Présentation de l'éditeur

Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité.

Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'État et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale.

L'objet de cet ouvrage est d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme en se penchant sur certains aspects spécifiques. Ce projet associe volontairement des chercheurs d'horizons divers et des professionnels de la santé afin de donner une nature tout à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.

Sommaire

Chapitre introductif Les sociétés libérales à l’épreuve de la covid-19 : vers une politique de la peur ?
Sébastien Caré et Gwendal Châton

PARTIE 1 Les institutions internationales face à la covid-19

Chapitre 1 L’OMS face à la pandémie de covid-19
Guillaume Le Floch

Chapitre 2 L’ONU et la lutte contre la pandémie de covid-19 dans les situations de conflits armés
Lucie Paiola

PARTIE 2 Les institutions nationales face à la covid-19

Chapitre 1 L’adaptation singulière du Parlement français durant la crise du coronavirus
Chloë Geynet-Dussauze et Audrey de Montis

Chapitre 2 Le spectacle vivant, malade de l’état d’urgence sanitaire
Julien Moraud

Chapitre 3 Une culture parlementaire révélée – Rationalité gouvernementale et contrôle caméral de l’état
d’urgence sanitaire
Jacky Hummel

Chapitre 4 Le virus procédurier : la fièvre au prétoire
Anne-Marie Le Pourhiet

Chapitre 5 Le Conseil constitutionnel confronté à l’épidémie de la covid-19
Jean-Éric Gicquel

Chapitre 6 Le fédéralisme allemand face à la covid-19
Xavier Volmerange

PARTIE 3 Covid-19, droits de l’Homme et libertés fondamentales

Chapitre 1 Égal accès aux soins et continuité des soins à l’épreuve du confinement
Julien Dubot et Marie-Laure Moquet-Anger

Chapitre 2 Dispositions funéraires et covid-19 : rites et éthique sur l’autel de la santé publique ?
Cédric Roquet

Chapitre 3 L’éthique de la recherche médicale à l’épreuve du direct et de l’urgence
Jean-Baptiste Thibert

Chapitre 4 Le Conseil d’État, juge du référé-liberté à l’heure de la covid-19
Gweltaz Eveillard

Chapitre 5 Covid-19 et droit de réquisition
Jacques Petit

Chapitre 6 Covid-19 et surveillance de la population
Auriane Dirou

Chapitre 7 La sécurité de l’information face à la covid-19 : une nouvelle forme de sécurité environnementale ?
Yves Auffret 

PARTIE 4 Les prolongements de la covid-19

Chapitre 1 Densification urbaine et covid-19 : un impératif juridique fragilisé par la crise sanitaire ?
Jean-François Inserguet et Véronique Inserguet-Brisset

Chapitre 2 La responsabilité administrative de l’État à l’heure de la covid-19

Hélène Muscat et Christine Paillard