Jean Danet

Maître de conférences honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture., soutenue en 1982, sous la direction de Jean-Denis Bredin, membres du jury : Jean Carbonnier, Louis Lorvellec, Lucine Sfez, Catherine Mégret, Henri Leclerc, Bernard Lambert 

  • Jean Danet, Prescription et justice pénale: contre les illusions de l'éternité, Éditions Dialogues, 2024, Collection Mercuriales, 75 p.   

    Jean Danet (dir.), Mineurs et sexualité: Des lois en débat, Dalloz, 2022, 360 p. 

    Jean Danet, Les droits de la défense, Dalloz, 2020, À savoir, 352 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l’état actuel des garanties qui leur sont attachées. Pour ce faire nous évoquerons très concrètement les affaires qui ont suscité le débat sur le contenu des droits de la défense"

    Jean Danet (dir.), L'enseignement du droit, ENM et Dalloz, 2018, 199 p.  

    Résumés des articles en français et en anglais

    Jean Danet, Michel Malherbe, Dominique Pécaud, L'intime, M-editer, 2017, ABCDaire, 295 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'intime désigne le plus intérieur de chaque être humain mais aussi ses relations extérieures avec ses plus proches. La question se pose donc de savoir en quoi consiste exactement ce for intérieur et si chaque moi individuel est bien le mieux placé pour se connaître soi-même, ou bien si ses proches (son entourage familial, amical et amoureux) ne le connaîtraient pas plus intimement qu'il ne le peut lui-même. Mais la question est aussi de savoir si c'est bien du for intérieur de chacun qu'émanent ses pensées, ses paroles et ses actions, ou si celles-ci ne seraient pas influencées voire commandées de l'extérieur, par les autres et surtout par les institutions sans lesquelles ne se peut aucune vie personnelle privée (comme la famille) ni collective et publique (comme l'État et, maintenant, le marché). Ce questionnement ne devient-il pas d'autant plus urgent que notre époque semble être paradoxalement tiraillée entre une exigence de liberté qui fait de la reconnaissance de l'intime l'impératif le plus catégorique qui soit et une exigence de sécurité qui fait de plus en plus consentir les individus contemporains à des conditionnements naturels et culturels qu'ils subissent, alors même que le plus intime de ce qui fait l'humanité des hommes en est de plus en plus surveillé et contrôlé, et donc aliéné ?"

    Jean Danet (dir.), La réponse pénale: Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, 2013, L'univers des normes, 540 p.   

    Jean Danet, Luis Arroyo Zapatero, Mireille Delmas-Marty, María Acale Sánchez (dir.), Securitarismo y derecho penal: por un derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, 2013, Colección de estudios penales ( Marino Barbero Santos ), 255 p. 

    Jean Danet, La justice pénale entre rituel et management, Presses universitaires de Rennes, 2010, L'Univers des normes, 280 p. 

    Jean Danet (dir.), Prescription, amnistie et grâce en France, Dalloz, 2008, 447 p. 

    Jean Danet, Justice pénale, le tournant, Gallimard, 2006, Folio ( Actuel ), 393 p. 

    Jean Danet, Véronique Guienne (dir.), Action publique et prostitution, Presses Universitaires de Rennes, 2006, Des sociétés, 175 p. 

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, La composition pénale: une première évaluation, l'Harmattan et Numilog, 2006, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ) 

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, La composition pénale: une première évaluation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ), 201 p. 

    Jean Danet, Défendre: Pour une défense pénale critique, 2e éd., Dalloz, 2004, Etats de droits ( Regards sur la justice ), 270 p. 

    Jean Danet, Défendre: Pour une défense pénale critique, Dalloz, 2001, Regards sur la justice, 240 p. 

    Jean Danet, Bleus, blancs, nègres: Nantes 1793, quel génocide?, Le Passeur-Cecofop, 1991, 90 p. 

    Jean Danet, Yves Lachaud, L'agriculture à la croisée des droits: propositions pour un droit agricole, Commissariat général du plan, 1987, 246 p. 

    Jean Danet, Le Contrôle des relations financières avec l'étranger, E.N.O.E.S., 1981, 22 p. 

    Jean Danet, Législation douanière, ENOES?, 1981 

    Jean Danet, Gilbert Villerot, Jean-Luc Hennig, Bernard Faucon, André Dumargue [et alii], Fous d'enfance, Recherches, 1979, 216 p. 

    Jean Danet, Formation socio-politique de la France de l'Ouest: Politique des contrats en agriculture (intégration, coopération, accords collectifs), Faculté de droit et des sciences politiques, 1977, Publications de l'Université de Nantes ( Centre de recherches politiques ), 255 p.   

    Jean Danet, Discours juridique et perversions sexuelles: XIXème et XXème siècles, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, 1977, Centre de recherche politique, 105 p.   

