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François Fourment

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales


Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Thèse

L'arrestation menace à la liberté individuelle devant le droit français : de source nationale et internationale. Thèse soutenue en 1995 à Paris 2, sous la direction de Jean-Claude Soyer.


Ouvrages

François Fourment et Eric Camous, Procédure pénale, Bruylant, 2021, 15e éd., Paradigme, 402 p.

François Fourment et Ann Jacobs (dir.), La garde à vue : regards croisés belges, français et européens, L'Harmattan, 2014, Comité international des pénalistes francophones, 171 p.

François Fourment, Procédure pénale, Larcier, 2013, 14e éd., Paradigme, 366 p.

François Fourment et Harald W. Renout, Droit pénal général, Larcier, 2013, Paradigme, 416 p.

François Fourment et Delphine Brach-Thiel (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l’honneur du professeur Alain Fournier, Presses universitaires de Nancy et de Editions universitaires de Lorraine, 2013, 436 p.

François Fourment, Procédure pénale, Larcier, 2012, 13e éd., Paradigme, 354 p.

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François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2011, Manuel, 342 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2010, Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2009, Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2008, 9e éd., Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2007, Manuel, 344 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2006, Manuel, 330 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 2005, Manuel, 328 p.

François Fourment et Bruno Py (dir.), L'assaut de la grotte d'Ouvéa : analyse juridique, l'Harmattan, 2004, 320 p.

François Fourment, Procédure pénale : année universitaire 2004-2005, Paradigme Publications universitaires, 2004, Manuel, 322 p.

François Fourment, Procédure pénale, Paradigme publications universitaires, 2003, 4e éd., Manuel, 304 p.

François Fourment, Procédure pénale : année universitaire 2002-2003, Ed. Paradigme - Centre de publications universitaires, 2002, 3e éd., Manuel, 301 p.

François Fourment, Procédure pénale : DEUG droit 2e année, Licence en droit année universitaire 2001-2002, Centre de publications universitaires, 2001, Manuel, 315 p.

François Fourment, Procédure pénale, Centre de publications universitaires, 2000, Manuel. DEUG Droit-Licence en Droit, 296 p.


Articles

François Fourment, Agnès Schlegel, Jean-Louis Senon, Vincent Camus et Robert Courtois, « Évolution de la notion de viol conjugal du point de vue légal et sociétal en France et aux États-Unis », La Presse Médicale, N° 9, 2019, pp. 892-896

François Fourment, « La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 809

François Fourment et Sabrina Lavric, « L’exercice de la liberté d’expression dans les manifestations », Gazette du Palais, 2017, p. 77

François Fourment, « Ingérence dans le droit au respect de la vie privée et nullité des actes de procédure : le grief fait-il la qualité pour agir ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1716

François Fourment et Julien Théron, « La notion de partie », Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ?, Procédure civile et procédure pénale, unité ou diversité, Bruylant, Bruylant, 2014, Procédure(s)

François Fourment, « Fondement juridique et notion d'assistance par un avocat en garde à vue », Recueil Dalloz, N° 39, 2012, p. 2644

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François Fourment, « Preuve illicite administrée par un particulier dans le procès pénal », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 914

François Fourment, « Du principe de loyauté de la preuve et de son application aux matières civile et pénale », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 562

François Fourment, « Après l'affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre », Recueil Dalloz, N° 1, 2011, p. 26

François Fourment, « L'interdiction du territoire français : peines perdues », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 12

François Fourment, « La liberté de la presse », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 9

François Fourment, « La protection des sources du journaliste », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 15

François Fourment, « Le rapport de la commission Outreau sur les médias : l'erreur de diagnostic », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2006, p. 394

François Fourment, « Défauts cachés de la chose vendue : que reste-t-il de l'action en garantie des vices cachés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1997, p. 395

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