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Sylvie Moisdon-Chataigner

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La propriété des valeurs mobilières. Thèse soutenue en 1999 à Paris 9, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.


Ouvrages

Sylvie Moisdon-Chataigner et Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables, Hygée éditions, 2019, Regards croisés, 317 p.

Sylvie Moisdon-Chataigner et Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2017, 302 p.

Sylvie Moisdon-Chataigner et Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015, 252 p.

Sylvie Moisdon-Chataigner (dir.), Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?, Litec, 2009, Colloques & débats, 262 p.


Articles

Sylvie Moisdon-Chataigner, Laurent Pasquier, Guy Minguet, Pascal Jarno, Philippe Denizeau, Ginette Volf, Sylvie Odent et Grégoire Moutel, « How do non-geneticist physicians deal with genetic tests? A qualitative analysis », European Journal of Human Genetics, 2021, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La rupture du lien familial et la mesure de protection », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 56-57

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle place pour l'audition du majeur protégé ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 57-58

Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean Philippe Pierron, Stéphane Amar et Augustin Boulanger, « Le choix du traitement médical : dialogue entre juristes, psychologues et philosophe », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2020, pp. 11-16

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Des alternatives pour le logement des personnes âgées : partage, regroupement et habitat intergénérationnel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 617

Sylvie Moisdon-Chataigner, « De la volonté de la personne bénéficiant d'une mesure de protection : du paradoxe à la mise sous tension », in Montserrat Pereña Vicente (dir.), La voluntad de la persona protegida. Oportunidades, riesgos y salvaguardias, Madrid, Dykinson S.L., 2019, pp. 111-118

Voir plus

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La protection du patrimoine privé par le mandat de protection future : les comptes bancaires personnels du chef d’entreprise », Revue Droit et Patrimoine, 2019, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La prise en charge sanitaire et sociale des personnes dépendantes dans la tourmente de la circulation des données personnelles », in Marion Bary, Maria Claudia Crespo Brauner (dir.), Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards français et brésilien, Paris, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 83-98

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La réintégration de chômeurs séniors au marché de l’emploi en France », in Eva Maria Hohnerlein, Sylvie Hennion, Otto Kaufmann (dir.), Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa.Employment Biographies and Social Protection in Europe.Les parcours professionnels et la protection sociale en Europe, Berlin, Springer, 2018, pp. 433-453

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d’Alzheimer », Droit de la famille, N° 6, 2017, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 837

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Santé et reste à charge : la situation des personnes vulnérables en perte d'autonomie », Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 191

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’extinction et le renouvellement de l’habilitation familiale », Droit de la famille, N° 6, 2016, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner et Marion del Sol, « Dépendance : et si nous parlions enfin d’anticipation ? », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 99-118

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les caractéristiques de la solidarité envers les personnes dépendantes », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2015, pp. 828-832

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, pp. 403-408

Sylvie Moisdon-Chataigner, Christine Bourdin et Marylène Fournier, « Introduction », in Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataignier (dir.), Protéger les majeurs vulnérables. Quelle place pour les familles ?, Rennes, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), 2015, pp. 15-19

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ? », in Charlotte Declerck, Walter Pintens (dir.), Patrimonium 2015, Brugge, die Keure, 2015, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner et Richard Desgorces, « Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert », Revue ASP Liaisons, N° 49, 2014, p. 20

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Vulnérabilité et liberté chez les personnes âgées », La dépendance des personnes âgées, un défi pour l'État social, Presses universitaires de Bordeaux, 2014, pp. 55-72

Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Marie André et Marion del Sol, « L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? », Revue Regards (EN3S), N° 42, 2012, pp. 209-225

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La continuité de la mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs », Nouveau droit des majeurs protégés - Difficultés pratiques, Dalloz-Sirey, 2012, pp. 49-61

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La gestion de l'entreprise familiale en cas d'altération des facultés du dirigeant », Revue juridique de l'Ouest, 2012, pp. 221-228

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les apports de la réflexion éthique pour les décisions personnelles du majeur protégé », Alzheimer, éthique et société, Erès, 2012, pp. 332-342

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2011, pp. 329-340

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La profesionalización de los cargos tutelares », La encrucijada de la incapacitación y la discapacidad, La Ley, 2011, pp. 413-422

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement », La revue des notaires, N° 46, 2009, pp. 6-14

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Assistance, assurance et dépendance », Répertoire du notariat Defrénois, N° 2, 2009, pp. 207-219

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Capacité et pouvoir », Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, 2009, pp. 27-20

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La transmission personnelle entre grands-parents et petits-enfants », Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?, Litec, 2009, pp. 17-38

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Preuve des sociétés », JurisClasseur Sociétés Traité, LexisNexis, 2009, pp. 27-20

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le nom de la fratrie est –il vraiment commun ? », La revue des notaires, N° 26, 2007, pp. 12-21

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La nouvelle appréciation du comportement fautif de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2005, pp. 1291 -1311

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents », La semaine juridique - édition générale, N° 31, 2004, pp. 1429-1431


Autres

Sylvie Moisdon-Chataigner, Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Cristina Corgas-Bernard, Gilles Dedessus Le Moustier, Sébastien Gambs, Catherine Lejealle, Philippe Pierre, Guillaume Piolle et Laurent Rousvoal, Le droit à l'oubli, p. 216

Sylvie Moisdon-Chataigner, Marion del Sol et Pascale Turquet, Rapport sur L’assurance privée dans la prise en charge du risque maladie en France : entre segmentation de l’offre et tentatives de régulation des dépenses, quelle place pour la solidarité ?, p. 159

Actualités Publications Communications
  • « Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire »
    Rennes, le 10 juin 2021

  • « Les obligations alimentaires au profit de la personne âgée », Le patrimoine de la personne âgée : questions choisies
    Angers, le 21 novembre 2019

  • « À quoi peut servir l’épistémologie en droit ? »
    RENNES, le 15 novembre 2019

  • « Droit et handicap »
    Rennes, le 19 septembre 2019

  • « Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement », Le statut de la séniorité
    Angers, le 03 mai 2019

  • Voir plus

  • « La mesure unique de protection, déjudiciarisation, regards étrangers », Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés
    Brest, le 08 mars 2019

  • « Quelle (s) protection (s) pour les personnes en situation de handicap ? »
    Ottawa, le 01 janvier 2019

  • « Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs »
    Paris, le 05 juin 2018

  • « L’engagement du proche aidant auprès de la personne âgée », La personne âgée, sujet de protection du droit
    Angers, le 20 avril 2018

  • « L’appréciation du risque par le juge »
    Caen, le 13 avril 2018

  • « Le mandat de protection future et les comptes bancaires »
    Paris, le 05 avril 2018

  • « Introduction », La santé des personnes vulnérables
    Brest, le 15 mars 2018

  • « Le cercle des limites juridiques parentales »
    Rennes, le 12 octobre 2017

  • « Propos introductifs », Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
    Rennes, le 16 juin 2017

  • « Santé et restes à charge »
    Paris, le 14 mars 2017

  • « Le droit face aux violences sexuelles »
    Laval, le 03 juin 2016

  • « Engagements juridiques et adaptation de la société au vieillissement »
    Rennes, le 26 mai 2016

  • « Présentation de l’ouvrage Protéger les majeurs vulnérables, quelle place pour les familles ? »
    Paris, le 24 mai 2016

  • « Les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire, à propos de Cass. Civ. 1, 4 novembre 2015, pourvoi n°14-25377 »
    Caen, le 25 mars 2016

  • « Le consentement des personnes vulnérables en droit français »
    Madrid, le 18 février 2016

  • « Ouverture du colloque »
    Angers, le 14 janvier 2016

  • « Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés »
    Paris, le 28 octobre 2015

  • « Droit à l’oubli et données relatives à l’état de la personne »
    Rennes, le 06 mars 2015

  • « Le droit à la compensation en questions »
    Rennes, le 20 janvier 2015

  • « Les conditions du partage en matière de protection de l’enfance »
    Rennes, le 07 novembre 2014

  • « Le consentement éclairé des personnes sous mesure de protection »
    Madrid, le 01 novembre 2012

  • « Dépendance, vulnérabilité, altérité, care. Approches croisées en sciences sociales La personne âgée dépendante, personne vulnérable »
    Bordeaux, le 25 octobre 2012

  • « Actualité juridique du droit des majeurs protégés mars 2011-octobre 2012 »
    Caen, le 19 octobre 2012

  • « Du droit à être informé au recueil du consentement du majeur protégé »
    Paris, le 14 juin 2012

  • « L'expression du consentement à l'acte médical »
    Beyrouth, le 02 avril 2012

  • « L'actualité du droit des étrangers : institutions, procédures et interprétations »
    Rennes, le 23 novembre 2011

  • « La situation de l'enfant en cas d'immigration illégale »
    Rennes, le 21 septembre 2011

  • « L'enfant adulte, la prise en charge de l'enfant adulte victime d'accidents de la vie par ses parents et par sa famille »
    Lyon, le 19 juillet 2011

  • « La continuité de la mesure de protection exercée par un MJPM »
    Caen, le 17 juin 2011

  • « L'actualité du droit des majeurs protégés »
    Rennes, le 01 mars 2011

  • « Les aspects juridiques des violences conjugales, La protection civile et pénale du conjoint victime de violence »
    Rennes, le 26 novembre 2010

  • « Ambiguités actuelles du droit et des politiques familiales, Les modifications récentes du droit de la famille et leurs conséquences »
    Rennes, le 18 novembre 2010

  • « La profesionalización de los cargos tutelares »
    Madrid, le 16 septembre 2010

  • « La réforme de la protection juridique des majeurs : Quels défis pour sa mise en oeuvre ? »
    Rennes, le 02 juin 2009

  • « Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ? L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement »
    Rennes, le 10 décembre 2008

  • « Situations de Vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles »
    Rennes, le 26 septembre 2008

  • « Assistance, assurance et dépendance »
    Lyon, le 17 juin 2008

  • « La fin des concubinages »
    Rennes, le 01 février 2008

  • « Le nom de famille »
    Rennes, le 01 mai 2007

  • « Un premier bilan de la réforme sur le droit du divorce »
    Rennes, le 01 juin 2006



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Droit de la protection sociale

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Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale.Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle...




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