Sylvie Moisdon-Chataigner

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La propriété des valeurs mobilières, soutenue en 1999 à Paris 9, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche 

  • Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau, Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes: Comprendre pour agir au travail, Presses de l’EHESP et Cairn, 2023, Regards croisés  

    Aujourd'hui, environ 10 millions de Français sont atteints d'un handicap invisible. S'il donne le vertige, ce chiffre montre la portée du sujet. Nombre de salariés sont en effet concernés et pourtant la reconnaissance juridique n'est pas toujours concrétisée. Parallèlement, médecins, psychologues, managers et salariés témoignent ici que des situations personnelles d'ordre familial (divorce, accompagnement d'un proche malade, etc.) ou personnel (cancer, maladie chronique non reconnue en tant que handicap, etc.) sont tout aussi difficiles et invisibles. Ces deux formes d'invisibilité handicapante sont croissantes dans un contexte de mutations de la société (évolution des configurations familiales, population vieillissante, aspirations nouvelles des plus jeunes générations, allongement de la durée de vie au travail). Quels sont les enjeux pour les personnes concernées, leurs collègues et, d'une manière plus générale, pour l'entreprise ? Cet ouvrage associe le regard des gestionnaires, juristes, psychologues, sociologues, conseillers handicap, médecins et responsables d'entreprises. La diversité des situations d'invisibilité et des actions concrètes dans le cadre du travail y sont mises en lumière

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau (dir.), Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes: comprendre pour agir au travail, Presses de l'école des hautes études en santé publique, 2022, Regards croisés, 286 p. 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces (dir.), Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 228 p. 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables: L'intérêt de la personne protégée, Cairn et Presses de l’EHESP, 2021, Regards croisés  

    La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a « pour finalité l'intérêt de la personne protégée », la loi du 5?mars 2007 en a fait sa pierre angulaire, sans toutefois définir clairement ce terme?! Suite à Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs ?, cet ouvrage est le premier à explorer toutes les facettes de la notion d'intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection. Usagers, professionnels de la justice, de la santé et du social et chercheurs nous invitent ici à une analyse éclairée des pratiques et des règles éthiques et juridiques, alors que la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient remettre en question le concept même d'intérêt

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre-Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables, Cairn et Presses de l’EHESP, 2020, Regards croisés  

    Ce 4e opus de la série Protéger les majeurs vulnérables interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au cœur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n'est pas aisé de trancher les dilemmes mettant en jeu la sécurité, les droits et les libertés des personnes, surtout lorsqu'elles sont vulnérables !En présentant des expériences, des démarches innovantes et prospectives en France et à l'étranger (Suède, Japon, Canada), les textes réunis ici démontrent la place essentielle de l'éthique pour respecter au mieux les capacités et l'autonomie des personnes.Avec ce titre de conviction, Place à l'éthique !, les auteurs veulent démontrer qu'au-delà d'un processus, les textes eux-mêmes et l'organisation générale des établissements et services sont pénétrés par l'éthique. C'est un plaidoyer pour que la culture éthique ne soit pas un simple effet de mode mais irrigue toute la société en devenant une question citoyenne

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), 2019, Regards croisés, 320 p.      

    Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection…). Près de la moitié de ces mesures sont assumées par les familles, dont le rôle essentiel a été reconnu par la loi. Mais la transformation des structures familiales, comme les situations d'éloignement, complique les mesures de protection d'un parent. Parfois, la légitimité des familles doit même être interrogée. Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs. Des professionnels du soin, du droit et de l'aide sociale, ainsi que des proches de majeurs protégés soulignent de façon exemplaire les avancées et les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien pour atteindre leur objectif commun : protéger les personnes vulnérables et leurs familles. Pour compléter cet ouvrage, un deuxième volume a été écrit. Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) – L'intérêt de la personne protégée explore toutes les facettes de la notion d'intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou (dir.), Protéger les majeurs vulnérables , Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2017, 302 p.   

    Sylvie Moisdon-Chataigner (dir.), Les grands-parents et leurs descendants: quelles relations juridiques ?, LexisNexis et Litec, 2009, Colloques & débats, 262 p. 

  • Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau, « Le concept de droit invisible en droit et en gestion », Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, 2022, pp. 271-274 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre, Laurent Chambaud, « Chapitre 1. L’accompagnement éthique : de nouvelles exigences sociétales », Protéger les majeurs vulnérables. Place à l’éthique !, Presses de l’EHESP, 2019, pp. 25-46 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, « Introduction », in Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataignier (dir.), Protéger les majeurs vulnérables. Quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), 2015, pp. 15-19   

  • Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces, « Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert », Revue ASP Liaisons, 2014, n°49, p. 20 

  • Sylvie Moisdon-Chataigner, « Définition et caractères du handicap invisible et des situations personnelles handicapantes », Du handicap invisible à la situation personnelle handicapante : du droit aux réalités managériales, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 19 novembre 2020   

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire », le 10 juin 2021  

    La 8e Biennale sur la protection des majeurs, intitulée "Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire", se déroulera en distanciel le jeudi 10 juin 2021.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre, « Dialogue introductif : le risque, de quoi parle-t-on ? quels enjeux juridiques ? », Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire, A distance, le 01 juin 2021 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, « Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs », le 05 juin 2018  

    Le 7e colloque « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées.

