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Bernard Gauriau

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Bernard Gauriau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

[Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes

jeudi 2 avril 2020

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Le patrimoine de la personne âgée : questions choisies

jeudi 21 novembre 2019

Première journée du Colloque de clôture du projet ÂgéDroit organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault.

TIC et droit du travail : quels enjeux ?

mardi 8 octobre 2019

Organisé sous la direction de Bernard Bossu, Université de Lille

Regards sur l'anxiété

jeudi 28 mars 2019

Organisée dans le cadre du projet BonDroit par Bernard Gauriau Co-Responsable de l'Axe 1 du projet BonDroit et Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

Les grandes dates du droit social

vendredi 30 novembre 2018

Cycle de conférences organisé par l’Université Paris II Panthéon-Assas

Droit à la déconnexion et télétravail

jeudi 8 novembre 2018

Quelle(s) contradiction(s) ?

Dix ans de démocratie sociale

jeudi 15 mars 2018

Cycle organisé par le laboratoire de droit social de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Le revenu universel : l'avenir d'une illusion ?

jeudi 16 novembre 2017

Co-organisée par Gwendal Châton, Maître de conférences en science politique, et Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, de l'Université d’Angers.

Bien-être au travail : quels enjeux dans les entreprises ?

mardi 14 février 2017

Dans le cadre de l'Axe 1 du projet BonDroit : Droit au travail et protection sociale

Doctrines et réalité(s) du bonheur

jeudi 8 décembre 2016

1ère rencontre d'Angers BonDroit



Publications

Ouvrages

Bernard Gauriau, Alain Coeuret et Michel Miné, Droit du travail, Sirey, 2013, 3e éd., Sirey université, 798 p.

Bernard Gauriau et Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations : actes du colloque organisé les 13 &14 octobre 2011, Éd. Cujas, 2012, Actes & études, 170 p.

Bernard Gauriau, Alain Coeuret et Michel Miné, Droit du travail, Dalloz, 2009, 2e éd., Sirey université, 783 p.

Bernard Gauriau, Alain Coeuret et Michel Miné, Droit du travail, Sirey, 2006, Sirey université, 679 p.

Bernard Gauriau, Guide pratique du droit du travail à l'usage des jeunes diplômés, Ellipses, 2006, Optimum, 253 p.

Bernard Gauriau, La nullité du licenciement, 1992, 2 vol. , 626 p.

Articles

Bernard Gauriau, « L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 », Droit Social, N° 6, 2018, p. 504

Bernard Gauriau, « Les avocats travaillistes face au défi des nouvelles procédures », Droit Social, N° 7, 2017, p. 611

Bernard Gauriau, « Quand cesse-t-on d'être collaborateur ? », Dalloz Avocats, N° 12, 2016, p. 350

Bernard Gauriau, « La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, N° 11, 2015, p. 878

Bernard Gauriau, « Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge », Droit Social, N° 4, 2014, p. 391

Bernard Gauriau, « La concurrence des conventions collectives dans le secteur social et médico-social », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 39

Bernard Gauriau, « Variations sur la nullité du licenciement », Droit Social, N° 1, 2014, p. 44

Bernard Gauriau, « La diminution des délais de prescriptions », Droit Social, N° 10, 2013, p. 833

Bernard Gauriau, « Mise à la retraite précipitée et déloyauté contractuelle », Droit Social, N° 5, 2013, p. 398

Bernard Gauriau, « Le co-employeur », Droit Social, N° 11, 2012, p. 995

Bernard Gauriau, « Grève : champ d'application de la protection conférée aux grévistes », Droit Social, N° 10, 2012, p. 957

Bernard Gauriau, « Grève : conditions dans lesquelles la faute lourde doit être caractérisée », Droit Social, N° 10, 2012, p. 955

Bernard Gauriau, « Discrimination syndicale. Fiche d'évaluation. Éléments de fait laissant supposer une discrimination syndicale », Droit Social, N° 4, 2012, p. 425

