Présentation

Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour objectif commun d'interroger le droit en tant que système de normes et de valeurs.

« Notion(s) »

Le premier axe a pour ambition d'identifier dans les énoncés normatifs ce que recouvre précisément l'expression « violences sexuelles et/ou sexistes » et de répondre principalement aux questions suivantes : comment les comportements interdits sont-ils définis ? Chacun d'eux occupe-t-il un espace juridique qui lui est propre ? Observe-t-on des différences selon les branches du droit mobilisées ? Tous les comportements en ce domaine sont-ils saisis par le droit ? Quelles seraient les évolutions souhaitables ?

« Régime »

Le deuxième axe a pour objet d'analyser le régime juridique des violences sexuelles et/ou sexistes et d'évaluer les incidences de la construction de ce droit sur notre système juridique. La transposition en droit de la lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes le force-t-elle à s'adapter par l'élaboration de règles spéciales ? Les règles édictées sont-elles cohérentes entre elles, ainsi que du point de vue des principes et des concepts juridiques de la discipline considérée ?

« Fondements »

Le troisième axe, enfin, envisage d'interroger, dans une perspective tout à la fois anthropologique, axiologique et philosophique, les fondements des règles de droit précédemment identifiées et analysées, afin d'en expliquer les différents ressorts.

Programme

Jeudi 2 avril

8h45 : Accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
Anne-Sophie Hocquet, Vice-présidente de l'Université d'Angers, Chargée de l'Egalité, des Ressources humaines et de la Politique sociale
Christophe Daniel, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers
Félicien Lemaire, Directeur du Centre Jean Bodin

9h20 : Propos introductifs
Caroline Duparc, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Angers
Jimmy Charruau, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel

Axe 1 - Notion(S)

1. Identification en droit interne

Présidence : Bernard Gauriau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université d'Angers

9h40 : La définition des violences sexuelles ou sexistes à l'épreuve des principes constitutionnels du droit pénal
Laurence Leturmy, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

10h00 : Violences sexuelles/sexistes et droit du travail — Approche par les notions
Patrice Adam, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

10h20 : Débats

10h40 : Pause

11h00 : La difficile définition des violences sexuelles et/ou sexistes par le droit de la fonction publique
Hélène Muscat, Maître de conférences HDR en droit public, Université Rennes 1

11h20 : La difficile détermination des comportements sexuels infractionnels à l'encontre des mineurs
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie, Gestion et AES, Université Bretagne Occidentale

11h40 : Débats

12h00 : Déjeuner

2. Identification en droit international et européen

Présidence : Bérangère Taxil, Professeur de droit public, Université d'Angers

14h00 : D'un corps à l'autre : la maltraitance du féminin dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d'Angers
Delphine Tharaud, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

14h20 : Violences sexuelles, violences sexistes et violences fondées sur le genre en droit international. (Im)précisions terminologiques
Hélène Tigroudja, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille

14h40 : Débats

15h00 : Pause

Axe 2 – Régime

15h20 : Les particularités de la répression des infractions sexuelles ou sexistes
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Sud

15h40 : Violences sexuelles/sexistes et droit du travail — Approche par le régime
Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : Prévention et répression du sexisme dans la fonction publique
Antony Taillefait, Professeur de droit public, Ancien doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion, Université d'Angers

16h20 : Débats

16h40 : Pause

17h00 : Regard critique sur la prescription des infractions sexuelles à l'égard des mineurs
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Aix-Marseille

17h20 : La preuve des violences sexuelles et/ou sexistes devant les juridictions pénales internationales
Marie Nicolas-Gréciano, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont Auvergne

17h40 : Débats

18h00 : Fin des travaux de la journée

Vendredi 3 avril

Axe 3 - Fondements

Présidence : Félicien Lemaire, Professeur de droit public, Université d'Angers

8h45 : Accueil

9h00 : La violence des hommes à l'aune des Lumières
Xavier Martin, Professeur émérite en histoire du droit, Université d'Angers

9h20 : La ratio legis des normes visant à lutter contre les violences sexuelles ou sexistes
Arnaud Casado, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Paris I Panthéon-Sorbonne

9h40 : Débats

10h00 : Pause

10h20 : Réflexions philosophiques sur le droit relatif aux violences sexuelles et/ou sexistes
Sébastien Neuville, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole

10h40 : L'influence des théories féministes sur le dispositif de lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes : quelle(s) réalité(s) ?
Marc Pichard, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre

11h00 : Débats

11h30 : Propos conclusifs
Catherine Puigelier, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

12h00 : Fin des travaux

Inscription en ligne gratuite et obligatoire ouverte jusqu'au 129/03/2020.