François Fourment

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • François Fourment, Delphine Brach-Thiel, Questions de droit pénal international, européen et comparé: Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2014, 436 p. 

    François Fourment, Procédure pénale, 14e éd., Larcier, 2013, 366 p. 

  • François Fourment, Julien Théron, « La notion de partie », Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ?, Bruylant, 2014 

  • François Fourment, « Mort et transfiguration du droit pénal, une critique de la raison personnaliste », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 11  

    François Fourment, Agnès Schlegel, Jean-Louis Senon, Vincent Camus, Robert Courtois, « Évolution de la notion de viol conjugal du point de vue légal et sociétal en France et aux États-Unis », La Presse Médicale, Elsevier Masson , 2019, n°9   

    François Fourment, « La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°05, p. 809  

    François Fourment, Sabrina Lavric, « L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations »: Manifestations et droit pénal, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 77 

    François Fourment, « Ingérence dans le droit au respect de la vie privée et nullité des actes de procédure : le grief fait-il la qualité pour agir ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°30, p. 1716  

    François Fourment, « Fondement juridique et notion d'assistance par un avocat en garde à vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°39, p. 2644  

    François Fourment, « Preuve illicite administrée par un particulier dans le procès pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°14, p. 914  

    François Fourment, « Du principe de loyauté de la preuve et de son application aux matières civile et pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°08, p. 562  

    François Fourment, « Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°01, p. 26  

    François Fourment, « L'interdiction du territoire français : peines perdues », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°01, p. 12  

    François Fourment, « La liberté de la presse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 9  

    François Fourment, « La protection des sources du journaliste », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 15  

    François Fourment, « Le rapport de la commission Outreau sur les médias : l'erreur de diagnostic », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 394  

    François Fourment, « Les sanctions pénales à la croisée des procédures devant le juge pénal et les autorités de la concurrence », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 17-26   

    Fourment François. Les sanctions pénales à la croisée des procédures devant le juge pénal et les autorités de la concurrence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 17-26.

    François Fourment, « Défauts cachés de la chose vendue : que reste-t-il de l'action en garantie des vices cachés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 395  

  • François Fourment, « La victime et le procès pénal », le 06 juin 2025  

    Colloque organisé par le LDPSC et l’Université de Clermont-Auvergne sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils

    François Fourment, « Les intérêts de la justice », le 20 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Evelyne Bonis, Pr de droit privé et de sciences criminelles, ISCJ-Université de Bordeaux et Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA

    François Fourment, « Le défèrement », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Alexis Bavitot, MCF à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal ; Anne-Sophie Chavent-Leclère, MCF HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal, Directrice du Master 2 sécurité intérieure et Mathias Murbach, MCF associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal

    François Fourment, « La Cassation », le 06 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

    François Fourment, « En relisant Jean Larguier », le 11 mai 2023  

    Journée d'étude en hommage au Professeur Larguier, organisée par le Centre de recherches juridiques, Faculté de droit de Grenoble.

    François Fourment, « Adoption et protection de l'enfant », le 02 mars 2023  

    Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) par l'IRJI, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Fabienne Labelle et Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Copilotes du programme Polonium 2022-2023

    François Fourment, « Secret et Droit », le 01 avril 2022  

    Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

    François Fourment, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    François Fourment, « De la séduction à l'agression ? La question du harcèlement », le 29 novembre 2021  

    Organisé par le CRIAVS Centre-Val de Loire – Equipe de recherche Qualipsy (EE 1901) – Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI, EA 7496) sous la responsabilité scientifique de Robert Courtois et François Fourment

    François Fourment, « Dénonciation et droit pénal », le 28 mai 2021  

    Organisé par l'IRJS, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction d'Emmanuel Dreyer

    François Fourment, « L'avocat pénaliste aujourd'hui », le 06 mai 2021  

    Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris Université Panthéon-Assas (Paris II), Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Philippe Bonfils et Farah Safi

    François Fourment, « Le néolibéralisme anglo-américain des années 1980 : construction, évolution et mondialisation d'un paradigme/modèle à la fin du XXème siècle », le 15 mars 2021  

    Organisé par les laboratoires ICD (Interactions culturelles et discursives - EA 6297) et IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) de l’Université de Tours

    François Fourment, « Algorithmes : biais, discrimination et équité », le 20 mars 2020  

    Organisée par la faculté de droit et Sciences Politiques, Université de Tours

    François Fourment, « [Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? », le 12 mars 2020  

    Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

    François Fourment, « Les violences faites aux femmes : comprendre et s'engager », le 28 janvier 2020  

    Organisé par le collectif des étudiants du M1 Biotechnologies et Droit, Université de Tours

    François Fourment, « Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales », le 28 novembre 2019  

    Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénale de Paris (ICP), en collaboration avec la Cour de cassation

    François Fourment, « 1959-2019. Les 60 ans du Code de procédure pénale », le 10 avril 2019  

    Table ronde sous la direction scientifique de Farah Safi

    François Fourment, « Médias, discours et transparence », le 04 avril 2019  

    Organisée par la Faculté de droit et sciences économiques de l’Université de Tours

    François Fourment, « Office du juge pénal et nullités de procédures », le 25 octobre 2018  

    Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

    François Fourment, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », le 19 octobre 2018 

    François Fourment, « La personne âgée, sujet de protection du droit », le 20 avril 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    François Fourment, « Les écoutes judiciaires en procédure pénale », le 27 septembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Bonis-Garçon par l’ISCJ, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice en partenariat avec la Cour d’appel de Bordeaux, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), et l’Ecole doctorale de Bordeaux.

    François Fourment, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    François Fourment, « De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal », le 31 mars 2017  

    Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet

    François Fourment, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    François Fourment, « La pensée de François Gény », le 20 octobre 2011