Présentation

Quatre lois ont modifié de façon substantielle le Code du travail. Elles furent toutes promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy II lors du premier septennat de François Mitterrand.

Il s'agit de la loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise, de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel, de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail et enfin de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L'obligation annuelle de négocier, le règlement intérieur concentré sur l'hygiène, la sécurité, la discipline, le droit disciplinaire repensé, le droit d'expression, le CHSCT, les attributions du comité d'entreprise et des délégués du personnel, mais aussi le droit d'alerte et de retrait, les premiers cas de discriminations prohibées (pour ne citer que quelques exemples), sont nés à cette occasion. Un ensemble de dispositions innovantes afin de promouvoir une nouvelle citoyenneté dans l'entreprise.

Le ministre du Travail du gouvernement Mauroy , Jean Auroux, sera présent à la faculté de Droit, d'Economie et de Gestion d'Angers pour nous narrer cette aventure exceptionnelle et surtout ce passage important de l'histoire du droit du travail. Il répondra aux nombreuses questions qui lui seront posées sur les secrets et les difficultés de leur élaboration et sur sa vision du social aujourd'hui.