 257-286![](/images/pictoHAL.jpg)
Danièle Cristol, « Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 98 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Laure Moquet-Anger, « État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2021, p. 103 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Laure Moquet-Anger, « Défiance et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 5 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand, « L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, p. 518 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Guillaume Le Floch, « La défiance envers l'OMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 9 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Travard, « Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2514 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Gweltaz Eveillard, « Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2511 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Antoine Simonneaux, « Le Conseil d'Etat précise les ''règles du jeu'' en matière de déplacement de supporters de football », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 37, 2020, pp. n°2242, 33-37![](/images/pictoHAL.jpg)
Gweltaz Eveillard, « L'exclusivité des polices environnementales », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1229 ![](/images/pictoDalloz.jpg)