Jean Danet

Maître de conférences honoraire, Droit privé et sciences criminelles.

Ouvrages

Jean Danet, Les droits de la défense, Dalloz, 2020, À savoir, 326 p.

Jean Danet (dir.), L'enseignement du droit : quelles perspectives ? dossier, ENM et de Dalloz, 2018, 381 p.

Jean Danet (dir.), La réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013, L'univers des normes, 540 p.

Jean Danet, Luis Arroyo Zapatero, Mireille Delmas-Marty et María Acale Sánchez (dir.), Securitarismo y derecho penal : por un derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, 2013, Colección de estudios penales, 255 p.

Jean Danet, La justice pénale entre rituel et management, Presses universitaires de Rennes, 2010, L'Univers des normes, 280 p.

Jean Danet et Véronique Guienne (dir.), Action publique et prostitution, Presses universitaires de Rennes, 2006, Des sociétés, 175 p.

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Jean Danet, Justice pénale, le tournant, Gallimard, 2006, Folio, 393 p.

Jean Danet et Sylvie Grunvald, La composition pénale : une première évaluation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit, 201 p.

Jean Danet, Défendre : pour une défense pénale critique, Dalloz, 2004, 2e éd., Etats de droits, 270 p.

Jean Danet, Défendre : Pour une défense pénale critique, Dalloz, 2001, Etats de droit, 240 p.

Jean Danet, Bleus, blancs, nègres : Nantes 1793 quel génocide ?, Le Passeur-Cecofop, 1991, 90 p.

Jean Danet et Yves Lachaud, L'agriculture à la croisée des droits : propositions pour un droit agricole, Commissariat général du plan, 1987, 246 p.

Jean Danet, Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture, [Éditeur inconnu], 1982, 2 vol. , p.

Jean Danet, Gilbert Villerot, Jean-Luc Hennig, Bernard Faucon, André Dumargue, Guy Hocquenghem, Gabriel Matzneff, Jean Jacques Passay, Luc Rosenzweig et René Schérer, Fous d'enfance, Recherches, 1979, 216 p.

Jean Danet, Discours juridique et perversions sexuelles : XIXème et XXème siècles, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, 1977, Centre de recherche politique, 105 p.


Articles

Jean Danet, « Sur l'article 9-1 du code civil », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 179

Jean Danet, « Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2020, p. 707

Jean Danet, « Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2020, p. 115

Jean Danet, « La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2019, p. 147

Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2018, p. 211

Jean Danet, « Que faire de la dangerosité en droit pénal ? », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, 2018, pp. 603-609

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Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Pour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018, p. NC

Jean Danet, « La population des multi condamnés enfin approchée », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 429

Jean Danet, « Bref retour sur un siècle d’illusions », in Beaugendre, Sébastien and Bernault, Carine and Briand, Philippe and Garcia, Fanny and Pironon, Valérie (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 251-259

Jean Danet, « Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécurité », in Fouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele (dir.), Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, 2017, pp. 171-181

Jean Danet, « Donnedieu de Vabres », in Olivier Beauvallet (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2017, pp. 348-349

Jean Danet, « Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ? », in Salas, Denis (dir.), Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, 2017, pp. 177-193

Jean Danet, « Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècle », in Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016, pp. 479-501

Jean Danet, « Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchis », in Barabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte (dir.), Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 237-247

Jean Danet, « Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 531

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2015, p. 125

Jean Danet, René De Ceccatty et Jean Le Bitoux, « De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel Foucault », in Gros, Frédéric (dir.), Œuvres, Gallimard, 2015, pp. 1359-1365

Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, 2015, pp. 173-185

Jean Danet, « La victime et les métamorphoses de la justice pénale », Juste victime dans le procès pénal, L'harmattan, 2015, pp. 137-149

Jean Danet, « Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? » », Jurisassociations, N° 507, 2014, p. 37

Jean Danet, « Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 589

Jean Danet, « La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 594

Jean Danet, « Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 587

Jean Danet, « Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 593

Jean Danet, « Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 595

Jean Danet, « Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 591

Jean Danet, « Les petits galets de la gravière et la mosaïque », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2014, p. 277

Jean Danet, « Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 127

Jean Danet, « L'avocat, le juge et l'émotion », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2014, p. 79

Jean Danet, « Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 138

Jean Danet, « Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 130

Jean Danet, « Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ? », Dalloz Avocats, N° 1, 2014, p. 24

Jean Danet, « Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 136

Jean Danet, « Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4 », in Ministère de la Justice (dir.), La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, 2014, pp. 479-482

Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 557-569

Jean Danet, « Les symboles en question dans le procès pénal », Les figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, 2014, pp. 59-71

Jean Danet, « La célérité de la réponse pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 576

Jean Danet, « Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 572

Jean Danet, « La notion de schéma d'orientation », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2013, p. 21

Jean Danet, « Quel rituel judiciaire ? », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2013, p. 67

Jean Danet, « De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 601

Jean Danet, « La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 595

Jean Danet, « La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 596

Jean Danet, « Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 591

Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 490

Jean Danet, « De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 112

Jean Danet, « Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 117

Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers du système pénal », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2013, p. 55

Jean Danet, « Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des « principaux éléments à charge » pourrait ne pas être « essentiel » à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 109

Jean Danet, « De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général », « La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 599-621

Jean Danet et Claire Saas, « Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suiza », Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Madrid, Ediciones de la Universidad de Castilla-la Mancha, 2013, pp. 71-91

Jean Danet, Reynald Brizais et Soizic Lorvellec, « La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployé », in Coordination Jean Danet (dir.), La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 297-343

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Laura Bossi, « Les frontières de la mort », 2012 », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2012, p. 135

Jean Danet, « De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 631

Jean Danet, « La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 621

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012. », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2012, p. 179

Jean Danet, « Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 624

Jean Danet, « Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2012, p. 149

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2012, p. 179

Jean Danet, « Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 185

Jean Danet, « Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 183

Jean Danet, « Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 191

Jean Danet, « L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 192

Jean Danet, « L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort.. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 193

Jean Danet, « L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 197

Jean Danet, « La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 195

Jean Danet, « Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 199

Jean Danet, « Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 195

Jean Danet, « Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 198

Jean Danet, « Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 184

Jean Danet, « Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 188

Jean Danet, « Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 199

Jean Danet, « L’assistance d’un avocat en France », Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Limal, Anthemis, 2012, pp. 69-89

Jean Danet, « Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 662

Jean Danet, « L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 656

Jean Danet, « Le rappel à la loi, préambule ou « alternative » aux poursuites, au choix du ministère public », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 660

Jean Danet, « Toutes les écritures ne valent plus conclusions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 664

Jean Danet, « La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve « corroborante » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 414

Jean Danet, « La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 423

Jean Danet, « La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 417

Jean Danet, « Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 415

Jean Danet, « Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 419

Jean Danet, « Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 421


Autres

Jean Danet, L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice, p. NC

Jean Danet, Mouvements et mobilités d’un corps, p. NC

Jean Danet, Loïc Cadiet, Olivier de Baynast De Septfontaines, Nathalie Casas, Pierre Delmas-Goyon, Sabine Faivre, Didier Guérin, Jean-Paul Jean, Odile Pierart, Christian Vigouroux et Loïs Raschel, Pour une administration au service de la justice, p. NC

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Procédure pénale

Procédure pénale

Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et...


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