Jean Danet, Prescription et justice pénale: contre les illusions de l'éternité, Éditions Dialogues, 2024, Collection Mercuriales, 75 p.
Jean Danet, Blaise Agresti, Soraya Amrani-Mekki, Chantal Arens, Pascal Beauvais [et alii], Une vie au service de la justice: mélanges en l’honneur de François Molins, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Études, mélanges, travaux
La tradition universitaire des Mélanges permet également de rendre hommage aux grands Hommes de justice. François Molins, qui fut notamment procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, puis celui de Paris pendant la période des attentats et procureur général près la Cour de cassation, fait incontestablement partie de ces grands Hommes. Après une vie entière au service de la justice, il a pris une retraite bien méritée en juin 2023, tout en continuant à œuvrer pour le droit et la justice sous d’autres formes. C’est pourquoi de hauts magistrats, des avocats, des personnalités politiques et des universitaires, qui ont croisé sa route et ont été marqués par sa passion pour la justice, ont souhaité rendre hommage au magistrat qu’il a été, au symbole qu’il a représenté pour des générations d’étudiants et de juristes, aux principes et valeurs auxquels il est toujours resté fidèle, à l’incarnation de l’image de la justice qu’il est pour nombre de citoyens. Homme d’engagement et de convictions, François Molins a mené tout au long de sa carrière de nombreux combats : la lutte contre le terrorisme, celle contre les violences faites aux femmes, la lutte en faveur de la protection de l’environnement, celle de l’indépendance de la justice en général et du ministère public en particulier et enfin, lors de son mandat à la Cour de cassation, la réforme du statut particulier de l’avocat général. Les sujets sur lesquels François Molins s’est profondément engagé comme les périodes emblématiques de sa vie professionnelle se retrouvent naturellement dans la trentaine de contributions réunies en son honneur. Les études alternent réflexions savantes et témoignages d’expérience, certaines contributions mêlant ces deux dimensions, levant alors le voile sur ces sujets tels qu’ils ont été vécus, et pensés, de l’intérieur, par des acteurs qui, comme François Molins, ont été amenés à faire vivre le droit et la justice depuis son cœur
Jean Danet, Akila Taleb, Valérie Bouchard, Frédéric Baab, Le parquet du XXIe siècle, Dalloz et BNDalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Actes ), 288 p.
Alors que les législateurs successifs oeuvrent depuis quelques années déjà au renforcement des garanties d'indépendance des magistrats dans l'intérêt de tous, y compris et surtout dans l'intérêt du justiciable, le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire ne cesse de croître, fragilisant ainsi le lien de confiance des citoyens à l'égard de la Justice. Dans ce contexte de suspicion particulièrement à l'égard des membres du Ministère public, ces derniers étant placés sous l'autorité hiérarchique du ministre de la Justice, la question lancinante de l'indépendance des magistrats du Parquet est posée. Pour en saisir tous les enjeux, l'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes — universitaires et professionnels — en vue d'une réflexion globale et complète portant sur les problématiques liées à l'exercice des multiples activités des membres du Parquet. Dès lors, cet ouvrage consacré au Parquet du XXle siècle vise à s'interroger sur le et les pouvoirs ainsi que sur les missions des magistrats du Parquet, sur l'évolution de leur statut tout en envisageant, au plan national comme au plan supranational, les perspectives d'évolution de cette profession.
Jean Danet (dir.), Mineurs et sexualité: Des lois en débat, Dalloz, 2022, 360 p.
Jean Danet, Les droits de la défense, Dalloz, 2020, À savoir, 352 p.
Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judiciaires ? Dans quelles affaires ? Devant quelles juridictions ? Avec quels succès ? Dans un Etat de droit, le respect des droits de la défense exige la vigilance de tous, policiers, procureurs, avocats et juges. L'outil "droits de la défense" est un bouclier qui peut empêcher qu'au nom des impératifs de la répression, l'exercice de la défense ne recule. Il est une épée quand il permet de faire progresser l'équité du procès. Ce livre apporte à tous, praticiens du droit, étudiants, justiciables, les connaissances indispensables ainsi qu'un récit passionnant de cas concrets qui montrent l'importance des droits de la défense.
