Institut du Droit Public et de la Science Politique

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Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droits de l'Homme et libertés fondamentales

    Mutations de l'Etat et théories de la démocratie

    La différenciation territoriale
    La différenciation religieuse
    La différenciation personnelle
    La différenciation linguistique

    Droit de la santé et responsabilité

    La volonté générale
    Religion et politique
    Les résistances à l'intégration européenne

    La constitution et gestion des réserves foncières

    Objectif constitutionnel de protection de la santé
    Performance économique, qualité et respect des droits des usagers dans les établissements de santé

    L'aléa

    Coordonnées

    9, rue Jean Macé, 35046 Rennes.

    Publications

    Benjamin Boudou, « Heroic citizenship », Citizenship Studies, 2024, pp. 1-21   

    Antoine Simonneaux, « Voile sur la liberté religieuse des footballeuses »: Note sous Conseil d'Etat, 26 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, n°458088, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024   

    Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret, « Frontière de l'âge, frontières de l'État : retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 351   

    Marie Lemey, « La notion d'abus de droit en droit international public: Much ado about nothing ? », Les Cahiers Portalis, 2023, n°11, pp. 57-65 

    Marie-Laure Moquet-Anger, Cécile Manaouil, Dominique Montpellier, Philippe Pierre, « Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale », La Revue de Médecine Légale, 2023, n°2, p. 100405   

    Antoine Simonneaux, « Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif »: Note sous CE, 21 octobre 2022, req. n°459254, Recueil Lebon, p. 334, Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°7, pp. 335-340 

    Marie-Laure Moquet-Anger, C. Manaouil, D. Montpellier, Philippe Pierre, « Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner », Médecine & Droit, 2023, n°178, pp. 7-12   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La place de la justice en France : autorité judiciaire et pouvoir juridictionnel », SERVIR - Alumni de l’ENA et de l’INSP, 2023, n°521, pp. 19-21   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Professions et professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 99   

    Caroline Faure, Gweltaz Eveillard, Jean-Philippe Ferreira, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°25, p. 1442   

    Gweltaz Eveillard, « Le volet simplification de la loi 3DS », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1389   

    Gweltaz Eveillard, Gweltaz Éveillard, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 466   

    Thibaut Fleury Graff, Avec La Collaboration d'Inès Giauffret, « Définitions de l'étranger et enfermement de celui-ci : retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°02, p. 273   

    Antoine Simonneaux, « L'irresponsabilité civile des enseignants ? », Droit administratif, 2022, n°6, pp. 16-22 

    Gweltaz Eveillard, « Les collectivités territoriales à l'ère du numérique », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°4, p. 219   

    Jacques Petit, « Police administrative et identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°03, p. 172   

    Jérôme Travard, « Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°42, p. 2473   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Défiance et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 5   

    Guillaume Le Floch, « La défiance envers l'OMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 9   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, n°01, p. 103   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Parcours et droits du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 435   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2021, n°21, p. 1176   

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté académique », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 229   

    Jérôme Travard, « Réflexions sur une jurisprudence curieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°16, p. 908   

    Thibaut Fleury Graff, « Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°01, p. 79   

    Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2020) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2021, n°3 

    Anne-Marie Le Pourhiet, « La soft law est-elle compatible avec la démocratie ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2021, n°2, pp. 20-23   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Droit de la santé, médecine et sport », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 5   

    Jérôme Travard, « Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°43, p. 2514   

    Gweltaz Eveillard, « Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°43, p. 2511   

    Antoine Simonneaux, « Le Conseil d'Etat précise les ''règles du jeu'' en matière de déplacement de supporters de football »: Note sous CE, Ord., 18 janvier 2020, Association Nationale des Supporters, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°37, pp. 33-37 

    Thibaut Fleury Graff, « L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 197   

    Gweltaz Eveillard, « L'exclusivité des polices environnementales », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1229   

    Jacques Petit, « La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 333   

    Jacques Petit, « L'état d'urgence sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°15, p. 833   

    Jean-Eric Gicquel, « Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 719   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Télémédecine et égal accès aux soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°01, p. 13   

    Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2018) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2020, n°3 

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1043   

    Thibaut Fleury Graff, « Accueil, protection et éloignement des étrangers : la loi du 10 septembre 2018 à l'aune de quelques développements jurisprudentiels récents », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°03, p. 749   

    Jean-Eric Gicquel, « Que reste-t-il du pouvoir budgétaire des parlements nationaux ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, p. 605   

    Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et environnement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 5   

    Guillaume Le Floch, Yann Kerbrat, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2018-2019) », Journal du droit international (Clunet), 2019, n°4, pp. 1369-1412