Publications
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Antoine Simonneaux, « Voile sur la liberté religieuse des footballeuses »: Note sous Conseil d'Etat, 26 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, n°458088, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret, « Frontière de l'âge, frontières de l'État : retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 351
Marie Lemey, « La notion d'abus de droit en droit international public: Much ado about nothing ? », Les Cahiers Portalis, 2023, n°11, pp. 57-65
Marie-Laure Moquet-Anger, Cécile Manaouil, Dominique Montpellier, Philippe Pierre, « Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale », La Revue de Médecine Légale, 2023, n°2, p. 100405
Antoine Simonneaux, « Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif »: Note sous CE, 21 octobre 2022, req. n°459254, Recueil Lebon, p. 334, Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°7, pp. 335-340
Marie-Laure Moquet-Anger, C. Manaouil, D. Montpellier, Philippe Pierre, « Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner », Médecine & Droit, 2023, n°178, pp. 7-12
Anne-Marie Le Pourhiet, « La place de la justice en France : autorité judiciaire et pouvoir juridictionnel », SERVIR - Alumni de l’ENA et de l’INSP, 2023, n°521, pp. 19-21
Marie-Laure Moquet-Anger, « Professions et professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 99
Caroline Faure, Gweltaz Eveillard, Jean-Philippe Ferreira, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°25, p. 1442
Gweltaz Eveillard, « Le volet simplification de la loi 3DS », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1389
Gweltaz Eveillard, Gweltaz Éveillard, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 466
Thibaut Fleury Graff, Avec La Collaboration d'Inès Giauffret, « Définitions de l'étranger et enfermement de celui-ci : retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°02, p. 273
Antoine Simonneaux, « L'irresponsabilité civile des enseignants ? », Droit administratif, 2022, n°6, pp. 16-22
Gweltaz Eveillard, « Les collectivités territoriales à l'ère du numérique », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°4, p. 219
Jacques Petit, « Police administrative et identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°03, p. 172
Jérôme Travard, « Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°42, p. 2473
Marie-Laure Moquet-Anger, « Défiance et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 5
Guillaume Le Floch, « La défiance envers l'OMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 9
Marie-Laure Moquet-Anger, « État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, n°01, p. 103
Marie-Laure Moquet-Anger, « Parcours et droits du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 435
Marie-Laure Moquet-Anger, « L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2021, n°21, p. 1176
Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté académique », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 229
Jérôme Travard, « Réflexions sur une jurisprudence curieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°16, p. 908
Thibaut Fleury Graff, « Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°01, p. 79
Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2020) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2021, n°3
Anne-Marie Le Pourhiet, « La soft law est-elle compatible avec la démocratie ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2021, n°2, pp. 20-23
Marie-Laure Moquet-Anger, « Droit de la santé, médecine et sport », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 5
Jérôme Travard, « Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°43, p. 2514
Gweltaz Eveillard, « Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°43, p. 2511
Antoine Simonneaux, « Le Conseil d'Etat précise les ''règles du jeu'' en matière de déplacement de supporters de football »: Note sous CE, Ord., 18 janvier 2020, Association Nationale des Supporters, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°37, pp. 33-37
Thibaut Fleury Graff, « L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 197
Gweltaz Eveillard, « L'exclusivité des polices environnementales », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1229
Jacques Petit, « La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 333
Jacques Petit, « L'état d'urgence sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°15, p. 833
Jean-Eric Gicquel, « Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 719
Marie-Laure Moquet-Anger, « Télémédecine et égal accès aux soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°01, p. 13
Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2018) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2020, n°3
Marie-Laure Moquet-Anger, « Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1043
Thibaut Fleury Graff, « Accueil, protection et éloignement des étrangers : la loi du 10 septembre 2018 à l'aune de quelques développements jurisprudentiels récents », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°03, p. 749
Jean-Eric Gicquel, « Que reste-t-il du pouvoir budgétaire des parlements nationaux ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, p. 605
Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et environnement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 5
Guillaume Le Floch, Yann Kerbrat, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2018-2019) », Journal du droit international (Clunet), 2019, n°4, pp. 1369-1412