Bernard Gauriau, « Un droit au bonheur », Droit Social, N° 4, 2012, p. 354

Bernard Gauriau, « Clause compromissoire. Principe compétence-compétence. Inapplicabilité en matière prud'homale. Inopposabilité de la clause compromissoire », Droit Social, N° 3, 2012, p. 309

Bernard Gauriau, « Grève. Occupation des locaux. Absence de trouble manifestement illicite. Fermeture d'un site sans information ni consultation préalable des IRP. Mise en disponibilité des salariés sans explications », Droit Social, N° 6, 2011, p. 734

Bernard Gauriau, « Grève. Recours au travail temporaire. Interdiction de remplacer des grévistes. Grève privée d'efficacité », Droit Social, N° 6, 2011, p. 736

Bernard Gauriau, « Les représentants des syndicats dans l'entreprise », Droit Social, N° 6, 2009, p. 641

Bernard Gauriau, « L'exclusivité de la rupture conventionnelle », Droit Social, N° 11, 2008, p. 1065

Bernard Gauriau, « Les accords collectifs relatifs à la diversité », Droit Social, N° 11, 2008, p. 1060

Bernard Gauriau, « Sur quelques délais de prescription en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2008, p. 789

Bernard Gauriau, « Clause pénale et clause de garantie d'emploi », Droit Social, N° 6, 2008, p. 704

Bernard Gauriau, « Éloge du terrain », Droit Social, N° 1, 2008, p. 89

Bernard Gauriau, « Les sanctions civiles de l'insécurité », Droit Social, N° 6, 2007, p. 719

Bernard Gauriau, « Les modes d'expression de l'avis du comité d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2007, p. 184

Bernard Gauriau, « Lecture française et synthétique du statut des travailleurs en droit espagnol », Droit Social, N° 9, 2006, p. 913

Bernard Gauriau, « Droit du travail : sur quelques ordonnances récentes », Droit Social, N° 6, 2006, p. 615

Bernard Gauriau, « Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs », Droit Social, N° 2, 2006, p. 217

Bernard Gauriau, « Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence », Droit Social, N° 9, 2005, p. 942

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Employée de maison. Licenciement par l'épouse en instance de divorce. Arriérés de salaires, indemnités diverses et dommages-intérêts pour rupture abusive. Dettes ménagères. Article 220 du Code civil », Droit Social, N° 9, 2005, p. 929

Bernard Gauriau, « Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace », Droit Social, N° 9, 2005, p. 852

Bernard Gauriau, « Résiliation judiciaire et mise à la retraite », Droit Social, N° 9, 2005, p. 844

Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Défaut de contrepartie pécuniaire. Nullité. Action en concurrence déloyale contre le salarié (oui). Absence d'autorité de la chose jugée par le tribunal de commerce. Action en concurrence déloyale contre le nouvel employeur », Droit Social, N° 5, 2005, p. 583

Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Exigence d'une contrepartie financière. Liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle. Sauvegarde et effectivité de cette liberté. Conformité à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Exigence d'application immédiate par le juge », Droit Social, N° 3, 2005, p. 334

Bernard Gauriau, « Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements », Droit Social, N° 3, 2005, p. 321

Bernard Gauriau, « Démission. Non-respect du formalisme contractuel. Transaction postérieure. Nullité (non) », Droit Social, N° 3, 2005, p. 339

Bernard Gauriau, « Licenciement nul et licenciement dont l'autorisation est annulée : une distinction toujours nécessaire », Droit Social, N° 3, 2005, p. 277

Bernard Gauriau, « Liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Licenciement avec autorisation de l'inspecteur du travail (oui). Contestation par l'AGS de l'existence du contrat de travail. Pouvoir de vérification du juge judiciaire (oui) », Droit Social, N° 3, 2005, p. 344

Bernard Gauriau, « Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement », Droit Social, N° 11, 2004, p. 1039

Bernard Gauriau, « Licenciement. Inaptitude physique d'origine professionnelle. Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement. Consultation des délégués du personnel. Information insuffisante. Application de l'article L. 122-32-7 (oui) », Droit Social, N° 11, 2004, p. 1037

Bernard Gauriau, « Temps de travail. Déplacement vers des pointeuses. Temps de travail effectif (oui). Modification de l'implantation des pointeuses. Atteinte au pouvoir de direction et à la liberté d'entreprendre », Droit Social, N° 11, 2004, p. 1025

Bernard Gauriau, « La jurisprudence dite « » ne doit-elle pas être abandonnée ? », Droit Social, N° 4, 2004, p. 375

Bernard Gauriau, « Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres », Droit Social, N° 9, 2003, p. 827

Bernard Gauriau, « La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe », Droit Social, N° 7, 2003, p. 732

Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Contre-partie pécuniaire. Renonciation à l'interdiction. Délai de notification conventionnel. Sanction », Droit Social, N° 5, 2003, p. 541

Bernard Gauriau, « Licenciement et violation des règles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller », Droit Social, N° 4, 2003, p. 398

Bernard Gauriau, « Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité », Droit Social, N° 12, 2002, p. 1054

Bernard Gauriau, « La demande de consultation du personnel au sens de l'article 19-V, alinéa 2 de la loi Aubry II », Droit Social, N° 9, 2002, p. 871

Bernard Gauriau, « Sécurité sociale. Honoraires payés directement par le patient à un médecin non adhérent à une convention de tiers payant. Saisie conservatoire pratiquée par un créancier. Paiement effectué par erreur par la Caisse. Recours de celle-ci contre le médecin », Droit Social, N° 3, 2002, p. 369

Bernard Gauriau, « Transaction. Concessions réciproques. Lettre de licenciement. Mention nécessaire de la date des faits (non). Faits susceptibles de recevoir la qualification de faute grave (oui). Violence morale (non) », Droit Social, N° 3, 2002, p. 360

Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Indemnité de non-concurrence. Obligation contractuelle de l'employeur. Absence de lien avec la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle. Salarié victime d'un accident du travail. Indemnité due au salarié », Droit Social, N° 2, 2002, p. 219

Bernard Gauriau, « Engagement unilatéral de l'employeur. Remise d'un document au salarié le mentionnant. Mention dudit document au contrat de travail. Absence de contractualisation des avantages résultant de cet engagement », Droit Social, N° 11, 2001, p. 1002

Bernard Gauriau, « L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés », Droit Social, N° 11, 2001, p. 921

Bernard Gauriau, « Liberté d'expression du salarié. Envoi de courriers à destination du seul employeur. Réponse à un avertissement considéré par le salarié comme injustifié. Absence d'abus », Droit Social, N° 11, 2001, p. 1003

Bernard Gauriau, « Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits », Droit Social, N° 11, 2001, p. 1011

Bernard Gauriau, « Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise », Droit Social, N° 6, 2001, p. 675

Bernard Gauriau, « La sanction du dépassement de la limite légale applicable aux heures complémentaires », Droit Social, N° 6, 2001, p. 630

Bernard Gauriau, « Allocation de veuvage. Mariage posthume. Période de versement. Dies a quo. Date du mariage. Demande présentée dans le délai d'un an », Droit Social, N° 4, 2001, p. 463

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Suspension (maladie). Obligation de loyauté. Restitution d'éléments matériels nécessaires à l'activité de l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2001, p. 439

Bernard Gauriau, « L'action prud'homale, exclusivement attachée à la personne du salarié », Droit Social, N° 4, 2001, p. 424

Bernard Gauriau, « Promesse d'embauche. Rupture. Faute. Préjudice subi par le salarié », Droit Social, N° 4, 2001, p. 436

Bernard Gauriau, « Sécurité sociale. Pensions de vieillesse. Paiement de l'indu. Action en remboursement. Prescription trentenaire (non), prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil (oui) », Droit Social, N° 1, 2001, p. 109

Bernard Gauriau, « Chômage. Allocations. Paiement de l'indu. Obligation de restitution. Responsabilité du solvens (Assedic) », Droit Social, N° 7, 2000, p. 813

