Présentation

Ouverts en octobre 2021 par le Président de la République, les états généraux de la justice ont eu pour objectif d'ouvrir une large consultation sur la justice en France, au terme de laquelle un rapport a été remis en juillet 2022 par un comité indépendant, porteur de nombreuses propositions. A la suite de ce rapport, en janvier 2023, le Ministère de la Justice a annoncé le lancement d'un plan d'action issu des états généraux de la justice.

Il sera précisément question des perspectives ouvertes par ce rapport, par ce plan d'action, lors de ce colloque qui se veut un moment de réflexion pleinement critique sur l'avenir de la justice.

En adéquation avec la formation des étudiants du master 2 qui porte sur une pluralité de contentieux, tant la matière civile que la matière pénale seront au programme de cette journée. Elle sera placée sous la présidence de Madame Chantal Arens, Première Présidente honoraire de la Cour de cassation, et de Monsieur François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation, qui ont été à l'initiative des états généraux de la justice.

Une diversité de professionnels du droit interviendra sur quatre thèmes, en lien direct avec les enseignements suivis par les étudiants : la question de la présentation des écritures, des modes amiables de règlement des différends, de la mise en état des affaires pénales et la question pénitentiaire seront au cœurs des débats, qui ne manqueront pas d'être passionnants.

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Allocutions d'ouverture

9h30 : Propos introductifs
Chantal Arens, Première Présidente honoraire de la Cour de cassation, Membre du comité des états généraux de la justice

Les modes amiables de règlement des différends

9h45 : Approche critique du plan d'action du ministère de la Justice
Romain Carayol, Avocat au barreau de Paris, Médiateur, Président de la Fédération française des centres de médiation, Membre du groupe de travail sur la simplification de la justice civile

10h05 : Existe-t-il une bonne politique de l'amiable ?
Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours

10h25 : Débats

10h45 : Pause

La présentation des écritures

11h05 : Une évolution nécessaire ?
Nathalie Bourgeois-de Ryck, Première Présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles

11h25 : Pour des évolutions effectives
Frédéric Santini, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

11h45 : Débats

12h10 : Déjeuner libre

La mise en état des affaires pénales

14h00 : Propos introductifs
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, Membre du comité des états généraux de la justice

14h15 : Le projet de refonte du code de procédure pénale : améliorer la garantie publique ?
Vincent Lesclous, Avocat général honoraire à la Cour de cassation

14h35 : Les droits de la défense à l'épreuve de la réforme de la mise en état du procès pénal
Nicolas Dirickx, Avocat, ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Laval

15h55 : Débats

15h15 : Pause

La question pénitentiaire

15h45 : Propos introductifs
François Molins

16h00 : Quelle mise en œuvre pratique des procédures de réinsertion ?
Delphine Cloarec, Chef d'établissement de la Maison d'arrêt d'Angers

16h20 : Une politique publique à la peine et... en quête de sens
Jean Danet, Maître de conférences, Avocat honoraire au Barreau de Nantes

16h40 : Débats

17h15 : Clôture

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Colloque ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats