Publications
Articles
Antoine Simonneaux, « Voile sur la liberté religieuse des footballeuses », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. Chr n°01
Anne-Marie Le Pourhiet, « La place de la justice en France : autorité judiciaire et pouvoir juridictionnel », SERVIR - Alumni de l’ENA et de l’INSP, N° 521, 2023, pp. 19-21
Marie-Laure Moquet-Anger, A. Léger, C. Manaouil, D. Montpellier et Philippe Pierre, « Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner », Médecine & Droit, N° 178, 2023, pp. 7-12
Antoine Simonneaux, « Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2023, pp. 335-340
Danièle Cristol, « Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 785
Danièle Cristol, « Service public hospitalier * Dommages causés par les agents et employés dans l'exercice de leurs fonctions * Action en responsabilité * Faute personnelle * Faute non détachable de la fonction * Compétence de la juridiction administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 356
Danièle Cristol, « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 113
Frédéric Lambert, Marie Umber, Gersende Pressat, Guillaume Fort, Kaïssa Plaisir Pineau, Chantal Guiougiou, Benoît Farinas, Jean-Philippe Pichaut, Bérenger Janzac, Jean-Marie Delos, Frédéric Salmon, Cécile Dubois et Pierre-Yves Teycheney, « Risk Assessment of Infectious Endogenous Banana Streak Viruses in Guadeloupe », Frontiers in Plant Science, N° 951285, 2022, p. NC
Marie-Laure Moquet-Anger, « L’affirmation des droits individuels de la personne malade », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 34, 2022, p. NC
Gweltaz Eveillard, Jean-Philippe Ferreira et Caroline Faure, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2022, p. 1442
Gweltaz Eveillard, « Le volet simplification de la loi 3DS », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1389
Antoine Simonneaux, « L'irresponsabilité civile des enseignants ? », Droit administratif, N° 6, 2022, pp. 16-22
Gweltaz Eveillard, « Les collectivités territoriales à l'ère du numérique », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2022, p. 219
Danièle Cristol, « Application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 482
Gweltaz Eveillard, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 466
Jacques Petit, « Police administrative et identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2022, p. 172
Danièle Cristol, « Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 326
Jean Sirinelli, « I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 105
Jean Sirinelli, « II. Les notions – La conception extensive de la notion de marché public en droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 107
Jean Sirinelli, « III. Le régime applicable – Le recours aux marchés réservés par les États membres : une liberté sous surveillance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 120
Jean Sirinelli, « La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 113
Jean Sirinelli, « Les associations de droit privé et l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 – Précisions sur la notion d'organisme de droit public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 117
Jean Sirinelli, « Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 126
Jean Sirinelli, « Les offres présentées à titre gratuit et la qualification de marché public en droit européen des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 115
Jean Sirinelli, « Les transferts de compétences entre pouvoirs adjudicateurs et le droit européen des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 110
Danièle Cristol, « Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 29
Bernard Bruneteau et François Hourmant, « Grammaire, esthétique et circulation idéologiques », Le vestiaire des totalitarismes, Paris, Cnrs Editions, 2022, p. NC
Marie-Laure Moquet-Anger, « Professions et professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 99
Danièle Cristol, « Établissements de santé : retour sur 40 ans de diagnostics et de réformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 67
Jérôme Travard, « Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2021, p. 2473
Marie-Laure Moquet-Anger, « L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1176
Jérôme Travard, « Réflexions sur une jurisprudence « curieuse » », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2021, p. 908
Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2021, p. 408
Danièle Cristol, « L'embryon dans la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 778
Jean Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248
Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2021, p. 159
Marie-Laure Moquet-Anger, « Parcours et droits du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 435
Guillaume Le Floch, Marie Lemey et Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2020) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 3, 2021, pp. 577-623
Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté académique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 229
Jean Sirinelli, « La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 313
Anne-Marie Le Pourhiet, « La soft law est-elle compatible avec la démocratie ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, N° 2, 2021, pp. 20-23
Guillaume Le Floch et Yann Kerbrat, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2019-2020) », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2021, pp. 257-286
Danièle Cristol, « Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 98
Marie-Laure Moquet-Anger, « État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2021, p. 103
Marie-Laure Moquet-Anger, « Défiance et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 5
Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand, « L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, p. 518
Guillaume Le Floch, « La défiance envers l'OMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 9
Jérôme Travard, « Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2514
Gweltaz Eveillard, « Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2511
Antoine Simonneaux, « Le Conseil d'Etat précise les ''règles du jeu'' en matière de déplacement de supporters de football », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 37, 2020, pp. n°2242, 33-37
Gweltaz Eveillard, « L'exclusivité des polices environnementales », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1229