Jean Danet

Maître de conférences honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
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  • THESE

    Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture, soutenue en 1982 sous la direction de Jean-Denis Bredin, membres du jury : Jean Carbonnier, Louis Lorvellec, Lucine Sfez, Catherine Mégret, Henri Leclerc, Bernard Lambert 

  • Jean Danet (dir.), Mineurs et sexualité: Des lois en débat, Dalloz, 2022, 360 p. 

    Jean Danet, Les droits de la défense, Dalloz, 2020, 352 p. 

    Jean Danet (dir.), La réponse pénale: Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, 2013, 540 p. 

    Jean Danet, La justice pénale entre rituel et management, Presses universitaires de Rnnes, 2010 

    Jean Danet (dir.), Prescription, amnistie et grâce en France, Dalloz, 2008, 447 p. 

    Jean Danet, Justice pénale, le tournant, Gallimard, 2006 

    Jean Danet (dir.), Action publique et prostitution, Presses Universitaires de Rennes, 2006, 175 p. 

    Jean Danet, Défendre: Pour une défense pénale critique, Dalloz, 2004, 270 p. 

  • Jean Danet, « Que faire de la dangerosité en droit pénal ? », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, 2018 

    Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Dir. Massimo Vogliotti, Pour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018 

    Jean Danet, « Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ? », in Salas, Denis (dir.), Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, 2017 

    Jean Danet, « Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécurité », in Fouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele (dir.), Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, 2017 

    Jean Danet, « Donnedieu de Vabres », in Olivier Beauvallet (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, 2017 

    Jean Danet, « Bref retour sur un siècle d’illusions », in Beaugendre, Sébastien, Bernault, Carine, Briand, Philippe, Garcia, Fanny, Pironon, Valérie (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017 

    Jean Danet, « Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchis », in Barabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte (dir.), Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, 2016 

    Jean Danet, « Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècle », in Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016 

    Jean Danet, René Ceccatty, Jean Le Bitoux, « De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel Foucault », in Gros, Frédéric (dir.), Œuvres, Gallimard, 2015 

    Jean Danet, « La victime et les métamorphoses de la justice pénale », Dir. Sylvie Humbert et Franck Ludwiczack, Juste victime dans le procès pénal, L'harmattan, 2015 

    Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, 2015 

    Jean Danet, « Les symboles en question dans le procès pénal », Dir. Wanda Mastor et Lionel Miniato, Les figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, 2014, pp. 59-71 

    Jean Danet, « La peine perpétuelle comme horizon ? », Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014 

    Jean Danet, « Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4 », in Ministère de la Justice (dir.), La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, 2014 

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, Claire Saas, Reynald Brizais, « La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployé », in Jean Danet (dir.), La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 343 

    Jean Danet, « De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général », Dir. Dan Kaminski, « La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, 2013 

    Jean Danet, Claire Saas, « Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suiza », Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, 2013, pp. 71-91 

    Jean Danet, « L’assistance d’un avocat en France », Dir. Christine Guillain et Adeline Wustefeld, Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Anthemis, 2012, pp. 69-89 

    Jean Danet, « Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ? », DIR. Michel Danti-Juan, La mémoire et le crime, Editions Cujas, 2011, pp. 51-64 

    Jean Danet, « Les métamorphoses de la parole et les droits de la défense », Dir. Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, La parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, PULIM, 2011 

    Jean Danet, « La peine entre logique de la gravité et du risque dans la politique criminelle française contemporaine », Dir. Françoise Tulkens, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, La peine dans tous ses états, Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier, 2011, pp. 79-93 

    Jean Danet, « Juger la folie ? Au-delà de la responsabilité et de l’irresponsabilité pénale », Dir. Laura Bossi, Crime et folie, les entretiens de la fondation de Treilles, Gallimard, 2011 

    Jean Danet, « Une lecture française de la cour d’assises belge », Dir. Ch. Guillain, A. Wustefeld, La réforme de la cour d’assises, Anthémis,, 2011, pp. 47-69 

    Jean Danet, « Brèves réflexions sur l’usage de la visioconférence dans le procès pénal », Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, pp. 7-17 

    Jean Danet, « Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocat », Justice et droit du procès, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010 

    Jean Danet, « La justice et le temps », Dir. LDH, La justice bafouée, l’Etat des droits de l’homme en France, La découverte, 2010, pp. 35-48 

    Jean Danet, « Défense de rupture, défense de connivence, qu’est-ce à dire aujourd’hui ? », La défense pénale, Editions Cujas, 2010, pp. 89-99 

