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Hervé Croze

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La Prétention
13 déc. 2024 · Lyon
Parution
Procédure civile
28 août 2024
Parution
Des cadenas sous les verrous
25 juin 2024
Parution
Chronique de droit martien
23 mai 2022
Parution
Méthodologie juridique impertinente
11 août 2021
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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Hervé Croze, Mathias Murbach, Mathias Murbach-Vibert, Valrouge tome 2 : Valrouge, Enrick B. Editions, 2024, Le Meilleur du droit, 240 p.  

    Hervé Croze, Rudy Laher, Procédure civile: technique procédurale civile, LexisNexis, 2024, Objectif droit (Cours), 467 p. 

    L'apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu'on ne l'a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d'un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable. Il est illustré par des décisions de jurisprudence intégralement reproduites, des tableaux de synthèse et des schémas procéduraux. Au début de chaque chapitre, « L'avis de Me Ducarton, avocat » permet de comprendre les enjeux professionnels de la matière. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent apprendre la procédure civile pour la pratiquer : les étudiants de licence ou de master, ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature, mais aussi les juristes praticiens non spécialistes de la matière qui souhaiteraient la connaître. Il est à jour du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile et du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 (dit « Magicobus »).

    Juris'Game: apprendre la procédure civile en jouant aux cartes !, LexisNexis, 2024 

    Hervé Croze, Méthodologie juridique impertinente, LexisNexis, 2021, 106 p. 

    Hervé Croze, Soraya Amrani-Mekki, Matthieu Babin, Bernard Beignier, Matthieu Boccon-Gibod, La réforme de la procédure civile, LexisNexis, 2020, Actualité, 240 p. 

    Hervé Croze, Procédure civile: technique procédurale civile, LexisNexis, 2020, Objectif droit (cours), 441 p. 

    Hervé Croze, Mathias Murbach, Mathias Murbach-Vibert, Valrouge Tome 1 : Valrouge, Enrick B. Éditions, 2019, Le Meilleur du droit, 224 p.  

    Hervé Croze, Franck Marmoz, Jérôme Balmes, Nicolas Barbaroux, Richard Baron [et alii], Blockchain et droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires   

    Hervé Croze, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.  

    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, LexisNexis, 2017, Droit & professionnels (Procédures), 414 p. 

    Hervé Croze, Procédure civile: technique procédurale civile, LexisNexis, 2017, Objectif droit (Cours), 394 p. 

    La formation des professionnels du droit: bilan et perspectives rapport de recherche, Université Jean Moulin Lyon 3 et Équipe de recherche Louis Josserand, 2017, 444 p. 

    Hervé Croze, Procédure civile, LexisNexis, 2014, Objectif droit (Cours), 373 p. 

    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, LexisNexis, 2011, Droit & professionnels (Procédures), 342 p. 

    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de la saisie immobilière, Litec, 2010, Litec professionnels (Procédures), 169 p. 

    Hervé Croze, Christian Morel, Olivier Fradin, Procédure civile: manuel pédagogique et pratique, Litec-LexisNexis, 2008, Objectif droit (Cours), 396 p. 

    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de la saisie immobilière, LexisNexis Litec, 2007, Litec professionnels, 145 p. 

    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, Litec, 2006, Pratique professionnelle (Procédure), 302 p. 

    Hervé Croze, Christian Morel, Olivier Fradin, Procédure civile: manuel pédagogique et pratique, Litec, 2005, Objectif droit, 390 p. 

    Hervé Croze (dir.), Introduction au droit martien, Litec, 2005, Carré droit, 295 p. 

    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, Litec, 2004, Pratique professionnelle, 335 p. 

    Hervé Croze, Le procès civil, Dalloz, 2004, Connaissance du droit, 137 p. 

    Hervé Croze, Christian Morel, Olivier Fradin, Procédure civile: manuel pédagogique et pratique, Litec, 2003, Objectif Droit, 432 p. 

    Hervé Croze, Michel Pierret, Ceux du Khandôr, Milwaukee éd., 2002  

    Hervé Croze, Christian Morel, Olivier Fradin, Procédure civile: manuel pédagogique et pratique, Litec, 2001, Objectif droit, 403 p. 

    Hervé Croze, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, Litec, 2001, Pratique professionnelle, 355 p. 

    Hervé Croze, Le procès civil, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 132 p.  

    Hervé Croze, Hervé Croze (dir.), JAF, juge aux affaires familiales: guide des procédures et formulaires L. n° 93-22 du 8 janvier 1993 ; D. n° 93-1091 du 16 septembre 1993 et D. n° 94-42 du 14 janvier 1994, Editions techniques-Juris-Classeurs, 1995, 180 p.  

