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Sylvie Moisdon-Chataigner

Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Sylvie Moisdon-Chataigner

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les dernières volontés

vendredi 20 novembre 2020

Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

Le patrimoine de la personne âgée : questions choisies

jeudi 21 novembre 2019

Première journée du Colloque de clôture du projet ÂgéDroit organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault.

À quoi peut servir l’épistémologie en droit ?

vendredi 15 novembre 2019

Les Rencontres de l’IODE

Séminaire de recherche interdisciplinaire organisé dans le cadre des Rencontres de l’IODE (UMR CNRS 6262)

Droit et handicap

jeudi 19 septembre 2019

Organisée par le Master 2 Droit Privé Général de l’Université Rennes 1

Le statut de la séniorité

vendredi 3 mai 2019

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

vendredi 8 mars 2019

Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

Le logement de la personne âgée

lundi 17 décembre 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs

mardi 5 juin 2018

7e Colloque biannuel Protection juridique des personnes vulnérables

Le 7e colloque « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées.

La personne âgée, sujet de protection du droit

vendredi 20 avril 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

La santé des personnes vulnérables

jeudi 15 mars 2018

Organisée par les étudiants du M2 Droit des personnes vulnérables sous la direction de Monsieur F.X. Roux-Demare, Doyen de la Fac. de Droit, Economie, Gestion et AES, MCF droit privé et sciences criminelles, Directeur du M2 Droit des personnes vulnérables

Santé et restes à charge

mardi 14 mars 2017

Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)


Parutions

Protéger les majeurs vulnérables (vol. 4)

Place à l’éthique !

Presses de l'EHESP, 2019

Dans la suite des trois ouvrages précédents sur la place des familles, la notion d’intérêt et les nouveaux droits en fin de vie, ce nouvel opus de la série « Protéger les majeurs vulnérables » interpelle sur la question déterminante de la place de l’éthique dans la mission d’accompagnement des personnes protégées et « à protéger ».

Protéger les majeurs vulnérables

L'intérêt de la personne protégée

Presses de l'EHESP, 2017


Cours UNJF

Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale

Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale.Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle...



Publications

Ouvrages

Sylvie Moisdon-Chataigner et Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables, Hygée éditions, 2019, Regards croisés, 317 p.

Sylvie Moisdon-Chataigner et Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2017, 302 p.

Sylvie Moisdon-Chataigner et Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015, 252 p.

Sylvie Moisdon-Chataigner (dir.), Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?, Litec, 2009, Colloques & débats, 262 p.

Sylvie Moisdon-Chataigner, La propriété des valeurs mobilières, 1999, 456 p.

Articles

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Des alternatives pour le logement des personnes âgées : partage, regroupement et habitat intergénérationnel », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 617

Sylvie Moisdon-Chataigner, « De la volonté de la personne bénéficiant d'une mesure de protection : du paradoxe à la mise sous tension », in Montserrat Pereña Vicente (dir.), La voluntad de la persona protegida. Oportunidades, riesgos y salvaguardias, Madrid, Dykinson S.L., 2019, pp. 111-118

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La protection du patrimoine privé par le mandat de protection future : les comptes bancaires personnels du chef d’entreprise », Revue Droit et Patrimoine, 2019, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La prise en charge sanitaire et sociale des personnes dépendantes dans la tourmente de la circulation des données personnelles », in Marion Bary, Maria Claudia Crespo Brauner (dir.), Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards français et brésilien, Paris, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 83-98

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La réintégration de chômeurs séniors au marché de l’emploi en France », in Eva Maria Hohnerlein, Sylvie Hennion, Otto Kaufmann (dir.), Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa.Employment Biographies and Social Protection in Europe.Les parcours professionnels et la protection sociale en Europe, Berlin, Springer, 2018, pp. 433-453

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d’Alzheimer », Droit de la famille, N° 6, 2017, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 837

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Santé et reste à charge : la situation des personnes vulnérables en perte d'autonomie », Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 191

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’extinction et le renouvellement de l’habilitation familiale », Droit de la famille, N° 6, 2016, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Dépendance : et si nous parlions enfin d’anticipation ? », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 99-118

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les caractéristiques de la solidarité envers les personnes dépendantes », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2015, pp. 828-832

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, pp. 403-408

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La protection par la famille en dehors des mesures de protection », in Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataignier (dir.), Protéger les majeurs vulnérables. Quelle place pour les familles ?, Rennes, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), 2015, p. 77

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ? », in Charlotte Declerck, Walter Pintens (dir.), Patrimonium 2015, Brugge, die Keure, 2015, p. NC

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert », Revue ASP Liaisons, N° 49, 2014, p. 20

