Présentation

Le préjudice écologique s'insinue en droit français dès les années 60 mais c'est au tournant du nouveau millénaire que les pouvoirs publics ont pris la mesure de ses conséquences sur le vivant et l'humanité. En particulier, l'intégration, en 2005, d'un droit « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » au bloc de constitutionnalité, suivi de la consécration par le Conseil constitutionnel d'une « obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement » a ouvert la voie à un traitement spécifique des préjudices écologiques. Le relatif échec du régime de police administrative mis en place par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale a conduit la responsabilité civile à prendre le relais. C'est la loi du 8 août 2016 qui a donné au préjudice écologique l'écrin qu'il méritait : le code civil. L'article 1246 grave dans le marbre de la loi le principe suivant lequel « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer ».

L'introduction du préjudice écologique dans le Code civil incarne pour certains spécialistes une véritable révolution juridique. C'est peu dire qu'il mobilise bien des acteurs de la justice afin d'identifier un responsable, chargé de réparer l'atteinte causée aux écosystèmes et aux fonctions qu'ils remplissent.

Le rôle du Parquet, -à mi-chemin entre un rôle d'impulsion et de contrôle- ne saurait pourtant être négligé, raison pour laquelle il sera envisagé d'emblée. Le rôle du juge judiciaire et du juge administratif – qu'ils interviennent au fond ou en référé-nous intéressera par la suite, tant au stade de leur saisine qu'au regard de la délicate question de la réparation proprement dite (préjudice classique, préjudice écologique pur ?) jusqu'à l'appréhension d'une véritable nomenclature des préjudices écologiques.

Nous ne saurions clore ce colloque d'ouverture, annonciateur d'autres colloques à venir, sans jeter sur notre thème le regard toujours précieux du droit comparé ou celui de l'économiste.

Programme

8h45 : Allocutions d'ouverture
François Hourmant, Professeur de science politique à l'Université d'Angers, Directeur du Centre Jean Bodin
Bernard Gauriau, Professeur de droit privé à l'Université d'Angers
Eric Bouillard, Procureur de la République au Tribunal judicaire d'Angers

I. Le rôle du Parquet face aux préjudices écologiques

9h00 : Table ronde avec les magistrats du parquet et intervenants de la MISEN et des Coldens
Eric Bouillard, Procureur de la République au Tribunal judiciaire d'Angers
Béatrice Nectoux, Vice-Procureure de la République au Tribunal judiciaire d'Angers

1. Les relations du parquet avec l'autorité préfectorale
   La MISEN : mission interministérielle de l'eau et le nature
   Les COLDENS : les comités opérationnels contre la lutte contre la délinquance environnementale (Colden plénier et Colden restreint)
2. Mission d'impulsion ou mission de contrôle pour le Parquet ?
   Les enjeux politiques
   Les difficultés en termes de moyens matériels et humains (la formation de magistrats spécialisés) 

10h30 : Pause

II. Le rôle du juge face à l'identification des préjudices écologiques

11h00 : Particularités procédurales de la réparation du préjudice écologique
Nicolas Cayrol, Professeur de droit privé à l'Université de Tours

Les préjudices réparables : une distinction nécessaire
Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé à l'Université d'Angers

Quantifier par le droit le préjudice écologique pour rendre effective sa réparation en nature
Joseph Reeves, ECER en droit public à l'Université d'Angers

13h00 : Pause méridienne

III. Le juge face à la réparation du préjudice – Regards de droit comparé 

14h30 : La réparation du préjudice écologique en droit comparé
Jean Fougerouse, MCF HDR en droit public à l'Université d'Angers, Directeur de la SFR confluences

La compensation environnementale dans les cours internationales et les tribunaux d'investissement
Mohit Khubchandani, Avocat (droit international et arbitrage) - WilmerHale, Londres/ Ex. ICJ, ILC, UN/ Stanford Law

16h00 : Clôture

Entrée libre