Présentation

Le patrimoine des personnes âgées peut être appréhendé diversement selon qu'elles sont bénéficiaires de transferts intrafamiliaux ou que l'on examine les façons qui leur sont offertes de disposer personnellement de leurs biens, que ce soit de leur vivant ou à cause de mort. Différentes mesures existent afin de protéger les personnes affaiblies par l'âge, touchées par la maladie et/ou atteintes d'un handicap (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle). Depuis le 26 février 2016, une nouvelle mesure judiciaire, l'habilitation familiale, permet de représenter un proche vulnérable sans avoir à passer par une mesure de tutelle ou curatelle (ordonnance n°2015-1288 du 15/10/15 et décret n°2016-185 du 23/02/16). Si le rôle de la famille et de l'entourage est déterminant s'agissant de la gestion du patrimoine des séniors, de multiples intervenants jouent également un rôle de tout premier ordre : le juge des tutelles pour les missions de protection et d'autorisation dévolues à l'Etat, le notaire, l'avocat ou l'huissier de justice, pour tous les conseils d'ordre patrimonial, familial et privé et, enfin, les associations dont le rôle d'accompagnement est essentiel. Le présent colloque traitera de toutes ces questions en mettant en lumière certaines problématiques spécifiques.

Programme

Présidence de la matinée : Bernard Gauriau, Professeur à l'université d'Angers 

8h45 : Accueil des participants

Petit déjeuner dans le Hall de la Faculté

9h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'Economie et de Gestion - Université d'Angers
Jean-Marie Plazy, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux

I - Regards croisés franco-brésiliens sur la gestion du patrimoine de la personne âgée

9h30 : La gestion du patrimoine de la personne âgée en droit français
Jean-Marie Plazy, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux

10h00 : La gestion du patrimoine de la personne âgée en droit brésilien
Rosane Gauriau, Docteure en Droit privé - Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, Ancienne cadre supérieure de la fonction publique de la justice et avocate au Brésil

II.- Focus sur certains aspects bancaires et fiscaux du patrimoine de la personne âgée

10h30 : Les procurations bancaires
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR de droit privé à l'Université de Brest

11h00 : Discussion et pause

11h30 : La personne âgée saisie par le droit fiscal
Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences HDR de droit privé à l'Université d'Angers

12h15 : Discussion

Pause déjeuner

Présidence de l'après-midi : Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences en droit privé, HDR à l'Université d'Angers

III.- Regard cursif sur l'alimentation du patrimoine par la famille

14h15 : Les obligations alimentaires
Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR de droit privé à l'Université de Rennes I

IV.- La transmission du patrimoine à cause de mort

14h45 : L'anticipation successorale
Elsa Berry, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

15h15 : Discussion et Pause

15h45 : Le contentieux du testament dans le grand âge
Mathilde Beauruel, Docteure en droit privé et post-doctorante à l'Université de Bretagne Occidentale

16h15 : Rapport de synthèse

Bernard Gauriau, Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

16h45 : Discussion

17h15 : Clôture des travaux

Contact : Pierre SECOUE, Secrétariat du Centre Jean Bodin, Tel. : 02 41 96 21 17

Inscription g ratuite & obligatoire : Veuillez compléter le formulaire d'inscription au lien suivant