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François Fourment

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

François Fourment

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

1959-2019. Les 60 ans du Code de procédure pénale

mercredi 10 avril 2019

Table ronde sous la direction scientifique de Farah Safi

Médias, discours et transparence

jeudi 4 avril 2019

Organisée par la Faculté de droit et sciences économiques de l’Université de Tours

Office du juge pénal et nullités de procédures

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

La personne âgée, sujet de protection du droit

vendredi 20 avril 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

Les écoutes judiciaires en procédure pénale

mercredi 27 septembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Bonis-Garçon par l’ISCJ, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice en partenariat avec la Cour d’appel de Bordeaux, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), et l’Ecole doctorale de Bordeaux.

Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

vendredi 23 juin 2017

Dérogation à l'ordre judiciaire et perpétuation de l'exception

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal

vendredi 31 mars 2017

Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet

Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

jeudi 13 octobre 2016

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

La pensée de François Gény

jeudi 20 octobre 2011

Colloque international



Publications

Ouvrages

François Fourment et Ann Jacobs (dir.), La garde à vue : regards croisés belges, français et européens, L'Harmattan, 2014, Comité international des pénalistes francophones, 171 p.

François Fourment, Procédure pénale, Larcier, 2013, 14e éd., Paradigme, 366 p.

François Fourment et Harald W. Renout, Droit pénal général, Larcier, 2013, Paradigme, 416 p.

François Fourment et Delphine Brach-Thiel (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l’honneur du professeur Alain Fournier, Presses universitaires de Nancy, 2013, 436 p.

François Fourment, Procédure pénale, Larcier, 2012, 13e éd., Paradigme, 354 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2011, Manuel, 342 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2010, Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2009, Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2008, 9e éd., Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2007, Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2006, Manuel, 330 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2005, Manuel, 328 p.

François Fourment et Bruno Py (dir.), L'assaut de la grotte d'Ouvéa : analyse juridique, Budapest, 2004, 320 p.

François Fourment, Procédure pénale : année universitaire 2004-2005, Paradigme Publications universitaires, 2004, Manuel, 322 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme publications universitaires, 2003, 4e éd., Manuel, 304 p.

François Fourment, Procédure pénale : année universitaire 2002-2003, Ed. Paradigme - Centre de publications universitaires, 2002, 3e éd., Manuel, 301 p.

François Fourment, Procédure pénale : DEUG droit 2e année, Licence en droit, Centre de publications universitaires, 2001, Manuel, 315 p.

François Fourment, Procédure pénale, Centre de publications universitaires, 2000, Manuel. DEUG Droit-Licence en Droit, 296 p.

François Fourment, L'arrestation menace à la liberté individuelle devant le droit français : de source nationale et internationale, 9, 1995, 2 vol. , 886 p.

Articles

François Fourment, « La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 809

François Fourment, « Ingérence dans le droit au respect de la vie privée et nullité des actes de procédure : le grief fait-il la qualité pour agir ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1716

Julien Théron et François Fourment, « La notion de partie », Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ?, Procédure civile et procédure pénale, unité ou diversité, Bruylant, Bruylant, 2014, Procédure(s)

François Fourment, « Fondement juridique et notion d'assistance par un avocat en garde à vue », Recueil Dalloz, N° 39, 2012, p. 2644

François Fourment, « Preuve illicite administrée par un particulier dans le procès pénal », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 914

François Fourment, « Du principe de loyauté de la preuve et de son application aux matières civile et pénale », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 562

François Fourment, « Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre », Recueil Dalloz, N° 1, 2011, p. 26

François Fourment, « L'interdiction du territoire français : peines perdues », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 12

François Fourment, « La liberté de la presse », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 9

François Fourment, « La protection des sources du journaliste », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 15

François Fourment, « Le rapport de la commission Outreau sur les médias : l'erreur de diagnostic », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2006, p. 394

François Fourment, « Défauts cachés de la chose vendue : que reste-t-il de l'action en garantie des vices cachés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1997, p. 395


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