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Jean Danet

Faculté de Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes Cedex 3

Jean Danet

Maître de conférences honoraire, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Rien de plus "théorique" que l'analyse des pratiques !

mercredi 5 février 2020

Conférence-débat organisée dans le cadre des "Rencontres de l'IODE", Université Rennes 1 - CNRS.

Magistrats : Un corps saisi par les sciences sociales

jeudi 30 janvier 2020

Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

Les mutations de la procédure pénale

jeudi 25 avril 2019

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

Réformes du Droit & changement social

vendredi 29 mars 2019

Forum DCS

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Office du juge pénal et nullités de procédures

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

Déontologies croisées des magistrats et des avocats

jeudi 30 novembre 2017

Organisé par la Cour de Cassation de Paris

La parole et l'écoute lors des audiences pénales

vendredi 20 octobre 2017

Organisé par LAPAC

50 nuances de droit

vendredi 13 octobre 2017

Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

De la responsabilité

vendredi 16 juin 2017

4e édition de la journée "Justice : états des savoirs"

Journée organisée par le Ministère de la Justice

Quarante ans de surveiller et punir

jeudi 26 mai 2016

Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault


Parutions

Les droits de la défense

Dalloz, 2020

Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ? Un ouvrage didactique, centré sur le pénal.


Cours UNJF

Procédure pénale

Procédure pénale

Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et...



Publications

Ouvrages

Jean Danet, Les droits de la défense, Dalloz, 2020, À savoir, 326 p.

Jean Danet (dir.), L'enseignement du droit : quelles perspectives ? dossier, Dalloz, 2018, 381 p.

Jean Danet (dir.), La réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013, L'univers des normes, 540 p.

Jean Danet, Luis Arroyo Zapatero, Mireille Delmas-Marty et María Acale Sánchez (dir.), Securitarismo y derecho penal : por un derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, 2013, Colección de estudios penales, 255 p.

Jean Danet, La justice pénale entre rituel et management, Presses universitaires de Rennes, 2010, L'Univers des normes, 280 p.

Jean Danet et Véronique Guienne (dir.), Action publique et prostitution, Presses universitaires de Rennes, 2006, Des sociétés, 175 p.

Jean Danet, Justice pénale, le tournant, Gallimard, 2006, Folio, 393 p.

Jean Danet et Sylvie Grunvald, La composition pénale : une première évaluation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit, 201 p.

Jean Danet, Défendre : pour une défense pénale critique, Dalloz, 2004, 2e éd., Etats de droits, 270 p.

Jean Danet, Défendre : Pour une défense pénale critique, Dalloz, 2001, Etats de droit, 240 p.

Jean Danet, Bleus, blancs, nègres : Nantes 1793 quel génocide ?, Le Passeur-Cecofop, 1991, 90 p.

Jean Danet et Yves Lachaud, L'agriculture à la croisée des droits : propositions pour un droit agricole, Commissariat général du plan, 1987, 246 p.

Jean Danet, Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture, [s.n.], 1982, 2 vol. , IV-813 f. p.

Jean Danet, Discours juridique et perversions sexuelles : XIXème et XXème siècles, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, 1977, Centre de recherche politique, 105 p.

Articles

Jean Danet, « Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2020, p. 115

Jean Danet, « La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2019, p. 147

Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2018, p. 211

Jean Danet, « La population des multi condamnés enfin approchée », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 429

Jean Danet, « Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 531

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2015, p. 125

Jean Danet, « Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? » », Jurisassociations, N° 507, 2014, p. 37

Jean Danet, « Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 589

Jean Danet, « La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 594

Jean Danet, « Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 587

Jean Danet, « Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 593

Jean Danet, « Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 595

Jean Danet, « Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 591

Jean Danet, « Les petits galets de la gravière et la mosaïque », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2014, p. 277

Jean Danet, « Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 127

Jean Danet, « L'avocat, le juge et l'émotion », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2014, p. 79

Jean Danet, « Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 138

Jean Danet, « Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 130

Jean Danet, « Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ? », Dalloz Avocats, N° 1, 2014, p. 24