    Jean Danet, « La concurrence des procédures pénales », Le droit pénal, Dalloz, 2010 

    Jean Danet, « Une vraie question, des constats multiples et quelques mises en garde, Synthèse », Dir. Jean Danet, Edouard Verny, Délinquance dans l’espace public, délinquance des gens de la rue, Revue juridique de l'ouest, 2010 

    Jean Danet, « Le juge d’instruction, une institution sur la défensive », Dir. Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy, Le juge d’instruction, Approches historiques, Editions universitaries de Dijon, 2010 

    Jean Danet, « Surveiller et punir aujourd’hui, la nouvelle gestion des illégalismes », Dir. LDH, Une société de surveillance ?, La découverte, 2009, pp. 20-28 

    Jean Danet, « La formation en criminologie, Quels besoins quels objectifs ? », Dir. Pierre V. Tournier, La Babel criminologique, Formation et recherche sur le phénomène criminel: sortir de l'exception française?, L'harmattan, 2009, pp. 75-83 

    Jean Danet, « Five years of the security mania », The security mania: France 2010, Carceral notebooks, 2009, pp. 17-30 

    Jean Danet, « Droits de la défense et savoirs sur le crime », Dir. Philippe Chevalier, Tim Greacen, Folie et Justice, relire Foucault, Erès, 2009, pp. 67-85 

    Jean Danet, « Préface à la réédition de "La politique criminelle des Etats autoritaires" de Henri Donnedieu de Vabres », Première édition 1937, La crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autoritaires, Dalloz, 2009, pp. - 

    Jean Danet, « Cinq ans de frénésie pénale », Dir. Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire, La découverte, 2008, pp. 19-29 

    Jean Danet, Françoise Dumont, « Le fantasme de la surveillance absolue », Dir. LDH, La démocratie asphyxiée, La découverte, 2008, pp. 45-55 

    Jean Danet, « Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat », Dir. Patrick Chariot, Conférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, 2006 

    Jean Danet, « La juridictionnalisation vue par les avocats », Dir. Michel Danti-Juan, Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, Editions Cujas, 2006 

    Jean Danet, Véronique Guienne, « Réflexions sur deux exemples de politique pénales locales », Dir. Jean Danet, Véronique Guienne, Action publique et prostitution, PUR, 2006, pp. 51-63 

    Jean Danet, « Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires » », Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, 2006, pp. 37-53 

    Jean Danet, « Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiants », Dir. Renaud Colson, La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, 2005, pp. 43-55 

    Jean Danet, « La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ? », Direction d'ouvrage Chistian Pigache, Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, 2004 

    Jean Danet, « Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure. », Direction d'ouvrage, Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, Le temps, la justice et le droit, PULIM, 2004 

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, « Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal, », Dir. Emmanuel Cadeau, Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, 2004 

    Jean Danet, « Présentation Le nouveau procès pénal après la loi Perben II », Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz, 2004, pp. - 

    Jean Danet, « Le juge unique, progression ou progrès? », Dir. Loic Cadiet, Laurent Richer, Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, 2003 

    Jean Danet, « La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risques », Dir. Jean-Luc Vénisse, Daniel Bailly, Michel Reynaud, Conduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, 2002, pp. 35-47 

    Jean Danet, « La réforme de la procédure pénale », La politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, 2002 

    Jean Danet, Louis Lorvellec, « Les restitutions après l’annulation d’un contrat d’intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964 », initialement publié au Dalloz 1982, 31ème cahier, chronique, p.211-219, Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Dalloz, 2002 

    Jean Danet, Reynald Ottenhof, « La défense et le choix de la peine », L'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, 2001 

    Jean Danet, « Le pouvoir judiciaire en question », La politique, les connaissances, la culture en 1998, Encyclopedia universalis, 1999 

    Jean Danet, Daniel Borillo, « Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence française », Homosexualités et Droit, PUF, 1998 

  • Jean Danet, Gaetan Cliquennois, « L’absence de procès pénal d’Edmond Dantès : illégalité et conséquences », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2025, n°1   

    Jean Danet, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, Marion del Sol, « Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 19-37   

    Jean Danet, « Sur l'article 9-1 du code civil », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 179  

    Jean Danet, « Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2020, n°04, p. 707  

    Jean Danet, « Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2020, n°01, p. 115  

    Jean Danet, « La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2019, n°01, p. 147  

    Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2018, n°02, p. 211  

    Jean Danet, « La population des multi condamnés enfin approchée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 429  

    Jean Danet, « Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 531  

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2015, n°01, p. 125  

    Jean Danet, « Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 587  

    Jean Danet, « Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 589  

    Jean Danet, « Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 591  

    Jean Danet, « Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 593  

    Jean Danet, « La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 594  

    Jean Danet, « Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au portrait robot génétique (mais approximatif) est validé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 595  

    Jean Danet, « Tribune - L'argument régalien réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°507, p. 37  

    Jean Danet, « Les petits galets de la gravière et la mosaïque », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 277  

    Jean Danet, « Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 127  

    Jean Danet, « Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 130  

    Jean Danet, « Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 136  

    Jean Danet, « Le mineur auditionné sans notification de ses droits et le faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits ou du mauvais usage du complexe du homard en procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 138  

    Jean Danet, « L'avocat, le juge et l'émotion », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2014, n°01, p. 79  

    Jean Danet, « Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2014, n°01, p. 24  

    Jean Danet, « La notion de schéma d'orientation », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2013, n°04, p. 21  

    Jean Danet, « Quel rituel judiciaire ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2013, n°04, p. 67  

    Jean Danet, « Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 591  

    Jean Danet, « La confession spontanée rapportée par le policier à l'écoute ne mérite pas l'indulgence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 595  

    Jean Danet, « La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 596  

    Jean Danet, « De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 601  

    Jean Danet, « Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 572  

    Jean Danet, « La célérité de la réponse pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 576  

    Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 490  

    Jean Danet, « Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des principaux éléments à charge pourrait ne pas être essentiel à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 109  

    Jean Danet, « De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 112  

    Jean Danet, « Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 117  

    Jean Danet, « Portrait de prévenus en usagers du système pénal », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2013, n°01, p. 55  

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Laura Bossi, Les frontières de la mort, 2012 », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°04, p. 135  

    Jean Danet, « La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 621  

    Jean Danet, « Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 624  

    Jean Danet, « De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 631  

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012. », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°03, p. 179  

    Jean Danet, « Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°02, p. 149  

    Jean Danet, « Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°02, p. 179  

    Jean Danet, « Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse inscription de l'inceste dans le code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 183  

    Jean Danet, « Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 184  

    Jean Danet, « Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 185  

    Jean Danet, « Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 188  

    Jean Danet, « Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 191  

    Jean Danet, « L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 192  

    Jean Danet, « L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 193  

    Jean Danet, « Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 195  

    Jean Danet, « La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 195  

    Jean Danet, « L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 197  

    Jean Danet, « Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 198  

    Jean Danet, « Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 199  

    Jean Danet, « Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 199  

    Jean Danet, « L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 656  

    Jean Danet, « Le rappel à la loi, préambule ou alternative aux poursuites, au choix du ministère public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 660  

    Jean Danet, « Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 662  

    Jean Danet, « Toutes les écritures ne valent plus conclusions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 664  

    Jean Danet, « La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve corroborante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 414  

    Jean Danet, « Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 415  

    Jean Danet, « La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 417  

    Jean Danet, « Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 419  

    Jean Danet, « Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 421  

    Jean Danet, « La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 423  

    Jean Danet, « Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0708, p. 331  

    Jean Danet, « Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2011, n°02, p. 73  

    Jean Danet, « Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 144  

    Jean Danet, « Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 147  

    Jean Danet, « Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 149  

    Jean Danet, « Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 151  

    Jean Danet, « Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 122  

    Jean Danet, « Garde à vue : précision d'importance ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 83  

    Jean Danet, « Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 545  

    Jean Danet, « Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 504  

    Jean Danet, « Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°04, p. 187  

    Jean Danet, « Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 49  

    Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°06, p. 262  

    Jean Danet, « G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 1035  

    Jean Danet, « Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°02, p. 78  

    Jean Danet, « Justice pénale et réforme de la carte judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°12, p. 522  

    Jean Danet, Claire Saas, « Le fou et sa dangerosité, un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 779  

    Jean Danet, « Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°31, p. 2218  

    Jean Danet, « La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 285  

    Jean Danet, « La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 433  

    Jean Danet, « Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 133  

    Jean Danet, « De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°05, p. 192  

    Jean Danet, Sylvie Grunvald, « Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°05, p. 196  

    Jean Danet, « Le procès d'assises après la réforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 289  

    Jean Danet, « La notion d'état de santé et la détention en Europe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 49  

  • Jean Danet, Mouvements et mobilités d’un corps: étude des transparences au siège et au parquet, 2017   

    Jean Danet, L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice, 2013 

    Jean Danet, Loïc Cadiet, Olivier Septfontaines, Nathalie Casas, Pierre Delmas-Goyon, Pour une administration au service de la justice, 2012 

  • Jean Danet, « Prescription et justice pénale », le 21 novembre 2024  

    Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master droit pénal et sciences criminelles, DCS, Nantes Université

    Jean Danet, « Quelles histoires du droit social ? », le 28 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par DCS, Nantes Université / CNRS.

