Aline Vignon-Barrault

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
  • THESE

    Intention et responsabilité civile, soutenue en 2000 à Le Mans sous la direction de Denis Mazeaud

  • Aline Vignon-Barrault, Sophie Lambert-Wiber, Valérie Lasserre (dir.), INTERMED: regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 229 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion. Pour autant, un certain flou conceptuel entoure la notion, notamment parce qu’elle se décline selon des modalités extrêmement diversifiées, qui se développent dans des champs disciplinaires très variés. L’intérêt de son étude est encore renforcé par le fait que la médiation s’invite dans tous les aspects de la vie sociale ou presque : justice, entreprise, administrations, famille, villes, école…. Or, la médiation donne généralement lieu à des études segmentées. Cet ouvrage a pour ambition de proposer d’étudier la médiation dans sa dimension interdisciplinaire, et de transcender la juxtaposition des regards croisés autour du phénomène « médiation(s) » afin d’analyser les raisons de son succès, et de déterminer s’il s’agit d’un phénomène unique au-delà de ses déclinaisons plurielles. Dans cette perspective, l’analyse poussée du processus de médiation s’impose, et les débats se termineront sur les possibles perspectives d’amélioration de ce mode de régulation sociale."

    Aline Vignon-Barrault, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon [et alii], Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017   

    Aline Vignon-Barrault, Intention et responsabilité civile, Presses universitaires d'Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique, 2004, Institut de droit des affaires, 750 p. 

  • Aline Vignon-Barrault, « Le contrôle numérique des personnes âgées », in Anthony Taillefait (dir.), Smart cities & Santé, Institut Universitaire Varenne, Coll. : Colloques & Essais, 2019 

    Aline Vignon-Barrault, « Le respect des droits fondamentaux des sujets atteints de la maladie d’Alzheimer », Studia Prawno ekonomiczne, Lodzkie towarzystwo naukowe, 2019, pp. 117 

    Aline Vignon-Barrault, « Le droit à la sexualité des personnes âgées », in M. Jean et A. Dutier (dir.), L’intimité menacée - Enjeux éthiques dans la pratique du soin et de l'accompagnement, Eres, 2019   

    Aline Vignon-Barrault, « La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs », in Hubert groutel (dir.), Juris-classeur Lexis-Nexis Droit de la responsablité, Lexis-Nexis, 2019 

    Aline Vignon-Barrault, « La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols », in F. Labelle et D. Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués, L'Harmattan, 2018 

    Aline Vignon-Barrault, « Le fait de la chose dans les contes de fées », in Nicolas Dissaux et de Marine Ranouil (dir.), L’analyse juridique des contes de fées, Dalloz, coll. Mélanges, 2018 

    Aline Vignon-Barrault, « Le droit au bonheur des malades atteints du cancer », Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, 2018 

    Aline Vignon-Barrault, « Rapport de synthèse sur les préjudices écologiques », in Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA) (dir.), La responsabilité environnementale. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Larcier, Bruylant,, 2018 

    Aline Vignon-Barrault, « Le bonheur de l’enfant et le préjudice réparable dans le contentieux des accidents scolaires », in Jacques Fialaire (dir.), Du droit à l’éducation à la protection de l’enfance, LexisNexis, 2018 

    Aline Vignon-Barrault, « Le préjudice corporel collectif », in GRERCA (Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Berg, et alii) (dir.), Des spécificités de la réparation du préjudice corporel, Recueil des publications du GRERCA, Bruylant, 2017 

    Aline Vignon-Barrault, « La responsabilité du fait d’autrui », in Fabrice Leduc, Olivia Sabard et Nathalie Albert-Moretti (dir.), Traité collectif comparatiste des responsabilités civile et administrative, LexisNexis, 2017 

    Aline Vignon-Barrault, « Le lien de causalité », in F. Leduc, N. Albert et O. Sabard (dir.), Traité collectif comparatiste des responsabilités civile et administrative, LexisNexis, 2017 

    Aline Vignon-Barrault, Nicolas Cairol, « Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs », La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016   

    Aline Vignon-Barrault, « Dommages et intérêts compensatoires et dommages et intérêts punitifs », in Nicolas Cayrol (dir.), La notion de dommages et intérêts, Dalloz - Thèmes et commentaires, 2016 

    Aline Vignon-Barrault, « Regards rétrospectifs, positifs et prospectifs sur l’article 1601 du Code civil », Mélanges Grégoire Forest, Dalloz, 2014 

    Aline Vignon-Barrault, « La responsabilité du fait d’autrui fondée surl’article1384, alinéa 1er, du Code civil », Lamy droit de la responsabilité, Lamy, 2014 

    Aline Vignon-Barrault, « Le lien de causalité, condition de la responsabilité », Lamy droit de la responsabilité, Lamy, 2014 

    Aline Vignon-Barrault, « Le défaut, Rapport français », in GRERCA (Groupe de recherche en droit européen sur la responsabilité civile et l'assurance) (dir.), La responsabilité du fait des produits défectueux, Recueil des travaux du GRERCA (Groupe de recherche en droit européen sur la responsabilité civile et l'assurance), IRJS, 2013, pp. 185-196 

    Aline Vignon-Barrault, « Déjudiciarisation et droit des assurances Mare et Martin », in Olivera Boskovic (dir.), La déjudiciarisation, Mare et Martin, 2013, pp. 341-395 

    Aline Vignon-Barrault, « Les dommages et intérêts punitifs », in GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance) (dir.), La réparation intégrale en Europe, Recueil des travaux du GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance), Larcier, 2012 

  • Aline Vignon-Barrault, « Précarité et accès aux soins : un bilan mitigé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°6, p. 1083   

    Aline Vignon-Barrault, « Les droits fondamentaux de la personne âgée », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°31   

    Aline Vignon-Barrault, « La prise en charge des malades Alzheimer : entre protection et autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 486   

    Aline Vignon-Barrault, « Le respect de la liberté sexuelle des séniors : enjeux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°04, p. 783   

    Aline Vignon-Barrault, « Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1033   

    Aline Vignon-Barrault, « Le maintien à domicile : les raisons de le favoriser, les outils pour l'appliquer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°04, p. 589   

    Aline Vignon-Barrault, « Préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante : la Cour de cassation au milieu du gué ? », Responsabilité civile et assurances, 2019, n°78, pp. 7-96 

    Aline Vignon-Barrault, « L'anxiété : le regard du civiliste », Responsabilité civile et assurances, 2019, pp. 15-194 

    Aline Vignon-Barrault, « L’imputabilité, Le regard du juriste, Les critères de Cordonnier et Müller sont-ils toujours d’actualité ? in 55ème congrès de la FFAMCE, L’imputabilité Tours,16-18 mai 2019 », Revue Française du Dommage Corporel, 2019, n°4, p. 349 

    Aline Vignon-Barrault, « Les droits fondamentaux de la personne âgée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°05, p. 759   

    Aline Vignon-Barrault, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° ° 16, pp. 13-19   

    Aline Vignon-Barrault, « Antennes-relais, panneaux photovoltaïques, publicités lumineuses : quelle place pour une propriété en marge de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, pp. 265-270   

    Aline Vignon-Barrault, « Chronique de responsabilité civile », Les Petites Affiches, 2014, pp. 6-21 

    Aline Vignon-Barrault, « L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553) », Responsabilité civile et assurances, 2012, n°10, pp. 6-97 

    Aline Vignon-Barrault, « Note sous Cass. 1re civ., 28 janvier 2010, Actualité jurisprudentielle.Établissement privé de santé. », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°2, pp. 372-375 

    Aline Vignon-Barrault, « Chronique de responsabilité civile », Les Petites Affiches, 2012, pp. 5-15 

    Aline Vignon-Barrault, « L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX », Responsabilité civile et assurances, 2011, pp. 13-22 

    Aline Vignon-Barrault, « Chronique de responsabilité civile », Les Petites Affiches, 2010, pp. 12-20 

    Aline Vignon-Barrault, « Accouchement * Hypoxie * Multihandicap * Causalité * Perte de chance * Responsabilité in solidum * Médecin * Sage-femme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 372   

    Aline Vignon-Barrault, « Quelle typologie des postes de préjudices ? », Responsabilité civile et assurances, 2010, n°3, pp. 24-30 