Jean Danet, « Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 136

Jean Danet, « La célérité de la réponse pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 576

Jean Danet, « Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 572

Jean Danet, « La notion de schéma d'orientation », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2013, p. 21

Jean Danet, « Quel rituel judiciaire ? », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2013, p. 67

Jean Danet, « De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 601

Jean Danet, « La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 595

Jean Danet, « La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 596

Jean Danet, « Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 591

Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 490

Jean Danet, « De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 112

Jean Danet, « Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 117

Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers du système pénal », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2013, p. 55

Jean Danet, « Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des « principaux éléments à charge » pourrait ne pas être « essentiel » à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 109

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Laura Bossi, « Les frontières de la mort », 2012 », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2012, p. 135

Jean Danet, « De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 631

Jean Danet, « La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 621

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012. », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2012, p. 179

Jean Danet, « Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 624

Jean Danet, « Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2012, p. 149

Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2012, p. 179

Jean Danet, « Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 185

Jean Danet, « Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 183

Jean Danet, « Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 191

Jean Danet, « L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 192

Jean Danet, « L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort.. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 193

Jean Danet, « L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 197

Jean Danet, « La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 195

Jean Danet, « Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 199

Jean Danet, « Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 195

Jean Danet, « Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 198

Jean Danet, « Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 184

Jean Danet, « Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 188

Jean Danet, « Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 199

Jean Danet, « Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2011, p. 331

Jean Danet, « Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2011, p. 122

Jean Danet, « Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 662

Jean Danet, « L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 656

Jean Danet, « Le rappel à la loi, préambule ou « alternative » aux poursuites, au choix du ministère public », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 660

Jean Danet, « Toutes les écritures ne valent plus conclusions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 664

Jean Danet, « Garde à vue : précision d'importance ! », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2011, p. 83

Jean Danet, « La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve « corroborante » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 414

Jean Danet, « La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 423

Jean Danet, « La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 417

Jean Danet, « Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 415

Jean Danet, « Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 419

Jean Danet, « Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 421

Jean Danet, « Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2011, p. 73

Jean Danet, « Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 149

Jean Danet, « Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 147

Jean Danet, « Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 144

Jean Danet, « Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 151

Jean Danet, « Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2010, p. 545

Jean Danet, « Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2010, p. 187

Jean Danet, « Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2010, p. 504

Jean Danet, « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 49

Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008 », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2009, p. 262

Jean Danet, « G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2008, p. 1035

Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2008, p. 78

Jean Danet, « Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 31, 2007, p. 2218

Jean Danet, « Justice pénale et réforme de la carte judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2007, p. 522

Jean Danet, « Le fou et sa « dangerosité », un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2007, p. 779

Jean Danet, « La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 285

Jean Danet, « La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2005, p. 433

Jean Danet, « Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 133

Jean Danet, « Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2004, p. 196

Jean Danet, « De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ? », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2004, p. 192

Jean Danet, « Le procès d'assises après la réforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2003, p. 289

Jean Danet, « La notion d'état de santé et la détention en Europe », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 1996, p. 49

Communications

Jean Danet, « Egalité des chances », p. NC, Rectorat de Nantes, Table ronde : les études de droit, Nantes, 19 mars 2016

Jean Danet, « L'indépendance de la justice », p. NC, Lysias, Nantes, L'indépendance de la justice, Nantes, 04 mars 2016

Jean Danet, « La mobilité des magistrats », p. NC, CSM, Paris, La mobilité des magistrats, Paris, 30 juin 2016

Jean Danet, « Propos introductifs et synthèse », p. NC, Le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice, Qualité de la justice, Paris, 08 avril 2016

Jean Danet, « Réflexions sur la réponse pénale », p. NC, Inspection générale des services de la Justice, Réflexions sur la réponse pénale, Paris, 25 mars 2016

Jean Danet, « Ouverture et propos conclusifs », p. NC, Maison de l’avocat de Nantes, Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Nantes, 01 novembre 2015

Autre

Jean Danet, Pour une administration au service de la justice, p. NC




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