    Hervé Croze, Procédure: réforme des procédures civiles d'exécution L. n° 91-650 du 9 juillet 1991, D. n° 92-755 du 31 juillet 1992 [guide des procédures et formulaire], Ed. Techniques, 1993, 134 p. 

    Hervé Croze, Elisabeth Joly-Sibuet (dir.), Professions juridiques et judiciaires: quelle déontologie pour 1993 ?, 1993, 199 p. 

    Hervé Croze, Réforme des procédures civiles d'exécution (L. n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; D. n° 92-755 du 31 juillet 1992): guide des procédures et formulaire, Editions Techniques, 1993, 134 p. 

    Hervé Croze, Christian Morel, Procédure civile, Presses universitaires de France, 1988, Droit fondamental (Droit juridictionnel), 444 p.  

    Hervé Croze, Yves Bismuth, Droit de l'informatique: éléments de droit à l'usage des informaticiens, Economica, 1986, 336 p.  

    Hervé Croze, André Flory, Informatique juridique, Economica, 1984, 290 p.  

    Hervé Croze, André Decoq, Recherche sur la qualification en droit processuel français, 1981, 738 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    « LES PERSPECTIVES DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT PAR INTERNET », Mélanges en l'honneur de Jacques Beguin, Litec, 2005, pp. 10   

    Hervé Croze, « Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? », Les organes de la procédure : mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Dalloz, 1996, pp. - 

  • Préfaces / Postfaces

    Hervé Croze, préface à Philibert Ledoux, Chronique de droit martien, Enrick B. Éditions, 2022, Le Meilleur du droit, 348 p. 

    Hervé Croze, préface à Rudy Laher, Christian Laporte, Guide pratique de procédure civile, LexisNexis, 2021, Droit & professionnels (Procédures), 494 p. 

    Hervé Croze, préface à Christian Laporte, Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix, LexisNexis, 2020, Droit & professionnels, 348 p. 

    Hervé Croze, préface à Christian Laporte, Guide pratique de la saisie immobilière, LexisNexis, 2016, Droit & professionnels, 255 p. 

    Hervé Croze, préface à Xavier Vuitton, La juridiction du président: première instance, appel, cassation, référés, requête, fond, LexisNexis-Litec, 2010, Litec professionnels, 172 p. 

    Hervé Croze, préface à Géraldine Morris-Becquet, L'insolvabilité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, Institut de droit des affaires, 658 p. 

    Hervé Croze, préface à Christophe Lièvremont, Le débat en droit processuel: contribution à une théorie générale du débat, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, 624 p. 

  • Articles

    Hervé Croze, « Enseignement du droit : essai de simulation et de modélisation juridiques : apprendre la procédure en jouant aux cartes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2018, n°39, p. 997 

    Hervé Croze, « Nouvelles technologies : de l'intelligence artificielle à la morale artificielle : les dilemmes de la voiture autonome », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2018, n°14, p. 378 

    Hervé Croze, « Communication par voie électronique : RPVJ et RPVA : les bons tuyaux de la justice civile », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2017, n°48, p. 1248 

    Hervé Croze, « Professions du droit : comment être artificiellement intelligent en droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2017, n°36, p. 882 

    Hervé Croze, « Procédure civile : dispositions de procédure civile générale du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2017, n°22, p. 600 

    Hervé Croze, « Justice prédictive : la factualisation du droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2017, n°5, p. 101 

    Hervé Croze, « Appel (en matière civile) : la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi doit être faite sous forme électronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°52, p. 1409 

    Hervé Croze, « Procédure civile : principes d'une réalisation méthodique des procédures : l'exemple de la procédure contentieuse ordinaire avec représentation obligatoire devant la cour d'appel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°36, p. 937 

    Hervé Croze, « Enseignement supérieur : faut-il ouvrir la boîte de Pandore ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°6, p. 143 

    Hervé Croze, « Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2015, n°13, p. 356 

    Hervé Croze, « Lois et règlements : ceci n'est pas une loi », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°52, p. 1327 

    Hervé Croze, « Prescription : une déclaration d'appel nulle interrompt valablement le délai de forclusion pour faire appel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°4647, p. 1171 

    Hervé Croze, « Notion de procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge (note sous Com. 29 avril 2014) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, p. 607 

    Hervé Croze, « Titre exécutoire sur titre exécutoire ne vaut ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2013, p. 1299 

    Hervé Croze, « La procédure aux fins de jugement », Actualité juridique Famille, Dalloz, 2013, p. 548 

    Hervé Croze, « Comment invoquer la suspension de prescription résultant d'une convention de conciliation », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2013 

    Hervé Croze, Christophe Jamin, « Formation des juristes 2 : échange électronique avec un schizophrène juridique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2013 

    Hervé Croze, « Existe-t-il un monopole de l'enseignement du droit ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2013 

    Hervé Croze, Pierre Santamaria, « L'acte d'avocat : exemple de mise en oeuvre pratique », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz, 2013, n°01, p. 46  

    Hervé Croze, « Irrecevabilité des conclusions pour violation d'une convention de procédure », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2012 

    Hervé Croze, « Recevabilité après l'ordonnance de clôture de conclusions tendant au rejet des conclusions adverses », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2012 

    Hervé Croze, « La communication électronique procédurale devant les tribunaux de commerce », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2012 

    Hervé Croze, Christophe Jamin, « Formation des juristes : dialogue entre cuisinier et gastronome . - Correspondance estivale et électronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2012 

    Hervé Croze, « Requête en jugement du différend persistant après une procédure participative », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2012 

    Hervé Croze, « Convention de procédure participative », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2012 

    Hervé Croze, « Vive l'École ou l'Université ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012 

    Hervé Croze, « Le progrès technique de la procédure civile », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2009, p. 108   

    Hervé Croze, « Recherche juridique et professionnalisation des études de droit », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°14, p. 908  

    Hervé Croze, « Les écoles de droit », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°42, p. 3003  

    Hervé Croze, « Qu'est-ce qu'enseigner le droit ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°19, p. 1315  

    Hervé Croze, « Il ne saurait exister de conflits de compétence au sein d'une même juridiction », Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, n°20, p. 292  

    Hervé Croze, Roger Perrot, « Procédures », Ed. du Juris-classeur, 1995  

  • Communications

    Hervé Croze, « La Prétention », La Prétention, Lyon, le 13 décembre 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, Équipe Louis Josserand et Maxime Barba, Professeur, Université Grenoble Alpes

    Hervé Croze, « Le droit concurrencé par la pratique - réflexions autour de l'infra procédure civile », Le droit concurrencé par la pratique - réflexions autour de l'infra procédure civile, Lyon, le 14 octobre 2022 

    Organisé par la faculté de droit, Lyon 2 Lumière sous la Direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Pr. droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 avec la participation de la Commission procédure civile et voies d’exécution du barreau de Lyon

    Hervé Croze, « Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? », Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?, Paris, le 04 décembre 2020 

    Initialement programmées le 3 avril, les Rencontres de la procédure civile sont organisées par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Cour de Cassation.

    Hervé Croze, « Développement de la legaltech : quel impact pour les professionnels du droit ? », Développement de la legaltech : quel impact pour les professionnels du droit ?, Lyon, le 29 novembre 2018 

    Organisé par le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin, en partenariat avec l’Université de Montréal

    Hervé Croze, « Office du juge pénal et nullités de procédures », Office du juge pénal et nullités de procédures, Lyon, le 25 octobre 2018 

    Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

    Hervé Croze, « Former des juristes : tradition, renouveau, défis », Former des juristes : tradition, renouveau, défis, Paris, le 12 octobre 2018 

    25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie

    Hervé Croze, « Bitcoin : une révolution sociétale ? », Bitcoin : une révolution sociétale ?, Lyon, le 09 avril 2018 

    Organisée par l’association du M2 Droit des Affaires Approfondi. Direction scientifique : Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Co-responsable du M2 Droit des Affaires Approfondi

    Hervé Croze, « Justice en chantier », Justice en chantier, Dijon, le 09 février 2018 

    Hervé Croze, « Réformer la justice civile », Réformer la justice civile, Paris, le 06 février 2018 

    Hervé Croze, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », Les 30 ans des cours administratives d'appel, Lyon, le 01 décembre 2017 

    Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

    Hervé Croze, « La Blockchain : big-bang de la relation contractuelle », La Blockchain : big-bang de la relation contractuelle, Lyon, le 05 octobre 2017 

    Organisé par l’Institut de Droit et d’Économie des Affaires et le Centre de Droit de l'Entreprise

    Hervé Croze, « La Loi J 21 et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ? », La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ?, Lyon, le 08 juin 2017 

    Organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université de Lyon – Jean Moulin, Équipe Louis Josserand (EA 3707)

    Hervé Croze, « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation, Lyon, le 18 novembre 2016 

    Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross

    Hervé Croze, « Les blogs juridiques », Les blogs juridiques, Paris, le 16 juin 2014 

    Hervé Croze, « Enseigner le droit au XXIe s. », Enseigner le droit au XXIe s., Guyancourt, le 24 octobre 2013 

    Hervé Croze, « Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ? », Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ?, La Rochelle, le 20 janvier 2011 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Cyprien de Girval, Restructurations financières et droit français des entreprises en difficulté, soutenue en 2015 présidée par François-Xavier Lucas, membres du jury : Franck Bancel (Rapp.), Philippe Dubois (Rapp.), Anne Tercinet   

    Pour répondre à leurs difficultés financières, les entreprises doivent procéder à une opération de restructuration consistant à modifier leurs éléments de passif et subsidiairement d’actif. Pour cela, elles doivent identifier et surmonter les obstacles à cette opération en vue d’aboutir à un résultat qui correspond à leurs nouveaux besoins. Chaque système juridique apporte des réponses différentes en fonction de sa tradition, de common law ou de civil law, et des intérêts qu’il cherche à préserver. Entre les intérêts du débiteur et ceux des créanciers, le droit des entreprises en difficulté français a lui-même beaucoup évolué à mesure que les entreprises et les créanciers se sont sophistiqués. D’un droit de la faillite, à un droit pro-créanciers, il est devenu un droit pro-débiteur et semble devenir un droit mixte dont la protection des intérêts de l’une et l’autre des parties parait plus équilibrée. De tradition civiliste, il subit pourtant une influence constante des tribunaux de commerce qui semblent forcer une mutation tenant compte des innovations financières et juridiques des grandes entreprises, tout en restant adapté aux petites entreprises. Ce droit vivant et volontariste affirme clairement ses objectifs de préserver l’activité, les emplois, d’apurer le passif et apporte des outils aux entreprises en difficulté, lorsque le débiteur et les créanciers n’arrivent pas à surmonter eux-mêmes leurs divergences d’intérêts. Ces outils ont évolué et doivent continuer à évoluer pour s’adapter aux innovations contractuelles de certains commerçants, tout en restant un cadre protecteur pour d’autres.

    Clément Durez, La règle du jeu et le droit : contribution à l'élaboration d'une théorie juridique du jeu organisé, soutenue en 2011 présidée par Philippe Jestaz, membres du jury : Patrick Maistre du Chambon (Rapp.), Marie-Laure Mathieu (Rapp.), William Dross   

    La règlementation des jeux semble frappée de désuétude, à l’image des articles 1965 à 1967 du Code civil qui n’ont jamais été modifiés depuis 1804. Cependant, l’avènement successif de la télévision, des logiciels informatiques et d’Internet a métamorphosé les problématiques ludiques. Les juristes s’étonnent, après s’être désintéressés du jeu pendant de longues années, de le voir ressurgir dans toutes les composantes de leur discipline. À l’heure où le jeu sportif échappe encore à l’obsession réparatrice du droit de la responsabilité civile, où le jeu de hasard sacrifie un monopole étatique sur l’autel de la libre concurrence, et où le jeu télévisé redéfinit les frontières de la prestation de travail, le moment semblait propice à l’élaboration d’une réflexion globale sur les problèmes juridiques du jeu. Dans le cadre d’une démarche systémique, le jeu sera le point de départ de nos travaux et la règle sa pierre angulaire, permettant ainsi d’écarter l’amusement libre au profit du jeu réglé. Ce dernier, lorsqu’il prend naissance dans la rencontre de consentement entre un organisateur, qui émet une offre de jeu, et un ou plusieurs joueurs qui l’acceptent, soulève des problèmes juridiques similaires dans toutes les disciplines ludiques. L’organisateur d’un jeu est-il responsable des équipements de jeu qu’il fournit ? Doit-il règlementer l’accès à son jeu ? A-t-il l’obligation de délivrer un enjeu au gagnant d’une partie ? Quelles sont les conséquences des différentes fautes de jeu ? La licéité du but fixé est-elle une condition de validité du jeu ? En nous efforçant d'approfondir ces interrogations, nous chercherons à poser les premiers jalons d’une théorie juridique du jeu.

  • Président du jury

    Jérémy Lhadi, L'influence des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire, soutenue en 2019 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Corinne Bléry (Rapp.), Rudy Laher (Rapp.), Edouard de Leiris   

    Les normes européennes, qu'elles émanent de l'Union Européenne ou découlent de la Convention Européenne des droits de l'Homme, telle qu'interprétée par la Cour EDH, ont un impact sur l'ensemble de l'ordre juridique étatique des États concernés. Parmi les matières irradiées par le droit européen au sens large, la procédure civile ne fait pas exception mais la matière processuelle demeure traitée de façon singulière par les institutions supra-nationale, à plus forte raison pour la procédure suivie devant les juridictions de recours. Si à raison des ordres juridiques, les normes européennes à valeur supérieure à la loi ont nécessairement une influence sur la procédure civile d'appel, ce n'est qu'en raison de la volonté des autorités françaises que cette influence trouve une réalisation concrète. En effet, au cours de l'adoption de la réforme de la procédure civile d'appel, en 2009, le pouvoir règlementaire a exprimé le souhait d'adopter une procédure d'appel conforme aux exigences européennes du procès civil, en particulier de l'article 6§1 de la Convention EDH et du principe du procès équitable. Pour autant, si cette influence est incontestable, elle se trouve limitée à divers égards. D'une part, l'autonomie procédurale des États a été fermement consacrée par les autorités de l'Union qui ne s'est attribuée aucune compétence en la matière, et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union. De son côté, la Cour EDH limite son immixtion à cet égard au nom de principe de subsidiarité renforcé par l'adoption des Protocoles additionnels n°15 et 16. Encore, à plus forte raison, le choix du pouvoir règlementaire français, marqué du sceau de la célérité, s'est effectué au détriment certain des autres principes directeurs du procès, en particulier le procès équitable et l'accès au juge, qui se trouvent excessivement amputés par des délais stricts et des sanctions sévères et automatiques. La procédure civile d'appel est devenue une procédure essentiellement calendaire, de gestion de flux contentieux, sans atteindre l'objectif de célérité qui justifiait ces restrictions. Ainsi, au regard des difficultés de délais que connaissent les cour d'appel françaises, il convient de s'interroger sur l'opportunité de consacrer plus largement et de façon effective, les principes européens du procès civil, par l'avénement d'un appel nouveau qui aurait pour objet la remise au cœur de l'équité, du principe du contradictoire, de l'égalité des armes et de l'accès au juge. Pour ce faire, il est possible de se tourner vers les modèles procéduraux des instances judiciaires des institutions européennes, ou encore des exemples procéduraux étrangers. Une telle démarche de rééquilibrage des attentes procédurales permettrait intrinsèquement d'opter pour une procédure plus vertueuse et respectueuse des droits procéduraux des justiciables, et sans doute également, d'améliorer les délais de procédure devant les cours d'appel. Dans une telle perspective, il convient de s'interroger sur l'appel dans sa globalité, mais également sur l'intégralité du procès civil. Quant à la philosophie de l'appel, il semble que la voie d'achèvement soit le meilleur modèle afin d'atteindre ces objectifs, dans un cadre strict qui permette d'exclure les abus et la déloyauté des parties. Ainsi, par différents mécanismes de filtrage et l'adoption d'une instruction plus souple, il serait possible de concilier les exigences du procès équitable et de la célérité, ouvrant la voie d'une influence totale des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire.

    Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, soutenue en 2016 sous la direction de Blandine Rolland, membres du jury : Pierre Cagnoli (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Isabelle Cadet et Florence Debord   

    L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l’instauration d’une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d’assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d’action peut être révélateur d’une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en œuvre d’une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d’une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l’entreprise.

    Elena Bernadskaya, La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe), soutenue en 2011 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Cécile Legros (Rapp.), Éric Loquin (Rapp.), Marie-Élodie Ancel   

    La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout est question d’interprétation des critères de qualification, bien qu’ils s’avèrent être les mêmes. Ainsi, convient-Il de faire ressortir ces différences à travers l’étude de la notion de la sentence et de son régime dans les deux ordres juridiques, sauf à démontrer que l’une et l’autre contribuent à la préservation du caractère particulier de la sentence qui ne peut et ne doit pas être assimilée, en définitive, à une décision de justice.

    Alban Palseur, Participation à l'étude de la qualification juridique des produits dérivés de crédit en droit français, soutenue en 2011 sous la direction de Franck Marmoz, membres du jury : Michel Farge (Rapp.), Nicolas Borga (Rapp.)   

