Hélène Muscat

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France. Thèse soutenue en 1999 à Paris 11, sous la direction de Catherine Teitgen-Colly.


Ouvrages

Hélène Muscat, Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, Presses universitaires de Rennes, 2022, L'Univers des Normes

Hélène Muscat (dir.), Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, Presses Universitaires de Rennes, 2021, Collection L'Univers des normes, 121 p.

Hélène Muscat, Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen, L'Harmattan, 2001, Logiques juridiques, 512 p.


Articles

Hélène Muscat, « La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 265 

Hélène Muscat, « La suspicion légitime devant l'organe disciplinaire de l'ordre des pharmaciens », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1999 

Hélène Muscat, « L'un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est le caractère contradictoire de celle-ci », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 1999, p. 173 

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