Présentation

Le vieillissement de la population a induit une multiplication des cas de maladies neurodégénératives marquées par des troubles cognitifs et mnésiques majeurs. Cette faiblesse physique et mentale des séniors est fréquemment exploitée par des individus peu scrupuleux dans diverses configurations (contrats de consommation, droit des successions, habitat…). Cette situation invite à réfléchir sur l'opportunité de bâtir un statut protecteur taillé à la cote du grand âge. Il s'agirait, au-delà des mécanismes de protection du code civil, d'élaborer un statut de la séniorité justifiant, du fait de la vulnérabilité liée à l'âge et/ou du constat d'un état psychique altéré, des droits accrus et une protection automatique. Dans cette perspective, la principale mesure consisterait à édicter une présomption simple de vulnérabilité, passé un âge à définir, chaque sénior ayant alors la possibilité de solliciter un relevé de séniorité. Un tel système existe déjà dans certains pays, notamment au Brésil. Cette journée sera l'occasion de débattre de l'opportunité de transposer un tel statut en France.

Programme

Matinée

Sous la présidence de Muriel Rebourg, Professeur de droit privé, Université de Brest

8h45 : Accueil des participants - Petit déjeuner (Hall de la Faculté)

9h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'Economie et de Gestion - Université d'Angers
Antony Taillefait, Professeur de droit public - Université d'Angers

I.Libres propos autour du statut de la séniorité

9h30 : Les droits de la personne âgée, proposition d'un statut de post majorité
Caroline Gérard, Docteur en droit - Université d'Avignon

10h00 : Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien
Muriel Rebourg, Professeur de droit privé - Université de Brest

10h30 : Regard cursif sur le Rapport Libault du 28 mars 2019. (Concertation grand âge et autonomie) : changer de regard sur la personne âgée et affirmer sa citoyenneté pleine et entière
Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé - Université d'Angers

11h00 : Discussion et pause

11h30 : Le regard du philosophe sur le statut de la séniorité
Aurélien Dutier, Philosophe, Chargé de mission à l'EREPL

12h00 : Discussion

Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université de Brest

II. Discussion autour de la capacité des personnes âgées

14h15 : La distinction imparfaite de l'insanité et de l'incapacité contractuelle, ou le chevauchement de deux notions fondamentales. Constat et remèdes
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université de Brest

14h45 : L'âge en droit des contrats et en droit de la consommation
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR de droit privé, Université de Brest

15h15 : Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement
Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR de droit privé - Université de Rennes I

15h45 : Rapport Libault du 28 mars 2019. (Concertation grand âge et autonomie) : les propositions innovantes en matière d'habitat des personnes âgées
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public - Université d'Angers

Discussion

16h15 : Clôture des travaux

Inscription : http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/activites/manifestations/manifestations-2019/statut-seniorite/inscriptionsstatutseniorite.html

Les étudiants de M2 Droit et Pratique des Contrats et M2 Droit et Pratique de la Procédure de l'Université d'ANGERS sont déjà inscrits : inutile de s'inscrire en ligne

Cette journée peut être inscrire au titre de la formation continue