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Sylvie Moisdon-Chataigner

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Actualités scientifiques

Colloque
L’accès au juge et les personnes vulnérables
28 nov. 2025 · Rouen
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La propriété des valeurs mobilières, soutenue en 1999 à Paris 9 sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche 

    La généralisation par la loi du 30 décembre 1981 de l'inscription en compte comme mode de matérialisation scripturale des valeurs mobilières a permis de les inscrire sur les comptes sans précision de numéro, sous une forme comptable et non plus corporelle. La valeur mobilière n'est plus enfermée dans une feuille de papier ce qui révèle sa nature juridique véritable : elle est incorporelle par nature car elle se définit comme un ensemble patrimonialise de droit personnel. Si le droit de propriété portant sur un élément fongible et incorporel est complexe, il n'en demeure pas moins effectif. L'inscription en compte réalise l'individualisation, ce qui répond à l'exigence de la détermination de l'objet. De plus, l'incorporalité n'a jamais été un obstacle à la propriété. La nature du droit de propriété permet de le comprendre. Quant au transfert des propriétés, il dépasse parfois la simple concrétisation de la négociabilité. En effet, des logiques différentes sous-tendent les régimes juridiques des transferts de la propriété des titres cotés et des titres non cotés. Le transfert des titres non cotés reste classiquement régi par le droit commun, l'inscription en compte n'en étant que la trace. En revanche, pour les transferts des titres cotés, les impératifs de sécurité et de liquidité du marché, impose une incorporation du droit dans le titre. Cette incorporation prendra la forme d'une intégration dans l'écriture scripturale. Le transfert de propriété illustre ainsi l'autonomie que prennent les sociétés cotées par rapport aux sociétés non cotées.

  • Ouvrages

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces (dir.), Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 228 p.  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau (dir.), Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes: Comprendre pour agir au travail, Presses de l'école des hautes études en santé publique, 2023, Regards croisés, 288 p.  

    Aujourd'hui, environ 10 millions de Français sont atteints d'un handicap invisible. S'il donne le vertige, ce chiffre montre la portée du sujet. Nombre de salariés sont en effet concernés et pourtant la reconnaissance juridique n'est pas toujours concrétisée. Parallèlement, médecins, psychologues, managers et salariés témoignent ici que des situations personnelles d'ordre familial (divorce, accompagnement d'un proche malade, etc.) ou personnel (cancer, maladie chronique non reconnue en tant que handicap, etc.) sont tout aussi difficiles et invisibles. Ces deux formes d'invisibilité handicapante sont croissantes dans un contexte de mutations de la société (évolution des configurations familiales, population vieillissante, aspirations nouvelles des plus jeunes générations, allongement de la durée de vie au travail). Quels sont les enjeux pour les personnes concernées, leurs collègues et, d'une manière plus générale, pour l'entreprise ? Cet ouvrage associe le regard des gestionnaires, juristes, psychologues, sociologues, conseillers handicap, médecins et responsables d'entreprises. La diversité des situations d'invisibilité et des actions concrètes dans le cadre du travail y sont mises en lumière

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables : L'intérêt de la personne protégée, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2021, 302 p.  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables, Hygée éditions, 2020, Regards croisés, 317 p.  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), 2019, Regards croisés, 320 p.  

    Sylvie Moisdon-Chataigner (dir.), Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?, LexisNexis, 2009, Colloques & débats, 262 p. 

    , Les grands-parents et leurs descendants: quelles relations juridiques ?, Université de Rennes 1, 2005, 257 p. 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Marie-Anne Frison-Roche, La propriété des valeurs mobilières,, 1999  

  • Chapitres d'ouvrage

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau, « La question des fragilités des personnes dans les entreprises, révélatrice de l'articulation entre les sciences juridiques et de gestion au coeur des travaux de la chaire Vivre ensemble », in Philippe Pierre, Aurélien Rissel (dir.), Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé. Mélanges en l’honneur de Brigitte Feuillet-Liger :, Presses universitaires de France, 2025, pp. 71  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Propos introductifs », in Sylvie Moisdon-Chataigner et Richard Desgorces (dir.), Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 7-20  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau, « Le concept de droit invisible en droit et en gestion », Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail :, Presses de l'EHESP, 2022, pp. 17-32 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Introduction », in François-Xavier Roux-Demare (dir.), La santé des personnes vulnérables :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Du droit à compensation les personnes handicapées jusqu’à leur protection juridique : de nouvelles articulations autour des prestations sociales », in Ingrid Maria, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg (dir.), Majeurs protégés : bilan et perspectives :, LexisNexis, 2020, pp. 250  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre, Laurent Chambaud, « La protection par la famille en dehors des mesures de protection », in Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataignier (dir.), Protéger les majeurs vulnérables. Quelle place pour les familles ? :, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), 2019, pp. 25-46  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « De la volonté de la personne bénéficiant d'une mesure de protection : du paradoxe à la mise sous tension », in Montserrat Pereña Vicente (dir.), La voluntad de la persona protegida. Oportunidades, riesgos y salvaguardias :, Dykinson S.L., 2019 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La réintégration de chômeurs séniors au marché de l’emploi en France », in Eva Maria Hohnerlein, Sylvie Hennion, Otto Kaufmann (dir.), Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa.Employment Biographies and Social Protection in Europe.Les parcours professionnels et la protection sociale en Europe :, Springer, 2018  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La prise en charge sanitaire et sociale des personnes dépendantes dans la tourmente de la circulation des données personnelles », in Marion Bary, Maria Claudia Crespo Brauner (dir.), Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards français et brésilien :, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 83-98 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Marion del Sol, « Dépendance : et si nous parlions enfin d’anticipation ? », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen :, Presses universitaires de Rennes, 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ? », in Charlotte Declerck, Walter Pintens (dir.), Patrimonium 2015 :, die Keure, 2015  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Vulnérabilité et liberté chez les personnes âgées », La dépendance des personnes âgées, un défi pour l'État social :, Presses universitaires de Bordeaux, 2014, pp. 55-72 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les apports de la réflexion éthique pour les décisions personnelles du majeur protégé », Alzheimer, éthique et société :, Erès, 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La continuité de la mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs », Nouveau droit des majeurs protégés - Difficultés pratiques :, Dalloz-Sirey, 2012, pp. 49-61 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La profesionalización de los cargos tutelares », La encrucijada de la incapacitación y la discapacidad :, La Ley, 2011 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La transmission personnelle entre grands-parents et petits-enfants », Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ? :, Litec, 2009, pp. 17-38 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le soutien intergénérationnel au profit des petits-enfants », Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ? :, Litec, 2009 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La domiciliation des sociétés », JurisClasseur Sociétés Traité :, LexisNexis, 2009, pp. 28-50 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Preuve des sociétés », JurisClasseur Sociétés Traité :, LexisNexis, 2009, pp. 27-20 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Capacité et pouvoir », Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine :, LexisNexis, 2009, pp. 27-20 

  • Articles

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka, Paul-André Soreau, Alex Tani, Ludivine Fabre, « Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2026, n°8, p. 35 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, François-Xavier Schweyer, « Santé enjeu social », Presses universitaires de Rennes, 2025, pp. -  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Alice Casagrande, « Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°12, pp. 61-62  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°3034, pp. 47-48 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale »: Chronique Majeurs sous mesure de protection judiciaire, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°4, pp. 37-39 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Sylvie Lebreton-Derrien, « Isolement en ruralité, de nouveaux enjeux pour les agriculteurs », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, pp. 20-21 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Marie André, Marion del Sol, « L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? », Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2022, n°1   

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Personnes vulnérables - De la jurisprudence à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°28, pp. 35-36 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Guy Minguet, Pascal Jarno, Philippe Denizeau, Ginette Volf, « How do non-geneticist physicians deal with genetic tests? A qualitative analysis », European Journal of Human Genetics, Nature Publishing Group, 2022, n°3   

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris 2 mars 2021 n° 19/18583. La révocation du mandat de protection future pour atteinte aux intérêts du mandant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°26, pp. 55-56 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau, « Quelle inclusion pour les handicaps invisibles et les situations personnelles handicapantes dans l’entreprise ? », Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France, 2021, n°222, pp. 46-47 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka, « Qualification du contrat de séjour en EHPAD »: Cass. 3e civ., 3 déc. 2020, n° 20-10.122, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°0708, pp. 42-43 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka, « L’incapacité de recevoir à titre gratuit du Code de l’action sociale et des familles est-elle conforme à la Constitution ? La Cour de cassation relance le débat en transmettant une QPC à propos de l’incapacité de recevoir des employés de maison ! »: Cass. 1re civ., 18 déc. 2020, n° 20-40.060, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°0708, p. 4142 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka, « Présentation de l’enquête relative aux enjeux de la protection juridique, “Protection juridique des majeurs : Et si ça n’existait pas ? Gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs” », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°0708, pp. 43-44 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La rupture du lien familial et la mesure de protection »: Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.781, P+B : JurisData n° 2020-008800, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°39, pp. 56-57 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle place pour l'audition du majeur protégé ? »: Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 19-12.912, D : JurisData n° 2020-000452, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°39, pp. 57-58 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelles avancées juridiques pour les décisions médicales et sociales des personnes vulnérables ? Analyse de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°5, pp. 11-15 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Philippe Pierron, Stéphane Amar, Augustin Boulanger, « Le choix du traitement médical : dialogue entre juristes, psychologues et philosophe », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, pp. 11-16 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Un nouveau rapport sur Les droits fondamentaux des majeurs protégés »: Rapport d’information de l’Assemblée nationale 26 juillet 2019 par C. Abadie et A. Pradié, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°5, pp. 43-44 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « De quelques aspects de compétences pour les obligations alimentaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°5, pp. 40-41 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Des alternatives pour le logement des personnes âgées : partage, regroupement et habitat intergénérationnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 617  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Déjudiciarisation du mariage, du divorce et du PACS », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°27, pp. 31-32 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Modification des dispositions de l’article 427 du Code civil sur les comptes bancaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°27, p. 29 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La protection du patrimoine privé par le mandat de protection future : les comptes bancaires personnels du chef d’entreprise », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2019 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°05, p. 837  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Santé et reste à charge : la situation des personnes vulnérables en perte d'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 191  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d’Alzheimer », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°6 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’extinction et le renouvellement de l’habilitation familiale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°6 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les caractéristiques de la solidarité envers les personnes dépendantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°05  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces, « Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert », Revue ASP Liaisons, , 2014, n°49, p. 20 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Marie André, Marion del Sol, « L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? », Revue Regards (EN3S), EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2012, n°42  