    Depuis la succession des récentes crises financières, les « dérivés de crédit » connaissent une notoriété médiatique très intense qui dépasse la seule sphère des spécialistes. Créés au début des années 1990, ils sont des instruments financiers de transfert du risque de crédit. Ils autorisent tant la protection que la spéculation. Ils sont juridiquement documentés par des conventions-Cadres proposées par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), et dans une très petite mesure, par la Fédération Bancaire Française en France. Ils regroupent cinq grandes catégories de contrat : « credit default swap » ou « contrat d’échange sur le risque de crédit », « credit linked notes » ou « dérivé de crédit titrisé », « credit spread option » ou « option sur écart de taux », « credit spread forward » ou « dérivé sur écart de taux » et « total rate of return swap » ou « dérivé de transfert total de rendement ». La nature et la diversité des « dérivés de crédit » posent depuis toujours de sérieuses difficultés de qualification dans de nombreux pays. En droit français, si une qualification commune semble émerger, celle d’instrument financier, elle est hélas insuffisante à apporter un régime juridique complet. Un travail complémentaire de qualification est indispensable pour chaque contrat membre des « dérivés de crédit ».

  • Rapporteur

    Mohamed Ben Marzoug, Vers l'intégration des Technologies d'Information et de Communication (TIC) dans le procès civil, soutenue en 2014 sous la direction de Serge-Charles Bories, membres du jury : Corinne Bléry (Rapp.), Christine Hugon  

    L'institution judiciaire en général et le procès civil en particulier ne sont pas épargnés par le mouvement de la dématérialisation qui touche de nombreux secteurs du service public. En effet, l'introduction des TIC dans le procès civil a été motivée principalement par la quête de la célérité et de l'efficacité de ce dernier. Toutefois, il faudrait contrebalancer ces deux objectifs recherchés avec l'exigence du respect des garanties procédurales et institutionnelles des justiciables. Car, la recherche d'accélération du temps judiciaire et la réalisation d'économie de moyens alloués à ce service ne doivent pas l'emporter sur la qualité des jugements civils. La conciliation de ces trois exigences se révèle comme l'obstacle majeur qui freine le processus d'intégration des TIC dans le procès civil. Néanmoins, tout est question d'équilibre : la technique informatique ne doit pas l'emporter sur la technique juridique et sur l'esprit même de la justice. L'essentiel, c'est que authenticité et modernité riment ensemble.

  • Membre du jury

    Jérémy Lhadi, L'influence des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire, soutenue en 2019 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Corinne Bléry (Rapp.), Rudy Laher (Rapp.), Edouard de Leiris   

    Les normes européennes, qu'elles émanent de l'Union Européenne ou découlent de la Convention Européenne des droits de l'Homme, telle qu'interprétée par la Cour EDH, ont un impact sur l'ensemble de l'ordre juridique étatique des États concernés. Parmi les matières irradiées par le droit européen au sens large, la procédure civile ne fait pas exception mais la matière processuelle demeure traitée de façon singulière par les institutions supra-nationale, à plus forte raison pour la procédure suivie devant les juridictions de recours. Si à raison des ordres juridiques, les normes européennes à valeur supérieure à la loi ont nécessairement une influence sur la procédure civile d'appel, ce n'est qu'en raison de la volonté des autorités françaises que cette influence trouve une réalisation concrète. En effet, au cours de l'adoption de la réforme de la procédure civile d'appel, en 2009, le pouvoir règlementaire a exprimé le souhait d'adopter une procédure d'appel conforme aux exigences européennes du procès civil, en particulier de l'article 6§1 de la Convention EDH et du principe du procès équitable. Pour autant, si cette influence est incontestable, elle se trouve limitée à divers égards. D'une part, l'autonomie procédurale des États a été fermement consacrée par les autorités de l'Union qui ne s'est attribuée aucune compétence en la matière, et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union. De son côté, la Cour EDH limite son immixtion à cet égard au nom de principe de subsidiarité renforcé par l'adoption des Protocoles additionnels n°15 et 16. Encore, à plus forte raison, le choix du pouvoir règlementaire français, marqué du sceau de la célérité, s'est effectué au détriment certain des autres principes directeurs du procès, en particulier le procès équitable et l'accès au juge, qui se trouvent excessivement amputés par des délais stricts et des sanctions sévères et automatiques. La procédure civile d'appel est devenue une procédure essentiellement calendaire, de gestion de flux contentieux, sans atteindre l'objectif de célérité qui justifiait ces restrictions. Ainsi, au regard des difficultés de délais que connaissent les cour d'appel françaises, il convient de s'interroger sur l'opportunité de consacrer plus largement et de façon effective, les principes européens du procès civil, par l'avénement d'un appel nouveau qui aurait pour objet la remise au cœur de l'équité, du principe du contradictoire, de l'égalité des armes et de l'accès au juge. Pour ce faire, il est possible de se tourner vers les modèles procéduraux des instances judiciaires des institutions européennes, ou encore des exemples procéduraux étrangers. Une telle démarche de rééquilibrage des attentes procédurales permettrait intrinsèquement d'opter pour une procédure plus vertueuse et respectueuse des droits procéduraux des justiciables, et sans doute également, d'améliorer les délais de procédure devant les cours d'appel. Dans une telle perspective, il convient de s'interroger sur l'appel dans sa globalité, mais également sur l'intégralité du procès civil. Quant à la philosophie de l'appel, il semble que la voie d'achèvement soit le meilleur modèle afin d'atteindre ces objectifs, dans un cadre strict qui permette d'exclure les abus et la déloyauté des parties. Ainsi, par différents mécanismes de filtrage et l'adoption d'une instruction plus souple, il serait possible de concilier les exigences du procès équitable et de la célérité, ouvrant la voie d'une influence totale des normes européennes sur la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire.