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, « Présentation de l’ouvrage Protéger les majeurs vulnérables, quelle place pour les familles ? », Healthcare week, Paris, le 24 mai 2016 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, « Du droit à être informé au recueil du consentement du majeur protégé », Colloque Protection juridique des majeurs : Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007, Paris, le 14 juin 2012 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Bourrat-Gueguen, « Les aspects juridiques des violences conjugales, La protection civile et pénale du conjoint victime de violence », Colloque les violences conjugales : approches croisées, organisée par l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest, Rennes, le 26 novembre 2010 

    Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre Darnajou, Muriel Le Barbier Le Bris, « La réforme de la protection juridique des majeurs : Quels défis pour sa mise en oeuvre ? », Colloque La réforme de la protection juridique des majeurs :Quels défis pour sa mise en oeuvre ?, Rennes, le 02 juin 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Stéphanie Berthome-Lelaure, Les leviers juridiques à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Hervé Rihal (Rapp.), Michel Miné et François Massolo-Martinez  

    Avec un taux d’emploi de seulement 44% des personnes reconnues handicapées contre 73% pour le reste de la population en 2021, la France peut difficilement contester l’inefficacité de son cadre juridique par rapport à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.Or, le travail est un élément essentiel à la consécration de la dignité et de la cohésion sociale. Il faut donc comprendre les raisons de l’inefficacité des politiques publiques et trouver des leviers juridiques.Jusqu’à présent, ancrée dans une dynamique de justice sociale dépendante de l’intervention de l’État, l’inclusion professionnelle n’a porté qu’une attention limitée à l’entreprise la contraignant ou l’incitant financièrement. Le sujet doit être présenté différemment. La personne en situation de handicap, engagée dans un parcours professionnel, ne doit pas avoir un statut spécifique stigmatisant.Elle est avant tout un travailleur dont l’entreprise a besoin pour développer son activité. Il faut dépasser le climat de méfiance envers l’entreprise qui a émergé avec les organisations du travail du début du XXème siècle peu soucieuses du bien-être des salariés. L’entreprise a évolué et joue un rôle social avec la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises. Mais l’entreprise ne peut y arriver seule. Pour parvenir à une inclusion professionnelle effective, elle a besoin du soutien du secteur sanitaire et médico-social qui doit être accompagné dans cette évolution.

    Anne-Marie Caro, L'encadrement de la séparation du couple par le processus collaboratif, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.), Fanny Vasseur-Lambry (Rapp.), Richard Desgorces, Nicole Gallus et Gilles Raoul-Cormeil  

    Le processus collaboratif est une pratique d’origine nord-américaine venue s’intégrer de facto à l’ordre juridique français il y a une dizaine d’années, particulièrement en droit de la famille en matière de séparation du couple. Original dans son fonctionnement et fondé sur des méthodes de communication strictes explicitées par les lignes directrices de l’Académie internationale des praticiens du droit collaboratif (IACP), il convient, dans un premier temps, de déterminer sa qualification en droit français. En effet, s’agissant d’une pratique étrangère, des enjeux d’acculturation ou de transplantation du processus se font jour. Utilisé par les avocats dans les divorces par consentement mutuel avant 2017, il s’est développé en tant que mode amiable de règlement des différends. Au fur et à mesure des réformes, le législateur français a non seulement facilité son accueil, mais semble s’en être directement inspiré. L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire avec la loi J21 en est ainsi l’une des plus illustres manifestations. L’étude d’un processus tel que la négociation collaborative commande, ensuite, d’envisager ses conditions de départ, de fonctionnement et de fin. Il est, dès lors, nécessaire d’extraire ses caractères originaux que constituent son intérêt pour l’accès à la justice et ses méthodes spécifiques pour le rétablissement de la communication entre les parties. À cela, il faut associer l’étude du protocole d’accord issu du fonctionnement normal du processus, lequel est fondé sur la volonté des parties.Deux grilles de lecture permettent de l’appréhender dans son intégralité. La première, incontournable, est contractuelle, eu égard aux principes directeurs de la négociation collaborative. Elle implique la définition d’un régime juridique réservé aux contrats de négociation, lesquels demeurent des contrats innommés faisant l’objet d’une diversité particulièrement riche. Cette diversité ainsi que l’influence du processus collaboratif sur une éventuelle instance sont la raison d’être d’une grille de lecture complémentaire processuelle. En effet, l’étude du processus collaboratif amène à souhaiter la clarification de l’état du droit s’agissant des différents contrats issus des modes amiables, étant donné l’éventail de transformations du protocole d’accord selon le mode de séparation. Pour les concubins et partenaires pacsés, l’enjeu est d’autant plus important que le processus collaboratif leur offre un cadre pour leur séparation, embryonnaire en droit positif. Enfin, il est indispensable d’identifier les effets de la fin du processus collaboratif, que celui-ci aboutisse à un succès ou à un échec, de même que l’autorité de l’acte en résultant et, surtout, les garde-fous de ce processus. Ces derniers consistent, principalement, dans la force de la déontologie propre à l’avocat collaboratif. En définitive, si la codification du droit collaboratif intervient un jour en droit français, elle représentera une opportunité d’améliorer la palette d’instruments à la disposition du justiciable en matière de séparation du couple.

