Institut du Droit Public et de la Science Politique

#IDPSP EA 4640
Université de Rennes Ecole Doctorale Droit et Science politique
Unité de recherche Rennes (35) ScanR IdRef Site web

Actualités

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Conférence
Le défi réactionnaire
30 mars 2026 · Rennes
Atelier
Regards croisés sur l'IA en santé
27 nov. 2025 · Rennes
Séminaire
Science brésilienne et droit international
17 nov. 2025 · Rennes
Séminaire
La Palestine et la Cour internationale de Justice
12 mars 2025 · Rennes
Colloque
Ethique et Justice Internationale
23 nov. 2023 · Rennes
Colloque
Les non-inscrits
17 nov. 2023 · Paris
Conférence
What is Intergenerational Justice ?
3 oct. 2023 · Rennes

Axes de recherche

  • Droits de l'Homme et libertés fondamentales
  • Mutations de l'Etat et théories de la démocratie
      La différenciation territoriale
      La différenciation religieuse
      La différenciation personnelle
      La différenciation linguistique
  • Droit de la santé et responsabilité
      La volonté générale
      Religion et politique
      Les résistances à l'intégration européenne
  • La constitution et gestion des réserves foncières
      Objectif constitutionnel de protection de la santé
      Performance économique, qualité et respect des droits des usagers dans les établissements de santé
  • L'aléa

Direction

Portrait de Jacky Hummel
Directeur adjoint  :

Jacky Hummel

Professeur, Droit public.

Localisation

9, rue Jean Macé
35046 Rennes

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Jean Sirinelli, « La notion de chaîne de valeur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°04, p. 183  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – CJUE 6 juin 2024, aff. C-547/22 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 761  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – CJUE 17 oct. 2024, aff. C-28/23 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 765  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – CJUE 22 oct. 2024, aff. 652/22 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 770  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – CJUE 7 nov. 2024, aff. C-683/22 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 775  

    Danièle Cristol, « Compétence * Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Réparation de deux dommages successifs * Aléa thérapeutique * Accident médical non fautif * Solidarité nationale * ONIAM * Dommages causés par des actes médicaux ou chirurgicaux successifs réalisés par une personne privée et une personne publique * Possibilité de présenter un recours contre l'ONIAM devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 366  

    Jean Sirinelli, François Tenailleau, « Partenariats public-privé institutionnalisés et tiers financement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°08, p. 371  

    Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis, « Éditorial », Revue d'étude et de culture parlementaires, Prairial, 2025, n°1   

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le pouvoir d'exclusion d'un opérateur économique par le pouvoir adjudicateur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 729  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise les règles relatives à la compensation des obligations de service publics dans les marchés publics conclus dans le domaine des transports », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 733  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise l'intérêt à agir dans les procédures de recours en matière de passation des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 737  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique des marchés conclus par une centrale d'achat située dans un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 740  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – Critère de sélection des offres et respect de la réglementation en matière de sous-traitance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 743  

    Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique de la modification des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 746  

    Danièle Cristol, « Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santé défectueux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 816  

    Jean Sirinelli, « Légitimité - Le rôle des requérants dans la formation d'une doctrine économique des juges », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 666  

    Danièle Cristol, « La responsabilité administrative et la responsabilité civile du lanceur d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 411  

    Priscilla Jensel-Monge, Priscilla Jensel Monge, Audrey de Montis, « Les commissions d'enquête : des juges parlementaires ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024   

    Benjamin Boudou, « Heroic citizenship », Citizenship Studies, Taylor & Francis (Routledge), 2024, pp. 1-21   

  • Ouvrages

    Louis de Fontenelle, Marie Lemey, Raphaël Reneau (dir.), L’exploitation minière des grands fonds marins : quelle gouvernance pour les abysses ?, Bruylant Lefebvre Group, 2026, Pratique(s) du droit international (Colloques), 198 p.  

    Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt, Sarah Philibert (dir.), Les grands contentieux environnementaux en Bretagne, Presses Universitaires de Rennes, 2025, L'univers des normes, 322 p.  

    Gilles Dumont, Jean Sirinelli, Droit administratif, Lefebvre Dalloz, 2025, Hypercours Dalloz, 716 p.   

    Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er septembre 2021.

    Priscilla Jensel-Monge, Priscilla Jensel Monge, Audrey de Montis, Priscilla Monge, Audrey de Montis, Le droit parlementaire, Lefebvre Dalloz, 2025, Connaissance du droit, 155 p.   

    Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s'établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire. Discipline en voie d'autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux universitaires, aux fonctionnaires des assemblées, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux journalistes et aux médias, ainsi qu'à tout citoyen soucieux de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie représentative

    Régis Bismuth, Jean-Louis Iten, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Lefebvre Dalloz, 2024, Grands arrêts, 930 p.   

    Un siècle après la mise en place de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice. les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes. Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, juridictions des droits de l'Homme. Cour de justice de l'Union européenne, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à l'esprit de la collection des "Grands arrêts", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales, d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

    Brunessen Bertrand, Guillaume Le Floch (dir.), La souveraineté numérique, Bruylant, 2024, Macro droit - Micro droit, 424 p.