    Dionysia Mouzaki, La médiation des différends civils en droit de l'Union Européenne et ses incidences sur les droits français, anglais et grec, soutenue en 2018 sous la direction de Frédérique Ferrand présidée par Serge Guinchard, membres du jury : Dimitrios Tsikrikas (Rapp.), Emmanuel Jeuland   

    Aujourd’hui l’Union européenne favorise la règlementation de la médiation par une démarche générale sous la directive n° 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale et par une démarche sectorielle sous la directive n° 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le règlement n° 524/2013/UE en ligne des litiges de consommation. Cette tendance législative apparaît comme une exigence d’améliorer l’accès à la justice en réduisant son coût, sa lenteur et sa complexité. La question qui se pose est de savoir dans quel cadre juridique la médiation facilite la résolution amiable des différends ainsi que l’accès à la justice en réduisant le déséquilibre qui caractérise les rapports juridiques, dès lors qu’on écarte la protection juridictionnelle. La réponse appelle l’analyse de la règlementation de la médiation dans le droit de l’Union européenne et dans les droits nationaux examinés. Le droit de l’Union implique que les États membres prennent les mesures nécessaires pour l’application correcte d’une directive (article 288 § 3 TFUE) ; l’application du droit de l’Union européenne devant être assurée sous le respect des principes d’équivalence et d’efficacité. Comment cela peut-être garantie ? La réception du droit de l’Union européenne a contribué à atténuer les ambivalences préexistantes autour du concept de la médiation et a ainsi facilité la mise en place d’une référence commune à la médiation, si elle n’a pas permis une transposition homogène. Dans les trois systèmes étudiés la médiation se manifeste globalement en tant que « phénomène conventionnel », mais qui se situe au carrefour du droit substantiel et processuel. Si l’entier du processus s’exprime de manière conventionnelle, la convention de médiation, acte fondateur du processus, relève d’une dimension duale, à la fois conventionnelle et processuelle Quelle sera la liaison future entre médiation et justice traditionnelle ? La volonté de ne plus laisser la règlementation de la médiation au domaine privé, mais de lui réserver une place centrale dans les règles étatiques parait claire dans les trois systèmes nationaux. Cette « processualisation » de la médiation conduira-t-elle à l’émergence d’« un droit à la médiation » ? Quel rôle contient désormais le droit d’accès au juge (article 6 § 1 Convention EDH et 47 de la Charte européenne des droits de la Charte des droits fondamentaux) autour du développement législatif de la médiation ? Les réponses nécessitent l’analyse du régime qui donne accès à la médiation et du cadre processuel qui garantit l’accomplissement « légitime » de son processus. Le développement opportun de la médiation exige que les personnes qui assurent sa mise en œuvre puissent justifier d’une formation sérieuse en la matière, ainsi qu’un statut fiable pour inciter les intéressés d’y recourir. Quel est le statut du médiateur ? La comparaison des droits nationaux nous permettra d’envisager le meilleur modèle régulateur pour encadrer les compétences du tiers intervenant. Mais un système de médiation réellement efficace s’est traduit par un aboutissement efficace. Comment se valorise-t-il l’ « accord amiable », l’issue négociée en droit, voire en résolution extrajudiciaire d’un différend ? Y a-t-il un contrôle de légalité de l’accord issu de la médiation et si oui, comment ce contrôle se manifeste-t-il ? Les réponses relèvent de l’analyse du régime de l’accord issu de la médiation.

    Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, soutenue en 2016 sous la direction de Blandine Rolland, membres du jury : Pierre Cagnoli (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Isabelle Cadet et Florence Debord   

    L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l’instauration d’une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d’assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d’action peut être révélateur d’une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en œuvre d’une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d’une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l’entreprise.

