La tradition universitaire des Mélanges permet également de rendre hommage aux grands Hommes de justice. François Molins, qui fut notamment procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, puis celui de Paris pendant la période des attentats et procureur général près la Cour de cassation, fait incontestablement partie de ces grands Hommes. Après une vie entière au service de la justice, il a pris une retraite bien méritée en juin 2023, tout en continuant à œuvrer pour le droit et la justice sous d’autres formes. C’est pourquoi de hauts magistrats, des avocats, des personnalités politiques et des universitaires, qui ont croisé sa route et ont été marqués par sa passion pour la justice, ont souhaité rendre hommage au magistrat qu’il a été, au symbole qu’il a représenté pour des générations d’étudiants et de juristes, aux principes et valeurs auxquels il est toujours resté fidèle, à l’incarnation de l’image de la justice qu’il est pour nombre de citoyens. Homme d’engagement et de convictions, François Molins a mené tout au long de sa carrière de nombreux combats : la lutte contre le terrorisme, celle contre les violences faites aux femmes, la lutte en faveur de la protection de l’environnement, celle de l’indépendance de la justice en général et du ministère public en particulier et enfin, lors de son mandat à la Cour de cassation, la réforme du statut particulier de l’avocat général. Les sujets sur lesquels François Molins s’est profondément engagé comme les périodes emblématiques de sa vie professionnelle se retrouvent naturellement dans la trentaine de contributions réunies en son honneur. Les études alternent réflexions savantes et témoignages d’expérience, certaines contributions mêlant ces deux dimensions, levant alors le voile sur ces sujets tels qu’ils ont été vécus, et pensés, de l’intérieur, par des acteurs qui, comme François Molins, ont été amenés à faire vivre le droit et la justice depuis son cœur

Alors que les législateurs successifs oeuvrent depuis quelques années déjà au renforcement des garanties d'indépendance des magistrats dans l'intérêt de tous, y compris et surtout dans l'intérêt du justiciable, le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire ne cesse de croître, fragilisant ainsi le lien de confiance des citoyens à l'égard de la Justice. Dans ce contexte de suspicion particulièrement à l'égard des membres du Ministère public, ces derniers étant placés sous l'autorité hiérarchique du ministre de la Justice, la question lancinante de l'indépendance des magistrats du Parquet est posée. Pour en saisir tous les enjeux, l'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes — universitaires et professionnels — en vue d'une réflexion globale et complète portant sur les problématiques liées à l'exercice des multiples activités des membres du Parquet. Dès lors, cet ouvrage consacré au Parquet du XXle siècle vise à s'interroger sur le et les pouvoirs ainsi que sur les missions des magistrats du Parquet, sur l'évolution de leur statut tout en envisageant, au plan national comme au plan supranational, les perspectives d'évolution de cette profession.

Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judiciaires ? Dans quelles affaires ? Devant quelles juridictions ? Avec quels succès ? Dans un Etat de droit, le respect des droits de la défense exige la vigilance de tous, policiers, procureurs, avocats et juges. L'outil "droits de la défense" est un bouclier qui peut empêcher qu'au nom des impératifs de la répression, l'exercice de la défense ne recule. Il est une épée quand il permet de faire progresser l'équité du procès. Ce livre apporte à tous, praticiens du droit, étudiants, justiciables, les connaissances indispensables ainsi qu'un récit passionnant de cas concrets qui montrent l'importance des droits de la défense.

"Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’Université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les autres disciplines qui l’éclairent, sans jamais perdre de vue les enjeux liés à la pratique judiciaire. Ces nombreux ouvrages, articles et chroniques témoignent de son intérêt inépuisable pour la compréhension de la justice pénale et de ses mutations, parmi lesquels on peut citer La justice pénale entre rituel et management (PUR, 2010) ou bien encore La réponse pénale. Dix ans de traitements des délits (PUR, 2013), fruit d’une recherche empirique qu’il aura dirigé avec le soutien de l’ANR. Il s’impliquera par ailleurs dans plusieurs commissions ministérielles, dont la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et la commission sur l’évolution du ministère public présidée par Jean-Louis Nadal (2013). Le droit rural auquel il a consacré sa thèse et une grande part de son activité de praticien mais aussi l’influence prégnante de l’œuvre de Michel Foucault lui ont en outre permis de penser le droit et la justice à hauteur d’homme comme à l’échelle systémique. À travers cet ouvrage, collègues, avocats, magistrats et amis, ont souhaité rendre hommage à l’avocat et au chercheur mais aussi à l’enseignant qui aura marqué plusieurs générations d’étudiants."

"La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants. Analysant les impacts de la loi du 23 mars 2019, cette étude brosse le portrait d'un juge isolé et affaibli par la complexité croissante de son office. En l'état actuel des pratiques et des cultures professionnelles, son déclin est inévitable. A l'appui de témoignages et d'observations menées en juridiction, ces développements s'attaquent au vice originel affectant le juge unique : sa solitude. Ils proposent un regard nouveau sur l'indépendance des magistrats du siège pour défendre une collégialité rénovée, fondée sur un réseau d'acteurs et un dialogue permanent entre les membres du système. Le lecteur est ainsi invité à dépasser les postures traditionnelles sur les notions d'indépendance, d'impartialité et de collégialité, pour se recentrer sur l'humain et les pratiques, au nom du bien-être des magistrats, de la qualité de la justice et de l'intérêt des justiciables."

La profession d'avocat qui a connu depuis quinze ans de profondes évolutions peut nourrir la réflexion sur ses mutations d'une meilleure connaissance de son histoire récente. Si des travaux historiques de qualité ont été conduits dans les deux dernières décennies, de nombreux questionnements restaient dans l'ombre. Ce livre, grâce à une recherche menée sur le barreau de Nantes au xxe siècle, verse de nouvelles pièces au dossier. En ouvrant au chercheur la totalité de ses archives, le barreau devient alors un véritable laboratoire pour observer et analyser les mutations de la profession d'avocat au cours du siècle dernier. La quête des hommes et des femmes concrets et réels est à l'origine de cette étude. La reconstitution minutieuse d'un demi-millier de biographies individuelles met à jour le lien social qui fait exister les avocats en tant que groupe. Ainsi, peut-on distinguer les phases de rayonnement, de repli et de sursaut qu'ils traversent entre la fin du xixe siècle et les années 1970

L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... ce livre tente d'en approcher la réalité, qui est tout autre. Quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu ou accusé, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Comment peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ?

Les notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » ne sont pas, pour les juristes français, susceptibles d’être définies à partir des sources législatives ou jurisprudentielles. Alors qu’en Allemagne, en Suisse et en Belgique, ces catégories n’ont cessé d’être prises en compte au travers de législations nées dans les années trente, certes réformées mais néanmoins maintenues, la législation française semble les avoir, si ce n’est occultées, au moins, pour un temps, oubliées....

Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master droit pénal et sciences criminelles, DCS, Nantes Université

Journée d'études organisée par DCS, Nantes Université / CNRS.

Colloque organisé par le Master 2 Droit et pratique des procédures de l'Université d'Angers, sous la direction scientifique de son directeur Monsieur le Professeur Sylvain Jobert

Journée organisée par les laboratoires Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS, et IODE, Université de Rennes / CNRS.

Séance extraordinaire du Séminaire général du laboratoire Droit et changement social.

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

Colloque organisé par le CERC, avec la participation du CDPC, sous la coordination de Akila Taleb–Karlsson, MCF en droit privé et sciences criminelles et Valérie Bouchard, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de Toulon.

Organisée sous la resp. sc. de Caroline Duparc, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Codirectrice de l'Institut d’Études Judiciaires et du Diplôme d'université de sciences criminelles (DUSC), Directrice de l'Atelier régional de jurisprudence

Conférence-débat organisée dans le cadre des "Rencontres de l'IODE", Université Rennes 1 - CNRS.

Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

Organisé par la Cour de Cassation de Paris

Organisé par LAPAC

Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

Journée organisée par le Ministère de la Justice

Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault

L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

Bien qu'issues d'histoires et de rationalités différentes, la rétribution, la neutralisation, l'élimination, la réinsertion, la prise en compte des intérêts des victimes, la protection de la société sont aujourd'hui consacrées par le législateur comme autant de fondements à pérenniser et autant de buts à atteindre par la peine. Reste qu'à vouloir satisfaire à des idées hétéroclites et parfois antagonistes, le sens de la peine peut paraître se déliter quand son essence est avant tout d'être une cohérence. Pourtant, loin d'être inexistante, cette cohérence émerge dès lors que l'on procède à une analyse systémique de la peine. Méthode d'analyse logique, la systémique consiste à analyser une structure en ne la pensant plus isolée de celles qui l'entourent mais en la pensant en interaction permanente avec elles. Ainsi approchée, la peine apparaît comme une des composantes du processus judiciaire lui-même modélisé comme étant un sous-système (composé du procès, de la peine et de son exécution et compris comme autant d'éléments interagissant entre eux) du système société (composé de l'auteur, de la victime comme des tiers à l'infraction eux-mêmes en interactions). Cette modélisation systémique de la peine et de la procédure pénale permet alors d'aborder le sens comme étant la résultante des interactions existant entre le processus judiciaire, la société et ses membres. Or, aux termes de l'étude de ces interrelations pratiquée à travers l'ensemble des dispositions législatives relatives à la peine et à la procédure pénale, il apparaît que si la peine ambitionne de restaurer la stabilité des relations spontanées existant entre membres de la société, stabilité qualifiée d'homéostasie et compromise par la commission de l'infraction, elle instaure en fait un état stationnaire synonyme de main mise sur les relations entre individus composant la société.

Alors même que la primauté de la personne est affirmée avec force, la profusion et l'éclatement des fondements juridiques consacrés aux données et informations afférentes à la personne (données personnelles, informations nominatives, vie privée. . . ) oeuvrent au démantèlement de la personne en autant de régimes juridiques spécifiques que de données et informations la concernant. La notion de vie privée participe grandement à ce péril puisque, si sa protection peut se ramener à celle d'une foule de données et informations, la nature de celles-ci ne détermine pas pour autant le régime juridique qui leur est applicable. Ainsi, il n'est pas si surprenant de constater qu'en jurisprudence, la modification de l'Etat civil, alors que celui-ci repose sur une bonne part d'imposition étatique, se fonde paradoxalement sur le droit au respect de la vie privée devant ces apories conceptuelles, nous constatons l'émergence de la catégorie des données et informations à caractère personnel dont le critère commun réside dans l'identification de la personne ainsi permise. À partir de cette notion fonctionnelle, il devient alors possible de penser son utilisation et d'en rendre compte. Il apparaît que l'utilisation exceptionnelle des données et informations à caractère personnel pour des finalités d'intérêt général (justice pénale, santé publique et information du public) est très extensive. Il convient dès lors de restaurer dans toute sa plénitude le principe de la protection des données et informations à caractère personnel en appréciant strictement ses dérogations et en s'appuyant notamment sur l'indispensable garde-fou que constitue l'indisponibilité

La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteurs au procès pénal dans tous les systèmes judiciaires. Pour autant, les difficultés relatives à son appréhension demeurent. L’examen systémique des droits sous l’angle des principes du contradictoire et de l'égalité des armes a pour but de définir les droits de la défense, d’expliciter leur fonctionnement dans le procès pénal et d’apprécier leur développement dans le temps. Tout au long du procès, les droits et les principes s’entremêlent de manière très étroite. Ils connaissent des champs d’application similaires ou réservés, ils obtiennent des résultats identiques, et parfois distincts, ils ont de nombreux points communs et des différences qui laissent à penser qu’ils sont davantage complémentaires que concurrents. Les principes du contradictoire et de l'égalité des armes apparaissent comme deux outils fonctionnels et révélateurs de l’effectivité des droits. Non seulement, ils permettent d’apprécier les droits de la défense horizontalement, à savoir d’une manière quantitative tout au long du procès pénal, mais ils permettent en outre de les appréhender verticalement, à savoir d’une façon qualitative en mesurant leur force. En s’interrogeant sur les relations qu’entretiennent les droits et les principes au sein de notre triptyque, la présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits

La régulation légale de la qualité traduit au niveau national une spécificité agricole. Pouvoirs publics et professionnels collaborent à l'élaboration des normes encadrant l'action des opérateurs engagés dans des démarches de qualité ainsi qu'aux politiques agricoles orientant la production. La protection de la concurrence par l'Union Européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce influence ce cadre, mais elles s'opposent sur la question des soutiens publics à une agriculture de qualité. En revanche, la régulation contractuelle des démarches n'est pas spécifique, leurs contraintes techniques et économiques étant gérées par des contrats-cadre, outil contractuel complexe fréquent en droit des affaires. Seule la protection des producteurs agricoles contre le phénomène de la dépendance économique est spécifique, mais elle relève d'une conception rigide par rapport à celle offerte par le droit commun des contrats et celui de la concurrence

Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable.

Les méthodes de traitement du phénomène criminel ont connu beaucoup d'évolutions dans l'histoire de la justice pénale. Il y a longtemps, la réaction face au crime était très répressive et agressive. Plus proche de nous, où les idées humanistes se développent, notamment avec les Lumières, le traitement du délinquant devint moins répressif. Il s'agit de supprimer les peines dégradantes et cruelles mais aussi de respecter les droits de l'Homme et les garanties du procès équitable dans le traitement des délinquants.Pourtant, au XXIe siècle, pour diverses raisons, il y a une résurgence du traitement répressif et sévère des délinquants et d'un traitement différencié et dérogatoire pour certains criminels considérés comme les plus dangereux. La « guerre contre le crime » apparait comme une solution applicable, avec la complexité accrue du phénomène criminel, pour protéger la société.Ainsi, l'anthropologie guerrière et expulsive redevient le discours dominant des politiques criminelles contemporaines. Notre témoin est l'apparition de la théorie du « droit pénal de l'ennemi » comme un droit d'exception. Le « droit pénal de l'ennemi » est une réaction à l'apparition d'un ennemi que le droit commun ne pourrait affronter.L'ambition de cette étude est donc d'examiner les origines philosophiques et historiques, les évolutions et les manifestations de la théorie du « droit pénal de l'ennemi » dans différents régimes juridiques, dont l'Iran, et d'une manière générale, d'analyser la rhétorique guerrière de la lutte contre le crime.

Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique.

La qualification pénale est classiquement considérée comme une sous-catégorie de la qualification juridique et partage avec elle la même définition et les mêmes caractéristiques. Elle est effectivement conçue comme une opération intellectuelle et, par voie de conséquence, elle est pensée dans sa dimension individuelle. L’opération de qualification apparaît ainsi comme une traduction des faits en droit par la mise en œuvre du langage juridique. Le chercheur qui entend faire de la qualification pénale son objet d’étude est nécessairement confronté à des disciplines qui lui sont peu familières telles que la linguistique ou la psychologie cognitive. Pour contourner les difficultés inhérentes à ces disciplines, il est possible d’opérer un changement de paradigme dans l’approche de la qualification pénale. Elle peut être envisagée sous l’angle du processus. Cette notion permet de rendre à la qualification pénale sa dimension institutionnelle et de l’envisager comme le produit des micros-décisions prises par des acteurs en réseau. Leurs actions respectives constituent les différentes phases de ce processus complexe qui aboutit in fine à la dénomination pénale d’une situation. La présente recherche se propose de mettre en œuvre la notion de processus de qualification pénale dans les contentieux de masse, domaines propices à l’observation des pratiques de qualification. L’analyse de ces pratiques, observées à partir des travaux empiriques, a permis de vérifier l’hypothèse selon laquelle la qualification pénale se construit en réseau. Elle apparaît alors comme le produit de la rencontre des divers acteurs aux prises avec des objectifs et des contraintes institutionnelles. De l’évènement à l’exacte qualification, la dénomination pénale est le fruit d’un processus multifactoriel.

Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambiguïté de son second alinéa. Afin de mieux appréhender cette population de malades mentaux criminels, cette thèse s'articule sur deux démarches complémentaires. L'une détermine le cadre socio-historique de la recherche, l'autre est une étude descriptive rétrospective sur l'application de l'article 122-1 second alinéa. L'analyse des résultats à l'aune de cette double lecture permet de tracer plusieurs pistes de réflexions pour une réactualisation intégrative dynamique et cohérente de l'articulation santé-justice.

Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d'un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale. Dissimulé depuis l'origine du droit pénal moderne par le mythe de l'équilibre répressif, il voir l'ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d'érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l'apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l'idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d'un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l'utilitarisme pénal. Sous l'effet d'une double instrumentation du procès pénal qui, sous l'influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l'époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l'ordre pénal républicain est bientôt menacé d'implosion. De la nécessité de punir à l'émergence d'une impossible principe de précaution pénale, ce sont l'ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements.

À rebours de l'enseignement des historiens, selon lequel les sociétés se pacifient à mesure que leurs mœurs s'affinent, notre société contemporaine semble en proie à une violence omniprésente. Pour autant, ni le scientifique ni le profane n'est véritablement dans l'erreur, car la notion de violence revêt une dimension subjective qui la rend susceptible de variations considérables selon les époques et les communautés. Cette subjectivité dont est empreinte la notion, le droit pénal, ne s'en accommode que difficilement. Fidèle aux principes qui le fondent, et le préservent de l'arbitraire, le droit pénal se doit de définir avec clarté et précision les comportements qu'il entend réprimer. Or, pas plus que la jurisprudence, le législateur n'a pris soin de définir la notion de violence. Pourtant, celle-ci irradie le Code pénal et connaît de surcroît un emploi inflationniste au sein de l'hémicycle, comme en témoigne la répression des violences routières, conjugales, urbaines, scolaires, sportives… S'il est de son office d'encadrer les évolutions de la société, le droit pénal ne doit cependant pas en accompagner les dérives avec bienveillance. Ne serait-ce parce qu'en matière de violence, il souffrirait immanquablement de se voir reprocher celle qui, originellement, est la sienne

La justice pénale française connait une diversification des modes de traitement des affaires qui lui sont soumises. Cette diversification résulte de facteurs endogènes et exogènes au système lui-même. Elle est le point de convergence de l'évolution des conceptions des phénomènes criminels, des attentes sociales pour une justice pénale efficace et, d'un nouveau mode de gestion de la justice. Les modes de poursuite traduisent une de logique de politique criminelle et, une logique de rationalisation du mode de management de la justice pénale. La notion de «modes de poursuite» devient une nouvelle catégorie juridique qui structure le traitement des délits. Sa portée théorique modifie l'approche de la poursuite. La diversification des modes de poursuite a des incidences sur la conception et la typologie du procès pénal et sur l'organisation des juridictions. Le procès pénal monolithique hérité du code d'instruction criminelle de 1808 devient un procès pluriel ayant une physionomie renouvelée et des finalités multiples. La poursuite pénale répond à des principes directeurs nouveaux ou renouvelés. La notion de «schéma d'orientation» illustre cette évolution. Une prise en compte législative de cette notion déboucherait sur une meilleure structuration de la réponse pénale. L'organisation de la chaîne pénale est également affectée, ainsi que la place des acteurs du procès. Des mécanismes de concertation et de délégation sont apparus. Le nouveau management judiciaire trouve appui sur cette diversification des modes de poursuite. Le procès pénal doit intégrer la transformation numérique qui devrait aboutir à la construction d'un procès pénal numérique.