Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif. Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.

LE DROIT EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE ET CONVENTIONNEL, INTERVIENT DE MULTIPLES MANIERES SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE. PAR L'AMPLEUR DE SON ENCADREMENT COMME PAR SON AUTONOMIE PAR RAPPORT AU DROIT INTERNE ET PAR L'INTEGRATION, CERTES MESUREE MAIS REELLE DONT IL FAIT L'OBJET EN DROIT FRANCAIS, IL CONSTITUE UNE NOUVELLE SOURCE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE. LE DROIT FRANCAIS EST SOUS SON INFLUENCE SUJET A UN CERTAIN NOMBRE DE CHANGEMENTS A TRAVERS LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE -QU'IL S'AGISSE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS OU DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE. DE MANIERE PLUS GENERALE, LE DROIT EUROPEEN AMENE DANS UNE CERTAINE MESURE A UNE RELECTURE DU DROIT FRANCAIS DE LA RESPONSABILITE EN CONFORTANT SES FONCTIONS REPARATRICES ET EN REVEILLANT LES INTERROGATIONS PORTANT SUR LE BIEN-FONDE DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE. TOUTEFOIS BIEN SOUVENT CES EVOLUTIONS S'INSCRIVENT DANS LE PROLONGEMENT D'ORIENTATIONS PRESENTES DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS. LA EST LA NATURE DE L'INFLUENCE EUROPEENNE, ELLE NE PROCEDE PAS D'UN BOULEVERSEMENT DU DROIT FRANCAIS MAIS CONFORTE ET AMPLIFIE LES TENDANCES QUI S'Y AFFIRMENT.

Muscat Hélène. L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 137-165.

L'objet de cette étude est de rechercher comment l'action communautaire peut, par la responsabilité, reconquérir sa légitimité et la confiance des citoyens de l'Union. La responsabilité recouvre le fait pour un individu ou un organe d'avoir à " répondre de ", de se porter garant. Elle constitue le corollaire de l'action des sujets de droit et un élément de sa légitimité. Or la légitimation par la responsabilité semble trop peu présente dans l'action communautaire, comme l'ont révélé notamment les affaires relatives aux dysfonctionnements, manœuvres frauduleuses et népotisme au sein de la Commission et aux détournements de fonds communautaires gérés par les États ; l'action ne s'accompagnant pas d'une responsabilité effective et d'une véritable obligation de rendre des comptes. Aujourd'hui se pose la question de savoir comment mieux responsabiliser c'est à dire comment amener les différents intervenants dans l'action communautaire non seulement à assurer le bon accomplissement des tâches qui leurs incombent ou à contrôler certaines situations mais également à en assumer les suites. Face aux difficultés du contrôle a posteriori et donc de la responsabilité juridique traditionnelle, se développe une autre dynamique de la responsabilité à travers la responsabilisation .

Muscat Hélène. Le préjudice d’angoisse en droit administratif. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 35-48.

Organisé par la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Organisé dans le cadre du projet DRIAS avec le soutien de l’IRISA.

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Organisée dans le cadre du projet BonDroit par Bernard Gauriau Co-Responsable de l'Axe 1 du projet BonDroit et Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

Organisé par l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) sous la direction scientifique du Pr. Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

Les progrès des technologies du numérique favorisent de nombreuses transformations au sein de la société. D’aucunsévoquent la notion de révolution numérique. L’émergence du numérique dans l’activité administrative conduit à ce que les personnes publiques ainsi que les personnes privées chargées d’une mission de service public soient concernées par le traitement d’une quantité croissante de données. Dès lors se pose la question de savoir précisément quelles règles juridiquesencadrent ces traitements et si elles sont adaptées aux évolutions des techniques informatiques. L’objet de la présente étude est d’apporter une réponse à ces questions en partant de la donnée publique numérique comme objet et de l’hypothèse selon laquelle cet objet a un cycle de vie propre.

Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L’objet de la présente thèse est de comparer et d’identifier les caractéristiques propres à l’action disciplinaire applicable dans la fonction publique en France et au Liban, en faisant un rapprochement entre cette dernière action et l’action pénale. Il s’agit ainsi d’observer dans quelle mesure les principes généraux régissant l’action pénale peuvent fournir des éléments de perfectionnement du régime disciplinaire, que ce soit français ou libanais, en le rendant plus équitable.

La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à réaliser précisément les mécanismes et les critères de sélection de ses prestataires privés.

Depuis plusieurs décennies, l'intelligence artificielle est omniprésente dans la vie des juristes et, de manière générale, dans l'écosystème classique du droit. Les progrès récents de cette technologie nous ont permis d'échanger les techniques classiques – purement statistiques - d’aide à la décision contre des systèmes plus sophistiqués - et potentiellement plus pertinentes tels que celui de la « modélisation du raisonnement juridique » et de la « reproduction des analyses et des décisions judiciaires ». Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu’ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. La mise œuvre massive, dans les environnements judiciaires, de ces systèmes est susceptible de produire un écosystème d'un genre nouveau, où l'interaction entre la machine et l'homme serait permanente. Cette interaction peut déboucher sur une sorte de compromis, ou point de milieu, où les machines imiteraient les traits humains et vice-versa. Ce serait l'aube de l’ère du « post-humanisme judiciaire ». La similitude des impacts que les algorithmes imposent aux juristes européens et américains peut aboutir à un rapprochement entre leurs méthodes de travail et leurs paradigmes. À long terme, cela peut même entraîner celui des évolutions jurisprudentielles et législatives des règles juridiques américaines et européennes.

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée.