Présentation
Le territoire rural est à la fois un lieu de vie et de travail, un espace nourri de liens familiaux et sociaux forts. Acteurs majeurs, les agriculteurs participent activement à la santé et à la vitalité de ces territoires en transition. Pourtant, de très nombreux agriculteurs ressentent aujourd'hui leur isolement spatial, comme un poids auquel peut s'ajouter un isolement social et économique, à même de rompre de manière irréversible cette vitalité nécessaire à eux-mêmes, à leurs familles, aux territoires et à l'ensemble de la population.
Il revenait donc aux juristes de se saisir de cette question de l'isolement via l'association et la complémentarité de différents droits : le droit de la protection sociale, le droit de la santé, le droit du travail, le droit des entreprises en difficulté, le droit rural dans sa globalité, le droit des successions ou encore le droit des assurances.
Ce colloque scientifique a pour ambition de mettre en exergue les situations d'isolement spatial, social et économique des agriculteurs, d'en comprendre les spécificités et les difficultés, d'en débattre et de proposer des solutions adaptées. Ainsi, la matinée se focalisera sur l'isolement et l'accompagnement de l'agriculteur en tant que personne, tandis que l'après-midi se concentrera sur l'isolement et l'accompagnement de l'agriculteur en tant qu'exploitant professionnel.
Programme
9h : Accueil institutionnel et Présentation des enjeux du colloque
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en Droit privé, Directrice de la Chaire de recherche universitaire Droit & Transitions sociétales - Laboratoire Thémis-UM, Co-directrice de la Faculté-Antenne de Droit de Laval - Le Mans Université, AFDR Pays de la Loire
et Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR en Droit privé, Directrice adjointe du Laboratoire IODE, Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes
Propos introductifs. Isolement spatial et social en territoires ruraux et protection des personnes
9h20 : L'isolement spatial et social et les nouveaux enjeux des territoires ruraux
Gérald Billard, Professeur en aménagement de l'espace - Laboratoire ESO, Vice-Président Recherche - Le Mans Université
9h40 : La lutte contre l'isolement en milieu rural
Dominique Libault, Directeur général de l'En3s, Conseiller d'Etat
Echanges avec le public
Première session. Isolement et accompagnement de l'agriculteur
Sous la présidence de Gilles Huteau, Professeur à l'EHESP, Laboratoire droit et changement social Nantes, UMR CNRS 6297
10h : L'isolement social de l'agriculteur et la prévention de la perte d'autonomie.
Recherche Action En3s sous la direction de Gilles Huteau, Professeur à l'EHESP, Laboratoire Droit et changement social de Nantes, UMR CNRS 6297
avec Rozenn Bichon, Emilie Cordier-Imbert, Delphine Lebreuilly, Zawadi MANGARA, Emeline PIN et Céline RICHARD
Echanges avec le public et pause
11h30 : Accompagner les agriculteurs grâce à l'e-santé
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en Droit privé, Laboratoire Thémis-UM - Le Mans Université, Membre du Conseil d'Orientation de l'Espace de Réflexion Ethique des pays de la Loire
11h50 : Rompre l'isolement : nouveaux lieux et liens sociaux
Thierry Tauran, Maître de conférences HDR en Droit privé - Université de Nancy, Institut François Gény
Echanges avec le public et déjeuner libre
Seconde session. Isolement et accompagnement de l'exploitant agricole
Sous la présidence d'Isabelle Guegaden-Moreau, Directeur de la MSA de Maine et Loire et de l'Union des MSA de l'Ouest
14h -15h15 : 1ère Table ronde Eviter l'isolement par la prévention des difficultés des entreprises agricoles
Christine Lebel, Maître de conférences HDR en Droit privé, Laboratoire CRJFC - Université de Franche Comté, Vice-présidente de l'Association française de droit rural
Jean-Louis Viot, Agriculteur retraité, ancien Président de la Chambre d'agriculture de la Mayenne, Commission Agriculteurs en difficulté – FDSEA
Jacques Johan, Agriculteur retraité, Président Solidarité Paysans 53
15h15-16h30 : 2nde Table ronde Prévenir les risques du travail isolé en agriculture
Benoît Lopez, Maître de conférences en Droit privé, Laboratoire DANTE - Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, Université Paris-Saclay
Pascal Landais, Avocat - Barreau de Laval, Spécialiste en droit du travail
Sandra Racine, Agricultrice, Responsable Commission Employeur de main d'oeuvre - FDSEA
Pause
16h40-17h : Rompre l'isolement par la diversification des activités agricoles
Fanny Dessainjean, Chercheur post-doctoral - Laboratoire Thémis-UM, Chaire de recherche universitaire Droit & Transitions sociétales - Faculté de Droit-Antenne de Laval - Le Mans Université, AFDR Pays de Loire
Avec le témoignage de Sandra Racine, Agricultrice - FDSEA
17h -17h20 : Anticiper la transmission successorale entre héritiers exploitants et non exploitants
Marie Gayet, Maître de conférences en Droit privé, Laboratoire IODE, Faculté de droit et science politique de Rennes
Avec le témoignage de Nicolas Bihr, Notaire à Saint Aubin du Cormier
17h20-17h40 : Maintenir les revenus agricoles par l'assurance
Céline Béguin, Maître de conférences en Droit privé, Laboratoire Thémis-UM, Co-directrice du Master Droit des assurances - Le Mans Université
Avec le témoignage d'un assureur
Echanges avec le public
17h50 : Propos conclusifs
Sylvie Hennion, Professeur émérite de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, Laboratoire IODE, Membre du conseil scientifique de la Caisse Centrale MSA
Cocktail de clôture
Organisation scientifique
- Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université et Directrice de la Chaire Droit & Transitions sociétales
- Sylvie Moisdon-Chataignier, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Rennes et Directrice adjointe du Laboratoire IODE
Inscription
isolementrur.sciencesconf.org
Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 8 heures de formation obligatoire.