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La gestion de l'entreprise familiale en cas d'altération des facultés du dirigeant », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°2 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement », La revue des notaires, , 2009, n°46, pp. 6-14 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Assistance, assurance et dépendance », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°2 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le nom de la fratrie est –il vraiment commun ? », La revue des notaires, , 2007, n°26, pp. 12-21 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La nouvelle appréciation du comportement fautif de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2005, n°3 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°31 

  • Rapports de recherche

    Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Cristina Corgas-Bernard, Gilles Dedessus Le Moustier, Sébastien Gambs [et alii], Le droit à l'oubli, 2015, 216 p.   

  • Autres publications

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Marion del Sol, Pascale Turquet, Rapport sur L’assurance privée dans la prise en charge du risque maladie en France : entre segmentation de l’offre et tentatives de régulation des dépenses, quelle place pour la solidarité ?, 2012, 159 p. 

  • Communications

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Dégradation de l'environnement et santé humaine, enjeux éthiques et juridiques », le 10 avril 2026 

    Colloque organisé par l'IDPSP et l'IODE, Université de Rennes.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? », le 31 mars 2026 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Caen Normandie

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’accès au juge et les personnes vulnérables », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen Normandie

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « 10e Biennale de la protection juridique des majeurs », le 11 juin 2025 

    L’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), l’Université de Rennes et la Fédération Hospitalière de France (FHF), partenaires de la Biennale de la protection des majeurs depuis 2008 proposent de fêter le 10e anniversaire de cet évènement rassemblant managers, professionnels de la protection juridique des personnes vulnérables et professionnels de la santé et du social qui les accompagnent sur le terrain en établissement comme à domicile.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Re-réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? », le 04 avril 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre », le 25 novembre 2024 

    Journée d'étude organisée par la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 », le 18 octobre 2024 

    Colloque organisé par le CTAD - CNRS et la Faculté de droit de l'UPEC, avec le concours de l'IERDJ et de la Cour de Cassation.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Benoît Eyraud, « Penser le droit des majeurs vulnérables », Penser le droit des majeurs vulnérables (2023-2027), Paris, le 27 septembre 2024 

    Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les maltraitances captées par le droit », le 18 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit - CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Signalements dans le secteur social et médico-social », le 05 avril 2024 

    Ce colloque permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte dans le secteur social et médico-social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs », le 21 mars 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes en partenariat avec E.V.A Tutelles

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le droit face à la mort », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Majeurs protégés âgés et décisions de santé », le 23 novembre 2023 

    Manifestation scientifique à destination des professionnels de la protection juridique et de la société civile organisée par l'IERDJ, Université Paris Nanterre sous la direction de Camille Bourdaire-Mignot, Maître de Conférences en droit privé et Tatiana Gründler, Maître de Conférences en droit public

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le mandat de protection future et la protection de la personne : quel rôle pour le mandataire ? Un support pour la personne de confiance et pour les directives anticipées ? », Le mandat de protection future dans tous ses états, Rennes, le 17 novembre 2023 

    Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue du colloque "Le mandat de protection future dans tous ses états", qui se déroulera le 17 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Vulnérabilité et entreprise », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Rapport de synthèse », Majeur protégé âgé et décisions de santé. Constats et perspectives pour agir dans le respect de l’autonomie de la personne, Orléans (FR), le 01 novembre 2023 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les Européens et le “droit de mourir” : regards croisés sur un débat contemporain », le 26 octobre 2023 

    Table ronde organisée par l'IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les réformes récentes du droit de la protection dans une perspective comparative », Mineurs, tutelle et Protection, Rennes, le 19 juin 2023 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, M. Letellier, « L'encadrement du choix de mourir : le projet français », Majeur protégé âgé et décisions de santé. Constats et perspectives pour agir dans le respect de l’autonomie de la personne, Nanterre, le 01 janvier 2023 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La continuité du service », L’avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Arcachon, le 01 octobre 2022 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Définition et caractères du handicap invisible et des situations personnelles handicapantes », Du handicap invisible à la situation personnelle handicapante : du droit aux réalités managériales, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 19 novembre 2020 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Montserrat Pereña Vicente, « Respecting the will through the continuing powers of attorney : comparative study between Franceand Spain », 7th congress on adult capacity, session Acheving respect for the adult’s rights, will and preferences, Edimbourg United Kingdom, le 01 janvier 2022 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’isolement en ruralité », le 19 novembre 2021 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire », le 10 juin 2021 

    La 8e Biennale sur la protection des majeurs, intitulée "Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire", se déroulera en distanciel le jeudi 10 juin 2021.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, « La place de la famille dans le droit des personnes soignées. Impact de la crise sanitaire sur les pratiques sédatives », 8e Biennale sur la protection des majeurs : Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire, En ligne, le 01 juin 2021 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les obligations alimentaires au profit de la personne âgée », Le patrimoine de la personne âgée, questions choisies, Angers, le 21 novembre 2019 

    Première journée du Colloque de clôture du projet ÂgéDroit organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « À quoi peut servir l’épistémologie en droit ? », le 15 novembre 2019 

    Séminaire de recherche interdisciplinaire organisé dans le cadre des Rencontres de l’IODE (UMR CNRS 6262)

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Droit et handicap », le 19 septembre 2019 

    Organisée par le Master 2 Droit Privé Général de l’Université Rennes 1

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement », Le statut de la séniorité, Angers, le 03 mai 2019 

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés », Bilan des 10 ans d’appréciation de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Brest, le 08 mars 2019 

    Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle (s) protection (s) pour les personnes en situation de handicap ? », Chaire de recherche en santé mentale des enfants et adolescents, Ottawa Canada, le 01 janvier 2019 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Des alternatives pour le logement de la personne âgée : partage, regroupement et habitat intergénérationnel », colloque Le logement de la personne âgée, sujette de protection du droit, Angers, le 17 décembre 2018 

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs », le 05 juin 2018 

    Le 7e colloque « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’engagement du proche aidant auprès de la personne âgée », La personne âgée, sujet de protection du droit, Angers, le 20 avril 2018 

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’appréciation du risque par le juge », La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Caen, le 13 avril 2018 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le mandat de protection future et les comptes bancaires », Le mandat de protection future, outil patrimonial du chef d’entreprise, Paris, le 05 avril 2018 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La santé des personnes vulnérables », journée d’étude La santé des personnes vulnérables, Brest, le 15 mars 2018 

    Organisée par les étudiants du M2 Droit des personnes vulnérables sous la direction de Monsieur F.X. Roux-Demare, Doyen de la Fac. de Droit, Economie, Gestion et AES, MCF droit privé et sciences criminelles, Directeur du M2 Droit des personnes vulnérables

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le cercle des limites juridiques parentales », Pas de limites ? La castration et la vie moderne, Rennes, le 12 octobre 2017 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle », Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Rennes, le 16 juin 2017 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Santé et restes à charge », le 14 mars 2017 

    Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’intérêt dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs », La protection juridique des majeurs en 2016. L'intérêt de la personne protégée, Paris, le 08 juin 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le droit face aux violences sexuelles », journée d’étude Clinique des abus sexuels : entre honte, traumatisme et répétition, Laval, le 03 juin 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Engagements juridiques et adaptation de la société au vieillissement », Clinique du sujet âgé en institution. Encore vivant, En-corps parlant, 2016, Rennes, Rennes, le 26 mai 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, « Présentation de l’ouvrage Protéger les majeurs vulnérables, quelle place pour les familles ? », Healthcare week, Paris, le 24 mai 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire, à propos de Cass. Civ. 1, 4 novembre 2015, pourvoi n°14-25377 », Actualités du droit des majeurs protégés, l’habilitation familiale, examen critique d’une nouvelle mesure de protection juridique, Caen, le 25 mars 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le consentement des personnes vulnérables en droit français », Buenas practicas en el ejercicio de las medidas de proteccion juridica de adultos, Madrid Spain, le 18 février 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Lʼusager handicapé : un usager singulier et citoyen protégé », La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Angers, le 14 janvier 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés », Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité, Paris, le 28 octobre 2015 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Droit à l’oubli et données relatives à l’état de la personne », Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, Rennes, le 06 mars 2015 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le droit à la compensation en questions », Colloque Handicap : Un autre regard ? Loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Rennes, le 20 janvier 2015 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les conditions du partage en matière de protection de l’enfance », Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, le 07 novembre 2014 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le consentement éclairé des personnes sous mesure de protection », Colloque international sur "les droits des personnes vulnérables à la lumière de la convention de New York", Madrid Spain, le 01 novembre 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Dépendance, vulnérabilité, altérité, care. Approches croisées en sciences sociales La personne âgée dépendante, personne vulnérable », Séminaire La prise en charge des personnes âgées dépendantes. Registres et modalités de l'action publique, Bordeaux, le 25 octobre 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Actualité juridique du droit des majeurs protégés mars 2011-octobre 2012 », Colloque Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : profession réglementée ? Métier d'avenir ?, Caen, le 19 octobre 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, « Du droit à être informé au recueil du consentement du majeur protégé », Colloque Protection juridique des majeurs : Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007, Paris, le 14 juin 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'expression du consentement à l'acte médical », Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Beyrouth Lebanon, le 02 avril 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'actualité du droit des étrangers : institutions, procédures et interprétations », Atelier dans le projet Le volet externe de l'Espace Liberté, Sécurité, Justice, Rennes, le 23 novembre 2011 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La situation de l'enfant en cas d'immigration illégale », Atelier Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : atelier sur la situation de l'enfant en cas d'immigration illégale, Rennes, le 21 septembre 2011 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'enfant adulte, la prise en charge de l'enfant adulte victime d'accidents de la vie par ses parents et par sa famille », 14e congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille "Les solidarités entre générations", Lyon, le 19 juillet 2011 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La continuité de la mesure de protection exercée par un MJPM », Colloque La protection des majeurs : difficultés pratiques d'application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007, Caen, le 17 juin 2011 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'actualité du droit des majeurs protégés », Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, le 01 mars 2011 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Bourrat-Gueguen, « Les aspects juridiques des violences conjugales, La protection civile et pénale du conjoint victime de violence », Colloque les violences conjugales : approches croisées, organisée par l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest, Rennes, le 26 novembre 2010 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Ambiguités actuelles du droit et des politiques familiales, Les modifications récentes du droit de la famille et leurs conséquences », Colloque international Troubles dans la parentalité enfants énigmatiques, Rennes, le 18 novembre 2010 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La profesionalización de los cargos tutelares », Congreso internacional La encrucijada de la incapacitación y la discapacidad, Madrid Spain, le 16 septembre 2010 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, Muriel Le Barbier Le Bris, « La réforme de la protection juridique des majeurs : Quels défis pour sa mise en oeuvre ? », Colloque La réforme de la protection juridique des majeurs :Quels défis pour sa mise en oeuvre ?, Rennes, le 02 juin 2009 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ?
    L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement »    , Colloque L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007, Rennes, le 10 décembre 2008 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Situations de Vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles », Séminaire Situations de Vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles, Rennes, le 26 septembre 2008 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Assistance, assurance et dépendance », L'adaptation du droit au vieillissement de la population, Lyon, le 17 juin 2008 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « La fin des concubinages », Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, le 01 février 2008 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le nom de famille », Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, le 01 mai 2007 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Un premier bilan de la réforme sur le droit du divorce », Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, le 01 juin 2006 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Serge Priol, L’effectivité des droits français et belge en établissement social et médico-social à l’aune d’une approche inclusive du handicap, soutenue en 2024 à Université de Rennes 2023 présidée par Gilles Huteau, membres du jury : Aline Vignon-Barrault (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Cyril Desjeux   

    Dans le champ du handicap, on attend du droit qu’il protège les personnes vulnérables. La seule production et diffusion des textes juridiques suffit-elle à garantir les droits des personnes handicapées en établissement médico-social ? Le droit français, contrairement au droit belge, promeut cette vision impérative du droit. L’évolution de l’environnement juridique nous invite à analyser, au-delà des lois nationales françaises et wallonnes, les « droits venus d’ailleurs », qu’ils soient européens et internationaux. L’effectivité des droits doit alors être lue dans le sens d’une acceptation de la règle de droit par les acteurs sociaux.  Ce faisant, les directions d’établissements sont confrontées à un métissage des sources de droit, hard et soft et à des tensions entre des textes qui créent du droit et d’autres qui ne génèrent pas directement d’obligations mais rappellent les droits fondamentaux.La Convention relative aux droits des personnes handicapées correspond à une vision descendante des droits qui inonde l’environnement des établissements médico-sociaux depuis une quinzaine d’années et créé parfois des tensions dans son application. Pour tendre vers l’effectivité des droits des personnes handicapées, il est nécessaire d’explorer des voies complémentaires et ascendantes d’appropriation des droits. Accompagner les acteurs pour appréhender les règles qui gouvernent la responsabilité en établissements et mettre en lumière les carences d’application des droits par les pouvoirs publics, constituent autant de chemins d’effectivité des droits en établissements.

    Stéphanie Berthomé et Stéphanie Berthome-Lelaure, Les leviers juridiques à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 présidée par Michel Miné, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Hervé Rihal (Rapp.), François Massolo-Martinez   

    Avec un taux d’emploi de seulement 44% des personnes reconnues handicapées contre 73% pour le reste de la population en 2021, la France peut difficilement contester l’inefficacité de son cadre juridique par rapport à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.Or, le travail est un élément essentiel à la consécration de la dignité et de la cohésion sociale. Il faut donc comprendre les raisons de l’inefficacité des politiques publiques et trouver des leviers juridiques.Jusqu’à présent, ancrée dans une dynamique de justice sociale dépendante de l’intervention de l’État, l’inclusion professionnelle n’a porté qu’une attention limitée à l’entreprise la contraignant ou l’incitant financièrement. Le sujet doit être présenté différemment. La personne en situation de handicap, engagée dans un parcours professionnel, ne doit pas avoir un statut spécifique stigmatisant.Elle est avant tout un travailleur dont l’entreprise a besoin pour développer son activité. Il faut dépasser le climat de méfiance envers l’entreprise qui a émergé avec les organisations du travail du début du XXème siècle peu soucieuses du bien-être des salariés. L’entreprise a évolué et joue un rôle social avec la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises. Mais l’entreprise ne peut y arriver seule. Pour parvenir à une inclusion professionnelle effective, elle a besoin du soutien du secteur sanitaire et médico-social qui doit être accompagné dans cette évolution.

    Anne-Marie Caro, L'encadrement de la séparation du couple par le processus collaboratif, soutenue en 2021 à Rennes 1 présidée par Richard Desgorces, membres du jury : Vincent Egéa (Rapp.), Fanny Vasseur-Lambry (Rapp.), Nicole Gallus et Gilles Raoul-Cormeil  

    Le processus collaboratif est une pratique d’origine nord-américaine venue s’intégrer de facto à l’ordre juridique français il y a une dizaine d’années, particulièrement en droit de la famille en matière de séparation du couple. Original dans son fonctionnement et fondé sur des méthodes de communication strictes explicitées par les lignes directrices de l’Académie internationale des praticiens du droit collaboratif (IACP), il convient, dans un premier temps, de déterminer sa qualification en droit français. En effet, s’agissant d’une pratique étrangère, des enjeux d’acculturation ou de transplantation du processus se font jour. Utilisé par les avocats dans les divorces par consentement mutuel avant 2017, il s’est développé en tant que mode amiable de règlement des différends. Au fur et à mesure des réformes, le législateur français a non seulement facilité son accueil, mais semble s’en être directement inspiré. L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire avec la loi J21 en est ainsi l’une des plus illustres manifestations. L’étude d’un processus tel que la négociation collaborative commande, ensuite, d’envisager ses conditions de départ, de fonctionnement et de fin. Il est, dès lors, nécessaire d’extraire ses caractères originaux que constituent son intérêt pour l’accès à la justice et ses méthodes spécifiques pour le rétablissement de la communication entre les parties. À cela, il faut associer l’étude du protocole d’accord issu du fonctionnement normal du processus, lequel est fondé sur la volonté des parties.Deux grilles de lecture permettent de l’appréhender dans son intégralité. La première, incontournable, est contractuelle, eu égard aux principes directeurs de la négociation collaborative. Elle implique la définition d’un régime juridique réservé aux contrats de négociation, lesquels demeurent des contrats innommés faisant l’objet d’une diversité particulièrement riche. Cette diversité ainsi que l’influence du processus collaboratif sur une éventuelle instance sont la raison d’être d’une grille de lecture complémentaire processuelle. En effet, l’étude du processus collaboratif amène à souhaiter la clarification de l’état du droit s’agissant des différents contrats issus des modes amiables, étant donné l’éventail de transformations du protocole d’accord selon le mode de séparation. Pour les concubins et partenaires pacsés, l’enjeu est d’autant plus important que le processus collaboratif leur offre un cadre pour leur séparation, embryonnaire en droit positif. Enfin, il est indispensable d’identifier les effets de la fin du processus collaboratif, que celui-ci aboutisse à un succès ou à un échec, de même que l’autorité de l’acte en résultant et, surtout, les garde-fous de ce processus. Ces derniers consistent, principalement, dans la force de la déontologie propre à l’avocat collaboratif. En définitive, si la codification du droit collaboratif intervient un jour en droit français, elle représentera une opportunité d’améliorer la palette d’instruments à la disposition du justiciable en matière de séparation du couple.

    Ola Jazmati, La sécurité de la formation du contrat de vente conclu sur internet : étude comparée en droit français, égyptien et syrien, soutenue en 2019 à Rennes 1 en co-direction avec Sylvie Hennion-Moreau  

    La formation du contrat de vente sur internet s’intègre dans le cadre général de l’économie numérique. La dématérialisation suscite des interrogations juridiques relatives à la confiance que peuvent mettre les parties dans la fiabilité de la formation du contrat lors de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Ces réticences ont un impact négatif sur l’évolution du e-commerce. Les législations internationales ainsi que les législations française, égyptienne et syrienne prennent en compte l’importance de cette confiance. Elles adaptent leurs lois afin d’assurer la sécurité au contrat de vente dématérialisé. Elles prennent des mesures non seulement lors de la formation du contrat de vente, mais elles adoptent aussi des dispositions afin d’assurer la sécurité probatoire de ce type du contrat. Mais, les lois syrienne et égyptienne ne prennent en compte la spécificité du contrat de vente électronique qu’en matière de consommation. La particularité du e-commerce toutefois a été traitée par la doctrine égyptienne en s’inspirant à ce propos du droit civil français. Le législateur français impose des mesures lors de la formation du contrat qui sont plus strictes en matière de consommation. Dans cette thèse, sont envisagées les règles juridiques relatives à la formation du contrat de vente électronique afin d’évaluer les mesures prises par les législations qui visent à renforcer la confiance dans le contrat de vente électronique. Sont aussi analysées les règles intrinsèques et extrinsèques relatives à la preuve en matière de vente électronique afin de savoir si ces règles sont efficaces en ce qui concerne la sécurité probatoire du contrat.