  • Jean Danet, « Que faire de la dangerosité en droit pénal ? », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, 2018, pp. 603-609 

    Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Dir. Massimo Vogliotti, Pour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018 

    Jean Danet, « Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ? », in Salas, Denis (dir.), Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, 2017, pp. 177-193 

    Jean Danet, « Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécurité », in Fouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele (dir.), Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, 2017, pp. 171-181 

    Jean Danet, « Donnedieu de Vabres », in Olivier Beauvallet (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, 2017, pp. 348-349 

    Jean Danet, « Bref retour sur un siècle d’illusions », in Beaugendre, Sébastien, Bernault, Carine, Briand, Philippe, Garcia, Fanny, Pironon, Valérie (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 251-259 

    Jean Danet, « Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchis », in Barabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte (dir.), Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 237-247 

    Jean Danet, « Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècle », in Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016, pp. 479-501 

    Jean Danet, René Ceccatty, Jean Le Bitoux, « De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel Foucault », in Gros, Frédéric (dir.), Œuvres, Gallimard, 2015, pp. 1359-1365 

    Jean Danet, « La victime et les métamorphoses de la justice pénale », Dir. Sylvie Humbert et Franck Ludwiczack, Juste victime dans le procès pénal, L'harmattan, 2015, pp. 137-149 

    Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, 2015, pp. 173-185 

    Jean Danet, « Les symboles en question dans le procès pénal », Dir. Wanda Mastor et Lionel Miniato, Les figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, 2014, pp. 59-71 

    Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 557-568 

    Jean Danet, « Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4 », in Ministère de la Justice (dir.), La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, 2014, pp. 479-482 

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, Claire Saas, Reynald Brizais, Soizic Lorvellec, « La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployé », in Coordination Jean Danet (dir.), La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 255-297 

    Jean Danet, « De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général », Dir. Dan Kaminski, « La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, 2013, pp. 599-621 

    Jean Danet, Claire Saas, « Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suiza », Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, 2013, pp. 71-91 

    Jean Danet, « L’assistance d’un avocat en France », Dir. Christine Guillain et Adeline Wustefeld, Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Anthemis, 2012, pp. 69-89 

    Jean Danet, « Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ? », DIR. Michel Danti-Juan, La mémoire et le crime, Editions Cujas, 2011, pp. 51-64 

    Jean Danet, « Les métamorphoses de la parole et les droits de la défense », Dir. Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, La parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, PULIM, 2011, pp. 127-141 

    Jean Danet, « La peine entre logique de la gravité et du risque dans la politique criminelle française contemporaine », Dir. Françoise Tulkens, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, La peine dans tous ses états, Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier, 2011, pp. 79-93 

    Jean Danet, « Juger la folie ? Au-delà de la responsabilité et de l’irresponsabilité pénale », Dir. Laura Bossi, Crime et folie, les entretiens de la fondation de Treilles, Gallimard, 2011, pp. 303-323 

    Jean Danet, « Une lecture française de la cour d’assises belge », Dir. Ch. Guillain, A. Wustefeld, La réforme de la cour d’assises, Anthémis,, 2011, pp. 47-69 

    Jean Danet, « Brèves réflexions sur l’usage de la visioconférence dans le procès pénal », Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, pp. 7-17 

    Jean Danet, « Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocat », Justice et droit du procès, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010, pp. 1073-1083 

    Jean Danet, « La justice et le temps », Dir. LDH, La justice bafouée, l’Etat des droits de l’homme en France, La découverte, 2010, pp. 35-48 

    Jean Danet, « Défense de rupture, défense de connivence, qu’est-ce à dire aujourd’hui ? », La défense pénale, Editions Cujas, 2010, pp. 89-99 

    Jean Danet, « La concurrence des procédures pénales », Le droit pénal, Dalloz, 2010, pp. 201-213 

    Jean Danet, « Une vraie question, des constats multiples et quelques mises en garde, Synthèse », Dir. Jean Danet, Edouard Verny, Délinquance dans l’espace public, délinquance des gens de la rue, Revue juridique de l'ouest, 2010, pp. 117-123 

    Jean Danet, « Le juge d’instruction, une institution sur la défensive », Dir. Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy, Le juge d’instruction, Approches historiques, Editions universitaries de Dijon, 2010, pp. 281-301 

    Jean Danet, « Surveiller et punir aujourd’hui, la nouvelle gestion des illégalismes », Dir. LDH, Une société de surveillance ?, La découverte, 2009, pp. 20-28 

    Jean Danet, « La formation en criminologie, Quels besoins quels objectifs ? », Dir. Pierre V. Tournier, La Babel criminologique, Formation et recherche sur le phénomène criminel: sortir de l'exception française?, L'harmattan, 2009, pp. 75-83 

    Jean Danet, « Five years of the security mania », The security mania: France 2010, Carceral notebooks, 2009, pp. 17-30 

    Jean Danet, « Droits de la défense et savoirs sur le crime », Dir. Philippe Chevalier, Tim Greacen, Folie et Justice, relire Foucault, Erès, 2009, pp. 67-85 