Jean Danet, François Rousseau, Sylvie Grunvald, Gildas Roussel, Les mots du droit, les choses de justice, Dalloz, 2020, 530 p.
"Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’Université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les autres disciplines qui l’éclairent, sans jamais perdre de vue les enjeux liés à la pratique judiciaire. Ces nombreux ouvrages, articles et chroniques témoignent de son intérêt inépuisable pour la compréhension de la justice pénale et de ses mutations, parmi lesquels on peut citer La justice pénale entre rituel et management (PUR, 2010) ou bien encore La réponse pénale. Dix ans de traitements des délits (PUR, 2013), fruit d’une recherche empirique qu’il aura dirigé avec le soutien de l’ANR. Il s’impliquera par ailleurs dans plusieurs commissions ministérielles, dont la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et la commission sur l’évolution du ministère public présidée par Jean-Louis Nadal (2013). Le droit rural auquel il a consacré sa thèse et une grande part de son activité de praticien mais aussi l’influence prégnante de l’œuvre de Michel Foucault lui ont en outre permis de penser le droit et la justice à hauteur d’homme comme à l’échelle systémique. À travers cet ouvrage, collègues, avocats, magistrats et amis, ont souhaité rendre hommage à l’avocat et au chercheur mais aussi à l’enseignant qui aura marqué plusieurs générations d’étudiants."
Jean Danet (dir.), L'enseignement du droit, ENM et Dalloz, 2018, 199 p.
Jean Danet, Michel Malherbe, Dominique Pécaud, L'intime, M-editer, 2017, ABCDaire, 295 p.
Jean Danet, Alain Daguerre de Hureaux, Christian Licoppe, Wanda Mastor, Lionel Miniato, Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires ( Actes ), 161 p.
Jean Danet (dir.), La réponse pénale: Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, 2013, L'univers des normes, 540 p.
Jean Danet, Luis Arroyo Zapatero, Mireille Delmas-Marty, María Acale Sánchez (dir.), Securitarismo y derecho penal: por un derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, 2013, Colección de estudios penales ( Marino Barbero Santos ), 255 p.
Jean Danet, Antoine Garapon, La justice pénale entre rituel et management, Presses universitaires de Rennes, 2010, L'Univers des normes, 280 p.
Jean Danet (dir.), Prescription, amnistie et grâce en France, Dalloz, 2008, 447 p.
Jean Danet, Justice pénale, le tournant, Gallimard, 2006, Folio ( Actuel ), 393 p.
Jean Danet, Véronique Guienne (dir.), Action publique et prostitution, Presses Universitaires de Rennes, 2006, Des sociétés, 175 p.
Jean Danet, Sylvie Grunvald, La composition pénale: une première évaluation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ), 201 p.
Jean Danet, Défendre: Pour une défense pénale critique, 2e éd., Dalloz, 2004, Etats de droits ( Regards sur la justice ), 270 p.
Jean Danet, Une première évaluation de la composition pénale: rapport final, Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche Droit et changement social, UMR CNRS 6028, 2004, 308 p.
Jean Danet, Défendre: Pour une défense pénale critique, Dalloz, 2001, Regards sur la justice, 240 p.
Jean Danet, Victor Hugo, Notre-Dame de Paris, Canal+ Vidéo (diff.), 1997, L'âge d'or du cinéma, 100 p.
Jean Danet, Bleus, blancs, nègres, Le Passeur-Cecofop, 1991, 90 p.
Jean Danet, Victor Hugo, Notre-Dame de Paris, Ed. Montparnasse, 1989, L'âge d'or du cinéma, 1 p.
Jean Danet, Yves Lachaud, L'agriculture à la croisée des droits: propositions pour un droit agricole, Commissariat général du plan, 1987, 246 p.
Jean Danet, Jean-Denis Bredin, Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture,, 1982, 813 p.
Jean Danet, Le Contrôle des relations financières avec l'étranger, E.N.O.E.S., 1981, 22 p.
Jean Danet, Législation douanière, ENOES?, 1981
Jean Danet, Gilbert Villerot, Jean-Luc Hennig, Bernard Faucon, Fous d'enfance, Recherches, 1979, 216 p.
