Présentation

Près d'un million de personnes en France sont placées sous une mesure de protection juridique (curatelle, tutelle et habilitation familiale) et la tendance n'est pas à la baisse eu égard au vieillissement de la population et aux décompensations psychiques en nombre depuis la crise COVID. Il importe donc de faire une large place à une réflexion transdisciplinaire en la matière. C'est ce que se veut être ce colloque qui sera le premier d'une série de rendez-vous pris à Grenoble afin que tous les professionnels de la protection juridique en France aient désormais en tête une manifestation grenobloise régulière (tous les deux ans).

L'idée est de montrer que si le temps est une notion usée couramment comme donnée universelle et unique, il recouvre, en réalité, une pluralité de dimensions en matière de protection juridique des majeurs. En d'autres termes, coexistent des temps distincts. Il s'agit ainsi de confronter le temps du mandat de protection juridique aux autres temps : le temps biologique, le temps psychologique, le temps judiciaire et le temps social.

Au-delà de la mobilisation de tous les acteurs de terrain, ce colloque fera la part belle aux personnes protégées que l'on entend trop rarement pour réfléchir aux règles qui leur sont imposées.

Programme

Jeudi 21 Mars 2024

Le temps et la personne protégée prise isolément

8h30 : Accueil Café

9h00 : Introduction
Ingrid Maria, Codirectrice du CRJ
Aude Gauthier, Directrice générale d'E.V.A Tutelles

9h30 : Les différentes appréhensions du temps
Roland Lehoucq, Astrophysicien, CEA

9h55 : Témoignage
Monsieur M

Le temps du mandat et le temps biologique

Sous la présidence de Aude Gauthier, Directrice générale d'E.V.A Tutelles

10h00 : Introduction
Elodie Camier-Lemoine, Docteur en philosophie spécialisée sur les questions d'éthique du soin

10h20 : Témoignage
Fanny Traore, Responsable juridique, E.V.A Tutelles

10h30 : Anticiper la perte de ses facultés
Ingrid Maria, Professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes

10h50 : Pause

11h05 : L'approche par le soin médical
Véronique Lefebvre des Noettes, Psychiatre, Gériatre et Dr. en philosophie et éthique médicale

11h25 : La mise en pratique à l'étranger
Julie Baillargeon-Lavergne, Curatrice publique du Québec
Nicole Gallus, Professeur de droit et Avocat en Belgique

12h00 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause médiane

Le temps du mandat et le temps psychique

Sous la présidence de Véronique Comte, Directrice d'agence Personnes protégées, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

14h00 : Témoignages
Mme S. et Sandra Rolando, Cadre de proximité E.V.A Tutelles

14h20 : Le mandat pris entre temps vécu, temps civil et temps des droits humains
Benoît Eyraud, Maître de conférences en sociologie, Université Lumière Lyon 2

14h45 : Passé, présent, futur dans la protection juridique des majeurs
Nathalie Peterka, Professeur de droit privé, Université Paris-Est Créteil

15h10 : Volonté / consentement / information chez les personnes protégées
David Noguero, Professeur de droit privé, Université Paris Cité

15h35 : Pause

15h50 : Le consentement et la volonté dans les maladies cycliques
Dr Patrice Baro, Psychiatre

16h15 : Les effets du temps sur le trouble mental
Marielle Michel, Psychologue

16h40 : Echanges avec la salle

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 Mars 2024

Le temps et la personne protégée dans la société

9h00 : Accueil Café

Le temps du mandat et le temps judiciaire

Sous la présidence de Anne Caron-Deglise, Avocat général à la Cour de cassation

9h30 : Le mouvement de déjudiciarisation
Jean-Marie Plazy, Professeur à Bordeaux et magistrat temporaire

9h55 : La durée de la mesure : mise en œuvre initiale et révision
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université de Caen

10h20 : Pause

10h35 : Le temps de la procédure vue par un praticien
Clémence Bonnin, Juge des tutelles à Grenoble

11h00 : La dé-concordance des temps
Halima Benlahrache et Mathilde Josserand, Cadres de proximité E.V.A Tutelles

11h25 : Echanges avec la salle

12h00 : Pause médiane

Le temps du mandat et le temps social

Sous la présidence de Pierre Bouttier, MJPM

13h30 : Témoignages
Mme P. et Aurore Rodrigues, MJPM, E.V.A Tutelles

13h45 : L'approche culturelle de la notion de temps
Benoît Hachet, Professeur agrégé, Coordonnateur pédagogique du master sociologie, EHESS

14h10 : Témoignage
Marie Morales, MJPM E.V.A Tutelles

14h20 : L'injonction au projet de vie ?
Le DIPM
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeur de droit privé, Université de Rennes

14h45 : Pause

15h00 : L'accélération du temps imposé par le danger – les maltraitances
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé, Université de Caen

15h20 : Echanges avec la salle

15h50 : Le retour au temps sans mesure
Témoignage de Monsieur C. et de Virginie Richarte, MJPM E.V.A Tutelles

16h05 : Propos conclusifs
Ingrid Maria, Professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes
Aude Gauthier, Directrice générale d'E.V.A Tutelles

16h30 : Clôture

Contacts : https://crj.univ-grenoble-alpes.fr ou www.eva-tutelles.fr

Inscription obligatoire pour assister au colloque en présentiel : https://www.weezevent.com/widget_billeterie.php?id_evenement=1100508&widget_key=E1100508&locale=fr_FR&color_primary=00AEEF&code=20772&width_auto=1

ou en distanciel : https://framaforms.org/inscription-colloque-en-ligne-les-temps-dans-la-protection-juridique-des-majeurs-21-22-mars-2024