Présentation

Colloque sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice de l’IEJ et de Mathias Murbach, Magistrat, Maître de conférences associé, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand.

Devant l’augmentation des garanties reconnues aux mis en cause pendant l’enquête, la question des nullités de procédure revêt une importance croissante en pratique devant les juridictions répressives au regard de son incidence sur l’intégrité de la procédure pénale.

Ayant vocation à sanctionner les manquements aux règles élémentaires de la procédure pénale dont le respect des droits de la défense, les nullités sont caractérisées par leur dimension technique et une jurisprudence aussi riche que déconcertante. Il en résulte pour les praticiens une réelle difficulté à appréhender ces nullités, ce qui parfois les dissuade à les invoquer lors du procès.

Dès lors, plusieurs questions se posent : comment le prévenu peut-il faire valoir une nullité devant le tribunal pour un acte ou une mesure procédurale dont il a fait l’objet en l’absence d’un avocat à ses côtés ? Le juge peut-il décider de son propre chef de relever la nullité afin d’en tirer toutes les conséquences, en annulant l’acte vicié voire les actes postérieurs ? Quid de l’état de la jurisprudence vis-à-vis du relevé d’office des nullités ? La position retenue est-elle satisfaisante au regard des principes directeurs et des exigences conventionnelles ?

Ces interrogations sont légitimes, comme en témoigne une question prioritaire de constitutionnalité posée récemment en ce sens. Les interventions croisées de magistrats du siège et du Parquet, d’universitaires et d’avocats donneront l’occasion d’apporter des réponses.

Il s’agit d’abord de dresser un état des lieux de cette prise en compte des nullités de procédure par le juge pénal au stade de l’audience de jugement, en se plaçant dans la situation procédurale la plus fréquente en matière correctionnelle, à savoir la comparution du prévenu en l’absence d’instruction préalable. Ces échanges permettront ensuite de revenir sur la conception actuelle de l’office du juge pénal et de réfléchir à une potentielle évolution de son champ d’intervention, en envisageant la possibilité d’un relevé d’office de certaines nullités.

Les réflexions de ce colloque s’inscrivent dans le contexte de la simplification de la procédure pénale annoncée par la Chancellerie.

Programme

08h45 : Accueil des participants

09h00 : Ouverture du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon
Mathias Murbach Docteur en droit, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
Henri Payen, Doctorant au Centre de droit pénal de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Florence Lardet, Magistrate, Présidente honoraire de l’Association des Jeunes Magistrats

Première partie - Le relevé d’office des nullités en question

Présidence : Pascal Lemoine, Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

L’état des lieux du relevé d’office : la jurisprudence et les perspectives

9h30 : Table ronde et discussions

Avec : Alexandre Gallois, Maître de conférences, HDR, Université de Rouen Normandie
Mathias Murbach Docteur en droit, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
Jean Danet, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, Avocat honoraire, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Henri Payen, Doctorant au Centre de droit pénal de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

10h30 : Pause

Les enjeux du relevé d’office : une approche comparative

10h50 : Table ronde et discussions

Avec : Alexandre Gallois, Maître de conférences, HDR, Université de Rouen Normandie
Jean-Baptiste Crabières, Magistrat au bureau de la coopération de la délégation aux affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice, Vice-président de l’Association des Jeunes Magistrats
François Fourment, Professeur en droit privé, Université François Rabelais de Tours
Hervé Croze, Professeur en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat honoraire

12h30 : Pause déjeuner

Seconde partie - Le relevé d’office des nullités en pratique

Présidence : Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon

Le relevé des nullités : quelles modalités de l’intervention du juge ?

14h00 : Table ronde et discussions

Avec : Serge Portelli, Président de chambre à la Cour d’appel de Versailles
François Falletti, Avocat au Barreau de Lyon, Procureur général honoraire
Mathias Murbach Docteur en droit, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
François Fourment, Professeur en droit privé, Université François Rabelais de Tours

15h30 : Pause

Le relevé des nullités : vers une évolution de l’office du juge pénal ?

15h50 : Table ronde et discussions

Avec : Serge Portelli, Président de chambre à la Cour d’appel de Versailles
François Falletti, Avocat au Barreau de Lyon, Procureur général honoraire
Jean-François Barre, Avocat au Barreau de Lyon, Président de la commission pénale du barreau de Lyon
Jean Danet, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, Avocat honoraire, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

17h30 : Rapport conclusif
Florence Lardet, Magistrate, Présidente honoraire de l’Association des Jeunes Magistrats

Droits d’inscription : 70 euros TTC pour les avocats - 35 euros TTC pour les jeunes praticiens et élèves avocats (moins de 2 ans d’exercice) - Gratuit pour les magistrats - Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants

Inscription obligatoire - Contact : Équipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats