Présentation

Comment les sciences sociales et leurs méthodes peuvent éclairer les logiques de fonctionnement et d'évolution de la catégorie professionnelle des magistrats français, régulièrement questionnée dans le champ politico-médiatique ? Comment les situer par rapport à leurs homologues européens et aux autres grands corps de la fonction publique ?
C'est pour répondre à ces questions que la Mission de recherche Droit et Justice a souhaité organiser ce colloque consacré aux magistrats et dont le fil rouge sera la recherche qu'elle a soutenue entre 2016 et 2019 « L'âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 » conduite par les sociologues Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (laboratoire PRINTEMPS).
La Mission a également voulu associer les auteurs d'autres travaux universitaires également conduits sur ces thématiques, et notamment ceux réalisés dans le cadre son appel à projets « les ressources humaines des magistrats en France et en Europe », lancé en 2018.

Programme

Jeudi 30 janvier 2020

8h30 : Accueil des participants

9h10 : Accueil
Olivier Leurent, Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Valérie Sagant, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

9h15 : Travailler sur les magistrats : méthodes et modélisations. Coulisses des recherches

Présidente de la table ronde : Sandrine Zientara-Logeay, Avocate générale à la Cour de cassation, ancienne Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, coordinatrice du rapport « La Féminisation des métiers du Ministère de la Justice (3) » de l'Inspection générale de la justice

Présentation des méthodes de la recherche « L'âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 » : Reconstitution de trajectoires, construction de typologies
Yoann Demoli, Maître de conférences en sociologie à l'UVSQ
Laurent Willemez, Professeur à l'UVSQ, laboratoire PRINTEMPS

Interventions :

L'approche monographique
Benoit Bastard, Directeur de recherche émérite au CNRS, Institut des sciences sociales du politique, ENS Paris-Saclay
Christian Mouhanna, Chargé de recherche, CNRS CESDIP

Etudier le travail des magistrats à tous les niveaux de l'action publique. Enjeux et ficelles d'une enquête européenne et comparée
Bartolomeo Cappellina, Chercheur postdoctoral à Sciences Po Grenoble

Echanges avec la salle

10h45 : Pause

11h00 : Qui sont les magistrats ? 1980-2010 : Un corps en voie de démocratisation ?

Président de la table ronde : Alain Lacabarats, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien Membre du Conseil supérieur de la Magistrature

Présentation des résultats de la recherche « L'âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 » : Les magistrats des années 2010
Yoann Demoli et Laurent Willemez

Interventions :

Le recrutement de la magistrature française : regard rétrospectif du début du 19ème siècle aux années 1960
Catherine Fillon, Professeure d'histoire du droit et des institutions à l'Université Lyon III

Premières recherches sociologiques : les années 1970- 1990
Anne Boigeol, sociologue, chargée de recherche honoraire au CNRS

Echanges avec la salle

12h30 : Intervention d'un grand témoin

13h00 : Déjeuner

14h30 : Comment les magistrats travaillent-ils ? Entre nouvelles contraintes organisationnelles et gestions individuelles/collectives

Président de la table ronde : Gérard Sentis*, Directeur de l'Ecole nationale des greffes (ENG)

Présentation des résultats de la recherche « L'âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 » : Accélération de la justice, intensification de l'activité et dispersion des tâches
Laurent Willemez

Interventions :

Retours européens et comparés sur les changements des pratiques et instruments gestionnaires des magistrats
Bartolomeo Cappellina, Chercheur postdoctoral à Sciences Po Grenoble et Cécile VIGOUR, sociologue et politiste, Chargée de recherches au CNRS

Comment les chefs de juridiction organisent le travail des magistrats : exemple de juridictions du Grand-Est
Estelle Mercier, Maîtresse de conférences en sciences de gestion IAE Nancy, chercheure au CEREFIGE
Lionel Jacquot, Professeur des Universités en sociologie, IAE Nancy, chercheur au 2L2S
Nawel Sidi Ali Cherif, Doctorante en sciences de gestion, CEREFIGE à l'Université de Lorraine

Echanges avec la salle

16h00 : Pause

16h15 : Intervention d'un grand témoin

Transformations et rhétorique managériale au sein de la justice belge
Frédéric Schoenaers, Professeur à la Faculté des Sciences Sociales de l'Université de Liège

16h45 : Fin des travaux de la première journée

Vendredi 31 janvier 2020

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Un corps en mouvement. Qu'est ce qui fait bouger les magistrats ?

Présidente de la table ronde : Nicole Maestracci, Membre du Conseil Constitutionnel

Présentation des résultats de la recherche « L'âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 » : Le poste et le lieu. Saisir la double mobilité des magistrats
Yoann Demoli

Interventions :

Une étude des « transparences », au siège et au parquet (années 2015 et 2016)
Un représentant de la Direction des services judiciaires (DSJ)*, Ministère de la Justice
Jean Danet, Avocat honoraire, Universitaire, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Auteur du rapport « Mouvements et mobilités d'un corps (4) »

Quitter le corps : les trajectoires des magistrats détachés, en disponibilité ou mis à disposition
Lucile Belda, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Echanges avec la salle

11h00 : Pause

11h30 : Intervention d'un grand témoin
Cédric Cabut, Membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

12h00 : Déjeuner

14h00 : Fonctions et spécialisations. Focus sur quelques facettes du métier de magistrat

Président de la table ronde : Antoine Vauchez, Directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1

Interventions :

Diversité des trajectoires et modes d'appropriation d'une spécialité non reconnue. Le cas des juges des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Delphine Serre, Sociologue, Professeure à l'Université de Paris, Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS)

Rendre la justice aux affaires familiales : les pratiques des juges face à un contentieux de masse
Sibylle Gollac, Chercheuse au CNRS, Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris, équipe CSU
Muriel Mille, Maîtresse de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, laboratoire PRINTEMPS

L'ordonnance de protection bouscule-t-elle les routines professionnelles des juges aux affaires familiales ?
Solenne Jouanneau, Maîtresse de conférences à l'Institut d'études politiques de Strasbourg et membre de l'UMR SAGE

Un pouvoir sans appel des juges des tutelles ? Poids de la chaîne judiciaire et rôles des magistrats de la protection des majeurs
Julie Minoc, chercheuse en sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Laboratoire Printemps et Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

15h30 : Echanges avec la salle

16h00 : Pause

16h30 : Intervention d'un grand témoin
Chercheur ou représentant étranger de la magistrature

17h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire jusqu'au 25 janvier 2020 :
- Pour les magistrats : https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx
- Pour les autres publics : colloques-fc.enm@justice.fr

Colloque éligible à la formation continue des magistrats