    Jean Danet, « Les perspectives ouvertes par les états généraux de la justice », le 14 avril 2023  

    Colloque organisé par le Master 2 Droit et pratique des procédures de l'Université d'Angers, sous la direction scientifique de son directeur Monsieur le Professeur Sylvain Jobert

    Jean Danet, « Étude juridique et interdisciplinaire du Comte de Monte Cristo d’Alexandre Dumas », le 09 mars 2023  

    Journée organisée par les laboratoires Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS, et IODE, Université de Rennes / CNRS.

    Jean Danet, « Mineurs et sexualité, des lois en débat », le 01 décembre 2022  

    Séance extraordinaire du Séminaire général du laboratoire Droit et changement social.

    Jean Danet, « Prostitution de mineurs », le 13 octobre 2022  

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Jean Danet, « Le parquet du XXIe siècle », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par le CERC, avec la participation du CDPC, sous la coordination de Akila Taleb–Karlsson, MCF en droit privé et sciences criminelles et Valérie Bouchard, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de Toulon.

    Jean Danet, « La présomption d'innocence : un défi pour l'Etat de droit », le 19 novembre 2021  

    Organisée sous la resp. sc. de Caroline Duparc, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Codirectrice de l'Institut d’Études Judiciaires et du Diplôme d'université de sciences criminelles (DUSC), Directrice de l'Atelier régional de jurisprudence

    Jean Danet, « Rien de plus théorique que l'analyse des pratiques ! », le 05 février 2020  

    Conférence-débat organisée dans le cadre des "Rencontres de l'IODE", Université Rennes 1 - CNRS.

    Jean Danet, « Magistrats : Un corps saisi par les sciences sociales », le 30 janvier 2020  

    Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

    Jean Danet, « Les mutations de la Cour de cassation et la place du Parquet général », le 27 mai 2019 

    Jean Danet, « Les mutations de la procédure pénale », le 25 avril 2019  

    Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

    Jean Danet, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019  

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Jean Danet, « Office du juge pénal et nullités de procédures », le 25 octobre 2018  

    Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

    Jean Danet, « Déontologies croisées des magistrats et des avocats », le 30 novembre 2017  

    Organisé par la Cour de Cassation de Paris

    Jean Danet, « La parole et l'écoute lors des audiences pénales », le 20 octobre 2017  

    Organisé par LAPAC

    Jean Danet, « 50 nuances de droit », le 13 octobre 2017  

    Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

    Jean Danet, « De la responsabilité », le 16 juin 2017  

    Journée organisée par le Ministère de la Justice

    Jean Danet, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Jean Danet, « La mobilité des magistrats », La mobilité des magistrats , Paris, le 30 juin 2016 

    Jean Danet, « Quarante ans de surveiller et punir », le 26 mai 2016  

    Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault

    Jean Danet, « Propos introductifs et synthèse », Qualité de la justice , Paris, le 08 avril 2016 

    Jean Danet, « Réflexions sur la réponse pénale », Réflexions sur la réponse pénale, Paris, le 25 mars 2016 

    Jean Danet, « Egalité des chances », Table ronde : les études de droit , Nantes, le 19 mars 2016 

    Jean Danet, « L'indépendance de la justice », L'indépendance de la justice, Nantes, le 04 mars 2016 

    Jean Danet, « Ouverture et propos conclusifs [des actes du colloque Le sens de la peine et le droit à l'oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés] », Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Nantes, le 06 novembre 2015 

    Jean Danet, « Les transformations du droit et du savoir juridique : quelles conséquences pour la formation juridique ? », le 13 juin 2015 

    Jean Danet, « Les figures du procès au-delà des frontières », le 18 octobre 2012 

    Jean Danet, « L’inexpugnable Etat de justice », le 02 janvier 2012 

    Jean Danet, « Une heure magique : la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne », Quand l’injustice crée le droit : le procès des insurgés de Cayenne à Nantes en 1931, Nantes, le 14 avril 2011