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Hélène Muscat

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France. Thèse soutenue en 1999 à Paris 11, sous la direction de Catherine Teitgen-Colly.


Articles

Hélène Muscat, « La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 265

Hélène Muscat, « La suspicion légitime devant l'organe disciplinaire de l'ordre des pharmaciens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1999

Hélène Muscat, « L'un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est le caractère contradictoire de celle-ci », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 1999, p. 173

Actualités Publications Communications
  • « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes »
    Angers, le 02 avril 2020

  • « Regards sur l'anxiété »
    Angers, le 28 mars 2019

  • « Terrorisme et droit de la santé »
    Rennes, le 25 octobre 2018

  • « Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse »
    Rennes, le 22 septembre 2017




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