    Jean Danet, « Préface à la réédition de "La politique criminelle des Etats autoritaires" de Henri Donnedieu de Vabres », Première édition 1937, La crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autoritaires, Dalloz, 2009 

    Jean Danet, « Cinq ans de frénésie pénale », Dir. Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire, La découverte, 2008, pp. 19-29 

    Jean Danet, Françoise Dumont, « Le fantasme de la surveillance absolue », Dir. LDH, La démocratie asphyxiée, La découverte, 2008, pp. 45-55 

    Jean Danet, « Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat », Dir. Patrick Chariot, Conférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, 2006, pp. 195-225 

    Jean Danet, « La juridictionnalisation vue par les avocats », Dir. Michel Danti-Juan, Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, Editions Cujas, 2006, pp. 129-145 

    Jean Danet, Véronique Guienne, « Réflexions sur deux exemples de politique pénales locales », Action publique et prostitution, PUR, 2006, pp. 99-111 

    Jean Danet, « Atteintes à la dignité, pénalisation et prostitution », Dir. Jean Danet, Véronique Guienne, Action publique et prostitution, PUR, 2006, pp. 51-63 

    Jean Danet, « Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires » », Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, 2006, pp. 37-53 

    Jean Danet, « Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiants », Dir. Renaud Colson, La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, 2005, pp. 43-55 

    Jean Danet, « La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ? », Direction d'ouvrage Chistian Pigache, Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, 2004, pp. 199-214 

    Jean Danet, « Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure. », Direction d'ouvrage, Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, Le temps, la justice et le droit, PULIM, 2004, pp. 119-131 

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, « Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal, », Dir. Emmanuel Cadeau, Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, 2004, pp. 197-207 

    Jean Danet, « Présentation Le nouveau procès pénal après la loi Perben II », Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz, 2004, pp. - 

    Jean Danet, « Le juge unique, progression ou progrès? », Dir. Loic Cadiet, Laurent Richer, Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, 2003, pp. 150-159 

    Jean Danet, « La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risques », Dir. Jean-Luc Vénisse, Daniel Bailly, Michel Reynaud, Conduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, 2002, pp. 35-47 

    Jean Danet, « La réforme de la procédure pénale », La politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, 2002, pp. 205-208 

    Jean Danet, Louis Lorvellec, « Les restitutions après l’annulation d’un contrat d’intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964 », initialement publié au Dalloz 1982, 31ème cahier, chronique, p.211-219, Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Dalloz, 2002, pp. 271-292 

    Jean Danet, Reynald Ottenhof, « La défense et le choix de la peine », L'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, 2001, pp. 245-249 

    Jean Danet, « Le pouvoir judiciaire en question », La politique, les connaissances, la culture en 1998, Encyclopedia universalis, 1999, pp. 120-125 

    Jean Danet, Daniel Borillo, « Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence française », Homosexualités et Droit, PUF, 1998, pp. 97-108 

  • Jean Danet, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, Marion del Sol, « Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence », Amplitude du droit, 2022, n°1, pp. 19-37     

    Jean Danet, « Sur l'article 9-1 du code civil », Actualité juridique Pénal, 2022, n°04, p. 179   

    Jean Danet, « Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires », Les Cahiers de la justice, 2020, n°04, p. 707   

    Jean Danet, « Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais », Les Cahiers de la justice, 2020, n°01, p. 115   

    Jean Danet, « La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc », Les Cahiers de la justice, 2019, n°01, p. 147   

    Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Les Cahiers de la justice, 2018, n°02, p. 211   

    Jean Danet, « Présentation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 3, pp. 617-617    

    Le 13 avril 2018, l'Association de Recherches Pénales Européennes (l'ARPE) a organisé 1, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, une Conférence dont les Actes sont ici reproduits 2.L'ARPE a consacré nombre de ses travaux à l'institution du parquet européen 3, ses aléas, ses métamorphoses, depuis que le Corpus juris 4 a fait germer l'idée d'un ministère public européen, le dernier de ces travaux en date étant un colloque tenu les 9 et 10 avril 2014 et portant sur Le contrôle judiciaire du parquet européen 5.Il était donc naturel que l'ARPE s'attache à l'analyse du règlement instituant un parquet européen. Ce sont des Lectures croisées qui ont été choisies. Les premières, analytiques, qui ont pour ambition de guider le lecteur dans un texte particulièrement complexe et dense, ont été confiées à deux universitaires. Les secondes, appliquées et comparées, ont pour objectif de confronter ces analyses théoriques aux regards et aux expériences de ces partenaires nécessaires du parquet européen que seront l'OLAF, Eurojust et les autorités nationales.Pour introduire ces lectures, nul autre que Mireille Delmas-Marty, dont le rôle fut si éminent dans la réalisation du Corpus juris, n'aurait pu replacer le règlement européen dans ce long processus de vingt ans, dans ses contextes (national, européen, international ou mondial) et en soulever les enjeux politiques. Et pour clore cette Conférence, le regard du juge - et tout spécialement du président de la Chambre criminelle, dont l'attention au droit de l'Union européenne est particulièrement grande - paraissait indispensable.Geneviève Giudicelli-DelagePrésidente de l'ARPE