Jean Danet, Formation socio-politique de la France de l'Ouest: intégration, coopération, accords collectifs, Faculté de droit et des sciences politiques, 1977, Centre de recherche politique, 255 p.
Jean Danet, Discours juridique et perversions sexuelles: XIXème et XXème siècles, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, 1977, Centre de recherche politique, 105 p.
Jean Danet, Formation socio-politique de la France de l'Ouest: Politique des contrats en agriculture (intégration, coopération, accords collectifs), Faculté de droit et de sciences politiques, 1977, Publications de l'Université de Nantes ( Centre de recherches politiques )
Jean Danet, « Que faire de la dangerosité en droit pénal ? », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, 2018
Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Dir. Massimo Vogliotti, Pour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018
Jean Danet, « Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ? », in Salas, Denis (dir.), Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, 2017
Jean Danet, « Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécurité », in Fouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele (dir.), Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, 2017
Jean Danet, « Donnedieu de Vabres », in Olivier Beauvallet (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, 2017
Jean Danet, « Bref retour sur un siècle d’illusions », in Beaugendre, Sébastien, Bernault, Carine, Briand, Philippe, Garcia, Fanny, Pironon, Valérie (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017
Jean Danet, « Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchis », in Barabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte (dir.), Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, 2016
Jean Danet, « Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècle », in Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016
Jean Danet, René Ceccatty, Jean Le Bitoux, « De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel Foucault », in Gros, Frédéric (dir.), Œuvres, Gallimard, 2015
Jean Danet, « La victime et les métamorphoses de la justice pénale », Dir. Sylvie Humbert et Franck Ludwiczack, Juste victime dans le procès pénal, L'harmattan, 2015
Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, 2015
Jean Danet, « Les symboles en question dans le procès pénal », Dir. Wanda Mastor et Lionel Miniato, Les figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, 2014, pp. 59-71
Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014
Jean Danet, « Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4 », in Ministère de la Justice (dir.), La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, 2014
Jean Danet, Sylvie Grunvald, Claire Saas, « La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployé », in Coordination Jean Danet (dir.), La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 343
Jean Danet, « De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général », Dir. Dan Kaminski, « La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, 2013
Jean Danet, Claire Saas, « Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suiza », Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, 2013, pp. 71-91
Jean Danet, « L’assistance d’un avocat en France », Dir. Christine Guillain et Adeline Wustefeld, Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Anthemis, 2012, pp. 69-89
Jean Danet, « Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ? », DIR. Michel Danti-Juan, La mémoire et le crime, Editions Cujas, 2011, pp. 51-64
Jean Danet, « Les métamorphoses de la parole et les droits de la défense », Dir. Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, La parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, PULIM, 2011
Jean Danet, « La peine entre logique de la gravité et du risque dans la politique criminelle française contemporaine », Dir. Françoise Tulkens, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, La peine dans tous ses états, Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier, 2011, pp. 79-93
Jean Danet, « Juger la folie ? Au-delà de la responsabilité et de l’irresponsabilité pénale », Dir. Laura Bossi, Crime et folie, les entretiens de la fondation de Treilles, Gallimard, 2011
Jean Danet, « Une lecture française de la cour d’assises belge », Dir. Ch. Guillain, A. Wustefeld, La réforme de la cour d’assises, Anthémis,, 2011, pp. 47-69
Jean Danet, « Brèves réflexions sur l’usage de la visioconférence dans le procès pénal », Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, pp. 7-17
Jean Danet, « Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocat », Justice et droit du procès, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010
Jean Danet, « La justice et le temps », Dir. LDH, La justice bafouée, l’Etat des droits de l’homme en France, La découverte, 2010, pp. 35-48
Jean Danet, « Défense de rupture, défense de connivence, qu’est-ce à dire aujourd’hui ? », La défense pénale, Editions Cujas, 2010, pp. 89-99
Jean Danet, « La concurrence des procédures pénales », Le droit pénal, Dalloz, 2010
Jean Danet, « Une vraie question, des constats multiples et quelques mises en garde, Synthèse », Dir. Jean Danet, Edouard Verny, Délinquance dans l’espace public, délinquance des gens de la rue, Revue juridique de l'ouest, 2010
Jean Danet, « Le juge d’instruction, une institution sur la défensive », Dir. Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy, Le juge d’instruction, Approches historiques, Editions universitaries de Dijon, 2010
Jean Danet, « Surveiller et punir aujourd’hui, la nouvelle gestion des illégalismes », Dir. LDH, Une société de surveillance ?, La découverte, 2009, pp. 20-28
Jean Danet, « La formation en criminologie, Quels besoins quels objectifs ? », Dir. Pierre V. Tournier, La Babel criminologique, Formation et recherche sur le phénomène criminel: sortir de l'exception française?, L'harmattan, 2009, pp. 75-83
Jean Danet, « Five years of the security mania », The security mania: France 2010, Carceral notebooks, 2009, pp. 17-30