Bernard Gauriau, « Sécurité sociale. Pension. Décès. Paiement de l'indu. Obligation de restitution à la charge de la succession du titulaire du compte sur lequel les arrérages indus ont été versés », Droit Social, N° 7, 2000, p. 808

Bernard Gauriau, « Le référendum et les accords « Aubry II » », Droit Social, N° 3, 2000, p. 311

Bernard Gauriau, « Salaire. Détention provisoire. Suspension du contrat. Absence de service fait. Obligation de rémunérer (non) », Droit Social, N° 2, 2000, p. 208

Bernard Gauriau, « Convention collective. Mise en cause. Cessation des effets. Droit à l'indemnité de licenciement. Naissance au moment de la rupture du contrat. Avantage individuel acquis (non) », Droit Social, N° 11, 1999, p. 973

Bernard Gauriau, « Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord », Droit Social, N° 11, 1999, p. 955

Bernard Gauriau, « Travailleur handicapé après maladie non-professionnelle. Article L.122-24-4 du Code du travail. Disposition d'ordre public. Nullité de la convention particulière destinée à y faire échec », Droit Social, N° 11, 1999, p. 963

Bernard Gauriau, « Contrat de travail (gardien d'une maison de retraite). Temps de travail effectif. Temps d'astreinte », Droit Social, N° 9, 1999, p. 840

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Signature. Mandat apparent. Rejet de la nullité », Droit Social, N° 9, 1999, p. 835

Bernard Gauriau, « L'annulation conventionnelle du licenciement », Droit Social, N° 9, 1999, p. 785

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Exécution de bonne foi. Clause de mobilité. Usage abusif (oui) », Droit Social, N° 7, 1999, p. 734

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Temps d'astreinte, temps de travail effectif, temps de repos », Droit Social, N° 7, 1999, p. 730

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Tâche différente. Qualification identique. Modification du contrat (non) », Droit Social, N° 7, 1999, p. 736

Bernard Gauriau, « L'action en répétition formée par la CPAM contre la clinique bénéficiaire de prestations indues », Droit Social, N° 7, 1999, p. 705

Bernard Gauriau, « Prestations familiales. Action en répétition de l'indu. Prescription biennale. Point de départ du délai. Date de chaque versement indu effectué », Droit Social, N° 7, 1999, p. 752

Bernard Gauriau, « Transaction. Indemnité. Montant dérisoire. Absence de concession. Nullité », Droit Social, N° 7, 1999, p. 749

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Période d'essai. Clause stipulant un seul renouvellement. Impossibilité d'un second renouvellement même avec l'accord du salarié », Droit Social, N° 6, 1999, p. 629

Bernard Gauriau, « EDF. Contrat de travail temporaire requalifié en contrat à durée indéterminée. Incompatibilité avec le statut. Nullité du Licenciement (non). Dommages-intérêts (oui) », Droit Social, N° 6, 1999, p. 627

Bernard Gauriau, « Transaction. Détermination par le juge du caractère réel des concessions. Qualification des faits énoncés dans la lettre de licenciement », Droit Social, N° 6, 1999, p. 641

Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Mention imprécise sur le curriculum vitae. Absence de manoeuvre dolosive », Droit Social, N° 4, 1999, p. 396

Bernard Gauriau, « Liquidation judiciaire. Article L. 122-12. Licenciement. Absence d'effet ou nullité. Assedic. Remboursement des indemnités indûment versées », Droit Social, N° 2, 1999, p. 201

Bernard Gauriau, « Le référendum, un préalable nécessaire ? », Droit Social, N° 4, 1998, p. 338

Bernard Gauriau, « Licenciement. Accident du travail. Avis d'aptitude. Changement du lieu de travail. Application de l'article L. 122-32-4. Obligation de réintégration exécutée (oui). Emploi similaire (oui). Mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité (non) », Droit Social, N° 1, 1997, p. 98

Bernard Gauriau, « Mobilité et obligation de résidence du salarié », Droit Social, N° 12, 1996, p. 1016

Bernard Gauriau, « La nullité du licenciement et la personne du salarié », Droit Social, N° 9, 1993, p. 738




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