Présentation

Depuis quelques années, dans différents domaines, les textes juridiques, ainsi que les propositions ou projets de loi se référant expressément à la « maltraitance » tendent à se multiplier. Avec la loi Taquet du 7 février 2022, la maltraitance a même reçu une définition juridique au sein du code de l'action sociale et des familles : « La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

 En adoptant une approche juridique transversale au droit privé et au droit public, ce colloque a vocation à se demander si la reconnaissance juridique des maltraitances des mineurs, des personnes handicapées ou encore des personnes âgées répond à une définition juridique commune, à laquelle viendraient, le cas échéant, se greffer des éléments de spécificité. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les maltraitances institutionnelles, voire administratives, commencent à être reconnues juridiquement. Il cherche également à se demander si la captation des maltraitances par le droit se restreint aux personnes en situation de vulnérabilité, au moment où certaines maltraitances des animaux sont désormais proscrites. En toile de fond, se posera la question de savoir si les maltraitances dont le droit français s'est saisi relèvent d'une unité ou d'une pluralité de définitions.

 Si la reconnaissance juridique des maltraitances émerge dans un nombre croissant de secteurs, on s'interrogera également sur le point de savoir si elle ne pourrait pas être prolongée à d'autres catégories de personnes, comme les personnes hospitalisées sans leur consentement, les étrangers, voire les élus : certaines maltraitances sont ainsi en voie de captation par le droit, quand d'autres semblent, pour l'heure, ignorées par lui.

Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Propos introductif
Olivia Bui-Xuan, Université d'Evry Paris-Saclay

Périmètre et définitions juridiques des maltraitances

La reconnaissance juridique des maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité

Sous la présidence d'Olivia Bui-Xuan, Université d'Evry Paris-Saclay

9h00 : Les maltraitances des mineurs
Marie Mesnil, Université Paris-Saclay

9h20 : Les maltraitances des majeurs protégés
Sylvie Moisdon-Chataigner, Université de Rennes

9h40 : Les maltraitances des personnes en situation de handicap
François Cafarelli, Université Clermont-Auvergne

10h00 : La lutte contre les maltraitances des personnes âgées, une politique en quête d'effectivité
Olivia Bui-Xuan, Université d'Evry Paris-Saclay

10h20 : L'appréhension des situations de maltraitance par le droit pénal : de la recherche d'invariants à l'esquisse d'un régime spécifique
Carole Girault, Université d'Evry Paris-Saclay

10h40 : Débats / Pause

La reconnaissance juridique des maltraitances au-delà des personnes en situation de vulnérabilité

Sous la présidence d'Olivia Bui-Xuan, Université d'Evry Paris-Saclay

11h00 : Les maltraitances animales : quel périmètre, quelle(s) définition(s) juridique(s) ?
François-Xavier Roux-Demare, Université de Brest

11h20 : La reconnaissance juridique du lien entre les maltraitances animales et humaines : vers une protection interspécifique des êtres vulnérables
Aloïse Quesne, Université d'Evry Paris-Saclay, Membre IUF

11h40 : Maltraitances et contrats
Dimitri Houtcieff, Université d'Evry Paris-Saclay

12h00 : Débats

12h20 : Déjeuner libre

Les maltraitances en voie de captation par le droit

Sous la présidence de Caroline Lacroix, Université d'Evry Paris-Saclay

14h00 : Isolement et contention dans les services psychiatriques : quelles maltraitances ?
David Fonseca, Université d'Evry Paris-Saclay

14h20 : Les maltraitances dans le monde du travail
Sébastien Demay, avocat

14h40 : Maltraitances et RSE
Morgane Tirel, Université d'Evry Paris-Saclay

15h00 : Les violences sexistes et sexuelles dans les armées : des maltraitances ?
Renan Livet, Université d'Evry Paris-Saclay

15h20 : Les maltraitances des élus
David Riccardi, Université d'Evry Paris-Saclay

15h40 : Débats / Pause

Les maltraitances ignorées par le droit

Sous la présidence de Caroline Lacroix, Université d'Evry Paris-Saclay

16h00 : Les maltraitances administratives des étrangers
Claire Brice-Delajoux, Université d'Evry Paris-Saclay

16h20 : La « maltraitance artificielle »
Alexandra Bensamoun, Université d'Evry Paris-Saclay

16h40 : Les maltraitances de la nature
Coline Moinard, Université d'Evry Paris-Saclay

17h00 : Synthèse
Bruno Py, Université de Lorraine

17h20 : Cocktail

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