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Vulnérabilité et liberté chez les personnes âgées », La dépendance des personnes âgées, un défi pour l'État social, Presses universitaires de Bordeaux, 2014, pp. 55-72

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? », Regards, N° 42, 2012, pp. 210-216

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La continuité de la mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs », Nouveau droit des majeurs protégés - Difficultés pratiques, Dalloz-Sirey, 2012, pp. 49-61

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La gestion de l'entreprise familiale en cas d'altération des facultés du dirigeant », Revue juridique de l'Ouest, 2012, pp. 221-228

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les apports de la réflexion éthique pour les décisions personnelles du majeur protégé », Alzheimer, éthique et société, Erès, 2012, pp. 332-342

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2011, pp. 329-340

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La profesionalización de los cargos tutelares », La encrucijada de la incapacitación y la discapacidad, La Ley, 2011, pp. 413-422

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement », La revue des notaires, N° 46, 2009, pp. 6-14

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Assistance, assurance et dépendance », Répertoire du notariat Defrénois, N° 2, 2009, pp. 207-219

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Capacité et pouvoir », Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, 2009, pp. 27-20

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La domiciliation des sociétés », JurisClasseur Sociétés Traité, LexisNexis, 2009, pp. 28-50

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La transmission personnelle entre grands-parents et petits-enfants », Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?, Litec, 2009, pp. 17-38

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le soutien intergénérationnel au profit des petits-enfants », Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques ?, Litec, 2009, pp. 95-118

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Preuve des sociétés », JurisClasseur Sociétés Traité, LexisNexis, 2009, pp. 27-20

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le nom de la fratrie est –il vraiment commun ? », La revue des notaires, N° 26, 2007, pp. 12-21

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La nouvelle appréciation du comportement fautif de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2005, pp. 1291 -1311

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents », La semaine juridique - édition générale, N° 31, 2004, pp. 1429-1431

Communications

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La mesure unique de protection, déjudiciarisation, regards étrangers », p. NC, Université de Bretagne occidentale, Bilan des 10 ans d’appréciation de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Brest, 08 mars 2019

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement », p. NC, Université d'Angers, Le statut de la séniorité, Angers, 03 mai 2019

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les obligations alimentaires au profit de la personne âgée », p. NC, Université d'Angers, Le patrimoine de la personne âgée, questions choisies, Angers, 21 novembre 2019

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle (s) protection (s) pour les personnes en situation de handicap ? », p. NC, Université d'Ottawa, Chaire de recherche en santé mentale des enfants et adolescents, Ottawa, Canada, 01 janvier 2019

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Des alternatives pour le logement de la personne âgée : partage, regroupement et habitat intergénérationnel », p. NC, colloque Le logement de la personne âgée, sujette de protection du droit, Angers, 17 décembre 2018

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Introduction », p. NC, journée d’étude La santé des personnes vulnérables, Brest, 15 mars 2018

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le mandat de protection future et les comptes bancaires », p. NC, La Curatélaire, Le mandat de protection future, outil patrimonial du chef d’entreprise, Paris, 05 avril 2018

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’appréciation du risque par le juge », p. NC, Faculté de Droit de Caen, La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Caen, 13 avril 2018

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’engagement du proche aidant auprès de la personne âgée », p. NC, Centre Jean Bodin : recherche juridique et politique, La personne âgée, sujet de protection du droit, Angers, 20 avril 2018

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le cercle des limites juridiques parentales », p. NC, Université rennes 2, Pas de limites ? La castration et la vie moderne, Rennes, 12 octobre 2017

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Propos introductifs », p. NC, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Rennes, 16 juin 2017

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Engagements juridiques et adaptation de la société au vieillissement », p. NC, EA 4050, Clinique du sujet âgé en institution. Encore vivant, En-corps parlant, 2016, Rennes, Rennes, 26 mai 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le consentement des personnes vulnérables en droit français », p. NC, Fondacion Manantial, Buenas practicas en el ejercicio de las medidas de proteccion juridica de adultos, Madrid, Spain, 18 février 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le droit face aux violences sexuelles », p. NC, journée d’étude Clinique des abus sexuels : entre honte, traumatisme et répétition, Laval, 03 juin 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire, à propos de Cass. Civ. 1, 4 novembre 2015, pourvoi n°14-25377 », p. NC, Actualités du droit des majeurs protégés, l’habilitation familiale, examen critique d’une nouvelle mesure de protection juridique, Caen, 25 mars 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Lʼusager handicapé : un usager singulier et citoyen protégé », p. NC, Association régionale des Instituts de formation en travail social Pays de la Loire (ARIFTS Pays de la Loire), La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Angers, 14 janvier 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L’intérêt dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs », p. NC, Fédération hospitalière de France (FHF), La protection juridique des majeurs en 2016. L'intérêt de la personne protégée, Paris, 08 juin 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Ouverture du colloque », p. NC, Association régionale des Instituts de formation en travail social Pays de la Loire (ARIFTS Pays de la Loire), La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Angers, 14 janvier 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Présentation de l’ouvrage Protéger les majeurs vulnérables, quelle place pour les familles ? », p. NC, Healthcare week, Paris, 24 mai 2016