Jean Danet, « Droits de la défense et savoirs sur le crime », Dir. Philippe Chevalier, Tim Greacen, Folie et Justice, relire Foucault, Erès, 2009, pp. 67-85
Jean Danet, « Préface à la réédition de "La politique criminelle des Etats autoritaires" de Henri Donnedieu de Vabres », Première édition 1937, La crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autoritaires, Dalloz, 2009, pp. -
Jean Danet, « Cinq ans de frénésie pénale », Dir. Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire, La découverte, 2008, pp. 19-29
Jean Danet, Françoise Dumont, « Le fantasme de la surveillance absolue », Dir. LDH, La démocratie asphyxiée, La découverte, 2008, pp. 45-55
Jean Danet, « Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat », Dir. Patrick Chariot, Conférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, 2006
Jean Danet, « La juridictionnalisation vue par les avocats », Dir. Michel Danti-Juan, Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, Editions Cujas, 2006
Jean Danet, Véronique Guienne, « Réflexions sur deux exemples de politique pénales locales », Dir. Jean Danet, Véronique Guienne, Action publique et prostitution, PUR, 2006, pp. 51-63
Jean Danet, « Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires » », Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, 2006, pp. 37-53
Jean Danet, « Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiants », Dir. Renaud Colson, La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, 2005, pp. 43-55
Jean Danet, « La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ? », Direction d'ouvrage Chistian Pigache, Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, 2004
Jean Danet, « Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure. », Direction d'ouvrage, Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, Le temps, la justice et le droit, PULIM, 2004
Jean Danet, Sylvie Grunvald, « Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal, », Dir. Emmanuel Cadeau, Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, 2004
Jean Danet, « Présentation Le nouveau procès pénal après la loi Perben II », Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz, 2004, pp. -
Jean Danet, « Le juge unique, progression ou progrès? », Dir. Loic Cadiet, Laurent Richer, Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, 2003
Jean Danet, « La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risques », Dir. Jean-Luc Vénisse, Daniel Bailly, Michel Reynaud, Conduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, 2002, pp. 35-47
Jean Danet, « La réforme de la procédure pénale », La politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, 2002
Jean Danet, Louis Lorvellec, « Les restitutions après l’annulation d’un contrat d’intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964 », initialement publié au Dalloz 1982, 31ème cahier, chronique, p.211-219, Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Dalloz, 2002
Jean Danet, Reynald Ottenhof, « La défense et le choix de la peine », L'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, 2001
Jean Danet, « Le pouvoir judiciaire en question », La politique, les connaissances, la culture en 1998, Encyclopedia universalis, 1999
Jean Danet, Daniel Borillo, « Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence française », Homosexualités et Droit, PUF, 1998
Jean Danet, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, Marion del Sol, « Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 19-37
Jean Danet, « Sur l'article 9-1 du code civil », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 179
Jean Danet, « Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2020, n°04, p. 707
Jean Danet, « Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2020, n°01, p. 115
Jean Danet, « La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2019, n°01, p. 147
Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2018, n°02, p. 211
Jean Danet, « La population des multi condamnés enfin approchée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 429
Jean Danet, « Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 531
Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2015, n°01, p. 125
Jean Danet, « Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 587
Jean Danet, « Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 589
Jean Danet, « Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 591
Jean Danet, « Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 593
Jean Danet, « La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 594
Jean Danet, « Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au portrait robot génétique (mais approximatif) est validé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 595
Jean Danet, « Tribune - L'argument régalien réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°507, p. 37
Jean Danet, « Les petits galets de la gravière et la mosaïque », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 277
Jean Danet, « Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 127
Jean Danet, « Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 130
Jean Danet, « Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 136
Jean Danet, « Le mineur auditionné sans notification de ses droits et le faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits ou du mauvais usage du complexe du homard en procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 138
Jean Danet, « L'avocat, le juge et l'émotion », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2014, n°01, p. 79
Jean Danet, « Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2014, n°01, p. 24
Jean Danet, « La notion de schéma d'orientation », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2013, n°04, p. 21
Jean Danet, « Quel rituel judiciaire ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2013, n°04, p. 67
Jean Danet, « Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 591
Jean Danet, « La confession spontanée rapportée par le policier à l'écoute ne mérite pas l'indulgence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 595
Jean Danet, « La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 596
Jean Danet, « De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 601
