Présentation

Le vieillissement fait l'objet, depuis une dizaine d'années, de toutes les attentions du législateur. A s'en tenir aux textes les plus récents, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a jeté les bases d'un statut de la personne âgée cependant que la loi n°2016-87 du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Ces diverses évolutions montrent combien la personne âgée, vulnérable par nature, appelle une protection du droit.

Le présent colloque se propose de réunir universitaires et praticiens afin de s'interroger sur l'effectivité des droits de la personne âgée, voire de réfléchir sur les moyens de les renforcer.

A partir d'une approche démographique et éthique, la journée se déclinera autour des droits de la personne âgée, y compris à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme. Il s'agira également de décrire certains dispositifs d'aide à la décision en matière médicale et d'accompagnement de la personne âgée. Enfin, seront examinés les risques attachés à la vieillesse, en particulier le risque d'insanité et la nécessaire protection pénale de la personne âgée.

Il convient toutefois de souligner que cet événement dépasse le strict cadre de la journée et s'inscrit plus largement dans un projet de recherche financé par l'Université d'Angers intitulé « AgéDroit » (le vieillissement saisi par le droit). Il s'appuie à la fois sur l'axe 1 du Centre Jean Bodin (Patrimoine, Entrepreunariat, Cohésion sociale et Justice) mais également sur le nouvel axe 6 de la SFR Confluences (Santé, bien-être, âges et cadre de vie). Il s'articule enfin avec un projet dit « collegium » sur le vieillissement de la population, porté par l'Université d'Angers. Dès lors, si ce colloque peut être appréhendé de manière autonome, il constitue également la première manifestation du projet AgéDroit. D'autres journées se succèderont et seront dédiées à divers aspects du vieillissement dans ses rapports avec le droit (travail, santé, modes de vie de la personne vieillissante, logement...).

Programme

8h45 : Accueil des participants - Hall de la Faculté de droit

9h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit d'Angers
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

Matinée

Présidence : Monsieur Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR de Droit privé à l'Université de Caen

9h15 : Propos introductifs
Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

I. Etat des lieux de la vieillesse en France

09h30 : Le vieillissement de la population en France métropolitaine : réalités démographiques et hétérogénéité de la population âgée
Muriel Sajoux, Maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Tours

10h00 : Soin et accompagnement des personnes âgées aujourd'hui : quels enjeux éthiques ?
Aurélien Dutier, Philosophe, Chargé de mission à l'EREPL

10h30 : Discussion et pause

II. La reconnaissance des droits de la personne âgée

11h00 : Les droits fondamentaux de la personne âgée
Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

11h30 : La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la CEDH
Yannick Lécuyer, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers

III. L'accompagnement de la personne âgée

12h00 : L'engagement du proche aidant auprès de la personne âgée
Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Rennes I

12h30 : L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable
Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Tours

13h00 : Discussion et pause déjeuner

Après-midi

Présidence : Professeur François Fourment, Professeur de Droit privé à l'Université de Tours

IV. La protection de la personne âgée face à l'altération de ses capacités mentales

14h30 : La personne âgée et le risque d'insanité
Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen

15h00 : Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer
Marie Gayet, Docteur en droit Privé de l'Université de Rennes I

15h30 : Pause

V. La réponse pénale aux atteintes faites à la personne âgée

15h45 : La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
François Fourment, Professeur de droit privé à l'Université de Tours

16h15 : La spécificité des enquêtes pénales s'agissant des personnes âgées, Aspects processuels
Lionel Ascensi, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Maître de conférences associé à l'Université d'Angers

16h45 : Rapport de synthèse
Hervé Rihal, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

17h15 : Discussion et clôture des travaux

Contact : Pierre Secoué, Secrétariat centre Jean Bodin, Tél. : 02 41 96 21 17