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Institut du Droit Public et de la Science Politique

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Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Mutations de l'Etat et théories de la démocratie

La différenciation territoriale
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La différenciation linguistique

Droit de la santé et responsabilité

La volonté générale
Religion et politique
Les résistances à l'intégration européenne

La constitution et gestion des réserves foncières

Objectif constitutionnel de protection de la santé
Performance économique, qualité et respect des droits des usagers dans les établissements de santé

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9, rue Jean Macé, 35046 Rennes.

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Publications

Articles

Marie-Laure Moquet-Anger, « L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1176

Jérôme Travard, « Réflexions sur une jurisprudence « curieuse » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 908

Marie-Laure Moquet-Anger, « Parcours et droits du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 435

Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté académique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 229

Thibaut Fleury Graff, « Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 79

Marie-Laure Moquet-Anger, « État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé », Justice et cassation, N° 1, 2021, p. 103

Voir plus

Jérôme Travard, « Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2514

Gweltaz Eveillard, « Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2511

Gweltaz Eveillard, « L'exclusivité des polices environnementales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1229

Jacques Petit, « L'état d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 833

Jean-Eric Gicquel, « Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 719

Guillaume Le Floch, Marie Lemey et Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2018) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 3, 2020, pp. 437-477

Thibaut Fleury Graff, « L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 197

Jacques Petit, « La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 333

Marie-Laure Moquet-Anger, « Télémédecine et égal accès aux soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 13

Marie-Laure Moquet-Anger, « Droit de la santé, médecine et sport », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 5

Frédéric Lambert et Gilles Col, « Les fonctions discursives de « voilà » », in Col, Gilles, Danino, Charlotte, Bikialo, Stéphane (dir.), Polysémie, usages et fonctions de voilà, Berlin, De Gruyter, 2020, pp. 123-152

Jean-Eric Gicquel, « Que reste-t-il du pouvoir budgétaire des parlements nationaux ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, p. 605

Thibaut Fleury Graff, Julian Fernandez et Alexis Marie, « Asile et risque pour la sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1788

Jacques Petit, « Hommage à Jacques Moreau (1931-2019) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2019, p. 1305

Marie-Laure Moquet-Anger, « Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1043

Thibaut Fleury Graff, « Accueil, protection et éloignement des étrangers : la loi du 10 septembre 2018 à l'aune de quelques développements jurisprudentiels récents », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 749

Hélène Muscat, « La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 265

Marie-Laure Moquet-Anger, « Les aspects juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 249

Guillaume Le Floch, « La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice », in Angela Del Vecchio, Roberto Virzo (dir.), Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Cham, Springer, 2019, pp. 41-57

Jérôme Travard, « Performance et responsabilités financières », in Jean-Eric Gicquel (dir.), La performance en droit public et science politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 13-25

Marie-Laure Moquet-Anger, « Santé et environnement », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 5

Jérôme Travard, « Les actes de "panthéonisation" : esquisse d'un régime juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2018, pp. 2377-2382

Gweltaz Eveillard, « La transaction », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 829

Anne-Marie Le Pourhiet, « La Cour européenne des droits de l'homme et la démocratie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 205

Marie-Laure Moquet-Anger, « Déontologie et santé », Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 5

Jérôme Travard, « Les mutations de la responsabilité réparatrice », in Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Paris, Mare et Martin, 2018, pp. 657-669

Guillaume Le Floch et Albane Geslin, « « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 2017-2018 » », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 1301-1371

Gweltaz Eveillard, « La légalité des zones à circulation restreinte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1899

Audrey de Montis, Olivier Rozenberg, Thomas Ehrhard, Marie-Alice Kernéis et Richard Kiss, « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le Parlement français ? », Débats du LIEPP, N° 3, 2017, p. En ligne

Anne-Marie Le Pourhiet, « Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 249

Audrey de Montis, Philippe Luppi, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau et Lucie Sourzat, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2017, p. 197

Frédéric Lambert, « Apollonius Dyscole avait-il lu Michèle Biraud ? », in Faure, Richard and Zucker, Arnaud and Mellet, Sylvie (dir.), Poétique de la syntaxe, rythmique de la langue : hommages à Michèle Biraud, Nancy, ADRA, 2017, p. NC

Guillaume Le Floch et Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017 », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. NC

Gweltaz Eveillard, « Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d'état d'urgence », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 36-41

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 51-53

Gweltaz Eveillard, « L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 36-38

Gweltaz Eveillard, « L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 39-44

Gweltaz Eveillard, « L'impossible licenciement d'un salarié protégé au motif d'une inaptitude liée à l'exercice de ses fonctions représentatives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 34-36

Gweltaz Eveillard, « L'informateur de l'administration est un collaborateur occasionnel du service », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 39-42

Gweltaz Eveillard, « L'office du juge de la récupération des aides sociales », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 31-33

Gweltaz Eveillard, « L'étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 37-40

Jacques Petit et Anne Jacquemet-Gauché, « La police administrative", in: Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017 », in Dalloz (dir.), Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017, 250 p., 2017, p. NC

Gweltaz Eveillard, « La possibilité de déposer un référé sur déféré devant la juridiction administrative d'appel », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 41-43

Gweltaz Eveillard, « La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 54-59

Gweltaz Eveillard, « La tutelle », DROIT ADMINISTRATIF, 2017, pp. 33-40

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.