    Mohamed Ben Marzoug, Vers l'intégration des Technologies d'Information et de Communication (TIC) dans le procès civil, soutenue en 2014 sous la direction de Serge-Charles Bories, membres du jury : Corinne Bléry (Rapp.), Christine Hugon  

    L'institution judiciaire en général et le procès civil en particulier ne sont pas épargnés par le mouvement de la dématérialisation qui touche de nombreux secteurs du service public. En effet, l'introduction des TIC dans le procès civil a été motivée principalement par la quête de la célérité et de l'efficacité de ce dernier. Toutefois, il faudrait contrebalancer ces deux objectifs recherchés avec l'exigence du respect des garanties procédurales et institutionnelles des justiciables. Car, la recherche d'accélération du temps judiciaire et la réalisation d'économie de moyens alloués à ce service ne doivent pas l'emporter sur la qualité des jugements civils. La conciliation de ces trois exigences se révèle comme l'obstacle majeur qui freine le processus d'intégration des TIC dans le procès civil. Néanmoins, tout est question d'équilibre : la technique informatique ne doit pas l'emporter sur la technique juridique et sur l'esprit même de la justice. L'essentiel, c'est que authenticité et modernité riment ensemble.

    Karim Ribahi, Les modes amiables de résolution des différends - Analyse comparative des droits français, anglais et chinois, soutenue en 2013 sous la direction de Frédérique Ferrand présidée par Serge Guinchard, membres du jury : Marie Goré (Rapp.)   

    La crise de la justice existe depuis plusieurs décennies en France, en Angleterre et au Pays de Galles, et touchent de plus en plus d’autres États comme la Chine. Les mêmes causes, la libéralisation économique, politique et sociale produisent les mêmes effets : l’augmentation du contentieux, du coût du procès et de la longueur des procédures, même si le degré de la maladie est différent d’un système juridique à un autre. Régler les différends autrement est alors devenu une nécessité. Une nécessité, en terme d’accès à la justice et de garantie des droits, mais également en terme de coût non seulement pour le justiciable, mais aussi pour l’État, qui a conduit à faire évoluer le système judiciaire en favorisant l’émergence voire la réémergence d’un nouveau mode de régulation sociale : l’alternative dispute resolution (ADR) ou les modes amiables de résolution des différends (MARD) qui sont tous deux des modes informels, non judiciaires de résolution des différends. Néanmoins, les MARD sont loin d’être une copie conforme de l’ADR notamment en raison des différences culturelles juridiques et judiciaires qui existent au sein de chaque système juridique, et dans laquelle cette voie alternative évolue. Malgré des spécificités fondamentales, il existe de nombreuses convergences dans la mise en œuvre et les modalités de fonctionnement des processus amiables en France, en Angleterre, au Pays de Galles, et en Chine. Avec les modes amiables de résolution des différends ou l’alternative dispute resolution, la conception de la justice est différente de celle dictée par la justice traditionnelle. La solution n’est plus dictée par un tiers extérieur, mais par les justiciables eux-mêmes, seuls, ou avec l’aide d’un tiers qu’ils auront personnellement choisi. Cette liberté donnée aux parties constitue une caractéristique intrinsèque des modes amiables. Loin d’être isolé, ils viennent enrichir la réponse judiciaire aux différends. Ils peuvent être utilisés seuls ou en articulation avec l’institution judiciaire.

    Alban Palseur, Participation à l'étude de la qualification juridique des produits dérivés de crédit en droit français, soutenue en 2011 sous la direction de Franck Marmoz, membres du jury : Michel Farge (Rapp.), Nicolas Borga (Rapp.)   

    Depuis la succession des récentes crises financières, les « dérivés de crédit » connaissent une notoriété médiatique très intense qui dépasse la seule sphère des spécialistes. Créés au début des années 1990, ils sont des instruments financiers de transfert du risque de crédit. Ils autorisent tant la protection que la spéculation. Ils sont juridiquement documentés par des conventions-Cadres proposées par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), et dans une très petite mesure, par la Fédération Bancaire Française en France. Ils regroupent cinq grandes catégories de contrat : « credit default swap » ou « contrat d’échange sur le risque de crédit », « credit linked notes » ou « dérivé de crédit titrisé », « credit spread option » ou « option sur écart de taux », « credit spread forward » ou « dérivé sur écart de taux » et « total rate of return swap » ou « dérivé de transfert total de rendement ». La nature et la diversité des « dérivés de crédit » posent depuis toujours de sérieuses difficultés de qualification dans de nombreux pays. En droit français, si une qualification commune semble émerger, celle d’instrument financier, elle est hélas insuffisante à apporter un régime juridique complet. Un travail complémentaire de qualification est indispensable pour chaque contrat membre des « dérivés de crédit ».