Véronique Inserguet-Brisset

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique
  • THESE

    Propriete publique et environnement, soutenue en 1991 à Limoges, sous la direction de Michel Prieur 

  • Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, 8e éd., Sirey et, 2021, 619 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques."

    Véronique Inserguet-Brisset, Agathe van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, 7e éd., Sirey et Dalloz, 2015, Dictionnaires Sirey, 515 p. 

    Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, 6e éd., Sirey et Dalloz, 2011, Dictionnaires Sirey, 477 p. 

    Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, 5e éd., Sirey, 2008, Dictionnaires Sirey, 440 p. 

    Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, 4e éd., A. Colin, 2005, 353 p. 

    Véronique Inserguet-Brisset, Droit de l'environnement, Presses universitaires de Rennes, 2005, Didact ( Droit ), 292 p. 

    Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, 3e éd., A. Colin, 2002, 340 p. 

    Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, 2e éd., A. Colin, 1999, Collection Cursus ( série Droit et Science politique ), 303 p.   

    Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Dictionnaire de droit administratif, A. Colin, 1997, Collection Cursus ( série Droit et science politique ), 303 p.   

    Véronique Inserguet-Brisset (dir.), Collectivités locales et environnement, Didro, 1995, 607 p. 

    Véronique Inserguet-Brisset, Propriété publique et environnement, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 315 p.   

  • Véronique Inserguet-Brisset, Julien Bétaille, Sophie de Fontaine, « Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, 2015, n°1178 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alice Collin, Gens du voyage et droit de l'urbanisme : contribution à l'étude d'un habitat en marge des règles d'occupation et d'utilisation des sols, thèse soutenue en 2023 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon et Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Mickaël Lavaine  

    L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.