Jean Danet, « Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 572
Jean Danet, « La célérité de la réponse pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 576
Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 490
Jean Danet, « Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des principaux éléments à charge pourrait ne pas être essentiel à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 109
Jean Danet, « De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 112
Jean Danet, « Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 117
Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers du système pénal », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2013, n°01, p. 55
Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Laura Bossi, Les frontières de la mort, 2012 », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°04, p. 135
Jean Danet, « La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 621
Jean Danet, « Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 624
Jean Danet, « De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 631
Jean Danet, « Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012. », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°03, p. 179
Jean Danet, « Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°02, p. 149
Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°02, p. 179
Jean Danet, « Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse inscription de l'inceste dans le code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 183
Jean Danet, « Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 184
Jean Danet, « Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 185
Jean Danet, « Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 188
Jean Danet, « Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 191
Jean Danet, « L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 192
Jean Danet, « L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 193
Jean Danet, « Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 195
Jean Danet, « La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 195
Jean Danet, « L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 197
Jean Danet, « Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 198
Jean Danet, « Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 199
Jean Danet, « Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 199
Jean Danet, « L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 656
Jean Danet, « Le rappel à la loi, préambule ou alternative aux poursuites, au choix du ministère public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 660
Jean Danet, « Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 662
Jean Danet, « Toutes les écritures ne valent plus conclusions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 664
Jean Danet, « La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve corroborante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 414
Jean Danet, « Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 415
Jean Danet, « La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 417
Jean Danet, « Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 419
Jean Danet, « Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 421
Jean Danet, « La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 423
Jean Danet, « Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0708, p. 331
Jean Danet, « Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2011, n°02, p. 73
Jean Danet, « Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 144
Jean Danet, « Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 147
Jean Danet, « Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 149
Jean Danet, « Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 151
Jean Danet, « Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 122
Jean Danet, « Garde à vue : précision d'importance ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 83
Jean Danet, « Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 545
Jean Danet, « Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 504
Jean Danet, « Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°04, p. 187
Jean Danet, « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 49
Jean Danet, Claire Saas, « De l’usage des notions de délinquants anormaux et délinquants d’habitude dans les législations allemande, belge, française et suisse », Association Champ pénal / Penal field, 2010
Les notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » ne sont pas, pour les juristes français, susceptibles d’être définies à partir des sources législatives ou jurisprudentielles. Alors qu’en Allemagne, en Suisse et en Belgique, ces catégories n’ont cessé d’être prises en compte au travers de législations nées dans les années trente, certes réformées mais néanmoins maintenues, la législation française semble les avoir, si ce n’est occultées, au moins, pour un temps, oubliées....
Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°06, p. 262
Jean Danet, « G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 1035
Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°02, p. 78
Jean Danet, « Justice pénale et réforme de la carte judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°12, p. 522
Jean Danet, Claire Saas, « Le fou et sa dangerosité, un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 779
Jean Danet, « Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°31, p. 2218
Jean Danet, « La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 285
Jean Danet, « La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 433
Jean Danet, « Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 133
Jean Danet, « De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°05, p. 192
Jean Danet, Sylvie Grunvald, « Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°05, p. 196
Jean Danet, « Le procès d'assises après la réforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 289
Jean Danet, « La notion d'état de santé et la détention en Europe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 49
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