Présentation
La garde des Sceaux a annoncé, le 6 octobre 2017, le lancement de cinq nouveaux « chantiers » de la justice avec l'objectif d'adopter une loi de programmation pour la Justice et des lois de simplification pour les procédures civile et pénale, lors du 1er semestre 2018. C'est à nouveau la « confiance » des citoyens que l'on cherche à conquérir. Parallèlement, les professionnels du droit s'interrogent sur leur avenir et sur l'organisation de leurs professions respectives, tels les avocats confrontés à de multiples « défis » à relever, dont ceux de la crédibilité, du numérique, de la mobilité…
Ces « chantiers » et « défis » ouvrent-ils la perspective de réformes profondes et structurantes ? Et avec quelles lignes directrices ? Ou bien s'ajouteront ils aux précédents rapports et réformes ponctuelles, dont certaines viennent à peine d'entrer en vigueur, en posant la question de la cohérence de cet ensemble ?
Sous la présidence de Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes, ancien Directeur de l'ENM et parrain de la promotion. Sous la co-direction de Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences et Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l'Université de Bourgogne
Programme
8h00 : Accueil, café
8h45 : Ouverture
Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR Droit, Sciences politique et économique
9h00 : Allocution d'ouverture
Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d'appel de Rennes, Parrain de la promotion 2017-2018
1ère table ronde – La procédure civile en chantier partiel ?
9h15 : « L'amélioration et la simplification de la procédure civile » en 1ère instance
Bruno Laplane, Président du Tribunal de Grande Instance de Dijon
Dominique Clemang, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Dijon
Hervé Croze, Professeur à l'Université de Lyon 3
10h00 : L'achèvement des travaux pour la procédure d'appel ?
Jean-Michel Malatrasi, Premier Président de la Cour d'appel de Dijon
Claire Gerbay, Avocat au barreau de Dijon
Natalie Fricero, Professeur à l'Université Côte d'Azur
10h45 : Dialogue avec la salle
11h00 : Pause
2e table ronde – La « transformation numérique » : le gros-œuvre virtuel
11h15 : De la dématérialisation à l'intelligence artificielle
Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble
Jérôme Richard, Délégué régional Bourgogne Franche-Comté Syntec Numérique
Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l'Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
12h00 : Dialogue avec la salle
12h15 : Film réalisé par les étudiants du Master 2 Processuel « Retour vers le futur »
12h30 : Déjeuner
14h00 : Reprise des travaux sous la présidence de Monsieur Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d'appel de Rennes, Parrain de la promotion 2017-2018
3e table ronde – Le chantier perpétuel de la procédure pénale et de la peine
14h00 : La « chaîne pénale » en chantier : depuis les règles de procédures jusqu'au sens de la peine
Jean-Marie Beney, Procureur Général près la Cour d'appel de Metz, Professeur associé à l'Université de Bourgogne
Joseph Coly, Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Bruno Nicolle, Avocat au Barreau de Dijon
Jean-Baptiste Crabières, Magistrat délégué au Ministère de la Justice, délégation des affaires européennes
14h45 : Dialogue avec la salle
4e table ronde – « L'adaptation de l'organisation judiciaire » : ouverture pendant travaux…
15h00 : La réorganisation territoriale des juridictions face à la transformation du modèle économique des auxiliaires de Justice
Mahrez Abassi, Président du Tribunal de Grande Instance de Mâcon
Agnès Ravat-Sandre, Bâtonnnier de l'Ordre des avocats de Chalon
Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l'Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
15h45 : L'exemple des juridictions sociales
Isabelle Bordenave, Première Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Dijon
Pierrick-Beche, Avocat au Barreau de Dijon
Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
16h15 : Dialogue avec la salle
16h30 : Conclusion
Georges Bolard, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne
Inscription par mail à l'adresse suivante processualis@gmail.com, en précisant leur année d'études pour les étudiants, l'inscription est gratuite pour ces derniers.
Si vous êtes avocat la participation au colloque permet de valider 8h de formation .
