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François Fourment

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'arrestation menace à la liberté individuelle devant le droit français : de source nationale et internationale. Thèse soutenue en 1995 à Paris 2, sous la direction de Jean-Claude Soyer.


Articles

François Fourment, « Évolution de la notion de viol conjugal du point de vue légal et sociétal en France et aux États-Unis », La Presse Médicale, N° 9, 2019, pp. 892-896

François Fourment, « La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 809

François Fourment, « Ingérence dans le droit au respect de la vie privée et nullité des actes de procédure : le grief fait-il la qualité pour agir ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1716

François Fourment et Julien Théron, « La notion de partie », Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ?, Procédure civile et procédure pénale, unité ou diversité, Bruylant, Bruylant, 2014, Procédure(s)

François Fourment, « Fondement juridique et notion d'assistance par un avocat en garde à vue », Recueil Dalloz, N° 39, 2012, p. 2644

François Fourment, « Preuve illicite administrée par un particulier dans le procès pénal », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 914

Voir plus

François Fourment, « Du principe de loyauté de la preuve et de son application aux matières civile et pénale », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 562

François Fourment, « Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre », Recueil Dalloz, N° 1, 2011, p. 26

François Fourment, « L'interdiction du territoire français : peines perdues », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 12

François Fourment, « La liberté de la presse », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 9

François Fourment, « La protection des sources du journaliste », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 15

François Fourment, « Le rapport de la commission Outreau sur les médias : l'erreur de diagnostic », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2006, p. 394

François Fourment, « Défauts cachés de la chose vendue : que reste-t-il de l'action en garantie des vices cachés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1997, p. 395

Actualités Publications Communications
  • « Dénonciation et droit pénal »
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  • « [Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? »
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  • « Les violences faites aux femmes : comprendre et s'engager »
    Tours, le 28 janvier 2020

  • « Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales »
    Paris, le 28 novembre 2019

  • « 1959-2019. Les 60 ans du Code de procédure pénale »
    Paris, le 10 avril 2019

  • « Médias, discours et transparence »
    Tours, le 04 avril 2019

  • « Office du juge pénal et nullités de procédures »
    Lyon, le 25 octobre 2018

  • « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? »
    Tours, le 19 octobre 2018

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    Angers, le 20 avril 2018

  • « Les écoutes judiciaires en procédure pénale »
    Bordeaux, le 27 septembre 2017

  • « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire »
    Paris, le 23 juin 2017

  • « De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal »
    Toulouse, le 31 mars 2017

  • « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? »
    Orléans, le 13 octobre 2016

  • « La pensée de François Gény »
    le 20 octobre 2011





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