    Aline Vignon-Barrault, « L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°04, p. 723   

    Aline Vignon-Barrault, « Clinique * Responsabilité contractuelle * Article 1147 du code civil * Contrat d'hospitalisation et de soins * Infection nosocomiale * Manquement à une obligation de sécurité de résultat * Exonération * Aléa thérapeutique * Absence de faute du praticien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 359   

  • Aline Vignon-Barrault, « L’autonomie des personnes très vulnérables (handicap ou grand âge) », le 01 février 2024  

    Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

    Aline Vignon-Barrault, « Le mandat de protection future dans tous ses états », le 17 novembre 2023  

    Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue du colloque "Le mandat de protection future dans tous ses états", qui se déroulera le 17 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.

    Aline Vignon-Barrault, « Les grandes questions de la responsabilité médicale, revue d'actualité », le 12 avril 2023  

    Workshop organisé sous la direction d’Aline Vignon-Barrault, Professeur en droit privé à l’Université d’Angers et Valérie Lasserre, Professeur à l’Université du Mans, Directrices du Master II RCRI.

    Aline Vignon-Barrault, « Vulnérabilité et numérique », le 15 mars 2022  

    Organisé par Pierre Bordais, Enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Brest, UR 7480 Lab-LEX

    Aline Vignon-Barrault, « Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ? », le 26 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université et Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit Privé - Université d’Angers.

    Aline Vignon-Barrault, Sophie Lambert-Wiber, Valérie Lasserre, « Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social », INTERMED - Regards interdisciplinaires sur la médiation, ANGERS, le 16 décembre 2019 

    Aline Vignon-Barrault, « Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation », le 29 novembre 2019  

    Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé

    Aline Vignon-Barrault, « Les personnes âgées et la fin de vie », le 22 novembre 2019  

    2e Journée du colloque final du programme de recherches ÂgéDroit, organisé conjointement par le Centre Jean Bodin et l'Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire

    Aline Vignon-Barrault, « Le concubinage : entre droit et non droit », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

    Aline Vignon-Barrault, « La vie affective et sexuelle de la personne âgée : enjeux juridiques et éthiques ? », le 13 septembre 2019  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice"

    Aline Vignon-Barrault, « Regards croisés franco-marocains sur la personne âgée », le 12 juin 2019  

    Organisé par Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. Droit Privé à l'Univ.d’Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Resp. Scientifique du Projet de recherche "ÂgéDroit"

    Aline Vignon-Barrault, « Les critères de Cordonnier et Müller sont-ils toujours d’actualité : le regard du juriste », L'imputabilité, 55ème congrès de la FFAMCE, TOURS, le 16 mai 2019   

    Aline Vignon-Barrault, « Le statut de la séniorité », le 03 mai 2019  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

    Aline Vignon-Barrault, « La personne âgée, sujet de protection du droit », le 20 avril 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Aline Vignon-Barrault, « Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance », le 02 juin 2017  

    Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

    Aline Vignon-Barrault, « Du code de la santé publique au code pénal », le 16 mai 2017  

    Mise en perspective des questions juridiques et pratiques liées au traitement judiciaire d’une affaire de fin de vie

    Aline Vignon-Barrault, « Droit des sites et sols pollués », le 24 novembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kinan Dalla, L’indemnisation déconnectée du préjudice, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Philippe Briand, membres du jury : Yves-Marie Laithier (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.)  