    Ola Jazmati, La sécurité de la formation du contrat de vente conclu sur internet : étude comparée en droit français, égyptien et syrien, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 en co-direction avec Sylvie Hennion-Moreau  

    La formation du contrat de vente sur internet s’intègre dans le cadre général de l’économie numérique. La dématérialisation suscite des interrogations juridiques relatives à la confiance que peuvent mettre les parties dans la fiabilité de la formation du contrat lors de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Ces réticences ont un impact négatif sur l’évolution du e-commerce. Les législations internationales ainsi que les législations française, égyptienne et syrienne prennent en compte l’importance de cette confiance. Elles adaptent leurs lois afin d’assurer la sécurité au contrat de vente dématérialisé. Elles prennent des mesures non seulement lors de la formation du contrat de vente, mais elles adoptent aussi des dispositions afin d’assurer la sécurité probatoire de ce type du contrat. Mais, les lois syrienne et égyptienne ne prennent en compte la spécificité du contrat de vente électronique qu’en matière de consommation. La particularité du e-commerce toutefois a été traitée par la doctrine égyptienne en s’inspirant à ce propos du droit civil français. Le législateur français impose des mesures lors de la formation du contrat qui sont plus strictes en matière de consommation. Dans cette thèse, sont envisagées les règles juridiques relatives à la formation du contrat de vente électronique afin d’évaluer les mesures prises par les législations qui visent à renforcer la confiance dans le contrat de vente électronique. Sont aussi analysées les règles intrinsèques et extrinsèques relatives à la preuve en matière de vente électronique afin de savoir si ces règles sont efficaces en ce qui concerne la sécurité probatoire du contrat.

    Rola Chwaikani, Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 en co-direction avec Dina El Maoula, membres du jury : Béatrice Parance (Rapp.), Anne Bourrat (Rapp.), Richard Desgorces  

    Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux assez importantes afin de maintenir l’équilibre dans la relation de soins. Cette évolution considérable en France n’a pas eu la même importance au Liban. Il existe ainsi beaucoup de carences législatives et jurisprudentielles en matière des obligations médicales. Et bien que le Code de déontologie médicale libanais évoque l’obligation de soins et l’obligation d’information, pour dire que les dispositions du texte sont imprécises. Par ailleurs, il n’existe aucune loi régissant l’obligation de sécurité médicale. Malgré la promulgation de la loi n° 574 du 11 février 2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé, ses dispositions restent assez limitées et son application demeure délicate. Une intervention législative est donc, souhaitable au Liban s’inspirant du législateur français afin de créer des dispositions légales régissant ces obligations d’une manière plus claire, organisée et adaptée aux besoins de la société.

  • Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant, membres du jury : Damien Salles (Rapp.), Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut, Sylvie Lebreton et Dominique Messineo    

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

    Claire Hérin, La charge tutélaire, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Laurence Mauger-Vielpeau  

    Afin de protéger efficacement les personnes vulnérables et conformément au principe de nécessité, le législateur a mis en place divers régimes de protection.Ces régimes diffèrent en fonction de la personne protégée, laquelle peut être soit un mineur soit un majeur. Ils se distinguent également au regard du degré d'altération des facultés personnelles du majeur et du besoin de protection juridique.Il existe ainsi une diversité technique permettant de s'adapter à chaque situation et répondant à la nécessité d'une protection individualisée.Malgré cette diversité, les dispositifs de protection obéissent à un objectif commun, celui de la protection de la personne et de ses biens dans le respect de son autonomie et de ses droits et libertés fondamentaux.Dès lors, une question de pose : la charge tutélaire est-elle une simple appellation employée par le législateur ? Ou bien est-elle une institution juridique rassemblant sur son nom l'ensemble des règles communément applicables aux personnes protégées ?La présente thèse a pour but de démontrer que la charge tutélaire est un organe et une fonction : celle de réaliser l'intérêt de la personne protégée.


Cours UNJF

Droit de la protection sociale

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Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale.Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle...