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978-2-7535-7684-1


Parution : 03/2019
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-7684-1
Site de l'éditeur

La performance en droit public et science politique

Sous la direction de Jean-Eric Gicquel

Présentation

Fruit d’un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l’examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l’approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l’environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.

 

Sommaire

Jean-Éric Gicquel, Avant-propos, p. 9

 

Première partie. La performance dans les politiques publiques

Jérôme Travard, Performance et responsabilités financières, p. 13

Hélène Muscat, Performance et droit de la fonction publique : le cas des dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes en France, p. 27

Margot Grimandi, La recherche de performance dans les procédures d’attribution des contrats de la commande publique, p. 43

Yves Auffret, Cybersécurité et performance : l’impact de la sécurité de l’information dans le renversement de l’idéologie de la performance, p. 61

 

Deuxième partie. La performance de l’action administrative

Gweltaz Eveillard, Performance et mutabilité du service public, p. 75

Véronique Inserguet-Brisset, Performance environnementale et documents de planification urbaine, p. 91

Christine Paillard, Performance et droit de la responsabilité publique, p. 105

Xavier Volmerange, La remunicipalisation des services publics en Allemagne à l’aune de la performance, p. 115

 

Troisième partie. La performance démocratique et normative

Julien Augustyn, La démocratie, un bien comme les autres ?, p. 127

Anne-Marie Le Pourhiet, La performance législative, p. 149

Jean-Éric Gicquel, Le Parlement et la performance du contrôle de l’action normative, p. 163

Jacques Petit, Rapport de synthèse, p. 175

L’Univers des normes , 194 pages.  26 €