    Rola Chwaikani, Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais, soutenue en 2016 à Rennes 1 en co-direction avec Dina El Maoula, membres du jury : Béatrice Parance (Rapp.), Anne Bourrat-Gueguen (Rapp.), Richard Desgorces  

    Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux assez importantes afin de maintenir l’équilibre dans la relation de soins. Cette évolution considérable en France n’a pas eu la même importance au Liban. Il existe ainsi beaucoup de carences législatives et jurisprudentielles en matière des obligations médicales. Et bien que le Code de déontologie médicale libanais évoque l’obligation de soins et l’obligation d’information, pour dire que les dispositions du texte sont imprécises. Par ailleurs, il n’existe aucune loi régissant l’obligation de sécurité médicale. Malgré la promulgation de la loi n° 574 du 11 février 2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé, ses dispositions restent assez limitées et son application demeure délicate. Une intervention législative est donc, souhaitable au Liban s’inspirant du législateur français afin de créer des dispositions légales régissant ces obligations d’une manière plus claire, organisée et adaptée aux besoins de la société.

  • Rapporteur

    Eric Ratsimbaharison, Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache, soutenue en 2024 à La Réunion sous la direction de Thierry Lamarche et Ravaka Andrianaivotseheno présidée par Frédéric Rouvière, membres du jury : Thierry Malbert et Céline Kuhn   

    Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle des 3C : connaissance, compréhension, comparaison en appelant notamment le droit français et le cas échéant le droit romain ou de différentes autres dispositions d'ordres juridiques par le recours au tertium comparationis. La place du respect dans le droit, un sujet quotidiennement abordé en tout lieu, dans la plus haute autorité de l'État comme dans la sphère familiale en passant par les relations entre des personnes privées qui se côtoient. Dans une société traditionnelle malgache coïncidant avec la genèse du droit, les auteurs constatent notamment une société fortement hiérarchisée pour organiser la place de chacun, l'ordre social, dans une seule et unique finalité : la paix sociale. Compte-tenu de l'ampleur de la question de respect, qui ne semble pas anodine du tout, et de sa place en droit public comme en droit privé, en droit national comme en droit international ; les juristes, après quelques recherches en amont que nous avons faites, ne s'intéressent pas forcément à cette notion de respect contrairement à celle de l'honneur par exemple. Or, le droit positif intègre le respect dans les obligations découlant du mariage, il est également omniprésent dans les principes de droits et libertés fondamentaux, notre recherche va aborder le respect dans les relations familiales intergénérationnelles : nous excluons la protection de l'intérêt de l'enfant mineur qui a été traitée par plusieurs auteurs, voire des spécialistes, nous portons notre regard sur le respect des aînés, des parents et ascendants devenus vulnérables. Et c'est à cette phase précise de protection du respect, de l'honneur et des obligations familiales envers ces derniers que le rejet malgache intervient dans sa nouvelle version pour sanctionner toute volonté de les nuire de la part d'un enfant majeur. Le rejet malgache considéré par les auteurs comme atypique, n'a rien de comparable dans tous autres systèmes juridiques, ne répond pas aux exigences « des termes à comparer », sera comparé suivant sa qualification juridique de sanction civile des manquements graves aux obligations familiales envers les parents, aînés, ascendants, voire même aux institutions sociales et juridiques. Des questions se posent : Quelle est la vraie nature du rejet malgache? Quelle est son origine? Quel est son objet? Quel est son rôle exact? Quels sont ses effets, ses limites? Bref, une étude approfondie s'impose.

    Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant présidée par Didier Veillon, membres du jury : Damien Salles (Rapp.), Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut, Sylvie Lebreton et Dominique Messineo   

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

    Claire Hérin, La charge tutélaire, soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil présidée par Jean-Jacques Lemouland, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Laurence Mauger-Vielpeau  

    Afin de protéger efficacement les personnes vulnérables et conformément au principe de nécessité, le législateur a mis en place divers régimes de protection.Ces régimes diffèrent en fonction de la personne protégée, laquelle peut être soit un mineur soit un majeur. Ils se distinguent également au regard du degré d'altération des facultés personnelles du majeur et du besoin de protection juridique.Il existe ainsi une diversité technique permettant de s'adapter à chaque situation et répondant à la nécessité d'une protection individualisée.Malgré cette diversité, les dispositifs de protection obéissent à un objectif commun, celui de la protection de la personne et de ses biens dans le respect de son autonomie et de ses droits et libertés fondamentaux.Dès lors, une question de pose : la charge tutélaire est-elle une simple appellation employée par le législateur ? Ou bien est-elle une institution juridique rassemblant sur son nom l'ensemble des règles communément applicables aux personnes protégées ?La présente thèse a pour but de démontrer que la charge tutélaire est un organe et une fonction : celle de réaliser l'intérêt de la personne protégée.