    Jean Danet, « La population des multi condamnés enfin approchée », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 429   

    Jean Danet, « Défense et politique criminelle, regard sur quelques décennies d’une relation tumultueuse », Archives de politique criminelle , 2016, n° 37, pp. 93-108   

    Jean Danet, « Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 531   

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale », Les Cahiers de la justice, 2015, n°01, p. 125   

    Jean Danet, « Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 587   

    Jean Danet, « Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 589   

    Jean Danet, « Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 591   

    Jean Danet, « Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 593   

    Jean Danet, « La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 594   

    Jean Danet, « Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au portrait robot génétique (mais approximatif) est validé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 595   

    Jean Danet, « Tribune - L'argument régalien réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°507, p. 37   

    Jean Danet, « Les petits galets de la gravière et la mosaïque », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 277   

    Jean Danet, « Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 127   

    Jean Danet, « Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 130   

    Jean Danet, « Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 136   

    Jean Danet, « Le mineur auditionné sans notification de ses droits et le faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits ou du mauvais usage du complexe du homard en procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 138   

    Jean Danet, « L'avocat, le juge et l'émotion », Les Cahiers de la justice, 2014, n°01, p. 79   

    Jean Danet, « Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2014, n°01, p. 24   

    Jean Danet, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 4, pp. 809-833   

    Jean Danet, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 1, pp. 127-141     

    Jean Danet, « La notion de schéma d'orientation », Les Cahiers de la justice, 2013, n°04, p. 21   

    Jean Danet, « Quel rituel judiciaire ? », Les Cahiers de la justice, 2013, n°04, p. 67   

    Jean Danet, « Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 591   

    Jean Danet, « La confession spontanée rapportée par le policier à l'écoute ne mérite pas l'indulgence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 595   

    Jean Danet, « La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 596   

    Jean Danet, « De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 601   

    Jean Danet, « Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 572   

    Jean Danet, « La célérité de la réponse pénale », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 576   

    Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 490   

    Jean Danet, « Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des principaux éléments à charge pourrait ne pas être essentiel à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 109   

    Jean Danet, « De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 112   

    Jean Danet, « Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 117   

    Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers du système pénal », Les Cahiers de la justice, 2013, n°01, p. 55   

    Jean Danet, « Quel rituel judiciaire ? », Les Cahiers de la Justice , 2013, n° 4, pp. 67-74    

    L'auteur ne partage pas l'idée selon laquelle les nouveaux modes de traitements des délits se traduisent par un déclin du rituel judiciaire. Il observe, au contraire, une rupture de l'unité de ce rituel. À côté du maintien de l'audience collégiale correctionnelle apparaissent de nouveaux rituels au sens de « moments » procéduraux plus ou moins formels où les acteurs prennent leurs décisions et rendent compte de leur action.

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Laura Bossi, Les frontières de la mort, 2012 », Les Cahiers de la justice, 2012, n°04, p. 135   

    Jean Danet, « La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 621   

    Jean Danet, « Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 624   

    Jean Danet, « De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 631   

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012. », Les Cahiers de la justice, 2012, n°03, p. 179   

    Jean Danet, « Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire », Les Cahiers de la justice, 2012, n°02, p. 149   

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier », Les Cahiers de la justice, 2012, n°02, p. 179   

    Jean Danet, « Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse inscription de l'inceste dans le code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 183   

    Jean Danet, « Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 184   

    Jean Danet, « Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 185   

    Jean Danet, « Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 188   

    Jean Danet, « Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 191   

    Jean Danet, « L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 192   

    Jean Danet, « L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 193   

    Jean Danet, « Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 195   

    Jean Danet, « La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 195   

    Jean Danet, « L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 197   

    Jean Danet, « Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 198   

    Jean Danet, « Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 199   

    Jean Danet, « Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 199   

    Jean Danet, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° 1, pp. 183-200     

    Jean Danet, « L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 656   

    Jean Danet, « Le rappel à la loi, préambule ou alternative aux poursuites, au choix du ministère public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 660   

    Jean Danet, « Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 662   

    Jean Danet, « Toutes les écritures ne valent plus conclusions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 664   

    Jean Danet, « La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve corroborante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 414   

    Jean Danet, « Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 415   

    Jean Danet, « La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 417   

    Jean Danet, « Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 419   

    Jean Danet, « Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 421   

    Jean Danet, « La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 423   

    Jean Danet, « Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ? », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0708, p. 331   

    Jean Danet, « Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire », Les Cahiers de la justice, 2011, n°02, p. 73   

