Publications
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le pouvoir d'exclusion d'un opérateur économique par le pouvoir adjudicateur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 729
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise les règles relatives à la compensation des obligations de service publics dans les marchés publics conclus dans le domaine des transports », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 733
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise l'intérêt à agir dans les procédures de recours en matière de passation des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 737
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique des marchés conclus par une centrale d'achat située dans un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 740
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – Critère de sélection des offres et respect de la réglementation en matière de sous-traitance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 743
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique de la modification des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 746
Gweltaz Eveillard, « L'usager - L'usager passager », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1032
Danièle Cristol, « Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santé défectueux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 816
Jean Sirinelli, « Légitimité - Le rôle des requérants dans la formation d'une doctrine économique des juges », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 666
Danièle Cristol, « La responsabilité administrative et la responsabilité civile du lanceur d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 411
Benjamin Boudou, « Heroic citizenship », Citizenship Studies, 2024, pp. 1-21
Antoine Simonneaux, « Voile sur la liberté religieuse des footballeuses »: Note sous Conseil d'Etat, 26 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, n°458088, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
Jacques Petit, « L'exercice de missions de police par des agents de droit privé », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°32, p. 1691
Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret, « Frontière de l'âge, frontières de l'État : retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 351
Marie Lemey, « La notion d'abus de droit en droit international public: Much ado about nothing ? », Les Cahiers Portalis, 2023, n°11, pp. 57-65
Jacques Petit, « Les lectures doctrinales de l'arrêt Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 211
Marie-Laure Moquet-Anger, Cécile Manaouil, Dominique Montpellier, Philippe Pierre, « Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale », La Revue de Médecine Légale, 2023, n°2
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise l'articulation des principes de transparence et de confidentialité en matière de recours dans le domaine des marchés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 97
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour précise les conditions de mise en œuvre du contrôle des offres anormalement basses en matière de marchés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 102
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise le régime juridique applicable à une procédure mixte visant à sélectionner un opérateur en vue de la constitution d'une société à capital mixte chargée de l'exécution d'un contrat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 105
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise les conditions d'application de la directive 2014/24 aux marchés de services sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 107
Jean Sirinelli, « Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – La Cour de justice précise la mise en œuvre des règles dérogatoires applicables aux cas d'un contrôle conjoint de l'opérateur par le pouvoir adjudicateur et d'une coopération entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 112
Antoine Simonneaux, « Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif »: Note sous CE, 21 octobre 2022, req. n°459254, Recueil Lebon, p. 334, Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°7
Marie-Laure Moquet-Anger, C. Manaouil, D. Montpellier, Philippe Pierre, « Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner », Médecine & Droit, 2023, n°178, pp. 7-12
Anne-Marie Le Pourhiet, « La place de la justice en France : autorité judiciaire et pouvoir juridictionnel », SERVIR - Alumni de l’ENA et de l’INSP, 2023, n°521, pp. 19-21
Marie-Laure Moquet-Anger, « Professions et professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 99
Gweltaz Eveillard, Jean-Philippe Ferreira, Caroline Faure, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°25, p. 1442
Gweltaz Eveillard, « Le volet simplification de la loi 3DS », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1389
Gweltaz Eveillard, Gweltaz Éveillard, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 466
Thibaut Fleury Graff, Avec La Collaboration d'Inès Giauffret, « Définitions de l'étranger et enfermement de celui-ci : retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°02, p. 273
Antoine Simonneaux, « L'irresponsabilité civile des enseignants ? », Droit administratif, 2022, n°6, pp. 16-22
Gweltaz Eveillard, « Les collectivités territoriales à l'ère du numérique », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°4, p. 219
Jacques Petit, « Police administrative et identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°03, p. 172
Jérôme Travard, « Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°42, p. 2473
Marie-Laure Moquet-Anger, « Défiance et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 5
Guillaume Le Floch, « La défiance envers l'OMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 9
Marie-Laure Moquet-Anger, « État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, n°01, p. 103
Marie-Laure Moquet-Anger, « Parcours et droits du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 435
Marie-Laure Moquet-Anger, « L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2021, n°21, p. 1176
Anne-Marie Le Pourhiet, « La liberté académique », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 229
Jérôme Travard, « Réflexions sur une jurisprudence curieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°16, p. 908
Thibaut Fleury Graff, Thibaut Fleury-Graff, « Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°01, p. 79
Lucie Paiola, Marie Lemey, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2020) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2021, n°3
Anne-Marie Le Pourhiet, « La soft law est-elle compatible avec la démocratie ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2021, n°2, pp. 20-23