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Droit à l’oubli et données relatives à l’état de la personne », p. NC, laboratoire iode UMR 6262, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, Rennes, 06 mars 2015

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le droit à la compensation en questions », p. NC, Colloque Handicap : Un autre regard ? Loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Rennes, 20 janvier 2015

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés », p. NC, Collectif Contrast, Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité, Paris, 28 octobre 2015

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les conditions du partage en matière de protection de l’enfance », p. NC, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, 07 novembre 2014

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Actualité juridique du droit des majeurs protégés mars 2011-octobre 2012 », p. NC, Colloque Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : profession réglementée ? Métier d'avenir ?, Caen, 19 octobre 2012

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Du droit à être informé au recueil du consentement du majeur protégé », p. NC, Colloque Protection juridique des majeurs : Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007, Paris, 14 juin 2012

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Dépendance, vulnérabilité, altérité, care. Approches croisées en sciences sociales La personne âgée dépendante, personne vulnérable », p. NC, Séminaire La prise en charge des personnes âgées dépendantes. Registres et modalités de l'action publique, Bordeaux, 25 octobre 2012

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'expression du consentement à l'acte médical », p. NC, Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Beyrouth, Lebanon, 02 avril 2012

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le consentement éclairé des personnes sous mesure de protection », p. NC, Colloque international sur "les droits des personnes vulnérables à la lumière de la convention de New York", Madrid, Spain, 01 novembre 2012

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'actualité du droit des majeurs protégés », p. NC, Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, 01 mars 2011

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'actualité du droit des étrangers : institutions, procédures et interprétations », p. NC, Atelier dans le projet Le volet externe de l'Espace Liberté, Sécurité, Justice, Rennes, 23 novembre 2011

Sylvie Moisdon-Chataigner, « L'enfant adulte, la prise en charge de l'enfant adulte victime d'accidents de la vie par ses parents et par sa famille », p. NC, 14e congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille "Les solidarités entre générations", Lyon, 19 juillet 2011

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La continuité de la mesure de protection exercée par un MJPM », p. NC, Colloque La protection des majeurs : difficultés pratiques d'application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007, Caen, 17 juin 2011

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La situation de l'enfant en cas d'immigration illégale », p. NC, Atelier Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : atelier sur la situation de l'enfant en cas d'immigration illégale, Rennes, 21 septembre 2011

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Ambiguités actuelles du droit et des politiques familiales, Les modifications récentes du droit de la famille et leurs conséquences », p. NC, Colloque international Troubles dans la parentalité enfants énigmatiques, Rennes, 18 novembre 2010

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La profesionalización de los cargos tutelares », p. NC, Congreso internacional La encrucijada de la incapacitación y la discapacidad, Madrid, Spain, 16 septembre 2010

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Les aspects juridiques des violences conjugales, La protection civile et pénale du conjoint victime de violence », p. NC, Colloque les violences conjugales : approches croisées, organisée par l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest, Rennes, 26 novembre 2010

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La réforme de la protection juridique des majeurs : Quels défis pour sa mise en oeuvre ? », p. NC, Colloque La réforme de la protection juridique des majeurs :Quels défis pour sa mise en oeuvre ?, Rennes, 02 juin 2009

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Assistance, assurance et dépendance », p. NC, L'adaptation du droit au vieillissement de la population, Lyon, 17 juin 2008

Sylvie Moisdon-Chataigner, « La fin des concubinages », p. NC, Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, 01 février 2008

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ? L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement », p. NC, Colloque L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007, Rennes, 10 décembre 2008

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Situations de Vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles », p. NC, Séminaire Situations de Vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles, Rennes, 26 septembre 2008

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le nom de famille », p. NC, Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, 01 mai 2007

Sylvie Moisdon-Chataigner, « Un premier bilan de la réforme sur le droit du divorce », p. NC, Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes, 01 juin 2006

Autres

Sylvie Moisdon-Chataigner, Le droit à l'oubli, p. 216

Sylvie Moisdon-Chataigner, Rapport sur L’assurance privée dans la prise en charge du risque maladie en France : entre segmentation de l’offre et tentatives de régulation des dépenses, quelle place pour la solidarité ?, p. 159




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.