    Jean Danet, « Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 144     

    Jean Danet, « Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 147   

    Jean Danet, « Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 149   

    Jean Danet, « Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 151   

    Jean Danet, « Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 122   

    Jean Danet, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 1, pp. 139-152       

    Jean Danet, « Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Actualité juridique Pénal, 2010, n°12, p. 545   

    Jean Danet, « Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 504   

    Jean Danet, « Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive », Actualité juridique Pénal, 2010, n°04, p. 187   

    Jean Danet, « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 49   

    Jean Danet, Claire Saas, « De l’usage des notions de  délinquants anormaux  et  délinquants d’habitude  dans les législations allemande, belge, française et suisse », 2010  

    Les notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » ne sont pas, pour les juristes français, susceptibles d’être définies à partir des sources législatives ou jurisprudentielles. Alors qu’en Allemagne, en Suisse et en Belgique, ces catégories n’ont cessé d’être prises en compte au travers de législations nées dans les années trente, certes réformées mais néanmoins maintenues, la législation française semble les avoir, si ce n’est occultées, au moins, pour un temps, oubliées....

    Jean Danet, « Politique criminelle et droit de la pédophilie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 3, pp. 725-741   

    Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008 », Actualité juridique Pénal, 2009, n°06, p. 262   

    Jean Danet, « G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 1035   

    Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 78   

    Jean Danet, « Justice pénale et réforme de la carte judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 522   

    Jean Danet, Claire Saas, « Le fou et sa dangerosité, un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 779   

    Jean Danet, « Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, 2007, n°31, p. 2218   

    Jean Danet, « La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ? », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 285   

    Jean Danet, « La justice après Outreau », Esprit , 2006, n° Mai, pp. 103-120    

    Au terme des auditions parlementaires, il est possible de voir ce que cette affaire à la fois hors norme et affreusement banale a révélé du fonctionnement de la justice. L’instruction et le travail des juges doivent-ils être repensés ? Cette affaire marque-t-elle un tournant dans notre rapport collectif à la justice ?

    Jean Danet, « La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 433   

    Jean Danet, « Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 133   

    Jean Danet, « De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ? », Actualité juridique Pénal, 2004, n°05, p. 192   

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, « Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale », Actualité juridique Pénal, 2004, n°05, p. 196   

    Jean Danet, « Le procès d'assises après la réforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°02, p. 289   

    Jean Danet, « La notion d'état de santé et la détention en Europe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n°01, p. 49   

  • Jean Danet, Mouvements et mobilités d’un corps: étude des transparences au siège et au parquet, 2017   

    Jean Danet, L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice, 2013 

    Jean Danet, Loïc Cadiet, Olivier Septfontaines, Nathalie Casas, Pierre Delmas-Goyon [et alii], Pour une administration au service de la justice, 2012 

  • Jean Danet, « Les perspectives ouvertes par les états généraux de la justice », le 14 avril 2023  

    Colloque organisé par le Master 2 Droit et pratique des procédures de l'Université d'Angers, sous la direction scientifique de son directeur Monsieur le Professeur Sylvain Jobert

    Jean Danet, « Étude juridique et interdisciplinaire du Comte de Monte Cristo d’Alexandre Dumas », le 09 mars 2023  

    Journée organisée par les laboratoires Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS, et IODE, Université de Rennes / CNRS.

    Jean Danet, « Mineurs et sexualité, des lois en débat », le 01 décembre 2022  

    Séance extraordinaire du Séminaire général du laboratoire Droit et changement social.

    Jean Danet, « Prostitution de mineurs », le 13 octobre 2022  

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Jean Danet, « Rien de plus "théorique" que l'analyse des pratiques ! », le 05 février 2020  

    Conférence-débat organisée dans le cadre des "Rencontres de l'IODE", Université Rennes 1 - CNRS.

    Jean Danet, « Magistrats : Un corps saisi par les sciences sociales », le 30 janvier 2020  

    Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

    Jean Danet, « Les mutations de la Cour de cassation et la place du Parquet général », le 27 mai 2019 

    Jean Danet, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019  

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Jean Danet, « Déontologies croisées des magistrats et des avocats », le 30 novembre 2017  

    Organisé par la Cour de Cassation de Paris

    Jean Danet, « La parole et l'écoute lors des audiences pénales », le 20 octobre 2017  

    Organisé par LAPAC

    Jean Danet, « De la responsabilité », le 16 juin 2017  

    Journée organisée par le Ministère de la Justice

    Jean Danet, « La mobilité des magistrats », La mobilité des magistrats , Paris, le 30 juin 2016 

    Jean Danet, « Propos introductifs et synthèse », Qualité de la justice , Paris, le 08 avril 2016 

    Jean Danet, « Réflexions sur la réponse pénale », Réflexions sur la réponse pénale, Paris, le 25 mars 2016 

    Jean Danet, « Egalité des chances », Table ronde : les études de droit , Nantes, le 19 mars 2016 

