Organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
sous la responsabilité scientifique de Sylvie Moisdon-Chataigner, MCF HDR à l'Université de Rennes 1
et de Richard Desgorces, Prof. à l'Université de Rennes 1, Membres de l'IODE
Présentation
Le colloque a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXIe siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016 ?
Programme
8h30 : Accueil des participants
8h45 : Mots de bienvenue
Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1
Marion Del Sol, Professeur à l'Université de Rennes 1, Directrice de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262)
9h00 : Hommage à Thierry Verheyde, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, magistrat particulièrement investi pour la protection des personnes vulnérables
Anne Caron-Déglise et Sylvie Moisdon-Chataigner
Propos introductifs
Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR à l'Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
Les aspects processuels classiques
Sous la présidence d'Anne Caron-Déglise, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Versailles
9h30 : La nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles
Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h00 : La place de la famille dans les procédures en matière d'incapacité
Vincent Egéa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
10h30 : Discussion
10h45 : Pause
11h00 : Vulnérabilité et procès pénal
Claudia Ghica-Lemarchand, Professeur à l'Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
11h30 : Table ronde des praticiens : Aspects processuels saisis par les magistrats, les avocats, les huissiers et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous la direction de Me Corinne Demidoff, Avocate au barreau de Rennes
12h30 : Déjeuner
Les aspects processuels nouveaux
Sous la présidence d'Anne Caron-Déglise, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Versailles
14h00 : L'accès au tribunal des personnes vulnérables
Richard Desgorces, Professeur à l'Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
14h30 : Le rôle du juge dans les procédures déjudiciarisées
Ingrid Maria, Maître de conférences HDR, Université de Grenoble
15h00 : Le renforcement du processus démocratique en santé
Karine Lefeuvre, Docteur en droit, Professeur EHESP, IODE, UMR CNRS 6262
15h30 : Discussion
15h45 : Pause
16h00 : La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d'incapacité
François Leborgne, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
16h30 : Table ronde internationale : Présentation des questions processuelles des droits allemand (S. Kass-Dano), anglais (R. Horn), belge (N. Gallus) et espagnol (M. P. Vicente)
Sous la direction de Sylvie Hennion, Professeur émérite à l'Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
17h30 : Discussion
18h00 : Rapport de synthèse
Marie-Laure Cicile-Delfosse, Professeur à l'Université de Rennes 1, CDA-PR
Contact : Elisabeth Huard, Secrétariat de l'IODE
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203 - 35042 Rennes Cedex
Tél : 02 23 23 30 33 - secretariat-iode@univ-rennes1.fr
2 possibilités d'inscription (avant le 6 Juin 2017):
Inscription et paiement en ligne sur la page d'accueil du laboratoire
(https://iode.univ-rennes1.fr) Sinon utiliser le bulletin pour l'inscription
