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Institut du Droit Public et de la Science Politique

IDPSP EA 4640

Axes & Thèmes de recherche

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Mutations de l'Etat et théories de la démocratie

La différenciation territoriale
La différenciation religieuse
La différenciation personnelle
La différenciation linguistique

Droit de la santé et responsabilité

La volonté générale
Religion et politique
Les résistances à l'intégration européenne

La constitution et gestion des réserves foncières

Objectif constitutionnel de protection de la santé
Performance économique, qualité et respect des droits des usagers dans les établissements de santé

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Institut du Droit Public et de la Science Politique

9, rue Jean Macé
35046 Rennes


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Articles

Guillaume Le Floch, « La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice », in Angela Del Vecchio, Roberto Virzo (dir.), Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Cham, Springer, 2019, p. 41-57

Jérôme Travard, « Performance et responsabilités financières », in Jean-Eric Gicquel (dir.), La performance en droit public et science politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 13-25

Jérôme Travard, « Les actes de "panthéonisation" : esquisse d'un régime juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2018, p. 2377-2382

Jérôme Travard, « Les actes de « panthéonisation » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2018, p. 2377

Gweltaz Eveillard, « La transaction », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 829

Anne-Marie Le Pourhiet, « La Cour européenne des droits de l'homme et la démocratie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 205

Jérôme Travard, « Les mutations de la responsabilité réparatrice », in Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 657-669

Guillaume Le Floch et Albane Geslin, « « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 2017-2018 » », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 1301-1371

Thibaut Fleury Graff, Gaëlle Marti et Jean-Denis Mouton, « Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos », Civitas Europa, N° 38, 2017, p. 5-7

Gweltaz Eveillard, « La légalité des zones à circulation restreinte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1899

Thibaut Fleury Graff, « Vers une extension de la protection internationale des étrangers en provenance d'une zone de guerre », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1429

Gweltaz Eveillard, « Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2017, p. 532

Anne-Marie Le Pourhiet, « Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 249

Gweltaz Eveillard, « Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2017, p. 101

Guillaume Le Floch et Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017 », Journal du droit international (Clunet), 2017

Gweltaz Eveillard, « Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d'état d'urgence », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 36-41

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 51-53

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 36-38

Gweltaz Eveillard, « L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 39-44

Gweltaz Eveillard, « L'impossible licenciement d'un salarié protégé au motif d'une inaptitude liée à l'exercice de ses fonctions représentatives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 34-36

Gweltaz Eveillard, « L'informateur de l'administration est un collaborateur occasionnel du service », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 39-42

Gweltaz Eveillard, « L'office du juge de la récupération des aides sociales », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 31-33

Gweltaz Eveillard, « L'étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 37-40

Jacques Petit et Anne Jacquemet-Gauché, « La police administrative", in Les Controverses en droit administratif, actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016 », in Dalloz (dir.), Les Controverses en droit administratif, actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 20, 2017

Gweltaz Eveillard, « La possibilité de déposer un référé sur déféré devant la juridiction administrative d'appel », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 41-43

Gweltaz Eveillard, « La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 54-59

Gweltaz Eveillard, « La tutelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 33-40

Gweltaz Eveillard, « Laïcité : la crèche de Noël, mode d'emploi.. », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 40-45

Gweltaz Eveillard, « Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 532-537

Gweltaz Eveillard, « Le régime contentieux des rescrits », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 40-45

Gweltaz Eveillard, « Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 80-84

Gweltaz Eveillard, « Les limites du caractère réglementaire des actes relatifs à l'organisation du service public », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 35-38

Gweltaz Eveillard, « Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 101-111

Jérôme Travard, « Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2199

Thibaut Fleury Graff, « Opposition de la tribu des Standing Rock Sioux à la construction d'un oléoduc », Revue Générale de Droit International Public, 2017, p. 107-109

Gweltaz Eveillard, « Sur l'obligation de modification des règlements illégaux », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 77-80

Gweltaz Eveillard, « Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, p. 31-33

Thibaut Fleury Graff, « Vers une extension de la protection internationale des étrangers en provenance d'une zone de guerre », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 1429-1434

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 20, 2016, p. 10271033

Gweltaz Eveillard, « L'indemnisation par l'Etat du transfert aux communes des frais d'établissement des cartes d'identité et des passeports », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 1013

Gweltaz Eveillard, « Action en responsabilité exercée par une personne publique contre une personne privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 786

Frédéric Lambert, Pierre Brat, Mathieu Léchaudel, Lea Segret, Raphael Morillon, Olivier Hubert, Olivier Gros, Sophie Benoit, Christophe Bugaud et Frederic Salmon, « Post-harvest banana peel splitting as a function of relative humidity storage conditions », Acta Physiologiae Plantarum, N° 10, 2016, p. 234

Gweltaz Eveillard, « Droit administratif », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2016, p. 471-477

Gweltaz Eveillard, « Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 », Droit administratif, N° 5, 2016, p. 31-34

Gweltaz Eveillard, « Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public v », Droit administratif, N° 5, 2016, p. 29-31

Guillaume Le Floch et Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016) », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2016, p. 1381-1439

Anne-Marie Le Pourhiet, « De la fonction juridictionnelle à l'incohérence constitutionnelle : à propos du projet de loi constitutionnelle n° 662 tendant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 528

Gweltaz Eveillard, « État d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel. CE, sect., 11 déc. 201 », Droit administratif, N° 4, 2016, p. 46-53

Gweltaz Eveillard, « L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. g », Droit administratif, N° 3, 2016, p. 35-39

Guillaume Le Floch, Marie Lemey et Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2015) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 3, 2016, p. 491

Gweltaz Eveillard, « Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : », Droit administratif, N° 3, 2016, p. 26-28