    Jean Danet, « L'indépendance de la justice », L'indépendance de la justice, Nantes, le 04 mars 2016 

    Jean Danet, « Ouverture et propos conclusifs [des actes du colloque "Le sens de la peine et le droit à l'oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés"] », Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Nantes, le 06 novembre 2015 

    Jean Danet, « Les transformations du droit et du savoir juridique : quelles conséquences pour la formation juridique ? », le 13 juin 2015 

    Jean Danet, « Une heure magique : la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne », Quand l’injustice crée le droit : le procès des insurgés de Cayenne à Nantes en 1931, Nantes, le 14 avril 2011 

  • Jean Danet, Mineurs, sexualité et consentement en droit pénal 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Stephane Brezillon, De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Martine Herzog-Evans, membres du jury : Laurence Leturmy (Rapp.), Claire Saas (Rapp.), Sylvie Grunvald  

    L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

    Marie Pariguet, Sens de la peine et procédure pénale, thèse soutenue en 2010 à Nantes  

    Bien qu'issues d'histoires et de rationalités différentes, la rétribution, la neutralisation, l'élimination, la réinsertion, la prise en compte des intérêts des victimes, la protection de la société sont aujourd'hui consacrées par le législateur comme autant de fondements à pérenniser et autant de buts à atteindre par la peine. Reste qu'à vouloir satisfaire à des idées hétéroclites et parfois antagonistes, le sens de la peine peut paraître se déliter quand son essence est avant tout d'être une cohérence. Pourtant, loin d'être inexistante, cette cohérence émerge dès lors que l'on procède à une analyse systémique de la peine. Méthode d'analyse logique, la systémique consiste à analyser une structure en ne la pensant plus isolée de celles qui l'entourent mais en la pensant en interaction permanente avec elles. Ainsi approchée, la peine apparaît comme une des composantes du processus judiciaire lui-même modélisé comme étant un sous-système (composé du procès, de la peine et de son exécution et compris comme autant d'éléments interagissant entre eux) du système société (composé de l'auteur, de la victime comme des tiers à l'infraction eux-mêmes en interactions). Cette modélisation systémique de la peine et de la procédure pénale permet alors d'aborder le sens comme étant la résultante des interactions existant entre le processus judiciaire, la société et ses membres. Or, aux termes de l'étude de ces interrelations pratiquée à travers l'ensemble des dispositions législatives relatives à la peine et à la procédure pénale, il apparaît que si la peine ambitionne de restaurer la stabilité des relations spontanées existant entre membres de la société, stabilité qualifiée d'homéostasie et compromise par la commission de l'infraction, elle instaure en fait un état stationnaire synonyme de main mise sur les relations entre individus composant la société.

    Pierre-Yves Marot, Les données et informations à caractère personnel , thèse soutenue en 2007 à Nantes en co-direction avec Muriel Fabre-Magnan  

    Alors même que la primauté de la personne est affirmée avec force, la profusion et l'éclatement des fondements juridiques consacrés aux données et informations afférentes à la personne (données personnelles, informations nominatives, vie privée. . . ) oeuvrent au démantèlement de la personne en autant de régimes juridiques spécifiques que de données et informations la concernant. La notion de vie privée participe grandement à ce péril puisque, si sa protection peut se ramener à celle d'une foule de données et informations, la nature de celles-ci ne détermine pas pour autant le régime juridique qui leur est applicable. Ainsi, il n'est pas si surprenant de constater qu'en jurisprudence, la modification de l'Etat civil, alors que celui-ci repose sur une bonne part d'imposition étatique, se fonde paradoxalement sur le droit au respect de la vie privée devant ces apories conceptuelles, nous constatons l'émergence de la catégorie des données et informations à caractère personnel dont le critère commun réside dans l'identification de la personne ainsi permise. À partir de cette notion fonctionnelle, il devient alors possible de penser son utilisation et d'en rendre compte. Il apparaît que l'utilisation exceptionnelle des données et informations à caractère personnel pour des finalités d'intérêt général (justice pénale, santé publique et information du public) est très extensive. Il convient dès lors de restaurer dans toute sa plénitude le principe de la protection des données et informations à caractère personnel en appréciant strictement ses dérogations et en s'appuyant notamment sur l'indispensable garde-fou que constitue l'indisponibilité

    Stéphane Clément, Les droits de la défense dans le procès pénal , thèse soutenue en 2007 à Nantes en co-direction avec Reynald Ottenhof  