  • Membre du jury

    Serge Priol, L’effectivité des droits français et belge en établissement social et médico-social à l’aune d’une approche inclusive du handicap, soutenue en 2024 à Université de Rennes 2023 présidée par Gilles Huteau, membres du jury : Aline Vignon-Barrault (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Cyril Desjeux   

    Dans le champ du handicap, on attend du droit qu’il protège les personnes vulnérables. La seule production et diffusion des textes juridiques suffit-elle à garantir les droits des personnes handicapées en établissement médico-social ? Le droit français, contrairement au droit belge, promeut cette vision impérative du droit. L’évolution de l’environnement juridique nous invite à analyser, au-delà des lois nationales françaises et wallonnes, les « droits venus d’ailleurs », qu’ils soient européens et internationaux. L’effectivité des droits doit alors être lue dans le sens d’une acceptation de la règle de droit par les acteurs sociaux.  Ce faisant, les directions d’établissements sont confrontées à un métissage des sources de droit, hard et soft et à des tensions entre des textes qui créent du droit et d’autres qui ne génèrent pas directement d’obligations mais rappellent les droits fondamentaux.La Convention relative aux droits des personnes handicapées correspond à une vision descendante des droits qui inonde l’environnement des établissements médico-sociaux depuis une quinzaine d’années et créé parfois des tensions dans son application. Pour tendre vers l’effectivité des droits des personnes handicapées, il est nécessaire d’explorer des voies complémentaires et ascendantes d’appropriation des droits. Accompagner les acteurs pour appréhender les règles qui gouvernent la responsabilité en établissements et mettre en lumière les carences d’application des droits par les pouvoirs publics, constituent autant de chemins d’effectivité des droits en établissements.

    Stéphanie Berthomé et Stéphanie Berthome-Lelaure, Les leviers juridiques à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 présidée par Michel Miné, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Hervé Rihal (Rapp.), François Massolo-Martinez   

    Avec un taux d’emploi de seulement 44% des personnes reconnues handicapées contre 73% pour le reste de la population en 2021, la France peut difficilement contester l’inefficacité de son cadre juridique par rapport à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.Or, le travail est un élément essentiel à la consécration de la dignité et de la cohésion sociale. Il faut donc comprendre les raisons de l’inefficacité des politiques publiques et trouver des leviers juridiques.Jusqu’à présent, ancrée dans une dynamique de justice sociale dépendante de l’intervention de l’État, l’inclusion professionnelle n’a porté qu’une attention limitée à l’entreprise la contraignant ou l’incitant financièrement. Le sujet doit être présenté différemment. La personne en situation de handicap, engagée dans un parcours professionnel, ne doit pas avoir un statut spécifique stigmatisant.Elle est avant tout un travailleur dont l’entreprise a besoin pour développer son activité. Il faut dépasser le climat de méfiance envers l’entreprise qui a émergé avec les organisations du travail du début du XXème siècle peu soucieuses du bien-être des salariés. L’entreprise a évolué et joue un rôle social avec la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises. Mais l’entreprise ne peut y arriver seule. Pour parvenir à une inclusion professionnelle effective, elle a besoin du soutien du secteur sanitaire et médico-social qui doit être accompagné dans cette évolution.

    Claire Hérin, La charge tutélaire, soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil présidée par Jean-Jacques Lemouland, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Laurence Mauger-Vielpeau  

    Afin de protéger efficacement les personnes vulnérables et conformément au principe de nécessité, le législateur a mis en place divers régimes de protection.Ces régimes diffèrent en fonction de la personne protégée, laquelle peut être soit un mineur soit un majeur. Ils se distinguent également au regard du degré d'altération des facultés personnelles du majeur et du besoin de protection juridique.Il existe ainsi une diversité technique permettant de s'adapter à chaque situation et répondant à la nécessité d'une protection individualisée.Malgré cette diversité, les dispositifs de protection obéissent à un objectif commun, celui de la protection de la personne et de ses biens dans le respect de son autonomie et de ses droits et libertés fondamentaux.Dès lors, une question de pose : la charge tutélaire est-elle une simple appellation employée par le législateur ? Ou bien est-elle une institution juridique rassemblant sur son nom l'ensemble des règles communément applicables aux personnes protégées ?La présente thèse a pour but de démontrer que la charge tutélaire est un organe et une fonction : celle de réaliser l'intérêt de la personne protégée.