Présentation

Cette journée essaiera de répondre à la question "La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ?".

Les exigences de sécurité juridique et d'accessibilité du droit devraient imposer d'apporter une réponse positive à cette question. Pourtant, tous les praticiens savent que l'on peut, au mieux, apporter une réponse nuancée. Souvent, la pratique complète voire supplante le texte.

Ainsi, les règles ne sont pas identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales. Par ailleurs, c'est parfois la pratique qui, volontairement, s'émancipe des textes. C'est le cas des praticiens qui, volontairement et faute de sanctions, décident de contourner les textes. C'est encore la situation des juridictions qui, faute de moyens, sont parfois dans l'impossibilité de mener à bien l'ensemble de leurs missions.

Faut-il voir dans ce vaste mouvement l'émergence d'une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ? C'est sur ces questions que le colloque reviendra, en mêlant les points de vue d'universitaires, d'avocats, de magistrats, d'huissiers et de greffiers.

Programme

8h30 : Accueil des participantes et participants

8h45 : Mot d'accueil
Madame le Bâtonnier Marie-Josèphe Laurent
Monsieur le Doyen Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié

Les règles instaurées par la pratique 

9h00 : Table ronde - La source des règles

Sous la présidence de Sylvain Jobert, Professeur à l'Université d'Angers

Avec :
Pierre Bataille, Avocat au Barreau de Lyon
Clément Bravard, Greffier au Tribunal de commerce de Lyon
Bruno Tadeusz, Directeur du bureau des applications informatiques civiles à la DSJ et Magistrat

10h30 : Pause

10h45 : Table ronde - La valeur des règles

Sous la présidence de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Avec :
Marine Martens, Avocate au Barreau de Lyon
Corinne Roucairol, Vice-Présidente, Tribunal judiciaire de Lyon
Simon Chardenoux, Vice-Président, Tribunal judiciaire de Perpignan

12h15 : Pause déjeuner

Les règles neutralisées par la pratique

13h30 : Accueil des participantes et participants 

14h00 : Table ronde - La faculté pour les parties de se dispenser de certaines règles

Sous la présidence de Maxime Barba, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

Avec :
Pierre-Yves Cerato, Avocat au Barreau de Lyon
Olivier Fradin, Huissier de justice à Lyon

15h30 : Pause

15h45 : Table ronde - L'impossibilité pour l'autorité judiciaire et les officiers ministériels de respecter l'ensemble des règles

Sous la présidence de Rudy Laher, Professeur à l'Université de Limoges

Avec :
Frédéric Alleaume, Avocat au Barreau de Lyon
Sylvian Dorol, Huissier de justice à Neuilly-sur-Seine
Geoffrey Guyot, Greffier du Juge de l'exécution, Tribunal judiciaire de Lyon
Loïs Raschel, Substitut Général chargé du secrétariat général à la Cour d'appel d'Angers

17h15 : Propos conclusifs
Hervé Croze

17h45 : Fin de la journée

Entrée libre sur inscription : https://droit.univ-lyon2.fr/faculte/vie-de-la-faculte/actualites/le-droit-concurrence-par-la-pratique-reflexions-autour-de-linfra-procedure-civile#inscription