    Quel est la place du préjudice lors de l’évaluation de l’indemnisation ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur l’indemnisation déconnectée du préjudice en droit de la responsabilité civile. En droit positif, les hypothèses de déconnexion du préjudice sont multiples. Elles se répartissent généralement entre indemnisations supérieures au préjudice et indemnisations inférieures à celui-ci. Si le rôle du préjudice est parfois atténué, certaines indemnisations font abstraction du préjudice pour assurer une compensation efficace à la victime. De même, la victime comme son préjudice peuvent être mis de côté pour s’intéresser tantôt au profit illicite réalisé par le responsable, tantôt au comportement répréhensible de celui-ci. Autrement dit, en droit de la responsabilité civile, l’indemnisation se caractérise par une dichotomie. D’un côté, l’indemnisation compensatoire représente l’allocation d’une somme d’argent destinée à compenser la victime.D’un autre côté, l’indemnisation extra-compensatoire renvoie à l’allocation d’une somme d’argent destinée à priver le responsable de son profit illicite ou à punir celui-ci. Une mise à jour de la construction juridique de l’indemnisation s’impose. Celle-ci se traduit de la manière suivante : l’indemnisation représente l’octroi au profit de la victime d’une somme d’argent en réponse à un fait dommageable. En effet, l’analyse de la construction juridique de l’indemnisation par le biais de la déconnexion démontre la nécessité de mettre à jour cette même construction. Cette nécessité émane du fait que la construction classique est insuffisante pour normaliser les différentes formes d’indemnisation déconnectée du préjudice. Concrètement, cette construction serait beaucoup plus cohérente si elle s’émancipait de cette règle rigide et sévère qu’est la connexion totale entre préjudice et condamnation.

    Audrey Bourgoin, Le traitement du dommage extracontractuel non encore survenu, thèse soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc, membres du jury : Patrice Jourdain (Rapp.), Sophie Hocquet-Berg (Rapp.), Marie Dugué    

    Trois types de dommages non encore survenus, dont la distinction repose sur la probabilité d'occurrence, peuvent être identifiés : le dommage futur, le dommage possible et le dommage hypothétique. Le droit de la responsabilité extracontractuelle ne comporte pas de dispositions relatives au traitement de ces types de dommage. Ce sont les magistrats qui ont, de toute pièce, construit le traitement du dommage non encore survenu, à partir des textes existants. Eu égard à sa source, celui-ci demeure tantôt nébuleux tantôt incohérent. C'est pourquoi, il convient de remettre de l'ordre. Plus qu'un traitement, ce sont en réalité trois traitements que nous avons pu recenser et qui sont appelés à varier selon le type de dommage non encore survenu auquel la victime est exposée. Tandis que le premier traitement réside dans la prévention du dommage non encore survenu, le deuxième consiste, quant à lui, en la réparation des préjudices actuels résultant de l'exposition à un dommage non encore survenu. Le troisième et dernier traitement réside dans la réparation ou dans l'évaluation anticipée de la réparation des préjudices finaux qui pourraient résulter d'un dommage non encore advenu. Des variations de régime illustrent, en outre, la différence de probabilité d'occurrence du dommage entre le dommage futur, le dommage possible et le dommage hypothétique pour chacun de ces traitements.

  • Préjudice Diahou Tsanga, L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Sophie Hocquet-Berg, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Bruno Py    

    La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L’intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l’opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L’analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d’une part, que toutes les règles déontologiques n’ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d’autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l’état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d’apprécier concrètement l’influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée.

  • Rachid Bouzid, Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication, thèse soutenue en 2019 à Angers sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux, membres du jury : Christine Boillot (Rapp.), Juliette Sénéchal (Rapp.), François Sauvage    

    Le développement des nouvelles technologies a eu un impact considérable sur la société. L’essor d’internet et la révolution technologique ont permis de créer le cyberespace, dans lequel les frontières sont inexistantes. L’ouverture des cyberboutiques sur le monde extérieur, le développement de l’économie numérique de la gratuité et la mutation forcée de l’économie dans tous les secteurs d’activité témoignent de l’ampleur de cette révolution. Ces changements ont créé de nouveaux besoins de protection pour le consommateur, étant donné les facteurs de risque générés par les nouvelles technologies sur les données personnelles ainsi que sur les conditions d’un consentement libre et éclairé. En d’autres termes, le développement du commerce électronique a engendré des difficultés que le législateur essaie de résoudre. D’une part, le processus de conclusion du contrat électronique B to C comporte des difficultés liées à l’identification du professionnel, la connaissance du produit ou service et le formalisme d’échange du consentement. D’autre part, des difficultés existent à propos des solutions juridiques que le législateur apporte au consommateur pour contracter en connaissance de cause. Elles concernent l’effectivité des sanctions consuméristes, la protection par le droit de rétractation et les clauses abusives. En conséquence, l’objectif de cette thèse est de mettre en exergue ces difficultés de protection et de proposer des solutions juridiques et techniques.