Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2015, p. 125
Jean Danet, « Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? » », Jurisassociations, N° 507, 2014, p. 37
Jean Danet, « Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 589
Jean Danet, « La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 594
Jean Danet, « Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 587
Jean Danet, « Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 593
Jean Danet, « Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 595
Jean Danet, « Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 591
Jean Danet, « Les petits galets de la gravière et la mosaïque », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2014, p. 277
Jean Danet, « Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 127
Jean Danet, « L'avocat, le juge et l'émotion », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2014, p. 79
Jean Danet, « Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 138
Jean Danet, « Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 130
Jean Danet, « Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ? », Dalloz Avocats, N° 1, 2014, p. 24
Jean Danet, « Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 136
Jean Danet, « La célérité de la réponse pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 576
Jean Danet, « Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 572
Jean Danet, « La notion de schéma d'orientation », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2013, p. 21
Jean Danet, « Quel rituel judiciaire ? », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2013, p. 67
Jean Danet, « De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 601
Jean Danet, « La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 595
Jean Danet, « La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 596
Jean Danet, « Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 591
Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 490
Jean Danet, « De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 112
Jean Danet, « Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 117
Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers du système pénal », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2013, p. 55
Jean Danet, « Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des « principaux éléments à charge » pourrait ne pas être « essentiel » à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 109
Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Laura Bossi, « Les frontières de la mort », 2012 », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2012, p. 135
Jean Danet, « De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 631
Jean Danet, « La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 621
Jean Danet, « Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012. », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2012, p. 179
Jean Danet, « Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 624
Jean Danet, « Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2012, p. 149
Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2012, p. 179
Jean Danet, « Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 185
Jean Danet, « Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 183
Jean Danet, « Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 191
Jean Danet, « L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 192
Jean Danet, « L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort.. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 193
Jean Danet, « L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 197
Jean Danet, « La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 195
Jean Danet, « Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 199
Jean Danet, « Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 195
Jean Danet, « Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 198
Jean Danet, « Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 184
Jean Danet, « Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 188
Jean Danet, « Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 199
Jean Danet, « Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2011, p. 331
Jean Danet, « Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2011, p. 122
Jean Danet, « Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 662
Jean Danet, « L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 656
Jean Danet, « Le rappel à la loi, préambule ou « alternative » aux poursuites, au choix du ministère public », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 660
Jean Danet, « Toutes les écritures ne valent plus conclusions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 664
Jean Danet, « Garde à vue : précision d'importance ! », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2011, p. 83
Jean Danet, « La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve « corroborante » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 414
Jean Danet, « La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 423
Jean Danet, « La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 417
Jean Danet, « Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 415
Jean Danet, « Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 419
Jean Danet, « Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 421
Jean Danet, « Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2011, p. 73
Jean Danet, « Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 149
Jean Danet, « Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 147
Jean Danet, « Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 144
Jean Danet, « Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 151
Jean Danet, « Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2010, p. 545
Jean Danet, « Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2010, p. 187
Jean Danet, « Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2010, p. 504
Jean Danet, « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 49
Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008 », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2009, p. 262
Jean Danet, « G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2008, p. 1035
Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2008, p. 78
Jean Danet, « Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 31, 2007, p. 2218
Jean Danet, « Justice pénale et réforme de la carte judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2007, p. 522
Jean Danet et Claire Saas, « Le fou et sa « dangerosité », un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2007, p. 779
Jean Danet, « La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 285
Jean Danet, « La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2005, p. 433
Jean Danet, « Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 133
Jean Danet et Sylvie Grunvald, « Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2004, p. 196
Jean Danet, « De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ? », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2004, p. 192
Jean Danet, « Le procès d'assises après la réforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2003, p. 289
Jean Danet, « La notion d'état de santé et la détention en Europe », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 1996, p. 49