    La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteurs au procès pénal dans tous les systèmes judiciaires. Pour autant, les difficultés relatives à son appréhension demeurent. L’examen systémique des droits sous l’angle des principes du contradictoire et de l'égalité des armes a pour but de définir les droits de la défense, d’expliciter leur fonctionnement dans le procès pénal et d’apprécier leur développement dans le temps. Tout au long du procès, les droits et les principes s’entremêlent de manière très étroite. Ils connaissent des champs d’application similaires ou réservés, ils obtiennent des résultats identiques, et parfois distincts, ils ont de nombreux points communs et des différences qui laissent à penser qu’ils sont davantage complémentaires que concurrents. Les principes du contradictoire et de l'égalité des armes apparaissent comme deux outils fonctionnels et révélateurs de l’effectivité des droits. Non seulement, ils permettent d’apprécier les droits de la défense horizontalement, à savoir d’une manière quantitative tout au long du procès pénal, mais ils permettent en outre de les appréhender verticalement, à savoir d’une façon qualitative en mesurant leur force. En s’interrogeant sur les relations qu’entretiennent les droits et les principes au sein de notre triptyque, la présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits

    Mathias Jarry, Les régulations des démarches de qualité en agro-alimentaire, thèse soutenue en 2003 à Nantes  

    La régulation légale de la qualité traduit au niveau national une spécificité agricole. Pouvoirs publics et professionnels collaborent à l'élaboration des normes encadrant l'action des opérateurs engagés dans des démarches de qualité ainsi qu'aux politiques agricoles orientant la production. La protection de la concurrence par l'Union Européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce influence ce cadre, mais elles s'opposent sur la question des soutiens publics à une agriculture de qualité. En revanche, la régulation contractuelle des démarches n'est pas spécifique, leurs contraintes techniques et économiques étant gérées par des contrats-cadre, outil contractuel complexe fréquent en droit des affaires. Seule la protection des producteurs agricoles contre le phénomène de la dépendance économique est spécifique, mais elle relève d'une conception rigide par rapport à celle offerte par le droit commun des contrats et celui de la concurrence

  • Sadou Wane, Le temps dans la procédure pénale sénégalaise, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet et Dieunedort Nzouabeth, membres du jury : Moussa Thioye (Rapp.)  

    Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable.

    Azadeh Shahin Moghaddam, Contribution à l'analyse du droit pénal de l'ennemi. Étude comparée droits occidentaux/Iran, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert et Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi, membres du jury : Geneviève Giudicelli-Delage (Rapp.)  

    Les méthodes de traitement du phénomène criminel ont connu beaucoup d'évolutions dans l'histoire de la justice pénale. Il y a longtemps, la réaction face au crime était très répressive et agressive. Plus proche de nous, où les idées humanistes se développent, notamment avec les Lumières, le traitement du délinquant devint moins répressif. Il s'agit de supprimer les peines dégradantes et cruelles mais aussi de respecter les droits de l'Homme et les garanties du procès équitable dans le traitement des délinquants.Pourtant, au XXIe siècle, pour diverses raisons, il y a une résurgence du traitement répressif et sévère des délinquants et d'un traitement différencié et dérogatoire pour certains criminels considérés comme les plus dangereux. La « guerre contre le crime » apparait comme une solution applicable, avec la complexité accrue du phénomène criminel, pour protéger la société.Ainsi, l'anthropologie guerrière et expulsive redevient le discours dominant des politiques criminelles contemporaines. Notre témoin est l'apparition de la théorie du « droit pénal de l'ennemi » comme un droit d'exception. Le « droit pénal de l'ennemi » est une réaction à l'apparition d'un ennemi que le droit commun ne pourrait affronter.L'ambition de cette étude est donc d'examiner les origines philosophiques et historiques, les évolutions et les manifestations de la théorie du « droit pénal de l'ennemi » dans différents régimes juridiques, dont l'Iran, et d'une manière générale, d'analyser la rhétorique guerrière de la lutte contre le crime.

    Oona Ah-Thion, Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Raphaële Parizot  

    Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique.

    Marc-Antoine Julien, Le processus de qualification pénale : étude sur la transformation des faits en droit dans le traitement des contentieux de masse, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Pierrette Poncela, membres du jury : André Giudicelli (Rapp.), Pascal Beauvais et Christian Mouhanna    

    La qualification pénale est classiquement considérée comme une sous-catégorie de la qualification juridique et partage avec elle la même définition et les mêmes caractéristiques. Elle est effectivement conçue comme une opération intellectuelle et, par voie de conséquence, elle est pensée dans sa dimension individuelle. L’opération de qualification apparaît ainsi comme une traduction des faits en droit par la mise en œuvre du langage juridique. Le chercheur qui entend faire de la qualification pénale son objet d’étude est nécessairement confronté à des disciplines qui lui sont peu familières telles que la linguistique ou la psychologie cognitive. Pour contourner les difficultés inhérentes à ces disciplines, il est possible d’opérer un changement de paradigme dans l’approche de la qualification pénale. Elle peut être envisagée sous l’angle du processus. Cette notion permet de rendre à la qualification pénale sa dimension institutionnelle et de l’envisager comme le produit des micros-décisions prises par des acteurs en réseau. Leurs actions respectives constituent les différentes phases de ce processus complexe qui aboutit in fine à la dénomination pénale d’une situation. La présente recherche se propose de mettre en œuvre la notion de processus de qualification pénale dans les contentieux de masse, domaines propices à l’observation des pratiques de qualification. L’analyse de ces pratiques, observées à partir des travaux empiriques, a permis de vérifier l’hypothèse selon laquelle la qualification pénale se construit en réseau. Elle apparaît alors comme le produit de la rencontre des divers acteurs aux prises avec des objectifs et des contraintes institutionnelles. De l’évènement à l’exacte qualification, la dénomination pénale est le fruit d’un processus multifactoriel.

    Cyril Manzanera, L'orientation du malade mental criminel : étude historique et recherche clinique, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Michel Massé et Jean-Louis Senon, membres du jury : Daniel Sechter (Rapp.), Jean Bernard Garré  

    Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambiguïté de son second alinéa. Afin de mieux appréhender cette population de malades mentaux criminels, cette thèse s'articule sur deux démarches complémentaires. L'une détermine le cadre socio-historique de la recherche, l'autre est une étude descriptive rétrospective sur l'application de l'article 122-1 second alinéa. L'analyse des résultats à l'aune de cette double lecture permet de tracer plusieurs pistes de réflexions pour une réactualisation intégrative dynamique et cohérente de l'articulation santé-justice.

    Vincent Sizaire, La fragilité de l'ordre pénal républicain : la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Élisabeth Fortis, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Christine Lazerges et Pierrette Poncela    

    Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d'un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale. Dissimulé depuis l'origine du droit pénal moderne par le mythe de l'équilibre répressif, il voir l'ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d'érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l'apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l'idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d'un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l'utilitarisme pénal. Sous l'effet d'une double instrumentation du procès pénal qui, sous l'influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l'époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l'ordre pénal républicain est bientôt menacé d'implosion. De la nécessité de punir à l'émergence d'une impossible principe de précaution pénale, ce sont l'ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements.

    Gilles Grécourt, L'évolution de la notion de violence à l'aune du droit pénal, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Michel Danti-Juan, membres du jury : Thierry Garé (Rapp.), Yves Cartuyvels  

    À rebours de l'enseignement des historiens, selon lequel les sociétés se pacifient à mesure que leurs mœurs s'affinent, notre société contemporaine semble en proie à une violence omniprésente. Pour autant, ni le scientifique ni le profane n'est véritablement dans l'erreur, car la notion de violence revêt une dimension subjective qui la rend susceptible de variations considérables selon les époques et les communautés. Cette subjectivité dont est empreinte la notion, le droit pénal, ne s'en accommode que difficilement. Fidèle aux principes qui le fondent, et le préservent de l'arbitraire, le droit pénal se doit de définir avec clarté et précision les comportements qu'il entend réprimer. Or, pas plus que la jurisprudence, le législateur n'a pris soin de définir la notion de violence. Pourtant, celle-ci irradie le Code pénal et connaît de surcroît un emploi inflationniste au sein de l'hémicycle, comme en témoigne la répression des violences routières, conjugales, urbaines, scolaires, sportives… S'il est de son office d'encadrer les évolutions de la société, le droit pénal ne doit cependant pas en accompagner les dérives avec bienveillance. Ne serait-ce parce qu'en matière de violence, il souffrirait immanquablement de se voir reprocher celle qui, originellement, est la sienne

  • Camille Miansoni, Les modes de poursuite devant les juridictions pénales, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : Antoine Botton (Rapp.), Jean-Paul Jean (Rapp.)  

    La justice pénale française connait une diversification des modes de traitement des affaires qui lui sont soumises. Cette diversification résulte de facteurs endogènes et exogènes au système lui-même. Elle est le point de convergence de l'évolution des conceptions des phénomènes criminels, des attentes sociales pour une justice pénale efficace et, d'un nouveau mode de gestion de la justice. Les modes de poursuite traduisent une de logique de politique criminelle et, une logique de rationalisation du mode de management de la justice pénale. La notion de «modes de poursuite» devient une nouvelle catégorie juridique qui structure le traitement des délits. Sa portée théorique modifie l'approche de la poursuite. La diversification des modes de poursuite a des incidences sur la conception et la typologie du procès pénal et sur l'organisation des juridictions. Le procès pénal monolithique hérité du code d'instruction criminelle de 1808 devient un procès pluriel ayant une physionomie renouvelée et des finalités multiples. La poursuite pénale répond à des principes directeurs nouveaux ou renouvelés. La notion de «schéma d'orientation» illustre cette évolution. Une prise en compte législative de cette notion déboucherait sur une meilleure structuration de la réponse pénale. L'organisation de la chaîne pénale est également affectée, ainsi que la place des acteurs du procès. Des mécanismes de concertation et de délégation sont apparus. Le nouveau management judiciaire trouve appui sur cette diversification des modes de poursuite. Le procès pénal doit intégrer la transformation numérique qui devrait aboutir à la construction d'un procès pénal numérique.